Institutions — 24 October 2024 (43rd Legislature, 1st Session)

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jeudi 24 octobre 2024

Vol. 47 N° 90

Étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

11 h

12 h

12 h 30

13 h 30

14 h

14 h 30

15 h

15 h 30

16 h

Journal des débats

11 h (version non révisée)

(Onze heures vingt-trois minutes)

Le Président (M.

Bachand) : À l'ordre, s'il vous plaît!

Bonjour, tout le monde. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la

commission des institutions ouverte.

Comme vous le savez, la commission est

réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi

modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professoral

et visant à l'élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine

de la santé et des services sociaux.

Avant de débuter, M. le secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le

Président. Mme Boivin Roy (Anjou—Louis-Riel) est remplacée par M. Allaire

(Maskinongé); Mme Bourassa

(Charlevoix—Côte-de-Beaupré) est remplacée par Mme Abou-Khalil

(Fabre); Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis) est remplacée par Mme Caron

(La Pinière) et M. Zanetti (Jean-Lesage) est remplacé par M. Cliche-Rivard

(Saint-Henri—Sainte-Anne).

Le Président (M. Bachand) : Merci. Je vous rappelle que nous étudions le projet de loi

n° 67 par sujet. De façon plus précise, lors de l'ajournement de nos

travaux, nous en étions à l'étude de l'amendement proposé par le ministre...

par la ministre, pardon, à l'article 40. Est-ce qu'il y a d'autres

interventions sur l'amendement proposé à l'article 40? M. le député de l'Acadie.

M. Morin : Oui. Bonjour, M.

le Président. Alors, content de vous retrouver. La commission des institutions

siège et n'arrête pas.

Ceci étant dit, M. le Président, avant qu'on

continue l'étude... Là, je... En fait, je n'ai même pas pris connaissance,

là... On m'a donné une série d'amendements qui viennent d'être... En fait, je

ne sais même p

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2024-10-24
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 43 1 journal debats CI 241024.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	467e1f84292fd1d4ed1bd85512b51da02011243a

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