CAT — 19 February 2026 (43rd Legislature, 2nd Session)

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jeudi 19 février 2026

Vol. 48 N° 17

Étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population et modifiant diverses dispositions

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

12 h

12 h 30

14 h

14 h 30

15 h

15 h 30

Journal des débats

12 h (version non révisée)

(Douze heures trois minutes)

Le Président (M. Schneeberger) :

Alors, bon matin à tous. Ayant le quorum, je déclare la séance de la Commission

de l'aménagement du territoire ouverte.

Je vous rappelle que nous sommes réunis

afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi visant à favoriser

la sécurité et le sentiment de sécurité de la population et modifiant diverses

dispositions.

Est-ce qu'il y a des remplaçants, M. le

secrétaire?

Le Secrétaire : Oui, M. le

Président. Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) remplace M. Gagnon

(Jonquière); Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis) remplace M. Ciccone

(Marquette); et Mme Garceau (Robert-Baldwin) remplace Mme Nichols

(Vaudreuil).

Le Président (M. Schneeberger) : Merci

beaucoup. Alors, hier, à l'ajournement des travaux, nous en étions à la loi 20

de la loi édictée. Alors, M. le ministre, je vous laisse continuer.

M. Lafrenière : Oui. Merci, M.

le Président. Bonjour, tout le monde. Bonjour à nos collègues des oppositions,

aux équipes qui sont avec nous. Merci infiniment. Hier, on a fait du très bon

travail, et on continue aujourd'hui, M. le Président.

Hier, d'ailleurs, on avait un échange avec

la collègue de Westmount—Saint-Louis où on parlait de l'article 20, à

savoir est-ce que ça pourrait être plus précis, préciser ce que le corps de

police va devoir transmettre comme information, puis on a un bel échange. Au

final, je comprends ce que ma collègue demande. D'une façon légale, on met...

on met un carré de sable, mais, pour l'information qui va être transmise, ça va

être développé... j'étais pour dire «on job training» un petit peu, là, les

gens vont voir comment ça se passe, vont transmettre de l'information. Alors, pour

le moment, c'est le... on resterait av

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2026-02-19
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 43 2 journal debats CAT 260219.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	47827318567e3d2841634bc2bc624f3b25b3ce67

Source file is stored in the law ingest library (html).