Institutions — 20 June 2001 (36th Legislature, 2nd Session)

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le mercredi 20 juin 2001 - Vol. 37 N° 31

Étude détaillée du projet de loi n° 196 - Loi concernant l'Agence universitaire de la Francophonie

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. François Beaulne

Mme Margaret F. Delisle

Étude détaillée

Autres intervenants

M. Roger Bertrand, président

* M. René Leduc, ministère des Relations internationales

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures vingt-neuf minutes)

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, nous avons quorum, nous pouvons donc amorcer nos travaux. La commission des institutions procède à l'étude détaillée du projet de loi n° 186, Loi concernant l'Agence universitaire de la Francophonie.

Avant de procéder, M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Dupuis (Saint-Laurent) est remplacé par Mme Delisle (Jean-Talon).

Remarques préliminaires

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Très bien. Nous en venons donc à l'étape des remarques préliminaires. M. le député de Marguerite-D'Youville.

M. François Beaulne

M. Beaulne: Oui. Merci, M. le Président. Bien, d'emblée, vous me permettrez de recevoir de manière très positive la collaboration que nous avons reçue de la part des collègues de l'opposition dans ce projet de loi. Essentiellement, simplement pour récapituler brièvement, pour le bénéfice des collègues qui sont autour de la table et qui n'auraient pas participé aux quelques remarques qui ont été faites lors de l'adoption du principe, le projet de loi a essentiellement pour but de permettre à l'Agence universitaire de la francophonie, qui est une compagnie constituée en vertu de la

Loi sur les compagnies, de continuer son existence sous le régime d'une loi particulière. Et ce projet de loi également décrit le fonctionnement de l'agence tel qu'il est réglé par ses statuts.

(11 h 30)

Très brièvement, l'Agence universitaire de la francophonie est une corporation de droit québécois, dont le siège est à Montréal depuis sa fondation en 1961. C'est un opérateur direct de l'Organisation internationale de la francophonie pour l'enseignement supérieur et la recherche. L'Association universitaire de la francophonie ou l'AUF, comme on l'appellera pour fin d'abréviation, est une organisation internationale non gouvernementale qui est reconnue par l'UNESCO et qui compte plus de 400 membres répartis dans toutes les régions du

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2001-06-20
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 36 2 journal debats CI 010620.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	46b25ef4df2f1e3ce6d913897e4b802ab9e47db1

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