Bill document — Vigie #155703

Vigie 155703

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission de la santé et des services sociaux Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 43 – Loi modifiant la

Loi sur les infirmières et les infirmiers et d’autres dispositions afin de favoriser l’accès aux services de santé Procès-verbaux des séances des 12 et 13 novembre 2019 2019 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1171-20191114

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 12 NOVEMBRE 2019 .............................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 3 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 13 NOVEMBRE 2019 ..................................... 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Première séance, le mardi 12 novembre 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 43 – Loi modifiant la

Loi sur les infirmières et les infirmiers et d’autres dispositions afin de favoriser l’accès aux services de santé (Ordre de l’Assemblée le 5 novembre 2019 rétroactif au 31 octobre 2019) Membres présents : M. Provençal (Beauce-Nord), président M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) M me Blais (Abitibi-Ouest) M. Fortin (Pontiac) , porte -parole de l’opposition officielle en matière de santé et services sociaux M. Lafrenière (Vachon) Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) Mme McCann (Sanguinet), ministre de la Santé et des Services sociaux Mme Picard (Soulanges) Mme Robitaille (Bourrassa-Sauvé) en remplacement de M.

Benjamin (Viau) M. Tremblay (Dubuc) M. Zanetti (Jean-Lesage), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de santé et services sociaux Témoins (par ordre d’intervention) : Conseil pour la protection des malades : M.

Paul Brunet, président-directeur général Mme Ginette Boisvert, membre du conseil d'administration Collège des médecins du Québec : Dr Mauril Gaudreault, président Dr Guy Morissette, administrateur et président du comité directeur sur les activités médicales partageables Me Linda Bélanger, directrice adjointe, Direction des services juridiques Mme Claudia Houle, patiente partenaire et membre du comité directeur sur les activités médicales partageables

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 2 Association des infirmières praticiennes spécialisées du Québec : Mme Christine Laliberté, présidente Mme Isabelle Levasseur, vice-présidente Mme Claudie Roussy, représentante des IPSSA Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec : Mme Nancy Bédard, présidente M. Jérôme Ro usseau, vice- président, Organisation du travail et pratique professionnelle Mme Marie-Eve Viau, conseillère syndicale, Organisation du travail et pratique professionnelle M.

Jean Villeneu ve, conseiller syndical, Organisation du travail et pratique professionnelle Fédération des médecins omnipraticiens du Québec : Dr Louis Godin, président-directeur général Dr Marc-André Amyot, premier vice-président Dr Sylvain Dion, deuxième vice-président Me Pierre Belzile, directeur, Service juridique Fédération des médecins spécialistes du Québec : Dre Diane Francoeur, présidente M.

Jacques Tétrault, directeur, Affaires publiques et communications Dr Robert Charbonneau, président, Association des néphrologues du Québec Fédération des médecins résidents du Québec : Dr Christian Campagna, président Me Patrice Savignac Dufour, directeur général Mme Marie-Anik Laplante, coordonnatrice aux affaires syndicales ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 10 h 05, M. Provençal (Beauce-Nord) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 3 Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme McCann (Sanguinet), M. Fortin (Pontiac), M. Zanetti (Jean -Lesage) et M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend le Conseil pour la protection des malades. À 11 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Collège des médecins du Québec.

À 11 h 47, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 17, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association des infirmières praticiennes spécialisées du Québec. À 16 heures, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec. À 16 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec.

À 17 h 31, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 30, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Fédération des médecins spécialistes du Québec.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 4 À 20 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des médecins résidents du Québec. À 21 h 01, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 13 novembre 2019, après les affaires courantes, où elle poursuivra un autre mandat. La secrétaire par intérim de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Sabine Mekki Luc Provençal SM/vb Québec, le 12 novembre 2019

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 13 novembre 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 43 – Loi modifiant la

Loi sur les infirmières et les infirmiers et d’autres dispositions afin de favoriser l’accès aux services de santé (Ordre de l’Assemblée le 5 novembre 2019 rétroactif au 31 octobre 2019) Membres présents : M. Provençal (Beauce-Nord), président M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) M. Fortin (Pontiac), porte -parole de l’opposition officielle en matière de santé et services sociaux M. Lafrenière (Vachon) M me Lecours (Lotbinière-Frontenac) Mme McCann (Sanguinet), ministre de la Santé et des Services sociaux Mme Picard (Soulanges) Mme Robitaille (Bourrassa-Sauvé) en remplacement de M. Benjamin (Viau) M.

Tremblay (Dubuc) M. Zanetti (Jean-Lesage), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de santé et services sociaux Témoins (par ordre d’intervention) : Regroupement provincial des comités des usagers : M. Claude Ménard, président M me Patricia M. Gagné, directrice générale Ordre des infirmières et infirmiers du Québec : M.

Luc Mathieu, président Mme Caroline Roy, directrice adjointe, Pratique infirmière avancée et relations avec les partenaires, Direction du développement et soutien professionnel Me Bianca Roberge, Direction des affaires juridiques Institut de recherche et d’informations socio-économiques : Mme Anne Plourde, chercheuse Ordre des psychologues du Québec : Dre Christine Grou, présidente Me Édith Lorquet, directrice, Services juridiques ___________________________

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 6 La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 15 h 03, M. Provençal (Beauce-Nord) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission du remplacement. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Regroupement provincial des comités des usagers. À 15 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec.

À 16 h 36, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques. À 17 h 24, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Ordre des psychologues du Québec. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 18 h 05, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.

La secrétaire par intérim de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Sabine Mekki Luc Provençal SM/vb Québec, le 13 novembre 2019

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE I Mémoires des personnes et des organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association des infirmières praticiennes spécialisées du Québec 011M Collège des médecins du Québec 005M Conseil pour la protection des malades 001M Fédération des médecins omnipraticiens du Québec 007M Fédération des médecins résidents du Québec 010M Fédération des médecins spécialistes du Québec 008M Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec 002M Institut de recherche et d'informations socio-économiques 004M Ordre des infirmières et infirmiers du Québec 003M Ordre des psychologues du Québec 006M Regroupement provincial des comités des usagers 009M

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Centrale des syndicats du Québec 012M Fédération médicale étudiante du Québec 013M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 155703
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 155703 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	4778cc6ffc207f339686c45bc22ae156618000dd

Source file is stored in the law ingest library (pdf).