Public Finance — 2 December 2009 (39th Legislature, 1st Session)

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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mercredi 2 décembre 2009 - Vol. 41 N° 49

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 214 - Loi modifiant la charte de L'Abbaye de Saint-Benoît-du-Lac

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Pierre Paradis

M. Robert Dutil

Auditions

Exposé de la requérante

Étude détaillée

Remarques finales

M. Bertrand St-Arnaud

M. Robert Dutil

M. Pierre Paradis

M. Pierre Laramée, représentant de L'Abbaye de Saint-Benoît-du-Lac

Autres intervenants

M. Gerry Sklavounos, président suppléant

M. René Gauvreau

Journal des débats

(Onze heures quarante-six minutes)

Le Président (M. Sklavounos): Alors, bonjour. Je déclare la séance de la Commission des finances publiques ouverte. Je demanderais à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Nous sommes réunis aujourd'hui afin d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 214, Loi modifiant la charte de L'Abbaye de Saint-Benoît-du-Lac.

Mme la secrétaire, je sais qu'il y a des remplacements. Voulez-vous les mentionner, s'il vous plaît?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) remplace M. Paquet (Laval-des-Rapides); Mme Rotiroti (Jeanne-Mance ? Viger) remplace M. Bernier (Montmorency); M. Sklavounos (Laurier-Dorion) remplace M. Billette (Huntingdon); Mme St-Amand (Trois-Rivières) remplace M. Dubourg (Viau); Mme Gaudreault (Hull) remplace M. Whissell (Argenteuil); M. St-Arnaud (Chambly) remplace M. Aussant (Nicolet-Yamaska); et M. Gauvreau (Groulx) remplace M. Cousineau (Bertrand).

Remarques préliminaires

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la secrétaire. Je vais céder la parole maintenant à M. le député de Brome-Missisquoi pour qu'il puisse nous présenter brièvement ce projet de loi. Je donnerai ensuite la parole au ministre et aux membres de la commission pour leurs remarques préliminaires, s'il y en a. Allez-y, M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Pierre Paradis

M. Paradis: Oui. M. le Président, vous avez pesé lourdement sur le mot « brièvement » . Je vais tenter d'obtempérer à votre directive. Je veux saluer M. le ministre, les membres remplaçants de la commission et les membres réguliers, souhaiter la bienvenue aux gens de L'Abbaye Saint-Benoît-du-Lac.

Strictement pour vous situer, parce que je sais que plusieurs d'entre vous fréquentez ou avez des connaissances et des ami

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2009-12-02
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 39 1 journal debats CFP 091202.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	475532eb454344feb670c0776892f896b02cc1e6

Source file is stored in the law ingest library (html).