Institutions — 19 June 2014 (41st Legislature, 1st Session)

CI 2014-06-19

Quebec — Committees

Loading PDF viewer…

Institutions — 19 June 2014 (41st Legislature, 1st Session)

CI 2014-06-19

Quebec — Committees

mon arrivée, M. le Président, j'ai été à même de constater l'ampleur du ministère,

et on le voit par la présence imposante de collaborateurs qui sont avec

moi ce soir. Le mandat du ministère de la Sécurité publique est très large et

va au-delà des services policiers, de la sécurité civile et des établissements

de détention. Comme on le verra, son champ d'action s'étend dans des domaines

très variés.

D'abord, en ce qui a trait aux affaires policières, le ministère voit à l'organisation des services policiers, la prévention de la

criminalité, la lutte contre le crime organisé et le terrorisme de même que la

sécurité de l'État et des citoyens partout au Québec. Plus précisément, il

veille à l'application des lois relatives au milieu policier, favorise la

promotion de la coordination de l'action policière et du milieu de la

prévention, fournit les services de protection, de transport, entre autres, des

ministres et offre les services de sécurité dans les palais de justice.

Au niveau des services correctionnels, ils ont la responsabilité des programmes de

garde, d'hébergement, d'évaluation, d'encadrement et d'accompagnement des personnes prévenues et

des personnes condamnées à une peine d'incarcération de moins de deux

ans. Ils sont responsables de l'élaboration des plans d'intervention correctionnels

ainsi que des activités d'encadrement et d'accompagnement des personnes

contrevenantes dans les établissements de détention

et dans la communauté. De plus, soulignons qu'ils ont effectué 43 559

admissions au cours de la dernière année dans les 18 établissements

de détention du Québec.

Le troisième

volet est celui de la sécurité civile et de la sécurité incendie. Le ministère

veille à la mise en place de mesures

et d'activités visant à mieux connaître les risques, à prévenir les sinistres

et les incendies et à préparer la population à faire face à ces situations. Lorsqu'un sinistre survient, le ministère

coordonne les travaux de l'Organisation de la sécurité civile du Québec, assure le

soutien gouvernemental aux municipalités touchées et administre les programmes d'aide

financière. Malheureusement, le Québec n'a pas été épargné au cours de la dernière année

notamment avec l'accident ferroviaire de

Lac-Mégantic et l'incendie de L'Isle-Verte.

Ces deux

tragédies ont particulièrement bouleversé les communautés touchées mais ont

secoué profondément l'ensemble des Québécois. L'horreur vécue par les Méganticois dans la nuit

du 6 juillet dernier est impossible à qualifier. Plusieurs de nos concitoyens

ont perdu des êtres chers et resteront à jamais marqués par les scènes dont ils

ont été les témoins. La compassion et la

solidarité que nous avons tous eues à l'endroit des Méganticois, nous les avons

également pour les gens de L'Isle-Verte qui

ont perdu des parents, des grands-parents et des amis dans l'incendie du 23

janvier dernier. Encore là, les

premiers répondants ont été au rendez-vous pour vaincre les flammes et tenter de sauver des

vies. À cet égard,

je tiens à souligner que, malgré l'ampleur de ces désastres et malgré les

conditions extrêmes avec lesquelles ils ont dû faire leur travail, les

policiers et les pompiers mais aussi les employés du ministère, du Bureau du

coroner et du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale n'ont

ménagé aucun effort, ils ont tout donné pour tenter de sauver des vies ou pour éteindre un incendie d'une rare violence. Je

tiens à saluer leur courage et leur dévouement, tout comme j'aimerais remercier les spécialistes du

Laboratoire des sciences judiciaires et de médecine légale qui, lors de

ces deux tragédies, ont effectué un travail d'une grande importance. D'ailleurs,

j'aimerais souligner le 100e anniversaire du laboratoire, l'un des premiers

instituts médicolégaux en Amérique du Nord, ce qui est digne de mention.

Outre le

laboratoire, plusieurs organismes autonomes contribuent à assurer la sécurité

du public et la confiance de nos concitoyens dans leurs institutions :

le Commissaire à la déontologie policière, qui reçoit et traite les plaintes du

public à l'égard de la conduite

d'agents de la paix dans l'exercice de leurs fonctions; le Comité de

déontologie policière, qui agit à

titre de tribunal administratif et

entend les citations déposées par le Commissaire à la déontologie, après enquête; la Commission québécoise des libérations

conditionnelles, qui statue sur les mises en liberté sous conditions des

personnes contrevenantes purgeant une peine de six mois à deux ans moins un

jour; la Régie des alcools, des courses et

des jeux, qui a notamment compétence sur la vente et la fabrication d'alcool,

les courses, les chevaux, les bingos, les tirages, les appareils de loterie vidéo et les sports de combat. Le

Commissaire à la lutte contre la corruption, qui dirige l'Unité permanente anticorruption, mieux connue

sous le nom de l'UPAC, reçoit et examine les dénonciations d'actes

répréhensibles et leur donne les suites appropriées. Il dirige ou coordonne les

enquêtes et il peut aussi en initier. Il procède

également aux vérifications d'intégrité des entreprises ayant déposé une

demande d'autorisation auprès de l'AMF en

vue de l'obtention de contrats publics. Le Bureau du coroner a pour mission de

rechercher les causes et les circonstances de décès obscurs, violents ou

survenus par la suite de négligence.

L'École

nationale des pompiers du Québec et l'École nationale de police du Québec ne

sont pas des organismes budgétaires dont les crédits sont votés.

Toutefois, leur contribution est essentielle. L'École nationale des pompiers veille à la formation professionnelle des pompiers

et des personnes travaillant en sécurité incendie, ce qui inclut les pompiers volontaires. Elle agit comme l'organisme de qualification professionnelle en

sécurité incendie au Québec, conçoit ses programmes de formation,

supervise ses examens et délivre les certificats.

Pour sa part,

l'École nationale de police a l'exclusivité de la formation initiale du

personnel policier au Québec, permettant

d'accéder aux pratiques de patrouille-gendarme. Elle offre aussi des activités

de perfectionnement professionnel et de formation sur mesure destinées

aux besoins des différents corps de police et aux clientèles du milieu de la sécurité publique. Bien plus qu'une école de

police, c'est le lieu de formation pour les agents correctionnels, les

constables spéciaux ainsi que les contrôleurs routiers.

Et enfin la

Sûreté du Québec : 50 % du budget du ministère est imputable aux

activités de la Sûreté du Québec. Elle administre

son budget et prend ses décisions de manière autonome. En 2014‑2015, c'est une

enveloppe de 622,5 millions de

dollars qui est confiée à la Sûreté du Québec. Bien que la SQ relève du

ministère de la Sécurité publique, sans vouloir me dégager de mes

responsabilités, je dois conserver un devoir de réserve et éviter de commenter

leurs opérations et leurs enquêtes.

Pour réaliser

sa mission, le ministère et ses huit organismes peuvent compter sur 5 700

employés. Il faut ajouter à cela les

8 170 policiers et civils à l'emploi de la Sûreté du Québec. Le budget de

dépenses de 2014‑2015 du ministère de la Sécurité publique s'établit à 1 258 800 000 $.

Ainsi, en excluant les dépenses ponctuelles, le budget de dépenses 2014‑2015 du

portefeuille Sécurité publique est comparable au niveau de dépenses de l'année

précédente. En raison du contexte budgétaire

actuel, des mesures de réduction des dépenses de 70,1 millions de dollars

sont nécessaires afin d'atteindre les

cibles budgétaires et contribuer à l'objectif de contrôle de dépenses. Des

mesures de limitation du temps supplémentaire, d'octroi de contrats et

autres mesures administratives ont été identifiées, dont le report des achats

de matériel opérationnel et de diverses

fournitures. M. le Président, puisque l'exercice que nous faisons concerne

d'abord l'étude des crédits du ministère, je

veux rassurer les gens qui nous écoutent : nous participerons à l'effort

budgétaire, il est vrai, mais sans perdre de vue que la première

priorité demeure la sécurité du public.

En terminant, je sais que

nos collègues de l'opposition pourraient être tentés de me poser des questions

sur l'évasion, par hélicoptère, des trois

accusés qui étaient détenus à l'Établissement de détention de Québec. Je tiens

à leur rappeler les objectifs visés par l'enquête administrative qui a

été confiée à Me Michel Bouchard. Il analysera, entre autres, les circonstances de cette évasion; les mesures mises en place

par le ministère à la suite de l'évasion de Saint-Jérôme en mars 2013; les conditions de détention en lien

avec l'attribution de la cote de sécurité, dans le jargon que tout le

monde connaît aujourd'hui; le rôle des intervenants susceptibles d'influencer

les cotes de sécurité; les communications entre la Sûreté du Québec et les autorités carcérales lorsqu'un complot

d'évasion est suspecté, notamment. Ses conclusions seront attendues au plus tard le 31 août prochain, et vous

comprendrez que je ne répondrai à aucune question de mes collègues pour ne pas écrire d'avance les conclusions de son

rapport. Entre-temps, notre gouvernement s'est engagé auprès de la population du Québec à prendre des actions

concrètes afin d'éviter qu'une situation semblable ne puisse se

reproduire. D'ailleurs, tel que nous l'avons

annoncé, des mesures ont déjà été prises, et des travaux sont en cours à

l'établissement de Québec.

M. le Président, je sais que vous serez vigilant

et que vous protégerez le mandat de Me Bouchard lors de cet exercice que nous

amorçons. Ce n'est pas aux députés de se transformer en justiciers et en

enquêteurs. Ils auront des réponses à leurs

questions en temps et lieu, M. le Président, lorsque Me Bouchard livrera les

conclusions de son enquête.

Je rappellerai que nous sommes ici pour

effectuer l'étude des crédits du ministère de la Sécurité publique, qu'il y a près d'une trentaine de personnes qui m'accompagnent,

M. le Président, et que nous répondrons aux questions qui nous seront posées au meilleur de nos

connaissances, et que je n'hésiterai pas à faire appel aux dirigeants

d'organismes qui m'accompagnent et qui maîtrisent parfaitement les sujets et

leurs organismes. Merci, M. le Président.

Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci, Mme la ministre de la

Sécurité publique et vice-première ministre. Je cède maintenant la parole au porte-parole de l'opposition officielle, le

député de Matane-Matapédia. Pour vos remarques préliminaires, vous

disposez d'un temps maximum de sept minutes.

Bérubé : Est-ce

qu'on peut procéder tout de suite à notre bloc de 20 minutes?

Président (M. Ouimet, Fabre) : C'est-à-dire que nous sommes à

la période des remarques préliminaires. Vous pouvez ne faire que de

brèves remarques préliminaires ou ne pas en faire, et on va passer au prochain...

Bérubé :

Bien, permettez-moi, M. le Président, d'abord de vous saluer, de saluer la

ministre, son entourage, de saluer le

sous-ministre, M. Prud'homme; le directeur général de la Sûreté du Québec, M.

Laprise; l'ensemble des personnes qui accompagnent la ministre pour cet

exercice important.

Nous sommes

ici pour poser des questions importantes, cruciales, au nom du public du

Québec, pour protéger nos institutions, pour assurer la confiance des

citoyens du Québec à l'égard d'institutions.

Le ministère

de la Sécurité publique n'est pas un ministère comme les autres, c'est un

ministère qui requiert un certain

nombre de qualités pour sa ministre, et, bien que 30 personnes l'accompagnent,

une seule des personnes présentes dans cette salle est ministre et prend

les décisions, et c'est à cette personne que nous entendons poser des questions

importantes pour la suite des choses quant à la sécurité publique du Québec, M.

le Président.

Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci, M. le député de

Matane-Matapédia. Maintenant, je cède l

Document details

CollectionQuebec — Committees
CitationCI 2014-06-19
Typecommittee
Volume / chapteren travaux parlementaires commissions ci 41 1 journal debats CI 140619 2.html
Languageen
Formathtml
SourcePROVINCIAL
Identifier468c307034f2263e102337b9d5f0a523778f4001

Source file is stored in the law ingest library (html).