Health and Social Services — 16 March 2023 (43rd Legislature, 1st Session)

CSSS 2023-03-16

Quebec — Committees

(Onze heures trente-quatre minutes)

Le Président (M. Provençal)

: À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant

constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la santé et des services

sociaux ouverte.

Je vous souhaite la bienvenue. Je demande à

toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de

leurs appareils électroniques.

La commission est réunie afin de procéder à

l'étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi limitant le recours aux

services d'une agence de placement de personnel et à de la main-d'oeuvre

indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. Alors, M. Chassin (Saint-Jérôme) est remplacé par Mme Tremblay (Hull) et Mme Lachance (Bellechasse) est

remplacée par Mme Bogemans (Iberville).

Le Président (M. Provençal)

: Merci beaucoup. Nous débutons avec

les remarques préliminaires. M. le ministre, vous disposez de 20 minutes.

M. Dubé : Oui. M. le Président,

premièrement, je remercie mes collègues, là, autant du gouvernement que les

partis de l'opposition, parce que je pense qu'on a eu de très belles... de très

beaux échanges, pardon, avec les gens qui sont venus nous voir en commission parlementaire,

puis je pense qu'on a tous appris beaucoup et nous sommes... confirmer, en fait, l'importance et l'urgence

d'agir face aux agences privées. On l'a vu dans plusieurs de nos

partenaires dans le réseau de santé, M. le Président, je pense entre autres aux

RPA, je pense aux ressources intermédiaires, on a eu effectivement plusieurs

personnes qui sont venues nous dire comment il était urgent d'agir.

Je dois aussi

remercier les... plusieurs présentations qu'on a reçues des organisations

syndicales, qui, je pense... qui apprécient, puis là, je dirais, les

parlementaires, en général, de saisir cette occasion-là pour aider le réseau.

Je pense qu'il est clair, puis je l'ai dit plusieurs fois, mais je pense que...

j'entendais les questions de l'opposition, je pense

qu'on est tous à la même place, que, oui, il y a le projet de loi n° 10

qui veut encadrer le plus rapidement pour arrêter l'hémorragie,

encadrer, donc, les ressources privées, mais, en même temps, les organisations

syndicales nous ont dit qu'il va être important aussi d'améliorer les

conditions de travail.

Puis je trouve ça intéressant parce que le

député... puis j'allais dire «le député de Maisonneuve-Rosemont», mais le

député de Rosemont a bien dit qu'on ne devait pas parler des négociations, durant

cette présentation-là, mais, en même temps, tout le monde reconnaît que ce

n'est pas uniquement par le projet de loi n° 10 qu'on va régler le

problème. Et même les organisations syndicales qui sont venues faire des

présentations nous l'ont dit, on est conscients qu'il faut rendre nos

conventions... nos conditions de travail, je vais le dire comme ça, nos

conditions de travail beaucoup plus attractives pour que les gens arrêtent de

quitter le réseau.

Donc, je pense que les Québécois comprennent

bien, en ce moment, que, dans les prochains jours, on va se concentrer sur le projet de loi n° 10 pour

encadrer les ressources privées, les agences privées le plus rapidement

possible, pour arrêter l'exode, mais, en même temps, travailler sur

l'amélioration des conventions collectives, et ça, ça se fait dans un autre

forum, pour employer une expression connue.

J'aimerais

aussi dire qu'il va falloir trouver, dans la présente... dans les prochains

jours, puis on va commencer l'article par article, ici, j'ai été très

clair au début, puis voir... je suis certain qu'on va trouver un terrain

d'entente avec l'opposition, en ayant des discussions. D'ailleurs, là,

j'expliquerai tout à l'heure, M. le Président, que, même, il y a des questions qui ont été posées, hier, que... Je vais

soumettre quelques chiffres qui nous ont été demandés hier, parce que, dans ce climat de collaboration

là... Je sais que c'est difficile puis je l'ai dit depuis... je l'ai dit

quelquefois qu'il va falloir trouver

l'équilibre entre ce qui est dans le projet de loi puis dans les règlements,

parce que c'est un sujet qui est

quand même très complexe, on l'a vu, là, lorsqu'on rentre dans des taux

horaires, lorsqu'on rentre dans des régions... Puis on a vu, là, même le

président de l'association disait : Bien, moi, je ne peux pas contrôler

tout le monde puis...

Alors, il va falloir trouver cet équilibre-là,

M. le Président, entre avoir une loi qui énonce des principes très clairs de ce qu'on ne veut pas qu'il arrive puis,

en même temps, se donner de la flexibilité, comme gouvernement, pour

agir. Puis je salue la présence de M. Daniel

Paré, qui est du ministère, qui est responsable, entre autres, de plusieurs

choses, mais dont nos ressources humaines au ministère. Donc, je pense que...

Puis plusieurs fois je ferai appel à lui pour voir

comment c'est important de garder une certaine flexibilité dans nos règlements,

parce que c'est quelque chose qui va bouger

beaucoup. Puis, dépendamment de la vitesse à laquelle on pourrait améliorer nos

conventions collectives, on sera aussi en mesure d'agir peut-être plus

rapidement dans l'encadrement des ressources privées.

Puis ça, je pense que c'est important que les

Québécois comprennent qu'on ne voudrait pas se retrouver à revenir en

commission parlementaire avec une autre loi ou des modifications, alors que,

pour le gouvernement, lorsqu'il établit des règlements, il y a cette

flexibilité-là. Mais les règlements sont aussi connus du public et doivent, et doivent, je le dis bien, refléter les

discussions qui ont eu lieu durant nos discussions, notamment lorsqu'on a

rencontré les élus, les parties prenantes,

avec les élus, mais, en même temps, aussi expliquer aux gens comment on peut

garder cette flexibilité-là tout en respectant nos engagements.

Alors, je ne prendrai pas plus de temps, M. le

Président, parce que je pense qu'on a bien avancé, dans les derniers jours, je

vais laisser l'opposition faire leur introduction. Puis ce que j'aimerais

faire, M. le Président, vous me direz c'est quoi, la meilleure façon de

procéder, mais il y avait quand même... Pour la question des règlements, ce que

j'avais dit à mes collègues de l'opposition, que je ne veux pas qu'on parle en

disant que les règlements, c'est une page blanche, puis qu'on verra ça, puis on

vous enverra les règlements. Je pense qu'une des façons... Puis je l'avais mentionné, puis vous me direz comment vous voulez

qu'on procède avec ça, puis je serais intéressé d'entendre si mes

collègues veulent les commentaires, c'est que j'ai amené avec moi le décret qui

avait été fait sur la main-d'oeuvre indépendante

durant... ça semble très loin, là, mais durant les mesures d'urgence. Puis j'ai

souvent dit que, dans les dernières semaines, notamment lorsque j'avais

fait le briefing technique avec vous, j'avais dit : Inquiétez-vous pas,

parce que l'essentiel du règlement va venir de ce qu'on avait comme mesures

durant le temps des mesures d'urgence. Ça fait que, si jamais, puis je le dis,

M. le Président, pour donner le temps...

Parce que moi, je les ai relues, hier soir, avec

mes collègues du cabinet puis avec les gens du ministère, j'ai amené une copie pour que les gens puissent en

prendre connaissance. Puis, lorsqu'on sera rendus à l'article 1 puis

qu'on commencera à débattre, est-ce qu'on parle de délais, est-ce qu'on parle,

par exemple, de taux maximum, je pense que ce

serait bon qu'on regarde qu'est-ce qu'il y avait dans le décret. Puis peut-être

que... vous le faites très bien, des fois, on peut se retirer des ondes

puis avoir ces discussions-là. Alors, j'ai pensé que ça pourrait être

instructif. Puis je sais que vous y avez

accès, mais, en tout cas, j'en ai amené des copies, puis on pourra les circuler

aux gens pour voir comment on peut... pour attaquer l'article 1,

regarder qu'est-ce qui était dans les mesures puis qu'est-ce qui pourrait être

la base de nos règlements. Ça fait que ça, c'est la première chose.

Puis la deuxième chose qui pourrait être

intéressante, c'est... Hier, on a eu vraiment une bonne discussion, puis je ne me souviens pas avec quel intervenant,

puis je pense que c'est avec la FTQ, qui nous a dit : Bien... Et là je

ne me souviens pas lequel député de l'opposition l'a dit, mais, pour répondre à

certaines questions de la FTQ, pourquoi vous privilégiez de fermer une région,

ou d'encadrer plus rapidement, ou d'interdire dans une région en particulier,

ce serait bon d'avoir les chiffres, de savoir il y a combien d'heures en

main-d'oeuvre indépendante par grandes régions. Parce que nous, on a dit qu'on

privilégiait peut-être de regarder tout d'abord les grands centres, puis après

ça les régions mitoyennes, puis après ça les régions éloignées. J'ai souvent

dit ça, notamment dans le briefing.

Alors, ce qu'on a fait hier soir avec l'équipe,

puis je vous donnerai des grands chiffres de ça, pour... on est allés dans nos tableaux internes, mais je n'ai pas

eu le temps de tout officialiser ces chiffres-là avec l'équipe

ministérielle. Alors donc, ce que

j'aimerais, c'est... quand vous le jugerez bon, après qu'on a entendu les gens

de l'opposition, je vous donnerai ces

grands chiffres là. Puis on est prêts, puis je le dis à mes collègues de

l'opposition, à déposer officiellement ce tableau-là la semaine

prochaine. Mais, au moins, vous aurez les grandes lignes puis vous pourrez

corroborer ces chiffres-là avec le tableau de bord aussi, le tableau de bord

public.

Ça fait que je vous le dis, je pense que ça nous

aiderait, en ce début du projet de loi là, d'avoir ces deux éléments-là, et le

décret qui était sur... dans les mesures d'urgence, et quelques chiffres que je

vous donnerais sur l'importance par régions

et dans les différentes catégories, d'infirmières, etc. Ça fait que je vous

l'offre. Si vous pensez que c'est à

propos, on pourra prendre quelques minutes, puis vous me direz si vous voulez

qu'on le fasse en ondes ou en dehors des ondes, mais on est prêts à le

faire aujourd'hui.

Le Président (M. Provençal)

: Ça va. Ça va, vous avez terminé?

Le Président (M. Provençal)

: Merci beaucoup, M. le ministre. Alors,

moi, je vous dirais que, dans un premier temps, je veux vraiment permettre aux

députés de l'opposition de faire leurs remarques préliminaires. Dans un

deuxième temps, vous avez proposé de déposer le décret qui avait été fait.

Alors, une fois que les remarques préliminaires auront été faites et s'il y a

des gens qui veulent déposer des motions préliminaires, je pense qu'on doit

vraiment suivre ce... le processus, excusez-moi, et, par la suite, on acceptera

votre dépôt de votre document. Et considérant

que vous avez parlé aussi d'un document ayant des statistiques qui pourront

être pertinentes aux discussions, on

jugera à quel moment vous pouvez le déposer pour qu'il devienne consultable par

les gens de l'opposition, de façon à ce

qu'on ait une discussion ouverte en toute transparence. Et je trouve votre

ouverture, avec le dépôt de ces chiffres-là, extrêmement intéressante et

très pertinente pour le débat qui sera à venir. Alors, sur...

M. Dubé : ...là, peut-être, je veux

juste être sûr que j'ai été bien compris.

Le Président (M. Provençal)

: Oui, allez-y.

Dubé : Sur les statistiques par régions, j'aimerais mieux

que les chiffres soient révisés par l'équipe ministérielle.

Le Président (M. Provençal)

: Oui, oui, j'avais bien compris ça,

que ce serait la semaine prochaine.

Dubé : Mais aujourd'hui je pourrais donner les grandes

lignes, juste pour alimenter la réflexion de mes collègues.

Le Président (M. Provençal)

: Oui, mais juste avant l'article, de débattre

l'article 1. Ça vous va?

M. Dubé : Oui, oui, c'est parfait

Le Président (M. Provençal)

: Mais avant, je veux vraiment... je pense qu'on a un

processus à suivre : nos remarques

préliminaires, par la suite, s'il

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2023-03-16
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions csss 43 1 journal debats CSSS 230316.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	467be6afd0a03991acf5541e6e3453f079e641c0

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