Labour and the Economy — 26 January 1995 (35th Legislature, 1st Session)

CET 1995-01-26

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31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

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27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

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35 e législature, 1 re session

(29 novembre 1994 au 13 mars 1996)

Le jeudi 26 janvier 1995 - Vol. 34 N° 12

Étude détaillée du projet de loi n° 46 - Loi modifiant la

Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction et modifiant d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Réglementation (suite)

Négociations (suite)

Autres dispositions modificatives (suite)

Loi modifiant la

Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction et modifiant d'autres dispositions législatives (1993,

chapitre 61)

Dispositions transitoires et finales (suite)

Ententes particulières (suite)

Intervenants

M. Michel Bourdon, président

M. Gérald Tremblay, président suppléant

Mme Louise Harel

M. Robert LeSage

M. Benoît Laprise

Mme Monique Gagnon-Tremblay

M. Robert Middlemiss

M. André Pelletier

Mme France Dionne

*M. Jean Ménard, Commission de la construction du Québec

*Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures trente-trois minutes)

Le Président (M. Bourdon): Nous allons reprendre nos travaux, qui doivent se terminer à 18 heures, rependre à 20 heures et se terminer à minuit. Alors, je rappelle le mandat de la commission: poursuivre l'étude détaillée du projet de loi 46, Loi modifiant la

Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction et modifiant d'autres dispositions législatives. Pour les remplacements, Mme la secrétaire.

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. LeSage (Hull) remplace M. Gobé (LaFontaine) et M. Middlemiss (Pontiac) remplace M. Lafrenière (Gatineau).

Réglementation (suite)

Le Président (M. Bourdon): Alors, j'appelle l'article 30, et je rappelle que nous avions adopté un amendement, hier soir, au deuxième paragraphe. Nous avons laissé le premier paragraphe en suspens. Et le deuxième paragraphe, tel qu'amendé, n'a été ni discuté ni adopté. Alors, j'appelle donc le deuxième paragraphe de l'article 30 tel qu'amendé. Y a-t-il des interventions sur le deuxième paragraphe de l'article 30 tel qu'amendé par nous-mêmes hier? M. le député d'Outremont.

M. Tremblay: Oui. Nous nous sommes laissés, M. le Président, sur une interrogation, et je crois que la ministre devait faire quelques consultations et nous revenir avec une réponse.

Le Pré

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 1995-01-26
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 35 1 journal debats CET 950126.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	4618d642f62531bdbd737d5b47bcbe381db7c5db

Source file is stored in the law ingest library (html).