Bill 695 — Loi visant à fixer une norme pour la concentration maximale de manganèse dans l’eau potable (42nd Legislature, 1st Session)

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Projet de loi n° 695, Loi visant à fixer une norme pour la concentration maximale de manganèse dans l’eau potable - Assemblée nationale du Québec

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Projet de loi n° 695, Loi visant à fixer une norme pour la concentration maximale de manganèse dans l’eau potable

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Nichols, Marie-Claude ,

Députée de Vaudreuil

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

42 e législature, 1 re session

a été réinscrit à la

42 e législature, 2 e session

20 octobre 2021.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi visant à fixer une norme pour la concentration maximale de manganèse dans l’eau potable

(PDF,

107 Ko)

Séance du

9 décembre 2020

(Vote : Pour 121, Contre 0, Abstention 0)

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 695
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 695 42 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	469ab97a5efc3d0b6a129190a8cb0c9353be14c7

Source file is stored in the law ingest library (html).