Public Finance — 30 May 2025 (43rd Legislature, 1st Session)

CFP 2025-05-30

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Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

vendredi 30 mai 2025

Vol. 47 N° 88

Étude détaillée du projet de loi n° 100,

Loi sur la négociation et la détermination des conditions de travail requérant une coordination nationale notamment dans les secteurs public et parapublic

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

11 h

11 h 30

12 h

12 h 30

Journal des débats

11 h (version non révisée)

(Onze heures vingt minutes)

Le Président (M. Simard) : ...pouvons

entreprendre nos travaux. Comme vous le savez, nous sommes à nouveau réunis

afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 100,

Loi sur la

négociation et la détermination des conditions de travail requérant une

coordination nationale notamment dans les secteurs public et parapublic. Et,

pour mesurer l'attention de nos invités, des étudiants de l'UQAM qui sont en

droit, présentement avec nous, pouvez-vous nous répéter le

titre du projet de

loi?

Des voix : ...

Le Président (M. Simard) : Ah!

non, non, non... Non, mais soyez... C'est une façon de vous souhaiter la

bienvenue. Très, très heureux de vous recevoir parmi nous. Très heureux d'avoir

des... l'UQAM étant mon alma mater, très heureux de vous avoir avec nous.

Alors, M. le secrétaire général, y a-t-il

des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le

Président. Mme Mallette (Huntingdon) est remplacée par Mme Lachance

(Bellechasse); M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), par Mme Caron

(La Pinière); et Mme Zaga Mendez (Verdun); par M. Marissal

(Rosemont).

Le Président (M. Simard) : Alors,

merci beaucoup. Mme la ministre, hier soir, au moment de suspendre nos travaux,

nous en étions rendus à l'étude de l'article 57, que vous n'aviez pas

encore lu.

Mme LeBel : Absolument, M. le

Président.

Le Président (M. Simard) :

Alors, je vous cède la parole.

Mme LeBel : Alors, avec votre

permission, on procède. Merci.

Article 57 : «La politique de

rémunération et de conditions de travail approuvée avec ou sans modification

par le Conseil du trésor et les modalités déterminées pour les suivis du

déroulement des négociations lient l'organisme gouvernemental qui est tenu de

s'y conformer.»

Donc, on r

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2025-05-30
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 43 1 journal debats CFP 250530.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	46c69c0908be83bf197b7ab3e8b5d596b65789f2

Source file is stored in the law ingest library (html).