Tabled Documents — Sitting of 28 November 2014 (41st Legislature, 1st Session)

2014-11-28

Quebec — Debates (Hansard)

Documents déposés le vendredi 28 novembre 2014

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2014-11-28

Turcotte, Dave , Député de Saint-Jean

L’extrait d’une pétition, signée par 4 405 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une modification de la

Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 428 Ko)

652-20141128

Extrait de pétition

2014-11-28

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 24 concernant les fraudes à l’aide sociale, inscrite au Feuilleton et préavis du 4 novembre 2014 par M. Surprenant (Groulx) (PDF, 77 Ko)

650-20141128

Réponses aux questions écrites

2014-11-28

Auger, Pierre Michel , Président de la Commission de l’aménagement du territoire

Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, les 7, 8, 9, 21, 22, 23, 28, 29 et 30 octobre et les 5, 6, 10, 11, 12, 13, 14, 18, 19, 20, 21, 25, 26 et 27 novembre 2014, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 27 Mo)

651-20141128

Rapport de commissions

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2014-11-28
Type	hansard
Volume / chapter	fr travaux parlementaires assemblee nationale 41 1 journal debats 20141128so documents deposes.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	46e55d0a00f1d5e3e4cfa98ceb399ebb5a30f408

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