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(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mardi 15 juillet 2003 - Vol. 38 N° 9

Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs (4): volet Ressources naturelles (suite)

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Table des matières

Connaissance et gestion du territoire

Remarques préliminaires

M. Sam Hamad

Mme Danielle Doyer

Discussion générale

Dossier du bois d'oeuvre

Nombre d'entreprises et de travailleurs touchés par la crise

Mesures d'aide envisagées pour les scieries non intégrées

Situation du Québec par rapport au reste du Canada

Plan d'action afin d'en arriver à une entente

Contenu du bulletin d'interprétation du Département

américain du commerce publié le 18 juin 2003

Demande de dépôt d'un document faisant état des différents

événements survenus depuis le début du conflit

État des démarches juridiques auprès des instances internationales

Parcs, patrimoines faunique et forestier

Remarques préliminaires

M. Pierre Corbeil

Mme Danielle Doyer

Discussion générale

Crédits consacrés à l'exécution de travaux sylvicoles

Abolition du soutien au développement

de la main-d'oeuvre en entreprise

Crédits consacrés à l'exécution de travaux sylvicoles (suite)

Abolition du soutien au développement

de la main-d'oeuvre en entreprise (suite)

Gestion et évolution du patrimoine forestier

Modifications à la

Loi sur les forêts

Amélioration des pratiques forestières en forêt feuillue

Traitement des infractions à la

Loi sur les forêts

Diminution des crédits affectés au soutien

à l'activité économique et régionale

Aide à la mise en valeur des forêts privées

Mission et objectifs du ministère

Mise en oeuvre de la Stratégie québécoise sur les aires protégées

Mesures de protection des forêts contre le feu

Commission d'enquête sur les forêts

Création d'un poste de Vérificateur des forêts

Commission d'enquête sur les forêts (suite)

Création d'un poste de Vérificateur des forêts (suite)

Avenir des pépinières forestières

Ventilation du budget d'investissement

Développement de la deuxième et troisième transformation

du bois au Nord-du-Québec

Utilisation des technologies de l'information et des communications

Tenue du XIIe Congrès forestier mondial à Québec

Ventilation des budgets de certaines directions du ministère

Abolition du crédit d'impôt pour faciliter la construction

de chemins en milieu forestier

Projet de création de fonds régionaux pour les régions

ressources et les MRC ressources

État de la situation quant à la crise forestière dans les Hautes-Laurentides

Embargo américain sur l'importation de la viande de cervidé

Adoption de l'ensemble des crédits

Autres intervenants

M. Claude Bachand, vice-président

M. Daniel Bernard

Mme France Hamel

Mme Julie Boulet

M. Tony Tomassi

M. Vincent Auclair

M. Claude Pinard

Note de l'éditeur:

Les crédits du volet Faune et parcs ont été étudiés à la commission des transports et de l'environnement le 2 juillet 2003. Les crédits du volet Développement de la Capitale-Nationale ont été étudiés à la commission de l'aménagement du territoire le 4 juillet 2003. Les crédits du volet Ressources naturelles ont été étudiés à la commission de l'économie et du travail le 9 juillet 2003.

Journal des débats

(Quatorze heures trois minutes)

Le Président (M. Bachand): Je déclare la séance de la commission de l'économie et du travail ouverte, compte tenu qu'il y a quorum.

Donc, je vais vous rappeler rapidement le mandat de cette commission: le mandat de la commission de l'économie et du travail pour cette séance est de procéder à l'étude des crédits budgétaires du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs pour l'année financière 2003-2004.

Cet après-midi, nous étudierons le programme 1, Connaissance et gestion du territoire ? avec quelques modifications, nous allons en reparler dans quelques instants ? de 14 heures à 15 heures, puis, de 15 heures à 18 heures, nous étudierons les éléments 1, 2 et 3 du programme 2 qui constituent le volet Forêts. Donc, je vous expliquerai les ententes que nous avons faites à partir de ce qui devait être fait. À 18 heures, nous aurons complété les 10 heures allouées à l'étude des crédits du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs pour l'année financière 2002-2003 et nous tiendrons un vote sur chacun des programmes et sur l'ensemble des crédits du ministère.

Donc, Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements pour la séance d'aujourd'hui?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Legault (Rousseau) remplace M. Dufour (René-Lévesque); M. Pinard (Saint-Maurice) remplace M. Pagé (Labelle); Mme Beaudoin (Mirabel) remplace Mme Lemieux (Bourget); et M. Auclair (Vimont) remplace M. Paquin (Saint-Jean).

Le Président (M. Bachand): Merci, Mme la secrétaire. Donc, je vous rappelle que les travaux vont se dérouler comme suit. Il y aura donc une

partie de remarques préliminaires pour ce qui est de la

section Forêts, un 20 minutes de remarques préliminaires qui sera priorisé par le côté ministériel et un 20 minutes de remarques préliminaires pour le côté de l'opposition. Une fois que ces 20 minutes seront faites, nous allons procéder à l'étude des crédits budgétaires à proprement parler.

Nous nous sommes entendus sur deux aspects de la question, un, sur les items qui vont être traités à l'intérieur du temps qui nous a été alloué, c'est-à-dire la forêt. Est-ce que je comprends qu'il y a consentement sur le thème dont nous allons débattre aujourd'hui? Oui, au niveau de l'opposition. Du côté ministériel, est-ce que je comprends qu'il y a consentement? Donc, il y a consentement.

Et, sur le fonctionnement des travaux... Donc, je vous rappelle le fonctionnement rapidement. Bien sûr, les remarques préliminaires dont j'ai parlé tout à l'heure, mais aussi l'étude des crédits qui va se faire de la façon suivante. Je vous rappelle très rapidement, puisqu'il est d'habitude, à cette commission, de procéder comme suit, et tout le monde a un peu vécu l'expérience et, pour le bénéfice de tout le monde, ça a bien fonctionné.

Donc, je vous rappelle, on priorise des blocs de 20 minutes. Nous allons donc prioriser l'opposition officielle pour le premier bloc et procéder par blocs de 20 minutes. Vous pouvez traiter de l'ensemble des questions qui sont intéressées par cette commission durant ce bloc de 20 minutes là, et le 20 minutes comprend les questions et les réponses. Est-ce que je comprends qu'il y a consentement sur cette façon de procéder, madame de l'opposition, messieurs, mesdames? Merci. Donc, je comprends qu'il y a consentement sur ce type de fonctionnement.

Connaissance et gestion du territoire

Remarques préliminaires

Donc, nous allons d'ores et déjà procéder, M. le ministre, à la période de remarques préliminaires. Donc, je vais vous accorder la parole. Nous vous écoutons, M. le ministre.

M. Sam Hamad

M. Hamad: Merci, M. le Président. J'aimerais adresser mes salutations à la députée de l'opposition et à M. le député de l'opposition ainsi qu'à mes confrères les députés du Parti libéral. Pour commencer, j'aimerais présenter les gens qui m'appuient, qui me supportent et qui m'accompagnent aujourd'hui. Alors, je commence à ma droite, M. Marc Ledoux, sous-ministre associé à la Forêt; M. Michel Boivin, qui est sous-ministre en

titre du ministère; à ma gauche, M. Pierre Corbeil, ministre délégué à la Forêt; et M. Jean Quenneville, chef de cabinet.

Chers collègues, il me fait plaisir d'être de nouveau parmi vous aujourd'hui pour cette nouvelle séance de la commission de l'économie et du travail consacrée à l'étude des crédits du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs. La séance d'aujourd'hui est consacrée aux questions relatives au territoire, à l'information foncière et aux forêts. Mon collègue le ministre délégué à la Forêt, à la Faune et aux Parcs vous présentera tout à l'heure les détails des budgets du programme et des ressources financières du ministère dans le secteur des forêts pour l'année financière 2003-2004.

Auparavant, je présenterai les priorités des secteurs du territoire et de l'information foncière et je dirai quelques mots sur le contexte général du secteur Forêts, notamment en ce qui a trait au conflit canado-américain sur le bois d'oeuvre.

En ce qui concerne le territoire. La semaine dernière, je vous ai entretenus brièvement sur la gestion du territoire public. J'ai alors insisté sur l'importance de bien planifier l'usage du territoire et je vous ai fait part des activités du ministère en ce sens. Aujourd'hui, j'aimerais simplement apporter certaines précisions pour montrer toute l'importance de ce secteur.

La plupart des citoyens du Québec ne sont pas conscients du fait que la majorité du territoire québécois, soit 92 %, est publique. Il s'agit d'un territoire de plus de 1,4 million de kilomètres carrés, sur lequel plus de 216 000 droits ont été émis. La mise en valeur des terres du domaine de l'État a contribué largement au développement économique au Québec par la mise en valeur des ressources naturelles qui s'y trouvent mais aussi grâce à une variété d'usages liés au loisir, à la villégiature, à diverses cultures et cueillettes, etc.

Les usages du territoire public autres que l'exploitation des ressources naturelles représentent d'ailleurs des retombées économiques de 1 150 000 000 $ et environ 17 600 emplois.

Ce territoire présente encore un potentiel économique énorme pour l'ensemble des activités qui peuvent y avoir lieu. Toutefois, comme nous avons la chance de vivre dans une société moderne soucieuse de son environnement, nous devons développer ce territoire de façon harmonieuse et dans le respect des communautés qui l'habitent. Le développement du territoire doit donc, par définition, être un développement durable ouvert à des multiples usagers et adapté aux conditions et aux ressources qui se trouvent dans chaque région.

Ceci signifie que nous devons travailler à la diversification des usages du territoire public de façon à réduire la dépendance de plusieurs communautés envers un seul axe de développement économique. Un village où la majorité des emplois proviennent d'une usine de sciage, par exemple, profitera certainement du développement d'autres récoltes en forêt comme le ginseng, l'if du Canada, le bleuet ou encore l'accroissement des activités de villégiature et de récréotourisme. Ces initiatives d'envergure favoriseront une utilisation polyvalente des territoires concernés.

La diversification peut aussi signifier que l'on rend des terres publiques disponibles pour la production d'énergie éolienne. Ce programme vient supporter Hydro-Québec dans son objectif de production de 1 000 MW dans la région de la Gaspésie et de la MRC de Matane. Le projet d'un parc éolien à Murdochville, par exemple, compte sur l'octroi des droits sur des terres publiques. Parmi les projets liés à cette diversification des usages des terres du domaine de l'État, on peut aussi mentionner l'embouteillage de l'eau.

(14 h 10)

La diversification des activités doit répondre aux besoins et aux initiatives locales. Pour ce faire, le ministère a décidé d'établir de véritables partenariats avec les autorités régionales notamment dans la gestion des terres publiques intramunicipales, ou TPI. En effet, le ministère offre aux MRC intéressées la gestion des terres publiques intramunicipales libres de contrats d'aménagement et d'approvisionnement forestier, les CAAF, constituées de lots ou de blocs de lots enclavés au sein des municipalités. Les TPI peuvent alors être mises en valeur en fonction des attentes et des besoins du milieu.

Ce programme connaît un vif succès. À ce jour, 28 MRC ainsi que la municipalité de la Baie-James et la ville de Saguenay ont signé des ententes avec le ministère. Au cours des prochaines années, selon la volonté des MRC, le programme pourrait s'étendre à trois nouvelles régions administratives et impliquer jusqu'à 20 nouvelles MRC. À

titre de référence, une étude effectuée en mai 2001 indiquait que, grâce à ce programme où le ministère investit une aide au démarrage totalisant 1,4 million de dollars, neuf MRC avaient pu générer 15 millions en revenus. Elles ont par la suite investi 9 millions dans des projets créateurs d'emplois. À l'échelle des communautés, l'impact de ces investissements peut être significatif.

En terminant, je signale que l'activité du ministère dans le secteur du territoire n'est pas limitée à la gestion des droits. Sa contribution au développement du territoire passe aussi par l'acquisition et la diffusion des connaissances qu'il acquiert sur ses diverses caractéristiques. Par exemple, les projets majeurs de développement hydroélectrique comptent au départ sur la connaissance du territoire développé par le ministère. La localisation des ouvrages doit se référer à la dénivellation et aux caractéristiques spécifiques du territoire.

L'accès aux sites des travaux est facilité par une bonne connaissance des lieux et des sites appropriés pour créer des chemins d'accès. Et ce ne sont que quelques exemples de l'apport de ces connaissances aux projets de développement dans les régions du Québec.

Pour remplir sa mission de connaissance et de gestion du territoire, le ministère dispose d'un budget de dépenses de 25,2 millions de dollars pour l'année en cours. La connaissance géographique du territoire compte pour 7,9 millions et la gestion des terres publiques pour 17,3 millions.

Maintenant, en ce qui concerne l'information foncière, le travail du ministère dans le domaine de l'information foncière est tout aussi essentiel. Il peut même être exemplaire dans la recherche d'un gouvernement plus efficace et plus près des citoyens. Permettez-moi de vous donner un exemple de deux réformes en cours au sein du ministère, celle du cadastre québécois et celle de la publicité foncière. La réforme du cadastre fait appel à la géomatique, ce qui permet la mise en place d'un cadastre informatisé.

Les clientèles concernées peuvent ainsi transmettre et consulter les plans et données cadastrales via Internet. Dans le cas de la réforme de la publicité foncière, l'ensemble des services électroniques du registre foncier seront accessibles à toute la population via Internet à compter de décembre prochain. Voilà un bel exemple du potentiel du gouvernement en ligne que notre formation politique veut mettre en place au bénéfice de tous les citoyens.

Au

chapitre des services électroniques offerts à la population, je tiens à féliciter le ministère, qui a reçu, en mai 2003, deux prix Octas remis par la Fédération de l'informatique du Québec. Ceci démontre l'excellence dont le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs sait faire preuve.

Au

chapitre de l'information foncière, il faut aussi mentionner que le ministère a entrepris un troisième grand chantier, il s'agit du développement d'un système informatique d'enregistrement des droits sur les territoires publics qui permettra l'exploitation du nouveau registre du domaine de l'État. Ce registre consignera l'ensemble des droits accordés par les émetteurs du gouvernement sur les territoires publics. La mise en place de ce registre, qui sera accessible par Internet, est un élément essentiel pour assurer une gestion efficace des territoires publics.

Je porte à votre attention le fait que le financement des activités du secteur de l'information foncière provient entièrement du Fonds d'information foncière, qui tire ses revenus des activités immobilières réalisées sur le territoire québécois. Les revenus anticipés du fonds pour la présente année financière sont de 89,7 millions de dollars et les dépenses estimées sont de 81,5 millions, avec des investissements atteignant 44,7 millions de dollars.

Maintenant, en ce qui concerne la forêt. Quittons maintenant le territoire pour aller vers les ressources naturelles qui s'y trouvent et plus spécifiquement vers les forêts. La gestion des forêts au Québec représente une activité hautement stratégique, puisque l'industrie forestière procure à elle seule la moitié des emplois du secteur des ressources naturelles. Au total, l'industrie des produits forestiers représente plus de 20 milliards de dollars de livraison et plus de 90 000 emplois directs.

Environ 20 % de ces emplois sont dans l'exploitation forestière, 40 % dans les produits du bois et 40 % dans les pâtes et papiers. Il n'est pas étonnant de constater que près de 40 % des budgets de dépenses du ministère sont consacrés à la gestion de cette ressource.

Il est clair que les interventions du ministère dans le secteur forestier, comme l'ensemble de ses programmes et activités, sont appelées à évoluer au cours des prochaines années. La situation budgétaire du gouvernement et la réingénierie que nous sommes à mettre en place sont deux facteurs prépondérants dans la réévaluation de notre travail. La question ne s'arrête toutefois pas à ces considérations internes. Nous devons aussi revoir nos façons de faire en fonction des exigences croissantes de la population face à la gestion du patrimoine forestier et aussi à l'évolution de la situation de l'industrie.

Je rappelle, à ce propos, que le secteur forestier est appelé de façon importante par le conflit du bois d'oeuvre entre le Canada et les États-Unis. Comme je l'ai mentionné la semaine dernière devant cette commission, le règlement durable de cette crise est une priorité pour le gouvernement. Nos plus récentes statistiques nous signalent que 31 usines sont affectées par des fermetures temporaires, ce qui touche plus de 3 500 emplois directs et indirects. La rentabilité de l'industrie est également affectée. Ceci nous fait craindre des dommages à long terme au sein du secteur forestier si la situation persiste.

Nous voulons évidemment éviter qu'une telle perspective se concrétise. C'est pourquoi nous avons repris activement la voie des négociations au cours des dernières semaines. Le 7 juillet dernier, à Washington, j'ai d'ailleurs rencontré personnellement M. Grant Aldonas, le sous-secrétaire au Département américain du commerce et principal négociateur dans le dossier du bois d'oeuvre. Lors de cette rencontre, j'ai présenté une proposition visant à résoudre le seul enjeu restant pour que le Québec obtienne un règlement hautement équitable à la crise actuelle. Nous espérons que nous pourrons démontrer à la

partie américaine, notamment à la Coalition de l'industrie forestière des États-Unis, que cette proposition est conforme à leurs attentes.

De plus, le 11 juillet dernier, j'ai exposé à l'industrie l'état des discussions en cours. Aucune décision n'a été rendue pour le moment par le Département du commerce. D'ici là, nous travaillons en étroite collaboration avec le gouvernement du Canada afin de nous assurer que le bulletin d'interprétation du Département du commerce comprenne toutes les provinces. Je rappelle que le gouvernement fédéral a toujours présenté l'inclusion au bulletin de l'ensemble des provinces comme un prérequis à tout accord sur des mesures intérimaires.

Il reste un peu moins de deux semaines avant la fin de la période de consultation sur le bulletin d'interprétation, c'est pourquoi l'industrie forestière et le gouvernement du Québec mettent actuellement toute l'énergie et les efforts nécessaires pour que les propositions québécoises soient incluses dans la version finale du bulletin. Le Québec et l'industrie ont d'ailleurs demandé au gouvernement fédéral de signifier clairement à la

partie américaine comme à nos partenaires des autres provinces qu'un accord sur des mesures intérimaires ne peut être conclu sans l'inclusion du Québec au bulletin. Nous espérons sincèrement que ces nouveaux échanges porteront fruit. En attendant ce règlement, que nous espérons rapide, nos ressources financières restent engagées de façon très significative pour donner un soutien essentiel à l'industrie, aux travailleurs et aux communautés qui sont liés à l'activité forestière.

J'ai fait dernièrement une présentation devant mes collègues au Conseil des ministres. Le gouvernement est très sensible au dossier du conflit canado-américain sur le bois d'oeuvre. Dans cette optique, un groupe de travail composé des ministres concernés a été mis sur pied et travaillera à trouver des pistes de solution concrètes. Il faut également que nous cherchions à réduire notre vulnérabilité à ce genre de crise, qui n'est pas une première dans le commerce du bois vers les États-Unis. Pour cela, il faut diversifier notre industrie notamment vers la deuxième et la troisième transformation.

Au cours des dernières années, l'industrie a augmenté ses efforts en ce sens, ce qui lui permet d'ailleurs de bien résister à une conjoncture défavorable. Toutefois, il faut aller plus loin.

En terminant, je souligne que l'année en cours sera marquée par des occasions exceptionnelles de réflexion sur l'ensemble des questions liées à la gestion des forêts. En septembre prochain, Québec accueillera le XIIe Congrès forestier mondial, qui permettra aux acteurs québécois de la forêt d'échanger comme jamais avec des experts en foresterie venus de tous les coins de la planète. Le gouvernement du Québec intervient de façon majeure dans la tenue de ce Congrès à Québec, puisqu'il est co-organisateur de ce Congrès.

Le Congrès donnera certainement des outils supplémentaires de réflexion aux acteurs québécois du secteur forestier. Ces outils nous seront utiles dans un autre contexte, celui de la Commission d'études scientifiques et techniques indépendante et publique que nous sommes déterminés à mettre en oeuvre, comme mon collègue vous le dira dans quelques instants.

Je vous remercie de votre attention et je vous invite, M. le Président, à céder la parole à mon collègue le ministre délégué à la Forêt, à la Faune et aux Parcs. Merci.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. M. le ministre délégué.

(14 h 20)

Une voix: Tout de suite?

Le Président (M. Bachand): Bien sûr. Est-ce que c'est comme ça qu'on l'a convenu ou on procède par la...

Une voix: ...à 3 heures, pour un bloc d'une heure à M. le ministre.

Le Président (M. Bachand): Un instant, s'il vous plaît. Est-ce que vous préférez, M. le ministre, que le ministre délégué intervienne immédiatement ou vous préférez que la porte-parole de l'opposition intervienne?

Mme Doyer: Bien là, moi, j'avais compris... puis qu'ensuite on commençait sur le volet, la discussion.

M. Hamad: Il n'y a pas de problème, vous avez raison, Mme Doyer, vous avez raison.

Le Président (M. Bachand): Alors, c'est qu'il restait six minutes au ministre. Donc...

Mme Doyer: Donc, on va avoir trois heures avec M. le ministre délégué. On va avoir du temps.

Le Président (M. Bachand): Donc, pour bien comprendre le fonctionnement sur lequel on s'était entendus, là, je comprends bien que, M. le ministre, vous avez terminé vos remarques préliminaires. Je vais donc céder la parole au porte-parole de l'opposition officielle pour les remarques préliminaires en matière de gestion du territoire. Mme la députée de Matapédia.

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Alors, d'entrée de jeu, je vais faire quelques remarques. D'abord, je tiens à saluer M. le ministre des Ressources naturelles, M. le ministre délégué aux Forêts, Faune et Parcs et les assurer de ma collaboration comme porte-parole officielle du dossier Forêts. Je tiens aussi à saluer vos sous-ministres et M. Quenneville, directeur de cabinet, M. Boivin, M. Ledoux, avec qui j'ai pu travailler plusieurs dossiers. Et vous me permettrez de saluer quelqu'un qui est dans la salle aussi, avec lui, j'ai eu une excellente collaboration, M.

Jacques Tremblay, parce qu'il a été directeur de la région du Bas-Saint-Laurent pendant plusieurs années, surtout dans le cadre de mon premier mandat. Je sais que ce n'est pas nécessairement évident, mais je tiens à le faire parce qu'on a eu une excellente collaboration. Parce que, vous savez, ce n'est pas toujours facile, les dossiers forestiers, et c'est majeur. Et, comme députée de Matapédia, j'ai 34 petits villages et petites villes, et donc, plusieurs des villages...

Des voix: ...

Mme Doyer: Moi, M. le Président, je ne pourrai pas faire mes interventions lorsque tout le monde parle en même temps. Je m'excuse, mais j'ai besoin de concentration.

Le Président (M. Bachand): Vous avez tout à fait raison, et c'est le moindre des respects que de vous écouter, Mme la députée.

Mme Doyer: Oui.

Le Président (M. Bachand): Donc, je demanderais le silence, s'il vous plaît. Mme la députée.

Mme Doyer: Voilà. Alors, le secteur forestier... Puis j'ai trouvé que, dans vos remarques préliminaires, vous avez raison parce que vous avez brossé un portrait du secteur forestier, des ressources naturelles où ça nous demande une vision globale des choses. Vous savez, le Québec, c'est un territoire de lacs, de rivières, de forêts et de grands espaces. Je pense que beaucoup de ceux qui viennent nous visiter ? comme ici, on est dans une saison touristique ? ils viennent admirer nos grands paysages, nos vastes espaces, et tout ça est lié.

Tout ça est lié, quand on parle d'aménagement durable, d'hydroélectricité, c'est vraiment, là, un tout et ça nous interpelle en termes de qualité aussi de notre environnement. Donc, pour moi, le secteur Forêts, c'est important. C'est important pour tout ce que ça génère en termes de retombées économiques et c'est important parce que c'est lié à toutes sortes de domaines d'activité économique aussi, faune et parcs, le loisir, souvent, dans les villages, tout ce qui est aussi chasse et pêche.

Alors, je vais y aller tout de suite aussi avec mes remarques surtout sur le dossier du bois d'oeuvre. Je reconnais comme vous que c'est un dossier long et complexe, qui dure depuis 20 ans, dont la résolution appartient d'abord et avant tout au gouvernement fédéral, plus précisément au ministère des Affaires extérieures et du Commerce international. Ça, je pense qu'on s'entend là-dessus. Là où le dossier devient plus difficile à évaluer, c'est quand il est question de ce que peut faire le gouvernement du Québec dans tout ça. Doit-il intervenir dans les négociations? Je pense que oui.

Vous l'avez dit, vous êtes des partenaires aussi dans les négociations. Doit-il venir en aide aux entreprises et aux travailleurs? Oui. Doit-il faire pression sur Ottawa afin que le dossier se règle plus vite? Oui.

Toutes ces hypothèses ont circulé depuis deux ans, mais la complexité du dossier n'a pas permis d'en arriver à une solution efficace. C'est aussi un dossier où, malheureusement, je dois le dire, il s'est fait beaucoup de petite politique, ces dernières années. Trop souvent, on a entendu des interventions de députés qui optaient davantage pour la facilité que pour la recherche de solutions constructives. On a souvent eu l'impression que, lorsque la question était abordée dans nos travaux parlemen taires, c'était plus souvent pour faire mal paraître le gouvernement que pour faire avancer positivement le dossier. Je vais vous citer quelques extraits qui illustrent ce dont je vous parle.

Le 6 décembre 2000, M. le ministre, une intervention du député de Kamouraska-Témiscouata. Qu'est-ce qu'il demandait comme question? « Est-ce que le ministre des Ressources naturelles peut s'engager à proposer à ces milliers de travailleurs un plan d'action et des mesures spécifiques et concrètes pour aider ces milliers de personnes qui se retrouvent au chômage à ne pas tout perdre en quelques semaines et à vivre dans l'incertitude? »

Le 12 avril 2001, mon collègue, d'ailleurs qui est de la même région que moi, qui était responsable du dossier Forêts, intervient: « Est-ce que le ministre des Ressources naturelles peut nous dire pourquoi il n'a rien fait pour éviter ces pertes d'emplois? Pourquoi il n'a toujours pas de plan pour faire face à la crise forestière? Pourquoi, en plus de ne rien faire, il a accepté des réductions de crédits dans son ministère, donc moins d'outils pour éviter le pire? Pourquoi il a accepté tout ça et qu'il reste assis sans rien faire? »

Une autre intervention en novembre 2001: « Est-ce que le ministre des Ressources naturelles peut nous dire clairement, pour tenter de rassurer les travailleurs et les travailleuses de l'industrie forestière, qu'il a un plan, qu'il a commencé à regarder cette question-là avec son collègue de l'Emploi et qu'il a quelque chose à proposer aux travailleurs, pas dans six mois, pas dans un an, mais dans les prochains jours, pour permettre à ces gens-là de passer à travers la crise et faire en sorte qu'une fois le conflit réglé il y aura encore des travailleurs forestiers, il y aura encore des travailleurs dans nos usines de sciage au Québec? »

Notez bien que, dans cette dernière intervention, le député de Kamouraska-Témiscouata interpelle également le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, et là c'est lui le ministre maintenant, hein, Emploi et Solidarité sociale.

28 mars 2002, M. le ministre, intervention du député de Kamouraska-Témiscouata: « Est-ce que le ministre des Ressources naturelles se rend compte que ça fait un an qu'on lui demande un plan d'aide aux travailleurs? »

24 avril 2002: « Quand est-ce que vous allez aider l'industrie, qui est déjà à genoux? » Bien là ils sont à terre, ils sont à plat, là, si on continue de même.

Intervention du député de Kamouraska-Témiscouata, 2 mai 2002. Cette fois-ci, le député interpellait directement le premier ministre, M. Landry: « Est-ce que le premier ministre peut nous dire quand il va déposer son plan pour aider les travailleurs et l'industrie du bois d'oeuvre à faire face à cette crise? »

À entendre le député de Kamouraska-Témiscouata nous dire, comme ça, pendant deux ans, qu'on ne faisait rien pour aider les travailleurs de l'industrie forestière, je me serais attendue à ce que, aussitôt sa nomination confirmée comme ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, son premier geste serait justement de créer un généreux programme d'aide pour ces travailleurs. Ça aurait été la moindre des choses de sa part, lui qui, pendant tout ce temps, s'est fait le défenseur de la veuve et de l'orphelin face au méchant gouvernement dans ce dossier. Mais non, soudainement, il s'est tu.

Il a sans doute réalisé ? et je pense que vous le réalisez avec moi ? il a réalisé que c'est un dossier complexe et délicat qui ne se règle pas en criant ciseau. Sans doute réalise-t-il aussi que le gouvernement fédéral est d'une inertie déconcertante face aux travailleurs, qui ont besoin d'assurance emploi pour faire face à la crise. Le Bloc québécois a beau faire des pieds et des mains pour proposer des solutions aux ministres Pettigrew, Stewart et Dhaliwal, rien n'y a fait, rien n'y fait.

Le premier ministre et son collègue des Ressources naturelles aiment répéter qu'ils feront mieux parce qu'ils ont de meilleures relations avec Ottawa. Le premier ministre aime aussi se vanter qu'il a parlé de la crise du bois d'oeuvre au secrétaire d'État américain, Colin Powell, ainsi qu'à l'ambassadeur des États-Unis au Canada, Paul Cellucci. On est supposé croire que, grâce à ça, vingt ans d'un très sérieux conflit commercial entre le Canada et les États-Unis vont se régler en un clin d'oeil.

Qu'apprenait-on il y a quelques semaines, au moment même où le premier ministre se servait de ces conversations diplomatiques pour nous assurer ? vous l'avez entendu comme moi dans le discours sur le budget ? que tout était sous contrôle, que le conflit allait sans doute se régler bientôt? On apprenait que le Québec avait été exclu... et vous l'avez dit, M. le ministre ? hein, M. le ministre, là ? le Québec a été exclu du bulletin d'interprétation rédigé par le Département du commerce américain à l'intention des provinces canadiennes.

En d'autres mots, les États-Unis ont décidé d'ignorer le Québec, de tenter de régler le dossier avec les autres provinces. Diviser pour régner, c'est quoi? Qu'est-ce que le premier ministre a bien pu dire à Colin Powell pour que le Québec soit traité de cette façon par les États-Unis?

Je sais que mes propos sont sévères, mais je suis inquiète parce que moi, là, j'ai du monde qui travaille dans les usines, chez moi, puis je pense que vous devez l'être aussi un peu. En fait, on sait que les conversations du premier ministre avec MM. Powell et Cellucci étaient de bonnes initiatives de sa part. C'est juste dommage qu'il ait décidé de s'en servir pour annoncer prématurément que le dossier avait progressé, alors qu'on sait que rien n'est réglé, qu'on a encore beaucoup de pain sur la planche, hein? Excusez-moi le jeu de mots.

Alors, c'est avec une bonne dose de réalisme et de franchise que je me propose d'aborder ce dossier avec vous, M. le ministre. Je n'ai pas l'intention de vous accuser d'être insensible au sort de ces travailleurs. Je suis sûre que vous êtes sensible au sort de ces travailleurs. Il ne fait aucun doute que vous avez autant que moi à coeur l'intérêt des gens qui souffrent de cette crise interminable, mais je vous rappellerai souvent les positions qu'ont prises vos collègues dans le passé, qui ont dit des choses qui semblaient plus faciles à dire qu'à faire.

Je vais aussi, à chaque occasion qui m'est donnée, vous rappeler que le gouvernement fédéral, malgré toute l'amitié que vous éprouvez à son égard, ne prend pas ses responsabilités envers l'industrie et les travailleurs québécois. C'est à vous de faire pression sur lui pour qu'il les prenne.

n (14 h 30) n

Vous allez dire que nous cherchons la chicane. Faux! Nous voulons simplement que l'industrie et les travailleurs québécois reçoivent l'aide qu'ils sont en droit de s'attendre de la part de ceux qui sont le plus en mesure de la leur donner. En ce sens, j'aimerais vous parler des propositions faites par le Bloc québécois au gouvernement fédéral. Qu'est-ce qu'il proposait pour les travailleurs? Bonifier les mesures de soutien pour offrir des incitatifs spéciaux aux employeurs qui accueilleront des travailleurs mis à pied en raison du conflit sur le bois d'oeuvre à même les 700 millions encore permis par la

Loi sur l'assurance-emploi.

Le programme proposé par le Bloc québécois prévoit, par exemple, une subvention de six mois à plein salaire, une mesure conditionnelle à l'engagement par l'entreprise à garder le travailleur à son emploi pour au moins une autre année; ensuite, deuxième mesure, augmenter d'un an la durée des prestations pour les travailleurs âgés non reclassables touchés par la crise en attendant un véritable programme d'aide aux travailleurs âgés, PATA; adopter les recommandations du comité des ressources humaines sur le prolongement de cinq semaines des prestations d'assurance-emploi. Pour le Bloc québécois, un tel statut viendrait régler de façon permanente les problèmes vécus à cause de cette crise.

L'aide aux entreprises, maintenant: offrir des garanties de prêts qui pourraient se traduire par un prolongement du programme de garantie des cautionnements d'Exportation et Développement Canada; créer un programme d'encouragement à la deuxième, troisième transformation et de stimulation de la demande interne. Là, je vous avouerai que, pour ces mesures-là, je suis un peu inquiète parce que vous savez que c'est difficile maintenant pour les entreprises qui sont dans le bois d'oeuvre d'aller voir leurs banquiers, de ce temps-là, hein?

Et comment on va faire de la deuxième, troisième transformation quand la première transformation ne va pas bien? Où on va prendre le bois pour faire la deuxième, troisième transformation? Ça, ça fait

partie des problèmes qu'on a à réfléchir, là, de ce temps-là. Ensuite, une autre mesure: créer un fonds qui viendrait appuyer les entreprises et les entrepreneurs forestiers qui ne sont pas admissibles au programme d'Exportation et Développement Canada ou pour qui ce dernier programme ne convient pas.

Ce sont là des solutions concrètes qui pourraient soulager adéquatement les gens touchés par la crise mais pour lesquelles Ottawa fait la sourde oreille. Je sais qu'ils ont fait quelques petites mesures, là, hein, on a reçu ça, là, ils ont fait quelques petits... 1 million ici, bon. Ça, on a eu ça dernièrement, ce n'est pas beaucoup. Si vous et votre collègue de l'Emploi et de la Solidarité sociale n'avez pas l'intention d'élaborer un plan d'aide pour les travailleurs et l'industrie mais que vous prétendez quand même défendre les intérêts des Québécois, vous avez la responsabilité morale d'exiger du gouvernement fédéral qu'il fasse sa part. Alors, j'en suis aux questions, M. le ministre.

Une voix: ...la fin des remarques préliminaires.

Mme Doyer: C'est la fin des remarques préliminaires, M. le Président. Je vais commencer avec mes questions sur le bois d'oeuvre, si vous me permettez.

Le Président (M. Bachand): Je vais, si vous le permettez... Oui, M. le ministre.

M. Hamad: J'aimerais faire quelques remarques sur les remarques préliminaires.

Discussion générale

Le Président (M. Bachand): O.K. Juste un instant, M. le ministre, pour éclaircir. Dans un premier temps, comme j'ai déjà mentionné, il n'y a pas de réplique sur les remarques préliminaires, dans un premier temps, donc, et je vais quand même accepter éventuellement... Lors de la période des questions, vous pourrez allègrement, là, répliquer à la période... en préambule, à la réponse à la question.

Donc, Mme la porte-parole de l'opposition, effectivement, pour le bloc 1, c'est avec plaisir que je vais vous donner la priorité pour les questions et les réponses. Allez-y, madame.

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Alors, M. le ministre, est-ce que ça vous dérangerait... Est-ce que vous voulez qu'on y aille question par question, ça serait plus simple, ou si j'y vais avec mon bloc de questions?

M. Hamad: Question par question, s'il vous plaît, oui.

Dossier du bois d'oeuvre

Nombre d'entreprises et de travailleurs

touchés par la crise

Mme Doyer: O.K. D'accord. La première question, M. le ministre: Le ministre peut-il nous brosser un portrait de la situation actuelle en regard au nombre d'entreprises et de travailleurs touchés par la crise? Peut-on avoir les chiffres les plus récents que le ministre a à sa disposition?

M. Hamad: Merci, Mme la députée. Tout d'abord, j'ai quelques petits commentaires sur votre présentation. Je pense que mon collègue le député, il a fait un excellent travail dans l'opposition et vous venez de faire une très belle démonstration du travail fait, et que, malheureusement, je n'ai pas eu l'occasion de vivre ces beaux moments de mon collègue. Alors, vous avez fait la démonstration que mon collègue, il s'occupait de son dossier, il posait souvent des questions puis il travaillait pour l'intérêt de ses gens, et j'aimerais le féliciter à ce niveau-là.

Et je ne suis pas sûr que vous allez pouvoir faire la même chose. Et pourquoi? Parce que le Parti québécois, ses priorités, c'est la souveraineté, ce n'est pas les intérêts des citoyens. Donc, vous allez poser plus de questions qui sont relatives à la souveraineté et vous allez oublier l'intérêt des gens, qui est le bois d'oeuvre. Et donc, je vous inviterais à faire de même, comme M. Béchard a fait dans le passé, de faire autant, mettre autant d'énergie pour représenter...

Par contre, vous n'aurez pas autant d'énergie à mettre parce que, nous, la différence entre nous et le gouvernement précédent, nous, on va s'occuper du dossier pour obtenir des résultats. Autrement dit, on ne fera pas des conférences de presse pour annoncer des programmes et, le lendemain, il y a zéro de date et des gestes de faits. Et je vous rappelle, Mme la députée, qu'il y a eu deux annonces une après l'autre au mois de juin 2002, où, le premier, c'est M. Landry qui annonçait en grande, grande fête, un grand programme, et, une semaine après ? c'était une semaine ou quelques jours après ? M.

Gendron a annoncé aussi un gros programme, et ça, il y a un an de ça. Aujourd'hui, bien, on se trouve dans la même position, la même situation qu'il y a un an puis il n'y a rien de fait, rien de concret.

J'aimerais corriger quelque chose aussi. Le premier ministre du Québec, M. Charest, il a l'intérêt du Québec à coeur. Un des premiers gestes qu'il a posés, il est allé rencontrer notre voisin américain, notre partenaire américain pour le sensibiliser de l'importance de notre dossier du bois d'oeuvre. Et c'est un geste que je salue, que mon premier ministre du Québec, la première visite aux États-Unis, il parlait des problèmes concrets, il parlait des problèmes qui touchent les travailleurs et touchent les industries dans toutes les régions. Vous avez mentionné...

Vous parlez du programme du Bloc, etc., mais ça, c'est des programmes, ça fait un petit bout, puis on n'a pas de résultat, aussi. Qu'est-ce que vous avez fait à ce niveau-là, connaissant ces programmes-là?

Maintenant, avant d'aller à la question, j'aimerais quand même faire un portrait du dossier parce que c'est un dossier majeur, c'est un dossier important. Et je ne pense pas que... Je suis convaincu que ce n'est pas votre intérêt ni le mien de faire de la politique sur le dos des travailleurs. Alors, allons-y dans le concret et parlons du dossier comme il est.

En avril 2001, le DOC, Département du commerce américain, procédait à une quatrième enquête en droits compensateurs, pour la première fois dans le bois d'oeuvre, une enquête en dumping. Sur la base des données de l'année 2000-2001, le gouvernement américain a imposé des droits compensateurs de 18,79 % et antidumping de 8,43, combinés de 27,22 %, sur les importations de bois d'oeuvre résineux canadien. Ces droits sont entrés en vigueur le 22 mai 2002.

En raison de l'échec, en mars 2002, des discussions exploratoires entre le Canada et les États-Unis pour identifier une solution durable au litige sur le bois d'oeuvre résineux, le gouvernement canadien a poursuivi ses démarches juridiques auprès de l'ALENA et l'OMC. Le groupe spécial de l'ALENA sur les subventions rendra sa décision le 17 juillet 2003 ? donc on attend une réponse rapide ? et celui de l'OMC publiera la sienne à la fin du mois de juillet 2003.

De nouvelles discussions canado-américaines ont repris à l'automne 2002 à l'initiative des États-Unis afin de permettre aux provinces qui modifieraient leur régime forestier et leur système de tarification... La liste des changements apportés serait énoncée dans un bulletin d'interprétation du Department of Commerce. Cependant, les négociations avec le DOC achoppent sur deux éléments, le bulletin d'interprétation du DOC ? les changements apportés au régime forestier ? et l'accord de transition ? les mesures à la frontière ? pour lesquels ni l'industrie américaine ni l'industrie canadienne ne trouvent une base pour une entente. Le DOC a décidé de publier son bulletin dans la

section que le Québec comptait utiliser pour se soustraire à l'application du droit compensateur, le mercredi 18 juin 2003. Ce bulletin fera l'objet de consultations pendant 30 jours.

Les recours légaux demeurent toujours une option. L'accord de transition définirait les mesures à la frontière que le Canada imposerait aux exportations de bois d'oeuvre résineux vers les États-Unis en attendant que chaque province ait mis en place des ajustements de son régime forestier répondant aux préoccupations américaines. Un tel accord doit recevoir l'aval de l'industrie canadienne et américaine avant d'être signé.

En ce moment, le seul événement ne faisant pas consensus actuellement entre les parties est la méthode de validation des redevances chargées en forêt publique, tel que proposé par le Québec. Les discussions devraient donc se poursuivre sur ce sujet, que l'exemple Québec se retrouve dans le bulletin. Jusqu'à maintenant, le gouvernement fédéral a toujours affirmé que le bulletin devrait contenir des éléments propres à chaque province et que ce n'est pas lorsqu'il y aura accord de tout que le bulletin devrait être publié. Compte tenu du geste posé par le DOC, la publication du bulletin d'interprétation sans la

section Québec... le Québec a demandé de réaffirmer au DOC sa position quant au nécessaire consensus canadien avant qu'il soit publié. Le gouvernement du Québec entend ainsi poursuivre ses échanges avec le gouvernement des États-Unis afin de trouver une solution équitable.

n (14 h 40) n

J'aimerais quand même résumer un petit peu. Depuis 75 jours que nous sommes au pouvoir, voici les démarches que nous avons faites, depuis juste deux mois.

Alors, la nomination, 29 avril, ma nomination; première rencontre, c'est avec Mike de Jong, le ministre de la Forêt de Colombie-Britannique, 21 mai 2003; conférence téléphonique avec le DOC sur la non-inclusion des copeaux, le 22 mai 2003; une lettre d'appui à Doug Waddel: le bulletin doit inclure de façon satisfaisante toutes les provinces, le 5 juin 2003; lettre pour demander report de la publication du bulletin par les ministres Hamad et Audet; publication du bulletin sans le Québec, le 18 juin 2003; conférence de presse et communiqué, 18 juin 2003; demande d'appui du fédéral: pas d'accord intérimaire sans le Québec dans le bulletin, le 26 juin 2003; appel à M.

Grant Aldonas pour établir le contact avec le nouveau gouvernement, 30 juin 2003; présentation de la proposition alternative du Québec au DOC, le 7 juillet 2003, à Washington; réponse de la Coalition: rejet de la proposition, le 10 juillet 2003; rencontre... J'ai rencontré le Comité du commerce international de l'Association de l'industrie forestière.

En résumé, M. le Président, le Québec souhaite que le bulletin d'interprétation comprenne un exemple basé sur la transaction privée qui pourrait être invoquée pour se soustraire de l'application du droit compensateur. Le ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs a rencontré un négociateur fédéral, comme je l'ai mentionné, le 7 juillet, à Washington, pour faire notre proposition. Le gouvernement du Québec, en partenariat avec l'industrie forestière, doit rencontrer la Coalition américaine pour démontrer la pertinence de sa proposition.

Le Québec a demandé au gouvernement fédéral de ne pas accepter une entente intérimaire avec les États-Unis tant que le Québec ne serait pas inclus spécifiquement dans le bulletin d'interprétation. Ça, c'est l'histoire à ce jour, avec les démarches que nous avons entreprises.

J'aimerais ajouter maintenant que j'ai été mandaté par le Conseil des ministres pour mettre sur pied un groupe de travail composé des hauts fonctionnaires du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs, du ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, du ministère du Développement économique et régional et du Secrétariat aux Affaires intergouvernementales canadiennes.

Le mandat du groupe de travail compte deux volets, soit: d'évaluer d'abord les perspectives à court terme et à moyen terme afin de mesurer la gravité de la situation et de dégager les moyens permettant d'atténuer les effets négatifs sur l'emploi, les communautés et l'industrie; ensuite de proposer des moyens spécifiques, si nécessaire, qui ne prêteraient pas flanc à des mesures compensatoires tant qu'en tenant compte de programmes existants du Québec et des mesures fédérales. Le groupe de travail déposera ses recommandations au cours de l'été.

Alors, voici, M. le Président, un petit peu le résumé de la démarche, le résumé du dossier que nous avons fait à date. Maintenant, pour les...

Une voix: ...mesures qui sont envisagées...

M. Hamad: Oui, je vais les présenter tantôt, mais je vais avoir le chiffre, là, pour la...

Mme Doyer: ...maintenant.

M. Hamad: Alors, pour l'autre

partie de votre question, Mme la députée, le nombre d'usines touchées par un ralentissement ou une fermeture de scierie s'élevait à 31, soit 16 scieries intégrées aux pâtes et papiers et 15 scieries non intégrées, sur les 275 scieries les plus importantes du bois d'oeuvre résineux. Je peux aller plus lentement: 31 total, il y en a 16 qui sont intégrées aux pâtes et papiers puis 15 non intégrées sur... On a actuellement 275 scieries au Québec. Les emplois touchés représentent 5,7 % de tous les emplois en forêt et en scierie, soit 2 300 emplois, sur un total de 40 000.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Mme la porte-parole de l'opposition officielle.

Mesures d'aide envisagées

pour les scieries non intégrées

Mme Doyer: Merci. Je vous remercie, M. le ministre. Alors, vous allez nous les déposer, nous les donner, les chiffres, là, précis dans une petite liste, bien... comme ça? Je vous remercie.

Là, moi, c'est par rapport au plan d'aide, une question par rapport à un plan d'aide. Là, je comprends que vous avez mis en place un groupe de travail pour trouver des pistes de solution, de l'aide, avec les principaux ministères concernés. Et votre dernière remarque, justement, ça adonne bien parce que je m'en venais sur les scieries intégrées et non intégrées. Parce que vous avez sûrement vu comme moi que, lorsqu'on assiste à la mise en commun des actifs de Domtar et de Tembec dans 20 scieries, hein, autant au Québec qu'en Ontario, on est en droit de se demander ce qui va arriver aux scieries non intégrées.

Alors, vous voyez, 16 scieries intégrées, 15 non intégrées, 2 300 emplois de touchés, puis c'est un contexte assez difficile.

Donc, est-ce que vous et les ministères concernés... Et, vous, je pense que vous avez à exercer un leadership dans les solutions à trouver, pertinentes et adaptées. Parce que, d'être non intégré, là, ça veut dire que, quand ça frappe, ça fait mal en titi parce que vous n'avez pas les pâtes, vous ne pouvez pas vous retourner vers la rentabilité de pâtes ou papiers et vous êtes complètement dépendant d'uniquement un secteur, et, quand il va mal, il va mal, puis ça fait mal partout. Alors, est-ce que vous avez envisagé la possibilité de venir en aide aux scieries non intégrées ou d'aller vers une certaine modulation ou en tout cas une prise en compte que c'est différent aussi à quelque part?

Et j'imagine que vous avez consulté l'industrie, le Conseil de l'industrie forestière. Maintenant qu'ils sont ensemble, c'est d'ailleurs un peu plus facile. Et, moi, là... C'est ça. Et votre plan d'aide, hein? Un plan d'aide, ça prend un plan d'aide parce que, moi, si... Bon. Là, on a eu la réponse de l'OMC, hein? On a comme gagné, en tout cas... Au Québec, c'est la question des copeaux, la prise en compte de la valeur des copeaux, tout ça, qui fait problème. Et, à un moment donné, est-ce que ça va aboutir à quelque part?

Tantôt, là, je ne voulais pas faire l'apologie du travail de mon collègue de Kamouraska-Témiscouata. C'est vrai qu'il a fait un bon boulot comme porte-parole. J'espère que je vais faire un... Ce n'est pas nous. Moi, je ne suis pas importante là-dedans, ce sont les travailleurs et les industries qui sont importantes. Puis ça fait longtemps que ça dure, ça fait 20 ans.

Vous savez, M. le ministre, quand les Québécois ont été si en faveur du libre-échange avec les États-Unis, on a exercé un leadership, hein, au Canada puis on a été en faveur. Puis, moi, j'étais à l'Université du Québec à Rimouski, puis on avait des grosses discussions. Puis on l'était, à ce moment-là, les Québécois, mais on exigeait d'avoir des mesures d'aide aux travailleurs et ? je m'en souviens ? de l'adaptation pour la main-d'oeuvre qui serait touchée. Puis on a été gagnants au niveau des produits manufacturiers dans beaucoup, beaucoup de domaines.

Mais les Américains ? je vais prendre une expression anglaise ? ne sont pas fair-play, ils sont tout le contraire d'être fair-play dans le domaine du bois d'oeuvre. Et là on lisait, cette semaine, que c'est l'acier. Il y avait, à un moment donné, le bleuet. Un tout petit pays comme le Costa Rica a gagné un litige auprès de l'OMC sur le tissu, un petit pays comme le Costa Rica en litige avec les États-Unis. Mais le bois d'oeuvre, au Québec, ça fait mal.

Puis, nous, juste dans le Bas-Saint-Laurent, là, à ça s'ajoutent une baisse de possibilité forestière plus un renforcissement du dollar canadien. Hein? Alors, tout ça fait en sorte que, plus, plus, plus, qu'est-ce qui va rester de l'industrie du sciage dans quelques mois si on ne bouge pas? Puis je n'en suis pas sur qui a été meilleur que l'autre, vous et moi, mais je pense que, là, c'est vous qui êtes au pouvoir puis c'est vous qui avez à agir. Puis, moi, je vous le dis, là, honnêtement, là, ça presse.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre, je vais faire juste une petite remarque. Je comprends l'expression de vos émotions, aux participants et aux participantes, et je respecte cela. Je vous dis cependant et je vous invite à vous adresser à la présidence, s'il vous plaît, aux participants et aux participantes, de sorte que ça va nous permettre de dépersonnaliser le débat et de faire en sorte que...

Mme Doyer: Vous avez raison, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): Je vous remercie beaucoup. M. le ministre.

M. Hamad: Je comprends les grandes émotions et le sentiment, M. le Président, de ma collègue la députée et je vois la passion, alors je comprends très bien ça. Et, nous, on va au-delà de la passion, on travaille fort pour régler ce problème-là. Comment? Mais c'est simple, c'est que, comme vous avez vu dans mon bilan, il y a eu beaucoup plus d'action dans deux mois qu'il y en a eu dans un an.

Deuxième chose, j'ai oublié de dire aussi que j'ai eu une rencontre aussi avec mon vis-à-vis fédéral le jeudi 10 juillet pour avoir des discussions préliminaires sur des programmes qu'on peut mettre ensemble avec le fédéral dans le but d'arriver aussi à des programmes qui nous aident.

Les rencontres des fonctionnaires québécois et des fonctionnaires fédéraux, ça va être vendredi, le 18 juillet, au sujet des programmes existants, des mesures possibles pour préparer une zone de conférence entre deux gouvernements. Donc, là, actuellement, il y a des démarches qui sont en cours, il y a une belle collaboration entre les deux gouvernements. Il n'y a pas d'autre problème que... On essaie de travailler ensemble.

Deuxième chose, lorsqu'on parle des mesures aussi, j'aimerais souligner que, depuis quelques semaines, il y a eu une fusion de deux compagnies majeures au Québec, Domtar et Tembec, et ils ont décidé de fusionner leurs scieries pour travailler ensemble, regrouper leurs scieries pour établir une force de frappe à ce niveau-là puis avoir... évidemment, dans le but d'aider aussi leurs scieries.

Il faut faire attention lorsqu'on parle des programmes ciblés parce qu'on ne veut pas tomber dans un autre problème en essayant d'en régler un. Alors, lorsqu'on aura des programmes ciblés, bien là il y a des problèmes aussi qu'on va tomber avec le DOC puis on va recommencer le problème. Il faut être très prudent dans ce dossier-là, il ne faut pas forcer des solutions qui vont engendrer finalement d'autres problèmes, et finalement on n'avance pas.

J'aimerais quand même vous donner, pour répondre à la question de Mme la députée, donner quelques grandes lignes de ce que... le programme qu'on veut proposer. On est dans le concret, là. On n'a pas seulement des réunions, mais on a des choses qu'on veut faire, on a des programmes concrets qu'on va mettre sur place, et ça, c'est au cours de l'été. D'abord, premier objectif, c'est obtenir un accord du fédéral sur un plan d'action commun des mesures d'atténuation. On va travailler avec notre partenaire fédéral...

n (14 h 50) n

Mme Doyer: Excusez-moi, M. le Président. C'est parce que je n'ai pas compris votre... la dernière phrase.

Une voix: Mesures d'atténuation.

Mme Doyer: Mesures d'atténuation?

Le Président (M. Bachand): ...répéter la dernière phrase, M. le ministre, s'il vous plaît.

M. Hamad: Obtenir un accord du fédéral sur un plan d'action commun de mesures d'atténuation. Alors donc, les ministères québécois impliqués, c'est le ministère des Ressources naturelles, comme j'ai mentionné tantôt, le ministère de l'Emploi, de Solidarité sociale et la Famille, le troisième, c'est le ministère du Développement économique et régional, le ministère des Finances et le Secrétariat aux affaires interministérielles canadiennes. Alors, les ministères canadiens impliqués sont les Ressources naturelles Canada, Développement ressources humaines Canada, Développement économique Canada, ministère des Finances du Canada.

Les étapes proposées, en fait, dans notre plan d'action, c'est: inventaire des programmes existants et accessibles. Il est normal qu'en premier lieu on regarde tous les programmes. Et, depuis un an, au fédéral, il y a quelques programmes, ils ne sont pas nécessairement à cette

section de Mme la députée, mais il reste qu'il y a quelques programmes qui sont en place. Il faut qu'on regarde comment on peut mixer ces programmes-là avec nous, et ça, c'est les démarches que les fonctionnaires vont faire, avec des rencontres avec les autres fonctionnaires.

Un élément important, évidemment, il faut toujours faire attention, on ne pourra pas amener une aide directe à l'industrie. C'est les travailleurs, c'est les communautés qui sont touchés et c'est là-dessus qu'il faut focusser pour ne pas, encore une fois, sortir en dehors de la loi puis avoir d'autres problèmes. Donc, pour nous, soutenir les travailleurs et les communautés, ça, c'est important et à plusieurs niveaux. Aide à la formation puis aide à la communauté.

Le troisième élément, c'est: stimuler le développement de la deuxième et troisième transformation; appui au développement de produits forestiers et de technologies de démarrage de projets; incitation à l'utilisation de biomasse en feuillus de trituration; troisièmement, développement des marchés pour les produits du bois. Parce que, vous savez, lorsqu'on a une deuxième et troisième transformation, nous amenons une valeur ajoutée à nos produits. Et, lorsque nous amenons une valeur ajoutée à notre produit, ça permet à nos industries d'avoir une marge bénéficiaire plus intéressante, ce qui permet de consolider sa situation financière.

Moi, je pense que le travail qu'on a sur la table actuellement, il est important. La collaboration du fédéral est importante aussi. Et nous travaillons ensemble pour avoir des solutions à très court terme parce que le problème est urgent. Et, quand je mentionne qu'il y a plusieurs milliers d'emplois de perdus, alors c'est grave pour le Québec ou la situation économique. Et, je pense, je suis d'accord avec la députée lorsqu'on dit qu'il y a des emplois perdus dans la région, je suis convaincu qu'à chaque emploi perdu de la région ça vaut plusieurs emplois dans les grandes villes, comme Montréal, par exemple.

Et on ne veut pas et on ne peut pas imposer notre programme au gouvernement fédéral. Alors, ça, il faut mentionner ça. On doit en convenir avec lui. Pourquoi? Parce que l'impasse budgétaire que le gouvernement précédent nous a léguée fait en sorte que le gouvernement actuel ne dispose pas des marges budgétaires suffisantes pour établir un programme complet et suffisant en lui-même. Il y a un trou de 4,3 milliards. En fait, si on était un peu plus riches, c'est clair qu'on pourrait aller de l'avant rapidement, mais maintenant on a besoin du gouvernement fédéral.

De toute façon, pour moi, le Québec, encore, est dans la fédération canadienne et aussi il y a une obligation du gouvernement fédéral d'aider ses communautés et ses travailleurs. Donc, c'est important d'avoir cette harmonie-là. Et je pense que notre gouvernement est très bien placé pour faire cette harmonie-là. D'ailleurs, la preuve, notre premier ministre, il a réussi un tour de chapeau dans la Conférence des premiers ministres en ayant des ententes avec les autres premiers ministres très facilement, il a été bien, très bien accueilli par les autres confrères.

C'est une démonstration que nos relations interprovinciales et avec le fédéral vont aller davantage, de plus en plus, très positif, et je suis convaincu qu'on va réussir à convaincre nos collègues du fédéral pour travailler ensemble davantage et aller chercher le maximum de retombées dans notre région.

Le Président (M. Bachand): ...M. le ministre, de conclure pour ce premier bloc. Donc, compte tenu qu'on a terminé ce bloc-là, vous aurez priorité au prochain bloc, Mme la députée de Matapédia. Donc, le deuxième bloc, je vais donner la priorité de parole au côté ministériel, dans la personne de M. le député de Rouyn-Noranda ? Témiscamingue. M. le député.

Situation du Québec par rapport

au reste du Canada

M. Bernard: Merci, M. le Président. Permettez-moi de vous saluer à nouveau, de saluer le ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs ainsi que le ministre délégué, les gens de l'opposition ainsi que tous les gens qui se sont déplacés ici aujourd'hui, les gens des ministères, pour assister à cette dernière étape dans nos crédits budgétaires de l'année.

Vous savez, M. le Président, l'industrie forestière revêt une grande importante aussi dans notre région, en Abitibi-Témiscamingue. On parle souvent de l'industrie minière, mais on a tendance à oublier qu'initialement quand l'Abitibi-Témiscamingue s'est développée, c'est sur la base de l'industrie forestière. Si les gens se rappellent, au début du siècle, ils sont partis, quand ils sont allés ouvrir la région, les premières choses qu'ils ont faites, c'était installer une voie ferrée. Puis, après ça, ils ont mis des scieries parce que, pour défricher les terres, il fallait faire quelque chose avec le bois.

Donc, c'est de même que c'est parti puis que la région s'est développée. L'industrie minière a pris une ampleur par après.

On a tendance à l'oublier, mais cette industrie-là est encore très importante. Dans notre région, on a encore deux usines de pâtes de papiers de carton et, la chose très importante puis comme les gens l'ont mentionné, nous avons 86 scieries encore actives, ce qui démontre encore l'impact de la crise du bois d'oeuvre dans notre région. On parle de diversification. On a trois usines de placage, de contreplaqué, des usines de panneaux d'aggloméré, deux usines de bois, puis maintenant on rentre dans la cogénération et le produit énergétique. Comme j'ai donc mentionné, on a 86 scieries.

Au total, dans la région, on parle de 4 000 emplois directement, là, dans le secteur, avec des retombées économiques importantes.

La crise du bois d'oeuvre nous affecte donc particulièrement dans notre région, comme partout ailleurs. Déjà, on a des fermetures temporaires et puis il y en a... Comme plusieurs l'ont mentionné, la période temporaire risque de devenir permanente, dans certains cas, si la situation ne se corrige pas. La question, à savoir... puis, moi, que les gens me demandaient beaucoup dans ma région, c'est à savoir...

Oui, le Québec est là, on parle aussi des autres provinces, des relations entre chacun, mais la question aussi qui s'est posée dernièrement, c'était: Est-ce que c'était vrai que le Québec était isolé dans le dossier du bois d'oeuvre au niveau canadien? Alors, c'est la question que je demande à M. le ministre, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre ou ministre délégué? M. le ministre? Votre question est pour M. le ministre, M. le député de Rouyn-Noranda ? Témiscamingue?

M. Bernard: Oui. Pardon? Oui, pour le ministre. C'est vrai, il y a deux ministres. Désolé, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Hamad: En fait, le Québec est la seule province qui est insatisfaite du libellé du bulletin, actuellement, d'interprétation parce qu'il ne reflète pas exactement les résultats des négociations que nous avons eues avec les Américains, en cours depuis janvier 2003. Puis le Québec dispose aussi d'un régime forestier qui répond aux signaux du marché.

À preuve, depuis l'imposition de droits compensateurs et antidumping, 27 %, c'est le 18,79 et de 8,74, nos exportations vers les États-Unis ont baissé de 22 %, comparativement à la baisse de 8 % dans l'ensemble du Canada, et ça, c'est un fait important parce que, pour démontrer que c'est vraiment un libre marché, un libre marché réagit aux réactions du marché. Quand il y a une baisse ou il y a une taxe qu'on impose, ça affecte l'exportation.

Et, effectivement, on a imposé une taxe de 27,22 %, et nos exportations ont baissé de 22 % automatiquement depuis un an, depuis le 22 mai, à peu près un an, un peu plus, depuis le 22 mai 2002. Et, par contre, si on regarde les autres provinces, la Colombie-Britannique, la baisse de l'exportation en Colombie- Britannique, c'est uniquement 3 % ? c'est frappant de remarquer ça ? et, de l'ensemble du Canada ? parce que, nous, on représente à peu près 25 % du marché canadien; la Colombie-Britannique, c'est autour de 60 % et quelques ? et, dans l'ensemble du Canada, il y a une baisse 8 %.

Alors là, évidemment, le Québec a déposé une autre contre-proposition et sur le seul élément qui reste à régler avec la

partie américaine. On a réussi quand même à établir avec les Américains quel est le problème et c'est quoi qu'il reste à régler. Et le problème qu'il restait à régler, c'est la validation des coûts des copeaux. Et, sur cet élément-là, on a présenté notre proposition le 7 juillet, et actuellement il y a des discussions techniques sur le processus de définir... comment on peut définir les prix pour... et démontrer aussi que notre système, quand même, répond bien au libre marché, le « free market » , qu'on appelle.

Si une entente intervenait sur le libellé d'un exemple pour le Québec dans le bulletin d'interprétation, le Department of Commerce publierait une

annexe au texte déjà publié et offrirait une période de consultation de 30 jours, comme dans le cas du bulletin. Les provinces ont accepté de participer aux discussions avec le Département du commerce des États-Unis sur la base de l'engagement du gouvernement fédéral à l'effet notamment que le bulletin d'interprétation devait permettre à toutes les provinces d'être pleinement considérées et que cela devait être un préalable à toute mesure intérimaire comportant la mise en place de mesures à la frontière.

Donc, pour nous, c'est important ? et d'ailleurs on a écrit au gouvernement fédéral ? c'est que le Québec doit être dans le bulletin pour commencer à avoir une entente intérimaire, sinon il n'y aura pas d'entente intérimaire pour passer à l'autre étape après. Et c'est là qu'on voit que le Québec, il n'est pas nécessairement isolé, on travaille ensemble, en collaboration avec les autres provinces et avec le fédéral, et on essaie de démontrer aux Américains que notre système est vraiment un marché libre qui réagit aux conditions du marché. Lorsqu'on impose une taxe, il y a des réactions.

Puis l'exportation, bien, ça diminue de 22 %. Et, si on tient compte du dollar américain aussi, l'augmentation du dollar canadien par rapport au dollar américain, bien, on peut trouver... c'est que l'effet est direct sur nos exportations, ce qu'on essaie de convaincre nos voisins américains de cet effet-là.

n (15 heures) n

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Merci, M. le député. Donc, je vais laisser la parole à Mme la députée de La Peltrie.

Plan d'action afin d'en arriver

à une entente

Mme Hamel: Merci, M. le Président. À mon tour de vous saluer, saluer M. le ministre, M. le ministre délégué, nos compagnons de l'opposition, tout le personnel qui accompagne les ministres.

M. le Président, écoutez, à la lumière de tout ce que le ministre nous a dit dans ses remarques préliminaires et puis les réponses aux questions qu'il a données jusqu'à maintenant, malgré que ça fait seulement 72 jours que nous sommes au pouvoir, il est clair qu'il y a énormément de travail qui a été fait dans le dossier du bois d'oeuvre. Mais j'aimerais poser la question suivante au ministre: Quelles sont les prochaines étapes, les choses concrètes, là, qui vont être faites dans ce dossier-là?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Hamad: Comme j'ai dit tantôt, on a fait une proposition le 7 juillet au Département du commerce américain sur une proposition pour inclure le Québec dans le bulletin. On a reçu une lettre... en fait, c'est Grant Aldonas, le négociateur américain, il a reçu une lettre de la Coalition de l'industrie américaine, qui refusait ou n'acceptait pas notre proposition.

Alors, ce qu'on entend faire, c'est de renégocier et de rencontrer la Coalition dans le but de présenter davantage notre solution puis essayer de répondre aux questions techniques, s'il y a lieu, dans le but de démontrer effectivement que notre système est vraiment un système libre qui répond au marché. Et aussi, donc, il y a peut-être une rencontre à céduler bientôt avec les gens de la Coalition américaine.

On veut aussi obtenir... Évidemment, l'objectif, c'est obtenir du Département du commerce américain la publication d'une

annexe au bulletin d'interprétation ou un exemple qui refléterait évidemment la proposition québécoise qu'on veut avoir dans le bulletin. Donc, on souhaite que le Département du commerce américain publie un bulletin qui reflète les demandes, la proposition du Québec.

Et, après ça, évidemment, c'est l'étape après, si ça arrive, et on le souhaite fortement, bien, la prochaine étape, c'est vraiment de mettre en place le plus rapidement possible les changements nécessaires convenus pour s'assurer que le Département du commerce américain endosse chaque étape d'implantation et qu'on amène les modifications à notre régime forestier qui permettent l'acceptation et passer à travers la période intérimaire le plus rapidement possible dans le but finalement d'enlever ce fardeau de taxes sur nos entreprises, et ce qui empêche nos entreprises aussi évidemment d'avancer et crée des difficultés, comme on a parlé tantôt, en termes de perte d'emplois ou sur l'économie québécoise.

Donc, en résumé, là, on continue à négocier avec les Américains, on continue à expliquer davantage nos points de vue, on souhaite qu'on soit dans le bulletin. On fait aussi... Comme j'ai dit tantôt, au niveau fédéral, on met des pressions pour dire qu'il ne peut pas y avoir une entente intérimaire si le Québec n'est pas dans le bulletin. Puis, en même temps, on a préparé, en parallèle, un plan d'action avec un comité ministériel, pour préparer un plan d'action pour les travailleurs et les communautés. Et tout ça s'est fait juste en 70 jours, par rapport à une année qui a passé dans l'autre gouvernement, où aucune de ces mesures-là n'a pas eu lieu.

Une autre, en parallèle aussi, nous avons des rencontres très régulières avec l'industrie forestière. Alors, ils n'ont jamais vu un ministre des Ressources naturelles dans leur vie autant, comme fréquence, depuis des années. Et on travaille ensemble. Parce que, dans le fond, nous sommes un gouvernement au service des Québécois, et notre objectif, c'est servir notre industrie forestière. Pour la servir, il faut bien la comprendre, comprendre les besoins, échanger avec les autres, créer des solutions puis avoir de la création aussi, de la créativité d'en arriver à une entente le plus rapidement possible. Alors, c'est un petit peu le bilan qu'on a fait depuis 60 et quelques jours.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Mme la députée de Laviolette.

Contenu du bulletin d'interprétation

du Département américain

du commerce publié le 18 juin 2003

Mme Boulet: Merci, M. le Président. Je voudrais, dans un premier temps, saluer tous les gens qui sont ici cet après-midi, en ce 15... ? on est le 15 juillet, c'est ça ? alors, que ce soient les collègues, les gens de l'opposition, MM. les ministres et surtout M. le Président, les gens qui travaillent au ministère. Parce qu'on sait que l'étude des crédits, c'est beaucoup, beaucoup de temps, beaucoup de préparation pour ces gens-là, alors on les remercie énormément de leur présence et du travail qu'ils nous ont fourni.

Alors, moi, M. le Président, je viens d'une région forestière, évidemment, la Mauricie. Alors, c'est plus de 10 000 emplois directs et indirects dans le secteur du bois d'oeuvre, de l'industrie forestière. Et cette industrie-là représente pour nous la vitalité même, le moteur économique de notre région. Il y a beaucoup, beaucoup de sous-traitance qui dépend de cette industrie-là, et ça nous rend encore plus vulnérables, je dirais. Quand l'industrie va mal, on a l'impression que toute notre économie s'écroule et que ça devient très fragile, et je pense que c'est très inquiétant pour les travailleurs du bois.

Alors, moi, j'aimerais poser la question présente, suivante au ministre. Le Département américain du commerce a publié le 18 juin 2003 le bulletin d'interprétation promis depuis plusieurs mois. Est-il vrai que ce bulletin n'offrirait au Québec aucune voie de sortie acceptable pour solutionner le différend sur le bois d'oeuvre résineux?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Hamad: Effectivement, en fait, malgré que mon collègue, Michel Audet, et moi avions aussitôt écrit au ministre fédéral du Commerce international, M. Pierre Pettigrew, pour lui demander d'intervenir auprès de l'administration américaine pour bloquer la publication du bulletin, celui-ci a été publié le 18 juin dernier sur le site Internet du Département du commerce des États-Unis, et ceci marquait une période de consultation de 30 jours.

Les renseignements qui nous ont été transmis confirmaient que l'exemple B ? l'exemple B, c'est le bulletin du Québec ? dans l'entente, énonçait des modifications que le Québec envisageait à son régime forestier et à sa tarification des bois de forêts publiques... ne font pas

partie du bulletin. Donc, c'était la mauvaise nouvelle. Il est regrettable que le Département de commerce ait décidé d'officialiser un document incomplet qui laisse en suspens le régime forestier québécois. La politique forestière s'appuie sur des fondements et des considérations de marché que les exportations de bois d'oeuvre résineux du Québec à destination des États-Unis accusent une baisse.

Alors, je reviens encore une fois. C'est que, encore une fois, nous croyons très fortement que notre système forestier, c'est un système de libre marché qui répond vraiment aux attentes du marché et au libre-échange des biens. Alors donc, ce qu'on a essayé de faire... En fait, on n'est pas là actuellement. Il y a une période de consultation, donc cette période-là, à partir de la décision du Département de commerce américain, il y a 30 jours de consultation et, après ça, s'il y a des propositions, il y a une autre période de 14 jours, et par la suite il va y avoir la publication du bulletin final du Département de commerce. Donc, suite à cette étape-là, c'est là qu'on va voir.

Donc, nous avons mis tout en place pour essayer d'avoir une entente avec les Américains davantage. Donc, on travaille sur plusieurs niveaux. On travaille avec le fédéral pour expliquer qu'il n'y aura pas d'entente intérimaire si le Québec n'est pas là. On travaille avec le fédéral pour que le fédéral nous aide dans la négociation puis défende davantage notre position québécoise. On travaille avec l'industrie forestière pour avoir des contacts avec les négociateurs américains et l'industrie forestière américaine dans le but d'expliquer davantage notre position. Moi-même et mon collègue le ministre délégué... le ministre du Développement économique, il est très impliqué aussi dans le dossier.

Nous avons maintenu aussi... C'est important de le mentionner, le négociateur qui a été nommé par le gouvernement précédent, M. Pierre Marc Johnson, nous avons une très bonne relation avec M. Johnson. M. Johnson fait un travail exceptionnel. Et on continue à négocier. Il est en contact régulier avec les Américains. Donc, il y a encore de l'espoir. Et notre tâche, en fait, c'est davantage de convaincre les Américains sur notre système forestier, qui est un régime quand même... On a accepté d'amener quelques modifications au régime dans le but de satisfaire davantage les demandes des Américains.

Et je tiens à souligner, en terminant, qu'il reste toujours un point seulement. Il y en avait plusieurs il y a quelques mois. Maintenant, il reste un point qui est litigieux, c'est la validation des prix de copeaux et dans le but de démontrer que vraiment notre système, il est privé et il répond, en fait, aux changements du marché.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Est-ce qu'il y a d'autres interventions, Mme la députée?

Mme Boulet: Oui. Bien, c'est une complémentaire. En fait, j'aimerais savoir, M. le Président, de la part du ministre, quel serait l'impact ou les conséquences si jamais le Québec n'était pas dans le bulletin d'interprétation du Département de commerce?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Hamad: Merci. En fait, le Québec pourra toujours poursuivre sa défense juridique devant les instances de l'ALENA et tenter de se faire exclure par cette voie. L'ALENA est supposée donner une décision le 17 juillet. Donc, on peut toujours continuer avec une voie juridique avec l'ALENA.

Aussi, le Québec peut se prévaloir de la procédure de révision pour changement de circonstances sur la base des dispositions générales du bulletin. Parce que le bulletin d'interprétation, il a des bases générales puis, après ça, il y a des bulletins spécifiques, les annexes qu'ils appellent ? A, B ? B pour le Québec. Mais, si on n'est pas dans B pour le Québec, on peut revenir au bulletin général pour essayer de travailler là-dedans. Mais évidemment on a la voie juridique aussi de l'ALENA.

Et le Québec peut aussi apporter des changements dans son régime forestier et les faire évaluer dans le cadre de la révision administrative annuelle, mais c'est une approche de plus long terme où l'industrie subit une double pénalité car elle paiera un droit compensateur et subirait l'impact aussi des modifications au régime forestier québécois. Donc, ça, c'est vraiment la dernière alternative, puis on n'est pas prêt à l'utiliser. Mais, dans le cas où il y a aussi des garanties pour les changements apportés au régime forestier, ils seront suffisants pour révoquer complètement le droit compensateur.

Parce qu'on sait qu'il y en a deux, droits, il y a le droit compensateur puis il y a le droit d'antidumping, puis les deux font un total de 27,22.

n (15 h 10) n

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. M. le député de LaFontaine.

Demande de dépôt d'un document

faisant état des différents événements

survenus depuis le début du conflit

M. Tomassi: Merci, M. le Président. Alors, je salue à mon tour les collègues qui sont ici réunis à cette table et les gens qui vous accompagnent, M. le ministre.

On sait que le dossier du bois d'oeuvre est un dossier qui est extrêmement compliqué. Seulement à voir les interventions de ma collègue, ici, députée de Matapédia, et nous de notre côté, on a compris un peu le processus. Mme la députée de Matapédia vous a demandé de déposer deux chiffres tantôt. Mais j'aimerais bien aussi si on serait capable de déposer un tableau des événements qui ont eu lieu depuis cette crise-là, depuis que les Américains ont pris une décision, à savoir ce qu'eux ont fait pendant les années qu'ils étaient au pouvoir. Parce que, là, on arrive et on est traités comme les bons dieux.

Je sais qu'on est les bons dieux, là, pas besoin que l'opposition nous le dise. Mais ma question, c'est que le dossier est très compliqué...

Une voix: ...

M. Tomassi: Oui, vous pouvez y aller. Vous pouvez y aller, je vais...

Le Président (M. Bachand): M. le ministre, êtes-vous en mesure de déposer les documents qui sont demandés par le député de LaFontaine?

M. Hamad: Oui, en fait, tantôt, je faisais un résumé de nos étapes, principales démarches que nous avons entreprises depuis que nous étions élus, et je vais le déposer. Je peux le déposer, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): Je vais donc accepter le dépôt de document...

M. Hamad: C'est le dépôt de document à partir de notre élection, toutes les démarches que nous avons entreprises depuis.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. M. le député de LaFontaine.

M. Tomassi: Même peut-être faire un résumé de qu'est-ce qui a été fait avant, ça leur donnerait une bonne... une bonne question. Puis j'invite aussi la députée de Matapédia d'écouter nos questions puis les réponses du ministre parce que, des fois, ça pourrait lui empêcher de poser des questions qui leur contredit... Ma question à M. le ministre...

Une voix: ....

M. Tomassi: Pardon?

Le Président (M. Bachand): M. le député de LaFontaine, en deux minutes, si vous voulez conclure, s'il vous plaît.

M. Tomassi: Oui, on va conclure...

Une voix: ...

Le Président (M. Bachand): Bon, écoutez, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!

M. Tomassi: On a des gens qui...

Le Président (M. Bachand): À l'ordre, s'il vous plaît! M. le député de LaFontaine, deux minutes pour conclure avec votre question, s'il vous plaît.

État des démarches juridiques

auprès des instances internationales

M. Tomassi: Vous avez parlé de l'ALENA, de l'Organisation mondiale du commerce. Il doit y avoir d'autres cours. Les contestations juridiques devant les instances internationales, à quel point sont-elles rendues?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Hamad: En fait, jusqu'à présent, deux groupes spéciaux de l'Organisation mondiale du commerce, l'OMC, sont arrivés...

Des voix: ...

M. Hamad: Il y a un peu de discipline, là...

Le Président (M. Bachand): ...je ne sais pas. Je sais que vous êtes fatigués.

Des voix: ...

Le Président (M. Bachand): Je sais que vous êtes fatigués, je le suis aussi, et donc, si votre patience n'est pas très explicite, la mienne non plus. Donc, je vous demanderais, si c'est possible, de garder le respect des gens qui sont en face de vous et ceux qui sont auprès de vous. M. le ministre.

M. Hamad: S'il y avait une caméra de télévision, je pense qu'ils seraient plus disciplinés, mes collègues. Alors, je reviens. Donc, jusqu'à présent, il y a deux groupes spéciaux de l'Organisation mondiale du commerce qui sont arrivés aux mêmes conclusions, en fait, la principale étant que le Département de commerce n'avait pas à faire des comparaisons transfrontalières pour établir le niveau de subvention mais de réutiliser l'information disponible sur des transactions commerciales en forêt privée, notamment dans le cas du Québec. Puis c'est exactement ce qu'on essaie d'expliquer, et vendre, et convaincre aussi les Américains à ce niveau-là.

En 1992, lors de la troisième enquête en droit compensateur ? il y en a eu plusieurs depuis, il y en a cinq, je pense, si ma mémoire est bonne ? le Département de commerce avait trouvé une subvention de 1/100 de point de pourcentage en utilisant la transaction de forêt privée. Puis le groupe spécial de l'ALENA, sur la décision concernant le droit compensateur, doit rendre sa décision le 18 juillet 2003, 17 ou 18, à moins d'un report, parce que ça fait deux fois... C'est deux fois, hein? Une fois qu'on le reporte?

Une voix: ...

M. Hamad: C'est l'antidumping qui a été... Excusez-moi, lui, c'est le droit... Donc, c'est l'antidumping, il a été reporté. Il y a deux taxes actuellement, le droit compensateur puis l'antidumping. Il y en a un qui a été retardé récemment.

Le groupe spécial de l'ALENA, sur la décision de dumping, doit rendre sa décision, après deux reports d'échéance ? c'est de lui que je parlais tantôt, ça fait deux fois qu'il est reporté ? le 17 juillet 2003. Puis, contrairement à la décision de l'OMC, celles de l'ALENA sont exécutoires, et ça, c'est important, parce que l'OMC rend une décision, mais sa décision n'est pas nécessairement exécutoire automatiquement, et celle-là est plus importante comme décision. Donc, la

partie américaine a peu de flexibilité pour en retarder l'application. Et, pour nous, c'est important d'attendre cette décision-là de l'ALENA parce que ça va quand même changer les choses si c'est une décision favorable pour nous autres.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Donc, merci de conclure pour ce bloc-là. Je vais donner la priorité à la députée de Matapédia pour le bloc 3. Mme la députée.

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Alors, ma question s'adresse au ministre délégué aux Forêts, et je vous...

Une voix: ...

Le Président (M. Bachand): Je peux suspendre, oui, effectivement, deux minutes, s'il y a... Il n'y a pas besoin de consentement, je peux suspendre deux minutes, le temps que l'appareil gouvernemental puisse disposer, et on va entamer donc l'aspect forêts. M. le ministre, oui, rapidement.

M. Hamad: Juste dire un petit mot avant de partir, si vous permettez, M. le Président. Alors, j'aimerais tout d'abord remercier les membres de la commission et remercier aussi la députée de Matapédia pour la qualité de ses questions et son émotivité pour le dossier. Alors, je la félicite. Je l'encourage de continuer à travailler très fort aussi. Je remercie mes collègues de l'Assemblée nationale.

Alors, j'aimerais, avant de céder la place à mon collègue d'Abitibi-Est, remercier tout particulièrement aussi les membres de la Direction générale des services à la gestion, et tout particulièrement la Direction des ressources financières, qui a coordonné ou fourni, selon le cas, la réponse aux questions générales et particulières qu'a formulées l'opposition. Le premier ministre a son ministre des Finances.

J'ai découvert que j'ai une ministre des Finances, il s'agit de Mme Laurette Lussier, qui est ici, à ma droite, qui est notre ministre des Finances, et je tiens à la remercier bien spécialement aujourd'hui ainsi que souligner son anniversaire de naissance hier, le 14 juillet. Alors, c'était aussi...

Des voix: ...

M. Hamad: C'était aussi la date de la fête nationale de la France et la date de naissance également de notre regretté premier ministre du Québec de 1970 à 1976 et de 1985 à 1994, M. Bourassa. Alors, je souhaite bonne fête à ces personnes. Et, M. le Président, je vous remercie pour m'avoir donné la chance de passer mes messages et d'être ici présent pour répondre à vos questions.

Le Président (M. Bachand): Je vous remercie infiniment de votre présence, M. le ministre, et merci à tout votre personnel, et merci à ceux qui vous ont accompagné. Bonne fin de journée. Donc, nous allons suspendre deux petites minutes, le temps de faire les changements de place.

(Suspension de la séance à 15 h 18)

(Reprise à 15 h 24)

Parcs, patrimoines faunique et forestier

Le Président (M. Bachand): Nous allons donc reprendre les travaux de la commission. Donc, de ce que j'ai compris, et je vais vous interpeller sur ce consentement unanime là, de ce que j'en ai compris, c'est que, compte tenu du fait que nous avons l'opportunité d'avoir M. le ministre délégué avec nous cet après-midi, nous procéderions à une période de remarques préliminaires ne dépassant pas 10 minutes. Est-ce qu'il y a consentement sur cette façon de fonctionner? Donc, je comprends, avec ces échanges tout à fait harmonieux, qu'il y a consentement.

Une voix: ...

Mme Doyer: ...M. le Président.

Le Président (M. Bachand): Oui, madame.

Mme Doyer: Je n'accepte pas ce genre de remarque.

Remarques préliminaires

Le Président (M. Bachand): Donc, je vous rappelle à l'ordre, messieurs, pour une deuxième fois. S'il vous plaît! Donc, M. le ministre délégué.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Aux présentations et aux salutations qui ont été faites par mon collègue, M. Hamad, des Ressources naturelles, Faune et Parcs tantôt pour souligner la présence de l'équipe de M. Boivin, M. Ledoux et M. Bordeleau, j'aimerais aussi présenter M. Benoît Lefebvre, mon directeur de cabinet, Mme Émilie Verreault, qui est ingénieure forestière, toute jeune diplômée avec une année d'expérience, qui est dans mon équipe au cabinet, et M. Mathieu St-Amant, qui est mon attaché de presse.

Alors, je suis heureux d'être avec vous aujourd'hui pour vous présenter les priorités et le cadre budgétaire du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs pour le secteur Forêts. Ce secteur, comme le soulignait mon collègue tout à l'heure, occupe une place importante dans les activités de notre ministère.

Pour l'année 2003-2004, le budget des dépenses consacrées aux politiques et programmes forestiers, à la planification et au soutien des interventions forestières et au financement forestier représente, en effet, quelque 178,2 millions de dollars. C'est 38,5 % du budget total du ministère et 50 % des sommes consacrées aux ressources naturelles et au territoire. L'année dernière, le budget de dépenses pour ces activités s'élevait à 180,7 millions de dollars. D'une année à l'autre, il s'agit donc d'une baisse de 1,4 %. C'est une baisse minime dans le contexte budgétaire difficile que l'on connaît.

Malgré cette baisse, au

chapitre des dépenses budgétaires, on constate une hausse globale des ressources financières consacrées à la forêt par le gouvernement. En effet, l'évolution des dépenses doit être prise dans un contexte plus large. Outre les crédits budgétaires, l'action du gouvernement dans le domaine forestier fait appel à d'autres ressources financières, notamment les crédits sur les redevances forestières que les entreprises peuvent obtenir en effectuant des travaux sylvicoles et des travaux d'aménagement forestier.

Justement, pour l'année 2003-2004, le gouvernement du Québec met à la disposition des entreprises forestières des crédits qui s'élèveront à 191,2 millions de dollars pour la réalisation de travaux sylvicoles.

De façon globale, l'engagement du gouvernement du Québec dans les programmes forestiers, ce qui comprend, en plus des travaux sylvicoles, les programmes de création d'emplois en forêt, de mise en valeur de la forêt privée et de mise en valeur des ressources du milieu forestier, augmente d'environ 18 % pour l'année en cours. Cet engagement est d'une grande importance et d'un grand intérêt pour l'industrie forestière et pour la pérennité de la ressource forestière. En effet, une politique de développement durable des forêts demande l'obtention de rendements soutenus et même l'accroissement de ces rendements.

C'est de cette façon que les volumes de bois prélevés en forêt doivent être maintenus et, du coup, l'activité économique et les emplois qui en découlent.

Le ministère considère actuellement que beaucoup de travail d'aménagement forestier doit être effectué à court et moyen terme afin d'assurer la réalisation des rendements prévus dans les plans d'aménagement forestier établis dans le cadre des contrats d'aménagement et d'approvisionnement forestier, plus communément appelés ou identifiés sous le thème CAAF. En réalisant ces travaux, au cours des quelques prochaines années, nous pourrons soutenir l'industrie forestière à plus long terme.

De façon plus immédiate, nous croyons aussi que l'utilisation accrue des crédits pour les travaux sylvicoles peut contribuer à soutenir l'économie des régions affectées par la crise du bois d'oeuvre. Comme le disait mon collège, nous agirons énergiquement pour tenter d'obtenir un règlement satisfaisant et durable à la crise. Nous espérons que ce règlement surviendra le plus rapidement possible.

De façon globale, le budget de dépenses et les autres ressources forestières consacrées à la forêt permettront donc de maintenir le niveau de financement de la grande variété d'activités et de programmes qui ont cours au sein de ce secteur. Il est certainement bon de souligner que les activités à caractère forestier du ministère couvrent aussi bien l'aide à la deuxième et troisième transformation et l'établissement des normes d'intervention en forêt pour les entreprises forestières que la recherche forestière, le développement du réseau des aires protégées et la mise en place de dizaines d'écosystèmes forestiers exceptionnels.

Notre ministère travaille ainsi dans une perspective de développement durable qui tient compte des multiples usages de la forêt. Dans le même sens, je rappelle que le gouvernement libéral a mis l'accent sur la gestion intégrée du patrimoine forestier, comme en témoigne le fait que les responsabilités liées aux ressources naturelles, au territoire, à la faune et aux parcs sont désormais regroupées au sein d'un seul ministère.

n (15 h 30) n

En tant que ministre délégué à la Forêt, à la Faune et aux Parcs, je suis très enthousiaste de pouvoir travailler directement à la conciliation, aussi harmonieuse que possible, des divers usages de la forêt. Le rapprochement entre ces activités au sein du ministère nous donnera un autre outil pour assurer une gestion de la forêt qui répondra d'autant mieux aux attentes des Québécois et des Québécoises. Pour le ministère et pour le gouvernement, répondre à ces attentes constitue bien évidemment une priorité. À ce chapitre, un travail important nous attend au cours de la prochaine année.

Comme vous le savez, la gestion des forêts publiques du Québec continue de susciter des inquiétudes au sein de la population. Nous l'avions dit avant les élections et nous le disons encore aujourd'hui, il est essentiel de rétablir la confiance du public et de démontrer clairement si, oui ou non, le régime forestier permet d'assurer la pérennité de la ressource. C'est pourquoi je tiens à réaffirmer aujourd'hui la volonté du gouvernement, exprimée par le premier ministre du Québec lors de son discours inaugural, de tenir une commission d'études scientifiques et techniques indépendante et publique sur la gestion des forêts.

Je sais que certains ont exprimé leur inquiétude dans les médias, au cours des dernières semaines, par rapport à la tenue de cette commission. Je tiens à les rassurer, nous allons agir bientôt et nous le ferons de façon raisonnée et objective. Pour que nos efforts portent fruit, il faut viser juste. Il faut que le mandat, la composition et le cadre opérationnel de la commission soient bien définis. Nous préférons prendre le temps nécessaire pour que la commission d'études soit la plus efficace possible et réponde clairement aux attentes de la population et de l'industrie.

Avant de mettre en branle une opération qui aura un impact significatif et positif sur la foresterie québécoise et donc sur l'économie et les régions du Québec, il fallait pouvoir travailler en connaissance de cause. Mon collègue et moi-même avons eu l'occasion, au cours des dernières semaines, de mieux connaître et de mieux comprendre les dossiers nombreux et complexes qui ont cours au ministère. Nous avons aussi eu l'occasion de confronter ces dossiers et ces enjeux à la situation budgétaire du gouvernement.

Une fois ces étapes passées, en ayant nos dossiers bien en main et surtout bien en tête, nous serons en mesure de procéder à la mise en place de la commission. Soyez assurés que nous procéderons aussi rapidement que possible pour assurer que cette commission puisse travailler de façon efficace au bénéfice de tous ceux qui sont préoccupés par la forêt.

Le rapport de la commission alimentera de façon importante l'évolution des interventions du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs au cours des prochaines années. Nos priorités, nos façons d'agir seront certainement interpellées par cette réflexion essentielle sur l'avenir de nos forêts. Une commission d'études scientifiques et techniques indépendante et publique constitue un moyen important d'obtenir un portrait objectif de la situation et d'obtenir un nouvel éclairage sur les correctifs à apporter, le cas échéant. Je tiens aussi à préciser que cette commission comportera un volet public.

Notre objectif est que la population reprenne confiance en notre gestion des forêts. Il est donc normal qu'elle puisse s'exprimer à ce sujet.

Toutefois, la bonification de notre régime forestier ne se limite pas à cette commission, et le ministère n'a pas attendu pour apporter des améliorations à l'application du régime forestier québécois. La gestion de la forêt est un processus évolutif, un système en amélioration continue tant par les constats du ministère lui-même que par les constats et critiques extérieurs qui sont portés à notre attention. C'est ainsi qu'au cours des derniers mois le ministère a établi lui-même un plan d'action pour réagir aux difficultés qu'il avait constatées dans la gestion des forêts feuillues.

Le ministère avait également mis en place en février 2003 un autre plan d'action en réponse aux critiques qui avaient été publiées à peine trois mois plus tôt, en décembre 2002, par la Vérificatrice générale du Québec. Dans les deux cas, ces mesures visent à resserrer les contrôles de la gestion forestière et à trouver l'équilibre entre les réalités économiques et les exigences environnementales. Comme j'ai pu le constater au cours des dernières semaines dans le dossier des feuillus, cette conciliation est un travail aussi complexe que nécessaire.

Au cours des derniers mois, le ministère a également mis fin à la participation de l'industrie au financement de la recherche forestière, des inventaires forestiers et des activités de contrôle et de planification. Alors que le resserrement des contrôles tend vers une meilleure validation de nos actions, cette mesure vise, pour sa part, à certifier l'indépendance et l'objectivité de ces opérations d'acquisition des connaissances et à éviter toute apparence de conflit d'intérêts. L'acquisition et la diffusion de ces connaissances sont d'ailleurs une des missions essentielles du ministère.

Je signale d'ailleurs l'importance, à ce chapitre, du Système d'information écoforestière, ou SIEF, qui reçoit et gère les données forestières, écologiques et territoriales produites dans le cadre des inventaires forestiers. Ce système nous permet notamment de fournir à nos clientèles des données standardisées et compatibles avec le système qu'elles utilisent. Il favorise aussi une meilleure intégration et une plus grande disponibilité de l'information écoforestière.

Nos efforts se poursuivront au cours de la prochaine année pour tenter d'améliorer la mise en oeuvre du régime forestier révisé en 2001. À l'automne, le gouvernement présentera d'ailleurs un projet de loi modifiant la

Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives afin notamment de mettre en oeuvre certaines des mesures inscrites au plan d'action présenté en février dernier et de corriger certaines lacunes identifiées dans l'application de la loi.

Le ministère est également à élaborer un cadre d'évaluation et un cadre de suivi de la gestion du régime forestier. Ceci nous permettra de mieux établir les bilans de l'application du régime forestier, de mieux rendre des comptes et d'appliquer plus efficacement et plus rapidement les correctifs nécessaires. Je souligne aussi que, tel que prévu au régime forestier québécois, des consultations importantes auront lieu pour établir les objectifs de protection et de mise en valeur du milieu forestier qui seront assignés à chacune des unités d'aménagement forestier.

L'occasion est là pour la population et les communautés concernées d'intervenir pour influencer la gestion des forêts de leur région.

Comme vous le voyez, le calendrier s'annonce chargé pour le ministère et pour le monde forestier au cours de la prochaine année. Je suis convaincu qu'avec la participation de tous, autant les citoyens et les spécialistes que l'industrie, nous en sortirons avec une gestion forestière améliorée, une gestion dont la population pourra être fière et qui saura assurer pleinement la pérennité de la ressource et la vitalité de notre patrimoine forestier. Merci de votre attention...

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre.

M. Corbeil: ...et de votre collaboration.

Le Président (M. Bachand): Oui, et c'est bien dit, M. le ministre, effectivement, et on vous reconnaît votre grand sens de la collaboration. Et je suis convaincu que madame de l'opposition officielle vous a accordé ce 10 minutes là avec beaucoup de gentillesse. Donc, je vais donc céder la parole à la porte-parole officielle de... à l'opposition officielle, pardon. Mme la députée.

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, le 16 juin, le ministre délégué à la Forêt, à la Faune et aux Parcs a émis un communiqué dans lequel il se réjouissait d'une soi-disant hausse de 18 % de l'investissement global du gouvernement dans le milieu forestier. En effet, malgré ce qu'il appelle une baisse modérée de 6 % des enveloppes des trois principaux programmes forestiers, on constate une hausse des crédits sur les redevances accordées aux entreprises forestières pour la réalisation de travaux sylvicoles réguliers qui atteignent cette année 191,2 millions.

Il faut préciser que ces fameux crédits pour la réalisation de travaux sylvicoles sont des montants qu'on pourrait qualifier de virtuels ? c'est une expression chère aux collègues libéraux ? car ils sont consacrés à des travaux qui restent à être réalisés. C'est donc en prenant en compte cet argent virtuel que le ministre est parvenu à faire passer en douce les diminutions très réelles et très douloureuses des enveloppes de trois importants programmes du ministère.

Je cite Jocelyn Lessard, le directeur général de la Conférence des coopératives forestières du Québec, qui a utilisé, dans son éditorial paru dans Le Monde forestier de juillet-août 2003, cette expression pour qualifier tout ce qui a été fait avec ces crédits: « ...le ministère a camouflé les diminutions de budget en augmentant les crédits admissibles pour les travaux réguliers des CAAF. »

J'ignore si le ministre croyait que cet habile tour de passe-passe convaincrait quelqu'un, mais ça n'a de toute évidence pas convaincu les gens du milieu forestier, qui sont extrêmement déçus des budgets qui leur ont été réservés dans le présent budget. On verra surtout que non seulement cette augmentation des crédits sylvicoles ne représente pas une augmentation de l'investissement dans le milieu forestier, elle s'avère en plus fortement improbable.

n (15 h 40) n

Donc, une bonne

partie des redevances brutes perçues par le ministère des Ressources naturelles, Faune et Parcs est retournée en région sous forme de divers travaux réalisés sur le territoire. C'est ce qu'on appelle, dans le secteur des forêts, les crédits sylvicoles. Pour 2003-2004, le ministère a prévu une enveloppe de 191,2 millions pour ces crédits. Or, on constate que ces crédits, qui étaient de l'ordre de 178,2 millions, en 2002-2003, n'ont pas tous été utilisés par les détenteurs de CAAF. Cela s'explique en grande partie, comme vous le savez, par la situation difficile des scieries.

Dans les faits, les travaux d'aménagement réalisés n'ont atteint que 141,2 millions. Là-dessus, on peut citer l'opinion de Jean-Guy Rioux, qui est le président du Regroupement des sociétés d'aménagement forestier du Québec. Il dit: « L'augmentation des crédits à la réalisation de travaux sylvicoles en forêt publique est colossale ? bravo, c'est bien; ça, c'est moi qui dis ça. Considérant que les réalisations de l'an dernier n'ont atteint que 79 % de l'objectif, nous croyons qu'il est impossible de réussir, cette année, l'exécution de travaux qui totalisent 191,2 millions.

Déjà, cette augmentation représente un immense défi. Si ce défi s'inscrit dans un contexte de pénurie de main-d'oeuvre spécialisée (particulièrement en région éloigné

e) et de fermetures d'usines liées au conflit du bois d'oeuvre, le défi devient démesuré. »

Et je cite M. Alain Castonguay, rédacteur en chef du Monde forestier : « La situation des usines de sciage, principaux donneurs de contrats en forêt, ne s'étant guère améliorée depuis un an, on est en droit de se demander si le fait d'annoncer des travaux sylvicoles de 191 millions ne relève pas de la science-fiction. »

Discussion générale

Crédits consacrés à l'exécution

de travaux sylvicoles

M. le Président, ma question: Comment le ministre compte-t-il s'assurer que la plus grande

partie des travaux sylvicoles soit réalisée afin qu'on puisse effectivement considérer qu'il y a plus d'argent injecté en forêt en 2003-2004? Ce que je souhaite comme vous. Et envisage-t-il de réorienter... Parce que, si on n'est pas capable d'aller chercher ces travaux-là, est-ce que vous ne pourriez pas réorienter ces sommes-là, comme vous le recommandent les gens du milieu, d'en réorienter une

part importante de ces 43,7 millions de crédits sylvicoles supplémentaires ailleurs?

Puis tantôt on va se parler de forêt privée. Parce que, si on n'est pas capable de le dépenser en forêt publique, bien, pourquoi on ne les réorienterait pas? Parce que, là, je sais qu'il est tard un peu dans la saison, on est le 15 juillet, mais on est capable de se revirer vite. Vous savez les problèmes des coopératives forestières puis d'un petit peu tout le monde, de ce temps-là. Alors, moi, c'est un peu ça, ma question, donc: Comment on va faire en sorte pour dépenser le plus... Dans le fond, ma question est simple: Comment on fait pour dépenser le plus possible ces crédits-là puis aller chercher davantage de travaux?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre délégué.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Tout d'abord, j'aimerais remercier la critique officielle et députée de Matapédia de la collaboration qu'elle s'est engagée à faire pour le dossier de la forêt et je pense que la question qu'elle soulève est dans ce sens et est très pertinente. Maintenant, ce qui est sûr, c'est que les entreprises ont des obligations de faire des travaux dits réguliers, travaux d'aménagement, travaux sylvicoles.

Et elles ont traîné de la patte, si je peux me permettre l'expression, au cours des dernières années, pour toutes sortes de raisons qu'il m'importe peu de revenir dessus, ce qui a entraîné qu'il n'y a pas eu une réalisation complète des travaux sylvicoles. Et là on assiste à peut-être un cumul qui va jouer des mauvais tours à l'industrie à moyen et à long terme parce que ça va peut-être avoir des influences sur la possibilité forestière.

Alors, les mesures que j'ai annoncées le 16 juin, c'est justement ce que j'appellerai des mesures incitatives pour amener les entreprises à prendre connaissance ou, en tout cas, à prendre l'ampleur de cette réalité-là et à investir dans l'avenir.

Maintenant, quand les entreprises se prévalent de ces crédits sylvicoles, elles constatent bien que cet argent-là n'est pas virtuel. Vous comprenez que, une fois qu'ils font des travaux, ils ont des crédits et ces crédits-là leur permettent d'en faire d'autres, ainsi de suite. Donc, ce n'est pas tout à fait, comme vous l'avez dit tantôt, de l'argent virtuel, c'est du vrai argent.

Et puis, c'est surprenant, malgré la collaboration que vous m'offrez, que, là, maintenant, vous critiquez un peu les moyens que le gouvernement met à la disposition de l'industrie forestière pour justement s'acquitter de ses obligations en rapport avec les contrats d'aménagement et d'approvisionnement forestier qu'elles ont signés et les plans généraux d'aménagement forestier ou, en tout cas, les choses qu'elles ont à remplir, là, à l'intérieur des intervalles de cinq ans.

Alors, moi, je fais confiance aux entreprises. Je suis assuré qu'ils vont réaliser que les crédits sont disponibles, je suis pas mal certain qu'ils vont aller en utiliser le maximum possible. Et je n'aimerais pas avoir à intervenir de façon coercitive, là, pour s'assurer que ces crédits-là soient dépensés pour assurer la pérennité de la forêt.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre délégué. Mme la députée de Matapédia.

Mme Doyer: Oui, merci, M. le Président. Alors, tantôt, M. le ministre, vous avez parlé d'entreprises qui ont traîné de la patte. Ça veut dire quoi, ça?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre délégué.

M. Corbeil: Est-ce que vous pourriez répéter votre question, Mme la députée?

Mme Doyer: Oui. Vous avez dit qu'il y avait des entreprises qui avaient traîné de la patte. Mais là pensez-vous qu'ils ne traîneront pas juste de la patte cette année, là?

M. Corbeil: Bien, en fait, ce n'est pas nécessairement péjoratif, là. C'est que, si vous remarquez une chose, on a parlé abondamment tantôt de la crise du bois d'oeuvre, et la surtaxe sur le bois d'oeuvre est en place depuis mai 2002, et on en a les effets une année après. Qu'est-ce qui a permis aux entreprises de surmonter pendant un bon nombre de mois cette difficulté-là? C'est qu'il y a un an le prix du bois d'oeuvre était encore intéressant pour permettre des opérations à ce que j'appellerai un rythme normal, une moyenne annuelle normale.

Là, ça a diminué, malheureusement, dans le contexte qu'on connaît, parce que le prix a baissé aussi, dépendamment de la surtaxe, le prix a baissé. Donc, ils sont moins enclins à avoir des opérations forestières, à aller chercher les crédits auxquels elles auraient droit. Nous autres, on les incite à le faire, en mettant la barre à la hauteur de 191 millions de dollars.

Maintenant, ce n'est pas péjoratif quand j'ai utilisé l'expression « traîner de la patte » , mais il y a des endroits, il y a des situations où c'est un petit peu plus délicat et il y a comme une espèce de mouvement, là, qui dit: Bien, si on agit de façon concertée, peut-être qu'on pourrait obtenir un peu plus du gouvernement. D'où peut-être le sens de votre deuxième question, où vous m'avez demandé: Est-ce qu'on va réaligner ces crédits-là sur d'autres programmes? D'emblée et aux premiers abords, je ne serais pas porté à le faire immédiatement, mais ça ne veut pas nécessairement dire...

Le Président (M. Bachand): Dois-je comprendre...

M. Corbeil: C'est que, puis je pense que la députée de Matapédia va être d'accord avec moi, M. le Président, c'est que ces sommes-là qui sont à être investies dans les travaux d'aménagement et les travaux sylvicoles sont nécessaires pour maintenir la possibilité forestière, d'où le double incitatif, c'est-à-dire les argents sont disponibles, d'une part, et, deuxièmement, on va en récolter les fruits à moyen et à long terme.

D'où ce que j'appellerai, là, l'impact qu'on voulait donner à cette mesure-là quand on l'a annoncée le 16 juin, c'est de dire: Il y a de l'argent, il y a des crédits, ils sont là, s'il vous plaît, pourriez-vous, pas nous aider nécessairement exclusivement, nous, le gouvernement, aider la forêt publique, mais vous aider pour l'avenir?

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Mme la porte-parole de l'opposition.

Mme Doyer: Oui. Mais je reviens, et je le redis, et, en même temps, je veux vous faire une remarque, M. le ministre. M. le Président, je voudrais faire une remarque à M. le ministre. C'est que ce n'est pas moi, là, qui c