(Onze heures vingt-quatre minutes)

Président (M. Jacques) :

Bonjour à tous. Ayant constaté le quorum, je

déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement

ouverte.

La commission

est réunie afin de procéder aux consultations particulières et aux auditions

publiques sur le projet de loi n° 20, Loi instituant le Fonds bleu

et modifiant d'autres dispositions.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Grandmont (Taschereau) est remplacé par Mme Zaga Mendez (Verdun) et M. St-Pierre Plamondon

(Camille-Laurin) est remplacé par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

Le Président (M. Jacques) : Merci,

Mme la secrétaire. Nous entendrons ce matin les organismes suivants :

l'Association des brasseurs du Québec ainsi que la Fondation Rivières

conjointement avec Eau Secours!

Comme la séance a commencé à 11 h 24,

nous... y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure?

Consentement? Est-ce qu'il y a consentement?

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Jacques) : Merci.

Consentement. Donc, je souhaite la bienvenue aux représentants de l'Association des brasseurs du Québec. Je vous

rappelle que vous disposez de 10 minutes pour faire votre exposé,

après quoi nous procéderons à la période d'échange avec les membres de la

commission. Je vous invite donc à vous présenter et à commencer votre exposé.

M. Roy (Philippe) : Merci beaucoup.

Merci, M. le Président. Alors, je me présente, Philippe Roy, directeur général

de l'Association des brasseurs du Québec. Je suis accompagné, à ma droite, de

Mme Marie-Antoinette Diop, qui occupe

le poste, chez nous, de directrice, politiques et stratégies. Je voudrais aussi

souligner la présence de deux de nos

brasseurs qui nous accompagnent, donc M. François Lefebvre, de chez Molson

Coors, et Mme Amélie Toupin, de la brasserie Sleeman Unibroue.

Alors,

rapidement, l'Association des brasseurs du Québec, en fait, on est la référence

pour l'industrie brassicole au Québec. On représente, depuis 80 ans

maintenant, cette année, à peu près tous les membres... tous nos membres québécois et canadiens qui oeuvrent, évidemment,

dans l'industrie brassicole, auprès des gouvernements, des partenaires, des organismes gouvernementaux et des médias. Nos

trois grands membres brasseurs de l'ABQ, qui sont les brasseries Labatt, Molson Coors et Sleeman Unibroue,

réalisent ensemble près de 90 % de toutes les ventes de bière au

Québec. Et de toutes ces bières vendues au Québec par les trois grands

brasseurs, il est important de rappeler que 85 % de toutes ces bières-là

sont faites ici, au Québec, par des Québécois.

L'industrie brassicole fait clairement

partie du

quotidien de tous les Québécois par sa présence historique et active partout

dans la province. En effet, le Québec a une longue histoire d'amour avec la

bière. Rappelons que c'est ici, au Québec, à Québec, dans la ville de Québec,

en 1667, qu'a vu apparaître les premières bières en Amérique du Nord.

C'était une initiative de l'intendant Jean Talon. Rappelons également que c'est

à Montréal, en 1786, que va naître la première brasserie commerciale en Amérique du Nord, celle évidemment initiée par M. John Molson. C'est

toujours à Montréal qu'on verra naître la

première consigne de bières en Amérique du Nord, toujours encore initiée par

M. Molson.

Rappelons-le, la bière au Québec, c'est

43 000 emplois directs et indirects, une présence active dans chacune

des régions du Québec et près de 3,5 milliards de dollars en retombées

économiques. En raison de la forte présence économique des brasseurs et de leur

ancrage résolument local, tout un écosystème brassicole s'est développé au

Québec auprès de 2 000 fournisseurs. Cet écosystème comprend, entre

autres, une des plus importantes malteries du continent nord-américain, une des

deux seules usines de fabrication de contenants alimentaires de verre au Canada

et un des plus importants centres de

recherche et de développement d'équipements de production de breuvages en

Amérique du Nord. Finalement, mentionnons

que l'industrie brassicole est, après l'industrie laitière, le deuxième plus

important joueur dans le domaine de la transformation alimentaire.

On est invité aujourd'hui à parler évidemment du

projet de loi n° 20, alors le projet de loi n° 20 qui institue le

Fonds bleu qui... Fonds bleu qui sera utilisé pour financer toute mesure que le

ministre de l'Environnement, de la Lutte

contre... ministre de l'Environnement peut réaliser en lien avec la protection,

la restauration, la mise en valeur et la gestion de l'eau. Ce fonds sera

financé notamment par la hausse des redevances sur l'eau et permettra de soutenir

des projets en lien avec la protection, la restauration,

la mise en valeur et la gestion de l'eau. Ce projet de loi permettra

d'augmenter les redevances sur l'eau de près de 900 %.

L'Association des brasseurs du Québec et ses

membres accueillent favorablement le principe du projet de loi et ses mesures

qui visent à encourager la gestion responsable de l'eau au Québec. C'est un pas

important vers un avenir durable.

Rappelons

d'entrée de jeu que l'eau est un des ingrédients principaux de la bière et des

autres boissons à base de malt. L'eau

est non seulement utilisée pour constituer une importante

partie de la bière

elle-même, mais elle est également utilisée dans le processus de

brassage, y compris les étapes de maltage, d'empâtage, d'ébullition et de

fermentation. L'eau est également utilisée

pour le processus de nettoyage, évidemment, d'entretien des cuves et des

installations de nos brasseries ainsi que pour le processus de lavage

des bouteilles de bière réutilisables, les fameux CRM. Sans eau, il est

impossible de produire de la bière.

Compte tenu

de l'importance de l'eau dans la production de nos produits, il est normal que

notre industrie soit grandement

interpelée par la modernisation des redevances mises de l'avant par le gouvernement.

Toute modification des coûts de l'eau

ou de sa disponibilité a un effet direct sur les activités brassicoles, sur la

chaîne d'approvisionnement et sur la rentabilité de l'industrie

brassicole du Québec. L'Association des brasseurs du Québec a donc produit un

mémoire dans lequel elle énumère certaines demandes et recommandations. Ce

mémoire vous a été envoyé hier. Compte tenu du peu de temps qu'on a

aujourd'hui, nous aimerions aborder certaines de ces recommandations.

La première

concerne la question de la transformation alimentaire. Nous comprenons la

décision du gouvernement d'exonérer le secteur agricole des redevances

d'eau au Québec. À la lumière des défis auxquels le secteur agricole a été

confronté ces dernières années, cette exemption représente un soulagement

considérable pour les agriculteurs et les entreprises agricoles du Québec.

Nous croyons que la même approche pourrait

s'appliquer aux entreprises qui oeuvrent dans le domaine de la transformation

alimentaire. Il est important de rappeler que les brasseurs n'emballent pas de

l'eau. La bière est le résultat d'une

transformation agroalimentaire complexe. En effet, la bière est un amalgame

d'eau, de houblon, de malt, de levure,

de blé et de plusieurs autres ingrédients naturels, tous des produits d'origine

agricole. Nous proposons dans notre mémoire

une exonération des redevances pour l'utilisation de l'eau qui vise... à des

fins de transformation alimentaire.

Deuxième recommandation. Au cours des dernières

décennies, nos brasseurs ont posé un grand nombre de gestes afin, un, de diminuer considérablement l'empreinte

environnementale de leurs activités, deux, de faire face aux défis liés aux changements climatiques et, trois,

de contribuer à une gestion responsable de l'eau. En fait, les

brasseries québécoises ont toujours encouragé l'utilisation des technologies de

plus en plus propres et cherchent constamment à réduire les coûts associés à

l'utilisation excessive d'eau.

Quelques exemples s'imposent. Pensons à la

brasserie Molson Coors qui a déménagé sa vieille et historique brasserie sur la rue Notre-Dame, à Montréal, vers

la nouvelle brasserie à Longueuil. En construisant l'usine de Longueuil,

Molson Coors a mis en place des technologies d'avant-garde pour réduire

considérablement sa consommation d'eau et procéder à un recyclage de l'eau de

brassage et des eaux usées. On parle actuellement, pour la même production,

d'une baisse de consommation de 35 %, ce qui est énorme, et l'objectif de

Molson Coors est, pour 2025, d'atteindre le 40 % de diminution.

Pour sa part,

la brasserie Labatt, de LaSalle, est complètement autonome dans son utilisation

d'eau. En fait, elle est la seule brasserie de Labatt, en Amérique du

Nord, à posséder ses propres installations de traitement d'eau. Le circuit

fermé du système d'eau qui la caractérise et la présence d'une tour d'eau et

d'une usine de traitement des eaux complètement privée lui permettent de

réduire abondamment son empreinte environnementale. Labatt s'est donné un

objectif de faire des économies de 1,5 million d'hectolitres par année,

objectif qui est maintenant battu car elle chiffre maintenant ses économies en

eau à plus de 2 millions d'hectolitres.

Tous nos brasseurs, petits et grands, ont mis en

place des programmes de réduction de consommation d'eau. En modernisant leurs

installations et en utilisant des technologies plus propres et plus efficaces,

les brasseurs poursuivent exactement le même objectif que le projet de loi sous

étude : réduire la consommation d'eau.

Pour encourager un plus grand nombre de ces

investissements en des technologies qui optimisent l'utilisation d'eau, nous proposons l'inclusion d'un tarif

particulier. Ainsi, toute entreprise... posant, pardon, des gestes

significatifs pour diminuer sa consommation

d'eau se verrait récompensée par une charge moins importante associée aux

redevances sur l'eau.

La troisième recommandation concerne,

évidemment, les fameux CRM, alors les contenants à remplissage multiple. Il

faut savoir que les brasseurs gèrent, de façon totalement privée, un système de

consigne des bouteilles de bière et celle des fûts. Ce système est un grand

succès, on parle d'un taux de récupération qui dépasse les objectifs à chaque

année. Et, en plus d'atteindre un très grand... un grand succès, il alimente et

soutient tout un écosystème économique qui s'est greffé à lui au cours des

décennies.

En fait, petite anecdote toute québécoise, je

l'ai mentionné au début, c'est au Québec qu'a vu apparaître les premiers

contenants consignés. C'est l'homme d'affaires montréalais John Molson, encore

lui, qui a lancé le système de contenants consignés en Amérique du Nord, en

1808. Depuis 1808, à chaque mois, les brasseurs récupèrent des bouteilles et

les lavent de façon à réduire considérablement l'empreinte environnementale de

leurs activités.

Actuellement, chaque

mois, ce sont des millions de bouteilles de verre et de fûts en métal qui sont

récupérés par nos équipes, qui sont ensuite lavés pour être ensuite réutilisés.

Ces bouteilles en verre réutilisables ont de loin la plus faible empreinte

carbone de tous les contenants actuellement consignés au Québec. Elles

serviront en général plus de 15 fois, parfois même 18 fois.

Recyclables à 100 %, les bouteilles à remplissage multiple et les fûts de

bières, les «kegs»,

s'appuient sur les principes de l'économie circulaire comme la réduction de

l'utilisation de matières premières, le réemploi et le recyclage.

Ces bouteilles CRM

vivent actuellement une crise. De moins en moins populaire auprès des

consommateurs et des détaillants, on constate une décroissance constante de

l'utilisation. Et voici que l'arrivée d'un élargissement de la consigne et une

hausse des redevances de l'eau viennent rendre encore plus incertain l'avenir

du CRM. Il nous apparaît évident que le fait d'ajouter une nouvelle contrainte,

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