Institutions — 14 February 1996 (35th Legislature, 1st Session)

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35 e législature, 1 re session

(29 novembre 1994 au 13 mars 1996)

Le mercredi 14 février 1996 - Vol. 34 N° 68

Consultation générale dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 130 -

Loi sur la justice administrative

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Table des matières

Auditions

Chambre des notaires du Québec (CNQ)

Association du jeune Barreau de Montréal (AJBM)

Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ)

Document déposé

Intervenants

M. Claude Pinard, président

M. Paul Bégin

M. Guy Lelièvre

M. David Payne

M. Thomas J. Mulcair

M. Lawrence S. Bergman

M. Roger Lefebvre

M. Henri-François Gautrin

* M. Jean-Paul Dutrisac, CNQ

* M. Daniel Ferron, idem

* M. Yves St-Arnaud, AJBM

* M. François Perron, idem

* M. Robert Caron, SPGQ

* M. Alain Tremblay, idem

* Mme Isabelle Albernhe, idem

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures quatorze minutes)

Le Président (M. Pinard): Alors, je déclare la séance ouverte. Je rappelle le mandat de la commission, qui est de procéder à une consultation générale et tenir des auditions publiques dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 130,

Loi sur la justice administrative. Alors, je demanderais, à ce stade-ci, au secrétaire d'annoncer les remplacements.

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Ciaccia (Mont-Royal) est remplacé par M. Bergman (D'Arcy-McGee); Mme Delisle (Jean-Talon) par M. Ouimet (Marquette); et M. Fournier (Châteauguay) par M. Gautrin (Verdun).

Le Président (M. Pinard): Merci. Alors, je vous donne lecture de l'ordre du jour: à 15 heures, la Chambre des notaires du Québec; qui sera suivie, à 16 heures, de l'Association du jeune Barreau de Montréal; et, enfin, à 17 heures, le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec; à 18 heures, l'ajournement.

Alors, je pense qu'avant de demander aux membres ici présents de la Chambre des notaires de s'identifier et de procéder j'aimerais remettre la parole au ministre.

M. Bégin: Alors, je voudrais simplement m'excuser du retard, mais j'étais au Conseil des ministres et je n'ai pas pu arriver à temps. J'aime commencer à l'heure, mais, malheureusement, j'ai été empêché de le faire. Alors, je m'en excuse.

Le Président (M. Pinard): Merci, M. le ministre. Alors, je vous demanderais de vous identifier pour le Journal des débats , et les règles du jeu sont les suivantes: vous avez 20 minutes pour nous produire votre rapport, votre mémoire; par la suite, l'opposition aura 20 minutes pour s

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 1996-02-14
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 35 1 journal debats CI 960214.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	46234a522fa571b2a6ba77076fded92cf19f960a

Source file is stored in the law ingest library (html).