Bill 194 — Loi proclamant le Jour commémoratif du génocide arménien (37th Legislature, 1st Session)

Bill 194

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

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25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

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16e législature, 3e session (7 janvier 1926 - 24 mars 1926)

16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 194, Loi proclamant le Jour commémoratif du génocide arménien

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Bordeleau, Yvan ,

Député de l'Acadie

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

37 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi proclamant le Jour commémoratif du génocide arménien

(PDF,

45 Ko)

Séance du

12 novembre 2003

Adoption du principe

Séance du

19 novembre 2003

Étude détaillée en commission

Commission de la culture

Étude détaillée du projet de loi n° 194 - Loi proclamant le Jour commémoratif du génocide arménien

Séance du

26 novembre 2003

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Rapport de la Commission de la culture qui, le 26 novembre 2003, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 194, Loi proclamant le Jour commémoratif du génocide arménien

(HTML,

188 Ko)

Séance du

27 novembre 2003

Prise en considération du rapport de commission

Séance du

28 novembre 2003

Adoption

Séance du

28 novembre 2003

Sanction

Loi proclamant le Jour commémoratif du génocide arménien

Date de la sanction : 10 décembre 2003

Mode d'entrée en vigueur

date de la Sanction : 2003-12-10

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 194
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 194 37 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	47565e94a3ac1335e8b6056178649574ad59a795

Source file is stored in the law ingest library (html).