Institutions — 20 June 2014 (41st Legislature, 1st Session)

CI 2014-06-20

Quebec — Committees

Donc, moi,

comme ministre, la responsabilité que j'ai, au fur et à mesure qu'on

arrive dans un cabinet, c'est de poser les questions par rapport...

Quels sont les projets de loi que nous avons? Quel a été l'état d'avancement

des travaux? Il est d'usage également que

chaque ministre peut voir les projets de loi selon l'angle de sa formation

politique. À preuve, il y avait un projet de

loi. Le Parti québécois n'a pas jugé bon de rappeler le projet de loi dans la

forme que le Parti libéral l'avait

déposé. Donc, je pense qu'il est libre à chacune des formations politiques,

lorsqu'on prend le pouvoir, de se

donner le temps de revoir des choses. Je pense qu'il est important également de

mentionner que, puisque nous avons eu une session très courte dû au

moment où la Chambre a été rappelée, nous avons mis les priorités sur le

discours inaugural, le discours du budget.

Nous sommes à l'extérieur de nos jours de session normale et on est en train

d'étudier les crédits, et peu de temps a été

consacré à la législation, M. le Président, peu de projets de loi ont été

également déposés. Donc, moi, je peux

juste vous dire qu'éventuellement il y aura un projet de loi qui va être déposé

mais qu'on va prendre le temps de faire bien les choses et qu'on entend

bien reprendre, que ce soit sous...

Tu sais, moi,

je pense qu'il ne faut pas être fermé au travail qui a été fait par le

précédent gouvernement. Il faut regarder la première version, la version

du Parti québécois à l'époque où ils étaient... Je suis parfaitement convaincue

qu'il doit y avoir d'autres personnes qui

ont des représentations à faire, puisque le projet de loi n'est pas déposé. On

va prendre en considération également ce que

le député de Marguerite-Bourgeoys a mis sur la table. Et, quand on

dépose un projet de loi, bien on s'en va en

consultations, on écoute les gens. Et, si on peut modifier pour donner le

meilleur projet de loi, c'est ce qu'on fait, c'est ce qu'on fera, M. le

Président.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) :

Merci, Mme la ministre. M. le député de Matane-Matapédia.

Bérubé : En

complémentaire. Je comprends bien que c'est la prérogative du gouvernement de

choisir son agenda législatif, mais un ministère

peut traiter et mobiliser ses troupes sur un seul projet de loi à la fois. Ma

seule question : Lequel va

précéder l'autre? Est-ce que celui sur l'alcool va précéder celui sur la

nomination du directeur général de la SQ, ou l'inverse? Je n'ai même pas

besoin d'échéancier, je veux savoir lequel va précéder.

Comprenons-nous bien, je suis un ancien ministre

du Tourisme, la question de l'alcool est importante pour bien des restaurateurs, des tenanciers de bar.

C'est important. Ils l'ont plaidé. On a été là 18 mois seulement, alors on était limités dans ce qu'on

pouvait proposer.

Ceci étant dit, pour la suite, il y a

l'opportunité, dès cet automne, de présenter un projet de loi. Ce que je veux savoir, essentiellement : Lequel en

premier? Lequel presse le plus, tiens? Est-ce que c'est celui sur l'alcool ou

c'est celui sur la nomination du D.G.? C'est

ma seule question, alors j'aimerais une réponse proportionnelle à la question

que j'ai posée.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) :

Merci, M. le député. Mme la ministre.

Thériault : Oui. M. le Président, vous comprendrez que, comme

j'ai dit dans ma première réponse, il y a plusieurs outils à notre portée de

main. Je pense que c'est important de se rappeler que, lorsque le député de

Beauce-Sud était ministre de la Sécurité publique... Ça n'empêche pas d'avoir

plus qu'un projet de loi qui est déposé en même temps. On est tous conscients qu'on peut en déposer deux, trois, quatre,

hein? Prendre le temps des les étudier, par contre, et de bien faire le

travail. Ça, c'est une chose.

Ce que j'ai

dit également dans ma première réponse, c'est qu'on n'est pas obligés de

déposer des projets de loi pour tout,

on peut aller aussi par décret ministériel. Et, concernant le mode de

nomination du directeur de la Sûreté du Québec, ça ne sera pas un projet de loi qui sera déposé. Et c'est le

privilège qu'on a. On peut utiliser un décret ministériel, et c'est la voie qui a été privilégiée. À ce

moment-là, la différence que ça fait, c'est qu'à partir du moment où le

Conseil des ministres a adopté le décret il devient public, et ça permet aux

gens de savoir, ce qui nous évite d'attendre à la rentrée au mois de septembre

pour pouvoir aller de l'avant.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) :

Merci, Mme la ministre. M. le député de Matane-Matapédia.

Bérubé :

Instructif. Donc, si je comprends bien, le processus de nomination des

directeurs ou directrices générales de la Sûreté du Québec pourrait se faire

par décret. Donc, ce n'est pas exclu. Donc, je note ça, c'est bien.

C'est

particulier, parce que, dans cette volonté de transparence, je me serais

attendu que, d'entrée de jeu, on ait la formule la plus large possible

qui en appelle aux consultations des parlementaires. D'ailleurs, c'est ce que

la ministre a dit elle-même sur d'autres

tribunes. Là, je comprends — puis c'est une nouveauté, j'ai l'impression,

pour bien des gens ici — qu'on pourrait procéder par décret.

Alors, c'est une nouveauté pour moi. J'en prends note. Donc, il se pourrait que

les parlementaires ne soient pas consultés sur cet enjeu, c'est bien ça?

Le Président (M.

Ouimet, Fabre) : Mme la ministre.

Mme Thériault : M. le

Président, ce n'est pas une nouveauté. Je vous ferais remarquer que, lorsque la

commission Ménard a été créée, elle l'a été par décret, que c'est le gouvernement

qui a donné le mandat.

Le premier ministre m'a donné un mandat, et j'entends bien m'acquitter de mon mandat. La

panoplie d'outils que j'ai à la

portée de la main... j'ai également un décret ministériel. À partir du moment où j'assume mes

responsabilités... Parce qu'il y aura

toujours, quand même, des gens qui pourront dire : Ah! la ministre veut

tout contrôler. Et il y aura d'autres personnes

qui vont dire : La ministre se décharge de ses responsabilités. Donc, vous

comprendrez que je comprends, dans la question

du collègue de Matane-Matapédia... que j'entends assumer mes responsabilités

comme ministre de la Sécurité publique,

puisque le premier ministre a clairement dit dans son discours inaugural qu'il

me confiait le mandat de revoir le mode

de nomination du directeur de la Sûreté du Québec. Et j'ai clairement dit

également sur la place publique que je trouvais

que c'était important de ne pas politiser nos institutions, que la Sûreté du

Québec était une grande institution et que j'étais pour m'acquitter de

ma tâche avec toute la rigueur nécessaire.

Donc, M. le Président, vous comprendrez qu'en

temps et lieu je... Ce que je dis aujourd'hui à mon collègue le député de Matane, c'est que je vais procéder

par décret ministériel, et, lorsque le décret aura été adopté au Conseil

des ministres, on verra exactement quel est

le mandat, de quelle manière nous allons procéder. Et vous allez me

permettre, M. le Président, parce que

j'anticipe déjà sa question... le contenu du décret ministériel sera saisi par

le Conseil des ministres avant. Parce

qu'il a quand même certains privilèges ici. C'est comme lorsqu'on dépose un

projet de loi. Vous savez que les parlementaires doivent être saisis les

premiers avant d'en parler sur la place publique. Donc, malheureusement, ce n'est pas que je ne veux pas répondre, mais vous

savez qu'il y a un certain ordre dans lequel on va faire les choses, et

je vais les faire dans le bon ordre, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) :

Merci, Mme la ministre. M. le député de Matane-Matapédia.

Bérubé : Bon. Je

tiens à rassurer la ministre, ça ne nuira pas à l'enquête, c'est un tout autre

sujet.

Bon. Ce n'est

pas rien, ce qui a été dit, là. Donc, j'apprends aujourd'hui qu'on n'exclut pas

de procéder par décret. J'apprends par la suite que ça sera par décret.

Donc, quelle est la place pour les parlementaires que nous sommes, l'opposition officielle, la deuxième opposition,

les députés indépendants, de participer à la réflexion sur une

institution fondamentale, la Sûreté du Québec, sur la nomination de son

directeur général? Il m'apparaît — j'ai siégé aussi au Conseil des ministres — qu'un décret n'implique pas toujours des

consultations, loin de là. On en adopte tous les mercredis au Conseil des ministres, des décrets. Ça peut

être présenté seulement au Conseil des ministres séance tenante. Ça peut

faire l'objet d'une annonce par communiqué. Alors, comment les parlementaires,

et les membres de la société civile, et les personnes intéressées à ces

questions seront-ils consultés quant à la nomination du poste de directeur

général de la Sûreté du Québec? Je comprends

que j'ai une confirmation ce matin que ça sera par décret. Pour moi, c'est une

nouveauté, et j'ai l'impression que c'est une nouveauté pour plusieurs

personnes qui accompagnent la ministre également.

Donc, ma

question : Comment on va procéder pour les consultations menant à ce qu'on

sait maintenant être un décret qui

est le nouveau processus transparent de ce gouvernement de la vérité pour

nommer le D.G. de la Sûreté du Québec?

Le Président (M. Ouimet, Fabre) :

Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Thériault : Oui. M. le

Président, vous savez, comme ministre de la Sécurité publique, j'assume mes

fonctions pleinement. Si je choisis d'aller par décret, c'est parce que je

considère que c'est la meilleure manière de pouvoir procéder. J'en prends

l'entière responsabilité.

Je pense que ce qu'il faut comprendre ici

aujourd'hui, c'est qu'à partir du moment où le premier ministre a clairement dit dans son discours inaugural qu'il

me confiait ce mandat-là... Le député de Matane-Matapédia connaît mes coordonnées, puisqu'il va même sur ma page Facebook ,

et il peut me laisser des messages, je vais le rappeler. S'il veut me

faire bénéficier de sa grande expérience et de ses riches idées, je n'ai

absolument aucun problème à pouvoir le rencontrer.

J'ai même eu une discussion avec mon prédécesseur au téléphone, qui est le

député de Verchères, pendant à peu près une demi-heure, sur le transfert

des dossiers. Je pense que mon entière collaboration, elle est acquise à tous

mes collègues. Et je l'invite à me faire part de ses suggestions, comme la

deuxième opposition également. Mais vous comprendrez

que j'ai des responsabilités ministérielles à assumer et que je vais les

assumer. Je pense qu'on ne peut pas se permettre

d'arrêter le train qui est en marche à la Sécurité publique, M. le Président.

C'est le privilège du gouvernement de procéder

de la manière dont il l'entend et c'est ce que je ferai pour le mode de

nomination. Et éventuellement, lorsque le décret sera rendu public, nous pourrions éventuellement retoucher à la

Loi sur la police. Mais vous comprendrez, M. le Président, qu'à ce

moment-ci il est trop tôt pour pouvoir vous dire... mais je n'exclus pas

qu'éventuellement, à la suite de ce qui sera

sur la place publique, nous prenions le temps de rouvrir la

Loi sur la police

pour pouvoir se pencher sur les autres nominations possibles.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) :

Merci, Mme la ministre. M. le député de Matane-Matapédia, en vous informant

qu'il vous reste huit minutes.

Bérubé : M. le

Président, sur une question aussi importante, j'ai entendu, à plusieurs

reprises, la ministre parler de sa volonté

et de celle de son gouvernement de dépolitiser ce processus, ce à quoi nous

souscrivons. C'est un objectif qui est noble, et je pense que l'ensemble

des parlementaires y souscrivent également.

Ce que je comprends à la lumière des

affirmations de la ministre aujourd'hui, c'est que le processus de

nomination menant à la prise de poste d'un nouveau directeur général de la

Sûreté du Québec... c'est elle qui va prendre la décision du processus. Elle va soumettre cette question au Conseil des

ministres pour appr

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2014-06-20
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 41 1 journal debats CI 140620.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	46342b694e642333b1401b91b5579835573d6bf2

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