Institutions — 19 June 2014 (41st Legislature, 1st Session)
CI 2014-06-19
Quebec — Committees
mon arrivée, M. le Président, j'ai été à même de constater l'ampleur du ministère,
et on le voit par la présence imposante de collaborateurs qui sont avec
moi ce soir. Le mandat du ministère de la Sécurité publique est très large et
va au-delà des services policiers, de la sécurité civile et des établissements
de détention. Comme on le verra, son champ d'action s'étend dans des domaines
très variés.
D'abord, en ce qui a trait aux affaires policières, le ministère voit à l'organisation des services policiers, la prévention de la
criminalité, la lutte contre le crime organisé et le terrorisme de même que la
sécurité de l'État et des citoyens partout au Québec. Plus précisément, il
veille à l'application des lois relatives au milieu policier, favorise la
promotion de la coordination de l'action policière et du milieu de la
prévention, fournit les services de protection, de transport, entre autres, des
ministres et offre les services de sécurité dans les palais de justice.
Au niveau des services correctionnels, ils ont la responsabilité des programmes de
garde, d'hébergement, d'évaluation, d'encadrement et d'accompagnement des personnes prévenues et
des personnes condamnées à une peine d'incarcération de moins de deux
ans. Ils sont responsables de l'élaboration des plans d'intervention correctionnels
ainsi que des activités d'encadrement et d'accompagnement des personnes
contrevenantes dans les établissements de détention
et dans la communauté. De plus, soulignons qu'ils ont effectué 43 559
admissions au cours de la dernière année dans les 18 établissements
de détention du Québec.
Le troisième
volet est celui de la sécurité civile et de la sécurité incendie. Le ministère
veille à la mise en place de mesures
et d'activités visant à mieux connaître les risques, à prévenir les sinistres
et les incendies et à préparer la population à faire face à ces situations. Lorsqu'un sinistre survient, le ministère
coordonne les travaux de l'Organisation de la sécurité civile du Québec, assure le
soutien gouvernemental aux municipalités touchées et administre les programmes d'aide
financière. Malheureusement, le Québec n'a pas été épargné au cours de la dernière année
notamment avec l'accident ferroviaire de
Lac-Mégantic et l'incendie de L'Isle-Verte.
Ces deux
tragédies ont particulièrement bouleversé les communautés touchées mais ont
secoué profondément l'ensemble des Québécois. L'horreur vécue par les Méganticois dans la nuit
du 6 juillet dernier est impossible à qualifier. Plusieurs de nos concitoyens
ont perdu des êtres chers et resteront à jamais marqués par les scènes dont ils
ont été les témoins. La compassion et la
solidarité que nous avons tous eues à l'endroit des Méganticois, nous les avons
également pour les gens de L'Isle-Verte qui
ont perdu des parents, des grands-parents et des amis dans l'incendie du 23
janvier dernier. Encore là, les
premiers répondants ont été au rendez-vous pour vaincre les flammes et tenter de sauver des
vies. À cet égard,
je tiens à souligner que, malgré l'ampleur de ces désastres et malgré les
conditions extrêmes avec lesquelles ils ont dû faire leur travail, les
policiers et les pompiers mais aussi les employés du ministère, du Bureau du
coroner et du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale n'ont
ménagé aucun effort, ils ont tout donné pour tenter de sauver des vies ou pour éteindre un incendie d'une rare violence. Je
tiens à saluer leur courage et leur dévouement, tout comme j'aimerais remercier les spécialistes du
Laboratoire des sciences judiciaires et de médecine légale qui, lors de
ces deux tragédies, ont effectué un travail d'une grande importance. D'ailleurs,
j'aimerais souligner le 100e anniversaire du laboratoire, l'un des premiers
instituts médicolégaux en Amérique du Nord, ce qui est digne de mention.
Outre le
laboratoire, plusieurs organismes autonomes contribuent à assurer la sécurité
du public et la confiance de nos concitoyens dans leurs institutions :
le Commissaire à la déontologie policière, qui reçoit et traite les plaintes du
public à l'égard de la conduite
d'agents de la paix dans l'exercice de leurs fonctions; le Comité de
déontologie policière, qui agit à
titre de tribunal administratif et
entend les citations déposées par le Commissaire à la déontologie, après enquête; la Commission québécoise des libérations
conditionnelles, qui statue sur les mises en liberté sous conditions des
personnes contrevenantes purgeant une peine de six mois à deux ans moins un
jour; la Régie des alcools, des courses et
des jeux, qui a notamment compétence sur la vente et la fabrication d'alcool,
les courses, les chevaux, les bingos, les tirages, les appareils de loterie vidéo et les sports de combat. Le
Commissaire à la lutte contre la corruption, qui dirige l'Unité permanente anticorruption, mieux connue
sous le nom de l'UPAC, reçoit et examine les dénonciations d'actes
répréhensibles et leur donne les suites appropriées. Il dirige ou coordonne les
enquêtes et il peut aussi en initier. Il procède
également aux vérifications d'intégrité des entreprises ayant déposé une
demande d'autorisation auprès de l'AMF en
vue de l'obtention de contrats publics. Le Bureau du coroner a pour mission de
rechercher les causes et les circonstances de décès obscurs, violents ou
survenus par la suite de négligence.
L'École
nationale des pompiers du Québec et l'École nationale de police du Québec ne
sont pas des organismes budgétaires dont les crédits sont votés.
Toutefois, leur contribution est essentielle. L'École nationale des pompiers veille à la formation professionnelle des pompiers
et des personnes travaillant en sécurité incendie, ce qui inclut les pompiers volontaires. Elle agit comme l'organisme de qualification professionnelle en
sécurité incendie au Québec, conçoit ses programmes de formation,
supervise ses examens et délivre les certificats.
Pour sa part,
l'École nationale de police a l'exclusivité de la formation initiale du
personnel policier au Québec, permettant
d'accéder aux pratiques de patrouille-gendarme. Elle offre aussi des activités
de perfectionnement professionnel et de formation sur mesure destinées
aux besoins des différents corps de police et aux clientèles du milieu de la sécurité publique. Bien plus qu'une école de
police, c'est le lieu de formation pour les agents correctionnels, les
constables spéciaux ainsi que les contrôleurs routiers.
Et enfin la
Sûreté du Québec : 50 % du budget du ministère est imputable aux
activités de la Sûreté du Québec. Elle administre
son budget et prend ses décisions de manière autonome. En 2014‑2015, c'est une
enveloppe de 622,5 millions de
dollars qui est confiée à la Sûreté du Québec. Bien que la SQ relève du
ministère de la Sécurité publique, sans vouloir me dégager de mes
responsabilités, je dois conserver un devoir de réserve et éviter de commenter
leurs opérations et leurs enquêtes.
Pour réaliser
sa mission, le ministère et ses huit organismes peuvent compter sur 5 700
employés. Il faut ajouter à cela les
8 170 policiers et civils à l'emploi de la Sûreté du Québec. Le budget de
dépenses de 2014‑2015 du ministère de la Sécurité publique s'établit à 1 258 800 000 $.
Ainsi, en excluant les dépenses ponctuelles, le budget de dépenses 2014‑2015 du
portefeuille Sécurité publique est comparable au niveau de dépenses de l'année
précédente. En raison du contexte budgétaire
actuel, des mesures de réduction des dépenses de 70,1 millions de dollars
sont nécessaires afin d'atteindre les
cibles budgétaires et contribuer à l'objectif de contrôle de dépenses. Des
mesures de limitation du temps supplémentaire, d'octroi de contrats et
autres mesures administratives ont été identifiées, dont le report des achats
de matériel opérationnel et de diverses
fournitures. M. le Président, puisque l'exercice que nous faisons concerne
d'abord l'étude des crédits du ministère, je
veux rassurer les gens qui nous écoutent : nous participerons à l'effort
budgétaire, il est vrai, mais sans perdre de vue que la première
priorité demeure la sécurité du public.
En terminant, je sais que
nos collègues de l'opposition pourraient être tentés de me poser des questions
sur l'évasion, par hélicoptère, des trois
accusés qui étaient détenus à l'Établissement de détention de Québec. Je tiens
à leur rappeler les objectifs visés par l'enquête administrative qui a
été confiée à Me Michel Bouchard. Il analysera, entre autres, les circonstances de cette évasion; les mesures mises en place
par le ministère à la suite de l'évasion de Saint-Jérôme en mars 2013; les conditions de détention en lien
avec l'attribution de la cote de sécurité, dans le jargon que tout le
monde connaît aujourd'hui; le rôle des intervenants susceptibles d'influencer
les cotes de sécurité; les communications entre la Sûreté du Québec et les autorités carcérales lorsqu'un complot
d'évasion est suspecté, notamment. Ses conclusions seront attendues au plus tard le 31 août prochain, et vous
comprendrez que je ne répondrai à aucune question de mes collègues pour ne pas écrire d'avance les conclusions de son
rapport. Entre-temps, notre gouvernement s'est engagé auprès de la population du Québec à prendre des actions
concrètes afin d'éviter qu'une situation semblable ne puisse se
reproduire. D'ailleurs, tel que nous l'avons
annoncé, des mesures ont déjà été prises, et des travaux sont en cours à
l'établissement de Québec.
M. le Président, je sais que vous serez vigilant
et que vous protégerez le mandat de Me Bouchard lors de cet exercice que nous
amorçons. Ce n'est pas aux députés de se transformer en justiciers et en
enquêteurs. Ils auront des réponses à leurs
questions en temps et lieu, M. le Président, lorsque Me Bouchard livrera les
conclusions de son enquête.
Je rappellerai que nous sommes ici pour
effectuer l'étude des crédits du ministère de la Sécurité publique, qu'il y a près d'une trentaine de personnes qui m'accompagnent,
M. le Président, et que nous répondrons aux questions qui nous seront posées au meilleur de nos
connaissances, et que je n'hésiterai pas à faire appel aux dirigeants
d'organismes qui m'accompagnent et qui maîtrisent parfaitement les sujets et
leurs organismes. Merci, M. le Président.
Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci, Mme la ministre de la
Sécurité publique et vice-première ministre. Je cède maintenant la parole au porte-parole de l'opposition officielle, le
député de Matane-Matapédia. Pour vos remarques préliminaires, vous
disposez d'un temps maximum de sept minutes.
Bérubé : Est-ce
qu'on peut procéder tout de suite à notre bloc de 20 minutes?
Président (M. Ouimet, Fabre) : C'est-à-dire que nous sommes à
la période des remarques préliminaires. Vous pouvez ne faire que de
brèves remarques préliminaires ou ne pas en faire, et on va passer au prochain...
Bérubé :
Bien, permettez-moi, M. le Président, d'abord de vous saluer, de saluer la
ministre, son entourage, de saluer le
sous-ministre, M. Prud'homme; le directeur général de la Sûreté du Québec, M.
Laprise; l'ensemble des personnes qui accompagnent la ministre pour cet
exercice important.
Nous sommes
ici pour poser des questions importantes, cruciales, au nom du public du
Québec, pour protéger nos institutions, pour assurer la confiance des
citoyens du Québec à l'égard d'institutions.
Le ministère
de la Sécurité publique n'est pas un ministère comme les autres, c'est un
ministère qui requiert un certain
nombre de qualités pour sa ministre, et, bien que 30 personnes l'accompagnent,
une seule des personnes présentes dans cette salle est ministre et prend
les décisions, et c'est à cette personne que nous entendons poser des questions
importantes pour la suite des choses quant à la sécurité publique du Québec, M.
le Président.
Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci, M. le député de
Matane-Matapédia. Maintenant, je cède l