Institutions — 20 January 2004 (37th Legislature, 1st Session)

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37 e législature, 1 re session

(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mardi 20 janvier 2004 - Vol. 38 N° 23

Consultations particulières sur le projet de loi n° 35 - Loi modifiant la

Loi sur la justice administrative et d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Organisation des travaux

Document déposé

Autres intervenants

M. Sylvain Simard, président Mme Lise Thériault, vice-présidente M. Marc Bellemare M. André Gabias M. Pierre Descoteaux M. Stéphane Bédard M. Daniel Turp M. Jacques Côté M. Yvan Bordeleau M. Pierre Moreau * M. Michel Paré, ACQ * M. Pierre Hamel, idem * M. Michel Lalonde, idem * M. Sylvain Parisien, idem * M. Éric Thibaudeau, idem * M. Domenico Scalise, RARQ * M. Jacques Forgues, TAQ * M. Henri Massé, FTQ * M. Jean-Pierre Néron, idem * M. Richard Goyette, idem * M. Serge Cadieux, idem * Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-sept minutes)

Le Président (M. Simard): Nous sommes réunis afin de procéder à des consultations particulières et tenir des auditions publiques sur le projet de loi n° 35, Loi modifiant la

Loi sur la justice administrative et d'autres dispositions législatives.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Létourneau (Ungava) est remplacé par M. Côté (Dubuc).

Une voix: ...

Le Président (M. Simard): Pardon?

Le Secrétaire: Excusez-moi, M. le Président, on m'informe que Mme Papineau (Prévost) est remplacée par M. Bédard (Chicoutimi).

Organisation des travaux

Le Président (M. Simard): Très bien. Merci. Vous m'avez aussi fait savoir, M. le secrétaire, qu'il y avait des modifications... au moins une modification à l'ordre du jour. Alors, pourriez-vous nous préciser, en ce début de journée, quel sera le véritable ordre du jour?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. Bien, j'informe cette commission que, à partir de 9 h 30, la commission entendra Me Bernard Cliche suivi, à 10 h 30, de Me Jean Mercure; à 11 h 30, ce sera l'Association de la construction du Québec. Et, après la suspension de 12 h 30 à 14 heures, nous entendrons le Regroupement des accidentés de la route du Québec; à 15 heures, Me Jacques Forgues, président du TAQ; à 16 heures, Mme France Houle; et, finalement, à 17 heures, la Fédération des travailleuses et travailleurs du Québec.

Le Président (M. Simard): Alors, le changement, c'est que le Jeune Barreau, qui devait être en après-midi, s'est désisté...

Le Secrétaire: C'est bien ça.

Le Président (M. Si

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2004-01-20
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 37 1 journal debats CI 040120.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	45f6636a4fac99e82dbecb6660cfd3178d6ad7e8

Source file is stored in the law ingest library (html).