Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 19 August 2016 (41st Legislature, 1st Session)

CAPERN 2016-08-19

Quebec — Committees

Sur le processus législatif — et on

ne veut pas s'étendre là-dessus outre mesure — nous voyons que le projet comprend à la fois l'encadrement des hydrocarbures et la transition énergétique et nous sommes d'accord avec ça.

Nous sommes d'accord pour une raison très

simple, ça fait huit ans, selon mon propre recensement, qu'on traite de la question au Québec. Il y a eu — à moins que j'en aie manqué une — 64 études sur le dossier, je pense qu'il est

temps de procéder. Et l'autre raison qui fait qu'on appuie le projet de

loi dans sa mouture actuelle, c'est qu'effectivement ça consacre le fait qu'il y a une transition énergétique à faire.

Alors, chaque manufacturier sait que, pour passer d'un modèle industriel

à un autre, il faut à peu près 20 ans. Le

fait que, dans le même projet de loi, on mentionne qu'on a besoin des

hydrocarbures, le cas échéant, et qu'on va procéder à une transition

énergétique, à mon avis, est un reflet de la réalité sur le terrain.

Cela dit,

évidemment, réunir dans un même texte des éléments aussi importants, ça peut

devenir un défi. Pour nous, l'important,

c'est qu'en bout de ligne le Québec choisisse d'exploiter ses hydrocarbures et

de les exporter, le cas échéant, et que les demandes d'autorisation se

fassent dans un délai raisonnable. C'est la principale demande. Et, sondage

après sondage, lorsqu'on parle à nos manufacturiers, ce qui revient toujours,

c'est la lenteur avec laquelle le gouvernement procède dans ses certificats

d'autorisation, que ce soit de la part du ministère ou que ce soit de la part

du ministère du Développement durable. J'ai

même un membre qui s'est amusé cette semaine à calculer, dans le schéma

actuel... ce n'est rien de

scientifique et ce n'est peut-être pas exact, mais que ça lui prendrait à peu

près une vingtaine d'allers-retours avant d'aller chercher un certificat d'autorisation dans ce qui est présenté

actuellement. Bon, c'est probablement une exagération, mais, enfin, il

faudra travailler là-dessus.

Nous savons

également que le projet de loi ne comprend pas une réglementation pointue.

Alors, évidemment, si nous apprécions

actuellement dans l'ensemble le projet de loi n° 106, nous allons

attendre, comme chacun, évidemment, la publication

des règlements subséquents, puisque c'est là où la

partie se jouera avec les

promoteurs et que l'on saura si le Québec

sera compétitif par rapport aux autres juridictions. Jusqu'à maintenant, par

exemple, on veut bien redéfinir ce que c'est

que la fracturation hydraulique, on veut revoir les distances séparatrices pour

l'accès à l'eau potable — on a bien vu tout ça — hausser la quantité des

demandes d'assurance et déplafonner les garanties d'exécution, mais, par

exemple, est-ce que la licence de stockage

sera pour les raffineurs, pour les exploitants, etc.? On sait que tout ça est à

venir. Donc, il y aura, évidemment,

des choses à faire et des choses à suivre dans l'avenir. Mais, quand même, le

projet de loi exprime les conditions

dans lesquelles il exigera que les projets voient le jour, et il ne faudrait

pas qu'une réglementation excessive vienne ensuite plomber ce qui nous

apparaît comme étant un excellent départ.

En terminant,

M. le Président, M. le ministre, chers membres de la commission, on sait tous

que l'économie du Québec n'est pas

productive. Je le répète ici, et ça ne me fait pas plaisir de le dire, mais, en

termes de productivité, le Québec est

10e sur 10 dans la fédération canadienne. Et, lorsqu'on se compare, en Amérique

du Nord, avec l'ensemble des États américains,

nous sommes 57es sur 60. Ça entraîne un manque très important de revenus pour

le gouvernement, qui cherche, évidemment, alors, à contrôler les

dépenses. Et voilà qui nous rend extraordinairement vulnérables au

vieillissement de la population, à

l'explosion des dépenses en santé, ça empêche un réinvestissement massif en

éducation et ça ne nous protège pas contre les grands mouvements, par

exemple un recul de l'économie américaine, qui est toujours possible. Heureusement, on prévoit une croissance de

2,3 % cette année. Mais, si c'était plus bas, le Québec en pâtirait

largement.

Alors, en

clair, il faut s'enrichir, et ça fait 40 ans que les gouvernements successifs

essaient de le faire. Pour nous, il y

a deux recettes : relancer véritablement le secteur manufacturier — et c'est en cours, et c'est très

heureux — et

donner le feu vert aux grands projets de

développement, dont les projets d'hydrocarbures, qui, dans un cadre de

transition... ou même le train électrique, auquel, du reste, bien des

groupes s'opposeront encore. Et nous enjoignons le gouvernement de poursuivre dans cette avenue-là, de bien parler de

transition à la population québécoise, de faire une excellente

pédagogie, de bien faire en sorte qu'avec les entreprises on va suivre les

étapes pour bien les accompagner dans cette période de transition, aller avec

les investissements nécessaires, bien sûr, pour empêcher que le Québec, dans

cette transition, s'appauvrisse. S'il y a

une juridiction qui n'a pas les moyens de le faire, c'est bien le Québec, et

voyons ça, donc, en gros comme une occasion d'affaires extraordinaire

pour les manufacturiers et l'ensemble du Québec. Merci.

Président (M. Pagé) : Je vous remercie, M. Tetrault, pour votre

présentation. Alors, on aura un premier bloc d'échange d'autour de 15

minutes avec M. le ministre. La parole est à vous.

Arcand : Merci, M. le

Président. M. Tetrault, bienvenue parmi nous aujourd'hui. On sait que les

Manufacturiers exportateurs du Québec, c'est un joueur extrêmement

important au Québec parce que le Québec est une société qui, évidemment, a un nombre plus réduit de citoyens par rapport, par exemple, aux Américains et le reste du Canada. Il est clair que le Québec, s'il veut grandir dans les prochaines années,

doit aussi exporter, évidemment. Et, en

ce sens-là, je pense que tout

le monde reconnaît l'importance que nous avons de ce côté-là.

Premièrement, je vous remercie, d'abord, de

supporter, évidemment, notre projet de loi. Je pense que je fais, évidemment,

écho à vos propos sur le fait qu'on discute depuis déjà nombre d'années des

questions qui touchent les hydrocarbures. Nous avons eu un nombre important

d'études sur ces questions-là et nous croyons, nous, comme gouvernement,

sincèrement qu'un encadrement sérieux, un encadrement serré des hydrocarbures

est plus que jamais nécessaire au Québec. Je pense qu'on est rendus maintenant

où il faut agir.

Maintenant, je voudrais

vous poser quelques questions par rapport à ça parce qu'il y a un chiffre qui

m'a impressionné tout à l'heure, vous avez

dit : Il y a 200 manufacturiers qui sont touchés par des projets

d'hydrocarbures. Dans ça, j'imagine, vous

incluez Énergie Est, que vous appuyez, je pense. Hein, vous appuyez Énergie

Est? Alors, est-ce que vous pourriez

me dire à peu près dans quel secteur ça peut se situer au niveau des

manufacturiers qui sont touchés par les différents projets

d'hydrocarbures?

Le Président (M. Pagé) : M. Tetrault.

Tetrault (Eric) : Il y a

deux grands secteurs, M. le ministre. D'abord, vous savez qu'on a des champions

au Québec. Je pense à Ezeflow à Granby, qui est un champion mondial pour ce qui est des

pipelines. Nous avons Tremcar, à Saint-Jean-sur-Richelieu, qui, depuis

de très nombreuses années, travaille avec l'industrie du camionnage, et plus

précisément dans le secteur des sables bitumineux en Alberta. Mais, à l'ombre

de ces géants-là, il y a toute une série de fournisseurs. Je pense, par exemple,

à Laser AMP, de Granby. Puis je vais vous faire la chaîne, lorsqu'il y a eu un

ralentissement dans les sables bitumineux en Alberta, Tremcar s'est retrouvée à

court d'ouvrage et a dû informer ses distributeurs,

dont Laser AMP, à Granby, qui fait du métal, de la transformation métallique,

que ça allait ralentir. Et, à son tour, Laser AMP a appelé son

fournisseur. Il y a toute une chaîne qui est reliée au Québec avec ça.

Donc, il y a

deux grands groupes. On a les géants, qui sont intéressés par les travaux, les

travaux de construction, les travaux

de maintenance, les travaux d'entretien, etc., et il y aura toute une série de

fournisseurs qui sont compris dans ce

chiffre de 200 là qui se trouvent au Québec et qui sont parfaitement capables d'épauler ces

grands géants là dans la réalisation

de leurs projets. 200, ce n'est pas un chiffre qu'on a sorti de notre chapeau.

Je me suis promené, vous savez, je fais beaucoup de terrain, je parle

beaucoup avec les manufacturiers, 200, c'est un chiffre très, très raisonnable.

Et, effectivement, la raison pour laquelle nous appuyons d'entrée

de jeu Énergie Est, c'est que, pour ce qui est du secteur privé, il n'y

a tout simplement pas de projet au Québec sur la table qui est autant porteur

pour les manufacturiers québécois. Et, à mon avis, ça constitue la principale

retombée économique pour le Québec d'y aller avec Énergie Est et d'y aller

avec ses propres projets d'exploration et d'exploitation.

Le Président (M. Pagé) : M.

le ministre.

Arcand : Mais, si je me fais l'avocat du diable, dans ce

cas-là, est-ce que vous, quand

même... Parce que vous savez qu'au Québec on veut réduire de

40 % la consommation de produits pétroliers, est-ce que vous appuyez quand même cette démarche-là de pouvoir

réduire de façon significative la consommation de produits pétroliers?

Le Président (M. Pagé) : M. Tetrault.

M. Tetrault (Eric) : Je l'appuie

pour une raison très simple, c'est que les manufacturiers sont des gens très

responsables, ils savent très bien eux-mêmes qu'on est en période de

transition, et plusieurs, je dirais, vont changer de modèle d'affaires dans les 30 prochaines années. Je pense, par

exemple, qu'il y a une très bonne part de ces 200 manufacturiers là qui, avec le temps, vont probablement devenir des

champions dans la fabrication de technologies vertes, des technologies propres. Ils vont réduire l'utilisation des

hydrocarbures dans leur flotte de transport, par exemple. On sait qu'une très importante

partie d'émissions

de gaz à effet de serre au Québec vient du camionnage. Alors, ils en

sont très conscients. Il s'agit, M. le

ministre, de leur donner de l'ouvrage actuellement, au début de cette période

de transition, et d'y aller de façon

intelligente dans cette transition en faisant en sorte que, comme on dit dans

le secteur manufacturier, il y aura

toujours de l'ouvrage sur le «floor plan» pour être capable de fournir

l'industrie. C'est l'industrie elle-même qui va changer avec le temps,

et je vous dirais que les manufacturiers sont les premiers à le savoir.

Le Président (M. Pagé) : M.

le ministre.

Arcand : Transition

énergétique Québec, comme vous le savez, ça va être un véhicule qui va être là

pour, évidemment, travailler à cette

transition, réduction de GES, etc., et, évidemment, une des grandes solutions

de ça, c'est de trouver les

technologies qu'il faut et d'aider les entreprises, justement, à se doter de

ces technologies-là. Comme vous le savez

peut-être, Transition

énergétique Québec ne sera pas seulement...

on ne sera pas juste là pour donner des subventions, mais pourra faire des prêts, pourra travailler

avec Investissement Québec pour faire en sorte que les entreprises

puissent avoir, je dirais, le cash-flow nécessaire pour pouvoir peut-être

améliorer leurs technologies de ce côté-là.

Est-ce que

vous voyez actuellement des besoins évidents qui ne sont pas comblés et avec

lesquels un organisme comme

Transition énergétique Québec pourrait aider? Y a-t-il une sensibilisation

assez grande de la part des manufacturiers pour dire : Oui, c'est le temps de faire ce changement vers une

société sans carbone, il faut travailler dans cette direction-là, et, si on avait un peu de marge de manoeuvre, on

pourrait investir, et ça améliorerait aussi la productivité? Parce qu'on

va en parler tout à l'heure, de la producti

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2016-08-19
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions capern 41 1 journal debats CAPERN 160819.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	47721cb878a42626aead7f62f366a46837c8d379

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