M. Birnbaum : Mme la Présidente, celui qui sauve une seule vie

sauve le monde entier, peut-on lire dans le Talmud. Maxime Chartier,

33 ans, de Mascouche, a sûrement sauvé le monde le 13 novembre

dernier.

Cet homme

courageux, de retour progressif, lui-même, au travail à la suite d'une

dépression, n'a pas hésité une seconde,

il est intervenu en urgence pour sauver la vie de Cindy Perron. Maxime a

répondu à la seconde qu'il a lu un tweet accidentellement partagé par Cindy, qui n'en pouvait plus, qui était

prête à passer à l'acte ultime et à mettre fin à sa vie.

Elle

dit, et je la cite : L'intervention de Maxime m'a sauvée.

Que cette Assemblée dise : Merci, Maxime.

Qu'à son honneur on s'engage solennellement à intervenir, chacun de nous aussi, quand quelqu'un

autour de nous est en détresse. Qu'on s'engage, nous aussi, à intervenir pour

les sauver; enfin, pour sauver le monde.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Saint-François.

Mme Hébert : Merci, Mme

la Présidente. J'aimerais souligner

qu'une entreprise de ma circonscription célèbre son 25e anniversaire

le coeur sur la main. Il s'agit de Sports Trans-Action, dans l'arrondissement

de Fleurimont.

En plus de

vendre des articles de sport neufs et usagés, la boutique offre des services de

location, d'entretien et de réparation.

L'initiative

de Sports Trans-Action s'intitule 25 actes de bienfaisance pour

25 ans de fidélité. Nouveaux propriétaires depuis le printemps 2019, Nicolas Anctil,

Yannick Charbonneau et Samuel Benoit remercient ainsi leur fidèle

clientèle en redonnant à la collectivité. Parmi les actions accomplies avec

leur personnel et leurs partenaires, je signale une participation au Panier de l'espoir de la Fondation

Rock-Guertin, des initiatives gratuites d'enfants à la pratique sportive ainsi

que des services et des dons en matériel à des écoles et à des

organismes. Ces gestes s'inscrivent dans la tradition familiale du commerce,

que la nouvelle direction a voulu poursuivre en imprimant sa marque de

reconnaissance dans le milieu.

veux donc féliciter les propriétaires et le personnel de Sports Trans-Action

pour leur implication dans la communauté. Bon 25e!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, Mme la députée. Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Aujourd'hui, j'aimerais vous parler d'un ami, El Mahdi Ziani, un homme

infatigable, un homme tellement dévoué, mais qui nous a quittés beaucoup trop

tôt. À l'âge de 42 ans, il a perdu sa bataille face à un cancer qui

l'a frappé de façon foudroyante, et en quelques jours il nous a quittés.

El Mahdi

était un militant infatigable qui voulait vraiment s'assurer que tout le monde trouve sa place. À travers son

implication à la présidence de l'association Mémoires et Dialogue, il a fait

une série d'événements pour que les gens de la communauté juive et

musulmane se rencontrent. À chaque fois qu'il croisait un jeune qui, des fois,

avait besoin d'orientation, bien, il s'en

occupait, peu importe son origine. À la ville de Saint-Constant, là où il résidait,

il passait son temps à s'impliquer dans différents comités, toujours

présent pour aider des concitoyens, et ce, malgré qu'il ait plusieurs

enfants et une épouse.

Cher El Mahdi, tu nous quittes, aujourd'hui, et

c'est une grande tristesse. Sache qu'aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, on reconnaît tout ce que tu as fait

pour la communauté à Montréal, Québec, au Canada et, bien sûr, au Maroc. Merci.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant,

je cède la parole à M. le député de Masson.

M. Lemay : Mme la

Présidente, je souhaite souligner aujourd'hui l'exploit de Samuel Trudel, un athlète de ma circonscription, car, au courant de l'été, M. Trudel s'était

lancé comme défi personnel de courir 100 kilomètres, oui, oui, 100 kilomètres en une seule course. Donc, il

profita de l'occasion pour s'associer avec Uniatox, un organisme communautaire en toxicomanie,

pour organiser une levée de fonds à travers ce grand défi.

C'est donc le

8 novembre dernier, après des mois d'entraînement, qu'est venu le grand

jour. M. Trudel dut courir 20 boucles

de cinq kilomètres, sous les encouragements de ses proches. Alors, il réussit, Mme la Présidente, un véritable exploit physique et mental parce qu'il termina

cette épreuve en 7 h 33 min, soit à peine quelques minutes de

plus que l'objectif qu'il s'était fixé. Alors, il réussit à récolter

près de 4 000 $ pour

l'organisme. Et vous savez, Mme la Présidente, à quel point

nos organismes communautaires ont besoin de ces fonds en cette période de pandémie.

Alors, pour

terminer, j'aimerais remercier M. Trudel ainsi que tous ceux et celles qui

ont fait des généreux dons pour cet organisme communautaire. Merci, Mme

la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, M. le député. Sans plus tarder, je cède la parole à M. le député de

Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Mme la Présidente,

la centralisation des soins de santé dans les centres régionaux oblige de plus en plus les patients à effectuer des déplacements

sur de longues distances et à débourser des coûts additionnels importants.

À

titre d'exemple, des patients de La Matanie

et de La Matapédia qui doivent suivre des traitements en hémodialyse

doivent se rendre impérativement au centre hospitalier régional de Rimouski

trois fois par semaine pour des séances de plusieurs heures chacune. Selon leur point de départ, les patients

parcourent plusieurs centaines de kilomètres par semaine, beau temps, mauvais temps. Si certains se

résignent à déménager et à quitter leurs familles, d'autres refusent et

décident de se laisser tranquillement mourir. Cela a une incidence

majeure sur leur qualité de vie et celle de leurs proches.

Tout comme

c'est le cas au centre hospitalier de Saint-Anne-des-Monts depuis trois ans

déjà, les centres hospitaliers de La Matanie

et de La Matapédia doivent pouvoir offrir les services d'hémodialyse pour réduire

les déplacements obligés vers Rimouski et ainsi améliorer la qualité de

vie des citoyens déjà grandement éprouvés.

Le ministère de la Santé doit permettre une

meilleure accessibilité et une équité des soins en hémodialyse aux patients de

ma région. C'est ma demande au ministre de la Santé. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Labelle.

Mme Jeannotte :

Merci, Mme la Présidente. Dans le cadre des 12 jours d'action contre la

violence faite aux femmes, il est essentiel de soutenir tous les efforts pour

protéger les victimes.

Au Québec, beaucoup

d'hommes ont évolué, mais il reste du chemin à faire. C'est pourquoi je veux

saluer le travail de la Maison Lyse-Beauchamp, de Mont-Laurier, qui offre depuis

20 ans des ateliers aux hommes en difficulté. À travers les activités de

groupe, on propose des sorties de crise sans violence. Selon Michel Bolduc, le

directeur de la Maison Lyse-Beauchamp, il faut aider les hommes à se défaire

des stéréotypes et des mythes qui les empêchent de demander de l'aide. Des

ressources existent, il n'y a pas de honte à les consulter.

Dans la prévention de

la violence faite aux femmes, les hommes font

partie de la solution. Aujourd'hui, Mme la Présidente, j'invite les gentlemen de cette Assemblée et de

tout le Québec à se montrer solidaires et à promouvoir les relations égalitaires et respectueuses envers

les femmes. C'est unis que nous éradiquerons le fléau des violences faites

aux femmes et aux filles. Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la

parole à M. le député de Laurier-Dorion.

M. Fontecilla : Merci, Mme

la Présidente. Et j'aimerais aujourd'hui prendre la parole pour souligner l'importance des initiatives en

sécurité alimentaire dans ma circonscription.

remercie du fond du coeur les organismes communautaires et les bénévoles. Ces

organismes ont non seulement dû

assumer une forte hausse de la demande en aliments avec un financement très

limité, mais, surtout, ils ont accueilli avec beaucoup de dignité de

nombreuses personnes qui se tournaient pour la première fois vers l'aide

alimentaire.

J'aimerais

souligner toutes les initiatives d'entraide mutuelle qui ont vu le jour dans

Parc-Extension et Villeray au cours des derniers mois. Que ce soient des

voisins qui offrent d'aller prendre une marche avec une personne seule qui a

besoin de ventiler ou encore une troupe de bénévoles qui vont distribuer des

repas chauds avec de l'argent récolté dans le voisinage, ça fait

vraiment chaud au coeur et ça me rend très fier d'être député de Laurier-Dorion.

Finalement,

je rappellerais qu'en cette année bien spéciale les efforts de collecte de

denrées alimentaires et de dons sont plus difficiles que jamais, alors

j'invite la population à donner généreusement. Merci.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Beauce-Nord.

M. Provençal :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. L'année qui se termine aura été marquante

pour un jeune Beauceron qui grâce à sa

persévérance et détermination, accompagné du soutien indéfectible de sa famille,

vient de vivre une magnifique aventure.

effet, notre jeune prodige, Raphaël Lessard, 19 ans, de

Saint-Joseph-de-Beauce, a fait sa marque, cette année, sur le circuit

NASCAR. Au sein de l'équipe KBM, dans la série des camionnettes, Raphaël

termine sa saison avec une victoire,

termine quatre fois dans le top 5 et six fois dans le top 10. Au

classement final, il termine 12e. Quand même pas mal pour un jeune homme

qui a remporté sa première course automobile à 12 ans, soit bien avant

d'obtenir son permis de conduire.

Raphaël passe

maintenant à l'équipe GMS Racing pour la saison 2021. Bien que confirmé

pour 12 courses sur 22 l'an

prochain, nous osons croire que d'autres partenaires beaucerons et québécois

souhaiteront l'appuyer pour qu'il puisse participer à l'ensemble de la

saison. Félicitations, Raphaël, et bon succès pour la suite des choses!

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Pour conclure cette rubrique,

je cède la parole à M. le député de Beauharnois.

M. Reid : Merci, Mme la Présidente. C'est avec grande

tristesse que j'ai appris le décès tragique de M. Denis Poirier, un artiste formidable de Salaberry-de-Valleyfield.

J'invite d'ailleurs les citoyennes et citoyens du comté de Beauharnois à se joindre à moi pour offrir

toutes nos condoléances à sa famille et à ses proches.

Denis Poirier était un sculpteur

extraordinaire, un professeur aguerri, mais surtout un homme inspiré et

inspirant.

Malgré un terrible

accident survenu en Thaïlande il y a 15 ans, il a toujours su faire preuve

de résilience, même s'il était confiné à un fauteuil roulant. Il avait même

pris l'habitude d'ouvrir les portes de son atelier, rue Saint‑Hippolyte,

près du vieux canal de Beauharnois, à l'occasion des Journées de la

culture.

Comme le mentionnait

sa belle-fille Chloé, il aura su marquer tant de générations grâce à sa verve,

son talent et son savoir. On se rappellera de lui à travers son immense

optimisme, sa détermination, ses projets grandioses et son incommensurable

générosité.

À toi, cher Denis,

sache qu'à chaque moment où je croiserai une de tes oeuvres qui ornent la ville

de Salaberry‑de-Valleyfield, comme Le

souffle d'Éole ou la place Neptune , je me souviendrai de toi comme

une force créatrice qui ne s'éteindra jamais. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Cela met fin à la rubrique de

déclarations de députés.

Et je suspends les

travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à

9 h 52)

Le Président :

Mmes, MM. les députés, bon mercredi. Nous allons nous recueillir quelques

instants.

Je vous remercie.

Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les

affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles.

À la rubrique

Présentation de projets de loi, M. le leader adjoint du gouvernement.

Caire :

Merci, M. le Président. Pourriez-vous appeler l'article a du feuilleton, s'il

vous plaît?

Le Président :

À l'article a du feuilleton, M. le ministre des Finances présente le projet

de loi n° 74, Loi donnant suite à des

mesures fiscales annoncées à l'occasion du discours sur le budget du

10 mars 2020 et à certaines autres mesures. M. le ministre.

M. Girard

(Groulx) : M. le Président. Alors, projet de loi n° 74.

Ce projet de loi vise à donner suite à des mesures

fiscales annoncées lors du discours sur le budget du 10 mars 2020

et à certaines autres mesures.

Dans

le but d'introduire ou de modifier des mesures propres au Québec, le projet de

loi modifie la

Loi sur les impôts et la

Loi sur les paramètres

sectoriels de certaines mesures fiscales afin notamment :

d'instaurer un crédit d'impôt remboursable pour les personnes aidantes, en

remplacement de l'aide fiscale existante pour les aidants naturels;

2° de simplifier le

versement du crédit d'impôt remboursable pour la solidarité en faveur du

conjoint survivant et des prestataires d'un programme d'assistance sociale;

3° d'instaurer un

crédit d'impôt remboursable pour les petites et moyennes entreprises à l'égard

de personnes ayant des contraintes sévères à l'emploi;

4° de prolonger le

mécanisme d'étalement du revenu pour les producteurs forestiers;

5° d'instaurer une

déduction incitative pour la commercialisation des innovations;

6° d'instaurer un crédit

d'impôt relatif à l'investissement et à l'innovation;

7° de prolonger le

congé fiscal pour grands projets d'investissement;

8° d'instaurer un crédit

d'impôt remboursable pour soutenir la presse écrite et de prolonger le crédit

d'impôt remboursable pour la transformation numérique de la presse écrite;

9° d'apporter des modifications

à certains crédits d'impôt remboursables du domaine culturel;

10° d'apporter

certaines modifications à la taxe compensatoire des institutions financières.

De plus, en raison de

la pandémie de la COVID-19, le projet de loi introduit diverses mesures

transitoires ayant pour effet :

1° de prolonger plusieurs

délais qui viennent à échéance en 2020 et qui sont prévus par la

Loi sur l'assurance

parentale, la

Loi sur l'impôt minier, la

Loi sur les impôts, la

Loi sur la

publicité légale des entreprises, la

Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec, la

Loi sur le régime de rentes

du Québec et la

Loi sur la taxe de vente du Québec, dont ceux applicables à la production de la

déclaration fiscale d'un particulier, au paiement, dans certains cas, du solde

d'impôt à payer et des acomptes provisionnels, au versement de la taxe

de vente du Québec et à la production de la déclaration de la taxe sur

l'hébergement et au versement s'y rattachant;

de modifier la

Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec afin

d'instaurer un crédit de cotisation des employeurs au Fonds de services

santé, en complément à la Subvention salariale d'urgence du Canada;

3° de

réduire de 25 %, en harmonisation avec la législation fiscale fédérale, le montant minimum à retirer

d'un fonds enregistré de revenu de retraite pour l'année 2020.

En outre, le

projet de loi modifie la

Loi sur les impôts et la

Loi sur la taxe de vente du

Québec afin d'y apporter des modifications

semblables à celles qui ont été apportées à la Loi de l'impôt sur le revenu et

à la

Loi sur la taxe d'accise par des projets

de loi fédéraux sanctionnés principalement en 2017, en 2018 et en 2019. Ces

modifications concernent, entre autres :

1° le gain en capital découlant de l'aliénation

d'une résidence principale;

2° la déduction relative à une option d'achat de

titres en cas de décès;

3° le remboursement du salaire versé par erreur;

l'élimination de la possibilité pour certains professionnels de recourir à la

méthode de comptabilité fondée sur la facturation;

5° la perception de la taxe de vente du Québec

lors de la vente d'unités d'émission de carbone;

6° la détaxation et l'exonération de certaines

fournitures liées à la santé;

7° les règles sur les livraisons directes du

régime de la taxe de vente du Québec.

Enfin, le projet de loi apporte des modifications à caractère

technique, de concordance ou de terminologie. Merci.

Président : Merci. Et

j'inviterais maintenant les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de

leurs groupes sur la présentation de ce projet de loi, suivi, évidemment, des

députés indépendants. M. le leader adjoint du gouvernement?

Le Président : M. le leader

de l'opposition officielle?

Le Président : M. le leader

du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader

du troisième groupe d'opposition?

Le Président : M. le député

de Chomedey?

Le Président : Mme la députée

de Marie-Victorin?

Le Président : Voilà. En

conséquence, cette motion est donc adoptée.

Il n'y a pas de dépôt de documents.

À la rubrique

Dépôt de rapports de commissions, je comprends qu'il y a consentement pour que

je procède au dépôt de rapports de commissions.

Je dépose

donc le rapport de la Commission des finances publiques qui, le

1er décembre 2020, a procédé au débat sur la mise à jour

économique présentée le 12 novembre 2020, conformément

à la motion adoptée par l'Assemblée le 17 mars 2020 .

Je dépose également le rapport de la Commission

des relations avec les citoyens qui, les 12, 13 et 26 novembre ainsi que

le 1er décembre 2020, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi

n° 70, Loi visant à protéger les personnes contre les thérapies de

conversion dispensées pour changer leur orientation sexuelle, leur identité de

genre ou leur expression de genre. La commission a adopté le

texte du projet de loi avec des amendements.

Il n'y a pas de dépôt

de pétitions.

Il n'y a pas de

réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de

droit ou de privilège.

Nous en sommes

maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la

parole à la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade :

Merci, M. le Président. Alors, le premier ministre s'est présenté en campagne

électorale en affirmant qu'il serait un

premier ministre économique, qu'il avait une équipe économique, lui aussi, et

qu'il allait faire plus, et qu'il

allait faire mieux. Le premier ministre a pris des engagements auprès des

Québécois, il parlait même d'un effet CAQ. Il allait protéger nos sièges

sociaux, créer une nouvelle Baie James, mettre en place son plan Saint-Laurent.

Deux

ans plus tard, juste avant la pandémie, on se rend compte que, malgré la

situation financière exceptionnelle laissée par le gouvernement, des finances

publiques saines, une économie qui tournait à plein régime, rien de tout

cela n'a été fait.

Aujourd'hui,

la santé de nos finances publiques repose maintenant sur des hypothétiques

transferts fédéraux de 6 milliards de dollars. La stratégie de développement

économique se résume en des investissements hasardeux comme Flying Whales et les ballons gonflables. Plusieurs

de nos entreprises stratégiques sont vendues à des compagnies étrangères.

Notre propriété intellectuelle dans les

secteurs stratégiques quitte le Québec. Aucune entreprise n'a touché un sou du

milliard de dollars réservé aux sièges sociaux. M. le Président, ils ont

fait moins, ils ont fait pire.

Est-ce que c'était

ça, l'effet CAQ?

Le Président :

Mme la vice-première ministre.

Mme Guilbault : M. le

Président, c'est toujours

étonnant d'entendre le Parti libéral comme ça, là, critiquer sur des sujets

pour lesquels, pourtant, notre gouvernement a mieux performé en deux ans que le

Parti libéral en 15 ans...

Le Président :

S'il vous plaît!

Mme Guilbault : M. le

Président, je pourrais commencer en

rappelant l'exemple déplorable de RONA, de RONA. Qu'est-ce que le précédent gouvernement

libéral a fait pour l'histoire de

RONA, Bombardier, etc.? La cheffe de

l'opposition officielle était elle-même ministre de l'Économie, vice-première ministre, dans le précédent gouvernement. Et il y a une

série d'échecs comme ça qu'on pourrait relater.

Mais,

M. le Président, dans le but d'être constructifs, effectivement,

on s'est toujours targués qu'on serait le gouvernement de l'économie. On a nombre de

mesures qu'on a mises en place. On a déjà réduit notre écart de richesse avec l'Ontario. Et, si la cheffe de l'opposition officielle était attentive à notre récente mise à jour économique, qui repose sur des secteurs de développement clés, le développement économique

régional, l'intelligence artificielle, oui, effectivement, les secteurs stratégiques, l'aérospatiale, la

réduction de notre balance de déficit commercial, qui n'avait jamais été réglée

par le précédent gouvernement...

Le Président :

Première complémentaire. Je vous rappelle, hein, on est attentifs, bien sûr,

toutes et tous. Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : Je ne pense pas que c'était aujourd'hui qu'il fallait parler d'intelligence

artificielle, M. le Président.

réalité, M. le Président, c'est que le gouvernement caquiste a laissé

tomber des milliers d'entrepreneurs dans toutes les régions du Québec avec la COVID. La présidente-directrice

générale de l'association des hôtels

de Québec et du

Grand Montréal dit la chose suivante : «C'est [...] un

S.O.S. que nous adressons aujourd'hui à toute la classe politique! Il est urgent

d'intervenir avec une aide directe aux hôtels afin que ces derniers puissent

traverser l'hiver.»

M. le Président, est-ce

qu'encore une fois, ça, c'est l'effet CAQ?

Le Président :

Mme la vice-première ministre.

Mme Guilbault :

M. le Président, je ne sais pas si elle a suivi aussi, dernièrement, notre

intervention pour Premier Tech, une

très, très belle annonce dont elle ne parle pas, on s'en rend compte. Et, si

elle est attentive, aussi, elle a vu

qu'on a récemment annoncé 65 millions de dollars pour le secteur hôtelier.

On est en discussion aussi avec les autres gros joueurs de l'industrie pour voir la façon dont on peut le mieux

possible les aider. Ça s'ajoutait à un plan de 753 millions, en

juin dernier, seulement pour l'industrie du tourisme. On a énormément d'autres

programmes en place, le programme PACTE, etc.

Donc, M. le

Président, on est un gouvernement résolument économique. C'est peut-être ce qui

dérange, au final, la précédente ministre de l'Économie, qui n'aura pas

su en faire autant...

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : ...que notre actuel ministre de l'Économie. Mais, M. le

Président, on est très fiers de...

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition.

Mme Anglade : M. le Président,

excusez-moi, là, les commentaires qui sont faits... Mais, ce matin, la vice‑première

ministre, prenons un exemple spécifique, a annoncé de nouvelles mesures pour

endiguer la pandémie, et, M. le Président, nous souhaitons tous endiguer la

pandémie et le virus, mais, compte tenu des nouvelles contraintes pour nos commerçants, nous aurions souhaité que

des mesures d'aide et d'accompagnement viennent avec cette annonce. Or, le gouvernement resserre les règles, mais rien

de nouveau pour les entrepreneurs. Ils sont encore laissés à eux-mêmes.

Encore une fois, est-ce que vous voulez enrichir

Jeff Bezos ou bien...

Le Président : Mme la

vice-première ministre.

Mme Guilbault : M.

le Président, effectivement, on a annoncé des nouvelles règles, puis je suis contente qu'elle le

soulève, parce qu'il faut tous mettre la main à la pâte, les 125 élus,

pour rappeler les consignes, pour encourager les gens à les suivre pour

contrôler la pandémie et la situation épidémiologique.

Mais, sur l'aide à nos entrepreneurs, puis ça me

donne l'occasion de revenir encore là-dessus, on a, d'une part, le programme des FLI, le Programme d'aide

d'urgence aux PME et le PACTE pour les entreprises qui ne sont pas en région en alerte maximale, et on a le programme AERAM

pour les entreprises qui sont effectivement

fermées, malheureusement, en ce moment, dans lequel on a mis de l'argent

rapide, rapidement accessible, des liquidités pour les frais fixes.

Donc, on a

énormément de programmes d'aide, M. le Président, la cheffe de l'opposition

officielle en conviendra avec nous.

Président : Troisième complémentaire, Mme la cheffe de

l'opposition officielle. À vous la parole. Vous êtes la seule à l'avoir.

Mme Anglade : Des programmes

d'aide qui semblent ne pas livrer la marchandise, M. le Président. La réalité, l'effet CAQ, M. le Président, vous savez c'est

quoi? C'est 30 millions investis dans Flying Whales et les ballons

gonflables, c'est 1 milliard de dollars qui dort présentement dans

les coffres, quelque part, du ministère des Finances, ce sont des entrepreneurs laissés à eux-mêmes pendant la

COVID, ce sont les actionnaires du Québec qui ont été réellement floués dans

Nemaska Lithium, et maintenant c'est le

secteur stratégique de l'intelligence artificielle qui est offert en cadeau à

des intérêts étrangers. C'est ça, l'effet CAQ, M. le Président.

Le Président : Mme la

vice-première ministre.

Mme Guilbault : Oui. Bien, pour continuer sur le soutien à nos

entrepreneurs, si la cheffe de l'opposition officielle parle, comme nous, aux

principaux joueurs de l'industrie, elle saura qu'ils sont très à l'aise avec

les mesures qu'on a annoncées ce

matin. On souhaite que le maximum de commerces encore ouverts restent ouverts,

d'où l'importance d'ajouter des mesures pour faire en sorte que ça ne

devienne pas des lieux d'éclosion.

Et, pour ce

qui est de l'aide directe, bien, on a énormément de programmes, le PACTE, le Programme

d'aide d'urgence à nos PME, le programme AERAM, dans lesquels il y a

encore de l'argent. Et, quand il n'y en a plus, on en remet.

Donc, M. le

Président, j'ai annoncé récemment une alliance économique dans notre

Capitale-Nationale pour que tous les partenaires soient ensemble. Ça

s'ajoute à l'Accès entreprise Québec pour s'assurer de l'accessibilité de nos intervenants économiques

dans chacune des régions du Québec. On a mis de l'argent pour que les MRC

puissent embaucher des ressources.

Le Président :

En terminant.

Mme Guilbault : Donc, M. le Président, on fait énormément de

choses et on est fiers de notre bilan économique.

Le Président :

Question principale, M. le député de Robert-Baldwin.

M. Leitão :

On fait énormément de choses qui ne marchent pas. Les programmes que vous avez

annoncés ne marchent pas. Les programmes d'aide d'urgence aux PME, l'argent ne

se rend pas.

Alors, M. le Président,

la CAQ se targue, justement, depuis deux ans, d'être le parti de l'économie, le

parti qui protégera les sièges sociaux. CO2 Solutions,

Dare, Fordia, Frank & Oak, Groupe Maurice, Nordresa, Plastique IPL, juste

ceux-là ont quitté le Québec récemment, M. le

Président. Toutes des entreprises établies ici depuis longtemps et qui

contribuaient à l'économie québécoise.

y a un programme de ce gouvernement pour protéger les sièges sociaux, établi au

budget de mars 2019, à 1 milliard de dollars, mais l'argent ne s'est pas encore rendu au ministère de

l'Économie. Ce n'est pas tellement loin par contre, mais l'argent

n'arrive pas, là.

Alors, M.

le Président, après des années à

critiquer les autres, on s'attendait à avoir quelque chose de concret de la

part de ce gouvernement.

Pourquoi ce programme

n'est pas encore en place?

Le Président :

M. le ministre de l'Économie.

M. Fitzgibbon :

Merci, M. le Président. Merci pour la question.

Premièrement, je pense qu'il y

a plusieurs faits que j'aimerais

corriger. Le premier, c'est que, quand on regarde le nombre de transactions de sociétés

québécoises qui ont acheté des sociétés étrangères par rapport aux ventes qu'il y a

eu, le ratio, en 2020, est de deux

pour un. Donc, il y a deux fois plus d'entreprises québécoises qui

achètent des sociétés étrangères que l'inverse.

a vu ce matin... On a parlé d'Element AI, je vais en parler tantôt si j'ai le

temps. On a vu ce matin Logibec, par

exemple, qui est une société détenue par des fonds américains, qui ont été

achetés par Investissement Québec et Novacap.

Il y a plusieurs initiatives

qui ont été mises en place, nous sommes sur l'offensive depuis plusieurs

années. Le milliard de dollars auquel on réfère, c'est une source d'argent.

Entre Ressources Québec, Investissement

Québec, des fonds propres, le

FDE, il y a amplement d'argents qui ont été déployés depuis maintenant deux

ans.

exemples. Lightspeed, on parle d'intelligence

artificielle, c'est une icône, maintenant,

a fait une acquisition, hier, de 500 millions. Nous avons plusieurs exemples, là, où

l'agressivité du gouvernement pour supporter les entreprises... Je pense

à Premier Tech, on l'a annoncé la semaine passée, 500 nouveaux emplois.

Le Président :

En terminant.

M. Fitzgibbon :

Beaucoup d'argents ont été investis dans le système depuis deux ans.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Robert-Baldwin.

M. Leitão : M. le Président, deux pour un, bravo! Quand nous, on était là,

c'est trois pour un. Alors, la CAQ fait moins en dépensant plus.

M. le Président... Mais j'aimerais parler un

peu de l'intelligence artificielle, parce que,

dans ce domaine-là, ce qui est vraiment clé, la clé de la situation, la

clé de l'avenir, c'est la propriété intellectuelle. Dans la transaction récente

d'Element AI, 84 brevets s'en vont en Californie. Comment avez-vous fait

pour permettre ça, M. le ministre?

Le Président :

M. le ministre de l'Économie.

M. Fitzgibbon : Merci pour la question. Element AI, effectivement, quand on regarde, la création, en 2017, avait été la création pour permettre le pont applicatif

pour les entreprises. Il faut le reconnaître, la Caisse de dépôt l'a dit hier,

ça a été un échec total.

Alors,

effectivement, quand on regarde, par contre, le côté applicatif de l'intelligence

artificielle, je pense à Lightspeed, je pense

à Coveo, je pense à Imagia, je pense à Hopper, je pense

à Ivado Labs, je pense à BrainBox, puis il m'en manque une dizaine, nous

avons fait des choses incroyables sur l'application fondamentale de l'IA à l'entreprise.

Element AI est un

échec. Et je dois avouer...

Le Président :

En terminant.

M. Fitzgibbon :

...que nous avons considéré l'acheter et nous avons refusé. Ça aurait été

mal...

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Robert-Baldwin. À vous la parole.

M. Leitão : Ça, c'est intéressant, M. le Président, très intéressant. Je ne parle pas de la compagnie, M. le Président, je parle des brevets, je parle de la propriété

intellectuelle qui se trouvait chez Element AI. Le gouvernement aurait dû, le gouvernement aurait pu protéger cette propriété intellectuelle

là. L'avenir, notre avenir, la richesse collective des Québécois

dépend de notre capacité de créer et

de protéger la propriété intellectuelle. C'est ça qu'il fallait faire, c'est ça

qui n'a pas été fait.

Le Président :

M. le ministre de l'Économie.

Le Président :

S'il vous plaît!

M. Fitzgibbon :

Les experts du dossier, qu'on a regardé depuis un an avec la Caisse de dépôt,

ont une opinion totalement différente du

député de Robert-Baldwin. Le chèque

qu'il aurait fallu faire pour acheter Element AI, que nous avons considéré, aurait été déraisonnable. On est

mieux de travailler avec nos sociétés que j'ai mentionnées tantôt, propriétés

québécoises.

Deuxièmement, ServiceNow, qui a acheté Element AI, nous leur avons parlé, ils vont

garder les employés. Certes, le plan

d'affaires n'a pas réussi. Ils vont garder les employés ici, au Québec,

entre 200, 300 personnes, vont même potentiellement augmenter le

nombre d'employés.

Alors,

je pense que, dans les circonstances, c'était une bonne transaction. Et finalement

ça aurait été une erreur grossière...

Le Président :

En terminant.

M. Fitzgibbon :

...du gouvernement d'acheter Element AI.

Le Président :

Question principale. S'il vous plaît! La parole appartient au député de Nelligan.

M. Derraji : Quand on écoute la vice-première ministre et le ministre de l'Économie parler, on sent beaucoup de jovialisme.

M. le Président, des commerçants, des entrepreneurs, des restaurateurs, des femmes et

hommes d'affaires, qui, eux, doivent appliquer les mesures sanitaires,

doivent vivre avec des revenus beaucoup moindres que d'habitude et vivre des échanges interminables avec ce gouvernement

pour obtenir des prêts. Le ministre de l'Économie caquiste est de plus en

plus isolé de la communauté d'affaires. La preuve, de plus en plus d'organismes

sont mécontents de ses programmes et

l'absence de l'aide. Exemple, la FCEI a lancé une pétition afin de démontrer le

mécontentement de ses membres pour donner suite au minibudget et

l'absence de l'aide directe.

Dans

le comté du ministre, M. le

Président, Éric Champoux, les restaurateurs, les gyms, les salles de cinéma et tous les

commerces fermés ont investi des milliers de dollars afin de se conformer aux

normes que vous aviez demandées.

M. le Président,

est-ce que le ministre de l'Économie est vraiment fier de son bilan avec les

PME du Québec?

Le Président :

M. le ministre de l'Économie.

M. Fitzgibbon :

La réponse est oui.

Deuxièmement, je pense que, quand on mentionne qu'on est déconnectés, la CAQ, des

entreprises, j'ai probablement

rencontré plus d'entrepreneurs en deux ans que vous l'avez fait en quatre ans.

Deuxièmement, le programme d'AERAM est un programme qui a été, on l'a avoué, dur à

mettre en place. Maintenant, on a à ce jour, aux dates du 30 novembre,

une somme de 30 millions de

dollars qui a été accordée, avec des

pardons qui approchent 20 millions de dollars. La plupart des MRC, aujourd'hui, ont sept jours,

sept jours entre la demande et le chèque, certaines vont à

10 jours. Le programme fonctionne.

Et, comme

j'ai dit aux entrepreneurs de tous les secteurs, on va suivre qu'est-ce qui va

se passer avec le nouveau programme fédéral, et le Québec doit

complémenter les programmes existants. Présentement, on est probablement la

meilleure province en termes d'implication du gouvernement provincial pour nos

PME, et j'en suis fier.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Nelligan.

M. Derraji : M. le Président, si le ministre de l'Économie est fier, je l'invite à déposer en Chambre les

communiqués de presse qui vantent son action et qui démontrent que ses

programmes marchent. Moi, je suis prêt à déposer en Chambre les communiqués de presse qui démontrent le contraire, que

ses programmes ne marchent pas. J'espère qu'il va accepter mon défi, M. le

Président. Je peux citer d'autres secteurs : les écoles de danse, les

camps de vacances, les compagnies d'événementiel, les gyms, les salles

de réception, les érablières, les cabanes à sucre, tous unanimes : vos

programmes ne marchent pas.

Qu'allez-vous faire pour sauver nos PME?

Le Président : M. le ministre

de l'Économie.

M. Fitzgibbon : Nous sommes la province où les programmes

marchent le mieux. Alors, la question, évidemment, est la suivante : À

quelle vitesse les secteurs mous de l'économie... Puis il reste principalement

la culture, le tourisme et l'aéronautique.

On va oublier l'aéronautique. Pour nos PME, on parle de tourisme et on parle de

culture. Il est clair que, dépendant des mesures sanitaires, dépendant

de la réouverture de ces secteurs-là, j'ai toujours dit que le gouvernement était pour agir. Nous avons des liquidités dans

les PME avec les FLI et avec les AERAM, on est rendus à 180 millions de

dollars de prêts à des entreprises. Il n'y a

pas une province qui a fait ça. Alors, la question que le gouvernement doit se

poser, c'est comment on ajuste ce programme-là...

Le Président : En terminant.

M. Fitzgibbon : ...dépendant de la vitesse à laquelle on va

revenir. Et nous sommes attentifs et en contact avec tout le monde.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Nelligan.

M. Derraji : M. le Président, parlant toujours de sa fierté,

la France, le gouvernement, a annoncé un plan d'urgence de soutien dédié aux start-up de près de

4 milliards d'euros. Je vais déposer le plan du gouvernement français,

peut-être que le ministre reviendra à la raison et annoncera finalement de

l'aide à notre écosystème des start‑up, qui souffre encore des effets de

la pandémie.

M. le

Président, avec son inaction, le ministre

de l'Économie abandonne les start-up

et encourage nos jeunes pousses à quitter la province. Est-ce qu'il s'en

rend compte, de l'ampleur de son inaction?

Le Président : Y a-t-il

consentement pour le dépôt du document? Consentement.

M. le ministre de l'Économie, en réponse.

M. Fitzgibbon : Écoutez, je

pense... Je ne sais plus quoi répondre, là. Je pense que le système fonctionne.

Des liquidités, il y en a. On a toujours dit

aux PME, avec qui on est en contact très étroit, qu'on va regarder l'évolution

de la situation. Il fallait permettre

aux entreprises de continuer. J'ai dit, l'autre fois, que les faillites, au

Québec, sont plus faibles qu'elles n'ont jamais été. La fragilité du système... — non, regardez-moi pas comme ça, c'est

vrai — la

fragilité du système fait en sorte

qu'il faut réagir. Alors, on va réellement s'ajuster au fur et à mesure. On ne

doit pas mettre des gestes prématurés. Et, pour l'instant, les

programmes d'aide fonctionnent.

Président : Je vous demande toujours de vous adresser à la

présidence. Question principale, M. le député de Rosemont.

M. Marissal :

Merci, M. le Président. Hier, le premier ministre a suggéré aux partis de

l'opposition d'aller prendre un café

avec les dirigeants d'entreprise. Je ne sais pas où est-ce qu'il va prendre des cafés parce que, dans ma circonscription, les cafés puis les

restaurants sont fermés, puis il y en

a un sacré paquet, M. le Président, qui ne rouvriront pas. C'est partout comme ça au Québec. Prenez le Restaurant L'Harmonie d'Asie, une institution sur la rue Duluth. Ça fait 30 ans qu'ils sont là. Ils n'ont pas eu l'aide du gouvernement parce que la nièce des propriétaires a repris l'entreprise l'an dernier, ça fait juste un an. Ça fait 30 ans que le

restaurant est là, mais elle n'a pas eu d'aide. C'est complètement aberrant, M.

le Président.

Quand le ministre

aura fini sa ronde de cafés avec les dirigeants d'entreprise, les grands

dirigeants d'entreprise, est-ce qu'il pourrait enfin s'attarder au désespoir

des petits entrepreneurs?

Le Président :

M. le ministre de l'Économie.

M. Fitzgibbon : Je confirme au député de Rosemont

que je passe beaucoup de temps avec les petits entrepreneurs

aussi. J'en ai rencontré des centaines depuis plusieurs mois. La situation est

la suivante, il est...

Le Président :

Allez-y, M. le ministre.

M. Fitzgibbon : Il est clair que les commerces, les restaurateurs

principalement, ont besoin d'aide. Nous avons été la première province à mettre le programme

AERAM en place. Heureusement, le fédéral, avec l'aide au loyer, un programme qu'on

est en train d'analyser au moment où on se parle, on est en train de paramétriser.

Qu'est-ce qui va arriver avec les salaires?

Qu'est-ce qui va arriver avec les loyers? Et qu'est-ce qui arrive avec l'AERAM?

J'ai promis aux restaurateurs, à qui

j'ai parlé la semaine dernière, qu'on va regarder quels sont les trous qui

restent en termes d'assistance

requise, et le programme AERAM sera ajusté, au besoin.

faut comprendre que le fédéral a mis deux programmes en place qui sont

costauds, on doit voir quelles sont les brèches qu'il faut colmater. Le provincial, notre rôle, c'est de

colmater des brèches. C'est ce que nous allons faire, au besoin.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Rosemont.

M. Marissal :

À force d'ajuster, là, d'ici deux ans le programme devrait être pas pire, mais

tous les commerces seront fermés. Ceux qui ont besoin d'aide là... On s'entend

au moins sur une affaire, le ministre et moi, là, oui, les restaurateurs

ont besoin d'aide. C'est là, là, c'est là, là,

pas dans deux ans, pas dans trois mois, c'est maintenant. Le programme ne

fonctionne pas, il ne se rend pas. Il

est tatillon. On demande à des entrepreneurs 30, 40 pages, on demande des

prévisions budgétaires sur deux ans; ils ne savent pas s'ils vont être

ouverts dans deux mois.

Qu'est-ce qu'il

attend, le ministre, pour entendre la détresse de ces gens-là?

Le Président :

M. le ministre de l'Économie.

M. Fitzgibbon :

...j'aimerais corriger ce qui a été dit qui est faux. Premièrement, le

document, je ne l'ai pas devant moi,

là, mais le document a cinq pages. Le premier, c'est de donner ta date de

naissance, ton nom, où tu demeures; le deuxième, l'actionnaire; le troisième, un état financier maison, de montrer qu'il

y a un besoin de liquidités. Alors, le formulaire n'est pas un enjeu.

Deuxièmement, comme

je l'ai dit tantôt, maintenant que le système est rodé, il y a 25 millions

de prêts qui ont été accordés, la hausse de demande est de près de 25 %

depuis une semaine. Tout le monde ont accès... Accès Montréal, il y a six bureaux. Tout le monde a accès, l'argent est là, et ça va bien. Vous

êtes de Montréal. Dans les régions, on parle de

sept jours, dans la plupart des cas, peut-être 10 jours.

Le Président :

En terminant.

M. Fitzgibbon :

Le système fonctionne. Et il faut juste ajuster l'AERAM, au besoin, mais il est

accessible.

Président : Je vous

invite d'être prudents dans le choix des mots. Vous les connaissez également.

Alors, c'est un petit rappel à la prudence. M. le député de Rosemont.

M. Marissal : Je ne sais bien pas avec qui le ministre prend

des cafés, là, mais pas avec le même monde qui m'appelle puis qui appelle à mon

bureau. Les attachés, chez nous, ont des dizaines et des dizaines de cas, et

c'est partout pareil, là. Il y a des

députés de la CAQ qui ont fait de superbes témoignages, notamment à La Presse , récemment, avec des restaurateurs qui avaient des idées suicidaires parce que

l'aide n'arrive pas, parce qu'ils

passent des heures et des heures puis ils dépensent des milliers de

dollars avec leurs comptables pour préparer des dossiers.

Alors, elle est où,

l'aide? Et elle est où, la connexion de ce ministre de l'Économie avec

l'économie?

Le Président :

M. le ministre de l'Économie.

M. Fitzgibbon :

Écoutez, je pense que je passe pas mal plus de temps que vous avec les

entrepreneurs. Puis je ne prends pas de cafés, je fais des Zoom puis des

Teams.

Alors,

deuxièmement, je pense qu'encore une fois, de demander à un entrepreneur de

préparer sur une page un état financier qui montre sa perte de revenus, la MRC

peut réagir en dedans de deux, trois jours. Alors, les demandes qui sont

faites ne sont pas onéreuses.

Au début, le

programme a été plus lent parce que, malheureusement, on voulait donner

beaucoup de pouvoirs aux MRC, pouvoirs

qu'ils avaient perdus depuis une dizaine d'années. Donc, on remet dans les MRC

le pouvoir de faire des prêts via les FLI. Ça a été long. On a mis des

ressources, on a ajouté 3 % des fonds pour faire de l'accompagnement.

Le Président :

En terminant.

M. Fitzgibbon :

Alors, je pense qu'aujourd'hui nous sommes capables d'être efficients avec le

programme.

Le Président :

Question principale, Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry

Mélançon : M. le Président, depuis le début de la pandémie, le premier

ministre insiste sur l'importance d'acheter

localement pour aider les entreprises québécoises à se relever de la crise. Il

a laissé entendre à plusieurs reprises qu'il

fallait favoriser davantage la production québécoise, notamment en matière de

matériel médical. Or, le gouvernement lui-même

n'encourage pas cette production. Les équipements québécois de pointe sont

boudés par les acheteurs du système de

santé. Pour faire des économies de bouts de chandelles, on préfère les produits

étrangers. Qu'est-ce que ces entreprises étrangères entraînent comme

retombées économiques au Québec? Rien du tout.

J'ai

déposé une motion pour inviter le gouvernement à renverser la tendance, même le

gouvernement l'a appuyée, et pourtant on apprend encore par les médias que

notre génie manufacturier trouve plus de place sur le marché international

que chez nous.

On sait que, dans sa

mise à jour économique, le gouvernement s'est fixé comme objectif d'acheter

25 % d'équipement de protection individuelle. Du côté du Parti québécois,

on propose 70 % chaque fois que c'est possible.

Est-ce que le

ministre serait d'accord?

Le Président :

M. le ministre de l'Économie.

M. Fitzgibbon :

M. le Président, je suis entièrement d'accord que l'autosuffisance des

équipements médicaux est importante

pour le gouvernement. D'ailleurs, le ministère de l'Économie, durant le début

de la crise, a été responsable pour identifier des producteurs

québécois, et je suis fier de confirmer aujourd'hui que nous pouvons maintenant.

au Québec, produire nos masques

chirurgicaux, les N95, ou masques de procédure, à peu près à 60 %,

70 %. Deuxièmement, toutes les visières sont faites à Saint-Jérôme

par une compagnie qui faisait d'autre chose. On est pas mal autosuffisants. Les

ventilateurs sont maintenant faits par CAE.

Alors, écoutez, c'est

un chemin qui va prendre du temps. L'intention est d'avoir l'autosuffisance. Et

je pense que le progrès qui a été fait depuis le début de la pandémie est

remarquable.

Deuxièmement,

quand on parle d'achat local, vous avez entièrement raison, c'est important. Le

Québec importe 90 milliards, par

année, d'importations. Au ministère de l'Économie, on a identifié des secteurs,

pour 31 milliards, qui incluent équipements

médicaux, les médicaments, côté alimentaire, 31 milliards qui, sur une

base d'une dizaine d'années, il va falloir réduire nos importations.

Investissement Québec a une équipe...

Le Président :

En terminant.

M. Fitzgibbon :

...qui ne fait que ça pour prendre les Québécois puis les faire produire plus

de produits ici, au Québec.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry Mélançon : M. le

Président, les entreprises du Québec sont boudées par le gouvernement, le

gouvernement qui a tous les leviers pour favoriser l'achat québécois en matière

de matériel médical. J'aimerais rappeler à cette Chambre que ce type

d'équipement peut être soustrait des accords internationaux pour des raisons de

sécurité nationale. Regardez ce que ça donne, des économies de bouts de

chandelles. Ça donne des employés de la santé mal protégés, avec des visières qui leur tombent sur le nez, alors que nous

avons au Québec, ici, à 85 kilomètres de l'Assemblée nationale,

chez Optimoule, des visières beaucoup plus convenables et beaucoup plus

durables.

M. le Président, où est-ce que ça accroche?

Le Président : M. le ministre

de l'Économie.

M. Fitzgibbon :

Et, encore une fois, je pense que le Québec fait un grand travail pour prendre

l'approvisionnement local. Encore une fois, N95, masques de procédure,

ventilateurs, respirateurs, dans les hôpitaux, et les visières, on veut éventuellement être 100 % autosuffisant. Il

faut aussi combiner avec les entreprises, qui doivent avoir de l'investissement

pour produire. Nous avons financé trois

entreprises ou quatre, à date, pour qu'ils puissent avoir la production à des

coûts efficients par rapport aux coûts d'approvisionnement externe.

Alors, je

pense que le gouvernement, dans les circonstances... On n'a pas fini, il y a

encore du travail à faire, mais je pense qu'on a très bien fait depuis

le début de la pandémie.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry

Mélançon : Pour que les chaînes d'approvisionnement continuent

d'exister, là, il faut qu'on augmente nos

objectifs dès maintenant. On est venu à un cheveu de manquer d'équipement de

protection. À la demande du premier ministre,

des entreprises se sont retroussé les manches et en fabriquent d'excellents à

des prix compétitifs. On a été chanceux de les avoir. Il faut prioriser la proximité et la qualité, pas juste le

plus bas prix.

Malgré les promesses et les engagements de la CAQ, ça ne marche pas. Est-ce qu'on pourrait

au moins sécuriser cette chaîne de production pour les entreprises et leurs

travailleurs?

Le Président : M. le ministre

de l'Économie.

M. Fitzgibbon :

Je suis totalement d'accord avec vous sur l'achat local au niveau du

gouvernement. D'ailleurs, je pense

que, quand on regarde l'autosuffisance, je vais aller plus large que juste

l'équipement médical, on veut être autosuffisants dans plusieurs

secteurs, et on doit commencer par le gouvernement.

L'achat par

le gouvernement, c'est complexe, et on remonte à des «legacies»

de 10, 15 ans. Tranquillement,

on veut changer pour que le plus bas soumissionnaire ne soit pas le seul

critère, mais aussi la qualité, proximité. On y va progressivement. Et, je pense, d'autant plus, il va falloir aider nos

entreprises québécoises pour qu'elles puissent produire à des coûts efficients où la comparaison des

approvisionnements, en termes financiers, de l'extérieur, va être au moins

égale ou légèrement supérieure.

Le Président : En terminant.

M. Fitzgibbon : Je pense que

les efforts sont mis en place.

Le Président : Question

principale, Mme la députée de Mille-Îles.

Mme Charbonneau :

Merci, M. le Président. Dans plusieurs secteurs d'activité économique, le

gouvernement ne livre tout simplement pas. M.

le Président, que se passe-t-il quand un premier ministre fait deux tournées

des régions en promettant des

changements et des investissements dans le monde forestier, que le ministre de

la Forêt ne fait pas réellement de

changements mais quelques ajustements cosmétiques, et que le ministre de

l'Économie promet des investissements mais ne livre rien? Eh bien, je vous le dis, il y a

moins de coupe en forêt, plus de copeaux qui s'accumulent, moins de plantation

pour renouveler nos forêts, et, en bout de ligne, ce sont nos familles, nos

villages, nos villes qui en paient le frais.

M. le

Président, le ministre de l'Économie refuse d'investir pour assurer le maintien

des activités des usines de Fortress

à Thurso, Résolu à Amos et Baie-Comeau, toutes trois qui sont des maillons

essentiels dans nos régions. C'est plus de 600 familles, M. le

Président. Pourquoi le ministre de l'Économie abandonne 600 familles des

régions du Québec?

Le Président : M. le ministre

de l'Économie.

M. Fitzgibbon :

Premièrement, je pense que, quand on a mentionné, dans la relance économique...

Mon collègue le ministre des Finances

a identifié des secteurs où nous devions investir. Un des secteurs

stratégiques, c'est les pâtes et papier,

c'est les forêts. Avec mon collègue Pierre Dufour, on travaille étroitement

pour revoir comment le bois va être alloué dans les différentes sections

du Québec.

Il faut

reconnaître, Mme la députée, que la situation des entreprises forestières du

Québec est déficiente à l'extrême, on

ne peut pas toutes les aider. Premièrement, dans le cas de Fortress, on

travaille depuis six mois pour voir qui veut reprendre l'entreprise. Je peux vous confirmer aujourd'hui

que le gouvernement du Québec ne sera pas le seul actionnaire. S'il n'y a

personne qui est prêt à prendre l'entreprise, il va falloir voir d'autres

vocations.

Le gouvernement

a investi dans les pâtes et papiers depuis deux ans, je n'ai pas le chiffre

exact chez Investissement Québec, massivement. Il y a des projets qui

s'en viennent, qui sont massifs aussi. On ne peut pas, en un an, corriger le

sous-investissement depuis 10 ans, c'est impossible.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Mont-Royal—Outremont.

M. Arcand : M. le Président,

le ministre de l'Économie continue d'ignorer ce qui se passe à Montréal. Après

avoir retiré un prêt de

400 millions pour aider l'aéroport de Montréal, il n'a plus de fonds pour

aider les bars et les restaurants du centre-ville. Imaginez, c'est

maintenant la ville de Montréal qui doit avancer des millions. Ça, c'est

l'effet CAQ.

Est-ce que le

ministre de l'Économie va encore rester les bras croisés alors que les pertes au centre-ville s'aggravent et

dépassent maintenant les 8 milliards de dollars?

Le Président : M. le ministre

de l'Économie.

M. Fitzgibbon : Nous sommes très préoccupés du centre-ville de Montréal,

il n'y a aucun doute. Comme la plupart des grands pays du monde, on suit la

situation de très près. Je suis en contact avec plusieurs gens d'affaires,

plusieurs associations, chambres de

commerce, j'étais avec M. Leblanc récemment, la mairesse et son équipe

multisectorielle, on travaille avec

la ministre responsable de Montréal. On a eu 50 millions de dollars, entre

autres, dans la mise à jour

économique, pour les centres-villes,

donc Montréal va en avoir une grande partie. Nous avons

d'autres projets aussi ou d'autres sources d'argent.

Il est clair

que le centre-ville de Montréal est un souci pour nous, au même

titre que pour tout le monde, et on travaille avec les intervenants...

Le Président : En terminant.

M. Fitzgibbon : ...et on

devrait faire des annonces bientôt en ce sens-là.

Le Président : Très bien.

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : Dans le secteur de l'hôtellerie, le gouvernement caquiste a enfin vu la lumière et a annoncé de l'aide directe,

timide mais directe, pour certains hôteliers, mais toujours rien pour les

hôtels de plus de 300 chambres, puisque

la ministre du Tourisme a abdiqué ses responsabilités au profit du ministre de l'Économie. Avec des frais fixes élevés, un taux

d'occupation de 3 %, les grands hôteliers craignent maintenant de devoir

vendre à des entreprises étrangères.

Est-ce que le ministre de l'Économie va prendre

ses responsabilités et s'occuper de ces hôteliers?

Le Président : M. le ministre

de l'Économie.

M. Fitzgibbon : M. le

Président, effectivement, les hôtels,

c'est quelque chose qu'on regarde de très près. Avec ma collègue la ministre du Tourisme, on a mis

différents programmes en place. Il y a eu le programme du PACTE tourisme,

où on a quand même

100 000 $ de pardon qui est donné par établissement. Mme la ministre a changé le programme pour donner

la THS, donc... la TSH, je m'excuse, donner un remboursement de la taxe sur

l'hébergement. On a les programmes du fédéral.

Donc,

présentement, on travaille avec l'association, on travaille avec, d'ailleurs,

un ancien ministre sous le Parti

libéral, on travaille pour

paramétriser, pour les hôtels urbains,

pas rien que 300 chambres, les hôtels urbains, quelle est la

situation des hôtels aujourd'hui...

Le Président : En terminant.

M. Fitzgibbon : ...après le

salaire, les loyers, la TSH et le PACTE.

Le Président : Question

principale, Mme la députée de Mercier.

Mme Ghazal : M. le Président,

tout le monde le sait ici, M. le ministre de l'Économie aime ça, les gros

projets étrangers. Moins ça profite au peuple québécois, plus c'est «winner».

Ça tombe

bien, GNL Québec répond à tous les critères du ministre. Actionnaires

américains, «check». Structure opaque,

«check». Recours aux paradis fiscaux, «check». Désastre environnemental

annoncé, «check». Vraiment, tous les critères sont là pour plaire au

ministre de l'Économie.

En septembre

dernier, il est allé au Saguenay pour

faire lever l'appui au projet, et je le cite : «Les gens [qui sont ici et] qui sont pour [le projet], ils ne sont pas

tellement vocaux. Je pense que ça va être important dans les prochains mois

que [ces gens-là] s'expriment.»

Il va être

content, ce matin, les gens se sont exprimés dans un sondage Léger : 54 % des Québécois ne veulent pas qu'un

seul sou d'argent public soit mis dans GNL Québec. Les Québécois ont dit non au

gouvernement.

À toutes les

occasions, ce gouvernement dit qu'il est là pour la majorité. Quand est-ce

qu'il va accepter que ce n'est pas un projet acceptable pour le Québec?

Le Président : M. le ministre

de l'Économie.

M. Fitzgibbon : Comme ministre

de l'Économie, j'ai toujours dit que tous les projets doivent être analysés. On

a dit aussi...

M. Fitzgibbon : Ils rient parce

que... je ne suis pas sûr qu'ils comprennent ce que je dis, là, mais on a dit

aussi qu'acceptabilité sociale était la condition numéro un. Si un projet n'était

pas acceptable socialement, le gouvernement n'ira

pas. Deuxièmement, le respect des normes environnementales, le BAPE. Dans le

cas de GNL Québec, le gouvernement

n'a jamais dit qu'il investirait à moins que les deux conditions soient

livrées.

Alors, pour

l'instant, les conditions ne semblent pas avoir été livrées. Le BAPE, on n'a

pas eu encore le rapport, qui va sortir, je pense, dans quelques mois. On va

attendre de voir ce qui va arriver. Aujourd'hui, l'enjeu n'est pas sur la table.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Mercier.

Mme Ghazal : Bien, écoutez, depuis que Warren Buffet a eu la bonne idée de

lâcher le projet, bien, GNL est en plein

naufrage. Son président a démissionné le 11 novembre dernier. Le président

de Gazoduq a plié bagage une semaine plus tard. Les dirigeants de GNL Québec

eux-mêmes ont perdu confiance.

Pourquoi est-ce que le gouvernement continue

d'accorder sa confiance? Il n'y a pas d'acceptabilité sociale. Est-ce

que le gouvernement, et le ministre,

peut le reconnaître? Il n'y en a pas, d'acceptabilité sociale. C'est sorti aujourd'hui dans un sondage.

Le Président : M. le ministre

de l'Économie.

M. Fitzgibbon : Depuis deux mois, j'ai passé zéro temps sur GNL Québec.

Alors, je pense, j'ai beaucoup d'autres projets aussi à faire. C'est un

projet comme les autres. Il n'y a pas eu...

M. Fitzgibbon : Vous voulez

parler encore?

Le Président : S'il vous

plaît! S'il vous plaît!

M. Fitzgibbon : Alors, je pense qu'il faut faire attention, on

prête des interprétations, on prête des propos qui ne sont pas matériels. Nous ne travaillons pas GNL Québec.

Si le projet a l'accord du BAPE, si, le projet, les gens voudraient le

faire un jour, on le regardera. Pour l'instant, le gouvernement a mis zéro sou

dans le projet. Il ne fait aucun effort, présentement. Donc, je pense, la

question est...

Président : Vous aurez

compris qu'on laisse, évidemment, les gens intervenir, question, réponse. Moi, je

veux les entendre, d'un côté comme de l'autre. Mme la députée, à vous la

parole.

Mme Ghazal : Merci, M.

le Président. Il dit zéro sou, ce

n'est pas vrai. Le gouvernement a déjà engagé de l'argent public dans GNL Québec.

Le rabais d'Hydro-Québec accordé à GNL par la CAQ, c'est des dizaines de

millions de dollars pour les six

prochaines années. On va leur donner notre électricité propre, qui n'est pas

chère, pour qu'ils en fassent du gaz polluant. Ça, ce n'est pas «winner»

du tout, M. le Président.

Est-ce que

le gouvernement va couper les vivres à GNL Québec

et dire aujourd'hui qu'il ne mettra pas un seul sou et qu'il

ne va pas accepter ce projet?

Le Président : M. le ministre

de l'Économie.

M. Fitzgibbon : M. le Président,

la question ne se pose pas. Il n'y a aucune demande au gouvernement,

présentement. Le programme auquel la députée réfère pour les tarifs

hydroélectriques, ce sont des programmes normés. Il n'y a aucun engagement du gouvernement, aujourd'hui, envers GNL

Québec parce qu'il n'y a pas de demande qui est faite. GNL Québec doit passer

par le BAPE, on n'a pas le rapport qui a été émis encore, et doivent regarder

leur propre financement. Nous avons dit

toujours que ce financement-là, si on participait, je dis bien, bien si, se ferait après le BAPE. Alors, la question est hypothétique. Il n'y a rien

qui se passe présentement de la part du gouvernement avec le projet de

GNL Québec.

Le Président : Question

principale, Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry

Mélançon : M. le Président, il y a un mois, j'ai interpelé la ministre

déléguée aux Sports et aux Loisirs pour

lui demander que le sport organisé soit un secteur prioritaire de

déconfinement. Je l'ai dit et je le répète, le sport organisé est

sécuritaire. Les organisations sportives ont établi des règles sanitaires

strictes qui sont respectées. Il n'y a eu aucune éclosion de COVID-19 au sein des fédérations sportives du Québec.

Malgré

ça, nos jeunes sportifs perdent espoir de reprendre leurs activités sportives, plus particulièrement

nos jeunes hockeyeurs et hockeyeuses, qui sont privés de leur sport depuis

le 8 octobre dernier pour plusieurs. Le

hockey, c'est notre sport national. Le hockey, c'est près de

100 000 jeunes dans les ligues organisées.

M. le Président,

considérant que le hockey organisé se pratique avec l'encadrement d'entraîneurs

et les règles sanitaires strictes, est-ce que la ministre peut s'engager

à annoncer un déconfinement du hockey mineur organisé?

Le Président : Mme la

ministre déléguée à l'Éducation.

Mme Charest : Oui, merci. Merci

à ma collègue de Gaspé pour la question. Évidemment, ça fait

partie de nos priorités. On le dit depuis le début, à quel point

le sport est important pour nos jeunes, pour leur développement, pour leur

épanouissement. On travaille de très près

avec les fédérations, on travaille de très près avec la Santé publique pour

faire en sorte de pouvoir déconfiner.

Maintenant, évidemment,

le hockey, c'est très important, mais comme tous les autres sports. Alors,

vraiment, on s'affaire pour faire en sorte de déconfiner tous les sports avec

des engagements, avec des directives précises. Et c'est ce qu'on fait.

Maintenant,

il faut comprendre que la situation épidémiologique est celle qu'elle est. Bon,

la députée dit qu'il n'y a pas eu d'éclosion

dans le sport. Ce n'est pas tout à fait vrai. Il y a eu des éclosions dans le

sport, dans plusieurs sports, d'ailleurs.

Alors,

encore une fois, on travaille avec les fédérations, avec les organisations,

avec la Santé publique pour faire en sorte que nos enfants puis nos

jeunes puissent retrouver le sport le plus rapidement possible.

Le Président :

Mme la députée de Gaspé, pour la complémentaire.

Mme Perry

Mélançon : La ministre dit qu'elle travaille avec les fédérations. Les

fédérations nous disent qu'il n'y a pas

eu d'éclosion dans les fédérations. Et j'en ai une ici, Hockey Québec, qui a déposé,

il y a quelques semaines, un plan étoffé

qui permet le retour à la pratique du hockey de façon sécuritaire. Bénévoles,

équipes, ligues, parents, participants, tous les membres s'efforcent de respecter les critères pour assurer la

santé et la sécurité des jeunes. En permettant le retour de la pratique organisée du hockey, on évite les

dérives de la pratique sans encadrement sanitaire. Est-ce que la ministre peut

enfin faire confiance aux acteurs sur le terrain?

Le Président :

Mme la ministre déléguée à l'Éducation.

Mme Charest :

Oui, merci, M. le Président. Encore une fois, je réitère à quel point on a

confiance en nos organisations. Et

c'est d'ailleurs ce que je fais valoir à la Santé publique, à quel point ils se

sont pris en charge pour, justement, faire

des protocoles, pour appliquer les directives, et c'est ce que je fais valoir

jour après jour à la Santé publique, parce qu'on sait qu'un certain

encadrement, en fait, l'encadrement que le sport offre, peut faire en sorte

qu'on puisse reprendre le sport le plus rapidement possible.

Maintenant,

on est dans une situation épidémiologique très difficile. On voit les chiffres

qui continuent d'augmenter, on voit

les cas dans les écoles, on voit à quel point c'est un poids sur le système de

santé. Alors, on travaille de concert avec les fédérations, on est en

discussion avec les fédérations constamment...

Le Président :

En terminant.

Mme Charest :

...pour pouvoir déconfiner le plus rapidement possible.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry

Mélançon : M. le Président, on a ici une situation chaotique à

prévenir. D'un côté, on interdit la reprise du hockey organisé et, de l'autre,

on permet à 25 personnes de patiner avec leurs bâtons sur une patinoire

extérieure, mais ils ne peuvent surtout pas jouer au hockey ensemble.

Voyons! Ça n'a aucun sens!

Est-ce que la

ministre peut clarifier les directives concernant la pratique du hockey sur les

patinoires extérieures cet hiver?

Le Président :

Mme la ministre déléguée à l'Éducation.

Mme Charest :

Merci, M. le Président, de pouvoir clarifier. En fait, ce n'est pas une

nouvelle directive, c'est la même directive

qui est là depuis, en fait, le mois d'octobre, là, je ne sais plus exactement à

quel moment. Il faut comprendre que

ce qui est permis, c'est de pouvoir être sur une glace, à deux mètres de

distance, en respectant les capacités. Donc, les gestionnaires

d'infrastructure doivent faire appliquer les mesures.

Donc, le hockey,

malheureusement, si on le joue normalement, bien, on n'est pas toujours à deux

mètres de distance. Donc, voilà. On est en

pratique libre, on peut s'entraîner en dyade, on peut le faire à l'extérieur

comme à l'intérieur, mais maintenant les directives sont celles de la

Santé publique, et c'est celles-là qui sont mises en application.

Le Président :

Question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : Oui, merci, M. le Président. Vous le savez, on est dans une grave

récession, et plus que jamais on a besoin d'un ministre de l'Économie qui

comprend ce que vivent les Québécois, qui est à l'écoute et qui va trouver des

solutions.

Clairement,

le ministre de l'Économie ne répond pas aux attentes. Au-delà des programmes

inadéquats, l'enjeu, M. le Président, c'est

souvent les réponses qu'il donne aux citoyens, aux Québécois qui lui posent des

questions. Il y a, dans les

propos du ministre de l'Économie, un certain détachement que ne peuvent pas se

permettre d'avoir les entrepreneurs. Quand

il se place en apparence de conflit d'intérêts et que l'ensemble de l'Assemblée

nationale, dont son propre parti, le reconnaît,

pour lui, c'est comme s'il n'y avait pas de faute. Quand il y a des pertes

d'emploi chez Velan, par exemple, pour lui,

c'était bien géré, et il faut accepter qu'il y a de la réorganisation mondiale.

Quand 170 emplois sont perdus chez Agropur, il nous dit : Inquiétez-vous pas, dans un an, là, vous allez être

satisfaits de ce qu'on a fait. Quand le gouvernement a fermé des secteurs

complets de l'économie, dû à la COVID, il nous dit : C'est sûr que,

naturellement, il y a des commerces qui ferment. Pour lui, M. le

Président, c'est la loi de la jungle et rien d'autre.

Sa job, ce n'est pas

de se fermer les yeux et dire que ça va bien aller, c'est...

Le Président :

M. le ministre de l'Économie, à vous la parole.

M. Fitzgibbon :

M. le Président, quand on regarde la fermeture de l'économie puis on regarde la

réouverture de l'économie, on est la

province qui a le mieux fait, encore une fois. Nous sommes à peu près à

3 % de moins de l'emploi que nous

avions au mois de février 2020. On reconnaît qu'il faut corriger cet écart-là

le plus rapidement possible. Deuxièmement, le programme que nous avons mis en place, de production, innovation,

avec Investissement Québec, de 2,4 milliards se veut un programme

pour augmenter la productivité des entreprises québécoises.

Alors, je pense que,

pendant qu'on a des programmes à court terme, une tactique pour être sûr qu'on

maintienne une relation d'emploi avec les

sociétés, on a un programme costaud, dans la relance économique, pour la

productivité, pour la numérisation, pour l'achat local. Alors, je pense

que le gouvernement est capable de faire les deux choses en même temps, protéger l'écosystème du mieux qu'on peut,

il y a 3 % d'emploi qui manque, et en même temps que nos entreprises

québécoises bénéficient d'un support,

augmenter de façon substantielle leur productivité, qui va leur assurer une

pérennité, d'une part, et d'avoir plus d'achat local qui va se faire au

Québec.

Le Président :

Première complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin :

M. le Président, quand les propriétaires de PME le contactent, ils reçoivent

des réponses comme celle-là, que je vais

déposer, qui disent qu'il n'y a pas d'aide possible, ou encore ils reçoivent du

ministre des réponses directes qui

disent : «Je vous suggère — et là je le cite directement — que, si votre enjeu est relié à votre

hypothèque, de considérer vous

protéger de vos créanciers.» Mot pour mot, là. Ça, c'est le ministre de

l'Économie, à un propriétaire de cabane à sucre. Tant qu'à y être, qu'il dise : Je ne vous aiderai pas, le

gouvernement ne vous aidera pas. Votre entreprise, elle est foutue.

le Président, les gens qui interpellent le ministre ont besoin de son aide, ils

n'ont pas besoin d'entendre de mettre la clé à la porte.

Le Président :

M. le ministre de l'Économie. Il y a consentement pour le dépôt du document?

Consentement. M. le ministre.

M. Fitzgibbon :

Quand on comprend un peu l'environnement financier, on regarde ce que les

banques ont fait depuis le début de la

pandémie, et plusieurs banques ont participé activement à réduire le fardeau de

la dette. Alors, dans bien des

situations, présentement, la problématique des entreprises, des entrepreneurs,

c'est qu'ils ont trop de dettes. Est-ce que c'est au gouvernement de

faire un chèque pour rembourser des dettes? La réponse, c'est non.

Conséquemment,

ce qu'on suggère, dans bien des cas, le gouvernement doit travailler sur les

frais fixes, ce qu'on fait avec l'AERAM, qu'on va modifier peut-être,

dépendant ce qui va arriver avec la reprise économique au niveau du tourisme, et de la culture, et de la restauration,

mais, au niveau des endettements, nous pouvons remplacer une banque, ce

qu'on fait généralement aussi.

Le Président :

En terminant.

M. Fitzgibbon :

Ce n'est pas au gouvernement du Québec à faire des chèques pour rembourser des

prêts.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin :

M. le Président, la façon que le ministre traite les gens qui lui écrivent,

c'est complètement déplacé. Après avoir vanté le projet de Nemaska Lithium,

après qu'Investissement Québec...

Président : M. le leader du gouvernement.

Caire : M. le Président, là je pense qu'on est clairement dans un cas où le leader de l'opposition officielle prête

des intentions au ministre. Je pense qu'il fait son travail du mieux qu'il peut.

Puis je lui demande de retirer ses propos, M. le Président.

Le Président :

Je pense que, là, il y a une...

Président : ...il y a

une opinion qui a été émise, il y a une opinion qui a été émise. Et évidemment, monsieur, je vous demande de poursuivre votre

question.

M. Fortin : M. le

Président, il a vanté le projet de

Nemaska Lithium, le gouvernement s'est investi dans le projet, et il a écrit à des petits investisseurs qui ont tout perdu : «You

should get over your bad investment and stop blaming other than yourself!» Passez par-dessus vos mauvais

investissements, vous avez juste vous autres à blâmer. Il parle de même à des

investisseurs qui ont suivi son exemple et qui ont tout perdu. Aucune empathie.

Comment le premier

ministre accepte ça?

Le Président :

M. le ministre de l'Économie.

M. Fitzgibbon :

Premièrement, on réfère à quelque chose qui s'est passé avec un investisseur de

la Grande‑Bretagne. Deuxièmement, j'ai toujours dit : Nemaska a été

un désastre financier, en fait, causé par vous, vous‑mêmes, parce que l'investissement a été fait dans une période...

eux-mêmes, l'investissement a été fait en 2018. Nous avons sauvé le projet

parce qu'il s'en allait en faillite. La structure financière de Nemaska qui a

été mise en place avec l'ancien gouvernement était

un arbre de Noël dans lequel il y a eu une disjonction des lumières. Alors,

c'est un projet qui n'avait aucun bon sens. Il fallait reconnaître l'erreur du passé avant que le gouvernement

réinvestisse, comme ils ont fait dans McInnis, mettre un autre 200 millions

puis le perdre encore une fois.

Le Président :

En terminant.

M. Fitzgibbon :

C'est fini.

Le Président :

Question principale, M. le député de La Pinière.

M. Barrette :

Dans le fond, M. le Président, le ministre de l'Économie, c'est un artiste, il

aime les premières et il aime les

tapis rouges. Exemple, c'est le premier ministre de l'Économie à dérouler le

tapis rouge pour un ami et lui octroyer le plus haut salaire jamais vu dans l'histoire du Québec, presque

1 million de dollars. Ensuite, le ministre nous a parlé de bonis, comme dans le privé, où on retrouve en

premier lieu l'atteinte des objectifs corporatifs. Au gouvernement, on ne sait

pas c'est quoi. Ça doit être de dire bonjour au ministre à tous les jours.

Par-dessus ça, comme au privé, on a des bonis de performance.

Alors, à Investissement Québec, ça, ça ressemble à un

mélange du jeu de parchési et de Monopoly. Tu attrapes le serpent,

tu tombes sur la case «passez go et recevez un bonus».

le Président, sérieusement, est-ce que le ministre peut nous décrire

précisément chaque critère de performance qui donne droit à un bonus et

ainsi que nous donner le montant associé à chaque critère de performance?

Le Président :

M. le ministre de l'Économie.

M. Fitzgibbon :

Évidemment, l'information est publique, mais je vais donner quelques chiffres.

Il me reste combien? Deux secondes? Bien, je vais continuer pareil.

Pour

Investissement Québec, les bonis ont été inférieurs à l'année passée, d'une

part. Deuxièmement, 1,5 million a été

donné à 500 employés d'Investissement Québec, 500, ça fait

3 000 $ par employé; 1,2 million donné à 95 gestionnaires,

13 000 $ par gestionnaire. La

performance d'Investissement Québec, au 15 mars, était exemplaire. La

pandémie a causé des enjeux de

retour. Et, deuxièmement, M. Guy LeBlanc, ce n'est pas 1 million

qu'il a fait, il a fait 500 000 $, ce qui représente à peu

près, je dirais, 15 % à 20 % de plus que le P.D.G. avant lui.

Dernier

commentaire : On va voir un Investissement Québec qu'on n'a jamais vu dans

le passé. On a présentement des

lignes à l'eau, on a présentement une démarche agressive avec nos PME du

Québec, et les gens ne reconnaîtront pas ce qu'est le nouvel

Investissement Québec. Merci.

Le Président :

Cela... M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Je viens de voir le ministre

citer un document. En

vertu de l'article 214, je vais lui demander de le déposer, s'il

vous plaît.

Le Président : Consentement

pour le dépôt? M. le leader adjoint du gouvernement.

Caire : ...des

notes personnelles sur le document.

Le Président : La période de

questions et réponses orales est maintenant terminée.

Nous passons

à la rubrique des motions sans préavis, et je reconnais Mme la ministre

responsable des Aînés et des Proches

aidants. Tous attentifs pour la période des motions, s'il vous plaît. La parole

appartient à la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Blais

(Prévost) : M. le Président, je sollicite le consentement de cette

Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la

députée de Maurice-Richard, le leader du deuxième groupe

d'opposition, le député de Rimouski, le député de Chomedey, la députée de Marie-Victorin :

«Que

l'Assemblée nationale rejette la volonté du gouvernement du Canada d'imposer

des normes canadiennes dans les CHSLD et les centres d'hébergement pour

aînés, un champ de compétence exclusif au Québec;

«Qu'elle

exprime sa déception face à l'absence de hausse des transferts fédéraux en

santé dans la dernière mise à jour économique

du gouvernement fédéral, alors que les provinces doivent assumer d'importantes

dépenses en santé dans le contexte de la pandémie de la COVID-19;

«Qu'elle demande

au gouvernement fédéral de s'engager à ne pas imposer de normes canadiennes

dans les CHSLD et les centres d'hébergement pour aînés et d'augmenter les

transferts en santé à hauteur de 35 % des coûts du réseau.»

Le Président : Y a-t-il

consentement pour débattre de cette motion?

Caire : Il y a

consentement, sans débat, M. le Président.

Président : Consentement, sans débat. Je vous demanderais de

m'indiquer les votes de vos groupes respectifs. M. le leader adjoint du

gouvernement?

Le Président : M. le leader

de l'opposition officielle?

Le Président : M. le leader

du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader

du troisième groupe d'opposition?

Le Président : M. le député

de Chomedey?

Le Président : Mme la députée

de Marie-Victorin?

Le Président : Cette motion

est donc adoptée. M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay :

Merci beaucoup, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette

Assemblée afin de présenter la motion

suivante conjointement avec la députée de Sherbrooke, la députée de Joliette,

le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que

l'Assemblée nationale rappelle que depuis le 13 mars 2020, les éducatrices

oeuvrant dans le réseau des services de garde ont toujours assuré des

services pour les travailleurs essentiels;

«Qu'elle

souligne que le réseau de services de garde est composé de plus de

34 000 éducatrices et responsables de services de garde en

milieu familial, une profession presque exclusivement composée de femmes;

«Qu'elle rappelle

que le réseau des services de garde fait actuellement face à une grave pénurie

de main‑d'oeuvre qualifiée;

«Qu'elle

souligne que la pandémie amène un épuisement professionnel et psychologique

pour beaucoup d'entre elles;

«Qu'elle

rappelle que le gouvernement caquiste a refusé d'octroyer une prime COVID pour ces femmes qui ont maintenu le

réseau, sans arrêt de service, depuis les tous débuts de la première vague;

«Qu'elle rappelle que nous devons mettre en

place des mesures d'aide directe afin de conserver les éducatrices actuellement

dans le réseau et ainsi éviter d'accentuer le manque d'éducatrices qualifiées;

«Qu'elle

souligne que lors de l'annonce faite par le premier ministre le

19 novembre dernier, d'un "contrat moral", rien n'a été prévu pour les services de garde pendant la période des fêtes, notamment afin d'offrir un temps d'arrêt

et de repos à ces femmes qui sont à bout de souffle;

«Qu'elle

rappelle que depuis l'annonce dudit "contrat moral" le gouvernement caquiste est demeuré silencieux face aux demandes pressantes des

éducatrices du réseau des services de garde;

«Qu'elle

exige du gouvernement caquiste qu'il dépose, d'ici le 7 décembre,

un plan complet relatif aux mesures qu'il mettra en place dans les services

de garde éducatifs à l'enfance en prévision notamment de la période des fêtes.»

Le Président : Y a-t-il

consentement pour débattre de cette motion?

Caire : Pas de

consentement, M. le Président.

Le Président : Pas de consentement.

M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le

Président. Je demande le consentement de l'Assemblée pour débattre de la motion

suivante conjointement avec la députée de Maurice-Richard,

le député des Îles-de-la-Madeleine, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale rappelle que le "contrat moral" proposé par le premier ministre dans le cadre du temps des

fêtes implique que le gouvernement du

Québec fasse tout en son pouvoir pour

limiter la transmission du virus, notamment en protégeant de manière

optimale les travailleurs et travailleuses du réseau de la santé;

«Qu'elle

prenne acte que l'Organisation

mondiale de la santé a reconnu

l'existence de la transmission aérienne de la COVID-19 dès le

7 juillet dernier;

«Qu'elle prenne acte que l'Agence de santé

publique du Canada reconnaît également ce mode de transmission;

«Qu'elle

prenne acte de la lettre signée par 94 scientifiques québécois,

adressée aux ministres du Travail et de

la Santé et des Services sociaux, demandant que le gouvernement du

Québec reconnaisse ce mode de transmission;

«Qu'elle

demande au gouvernement du Québec, en cohérence avec l'état actuel de la science,

de reconnaître que le virus de la COVID-19 présente un risque de

transmission aérienne;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de mettre en place les moyens de lutte adéquats,

notamment en fournissant aux

travailleurs et travailleuses de la santé des appareils de protection

respiratoire appropriés, tels que des masques N95, lorsque ceux-ci

sont en contact avec des patientes et patients contaminés ou à risque de

l'être.»

Le Président : Y a-t-il

consentement pour débattre de cette motion?

Caire : Pas de

consentement, M. le Président.

Le Président : Pas de

consentement. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau :

Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette

Assemblée afin de présenter, conjointement

avec la députée de Maurice-Richard, le leader du deuxième groupe d'opposition, le député de Chomedey

et la députée de Marie-Victorin, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale réclame du gouvernement

qu'il dépose publiquement, d'ici la fin de la présente période [des] travaux,

un plan détaillé de vaccination contre la COVID-19;

«Que les décisions concernant la vaccination,

particulièrement celles en lien avec la priorisation, soient prises de

manière indépendante, publique et basée sur la science;

«Que le plan inclue, notamment, la date du début de la

vaccination, la capacité journalière, la logistique de distribution des vaccins sur le territoire, la liste des

groupes prioritaires à être vaccinés, le lieu des centres de vaccination ainsi

que la liste des professionnels de la santé qui seront appelés à

vacciner lors de cette campagne.»

Le Président : Y a-t-il

consentement pour débattre de cette motion?

Caire : Pas de consentement, M. le Président.

Le Président :

Pas de consentement.

Nous

en sommes à la rubrique Avis touchant

les travaux des commissions. M. le leader adjoint du gouvernement.

Caire : Merci, M. le Président. J'avise cette Assemblée que

la Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 66,

Loi concernant l'accélération de certains projets d'infrastructure, aujourd'hui,

après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, de 15 heures à

18 heures et de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle du

Conseil législatif;

La Commission des

institutions entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 75,

Loi visant à améliorer l'accessibilité et

l'efficacité de la justice, notamment pour répondre à des conséquences de la

pandémie de la COVID‑19, aujourd'hui,

après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, de 15 heures à

18 heures et de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle

Pauline-Marois;

La Commission des

transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 71,

Loi sur

les véhicules hors route,

aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, de

15 heures à 18 heures et de 19 h 30 à

22 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée du

projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d'aménagement dans les zones inondables des lacs et

des cours d'eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et

modifiant diverses dispositions, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, de

15 heures à 18 heures et de 19 h 30 à 22 h 30,

aux salles Louis-Joseph-Papineau et Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Commission de l'aménagement du territoire entendra les intéressés et procédera

à l'étude détaillée du projet de loi

d'intérêt privé n° 218, Loi concernant la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine, le mercredi 9 septembre 2020, après

les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle

Marie-Claire-Kirkland.

Président : Merci. Pour ma part, je vous avise que la

Commission de la santé et des services sociaux se réunira en séance de travail aujourd'hui, de

18 heures à 19 heures, à la salle Pauline-Marois, afin de déterminer

les observations, conclusions ou

recommandations de la commission dans le cadre du mandat d'initiative sur

l'augmentation préoccupante de la consommation de psychostimulants chez les enfants

et les jeunes en lien avec le trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité.

Nous

en sommes à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

M. le leader de l'opposition

officielle.

M. Fortin : Oui, merci, M. le Président. Parce

que le leader adjoint du gouvernement vient de mentionner le projet de

loi d'intérêt privé n° 218, qui va être étudié le 9 décembre, si

j'ai bien compris ce que voulait dire le leader adjoint du gouvernement, et c'est une bonne chose, mais je

lui demanderais ce qui se passe avec le 217 et le 219, qui ont été déposés

il y a quelque temps déjà par la députée de Westmount. 217, c'est à propos de la

Corporation archiépiscopale catholique romaine de Montréal, et le

219, à propos d'un immeuble situé sur la rue University, à Montréal.

J'aimerais savoir les indications du gouvernement. Ça fait

plusieurs fois qu'on relance le gouvernement sur ces

projets de loi d'intérêt privé là, alors on aimerait savoir si, comme le 218,

ils seront étudiés d'ici la fin de la session.

Président : M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Merci, M. le

Président. Il faut comprendre qu'il y a six projets de loi... sept, pardon,

projets de loi d'intérêt privé qui ont été déposés aux dates prescrites par le

règlement. Dans le cas du projet de loi qui a été déposé via le député des Îles-de-la-Madeleine, ça s'adresse à une situation qui était

urgente. Dans le cas des six autres projets de loi d'intérêt privé, compte tenu de l'achalandage dans les commissions

parlementaires, l'opportunité de les faire cheminer d'ici la fin de la

session est encore en évaluation.

Le Président : Merci. La période des

affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires

du jour.

Et je

vais suspendre nos travaux pour quelques instants. Merci à toutes et à tous.

(Suspension de la séance à

11 h 8)

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, nous allons reprendre nos travaux. Nous sommes aux affaires du

jour. M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger :

Oui. Alors, Mme la Présidente, je vous demanderais d'appeler l'article 8

du feuilleton.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci. Donc, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 1er décembre 2020 sur la motion de scission présentée par M. le député de D'Arcy-McGee dans le cadre de l'adoption de principe du projet de

loi n° 72, Loi modifiant diverses dispositions législatives

concernant principalement des organismes du domaine de la

sécurité publique.

Avant de

céder la parole au prochain intervenant, je vous informe qu'il reste

1 h 49 min 17 s au débat, dont

49 min 17 s au groupe parlementaire formant le gouvernement,

35 min 45 s au groupe parlementaire formant l'opposition

officielle, 12 min 46 s au deuxième groupe d'opposition

et 11 min 29 s au troisième groupe d'opposition.

Alors, est-ce qu'il y a un intervenant? Bon,

alors, oui, allez-y.

M. Derraji : ...est-ce que le

leader adjoint du gouvernement peut nous confirmer s'ils ont l'intention

d'utiliser l'entièreté de leur enveloppe de temps alloué? Merci.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le leader du

gouvernement, est-ce que vous voulez répondre à cette question?

M. Schneeberger :

Oui, Mme la Présidente. Il n'y aura pas d'autre intervention de ce côté-ci de

la Chambre.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Alors, je suis prête à

reconnaître un autre intervenant. M. le député de Vimont, la parole est

à vous.

M. Rousselle :

Merci, Mme la Présidente. Écoutez, on demande une scission, c'est sur,

justement, un projet de loi fourre-tout

un peu, un projet de loi que la ministre appelait son omnibus, un projet de loi

qui touche à trois volets, dans le fond, mais on pourrait le scinder en

deux, justement. C'est pour ça qu'on demande une motion... on a mis une demande

de scission là-dedans, parce qu'il y a un sujet qui ne touche pas les deux

autres, c'est le côté alcool. Nous, qu'est-ce qu'on

veut vraiment, là, c'est qu'au niveau des alcools, au niveau des permis, au

niveau des restaurants, au niveau des bars, au niveau de la livraison, peut-être, des microbrasseries et tout ça se

fasse rapidement. Ils en ont besoin, ils en ont besoin vraiment, et ça,

très rapidement.

Vous savez, ce projet de loi là, Mme la

Présidente, a été déposé le 21 octobre, pas en septembre, le

21 octobre. On a eu les rencontres avec

les gens, donc, le 5, 10 et 11 novembre, et le principe a commencé le

26 novembre. Là, il ne reste plus grand temps. Vous savez que, Mme

la Présidente, c'est que la semaine prochaine, c'est la dernière semaine. Donc, moi, je pense qu'encore une fois on essaie

de... Puis je ne comprends pas. Hier, j'écoutais le député, député de

La Peltrie, qui est aussi leader adjoint, je l'entendais, qui ne

comprenait pas, il ne comprenait pas, il ne comprenait pas, puis même il ne voulait pas sortir des mots, puis qu'il

disait : Bien, si je sors des mots, ça va être des mots pas parlementaires

puis... bon, donc, qui était comme un

désarroi total, qui ne comprenait vraiment pas, puis en plus il dit : Nous

autres, on va voter contre, c'est certain. Quelle ouverture du gouvernement!

Wow! Félicitations! Belle ouverture, vraiment, vraiment.

On est ici...

Moi, en tout cas, j'ai été élu, là, pour travailler pour les gens que je

représente. Puis actuellement, là, moi,

je sais qu'il y a des restaurateurs, des microbrasseries, des brasseries qui

sont dans mon territoire, des gens qui travaillent, qui demeurent dans ma circonscription, et puis ils

ont hâte que ce projet de loi là passe, le volet 3 de ce projet omnibus

là, le projet de loi n° 72. Là-dedans, puis j'en parle à des gens, il y en a

même là-dedans qui réhypothèquent, ils essaient de tenir à bout de bras, justement,

leurs microbrasseries, ils essaient de tenir à bout de bras leurs restaurants

puis leurs... bien, les bars, dans

les zones rouges, on n'en parle pas. Mais justement je pense

qu'en avançant d'une manière correcte dans le projet de loi n° 72, en

scindant le projet de loi, bien, on pourrait avancer rapidement

puis le clore, justement, avant la fin des fêtes. Aïe! on parle de 14, 15 articles, là, ce n'est pas tant que

ça. C'est sûr qu'il y a des choses à voir dans ces 14, 15 articles

là. Comme on veut regarder au niveau de l'âge minimum, de la livraison

par une tierce partie, et tout ça.

Mais pourquoi

qu'on veut la scission, c'est que le problème, où le bât blesse, c'est surtout le volet 1,

le volet 1 qui parle, justement, de l'UPAC, les nominations de

l'UPAC puis le BEI. Pas besoin de vous dire, vraiment pas besoin de vous dire qu'actuellement l'UPAC, leur cote d'amour au niveau du Québec, ce n'est pas fort, donc je

pense qu'il faudrait peut-être commencer par là. Là, on parle de changer la

manière de nommer les gens, qu'ils vont pouvoir nommer, justement, leurs

propres enquêteurs, et tout, ça va. Puis, quand le député de La Peltrie

encore mentionnait : Je ne comprends pas, vous avez dit que vous étiez d'accord, bien oui, on est tous d'accord

avec ces segments-là, mais chacun en son temps. Il n'y a pas un livre

vert, actuellement, qui fonctionne? Bien oui, il y a un livre vert. Et j'espère

qu'on ne fera pas aucune modification, mais

aucune modification à aucun corps de police, que ce soit un corps de police

spécialisé ou un corps de police sur le territoire québécois, avant

d'entendre, justement, le comité qui a été nommé par le gouvernement. Il y a tellement de mémoires, là-dedans, puis il y a

tellement d'idées... Puis j'entendais la ministre parler, justement, au niveau

des échanges qu'on a eus, elle parlait que, oui, je veux avoir une

police de l'avenir, puis du futur, puis... Bien oui, on veut tous ça. Puis moi le

premier, ayant déjà été policier, je veux ça, c'est certain. On veut toujours

améliorer qu'est-ce qu'on a sur notre territoire, c'est comme normal. On ne

veut pas régresser, on veut avancer, on veut améliorer les choses. Mais, pour avancer correctement au niveau de l'UPAC,

entre autres, je peux vous parler du BEI après, mais de l'UPAC en premier,

bien, je pense qu'il faudrait peut-être commencer à régler les problèmes internes. On le

sait, qu'à l'intérieur, justement... problèmes

avec le personnel, ça ne fonctionne pas bien, l'atmosphère n'est vraiment pas

bonne. Et, encore une fois, comme je

vous ai dit ce matin, on le voit dans les médias comme quoi que, wow! un autre

échec. On peut-u voir, avant de s'en aller, de mettre un plasteur... parce que,

dans le fond, c'est ça qu'on va mettre, on va mettre un plasteur sur un gros

bobo, bien, je pense... à la place de

régler, justement, le problème de l'UPAC. Je pense qu'on devrait commencer par

le commencement. Aïe! en plus, je

voyais dans les journaux qu'ils se voyaient comme le FBI du Québec.

Wow! Wow! Là, je pense que, là, on pousse, on pousse vraiment.

C'est pour ça

que moi, je pense qu'on devrait, premièrement, commencer à regarder c'est quoi, le problème,

à l'UPAC. Il y a un comité de surveillance qui est là, il y a un

comité de surveillance qui s'occupe de l'UPAC. Je ne sais pas si vous le

saviez, mais il y a un comité de surveillance, puis ils font un

rapport à chaque année. Ils en ont fait un en 2019, ils en ont fait un en 2020. Puis saviez-vous quoi? Puis là je

vais aller chercher... il y a un

article au

niveau du rapport d'activité pour

l'année, là, je l'ai ici, devant moi, là, ça, c'est le rapport, que vous pouvez

avoir facilement, là, il y a un

article là-dedans qui vient mentionner, puis ça, c'est la

page... pour ceux qui veulent le regarder, à un moment donné, à la page 17

du rapport, tu sais, c'est comme... je suis assez précis, je ne peux pas

être plus précis que ça : «Cela dit, le comité n'a pas été invité à comparaître devant la commission

compétente de l'Assemblée nationale comme [...] prescrit [à] l'article 35.18

de la loi.» Là, qu'est-ce que je suis en train de vous annoncer, là, que le gouvernement ne les a pas demandés en 2019 puis ne les a pas demandés en

2020. Wow! Puis là, après ça, je... Puis, après ça, le leader adjoint, il dit :

Je ne comprends pas. Bien, premièrement...

Puis il avait hâte de m'entendre parler, j'espère qu'il m'entend parler, mais

je peux vous dire qu'il aurait dû,

avant de m'entendre parler, avant de dire : Nous autres, on vote contre...

Ça fait que, comme je vous ai dit, l'ouverture n'est pas bien, bien là,

on le voit vraiment.

Donc, en

partant le rapport d'activité... Puis eux, justement, ils veulent se faire

entendre. Je pense qu'avant de modifier quelque chose le moindrement à l'UPAC, le moindrement, juste un petit

peu, bien, je pense que ce serait normal, et même bien normal, et correct de

les entendre avant de modifier quoi

que ce soit à l'UPAC. C'est la moindre des choses, parce que, d'abord, à ce

moment-là, ça sert quoi, une vérification et le comité de surveillance? Ça sert à quoi? Ça ne sert à rien.

Bien oui. Puis en plus, vous le savez comme

moi, hein, l'UPAC, là, il y a eu tellement de choses qui s'est passé... Même, il y a

un collègue ici, de l'Assemblée nationale, qui y a goûté par l'UPAC, comprenez‑vous?

C'est comme il y a quelque chose qui ne marche pas à l'intérieur de l'UPAC, puis je pense qu'on devrait aller plus loin. Parce

qu'eux autres, en passant, le comité de surveillance, ils peuvent intervenir en

tout temps. Il y a quelque chose quelque part qui dit : Ils peuvent

intervenir en tout temps. Bien, j'aimerais savoir pourquoi qu'ils n'ont pas

intervenu quand l'UPAC faisait les médias puis que ça allait... que ça ne va

pas bien, ça ne va pas bien encore, là. Je ne comprends pas qu'on ne les a pas

entendus là-dessus. Il y a sûrement une

raison. Eux, ils ont une raison. Bien, moi, j'aimerais ça entendre leur raison,

puis j'aimerais ça les entendre vraiment.

Une autre

chose que je veux aller en ce sens, c'est qu'on a demandé des groupes, on a

demandé des groupes, puis je trouvais :

Voyons, comment ça se fait qu'il n'y a pas beaucoup de groupes de services

policiers qui viennent en commission, qui

n'ont pas fait de mémoire? Pourquoi que... En tout cas, c'est un questionnement

que j'ai eu. Puis, après d'avoir fait plusieurs téléphones, on me dit :

Bien, Jean, voyons, ils marchent à l'envers. Ils ont dit : Il y a le

comité, il y a le livre vert qui s'en

vient, on fait nos représentations là, au livre vert, on ne les fera pas au

p.l. n° 72. Même ils ont dit : Même, ce serait

intéressant qu'on arrête le p.l. n° 72 en

attendant de voir, le comité du livre vert, qu'ils sortent leur rapport. Ce serait-u logique, ça? Je pense, c'est la simple

logique, simple, simple, simple. Puis là on n'a pas besoin de réfléchir trop

fort, là, c'est bien «basic», l'affaire, qu'est-ce que je vous dis. Je

pense que ce serait comme intéressant, très intéressant de voir avant, le livre vert, qu'est-ce qui arrive. Parce

que, dans le livre vert, là, il va arriver quoi à l'UPAC? Est-ce qu'il va y avoir d'autres idées? À moins que la ministre de

la Sécurité publique me dise : Non, non, non, c'est déjà canné. J'espère

que non, j'espère que non. Parce que, si c'est tout canné, là, donc, à ce

moment-là, le comité du livre vert, et tout, là, quoi, c'est de la poudre aux yeux? C'est quoi? Moi, je

vous dis : Avant de faire une modification moindrement petite, peu importe

le corps de police, surtout un corps de police spécialisé, mais peu importe le

corps de police au Québec, moi, je pense qu'on

devrait attendre le rapport du livre vert. Je pense que ça va de soi, je pense

que c'est la logique parce que sinon, comme je vous dis, bien, tout l'exercice que le comité fait actuellement,

bien, ils le font pour rien, c'est de la poudre aux yeux, ça ne sert

absolument à rien. Parce que c'est bien beau, penser à la police du futur,

mais, justement, il faudrait peut-être commencer à écouter ceux qui amènent les

mémoires puis ceux qui se présentent, justement, devant ce comité-là.

Une fois que ce rapport-là va être fait, là, on

pourra voir, et eux, peut-être, ils vont peut-être dire : Bien, écoute, ce serait peut-être le temps de modifier l'UPAC, peut-être

le temps aussi de modifier le BEI. Ça se peut. Là, je vous dis des

hypothèses. Ça fait qu'on ne sait pas, le comité, où il va atterrir dans ses

recommandations, hein? Personne ne le sait.

Je sais que la ministre, quand elle a parti le comité, et tout ça... je

sais qu'elle a donné des enlignements, elle a parlé que, bien, moi, je serais prête que ça aille dans

le privé puis je serais prête que... Bon, je trouvais même malheureux qu'elle

donne des enlignements, parce que, si on veut vraiment laisser libre cours au

comité, bien, tu les laisses libre cours. Tu

sais, tu ne leur donnes pas un enlignement, tu les laisses aller, sinon tu ne

fais pas un livre vert. À ce

moment-là, tu fais un livre blanc, tu sais, il y a une différence entre les deux. Donc, tu es mieux de faire un livre

blanc, à ce moment-là, t'enligner avec ta pensée puis «go ahead». Là,

on comprend que, là, on veut fonctionner avec un livre vert, on veut comme

s'abriller avec un comité. Bien, écoutons-le, ce comité-là. Parce que,

je vous dirais, c'est là, le problème, c'est au niveau de l'UPAC, c'est...

On ne peut pas s'en aller. Puis il y

a tellement de choses à voir,

donc il faudrait rencontrer le comité de surveillance,

il faudrait rencontrer d'autre monde, et là, dans une semaine... parce que je

vous rappelle encore, là, hein, je vous

rappelle encore, déposé le 21 octobre; 5, 10, 11 novembre, on est en commission,

on rencontre les groupes, puis le 26 novembre on commence les

principes.

Ça fait que, moi, je

pense, ce serait bien plus simple... puis j'aimerais ça que le gouvernement

réfléchisse, dire : Bien, écoute, peut-être qu'une scission, ce serait

intéressant puis peut-être qu'on pourrait, justement, reporter le côté police

après l'hiver, après, justement, avoir

rencontré le comité de surveillance, puis allons-y au plus pressant, le plus

pressant étant, justement, le volet 3, les mesures concernant les

permis d'alcool, les boissons alcooliques.

Vous savez, j'ai

parlé puis je parle régulièrement à des gens à l'intérieur des commerces, à

l'intérieur... que ce soient des

microbrasseries, que ce soient des restaurants, que ce soient... peu importe

dans le domaine où les modifications peuvent

apporter, ils attendent après ça. Ils attendent vraiment, et moi, je vous

dirais, c'est que, si le gouvernement ne veut pas aller avec la scission... parce

que je comprends bien qu'à ce moment-là c'était une promesse, mais on ne s'en

va pas à l'action. Mais c'est l'action que

je veux aller, c'est à l'action que je veux aller, je veux vraiment

le modifier. Parce que ça,

là, on l'avait vu, ça, cette modification-là. Encore une fois, on l'avait noyée dans le 61,

61 qui n'a pas apparu nulle part, là.

À un moment donné, il est mort de sa belle mort, là. Mais là,

encore une fois, des gens du milieu disent : Aïe! j'espère qu'on ne sera

pas en otage. Puis même les gens du milieu disaient : On trouve ça donc

bizarre. Puis même, quand ils se sont présentés,

comment ça se fait que des affaires de loi de... la police, les nominations de

police, les libérations conditionnelles, on a quoi à faire là-dedans,

nous autres? Nous autres, on veut que notre projet de loi passe. C'est ça qu'on

veut.

Vous savez, il y

avait Martin Coiteux qui a travaillé fort sur le projet de loi n° 170

puis André Drolet aussi. Je peux les nommer puisqu'ils ne sont plus en

Chambre maintenant. André Drolet aussi qui a travaillé très fort

là-dedans, deux personnes qui ont fait

avancer dans le domaine. Puis André Drolet, lui, justement, c'est une personne

qui a toujours vécu dans le milieu,

toujours gardé des bons contacts avec les gens de la restauration, des bars et

tout. Eh, «my God», toutes les

modifications qu'ils ont apportées, ils applaudissaient, ils applaudissaient,

ils applaudissaient. Mais, dans les modifications, il y en a qui n'ont pas été mises en place. Il y

en a qui n'ont pas été mises en place encore. Et ça, ça ne prenait pas un

projet de loi pour ça, là.

je vous rappelle que ça fait deux ans. Tu sais, c'est bien beau, là,

j'entendais le député, toujours, de La Peltrie, hier, leader adjoint,

parler, dire : Bien, les libéraux, tout le kit... Non, non. Arrêtons, là.

Assumez-vous, là. Ça fait deux ans que

vous êtes là. Ça fait deux ans que vous êtes là. Là, ce serait le temps, bon,

que vous assumiez un petit peu. Ça fait deux ans que la loi n° 170 est là, il y a des modifications par règlement

qui auraient dû être faites. Ça n'a pas été fait, mais pas du tout. Et même les

restaurateurs puis les bars ont venu m'en mentionner, justement, tu sais :

Bien, on s'attendait... on applaudissait, on attendait, justement, les modifications

apportées, mais on ne les a pas. On ne les a pas, on aimerait ça. Là, on

arrive, après ça, avec un projet de loi

comme celui-là, omnibus, puis là, après ça, comme je vous dis, il est arrivé le

61. 61, encore, on allait dans un noyau... noyer le

poisson, je vous dirais, un petit peu, parce que, là, quand tu mêles ça avec

plein de choses, plein de sujets, bien, à un

moment donné, bien, ça se peut que l'intérêt comme tel du sujet se perde un

peu. Mais moi, là, aujourd'hui,

qu'est-ce que je fais, là, je le fais pour les restaurateurs, je le fais pour

les brasseries, je le fais pour les tavernes, je le fais pour tous les gens au

niveau... il y a les microbrasseries qui ont besoin, justement, de ce projet de

loi là. Je fais ça aujourd'hui pour ça. Pourquoi? Bien, justement, scindons-le,

allons rapidement. Il y a 14, 15 articles. Il faut vraiment y aller dans le domaine, il faut vraiment

régler le problème une fois pour toutes puis arrêtons de faire des omnibus

à une date, là... Écoutez, le

21 octobre puis, encore une fois, je vous dis 5, 10, 11 novembre,

26 novembre, là, c'est comme vouloir... J'ai l'impression, c'est de mettre

de la pression, nous mettre de la pression en disant : Bien, on va mettre

des choses puis peut-être des choses

qui ne passeront pas entre-temps, sachant vraiment... puis ils le savent, le

gouvernement le sait, on tient vraiment au volet n° 3.

C'est sûr qu'il va falloir regarder, à un moment donné, le

chapitre I puis le

chapitre II, les niveaux des

libérations conditionnelles puis au niveau des enquêteurs. Bien oui, c'est

vrai. Puis comme, encore une fois, le

leader adjoint hier, il mentionnait, eh oui, on est d'accord avec tout ça. Il

faut tout regarder ça, il a raison, mais chaque chose en son temps. Chaque chose en son temps. Donc là, allons au plus

pressant. Le plus pressant, c'est le volet n° 3

au niveau des permis d'alcool.

Vous savez, il y a

des microbrasseries, il y a des gens qui... Parce que, tu sais, on a parlé de

timbrage. Encore là, en passant, le

timbrage, il est dans le 170. On pourrait régler ça par bien plus facile qu'un

projet de loi, là. Comprenez-vous, là,

on pourrait faire ça rapidement, mais là on est rendus avec un projet de loi.

C'est correct. L'objectif, c'est de le faire, puis l'objectif, c'est de le

passer, l'objectif, c'est d'y aller, mais c'est d'y aller... On y va, là. Tu

sais, on va arrêter justement de faire

du blabla, puis on va arrêter de faire, justement, des shows de boucane, je

pourrais vous dire, là. Allons à l'action, allons directement pour

régler le problème de l'alcool au Québec.

Je pense qu'on...

effectivement, puis je pense qu'on est tous d'accord, là, on est d'accord qu'on

est rendus là, au Québec. On a eu tellement

de monde en comité. Puis d'ailleurs, moi puis la ministre, on se regardait,

puis oui, effectivement, même ça a

été très cordial entre moi puis elle. Ça a été vraiment des rencontres, qu'on a

eues avec les gens du milieu, très cordiales. Et on le voyait, justement,

que mutuellement on veut avancer là-dedans.

Mais,

si le gouvernement veut vraiment avancer là-dedans, comme je vous dis, pourquoi

qu'on a mis comme... j'allais dire une patate chaude, mais je devrais dire

d'autre chose. On met un sujet qui est vraiment... qui a besoin de réflexion

encore plus — ça, c'est encore mieux dit, oui — un sujet qu'on a besoin de réflexion encore

plus, parce qu'on a des groupes à rencontrer, on a comme le comité de

surveillance, entre autres, à regarder, et en plus que l'association des

directeurs de police demande qu'on le reporte, le p.l. n° 72. Donc, eux autres, quand ils disent : Reportez

le p.l. n° 72, c'est le volet au niveau de l'UPAC, BEI, c'est ce côté-là qu'ils

veulent. Quand l'association de directeurs, elles disent : Vous devriez

tasser ça, ce n'est pas au niveau de l'alcool puis ce n'est pas au niveau des

libérations conditionnelles. On s'entend, là, ils veulent vraiment parler, dire : Bien,

écoutez, on est en train de faire des... on a fait des projets... dans le

projet de loi, justement, au niveau

de la rencontre du projet du livre vert, on a fait des documents. Ils sont

déposés ou ils ne sont pas encore déposés parce qu'il y a encore des

groupes à rencontrer.

C'est pour ça que je vous dirais

qu'allons vraiment... puis, pour le BEI, bien, écoutez, il y a le rapport aussi

qui a été fait par Mme Lafontaine.

Au BEI avec, là, tu sais... je vous parle depuis tout à l'heure de l'UPAC, mais

le BEI aussi, là, ça ne va pas si bien que ça, puis je pense qu'il

faudrait regarder ça. Et l'important là-dedans, c'est la transparence, puis je

pense... que ce soit le BEI ou l'UPAC, bien, je pense qu'il faudrait régler

rapidement, mais pas par le p.l. n° 72, pas en disant : Bien, vous allez avoir votre

personnel permanent, puis c'est ça que ça va régler. Non, non, ce n'est pas ça qui va

régler le problème, là. Il faut y aller en profondeur puis il faut y aller

comme ça.

Donc, pour vous dire, allons au pressant, allons vraiment où

on en a besoin, puis je vais dire où on en a besoin, là,

c'est les restaurateurs, les brasseries, les tavernes, les microbrasseries. Les

microbrasseries, tout à l'heure, je parlais avec

quelqu'un, il disait : Écoutez, moi, là, je suis dans la région... Moi, je

ne peux même pas envoyer ma bière. Ils peuvent commander en ligne, mais il faut

qu'ils viennent la chercher, puis je suis en Estrie, ou : Je suis en

Outaouais, ou... Mais là, moi, je ne peux même pas l'envoyer par un

tiers. Puis là on approche des fêtes. Imaginez-vous, là, ils pourraient, eux, dire : Bien, écoute, ce serait intéressant

qu'on règle ça rapidement, puis qu'eux autres peuvent, pour le temps des fêtes,

bien, pouvoir prendre de la bière... parce qu'il y a bien des gens de

leur région qui sont rendus à Laval, à Montréal, ou peu importe, dire :

Bien, écoute, moi, je vais commander de la bière de ma région, tu sais, sachant

qu'on ne peut pas avoir trop, trop de partys

de Noël, hein ? Mettons, ça va être très, très familial, mais petit noyau,

hein, vraiment petit noyau. Bien, au

moins, ces gens-là pourraient avoir le plaisir de goûter à la bière de leur

provenance de région, mais ce serait au moins ça, mais surtout aussi pour l'économie québécoise, parce que je

n'entends pas ça, là. Tu sais, encore une fois, l'économie québécoise,

elle en mange un coup.

Vous savez, dans ma circonscription, à Vimont — puis je dis toujours Vimonteuil, parce que je couvre deux secteurs à Laval — il y a des restaurateurs qui sont rendus qu'ils ont réhypothéqué pour

essayer de survivre leur restaurant. Ils font juste du prêt-à-apporter, j'allais

dire «takeout», mais du prêt-à-manger, là, puis une chance que mon collègue est

toujours là pour me

ramener sur le mot français, puis c'est correct, mais dans le sens... c'est que

ces restaurateurs-là et peut-être... Parce que, dans le projet de loi,

peut-être qu'on va peut-être arriver avec des bars, avec un permis MAPAQ,

peut-être qu'ils vont pouvoir justement

livrer, eux autres aussi, puis livrer de la boisson par un tiers. Parce que,

vous savez, tous les petits

restaurants, là, ils ne peuvent pas se permettre, là, d'avoir un livreur à eux.

Ils ne peuvent pas, là, c'est trop dispendieux. Donc, ils vont fonctionner avec

tous les tiers qui peuvent servir, puis là je ne veux pas nommer aucun nom,

mais vous savez comme moi, il y a

beaucoup de compagnies maintenant qui livrent, justement, à la maison et

puis... bien, c'est ça, moi, je pense que les 14, 15 articles, là,

on pourrait y donner, excusez l'expression, on pourrait y donner la claque. On

pourrait vraiment y donner la claque, vraiment régler ça le plus vite possible

pour que les gens, justement, puissent en profiter, que les restaurateurs, les gens d'affaires puissent en profiter, qu'ils

puissent livrer, justement, de la boisson... et la population aussi,

comprenez-vous?

Bien

souvent, pour la période des fêtes, il va arriver quoi? Bien, ce serait

peut-être intéressant, pour la période des

fêtes, que certains restaurateurs disent : Bien, moi, je fais des menus, là, pour le temps des fêtes, puis, en même temps, bien, je peux vous livrer même une bouteille de vin puis, bon... puis là

je vais livrer ça par un tiers. Tu sais, je ne parle pas des grands restaurants... des chaînes de

restaurants qui ont leur propre livraison. Eux autres, ils n'ont pas trop ce

problème-là. Mais aidons justement

les petits restaurateurs, aidons justement les microbrasseries, aidons justement

les bars là-dedans.

Donc, pour vous dire,

je ne comprends pas l'attitude qu'a eue le leader adjoint hier, vraiment pas,

parce que moi, je m'attends vraiment

à une ouverture, vraiment, du gouvernement. Si on veut vraiment être ensemble pour

travailler pour notre population,

travailler pour nos restaurateurs, bien, je pense que ce n'est pas une question

de partisanerie, ce n'est pas une question...

Pensons donc à eux. Moi, je pense que... Mettons de côté, justement,

le côté police puis allons directement,

justement, au volet 3.

Puis, comme je vous dis, là, il reste quoi... on

est rendu... on est mercredi, aujourd'hui, donc il ne reste pas grand temps, là, il reste deux jours cette semaine puis

il reste la semaine prochaine. Donc, si on veut aller rapidement,

bien, je pense, ce serait le temps de le faire, de faire ça simplement, mais de

le faire correctement. Puis je vous dirais que, le milieu, ils

attendent juste ça de nous. Ils attendent juste ça de nous, là, qu'on se mette

ensemble puis qu'on avance dans... C'est juste

ça qu'ils attendent de nous. Bien beau, j'ai entendu le non, hier, de... non,

on va voter contre, là, du leader adjoint. Bien, j'aimerais ça que vous réfléchissiez là-dessus. Pensons donc à notre

monde, pensons donc justement aux commerçants qui souffrent actuellement,

puis je pense qu'on peut se...

Puis

je vous dis, là, on va aller ensemble, avec la ministre... Je suis certain qu'on

s'assoit ensemble puis on règle ça assez rapidement. Oui, il y a encore

des questionnements, on s'entend, là, mais on est capable de régler ça, justement,

avant la fin des travaux. Et c'est juste ça

que les gens attendent de nous, c'est juste ça que les gens attendent de nous,

qu'on s'entende et puis qu'on puisse avancer, parce qu'actuellement ils

se sentent en otage.

Et l'affaire que je

trouve malheureuse, c'est qu'en ayant mis, justement, le volet 1 et 2 dans

le p.l. n° 170, c'est comme... on les met un peu en otage. On sait qu'il y a

des sujets... ce n'est pas juste la nomination, parce qu'on parlait hier, j'écoutais, encore

une fois, le leader adjoint parlait : Bien, c'est juste des modifications

administratives. Non, c'est plus profond que

ça. Coudon, c'est donc ben simple. Non, c'est juste des modifications administratives. Bien, voyons donc, j'espère que vous êtes plus

profond que ça, là. J'espère qu'on va aller plus en profondeur que ça, là. Ce

n'est pas juste des modifications administratives, c'est plus profond que ça. Il faut aller vraiment

en profondeur pour l'UPAC puis le BEI. Là, arrêtons de dire que c'est

juste des petites modifications administratives. Écoutez, moi, je pense qu'avec

tout ce que je vous ai dit puis tout ce que

j'ai dit aussi au principe... Puis j'ai annoncé mes couleurs au principe, là.

Tu sais, j'étais tout étonné, hier,

que c'était comme : Wow! il s'en va où avec la scission? Bien, à moins

qu'on ne m'ait pas écouté au principe, mais c'est ça que je parlais. Je

sentais... je disais mon malaise, ayant mis tout ça ensemble, un genre de projet

de loi fourre-tout qui fait qu'à moment donné, bien, on en perd l'essentiel,

parce que l'essentiel, pour le moment, là, c'est les restaurateurs, les bars,

les tavernes et puis les microbrasseries.

Allons plus sur le côté

business, surtout dans une période... parce que, là, c'est un projet de loi qui

va perdurer après, là, ce n'est pas juste

pour la COVID-19. Mais encore plus, à cause de la COVID-19,

on devrait faire ça plus rapidement parce

que c'est là qu'ils en ont vraiment besoin. Donc, accélérons le processus.

J'espère que vous allez modifier votre pensée, j'espère que vous allez

l'accepter cette scission-là pour qu'on puisse s'entendre rapidement.

Puis, je vous

dis, les gens du milieu, ils attendent juste ça. Je vous ai parlé même ce

matin, ils attendent juste ça, qu'on

puisse s'en aller dans ce sens-là pour qu'on puisse régler ça rapidement. Puis

arrêtons, à un moment donné, de faire de la politique là-dessus, allons à l'essentiel. Puis moi, je vous dirais, Mme la Présidente, que c'est les gens du Québec qui vont en bénéficier, si on est capables

de travailler de même.

Moi, en tout

cas, je suis en politique, moi, vraiment, comme je voulais dire tantôt, c'est

pour les gens du Québec, et je

pense que quelque part, là, à un moment donné, il faudrait enligner nos

bicycles pour qu'on puisse avancer rapidement dans ce projet de loi là et surtout prendre le troisième volet du

p.l. n° 72 pour qu'on puisse, justement... les restaurateurs,

les bars puissent en profiter. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc : Merci, Mme la Présidente.

J'aime les allégories de bicycles, ça nous maintient en forme, ça nous

maintient l'esprit éveillé. J'interviens donc, évidemment, sur la proposition

de scission, la motion de scission que nous appuyons.

Dès le départ, quand le projet de loi a été déposé, on était un peu surpris de son

contenu. J'en ai fait mention aussi dans mon intervention la semaine

dernière déjà, jeudi dernier, à savoir que c'est un étrange mariage.

On a compris

que c'étaient des dispositions qui étaient dans une première version, là, du

fameux projet de loi n° 61 qui a

fait couler beaucoup d'encre et qu'on a voulu reprendre dans ce projet de loi là pour qu'il soit adopté plus rapidement. Bon, là-dessus, on en est.

Là-dessus, on veut, en effet, rapidement qu'il y ait des modifications. C'est

une réforme qui aurait dû être faite depuis longtemps, une réforme qui

est incomplète, mais bon, un pas dans la bonne direction.

L'idée de

scinder, dans le fond, ce projet de loi là en deux, d'un côté les motions sur

tout ce qui concerne les boissons alcoolisées,

de l'autre, les organismes de sécurité publique, est une bonne idée, surtout si

ça pourrait participer à faciliter et

accélérer l'adoption du volet sur les boissons alcoolisées. Je pense que

l'Association des restaurateurs et d'autres groupes réclament rapidement

l'adoption de ce volet-là pour que le temps des fêtes leur soit plus agréable

d'un point de vue financier. J'ai parlé

aussi la semaine dernière des défis des restaurateurs dans mon quartier d'Hochelaga-Maisonneuve, qui ont

de la misère ces temps-ci, évidemment, comme la plupart des restaurateurs du Québec, certainement, ceux et celles qui sont dans

les zones rouges. Donc, oui à la scission, oui à l'idée de rapidement

adopter celui sur le volet des

boissons alcoolisées.

l'autre... On a eu quelques questions, j'en ai soulevé quelques-unes la semaine

dernière, des questions qu'on aura le

temps d'approfondir, qu'on est... Ce n'est pas des urgences nationales. La

façon dont on embauche certaines personnes au BEI, à l'UPAC, on a l'occasion de peut-être prendre un peu plus de

temps, là, on n'est pas particulièrement pressés. Donc, moi, je participe à cette idée-là. On en est à

Québec solidaire à cette idée-là de scinder pour, je l'espère, accélérer, donc,

les choses. C'est un message que j'envoie

aussi à la

partie gouvernementale. Peut-être que si, dans l'organisation des

travaux, on était capables de mieux se parler aussi, de mieux faire des

compromis sur les dates où on convoque les députés, particulièrement les vendredis matin, par exemple, si on était plus en

mesure de se parler et d'éviter ce genre d'imbroglio, bien, on ne serait

certainement pas ici, là, à discuter de tout ça.

Donc, moi,

j'en appelle aussi à une meilleure collaboration, je dirais, entre les bureaux

de leaders des différents partis, une

meilleure collaboration, une meilleure ouverture à nos différents rôles de

députés. On est importants dans nos circonscriptions,

particulièrement en ce moment, dans cette crise de pandémie. On doit être à

l'écoute, on doit être le plus possible sur le terrain.

Donc, c'est important qu'on travaille rapidement

à l'adoption, donc, du volet des boissons alcoolisées du projet de loi n° 72. On se do