Public Finance — 4 October 2016 (41st Legislature, 1st Session)

CFP 2016-10-04

Quebec — Committees

Mme Léger : M. le

Président, je peux intervenir?

Le Président (M. Bernier) :

Oui.

Mme Léger : Alors, bien,

vous allez me permettre quand même, M. le Président, de déposer le verbatim, à

la commission, de cette période d'échange que nous avons eue, parce que ça a eu lieu

au salon bleu, dans un autre espace d'échange,

je pourrais vous dire. Alors, je veux être sûre que la commission parlementaire a quand

même le verbatim de ce qui

s'est dit.

Alors, je

comprends que le ministre me dit aujourd'hui qu'il va y avoir un autre projet de loi, mais il m'a dit ça depuis un

bout de temps. On ne l'a pas encore, le projet de loi. Alors, j'ai toujours

beaucoup d'inquiétudes par rapport à ce que les municipalités ne soient pas incluses. Mais «mon collègue ministre

des Finances a très bien répondu, il a dit oui». Alors, ils sont toujours

sur le oui, parce que j'ai posé vraiment la question sur le projet de loi n° 87.

Alors, s'il me dit aujourd'hui qu'il y a eu

erreur, que... Parce que j'ai eu trois réponses de trois personnes de l'autre

côté, là. Tu sais, même le leader,

M. Fournier, le leader du gouvernement, qui a répondu aussi. Alors, c'est

pour ça que je suis revenue, pour être sûre qu'on a bien compris que

c'étaient les municipalités dans le projet de loi n° 87.

Alors, ce que

je comprends, c'est que le ministre nous dit... Je vais déposer le verbatim, si

possible, et je m'attends à ce que le

ministre soit clair le plus rapidement possible avec son collègue. Il peut bien

le mettre dans les mains de son collègue, mais on est en train de travailler le 87

actuellement, alors pour moi c'est important que le ministre dépose son projet

de loi. À quelque part, on ne peut pas donner un chèque en blanc comme ça, sans

avoir les municipalités qui soient dedans. Et tout le monde... en tout cas, la

majorité des groupes nous demandent que les municipalités soient dedans.

Alors, je vous remets le verbatim.

Le Président

(M. Bernier) : Merci. Alors, je reçois le dépôt de votre

document. M. le député de La Peltrie, avez-vous un commentaire sur le

sujet?

Caire : Bien, un commentaire très rapide, parce que le

gouvernement annonce ce projet-là depuis le printemps dernier et on tarde à voir le dépôt du projet de

loi. Donc, ce serait bien que non seulement le gouvernement s'engage à le

faire, mais qu'il s'engage à le faire avec un échéancier peut-être un peu moins

flou.

Président (M. Bernier) : Merci, M. le député de

La Peltrie. Donc, les choses sont claires pour tous, l'ensemble des

députés sur le sujet. Merci beaucoup.

Lors

de l'ajournement de nos travaux le 22 septembre dernier, nous en étions à

l'étude de l'amendement déposé par la

députée de Pointe-aux-Trembles à l'article 2 tel qu'amendé. Est-ce qu'il y

a des interventions sur le sujet? Mme la députée de Pointe-aux-Trembles,

je vous donne la parole immédiatement.

Mme Léger :

Bien, il me restait du temps, M. le Président?

Le Président

(M. Bernier) : Oui, 9 min 35 s.

Léger : Quelque temps, mais, si vous permettez... Nous avons eu

une discussion de corridor, comme on peut

dire, quand même. Si vous le permettez, je le suspendrais. Si les collègues

sont d'accord, on le suspendrait, parce qu'on a posé beaucoup de questions aussi au secrétaire général et à des

collègues, les whips, là, qui siègent au BAN pour vraiment clarifier la situation entre ce qui

appartient au BAN, ce qui appartient au gouvernement, ce qui appartient aux

parlementaires, là, dans l'exercice de nos fonctions.

Le Président

(M. Bernier) : ...possibilité au niveau d'une commission

parlementaire.

Mme Léger :

Oui, effectivement, parce que je pense que c'est important que les employés

soient protégés... les employés du

Service administratif de l'Assemblée nationale, mais en même temps il y a une

organisation qui est le BAN, qui a ses

propres règles, qu'il faut respecter aussi. Alors, comment trouver une voie de

passage? C'est peut-être un sous-amendement

que je vais probablement vous apporter, mais on est encore en discussion.

Alors, si le ministre l'accepte et si les collègues aussi l'acceptent,

on le suspendrait.

Le Président

(M. Bernier) : Donc, vous me demandez de suspendre l'étude de

l'amendement que vous avez déposé, et

automatiquement ça implique la suspension de l'article 2 tel qu'amendé. M.

le député de La Peltrie, commentaires sur le sujet? Ça vous va?

Caire :

Non, M. le Président.

Président (M. Bernier) : M. le ministre, commentaires? Ça va? Donc, nous allons suspendre

l'amendement qui a été fait par la députée de Pointe-aux-Trembles et nous suspendons également l'étude de l'article 2 tel qu'amendé.

Nous en sommes donc à l'article n° 3.

Mme Léger :

On suspend complètement le 2?

Le Président

(M. Bernier) : On suspend le 2 complètement, là.

Mme Léger :

Au complet?

Le Président

(M. Bernier) : Oui, au complet. On y reviendra par la

suite, parce que, là...

Mme Léger :

Mais moi, je suspendrais l'alinéa 1°, parce que j'ai d'autres amendements

au 2, moi.

Le Président

(M. Bernier) : Bien, c'est parce que ça devient un peu

plus complexe, là.

Président (M. Bernier) : En tout cas, on peut décider qu'on ne le suspend pas puis

qu'on poursuit, mais il peut y avoir

des impacts par rapport aux autres éléments versus l'amendement

que vous me demandez ou l'amendement

que vous allez faire. Parce que, là, j'en ai un sur la table. On le suspend.

Est-ce que le

nouvel amendement que vous allez déposer ou... bon, quelles vont

être les répercussions sur les autres éléments? Je ne sais pas, moi, je

n'ai rien sur la table, là, mais on...

Mme Léger : Est-ce que vous pouvez... Je ne sais pas, il y a

plusieurs possibilités, là. On pourrait le revoir aussi avec les collègues. Est-ce que je peux d'abord, si

je ne le suspends pas... je le bats et je reviens avec une autre façon de le

faire? Je veux être sûre que je peux arriver avec un sous-amendement ou un

nouvel amendement.

Le Président

(M. Bernier) : Il y a toujours possibilité de le retirer.

Mme Léger :

Ou bien on reste au 2 avec d'autres...

Président (M. Bernier) : La façon de faire, à ce

moment-là, c'est que vous retirez

votre amendement tel qu'il est déposé sur la table, puis là, à ce moment-là, vous pouvez

arriver avec des nouveaux amendements, mais à ce moment-là, l'article 2 tel qu'amendé, on ne le suspend

pas, on poursuit sur celui-ci.

Mme Léger :

Excusez-moi, là, je veux être sûre que le processus est correct, là. On a beau

avoir 20 ans de commission parlementaire, des fois on...

Président (M. Bernier) : On en apprend toujours, Mme la

députée. Même si ça fait 10 ans, on en apprend toujours.

Mme Léger :

Effectivement.

Le Président (M.

Bernier) : 20 ans.

Léger : Si je le retirais, est-ce que, quand j'arrive avec un

autre amendement qui a quand même des éléments qui seraient semblables

mais modifiés, pas tel quel, pas de la même façon, vous allez dire qu'il est

recevable ou non recevable? C'est juste ça que je veux être sûre, que la

procédure va être correcte.

Président (M. Bernier) : ...vos amendements. Oui,

effectivement, vos amendements sont recevables par rapport à... dans le

même enlignement, si on veut, là, au niveau du sujet.

Président (M. Bernier) : Sauf que, si on veut poursuivre

sur l'article 2, moi, ce que je vous suggère, c'est qu'à ce moment-là vous retiriez votre amendement,

puis à ce moment-là on continue avec l'article 2, puis, vos nouveaux

amendements — en tout cas, vous semblez me dire que vous

avez des amendements par rapport à d'autres éléments à l'intérieur de

l'article 2 — bien

là, à ce moment-là, on peut procéder sur ceux-ci.

Mme Léger :

Est-ce que vous nous permettriez une petite pause de deux minutes?

Le Président

(M. Bernier) : Je vais suspendre quelques instants. Je

suspends.

(Suspension de la séance à

15 h 37)

Président (M. Bernier) : Donc, nous reprenons nos travaux.

Donc, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles, est-ce qu'on vous redonne la

parole? Mme la députée.

Mme Léger :

Oui, M. le Président. Alors, j'aimerais retirer... Je voudrais revenir un

peu... On a eu le temps de discuter.

Le Président

(M. Bernier) : On va redéfaire ce qu'on avait fait, là.

Mme Léger :

On va redéfaire ce qu'on avait fait, si vous permettez.

Le Président

(M. Bernier) : Allez-y, je vous écoute.

Mme Léger :

Je regrette. C'est juste pour être sûre. Comme on fait les choses d'une façon

formelle, alors, je veux être sûre d'être capable de revenir dans la

procédure. Donc, je retirerais l'amendement que j'ai fait, parce que, bon,

l'intention est déjà assez claire, que je veux revenir avec quelque chose de

différent mais ajusté, là.

Président (M. Bernier) : Donc, l'amendement présenté à

l'article 2 par la députée de Pointe-aux-Trembles est retiré. Nous

allons donc poursuivre nos travaux avec l'étude de l'article 2 tel

qu'amendé. Mme la députée.

Mme Léger : Oui. Alors,

j'ai un amendement, M. le Président. On est toujours dans l'article 2.

Président (M. Bernier) : Oui, on poursuit avec

l'article 2.

Mme Léger :

Alors, le texte modifié par le projet de loi serait :

«2. Pour l'application

de la présente loi, sont les organismes publics :

«1° les ministères...»

Et j'irais à l'alinéa 8.1°, j'ajouterais : «8.1° les ordres

professionnels.»

Président (M. Bernier) : Merci. Donc, je vais suspendre quelques instants pour que nous puissions faire des

photocopies et les distribuer aux parlementaires. Je suspends.

(Suspension de la séance à

15 h 40)

Le Président

(M. Bernier) : À l'ordre, s'il vous plaît! Nous reprenons

nos travaux.

Donc,

Mme la députée de Pointe-aux-Trembles, si

vous voulez nous présenter votre proposition d'amendement et avec

les explications.

Mme Léger : Oui, M.

le Président. Alors, je rappelle, dans le fond, ce que je voulais insérer, c'est «les ordres professionnels». Il y en a énormément, d'ordres

professionnels, au Québec, là. Je ne sais pas si le ministre a suivi les travaux aussi qui ont eu lieu dans le projet de loi n° 98 que le gouvernement a déposé, qui modifie la gouvernance des ordres

professionnels. Plusieurs organismes ont demandé, d'ailleurs... ont fait le

lien avec le projet de loi n° 87 et demandaient à ce qu'ils soient inclus

dans le projet de loi n° 87.

Alors,

j'ai plusieurs arguments, M. le Président, mais, avant

d'aller plus loin, je vais voir si le ministre est ouvert à ça. S'il est ouvert à ça, je n'irai pas plus loin qu'il faut, parce que, s'il accepte ça, on va aller plus vite puis on

va poursuivre. Alors, je voulais m'assurer que cet ajout des «ordres

professionnels»... s'il avait pensé à ça, M. le Président.

Le Président

(M. Bernier) : Merci. M. le ministre.

M. Leitão :

Merci, M. le Président. Donc, a priori, comme première impression, je ne pense

pas que ça soit cohérent avec notre projet de loi.

Notre

projet de loi vise les organismes

publics. Les ordres professionnels, ce sont des entités autogérées jouissant d'une grande autonomie. Leurs membres de conseil d'administration sont nommés par l'ordre lui-même...

par les membres, ce que je voulais

dire. Il n'y a pas d'argent public d'impliqué, et ils ne sont pas non plus

couverts par la

loi sur la lutte à la corruption. Donc, comme ça,

spontanément, je ne vois pas d'intérêt à les inclure dans notre projet de loi.

Le Président

(M. Bernier) : Merci. Mme la députée.

Mme Léger : M. le

Président, je pense

qu'il faudrait faire le lien avec le projet

de loi n° 98. Quand il dit que

les ordres professionnels se gèrent eux-mêmes... mais oui, on le

sait bien, c'est évident. Mais ça vient d'eux-mêmes. C'est eux-mêmes,

les ordres professionnels, qui ont demandé à ce que ça soit dans le 87. Alors,

s'il ne l'a pas eu encore sur son bureau, ça va être... J'ai plusieurs

organismes qui le demandent, là. J'en ai plusieurs devant moi : l'ordre

des inhalothérapeutes, l'ordre des

infirmiers et infirmières, les diététistes, le Conseil interprofessionnel du

Québec, les comp

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2016-10-04
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 41 1 journal debats CFP 161004.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	46a8c0b2bc3a6d7c9fdbb51e82d6391092b80d06

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