Institutions — 14 May 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CI 2015-05-14

Quebec — Committees

Je comprends

que nous sommes les dernières personnes devant vous cette semaine et, bien,

nous représentons la dernière

rencontre d'un organisme dans ce processus de discussion avec les invités.

Alors, nous sommes arrivés ce matin simplement pour ajouter quelques

derniers mots, après toutes ces discussions, pour souligner certains points et

pour partager nos pensées.

À mon côté,

je vous présente Dre Andreea Gorgos, pédiatre et consultante en éthique

clinique, aussi de L'Hôpital de Montréal pour enfants. Pour préciser le

contexte, elle expliquera quelques points éthiques importants pour cette

discussion, et après je ferai mon intervention.

Mme Gorgos

(Andreea) : Merci. Il y a de nombreux points éthiques à faire, mais,

dans l'intérêt du temps, je me limiterai aux plus pertinents.

L'autonomie est un des importants principes

utilisés en santé, qui soutient que chaque personne a une propre valeur, qu'elle mérite du respect et a droit à

l'autodétermination. La personne a le droit de faire ses propres choix

dans la mesure où elle est compétente, elle comprend les conséquences de ses

décisions et les prend de façon volontaire.

Le respect de l'autodétermination est crucial

dans ce débat, car l'identité de genre a une caractéristique très personnelle,

comme beaucoup d'autres éléments qui forment l'ensemble de l'identité des êtres

humains. L'individu concerné est le seul qui

peut adéquatement exprimer ce qu'il ressent. Les gens externes comme les

travailleurs de la santé, si appelés à évaluer si une personne est

trans, ne peuvent que se baser sur des éléments extérieurs comme l'apparence physique ou le propos verbal de la personne qu'ils

évaluent, donc leur apport ne peut pas être aussi fiables que la

déclaration volontaire d'une personne trans compétente. Également, l'accès aux

travailleurs de la santé qui sont formés n'est pas disponible à tous et dans

toutes les régions, ce qui pose une question de justice sociale et d'égalité.

Le respect de

l'autodétermination inclut le respect pour la confidentialité. Quand le genre

noté sur les documents officiels ne

correspond pas à l'expression de genre, il se produit un bris de

confidentialité pour la personne trans. Cette information devient disponible à une multitude de personnes accessoires,

ce qui expose la personne trans à la discrimination.

Même si cette

loi vise les 18 ans et plus, il est important de se rappeler que

l'autonomie et la compétence sont présentes

bien avant l'âge de la majorité. Des décisions importantes qui concernent leur

santé et leur personne peuvent être prises de façon adéquate par des adolescents.

Même plus tôt, des décisions dans le meilleur intérêt de l'enfant

peuvent se prendre avec l'aide et le consentement des parents.

M. Ghosh (Shuvo) : Merci. Bon, pour vous informer de mon expérience,

je suis pédiatre du développement et du comportement. Dans mon rôle de

spécialiste en soins de santé chez les jeunes individus trans, je travaille

avec des enfants et des adolescents. Certains ont un jeune âge de moins d'un

an, quand ils se présentent avec des conditions intersexes, par exemple, et certains autres viennent d'avoir

18 ans. Les services offerts par moi et les membres de mon équipe, comme Dre Gorgos, qui grandit

lentement mais sûrement, cette équipe, ont débuté en 2003... ou, nous

pouvons dire, il y a environ 12 ans que

nous sommes en existence. À L'Hôpital de Montréal pour enfants et mon centre

clinique lié, j'ai actuellement presque 250 jeunes patients trans.

Parmi eux, il y a une grande variété de différences, comme dans tout groupe de personnes. J'ai aussi des données pour

mon groupe de patients et l'expérience de faire le suivi des familles

des nombreux jeunes trans.

Selon cette

expérience, je vous fais deux recommandations : premièrement, que la

nécessité d'avoir une mention du sexe

sur les cartes d'identité comme celles de la RAMQ ou du permis de conduire

puisse être retirée possiblement, elle pourrait être enlevée tout comme

les anciennes caractéristiques identitaires, comme la race, la religion ou la

langue maternelle, qui ne sont pas

importantes pour la vie quotidienne ou les interactions ordinaires, légales,

médicales ou autres; deuxièmement, que les jeunes, avant l'âge de

18 ans, aient une option intermédiaire ou transitoire pour leur donner la chance de vivre sans discrimination le plus tôt

possible. À quel âge, je ne suis pas certain aujourd'hui, mais j'ai des

idées. Je voudrais échanger ces idées avec

mes collègues et d'autres collaborateurs avant de vous recommander un âge

comme tel. Si on a la chance, dans l'avenir, de mieux discuter cette question,

je suis très ouvert à participer.

Le niveau de

discrimination et intimidation vécu par les jeunes trans est incroyable et

déprimant. Certaines études disent

que le taux de tentatives suicidaires est 14 fois plus que la population

générale, avec un taux de suicide... avec un succès de suicide, c'est-à-dire, huit fois plus élevé que la population

générale. De mon coeur, je vous prie à ne pas oublier cette problématique et les difficultés des jeunes

trans mineurs dans vos considérations et délibérations, même si le débat

du règlement de 35 se concentre sur les personnes de 18 ans ou plus.

adolescents suivis par notre équipe ont souvent déjà vécu plusieurs années,

parfois dès l'âge de 10 ans, dans leur identité de genre profonde

ou réelle, leur noyau identitaire. Veuillez noter que je n'utilise pas le terme

«identité de genre préférée», puisque ce

n'est pas une préférence mais une condition inhérente, une étape d'existence.

Beaucoup de ces adolescents ont fait la

transition sociale garçon vers fille ou vice versa, et grâce à notre société,

encore fermée à la réalité trans, ils

sont limités dans leurs options juridiques, leurs options de se présenter au

milieu scolaire, dans leur emploi, dans leur acceptation par la société

en général, etc. C'est ma position personnelle mais aussi comme médecin

travaillant en équipe avec d'autres

professionnels que l'état de la reconnaissance officielle de l'identité de

genre intérieure, pour les jeunes, au

moins pour les adolescents et les enfants déjà transitionnés soit socialement

soit médicalement, présente un gros problème

lorsqu'il y a certaines modifications physiques incomplètes chez les jeunes qui

prennent des médicaments pour vivre l'expérience d'une puberté alignée

avec leur identité, mais s'applique aussi aux jeunes qui ne prennent pas des

médicaments. C'est leur proclamation de leur expérience individuelle qui donne

tous les indices nécessaires pour une acceptation

externe de leur identité. Ce n'est pas une évaluation par un médecin, soit

pédiatre, médecin de famille, soit psychiatre,

ni des tests psychologiques ni une attestation par un professionnel qui mène à

la vérité ultime, car l'identité de genre est à l'essence d'une vie

honnête, d'une vie authentique, d'une vie humaine.

Probablement

que les plus importants messages que je puisse vous offrir sont les suivants.

L'identité de genre, une fois

exprimée clairement, n'est pas modifiable, ni malléable, ni convertible. C'est

une des caractéristiques humaines les plus insondables, car le sentiment d'être est équivalent à être quelque

chose. Le développement du genre commence pendant la vie foetale, et continue, et se présente pendant

l'enfance. Dans cette lumière, nous pouvons accepter la phrase «je suis

qui je suis» sans se poser la

question : Suis-je qui je suis?, ou : Est-ce que je sais vraiment qui

je suis? Si on peut accepter cette réalité chez presque tout le monde,

pourquoi devons-nous la refuser aux gens trans?

Les inquiétudes par rapport à la criminalité qui

suggèrent, par exemple, que des gens pourront utiliser une modification au

règlement pour avoir accès à une fausse identité sont extrêmement improbables.

La vie trans est si documentée et la manière

de gérer les interventions est déjà et encore si médicalisée qu'il n'y a aucune

liaison entre le véritable souhait de changer la mention du sexe et les

actions malhonnêtes d'une personne instable.

Hier, nous

avons entendu que la recherche et les études indiquent que possiblement

0,5 % de la population soit trans,

mais je précise les chiffres un peu en disant que les études médicales

indiquent que possiblement 1 % de la population générale pourrait s'identifier comme trans. Encore une fois, les chiffres sont importants.

Cependant, même reconnaissant la réalité de cette

partie importante

de la population québécoise, il ne faut pas dire que toutes ces personnes

cherchent un changement de mention de

sexe sur les documents officiels ou légaux. Bref, si nous inversons la

discussion, vous pourriez avoir une

chance historique de reconnaître la réalité trans de tant de personnes et de

leur donner une façon de poursuivre leur vie sans la discrimination

vécue par une mention de sexe qui n'est pas conformée à leur identité de genre.

Pour

terminer, chère commission, M. le

Président, Mme la ministre, respectables députés, si vous

pouvez donner le droit d'autodétermination à nos gens trans, vous feriez

un changement extrêmement important pour les gens les plus marginalisés. Mes

deux conclusions, alors : reconnaissance de l'identité de genre déclarée

et une considération d'élimination de la mention obligatoire et la

reconnaissance de la réalité trans chez les jeunes avec une considération d'une phase intermédiaire ou transitoire pour eux

aussi. Si les gens trans pourraient vivre sans la souffrance de savoir

chaque jour que leurs cartes d'identité,

leur dossier électronique à l'hôpital, leurs informations financières et leur

identité connue partout dans le monde

sont totalement, d'une façon écrasante en désaccord avec leur vraie identité de

genre, nous pouvons tous célébrer une réussite de la société québécoise.

Merci.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) :

Je vous remercie pour vos observations à tous les deux, c'est très

intéressant. Nous allons maintenant procéder à une période d'échange. Mme la

ministre, la parole est à vous.

Vallée : Merci, M. le Président. Alors, merci beaucoup de votre

présentation. Puis encore une fois je tiens à m'excuser pour le report de la séance de la semaine dernière, un petit

pépin de santé m'a clouée sur le matelas. Alors, je veux simplement vous

remercier pour votre grande compréhension et remercier les collègues de ce

fait.

Vous

nous avez fait part de statistiques assez accablantes concernant la situation

surtout des jeunes trans et de leur réalité.

J'ai bien aimé, et là-dessus j'aimerais vous entendre... Parce que vous avez

mentionné quelque chose, vous nous avez

dit : L'identité de genre, lorsqu'elle est exprimée clairement, elle n'est

pas malléable, et, dans tous nos échanges, ce spectre-là planait un

petit peu parce que... à savoir il y a beaucoup de préoccupations au niveau de

la stabilité des registres de l'état civil, et il y avait des préoccupations

que les modifications qui pourraient être apportées sur la base notamment de l'autodétermination pourraient servir

à toutes sortes de fins. Mais ce que je comprends de votre intervention,

c'est que, dans la réalité, l'identité de

genre, elle est ce qu'elle est. Et il peut arriver que quelqu'un modifie ou

souhaite le modifier, mais ça, c'est souvent dans des situations extrêmes, je

crois, puis j'aimerais... des situations extrêmes où la personne se sent persécutée ou non acceptée et souhaite revenir...

Est-ce que c'est possible? Parce que j'ai vu quelque chose hier soir sur le sujet, et là je me suis

dit : Peut-être que les experts pourront nous éclairer davantage sur ce

qui peut amener quelqu'un à revenir à l'arrière. Est-ce que c'est la

persécution, est-ce que c'est l'intimidation dont cette personne-là peut faire l'objet ou est-ce que c'est une

identité de genre qui n'a pas été clairement exprimée? J'essaie juste de voir

parce qu'on se préoccupe beaucoup s

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2015-05-14
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 41 1 journal debats CI 150514.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	465e51733a2e5bf5a0f3920d4c58a5819cbdf271

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