Institutions — 23 May 2006 (37th Legislature, 2nd Session)

CI 2006-05-23

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37 e législature, 2 e session

(14 mars 2006 au 21 février 2007)

Le mardi 23 mai 2006 - Vol. 39 N° 12

Étude détaillée du projet de loi n° 80 - Loi modifiant la

Loi sur la police

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Table des matières

Exposé de la situation

M. Jacques P. Dupuis

Mme Lucie Papineau

Étude détaillée

Organisation policière

Corps de police (suite)

Normes de comportement

Déontologie (suite)

Organisation policière

Corps de police (suite)

Normes de comportement

Déontologie (suite)

Intervenants

M. Sylvain Simard, président

M. Pierre Marsan, président suppléant

* M. Jacques Painchaud, Association des policières et policiers provinciaux du Québec

* Mme Francine B. La Grenade, ministère de la Sécurité publique

* M. Claude Simard, Commissaire à la déontologie policière

* M. Mario Bilodeau, Comité de déontologie policière

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Note de l'éditeur:

La commission a aussi siégé le 7 décembre 2004, au cours de la première session de la Trente-septième Législature, pour l'étude détaillée du projet de loi n° 80. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Journal des débats

(Quinze heures quarante minutes)

M. Dupuis: Est-ce que je peux vous demander de prendre la parole une minute?

Le Président (M. Simard): Non, je veux d'abord commencer nos travaux et je vous donnerai la parole après.

Alors, ceux qui ont des cellulaires allumés, veuillez les éteindre, s'il vous plaît. Je vous rappelle que la Commission des institutions est réunie cet après-midi afin de poursuivre ? ceux qui ont une bonne mémoire, ça remonte à quelques années ? l'étude détaillée du projet de loi n° 80, Loi modifiant la

Loi sur la police.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Valois (Joliette) est remplacé par Mme Papineau (Prévost).

Le Président (M. Simard): Très bien, merci. Alors, nous en étions ? je suis sûr que tout le monde s'en rappelle parfaitement ? à l'étude de l'article 3 en 2004. En mars 2004, nous en étions à l'étude de l'article 3, nous allons donc partir de là où nous étions. Je sais qu'il y a des propositions d'amendements, des cahiers ont été distribués, vous avez même accès sur le site Greffier de l'Assemblée nationale à toutes les modifications.

Exposé de la situation

Alors, le ministre m'a signifié son intention d'intervenir à ce moment-ci. Je l'écoute, nous l'écoutons tous.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Oui, très rapidement, M. le Président, afin de ne pas retarder le

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2006-05-23
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 37 2 journal debats CI 060523.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	4759e8aacfb7bf95d36c4a06c5f5c9c8c520cf9c

Source file is stored in the law ingest library (html).