(Neuf

heures quarante minutes)

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors,

bon jeudi matin, tout le monde. Je vous invite à vous asseoir et à prendre

place.

Nous

en sommes à la rubrique Déclarations de députés, et, pour cette première

déclaration, je reconnais M. le député de Portneuf.

M. Caron :

Merci, M. le Président. Je veux,

aujourd'hui, souligner le courage, la détermination et la résilience de

Roxanne Marcotte, une citoyenne de ma circonscription, présente dans les

tribunes avec ses parents.

juillet 2022, sa vie bascule, elle est victime d'un grave accident de la

route : deux fractures des vertèbres cervicales et des brûlures sur 80 % de son corps.

Pendant plus d'un an, sept jours sur sept, 24 heures sur 24, Roxanne a

fait preuve d'une impressionnante volonté de fer. Elle a dit oui à la

vie, elle a dit oui à une seconde chance et elle s'est battue pour ça.

Roxanne,

tu es un modèle à suivre pour celles et ceux qui, comme toi, ont à affronter

des épreuves qui paraissent insurmontables.

Je salue par la même occasion tes parents, qui sont à tes côtés dans cette

épreuve. Roxanne, tu es passionnée de

danse, de moto, de voyages, je te souhaite des rêves à n'en plus finir et une

volonté furieuse de les réaliser. Bravo, Roxanne!

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Portneuf. Et nous

poursuivons avec Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : Bonjour, M. le Président.

Aujourd'hui, c'est le dernier jeudi de septembre et, par conséquent, c'est la

Journée nationale du personnel de soutien scolaire. Permettez-moi de souligner,

dans nos tribunes, aujourd'hui, la

Fédération du personnel de soutien scolaire, qui sont avec nous.

au Québec, nous disons souvent que ça prend vraiment un village pour élever un

enfant. C'est particulièrement le cas

dans nos écoles. Chaque jour, nous avons des milliers de membres du personnel

de soutien scolaire qui oeuvrent auprès de nos enfants afin que l'école puisse leur offrir la meilleure

expérience scolaire.

personnel de soutien scolaire, ce sont ceux qui travaillent dans l'ombre.

Pensez, par exemple, au préposé à l'entretien, qui ouvre et ferme l'école, à

l'adjointe administrative, qui s'assure de la présence de tous les élèves et

bien plus. Et permettez-moi de parler

très rapidement des techniciens en éducation spécialisée, qui s'assurent d'apaiser

les enfants, des fois, qui ont peut-être le coeur en peine ou un petit

peu plus turbulents, dans nos classes.

Votre contribution

est exceptionnelle. Merci mille fois. Et la meilleure façon de vous dire merci,

c'est de mettre fin à la précarité d'emploi.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, Mme la députée de Saint-Laurent. Et je salue les gens de la

Fédération du personnel de soutien scolaire dans nos tribunes. Bienvenue à

l'Assemblée nationale.

Je reconnais

maintenant, pour la prochaine déclaration, Mme la députée de Huntingdon.

Mme Mallette :

Merci, M. le Président. Je désire souligner le 30e anniversaire de la

fondation de l'organisme Les Amis de la réserve nationale de faune du lac

Saint-François, situé à Dundee.

1993, alors que la protection des milieux humides n'était sur le radar de

personne, les fondateurs de l'organisme ont cru en leur mission et peuvent aujourd'hui être fiers du travail

accompli. Une mention spéciale à Denis Gervais, biologiste et

membre du C.A. de l'organisme depuis le tout début, qui participait à des

inventaires animaliers dès 1983.

Aujourd'hui,

en tout respect avec la nature, la réserve met à notre disposition un ensemble

d'activités accessibles à toutes et

tous, des tours d'observation d'oiseaux, des kilomètres de sentiers pédestres,

des excursions en canot, en rabaska.

Amis de la réserve, nous vous sommes

reconnaissants d'avoir conservé nos richesses naturelles, la biodiversité de

notre région. Bon 30e anniversaire, et merci de nous permettre de vivre

une expérience mémorable ici, chez nous!

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, Mme la députée de Huntingdon. La prochaine déclaration sera

celle de Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé : Merci, M. le Président.

Le Centre d'éducation et d'action des femmes de Montréal, un organisme exceptionnel de ma circonscription, célèbre

aujourd'hui son 50e anniversaire. Aux bâtisseuses de mon quartier et à

celles qui tissent constamment du lien et de la solidarité, je tiens à

vous dire merci.

Elles

ont fait du millage, depuis 50 ans : éducation à la santé, aux

services à domicile, garderie et dépannage, cours d'artisanat, théâtre dénonçant les violences

faites aux femmes, manifestations, des milliers d'heures de discussion et

tellement d'autres actions. Les

femmes du CEAF ont toujours répondu présent pour améliorer les conditions de

vie des femmes du quartier.

Le CEAF milite aussi

pour la défense des droits de toutes les femmes, cisgenres, trans, puis elles

ont quelques questions pour le comité des

sages. Je suis très fière de ces femmes qui exigent des élus d'adopter une

approche féministe intersectionnelle pour lutter contre la pauvreté et

les violences faites aux femmes. Ce sont les bâtisseuses de ma circonscription,

et je suis honorée de me battre à leurs côtés.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Et nous poursuivons avec M. le député de Drummond—Bois-Francs.

M. Schneeberger : Merci, M. le Président.

Alors, j'aimerais souligner l'anniversaire d'un partenariat important pour ma région. En effet, depuis maintenant

40 ans, Drummondville et la ville de La Roche-sur-Yon, en France,

possèdent une entente qui permet de

multiples collaborations innovatrices. Depuis 1982, ce sont des relations

économiques fortes, des partenariats

entre nos établissements de formation, ce sont des opportunités de première

expérience professionnelle pour nos jeunes et aussi des échanges

culturels qui donnent une importante richesse à nos deux communautés.

courant de la semaine, c'est toute une délégation de La Roche-sur-Yon qui

est à Drummondville pour parler, entre autres, d'économie et

d'éducation, mais surtout l'occasion pour nos deux collectivités de renouveler

cette entente précieuse.

terminant, je tiens à saluer chaleureusement M. Luc Bouard, le maire de La Roche-sur-Yon,

et toutes les personnes qui

l'accompagnent pour le renouvellement de cette précieuse entente. Je nous

souhaite un 40 ans plein d'amour, mais surtout de passion. Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, M. le député de Drummond—Bois-Francs.

Et nous poursuivons avec M. le député de Marquette.

M. Ciccone : Merci, M. le Président. Cette semaine, un organisme

incontournable basé à Lachine célèbre ses 40 ans

d'existence. 40 ans au service des femmes et de leurs enfants. 40 ans

à accueillir, soutenir, outiller, accompagner des femmes victimes de violence conjugale pour

qu'elles se tiennent et se maintiennent debout. 40 ans à démontrer aux enfants

qu'il est possible de s'extraire de la

violence et de trouver refuge dans la confidentialité et le respect afin de reprendre

leur vie en main.

organisme, c'est Le Parados, comme dans «nous sommes debout». Cette maison

d'aide et d'hébergement ne prend pas congé et ne connaît pas les jours fériés.

C'est aussi une ressource téléphonique toujours disponible. Depuis 1983,

ce sont des milliers de femmes et d'enfants que Le Parados a accompagnés dans

une dure étape de leur vie.

ce 40e anniversaire, je souligne, félicite et remercie les équipes de

professionnels, de bénévoles, d'administrateurs et de dirigeants pour leurs actions significatives envers ces femmes,

ces enfants. Leur engagement a permis au Parados de perdurer à travers

le temps.

40e anniversaire! Merci.

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Marquette. Et

nous poursuivons avec la prochaine déclaration, celle du député de Gaspé.

Sainte-Croix : Merci, M. le Président. Le 24 septembre dernier,

j'ai eu le privilège de remettre la Médaille de l'Assemblée nationale du Québec

à un homme d'exception qui vient de prendre une retraite bien méritée après

avoir consacré 40 ans de sa vie à une institution muséale

tout aussi singulière. Cet homme, c'est Jean-Louis Lebreux, photographe, grand

voyageur et fondateur du Musée Le Chaffaud, dont il aura tenu la barre durant

toutes ces années.

Situé

à Percé, le musée et son incontournable directeur ont contribué comme nul autre

à la mise en valeur du patrimoine historique,

artistique, principalement, de Percé, un patrimoine d'une richesse incomparable

qui nous rappelle combien cette municipalité

gaspésienne de renommée internationale demeure source d'inspiration pour de

nombreux artistes d'ici et d'ailleurs.

Aujourd'hui,

je souhaite donc prendre ce temps de parole qui m'est accordé pour saluer une

fois de plus le travail de M. Lebreux, sa passion et son dévouement

pour la culture. Un grand merci à vous, M. Lebreux.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, M. le député de Gaspé. Et nous poursuivons avec la déclaration

de M. le député de Richelieu.

M. Émond :

Oui, merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais souligner, aujourd'hui, le

45e anniversaire du Journal Les 2 Rives , une source

d'information incontournable pour notre communauté.

Au fil des années, M.

le Président, Les 2 Rives a joué un rôle essentiel en informant nos

citoyens et en mettant en lumière les enjeux locaux. Ce journal a été le témoin

attentif de notre histoire collective en décrivant les événements marquants,

les succès et les défis qui ont forgé notre identité.

M. Rainville, je

tiens à saluer le dévouement de vos équipes et de toutes les personnes

impliquées dans la production du journal et qui assurent la pérennité de votre

média.

En terminant, M. le

Président, en cette période trouble pour l'avenir de nos médias locaux,

j'exprime ma gratitude envers Les 2 Rives pour son engagement

envers la vérité, l'intégrité et la transparence. Que cette célébration du

45e anniversaire soit le prélude à de nombreuses années d'information de

qualité.

Félicitations et

longue vie au Journal Les 2 Rives !

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, M. le député de Richelieu. Et je salue M. Rainville ici, à

l'Assemblée nationale. Bienvenue parmi nous.

Je cède maintenant la

parole à M. le député d'Abitibi-Est.

M. Dufour : M. le Président, les mois

de juin et juillet de cette année ont marqué l'imaginaire des gens de ma région

et du Québec, suite aux divers feux de forêt qui ont fait rage, entre autres,

en Abitibi et au Nord-du-Québec. Je ne peux m'empêcher de revoir le moment où j'étais en discussion avec la mairesse

de Senneterre, à l'extérieur de ses bureaux, et de voir arriver le camion de pompiers de

Lebel-sur-Quévillon, se stationner à côté de celui de Senneterre, même si les

feux faisaient rage près de Lebel-sur-Quévillon. C'est un moment où tu

te dis : Est-ce vraiment la fin de la ville?

Toutefois, chaque

crise amène son lot d'entraide, et c'est ce que je veux souligner avec cette

minute de député, soit l'entraide des

municipalités de Senneterre et Val-d'Or envers les gens de Lebel-sur-Quévillon,

de Lac-Simon et de Kitcisakik. Je

pense ici aux employés municipaux et aux familles de ces municipalités qui

furent impliqués dans l'accueil et

l'aide à fournir aux gens qui furent évacués durant plusieurs jours, je pense

ici aux organismes qui se sont mis en mode action pour apporter des provisions aux gens et aux animaux et je pense

aux entreprises qui n'ont pas hésité à contribuer par des travaux, des dons et

du matériel pour assurer un confort. Un grand merci à tous pour ces beaux

gestes d'altruisme.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, M. le député d'Abitibi-Ouest. Et la prochaine déclaration sera

celle de M. le député de Papineau.

M. Lacombe : Merci,

M. le Président. C'est un plaisir pour moi de me lever aujourd'hui pour

souligner la réussite d'un festival qui était à sa toute première

édition cet été dans ma circonscription.

Du 17 au 19 août, des

artistes de renom se sont succédé sur la scène de Petite-Nation en fête, dont

le groupe les 2Frères, P.-A. Méthot, Martine St-Clair, Ludovick Bourgeois et le

grand Robert Charlebois.

Grâce au dynamisme de Productions Les 2 Vallées,

un organisme culturel qui est solidement ancré dans notre communauté malgré sa jeune histoire, avec à sa

tête Yan Proulx et Isabelle Millette, la ville de Thurso a été prise d'assaut

par plus de 15 000 festivaliers ayant répondu à l'appel.

Le grand

succès de cette première mouture de Petite-Nation en fête témoigne assurément

de l'appétit des citoyens de Papineau mais aussi de tout l'Outaouais pour les

événements musicaux et culturels rassembleurs et de qualité. On ne peut

que s'en réjouir et en être bien fiers.

Félicitations aux Productions Les 2 Vallées, et

longue vie à Petite-Nation en fête! Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le

député de Papineau. La prochaine déclaration sera celle de Mme la

députée de Louis-Hébert.

Mme Guilbault : Merci beaucoup, M. le Président. En juillet dernier, la délégation

d'athlètes de notre Capitale-Nationale

a participé à la 57e finale des Jeux du Québec et a raflé la première

place avec un impressionnant total de 74 médailles.

À

titre de

députée de Louis-Hébert, je me réjouis particulièrement de la performance de

nos athlètes de ma circonscription. En effet, de ce total de 74 médailles,

21 ont été remportées par 14 des 30 athlètes de Louis-Hébert, dont plusieurs sont présents ici, aujourd'hui, à

l'Assemblée nationale du Québec. Vous avez repoussé vos limites, donné le

meilleur de vous-mêmes à chaque

instant et vous avez su gérer la pression. Vous avez démontré que vous êtes

prêts à relever tous les obstacles qui se présentent.

Je tiens également à remercier vos entraîneurs,

familles, accompagnateurs, bénévoles et tous ceux qui vous ont soutenus tout au

long de votre parcours. Leur soutien inconditionnel a été essentiel à votre

réussite.

conclusion, je tiens à vous féliciter encore une fois. Je suis très fière de

vous. Je vous soutiens dans tous vos défis à venir. Vous recevoir

aujourd'hui est un plaisir.

Félicitations à tous nos jeunes athlètes!

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la

députée de Louis-Hébert. Et nous concluons cette rubrique avec M. le

député de Chapleau.

M. Lévesque

(Chapleau) : Merci beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui,

j'aimerais souligner le 35e anniversaire des Chevaliers de Colomb du conseil 9988 Sainte-Maria-Goretti, à

Gatineau.

Depuis

maintenant 35 ans, le conseil 9988 des Chevaliers de Colomb contribue au

bien-être de notre communauté par ses activités et ses engagements

communautaires dans Chapleau, à Gatineau, en Outaouais.

Les Chevaliers de Colomb favorisent la qualité

de vie chez ses membres en offrant un environnement fraternel et familial. Cet organisme de bienfaisance est

composé d'hommes qui font du bénévolat pour de nombreuses causes qui touchent

les citoyens les plus vulnérables. Les Chevaliers organisent des

soupers-bénéfice, des campagnes de financement et plusieurs autres

activités pour appuyer les organismes de l'Outaouais, dont le Carrefour de la

miséricorde.

J'aimerais prendre un moment pour remercier et

féliciter M. Paul Duval, grand chevalier du conseil, et tous les membres pour leur implication, leur engagement

et surtout leur générosité au sein de notre collectivité. 35 ans, c'est

tout un accomplissement, et vous pouvez en être très fiers.

Encore une fois, toutes mes félicitations, et

bon 35e anniversaire!

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, M. le député de Chapleau. Cela met fin à la rubrique Déclarations de

députés.

Et je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 55)

Présidente : Bonjour, tout le monde. Il y a beaucoup de monde

aujourd'hui. Bienvenue chez vous. Le parlement du Québec, c'est chez

vous.

Messieurs

dames les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie.

Veuillez vous asseoir.

J'ai

le plaisir de souligner aujourd'hui la présence, dans les tribunes, de

M. Jean Boucher, ancien député d'Ungava.

Nous poursuivons les

affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre responsable de l'Administration

gouvernementale et présidente du Conseil du trésor.

Mme LeBel : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer

le rapport de l'Ordre des infirmières et des infirmiers sur la mise en application des dispositions de la Loi

modifiant la

Loi sur les infirmières et les infirmiers et d'autres

dispositions afin de favoriser l'accès aux services de santé. Merci.

Présidente : Ce document est déposé. Mme la ministre responsable de

l'Habitation.

Mme Duranceau :

Mme la Présidente, permettez-moi

de déposer le rapport annuel de gestion 2022-2023 de la Société

d'habitation du Québec et du Tribunal administratif du logement. Merci.

Présidente : Ces documents sont déposés. M. le leader adjoint du

gouvernement.

M. Caire : Merci,

Mme la Présidente. Je dépose la réponse du gouvernement à la pétition déposée

en Chambre le 9 mai 2023 par le député

des Îles-de-la-Madeleine et la réponse du gouvernement à la question inscrite

au feuilleton du 7 juin 2023 par le député de Jean-Lesage.

Présidente : Ces documents sont déposés.

Pour

ma part, je dépose le rapport d'activité et de gestion 2022‑2023

de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission

des finances publiques et député de Montmorency.

M. Simard : Oui,

Mme la Présidente. Je dépose le rapport de la Commission des finances publiques

qui, le 27 septembre, a procédé à

l'étude détaillée du projet de loi n° 33, Loi concernant les conventions collectives des constables

spéciaux et des gardes du corps du gouvernement du Québec. La commission a

adopté le texte du projet de loi sans amendement.

Présidente : Ce document est déposé.

Mme la députée

d'Abitibi-Ouest. Mme la députée.

Mme Blais : Mme la Présidente, je dépose l'extrait d'une

pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

35 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant

qu'en date du 1er juin 2023 le feu de forêt 281 causé par la foudre a

pris naissance, brûlant jusqu'à 11 478,2 hectares;

«Considérant

qu'environ [21] abris

sommaires — camps

de chasse — camps

de villégiature et camps de trappe sont considérés "perte totale"

dans le canton de Perron;

«Considérant

que la chasse est une pratique faisant

partie de nos traditions transmises de

génération en génération;

«Considérant

que la valeur assurable d'un tel bâtiment étant nettement inférieure à sa

valeur réelle — sachant

que ceux-ci sont rarement admissibles

en raison de leur situation géographique éloignée — la reconstruction des aménagements pourrait

s'échelonner sur plusieurs années;

«Considérant que

l'activité de la chasse génère des retombées économiques considérables sur le

territoire de l'Abitibi-Ouest;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous,

signataires, demandons au gouvernement du Québec de verser une compensation

financière aux gens touchés par la

perte de leurs abris

sommaires, leurs camps de villégiature et de trappe due

aux feux de forêt 281 afin [d'aider] à rebâtir dans les meilleurs

délais.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Et, toujours à la

rubrique Dépôt de pétitions, je reconnais Mme la députée de Saint-Laurent.

Rizqy : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Permettez-moi

de souligner dans nos tribunes la Fédération du personnel de soutien

scolaire.

Je dépose

l'extrait de pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

3 254 pétitionnaires. Désignation : citoyens et

citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant la pénurie de personnel de soutien

scolaire;

«Considérant

que la moyenne d'heures travaillées par semaine par le personnel de soutien

scolaire est insuffisante, particulièrement pour les personnes travaillant dans

les services directs aux élèves, leur taux de précarité s'établissant à

70 %;

«Considérant que les élèves manquent de services

depuis des années;

«Considérant que la solution à la pénurie de

personnel de soutien scolaire se trouve dans nos écoles;

«Considérant que le personnel de soutien

scolaire est engagé dans la réussite éducative;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous,

signataires, demandons au gouvernement du Québec de faire en sorte que le

personnel de soutien scolaire puisse

avoir la possibilité d'avoir des horaires à temps complet, de 35 heures

par semaine, afin de répondre aux besoins des élèves.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de cette pétition.

La Présidente : Cet extrait de

pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni

d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise

qu'après la période des questions et réponses orales sera tenu le vote reporté

sur la motion de Mme la députée de Saint-Laurent débattue hier aux

affaires inscrites par les députés de l'opposition.

Nous en

sommes maintenant à la période de questions et réponses orales, et je cède la

parole, en question principale, au chef de l'opposition officielle.

Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. La CAQ est à

l'aube de sa sixième année et est incapable de livrer les services

auxquels les Québécoises et Québécois sont en droit de s'attendre.

Revenons à

mai 2018, engagement-phare de la CAQ : une couverture cellulaire sur

100 % du territoire habité du Québec.

Le 5 septembre, la CAQ fait la même promesse, couverture cellulaire sur

100 % du territoire d'ici 2026, ça devrait coûter 3 milliards. La couverture cellulaire, Mme la Présidente,

dans leur sixième année, c'est un échec. Ils n'ont rien livré.

26 mai 2022, Jacques Demers, président de la FQM, disait, et je le

cite : «La couverture cellulaire sur tout le territoire [...] est un besoin essentiel, tant en

matière de vie sociale, d'économie que de sécurité[...]. À

titre de

porte-parole des régions, la FQM a

fait de ce dossier une demande prioritaire...» Ça, il le disait en

mai 2022. Le 14 septembre dernier, il y en a un qui s'impatiente, puis c'est le député caquiste d'Orford,

qui a rappelé à l'ordre le gouvernement en disant, je le cite : «Je l'attends toujours! Moi, je suis

prêt depuis [...] 2022!» Fin de la citation. Et, dans l'article, on apprenait

que l'engagement de son propre

gouvernement n'avançait pas assez vite à son goût. Lui, il est en charge de la

question, il dit : Ça va coûter entre

6 et 20 milliards d'ici 2030 et ça va prendre 366 tours, ils en

livrent à peu près une trentaine, de capacité, par jour.

Alors, que va répondre le gouvernement à son

député qui s'impatiente, Mme la Présidente?

La Présidente : La réponse du

ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) :

Oui. Merci beaucoup, Mme la

Présidente. Et permettez-moi de rappeler ce qui a été fait depuis 2018, parce

qu'évidemment on procède par étapes.

Alors,

en 2018, il y avait plus de 310 000 personnes qui n'avaient pas accès

à l'Internet haute vitesse, et le gouvernement

du Québec a investi plus de 1 milliard de dollars, en collaboration avec

le fédéral. Et, oui, il reste toujours 55 000 personnes

à brancher, mais, en attendant, ces gens-là ont accès à la technologie

satellitaire. Et, bref, pour ce qui est de l'Internet haute vitesse, une

grande amélioration, une grande progression et plus de 1 milliard investi.

Quant au

cellulaire, les chiffres que le chef de l'opposition avance, bien, sont pour

des investissements sur une plus longue

période, beaucoup plus large. Pour ce qui est de la couverture cellulaire, au

total, d'ici 2026, on estime qu'il manque approximativement 300 tours. Et

on procède présentement à la cartographie, c'est la première étape, et le

financement pour la cartographie est là, présent.

La Présidente : Première

complémentaire.

Tanguay : Première question, j'espère qu'il va me

répondre : La cartographie va être prête quand? Première réponse.

Là, je ne

sais pas, moi, je ne suis pas satisfait. Je ne sais pas si mon collègue

d'Orford est satisfait, parce qu'il s'impatiente, lui. Il a dit, le

14 septembre : «J'ai même des élus de mon gouvernement qui

m'interpellent [à] chaque semaine...» Il y en a un autre, le député de

Beauce-Nord, lui, caquiste, est d'accord avec lui. Je le cite : «J'ai un

secteur où il n'y a aucune couverture

cellulaire dans mon comté. C'est un dossier qui m'intéresse fortement, je vais

appuyer mon collègue...»

Alors, la cartographie, elle va être prête

quand? Ça va-tu être livré en 2026? On s'impatiente comme eux autres.

La Présidente : La réponse du

ministre des Finances.

M. Girard

(Groulx) : Bien, je vous remercie... je veux remercier le

chef de l'opposition de nommer d'excellents députés. Puis il aurait pu choisir

n'importe quel de nos députés et continuer. C'est certain que la couverture

cellulaire, c'est important. Et la

cartographie, elle est en cours. On précise, on parle d'approximativement

300 tours de cellulaire nécessaires pour compléter le travail sur l'ensemble du territoire du Québec. Ça va

coûter approximativement 750 millions. Et là il faut voir là où les partenaires du secteur privé

pourront prendre charge de ces tours cellulaires. Et, dans le cas où le privé

ne peut pas répondre à cette demande...

La Présidente : En terminant.

M. Girard (Groulx) : ...bien, le

gouvernement devra s'imposer.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

M. Tanguay : Wow! Mes collègues ont

raison de s'impatienter. Je ne suis pas du tout rassuré. Je posais une

question : La cartographie de 750 millions, elle va être prête quand?

Il va rester combien de temps, d'ici 2026, pour livrer vos 360 tours? Vous n'y arriverez pas. Il a raison de

s'impatienter. Et le député d'Orford a ajouté : «Ce qu'il demande :

[c'est] que son gouvernement bouge, au plus vite!»

Question :

Allez-vous l'écouter? Allez-vous écouter les maires et mairesses? Allez-vous

bouger au plus vite? Ça n'a pas de l'air à être bien, bien pressant pour

vous, là.

La Présidente : Je vous rappelle

qu'on s'adresse à la présidence. La réponse du ministre.

M. Girard

(Groulx) : Mme la Présidente, il y a beaucoup d'ironie, en

politique, là, parce que le Parti libéral, qui n'a rien fait pour l'Internet haute vitesse, là, veut parler du

cellulaire. Là, nous, je vous dis, on procède par étapes. En 2018, on a

promis l'Internet haute vitesse, on complète le travail. La cartographie, on

avance. Elle est prête, la cartographie, à

90 %, si c'est ça que vous voulez comme précision. Et puis là il faut

décider qui va faire quoi, où, dans quel temps. Puis on va arriver à

temps, en 2026, avec les 300 tours cellulaires. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Troisième

complémentaire.

Tanguay : Alors, vous l'avez, votre réponse, la cartographie

est faite d'à peu près 90 %, mais on ne sait pas quand ça va

commencer, puis bientôt on va savoir où, quand, comment. Pendant ce temps-là,

avec les événements qui se

sont passés, très sérieux, de sécurité, à Saint-Elzéar, ça a fait dire à la

mairesse, je la cite : «Au cours de la dernière année, le dossier de la couverture cellulaire [...] n'a

pas évolué du tout[...]. J'ai l'impression qu'il y a une marge entre ce que le

gouvernement a promis et ce qu'il a fait.» Tiens, tiens, tiens! Elle termine :

«J'ai le sentiment qu'on s'est fait leurrer.»

Le gouvernement — question — a-t-il

leurré la population?

La Présidente : Bon, attention,

attention! Je suis debout. Attention aux propos à cet égard-là. Nous allons

faire attention aux propos...

Présidente : M. le ministre, je vous entends. Ça allait bien,

là. Maintenant, j'aimerais entendre la réponse de la vice-première

ministre.

Caire : ...le chef

intérimaire de l'opposition officielle vient clairement de prêter des

intentions au gouvernement. J'aimerais que vous le rappeliez à l'ordre

puis qu'il retire ses propos, s'il vous plaît.

La Présidente : Nous allons

poursuivre, dans la mesure où il citait quelqu'un, par la suite posait une

question.

Caire : Autre rappel au règlement, on ne peut pas faire

indirectement ce qu'on ne peut pas faire directement. Il y a

jurisprudence, on ne peut pas citer quelqu'un pour faire indirectement...

Présidente : Bon, nous allons poursuivre. Et effectivement

j'avais tranché et je veux entendre la vice-première ministre.

Guilbault : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Mon collègue

des Finances a déjà été très éloquent sur ce qu'on est en train de faire pour

la couverture cellulaire, tout comme on l'a fait pour Internet dans le premier

mandat. Mais, Mme la Présidente, je ne peux pas passer sous silence

l'infini sans-gêne libéral auquel on a droit encore ce matin. Et je vais vous lire un extrait d'un discours de Jean

Charest en 2002, Jean Charest, chef du Parti libéral, en 2002, qui disait la

chose suivante : «C'est à eux qu'on va confier la création du premier

gouvernement en ligne — imaginez-vous.

C'est un formidable projet. C'est un projet qui va nécessiter qu'on rende

disponible dans toutes les régions du Québec une connexion Internet à haute vitesse. On va faire ça.» 2002. Ils sont

partis en 2018, il n'y avait rien de branché, Mme la Présidente. On a

mis Internet partout. On va le faire pour...

Présidente : Aïe! messieurs dames! Messieurs dames, je vous

vois, je vais vous nommer un par un. Je suis debout.

Article 42. Je

suis debout.

La Présidente : Je vais être plus précise, ce n'est pas le 42,

c'est le 32. Je vous en appelle au décorum. Maintenant, nous passons...

Présidente : Je vous

demande le silence, parce qu'autant nous avons écouté les questions, et je vous

ai laissés aller loin, autant je

voulais écouter la réponse. Maintenant, si je dois resserrer davantage, je vais

le faire, mais je veux vous entendre.

Alors, maintenant, en question principale, je

reconnais la députée de Jeanne-Mance—Viger. Allez-y.

Rotiroti : Merci, Mme la Présidente. Je me lève aujourd'hui

parce que les citoyens de l'est de Montréal font les frais de

l'incapacité du gouvernement caquiste à livrer des projets.

En 2018, le premier ministre nous parlait du REM

de l'Est comme un projet historique, le plus gros projet de transport collectif

de l'histoire du Québec. Ce projet historique s'est transformé en triste saga,

tracé après tracé, coûts exorbitants, et

aujourd'hui, imaginez-vous, ce projet-là est encore sur la table à dessin. Et,

du côté de la ligne bleue, des retards s'accumulent. Pour la CAQ, l'est

de Montréal n'est pas une priorité. Dans le fond, on dit aux gens de

l'est : Attendez.

À l'aube de sa sixième année, quand est-ce que

le gouvernement va faire de l'est de Montréal une priorité?

La Présidente : La

réponse de la ministre des Transports et de la Mobilité durable.

Guilbault : Oui, merci. Merci beaucoup, Mme la... la libérale,

j'allais dire. Excusez-moi, Mme la Présidente. Mme la Présidente. Et je parlais tout à l'heure du sans-gêne libéral en

ne sachant pas que j'aurais droit à une autre tranche de ce même

sans-gêne dans la question suivante.

Mme la Présidente, la députée de Jeanne-Mance—Viger, qui

est dans l'est de Montréal, est élue, je crois, depuis 2008, donc a été pendant 10 ans membre du gouvernement

libéral. Or, qu'est-ce que ce gouvernement libéral a fait pour la

mobilité dans l'est de Montréal, Mme la Présidente? Qu'est-ce qu'ils ont fait?

J'ai inauguré le SRB Pie-IX en novembre dernier, qu'ils avaient initié, qu'on a

réalisé après des années...

La Présidente : Attendez, Mme la vice-première ministre. Attendez

aussi, Mme la députée. J'aimerais entendre... Au même

titre où j'ai

écouté et nous avons écouté respectueusement vos questions, j'aimerais entendre

les réponses et vous demander de garder vos

commentaires. Poursuivez votre réponse, Mme la vice-première ministre, et

ensuite on passera à la première complémentaire.

Guilbault : Donc, le SRB,

dont les travaux pour le prolongement, parce qu'il s'arrête, en ce moment, à la

station Pie-IX, donc le prolongement jusqu'à

Notre-Dame, les travaux ont commencé le 4 septembre dernier. Qui est au

gouvernement en ce moment? Qui a fait en sorte qu'on le prolonge jusqu'à

Notre-Dame? La CAQ, Mme la Présidente.

La ligne bleue, ils se vantent que c'est eux qui

l'ont faite. Le dossier d'affaires, le budget a été approuvé en juin 2022,

Mme la Présidente, c'est la CAQ qui était au pouvoir. Et je vais continuer, la

suite dans mes autres réponses.

La Présidente :

Première

complémentaire.

Rotiroti : Mme la Présidente, celle qui devrait garder une

petite gêne, c'est la vice-première ministre, parce que, dans l'est de Montréal, le SRB Pie-IX, la

ligne bleue, Maisonneuve-Rosemont, l'Institut de cardiologie,

l'autoroute 25, c'est le Parti libéral du Québec qui l'a fait.

Alors,

parlons du REM de l'Est, Mme la Présidente. Pas de tracé, pas de coût, pas

d'échéancier. Ça ressemble pas mal au troisième lien. C'est symptomatique de la

CAQ, avec les grands projets et les infrastructures. Que des paroles,

paroles, paroles, puis ensuite rien.

La Présidente : La réponse de la...

La Présidente : O.K., je vous

rappelle l'article...

Présidente : S'il vous plaît! Je vais vous donner un

petit cours ici.

L'article 32, un rappel au décorum. Je suis

debout, on garde le silence. Je veux maintenant entendre...

Présidente : M. le leader... Vous perdez du temps. Il y a une

question en sept du troisième groupe d'opposition que je veux entendre

également. La réponse de la vice-première ministre. On l'écoute.

Guilbault : Oui. Alors donc, je continue sur la ligne bleue.

Il faut comprendre, comme je le disais au chef du Parti québécois la

semaine dernière, il faut comprendre comment les projets majeurs fonctionnent

au gouvernement. Et, pour qu'un projet soit

en réalisation, il faut faire approuver un budget, un échéancier, un dossier

d'affaires. Il faut que ce soit un projet réel qui est chiffré et qui

est budgété. Et qui l'a budgétée, la ligne bleue? C'est facile de faire une conférence de presse, de dire qu'on va faire

quelque chose, mais il n'y a rien qui avait été fait quand on est arrivés. Le

dossier d'affaires préliminaire a été approuvé en juin 2022. Ce

n'est pas moi qui l'invente, Mme la Présidente, ça se trouve dans les papiers, dans les cartons. Et, en

juin 2022, c'est la CAQ qui était au pouvoir, donc c'est nous qui l'avons

placé en réalisation. Et, tout ce qu'on fait, par ailleurs, pour l'est

de Montréal, ma collègue députée de Pointe-aux-Trembles...

La Présidente : En terminant.

Mme Guilbault : ...et l'actuel ministre de la Métropole sont en

train de travailler sur un développement économique sans précédent pour

l'est de Montréal, qui avait été...

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

Mme Rotiroti : Merci, Mme la

Présidente. Le REM de l'Est est en déroute, la ligne bleue est encore en

retard, la zone d'innovation promise n'est

qu'une illusion, et la décontamination des terrains n'avance pas du tout. C'est

ça, le bilan caquiste dans l'est de Montréal. Des grands parleurs, des

petits constructeurs. C'est honteux, Mme la Présidente.

La Présidente : La réponse de la

ministre. On écoute. Je vous entends, M. le chef.

Mme Guilbault : Oui. Je pourrais insérer au passage l'état dans lequel ils

nous ont laissé le tunnel Hippolyte-La Fontaine,

mais je vais passer là-dessus, Mme la Présidente, comme le pont de

l'Île-aux-Tourtes puis comme bien d'autres infrastructures qu'ils n'ont pas

entretenues pendant 15 ans, puis on se ramasse à être tout obligés de

réparer en même temps. Ça, c'est grâce à vous. Bravo pour l'est de

Montréal!

Et je vais

finir sur le REM de l'Est, Mme la Présidente, parce que c'est de ça qu'elle m'a

parlé au départ. Le REM de l'Est, on est en train d'étudier des scénarios

alternatifs. Est-ce que quelqu'un ici pense que ça a du bon sens, 36 milliards

pour un tracé? Je pense que non. On est en

train de travailler sur des alternatives pour avoir un projet à un coût

réaliste, un projet qui va enfin

offrir une mobilité accrue dans l'est de Montréal, alors que les libéraux s'en

sont foutus pendant 15 ans. Ils ont fait un REM dans l'ouest parce

que les comtés sont libéraux, et dans l'est ils n'ont rien fait.

La Présidente : En terminant.

Mme Guilbault :

Donc, nous, on va faire avancer, et les citoyens de l'est vont être mieux

desservis que jamais.

Présidente : S'il

vous plaît! En question principale, je reconnais la députée de Westmount—Saint-Louis. À vous la parole.

Maccarone : Merci, Mme la Présidente. Le constat est très

clair. En matière de famille, la CAQ est incapable de livrer. Dernièrement, on

apprenait que la CAQ laissait tomber son projet de faire

43 infrastructures, des CPE préfabriqués, retardant de plusieurs

mois la création de 3 200 places.

Les familles

sont frustrées de se faire promettre la lune depuis cinq ans, mais tout le

monde voit que ça n'aboutit pas. Le gouvernement a dévoilé son plus récent

tableau de bord avec des mois de retard. Ils n'atteignent pas les cibles

qu'elle s'était elle-même fixées.

Pour tenir sa promesse, la CAQ doit réaliser dans les six prochains mois plus

de 18 000 places. En un mois, ils n'en ont fait que 180.

Mme la

Présidente, en matière d'infrastructures, le premier ministre, la ministre sont

des grands parleurs et des petits constructeurs.

C'est quoi, leur excuse de ne pas livrer?

La Présidente : La réponse de la ministre

de la Famille.

Mme Roy

(Verchères) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, d'abord

vous dire que les résultats sont là, sont

concrets. C'est 20 400 places créées depuis le grand chantier, c'est

16 883 places en installation, c'est 5 375 places de plus en milieu familial, au niveau des

entreprises, de la communauté. Alors, c'est du concret. C'est

3 549 places converties. On est actuellement en train d'en

convertir 5 000, au moment où on parle. Alors, c'est d'autant plus

important de voir qu'effectivement les choses avancent.

Et il est

faux de dire que nous avons abandonné les places. J'étais vraiment déçue

d'entendre la députée dire qu'on avait abandonné les

3 200 places de préfabriqué. On a été responsables.

La Présidente : En terminant.

Roy (Verchères) : On parle de plus de 100 millions pour mettre

ces places en fonction. On va le faire...

Présidente : Première complémentaire.

Mme Maccarone :

...concret, Mme la Présidente.

Puis ce qui est décevant, c'est le bilan de la CAQ en matière de services de garde : une liste d'attente qui a

explosé, des milliers de places en milieu familial qui sont fermées, des

milliers de places en garderie qui

ont fermé, des ruptures de services dans l'ensemble du réseau, des éducatrices

qui quittent le navire chaque

semaine, des parents qui doivent sacrifier leur job par manque de place, des

familles qui n'arrivent plus à joindre les deux bouts. Des promesses

brisées.

Est-ce que la

ministre est fière de ces résultats?

Présidente : La réponse de la ministre de la Famille.

Mme Roy

(Verchères) : Merci, Mme la Présidente. Alors, je vais inviter ma

collègue à être plus attentive aux chiffres,

hein? Je pense qu'ils parlent, ces chiffres. Et, quand on parle de

20 400 places, c'est un record de tous les temps. 15 ans, vous avez été au gouvernement. Ce que

vous avez fait, vous avez bien financé votre parti avec des services de garde.

Nous, on crée des places subventionnées.

La Présidente :

Bon, je suis debout pour

reconnaître le leader de l'opposition officielle. Pouvez-vous me dire quel

est le rappel au règlement?

M. Derraji : ...paroles.

Article 35. C'est très blessant, Mme la Présidente. Qu'elle retire,

qu'elle retire...

Présidente : M. le leader...

La Présidente :

Monsieur... Très brièvement, je vous reconnais, M. le leader adjoint.

M. Caire : Mme la Présidente, d'abord, il n'y a rien dans ce que

ma collègue a dit qui enfreint le règlement, puis Tony Tomassi est là

pour en témoigner.

Présidente : Bon. Nous allons poursuivre. M. le chef, je vous...

Présidente : Là, attention,

article 32. Je suis debout. M. le

leader... M. le leader, M. le chef, je vous en prie. Je vous parle. On ne s'interpelle pas. Je vous demande d'écouter la

réponse. On est sur des choses quand même factuelles. Faisons attention,

demeurons respectueux. Il vous reste 15 secondes à la réponse. On

l'écoute.

Mme Roy (Verchères) : Alors, ce qui est très

factuel, c'est la création de places subventionnées pour les familles du

Québec. C'est ce qu'on fait et c'est ce qu'on va continuer à faire...

Présidente : En terminant.

Mme Roy

(Verchères) : ...parce que, nous, notre priorité, ce sont les enfants

du Québec.

Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Maccarone :

Aujourd'hui, je me lève pour ces

familles, les familles que la CAQ a abandonnées. Eux, ils comprennent que la CAQ évalue mal : évalue

mal les coûts de préfabriqué, évalue mal la capacité d'infrastructures du

réseau de construire des services de

garde. Quand tu évalues mal, tu planifies mal, tu fais mal à l'économie puis tu

fais mal aux familles. J'espère que la ministre est à l'écoute, est

attentive.

y a 82 000 enfants présentement sur la liste d'attente, qui attendent

une place en service de garde. Est-ce qu'elle est fière?

Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Roy

(Verchères) : Mme la Présidente, ce qui est irresponsable, c'est une

taxe sur les familles comme on a vu avec le

gouvernement libéral. Ça, c'est irresponsable pour les familles du Québec. Ce

qu'on veut, nous, c'est une équité, des places pour les enfants. Et ça a

été dans les premiers gestes qu'on a faits, de s'assurer, justement, de

remettre l'équité pour nos familles. Et, oui, on crée des places, on va

continuer de le faire. C'est ce que les parents souhaitent. Et ce que les parents souhaitent, ce sont des

places subventionnées, et c'est dans ce sens qu'on travaille actuellement, et

on va continuer de travailler dans ce

sens-là, parce que c'est ce que veulent les parents. Et, oui, bien sûr, il y a

des parents qui attendent, et on comprend le stress que ça leur crée.

Présidente : En terminant.

Mme Roy (Verchères) : Voilà pourquoi on met

plein de possibilités pour offrir les places le plus rapidement possible.

Présidente : En question principale, je reconnais le député de

l'Acadie. La parole est à vous.

M. Morin : Mme la Présidente, le gouvernement de la CAQ est

clairement un gouvernement de grands parleurs et de petits

constructeurs. Laissez-moi vous expliquer.

2018, la CAQ nous promettait un plan de transport collectif ambitieux pour la

métropole. Ce plan prévoyait, pour la Rive-Nord, une expansion du REM à Laval,

le long de l'autoroute 15; toujours à Laval, une mise à l'étude d'une

phase d'expansion du REM sur la 440; sur la Rive-Sud, un prolongement du

REM de Brossard à Chambly et une mise à l'étude

d'une phase d'expansion du REM de Brossard, en passant par Boucherville, vers

Sainte-Julie. De beaux projets, de belles promesses, mais toutes ces

initiatives se sont évaporées, tout comme le troisième lien.

la Présidente, que répond la ministre des Transports aux citoyens de Taillon,

Vachon, Montarville et Chambly, qui attendent ces réalisations pognés

dans le trafic?

Présidente : La réponse de la ministre des Transports et de la

Mobilité durable.

Mme Guilbault : Bien, Mme la Présidente, je suis, dans un sens, agréablement surprise

d'avoir une deuxième question sur la mobilité à Montréal aujourd'hui. Et donc

je vous avoue que je n'en reviens pas, là. J'ai fait 30 minutes, je pense,

de motion du mercredi, dernièrement, où j'ai eu l'occasion d'élaborer

généreusement sur tout ce qu'on fait en matière de transport collectif depuis 2018. Mais merci à mon collègue de

l'Acadie, que j'apprécie beaucoup, avec qui je travaille souvent, de me

donner l'occasion de le refaire.

la Présidente, plaçons d'emblée le fait que la CAQ a porté le PQI, le Plan

québécois des infrastructures, donc tous

nos investissements planifiés sur 10 ans en infrastructures, à

150 milliards, 150 milliards. Déjà, ça, c'est du jamais-vu. Il

n'y a jamais eu un gouvernement, depuis que le PQI existe, dans les

années 2000, qui a mis autant d'argent au PQI. Là-dessus, il y en a un tiers pour le transport. Alors, déjà,

50 milliards en mobilité, on va tous s'entendre que c'est énorme, pour toutes nos régions du Québec. Et, dans ce

50 milliards, pour la première fois depuis tous les gouvernements...

depuis qu'on investit en transport au

Québec, pour la première fois, avec la CAQ, on a plus d'argent en transport

collectif qu'en transport routier...

Présidente : En terminant.

Mme Guilbault : ...pour un deuxième PQI consécutif, Mme la Présidente. J'élaborerai pour

la suite, mais déjà c'est historique.

La Présidente :

Première complémentaire.

M. Morin : Bien, voilà, parlons de congestion. En attendant

le REM, les automobilistes vivent une nette densification du trafic. Un rapport

de la congestion routière en 2022 souligne que Montréal figure parmi les

50 pires villes de la planète, un autre mauvais bilan caquiste,

Est-ce

que la ministre est fière que, sous sa responsabilité, Montréal figure parmi

les 50 pires villes en matière de congestion routière? Est-elle

fière de ce bilan, Mme la Présidente?

La Présidente : Mme la ministre.

Guilbault : Oui. Alors donc, sur les

50 milliards, plus d'argent que jamais en transport collectif pour la deuxième année consécutive au PQI, plus d'argent

en transport collectif qu'en transport routier. Ce serait intéressant des

fois que les collègues de l'opposition le

reconnaissent, ceux qui disent : On ne fait rien, on ne fait rien. On met

plus d'argent en transport collectif qu'en investissement routier.

Ceci

dit, Mme la Présidente, l'objectif, pour réduire la congestion, d'abord, oui,

il y a des chantiers, mais ça, on n'a pas le choix de faire des chantiers,

c'est d'améliorer l'offre de transport collectif dans la métropole, justement.

J'ai parlé, tout à l'heure, la ligne

bleue qui s'en vient, qui va nous permettre de faire déplacer des gens dans

l'est, le SRB Pie-IX que nous

prolongeons jusqu'à Notre-Dame enfin pour avoir une ligne complète. Ce qu'on a

ajouté au PQI à Laval, il me parle de Laval, dans l'axe du boulevard

Saint-Martin...

Présidente : En terminant.

Mme Guilbault : ...dernier PQI, on a ajouté ce projet-là de transport structurant pour

Laval. Et je continuerai pour la suite.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Morin : Alors, Mme la Présidente, je parlais évidemment de

congestion. Il y a un problème majeur dans la métropole. Et, écoutez, ce n'est pas moi qui le dis, un bilan de 2022 — 2022, c'est le gouvernement caquiste — Montréal parmi

les 50 pires villes de la planète. On peut comprendre qu'il y a de la

construction, mais il n'y a pas que de la construction.

Alors, que va faire

la ministre pour réduire et... augmenter, évidemment, la fluidité dans la

métropole?

Présidente : Mme la ministre.

Mme Guilbault : Oui. Bien, c'est ce que j'ai répondu tout à l'heure, Mme la Présidente.

Qu'est-ce qu'il faut faire? Il faut améliorer l'offre de transport collectif

pour réduire le nombre de voitures sur nos routes, ça va de soi, puis il faut

aussi faire une coordination intelligente des chantiers.

Alors,

ce qu'on fait avec notre structure de Mobilité Montréal, c'est d'essayer de

prioriser les chantiers qui sont les plus

urgents. Mais, Mme la Présidente, on ne s'en sort pas, là, on en revient

toujours au même, on est arrivés en 2018 avec un déficit de maintien des

infrastructures routières qui était abyssal, Mme la Présidente. Ça fait qu'à un

moment donné il n'y a pas 56 façons de

réparer une route ou de refaire le pont de l'Île-aux-Tourtes. Ça prend un

chantier, ça nécessite des entraves.

Mais il faut qu'on le fasse. La décision courageuse et responsable qu'on a

prise, c'est d'améliorer... d'augmenter plus que jamais les

investissements en mobilité...

Présidente : En terminant.

Guilbault : ...pour être capable de

réparer nos routes, nos ponts, nos viaducs et d'avoir plus de transport

collectif que jamais.

La Présidente :

En question principale, je

reconnais maintenant le député de Laurier-Dorion. La parole est à vous.

M. Fontecilla :

Merci, Mme la Présidente. Ce

matin, un sondage confirme que les jeunes Québécois ont le portefeuille vide.

Ils ont fait une croix sur l'achat d'une maison. Ils sont écrasés par leur

loyer. Ils sont inquiets. On vit une grave crise du coût de la vie, et

l'inaction en matière de logement empire cette situation.

Hier,

le premier ministre a refusé trois fois de répondre à une question très

simple : Est-ce que la CAQ va abolir la cession de bail, comme il est écrit dans son projet de loi? C'est un

grave manque de transparence. On est à quelques jours de l'élection

partielle dans Jean-Talon. Jean-Talon, c'est 58 % de locataires. Ils ont

le droit à une réponse claire.

le premier ministre ne veut pas répondre, est-ce que la ministre de

l'Habitation va le faire? Est-ce qu'un vote pour la CAQ lundi, c'est un

vote pour enlever la cession de bail, oui ou non?

Présidente : La réponse de la ministre responsable de l'Habitation.

Duranceau : Merci, Mme la Présidente. Bon, encore une fois, il ne faut

pas tout mélanger, là. On a des discussions présentement à l'égard du projet de

loi n° 31, qui vise à maintenir ou rétablir un équilibre entre locataires et propriétaires. Alors,

il y a d'excellentes mesures dans ce projet de loi là en matière d'éviction

pour aider les personnes vulnérables qui se faisaient prendre par surprise

quand des nouveaux propriétaires voulaient reprendre les logements.

Alors,

ce projet de loi là a été discuté en commission parlementaire. On écoute tous

les groupes qui sont venus proposer leurs solutions, on a eu des points de vue

diamétralement opposés, des points de vue plus centrés, quand on avait

des gens qui ne représentaient pas un groupe en particulier, et ces

discussions-là vont faire évoluer le projet de loi. On sera en étude détaillée prochainement, Mme la Présidente, et je vais

écouter les oppositions et travailler en collaboration avec eux pour

arriver à une solution qui sera acceptable pour tout le monde, Mme la

Présidente.

par ailleurs je pense qu'il faut se rappeler qu'il manque de logements et il

faut juste mettre plus de logements en chantier, et c'est ce sur quoi je

travaille depuis mon arrivée, Mme la Présidente, augmenter la cadence...

Présidente : En terminant.

Duranceau : ...et c'est ce qui se produit. Il n'y a jamais eu autant de

mises en chantier que présentement.

Présidente : Première complémentaire.

M. Fontecilla :

Avec son projet de loi, d'abolir

la cession de bail, la ministre de l'Habitation fait l'unanimité, tout le monde ou presque est contre, à part Éric

Duhaime, bien sûr. Si la ministre continue de ne pas répondre, les électeurs et

les électrices de Jean-Talon vont aller voter lundi sans une information

essentielle.

Est-ce qu'un vote

pour la CAQ, c'est un vote contre la cession de bail, là? C'est pourtant clair.

Oui ou non?

Présidente : Mme la ministre.

Mme Duranceau : Merci, Mme la Présidente.

Alors, je le répète, là, le Québec, comme toutes les provinces au Canada, comme

plusieurs pays dans le monde, est aux prises avec une crise du logement,

beaucoup de pression, tempête parfaite, avec les taux d'intérêt qui sont élevés,

le coût des matériaux, le manque de main-d'oeuvre. Il faut composer avec ça et

puis, malgré tout ça, livrer plus de

logements, et c'est ce sur quoi je travaille, de manière très chirurgicale,

faire débloquer tous les projets.

Est-ce

que c'est financier, le problème? Si oui, on va l'adresser. Est-ce que c'est au

niveau réglementaire, législatif, avec les villes, les problématiques? Si c'est

ça, on l'adresse. Comme je le répète, il n'y a jamais eu autant de projets...

Présidente : En terminant.

Duranceau : ...financés par l'État qui sont en chantier, Mme la

Présidente.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Fontecilla :

On parle de la cession de bail,

Mme la Présidente. La candidate de la CAQ dans Jean-Talon ne répond pas à cette question-là. Le premier

ministre non plus ne répond pas à la question. La ministre de l'Habitation ne

répond pas à la question. Mme la Présidente, tout le monde l'a compris, la CAQ

veut enlever la cession de bail, mais ils n'ont pas le courage de le

dire franchement aux électeurs, aux électrices de Jean-Talon.

Présidente : Mme la ministre.

Mme Duranceau :

Mme la Présidente, là, le député

de Laurier-Dorion semble résumer la crise du logement à la cession de

bail, là. Je pense qu'il faut voir plus large, là, puis il faut arrêter de

fixer juste sur un élément.

projet de loi n° 31, c'est un des éléments pour intervenir dans le

contexte de la crise du logement, et l'autre élément majeur, là, c'est vraiment

d'augmenter la cadence, de livrer du logement, d'augmenter l'offre. Et c'est

juste avec une offre suffisante qu'on pourra stabiliser les prix et permettre

aux gens de se loger à des prix qui sont convenables, dans des conditions qui

sont acceptables, et, Mme la Présidente, c'est ma détermination à tous les

jours de faire avancer les choses à cet égard-là.

Présidente : Question principale. Je reconnais le député de

Taschereau.

Grandmont : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Hier, la ville

de Québec a présenté un plan ambitieux pour accélérer la construction de

logements sur son territoire et lutter contre la crise du logement. L'objectif,

il est de doubler le nombre de mises en chantier pour

gouvernement de proximité qui est ambitieux puis qui a décidé d'être sérieux

dans ses actions pour lutter contre la crise du logement, mais, pour atteindre cet objectif-là, ça va

prendre une action concertée et musclée du gouvernement de la CAQ. La ville

veut créer 500 nouveaux logements sociaux sur son territoire par année.

Alors,

moi, je pose la question : Est-ce que la CAQ va répondre présent pour la

ville de Québec? Et répondre présent, ça

veut dire ouvrir le portefeuille. Est-ce que la CAQ peut aujourd'hui s'engager

à soutenir la ville de Québec pour la création de ces 500 unités de

logement social par année?

Présidente : La réponse de la ministre responsable de l'Habitation.

Mme Duranceau :

Merci, Mme la Présidente. Alors,

effectivement, la ville de Québec a déposé un plan ambitieux, et je salue leurs efforts à cet égard-là. Depuis plusieurs

semaines, sinon mois, je dis que, la crise du logement, les solutions sont

multiples, et qu'il faut que tout le monde travaille ensemble pour contribuer à

amoindrir cette crise-là. Alors, c'est parfait

que les municipalités, comme la ville de Québec, sortent avec des idées,

sortent avec des solutions ambitieuses, mais surtout qu'ils utilisent

les pouvoirs qu'ils ont pour faire débloquer les projets.

C'est correct, le

financement par le gouvernement, mais le gouvernement ne financera pas tout,

Mme la Présidente. Il y a des pouvoirs qui

sont conférés aux villes, et je vois d'un très bon oeil que la ville de Québec

veuille s'en prévaloir. Le projet de

loi n° 16, qui a été approuvé en juin dernier, qui a été porté par ma

collègue la ministre des Affaires municipales, a donné des pouvoirs

additionnels aux villes. Alors, Dieu merci, on s'en sert puis on fait avancer

les choses. Et on espère que ça fera débloquer les projets dans

plusieurs municipalités, Mme la Présidente.

Présidente : Première complémentaire.

M. Grandmont :

Merci, Mme la Présidente. Le bon

Dieu n'a rien à voir là-dedans, Mme la Présidente. J'entends cependant qu'il y a une ouverture du côté de la

ministre à appuyer la ville dans ses revendications. Mais ça veut dire quoi

concrètement? Parce que la demande, elle est

très claire et elle est chiffrée. La demande, c'est 348 millions de

dollars pour les trois prochaines années, pour financer le logement

social.

Est-ce

qu'on peut avoir l'assurance, aujourd'hui, que cette demande va avoir une

réponse dans la mise à jour économique de l'automne du ministre des

Finances?

La Présidente :

La réponse de la ministre.

Duranceau : Merci, Mme la

Présidente. Alors, la ville de Québec fait des demandes, la ville de Sherbrooke

fait des demandes, la ville de Laval

fait des demandes. C'est parfait. Je salue toutes ces demandes-là. Tout le

monde est focussé sur l'habitation. C'est une excellente nouvelle. Ça va

donc finir par aboutir un peu partout. Alors, ça, c'est la première chose.

besoins sont immenses à la grandeur de la province, Mme la Présidente, donc on

va considérer les demandes de la

ville de Québec comme on va considérer les demandes de toutes les autres

municipalités. Pour moi, ce qui est important, c'est que ça sorte. Le mois de mars 2024, là, il faut qu'on ait le plus

de mises en chantier possible. Et donc les mesures proposées par la

ville de Québec en matière réglementaire et législative seront saluées.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Grandmont :

Oui, les demandes viennent de

partout parce que la crise est partout aussi au Québec. La ville de Québec, hier, a fait ce que le gouvernement de

la CAQ se refuse de faire depuis longtemps : proposer un plan, une vraie

stratégie pour lutter contre la crise du logement.

plan de la ministre de l'Habitation, c'est quoi? C'est aucun mécanisme de

contrôle des loyers, l'abolition de la cession de bail.

Est-ce qu'on doit

conclure que c'est ça, le plan de la CAQ pour lutter contre la crise du

logement?

Présidente : Mme la ministre.

Mme Duranceau :

Oui. Merci, Mme la Présidente.

Alors, effectivement, les villes agissent parce qu'on leur a donné des pouvoirs pour agir, et enfin on voit que

ça porte fruit. Donc, c'est une excellente nouvelle, ça, Mme la Présidente.

Par ailleurs,

un plan, ce n'est pas parce qu'un plan n'est pas déposé qu'il n'y a pas

beaucoup de travaux qui se font en amont. Et, Mme la Présidente, je le

répète, depuis mon arrivée en poste, mon objectif, c'est d'augmenter la

cadence, de faire

sortir du logement. On n'a, par ailleurs, pas attendu, là. Dans le cadre du

dernier mandat, 3,8 milliards ont été ajoutés dans l'habitation. Dans le dernier budget, 1 milliard

a été ajouté encore en habitation. Alors, il faut qu'il y ait de l'efficacité

dans cet écosystème-là...

La Présidente : En terminant.

Mme Duranceau : ...et que les

logements sortent, Mme la Présidente.

La Présidente : En question

principale, je reconnais le chef du troisième groupe d'opposition.

M. St-Pierre Plamondon : Mme la

Présidente, le gouvernement de la CAQ a complètement perdu le contrôle de notre immigration. Jamais, dans l'histoire du

Québec, on n'a vu une telle contradiction entre les paroles d'un gouvernement

et la réalité. Et je vous rappelle tout ce

que le gouvernement a dit pour se faire élire : Obtenir tous les pouvoirs

en matière d'immigration est une

question de survie pour la nation. La louisianisation nous guette. Aller

au-delà de 50 000 immigrants par année, ce serait suicidaire.

Pendant que le

gouvernement mène un grand débat, en ce moment, à savoir s'il devrait y avoir

50 000 ou 60 000 immigrants

par année, un débat qui n'a jamais été mentionné durant la dernière campagne

électorale, en passant, juste cette année, entre janvier et juillet, le

nombre d'immigrants temporaires a augmenté de 85 000. On est rendus à 471 000 immigrants temporaires au total

au Québec. Et je vous rappelle qu'on peut renouveler à l'infini son séjour sans

aucune connaissance du français.

Quelle est la réaction de la ministre? Elle

invite le fédéral à une prise de conscience. On est passé de 160 000 à 471 000 en cinq ans sous la CAQ. La

ministre de l'Immigration a déjà dit qu'elle n'avait aucune intention d'imposer

un seuil maximal pour les immigrants temporaires.

Est-ce que c'est toujours sa position? Et, si ce

n'est pas sa position, quel est son chiffre?

La Présidente : La réponse de la ministre

de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration.

Fréchette : Oui, Mme la Présidente. Bien, je dois dire que

j'ai été surprise, comme je l'ai indiqué d'ailleurs, surprise des

ajustements qui ont été révélés par Statistique Canada quant au nombre de

personnes qui sont présentes sur le

territoire canadien. Il est particulier, en fait, que l'on voie un ajustement

aussi important être apporté. Donc, nous, on va procéder à nos analyses

sur la base de ces nouvelles données qui ont été révélées hier.

effectivement j'invite le fédéral à faire un examen de conscience sur ses

cibles d'immigration pour les prochaines années, parce qu'on le sait, le gouvernement fédéral a indiqué qu'il

voulait accueillir plus d'un demi-million de personnes immigrantes au

cours des prochaines années.

Alors, considérant les données nouvelles que

l'on a obtenues hier, je pense que le fédéral doit procéder à une révision de ses objectifs. J'ai d'ailleurs discuté

de la chose avec mon homologue fédéral, le nouveau ministre de l'Immigration,

M. Miller, et il ne semble pas qu'il y

ait cette volonté de réviser les objectifs des cibles d'immigration canadiennes

pour les prochaines années. Alors, je suis d'avis qu'il y a matière à

réviser ces chiffres.

La Présidente : Première

complémentaire.

St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, jusqu'à maintenant, cette

année, on observe une diminution de 43 % des mises en chantier, au Québec, par rapport à l'année dernière. Donc,

au cumulatif, on a construit seulement 19 500 logements. Pendant ce temps-là, de janvier à juillet

seulement, on a accueilli 85 000 personnes, des temporaires en plus.

Donc, on frôle, avec les permanents,

le chiffre de 120 000 personnes, nouvelles personnes sur le

territoire. 120 000 nouvelles personnes,

19 500 logements.

Est-ce que la ministre pense que ses politiques

en matière d'immigration...

La Présidente : La réponse de la

ministre.

Fréchette : Oui, Mme la Présidente. Bien, un des éléments qu'on souhaite... sur

lequel on souhaite voir le fédéral

agir, c'est les demandeurs d'asile. On sait qu'il y a une arrivée encore

importante de demandeurs d'asile, ce qui crée une pression sur les services

gouvernementaux, sur le logement, notamment. Donc, il est important, pour le

fédéral, de répartir l'ensemble des

demandeurs d'asile au sein de toutes les provinces canadiennes. Le Québec a

joué un rôle immense en termes d'accueil,

d'accompagnement des demandeurs d'asile alors que les gens entraient de manière

irrégulière par le chemin Roxham.

Maintenant, il y en a plusieurs qui se présentent à l'aéroport, et il est

important que le fédéral s'assure, comme il l'a fait pour le chemin

Roxham, que ces demandeurs d'asile...

Présidente : En terminant.

Fréchette : ...soient répartis dans l'ensemble des provinces du

Canada.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. St-Pierre Plamondon : 19 500 logements,

120 000 nouvelles personnes. La ministre parle d'une pression. Ce

n'est pas une pression, c'est une crise, ça s'appelle la crise du logement.

Est-ce

que la ministre pense que ses politiques aident ou non la crise du logement? Et

qu'en est-il d'aller chercher les

pouvoirs en immigration? Est-ce que l'idée de tenir un référendum sur la

reprise des pouvoirs par le gouvernement du Québec, en matière d'immigration... est-ce que ça, ça tient toujours, ou

est-ce qu'on se contente de demander des prises de conscience?

Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Fréchette :

Alors, Mme la Présidente, à

chacune des réunions que j'ai avec mon homologue fédéral, il est question de

rapatrier les pouvoirs en immigration au Québec, puisqu'il s'agit d'une donne

importante. On questionne également

la nature de certaines politiques canadiennes, comme par exemple celle des

visas touriste. On voit que plusieurs des demandeurs d'asile qui arrivent de

manière régulière, en fait, utilisent un visa touriste. Alors, on invite le

fédéral à s'assurer, lorsqu'il

octroie un visa de touriste, qu'il le fasse véritablement à des personnes qui

sont des touristes, pour éviter qu'il

ne s'agisse tout simplement d'une porte d'entrée pour venir déposer une demande

à

titre de demandeur d'asile. Merci.

La Présidente :

Première complémentaire, maintenant, je reconnais...

La Présidente :

Oui, principale, que dis-je, excusez-moi.

Je reconnais le député d'Hochelaga-Maisonneuve. La parole est à vous.

M. Leduc : Merci, Mme la Présidente. Un sondage Léger

confirme ce que j'ai vu en porte-à-porte dans Jean-Talon, la précarité

financière des jeunes explose. Les jeunes vivent d'une paie à l'autre. Ils ont

renoncé à l'achat d'une maison, ils ont de

la misère à payer leur loyer. Les prix trop élevés ont même poussé 26 %

d'entre eux à déménager. Puis, quand un jeune fait ça, Mme la

Présidente, ce n'est pas pour aller s'installer dans un condo neuf, c'est pour

aller s'entasser à trois, quatre pour être capable d'arriver à la fin du mois.

a ici le bilan de cinq ans de gouvernement caquiste, cinq ans de déni de

problèmes que vivent les jeunes au Québec. À Québec solidaire, on veut effacer

20 % des dettes d'études et donc remettre des milliers de dollars dans les

poches d'une génération qui

s'appauvrit à vue d'oeil. Ça, ça représenterait, en moyenne, 2 120 $

pour un collégien et 3 280 $ pour un universitaire. Ça ferait une

vraie différence dans la vie et dans le portefeuille d'un demi-million de

jeunes au Québec.

Est-ce que la

ministre de l'Enseignement supérieur va passer à l'action, oui ou non?

Présidente : La réponse du ministre des Finances.

M. Girard

(Groulx) : Oui, merci, Mme la Présidente. Et je remercie le député

pour sa question.

C'est

certain que la situation économique actuelle est extrêmement difficile pour

l'ensemble des Québécois, et notamment

les jeunes. On a une économie qui ralentit, on a une inflation qui est élevée,

on a des taux d'intérêt qui sont élevés pour ralentir l'inflation, alors

c'est extrêmement difficile.

Alors,

notre gouvernement se concentre sur des actions à long terme. On encourage la

formation de la main-d'oeuvre, on investit en éducation, en enseignement

supérieur, on encourage l'investissement des entreprises, on travaille sur les infrastructures publiques, on travaille sur le

climat d'affaires pour augmenter la richesse totale du Québec au bénéfice de

l'ensemble des Québécois, notamment les

jeunes. Et savez-vous quoi, Mme la Présidente? Ça fonctionne. Ça fonctionne,

l'écart de richesse avec nos partenaires canadiens se rétrécit, puis on va

continuer.

Quant

à faire face à la hausse du coût de la vie, bien, c'est certain que

l'indexation du régime fiscal, le plafonnement des tarifs, la baisse

d'impôt, tout ça, ça aide les jeunes.

La Présidente : Première

complémentaire.

M. Leduc : On apprenait, dans Le Journal de Montréal , que Catherine Regimbal, 19 ans, étudie en

gestion de commerce et travaille 60 heures par semaine en cumulant trois

emplois, tout ça en plus de ses huit cours.

Est-ce que la ministre, elle trouve ça normal

qu'une étudiante de cégep ait un agenda aussi chargé que le sien? Qu'est-ce

qu'elle attend pour travailler sur l'endettement étudiant?

La Présidente : La réponse de la

ministre de l'Enseignement supérieur.

Déry : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors,

évidemment, on est très, très conscients de ces préoccupations-là. Mon collègue l'a bel et bien dit, c'est un contexte

qui est très difficile, pas seulement pour les étudiants, mais pour tout le monde. On a un contexte où il y

a une hausse des taux d'intérêt, on a une hausse du coût de la vie en général.

Donc, on est très conscients de cet enjeu-là.

Je rencontre

des étudiants tout le temps, que ce soit à travers les associations étudiantes

ou que ce soit à travers les visites que je fais dans le réseau collégial et

universitaire, et je comprends très bien leur réalité. Ceci dit, le

gouvernement de la CAQ a toujours, toujours été présent pour soutenir

les étudiants. Et d'ailleurs, au dernier budget, les associations étudiantes nous avaient demandé, justement, de

bonifier plusieurs mesures au niveau de l'aide financière aux études, et c'est ce

qu'on a fait, justement, avec mon collègue aux Finances, qui, vraiment, accepte

tout le temps...

La Présidente : ...complémentaire.

Leduc : Mme la Présidente, tout coûte cher, au Québec, et ça fait partir une génération

complète avec deux prises. La majorité des jeunes vivent de paie en

paie, c'est ce que le sondage nous dit. Et que fait le gouvernement? Rien pour rémunérer les stages, rien pour élargir les

bourses Perspective. Pire encore, il détourne des millions du fédéral destinés

aux étudiants.

Qu'est-ce que la ministre attend pour

s'attaquer...

La Présidente : Attention! M. le

leader... Là, je devais me lever, vous avez dit un mot qui est totalement non

parlementaire. Je vous demande de le retirer.

M. Leduc : Je le retire. Il

l'utilise à d'autres fins.

La Présidente : La réponse de la

ministre.

Déry : ...continuer dans la même veine que tantôt, parce

que je n'ai pas regardé, évidemment, le compte à rebours. Alors, je vais

répondre à vos questions.

D'abord, sur

la rémunération des stages, on y travaille. Vous le savez très bien, M. le

député, qu'on y travaille. Je me suis

engagée, justement, à regarder tous les différents scénarios sur la

rémunération de certains stages dans le secteur public.

Pour ce qui

est de l'AFE, l'aide financière aux études, on l'a bonifiée substantiellement

au cours des dernières années. Même,

dans le dernier budget, on est venus non seulement pérenniser certaines

mesures, mais aussi aider, justement, des parents étudiants, aider ceux qui combinent, justement, travail et études.

On est très, très, très conscients de cette situation-là aujourd'hui. Mais ce que je vous dis, c'est qu'on

continue de rencontrer, de collaborer avec les associations étudiantes et de

voir un petit peu comment on peut les soutenir davantage avec certaines

mesures. Mais on va...

La Présidente : En question

principale, je reconnais maintenant la députée de La Pinière. La parole est à

vous.

Caron : Merci, Mme la Présidente. La planification des

maisons des aînés était viciée dès le départ parce qu'elle ne répondait pas aux

besoins. Dans certaines régions, plus de places que de besoins; dans d'autres,

moins de places que de besoins. On le

disait déjà en 2019. Et la CAQ a tellement mal préparé les maisons des aînés

qu'on se retrouve aujourd'hui avec des accumulations de retards dans les

chantiers et, pire encore, 17 maisons construites, livrées, mais fermées

faute de personnel. Et qui est-ce qui souffre pendant ce temps-là? Qui

souffre des conséquences de cette mauvaise planification caquiste? Les aînés,

qui sont de plus en plus nombreux à attendre de plus en plus longtemps.

La CAQ, en

matière d'infrastructures, ce sont de beaux parleurs mais de petits

constructeurs. La ministre peut-elle être fière?

La Présidente : La réponse de la

ministre responsable des Aînés. On l'écoute.

Bélanger : Oui. Mme la Présidente, quelle belle question de

ma collègue députée de La Pinière. Alors, si on veut parler de grands

parleurs, petits faiseurs, bien, je pense qu'on a un problème...

Mme Bélanger : Je reprends les

propos, Mme la Présidente.

La Présidente : Oui. Je crois que la

ministre va s'amender, M. le leader, on va...

La Présidente : Non, M. le leader,

on ne part pas sur un débat. Elle s'amende, elle va...

La Présidente : Je suis debout et je

vous parle. On va...

La Présidente : Je vous en prie.

Dernière réponse à écouter. On écoute la ministre, qui s'est amendée.

Bélanger : Oui, Mme

la Présidente. Mme la Présidente,

écoutez, je ne peux pas faire autrement que de reprendre les propos de ma collègue, qui, dans sa question,

mentionne que notre gouvernement, nous sommes des grands parleurs et des

petits faiseurs... ou des petits constructeurs.

Alors, Mme la Présidente, je veux quand même

mentionner, je suis contente que ma collègue députée de La Pinière soit en faveur des maisons des aînés, très

contente. C'est la première fois que j'entends dans cette Chambre qu'on est

contents, on les veut, les maisons des aînés.

Nous

transformons le modèle d'hébergement, Mme la Présidente, au Québec. Nous avons

46 maisons des aînés qui sont en

chantier. La première intention de notre gouvernement, en 2018, a été de mettre

en place cette vision des maisons des aînés, et, en 2023...

La Présidente : En terminant.

Mme Bélanger : ...on arrive avec une

vingtaine de maisons des aînés qui seront livrées, Mme la Présidente.

La Présidente : Voilà. Cela met fin

à la période de questions et de réponses orales.

Je cède la

place au deuxième vice-président de l'Assemblée nationale pour la suite des

choses. Je vous souhaite une belle fin de journée et du repos cette fin

de semaine. Merci. Au revoir.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Bon

jeudi à tous.

Nous en sommes à la rubrique des votes reportés.

Et, comme annoncé précédemment, nous allons

maintenant procéder au vote reporté sur la motion de Mme la députée de

Saint-Laurent débattue hier aux affaires inscrites par les députés de

l'opposition, qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée

nationale déplore le fait que les Québécois font les frais de l'improvisation

et de l'incapacité du gouvernement caquiste

à réaliser des projets d'infrastructures de grande envergure, notamment dans

les domaines de la santé, des services de garde et des transports, dans

des délais opportuns;

«Qu'enfin,

elle invite le gouvernement caquiste à faire preuve d'une plus grande rigueur

dans la planification des projets

d'infrastructures afin de bénéficier d'une plus grande célérité dans leur

réalisation, dans le respect de la capacité de payer des Québécois.»

Mmes et MM. les

députés, je vous invite à enregistrer votre vote à l'aide des boîtiers dès

maintenant.

Le vote est

maintenant terminé. M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 24

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : La motion est rejetée.

Nous en sommes

maintenant à la rubrique des motions sans préavis. Et, en fonction de nos

règles et de l'ordre de présentation des motions, je reconnais maintenant un

membre du groupe formant le gouvernement et je reconnais Mme la ministre

responsable de la Condition féminine.

Mme Biron : M. le Président, je sollicite le consentement de

cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Robert-Baldwin,

la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, le chef du troisième groupe d'opposition et la députée de

Vaudreuil :

«Que l'Assemblée

nationale souligne le décès de Mme Gaëlle Fedida, coordonnatrice aux dossiers

politiques à l'Alliance des maisons d'hébergement de deuxième étape pour

femmes et enfants victimes de violence conjugale;

«Qu'elle

se souvienne de cette militante féministe déterminée qui a fait avancer la

cause des femmes victimes de violence conjugale et leurs enfants;

«Que

l'Assemblée nationale réitère l'importance de lutter contre la violence

conjugale et de soutenir les victimes;

«Qu'enfin, elle

observe une minute de silence en sa mémoire.»

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. le leader adjoint.

M. Caire : Oui, M. le Président, il y a consentement pour un

débat de deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant : la

ministre responsable de la Condition féminine, la députée de Robert-Baldwin, la

députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques,

le député des Îles-de-la-Madeleine.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors,

je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants

et pour que la durée des interventions soit limitée à deux minutes.

Alors,

je cède donc la parole, pour la première intervention, à Mme la ministre responsable de la Condition féminine.

Mme Biron : Permettez-moi

d'offrir mes plus sincères condoléances à tous ceux qui ont connu Gaëlle

Fedida. Son décès soudain a créé une onde de choc cet été chez les groupes de

femmes mais aussi au sein de mon équipe et au Secrétariat

de la condition féminine, que je dirige. Pourquoi? Parce qu'on a travaillé

beaucoup et longtemps avec elle. Son engagement,

au Québec comme ailleurs, a marqué la vie de beaucoup de femmes. Partout où les

crises humanitaires l'ont menée, son courage et son franc-parler n'ont

laissé personne indifférent.

Cette

Française d'origine, arrivée au Québec en 2011, Gaëlle Fedida s'est rapidement

imposée comme une figure de la lutte

contre la violence conjugale. Pendant plus de sept ans, à

titre de

coordonnatrice aux dossiers politiques au sein de l'Alliance des maisons d'hébergement de

deuxième étape, elle a porté à bout de bras la question de l'hébergement

des femmes, des enfants victimes de

violence conjugale. Elle a réussi à bâtir un réseau de maisons d'hébergement

qui accueille aujourd'hui plus de 500 femmes et enfants chaque

année.

l'ai connue lorsque j'ai visité la maison La Dauphinelle, au printemps dernier,

et j'ai été frappée par sa passion et sa fine connaissance du terrain.

son honneur, et pour toutes les victimes de violence conjugale, nous allons

poursuivre cette lutte. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de

Robert-Baldwin.

Mme Garceau :

Merci beaucoup, M. le Président.

Aujourd'hui, je me lève en tant que députée mais aussi en tant que femme profondément touchée par le départ d'une

pionnière qui a ouvert le chemin pour l'avancement du droit des femmes, Mme Gaëlle

Fedida.

Lorsque

j'étais présidente du Refuge pour les femmes de l'Ouest-de-l'Île, il y a

quelques années, ma directrice me parlait

souvent de Gaëlle. Elle me l'avait décrite comme étant une personne qui avait

beaucoup de persévérance, inégalée. C'était

une femme avec de grandes passions et de grandes convictions, une femme

d'action. Gaëlle croyait fermement à la défense des droits des femmes et des

enfants. Sa plus grande aspiration était que toutes les femmes et leurs enfants

victimes de violence conjugale, partout au Québec, puissent avoir un

toit sécuritaire.

Suite à mon élection en tant que porte-parole en

matière de condition féminine, j'ai eu le grand privilège de la rencontrer. Nos échanges profonds sur la violence

conjugale, sur l'urgence d'augmenter les ressources et sur les criants besoins

de logement en maison de deuxième étape m'ont révélé une femme passionnée,

dévouée.

Gaëlle était

bien plus qu'une militante, elle était une lumière dans l'obscurité pour tant

de femmes au Québec, surtout pendant

ces temps troubles de pandémie. Elle était la voix des plus vulnérables dans

notre société, plaidant inlassablement pour

une augmentation du financement des maisons de deuxième étape, pour que chaque

femme et chaque enfant puisse trouver refuge et espoir.

Elle rêvait

d'un Québec où toutes les femmes auraient accès aux mêmes services et au droit

à l'accompagnement. Elle avait

documenté et expliqué l'importance de mettre en place ces services

postséparation afin de prévenir les féminicides et les infanticides.

Elle a lutté sans relâche, jusqu'à son départ tragique, pour sensibiliser le

Québec et les acteurs politiques aux enjeux liés à la vague de féminicides qui

se sont produits pendant la pandémie.

En mon nom

personnel et au nom de notre formation politique, je transmets nos plus

sincères condoléances au conjoint de Gaëlle et à ses enfants. Nous avons un

devoir de mémoire de continuer la mission de Gaëlle et de lutter pour améliorer la situation du droit des femmes et des

enfants, car c'est à ce moment-là qu'ensemble notre société québécoise

progressera. Merci beaucoup.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Robert-Baldwin.

Et, pour la prochaine intervention, je reconnais Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Massé : Merci, M. le Président. Gaëlle Fedida, c'était une

guerrière, une guerrière de la paix, une combattante, une combattante des

premières heures. Plusieurs années, elle a milité à Médecins sans frontières,

mais finalement c'est au Québec qu'elle a pris ses racines et à Québec

solidaire qu'elle a trouvé sa famille politique.

Les hommages,

lorsqu'elle est décédée tragiquement d'un accident de vélo... les hommages ont

fusé de partout, hein? On la décrivait comme une femme forte, engagée et

déterminée, soit dans les médias sociaux ou même dans les médias traditionnels, une femme qui comprenait les enjeux

de notre société. Et ses batailles, elles étaient au quotidien, pour les

femmes et leurs enfants.

Mais c'est dans mes courriels que j'ai trouvé

l'inspiration. Et la première chose qui m'est venue, et il y a des gens ici qui pourraient en témoigner, c'est que,

si elle avait su que j'avais deux minutes au salon bleu pour parler d'elle,

elle m'aurait dit : Là, Manon, tu vas

parler d'autre chose. Là, tu vas parler de la situation des femmes, des besoins

urgents qu'ont les femmes d'avoir

accès à du logement, du logement qu'elles sont capables de se payer, du

logement qui va leur permettre de

passer de leur situation de violence conjugale à la deuxième étape, mais pas y

rester des mois et des mois, de pouvoir enfin être en sécurité dans un

logement avec leurs enfants.

C'est sûr que

Sébastien, son conjoint, Salomé et Marin, ses enfants, ça a été une perte

énorme. Et je pense qu'aujourd'hui

l'Assemblée nationale du Québec veut dire à quel point votre mère, votre blonde

a joué un rôle fondamental dans la société du Québec et que... Gaëlle, moi, je

veux te garantir qu'il y a, ici et ailleurs, des centaines d'hommes et femmes

qui veulent continuer la lutte. Puis, si on ne peut pas le faire avec toi,

bien, on le fera au moins pour toi.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Et la prochaine

intervention sera celle de M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Arseneau : Merci, M. le Président. Le 3 juillet dernier,

le mouvement féministe au Québec a perdu une grande militante, une femme

engagée. Mme Gaëlle Fedida était en effet une figure de proue contre la

violence conjugale au Québec. Elle travaillait à l'Alliance des maisons

d'hébergement de deuxième étape en soutien aux femmes aux enfants victimes de violence. Elle a travaillé, en fait,

pendant toute sa carrière en soutien aux personnes les plus vulnérables, aux

femmes, ici comme ailleurs. Que ce soit pour

Équilibre en Croatie, ou Action contre la faim, ou Médecins sans frontières,

elle a voyagé aux quatre coins du monde en soutien aux gens qui en avaient le

plus besoin.

Mme Fedida,

plus près de nous, se rendait toujours disponible pour les parlementaires et

leurs équipes, que ce soit pour nous aiguiller sur certains projets de loi

en cours, ou sur les moyens de faire avancer la lutte à la violence sexuelle et conjugale, ou bien la protection des femmes et

des enfants. Elle était de tous les combats. Elle a notamment été un pilier

dans l'élaboration du rapport Rebâtir la confiance, qui a mené à

l'adoption du projet de

loi sur l'implantation du tribunal spécialisé pour les

victimes de violences sexuelle et conjugale.

Ce que nous retenons d'elle est, certes, son

implication pour diverses causes, mais c'est aussi sa très grande intelligence

et sa fine connaissance des dossiers. Très peu de questions restaient sans

réponse avec Gaëlle Fedida. Elle avait une

compréhension approfondie des enjeux de terrain, on l'a dit tout à l'heure,

passionnée, franche, capacité d'analyse et de synthèse remarquable. Elle

avait une expérience solide, autant ici qu'à l'international. Elle a aussi

permis de sensibiliser le gouvernement, les élus et la

population à l'importance d'un meilleur financement pour les logements

transitoires et sécuritaires.

Son départ laisse évidemment un immense vide

pour ses proches, ses collègues et pour le Québec. Au nom du Parti québécois,

j'aimerais présenter à sa famille nos plus sincères condoléances. Merci, M. le

Président.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.

Alors,

mesdames et messieurs, chers collègues députés, je vous invite à vous lever et

à observer une minute de silence en mémoire de Mme Gaëlle Fedida.

• (11 h 08 — 11 h 09 )

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Je

vous remercie. Vous pouvez vous asseoir.

Alors, nous

poursuivons avec la prochaine motion, et je reconnais maintenant un membre de

l'opposition officielle, je reconnais M. le leader de l'opposition

officielle.

M. Derraji : Merci, M. le Président.

Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion

suivante conjointement avec le député de Saint-Henri-Sainte-Anne et la députée

de Vaudreuil :

«Que

l'Assemblée nationale prenne acte que selon les données obtenues le

10 juillet 2023, 36 800 personnes étaient en attente de

regroupement familial au Québec selon les données du ministère fédéral de

l'Immigration;

«Qu'elle rappelle que la cible d'admission

prévue par le gouvernement du Québec pour ces personnes est de 10 600 par

année pour la période 2024‑2027;

«Qu'elle prenne acte que les délais de

traitement des dossiers de regroupement familial sont présentement de 25 mois

pour le Québec, comparativement à 10 mois pour les autres provinces

canadiennes;

«Qu'elle

rappelle que l'article 10 de la Convention internationale relative aux

droits de l'enfant stipule que "toute demande faite par un enfant

ou ses parents en vue d'entrer dans un État

partie ou de le quitter aux fins de

réunification familiale est considérée

par les États parties dans un esprit positif, avec humanité et diligence";

«Qu'elle

rappelle que la Déclaration universelle des droits de l'homme stipule en son

article 16 que "la famille est l'élément naturel et

fondamental de la société et a droit à la protection de l'État";

«Qu'elle

prenne acte que la séparation engendrée par les longs délais en matière de

réunification familiale a des effets délétères sur des milliers de

familles du Québec;

«Qu'enfin, elle

demande au gouvernement caquiste d'écouter les demandes des groupes comme

Québec réunifié et de prendre

entente avec le gouvernement fédéral afin que les dossiers présentement en

attente soient traités rapidement et que les familles puissent être

réunifiées dans des délais empreints d'humanité et de diligence.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Il n'y a pas de consentement. Je suis maintenant

prêt à reconnaître un membre du deuxième groupe d'opposition et je cède

la parole à Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Massé : Merci, M. le Président. Je demande le consentement

de cette Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement

avec le ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les

Inuit, le député de l'Acadie, le chef du troisième groupe d'opposition et la

députée de Vaudreuil :

«Que

l'Assemblée nationale se souvienne du décès de Joyce Echaquan, survenu dans des

circonstances tragiques à l'hôpital de Joliette le 28 septembre

2020;

«Qu'elle réitère ses condoléances à son

conjoint, ses enfants et à la communauté des Atikamekw de Manawan;

«Qu'elle

reconnaisse que les personnes des Premières Nations et les Inuit ont le droit

d'avoir un accès équitable, sans aucune discrimination, à tous les services

sociaux et de santé, ainsi que le droit de jouir du meilleur état possible

de santé physique, mentale, émotionnelle et spirituelle;

«Qu'elle

souligne l'importance de reconnaître et respecter les savoirs et connaissances

traditionnelles et vivantes des autochtones en matière de santé; et finalement

«Qu'enfin, elle observe une minute de silence à

la mémoire de Joyce Echaquan.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint.

Caire : M. le Président, il y a consentement pour un débat

de deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant : la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, le ministre responsable des Relations avec les

Premières Nations et les Inuit, le député de l'Acadie et le député de

Matane-Matapédia.

Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, je comprends donc qu'il y a consentement

pour qu'il y ait quatre intervenants et

que pour la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes

chacune. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Massé : Joyce Echaquan, 28 septembre 2020. Joyce,

Carol, les enfants, ça fait trois ans qu'on vous fait la promesse que ça

ne se produira plus et que tu ne seras pas morte en vain. Et pourtant, s'il y

en a une qui sait comment un mauvais

diagnostic est dangereux, bien, c'est bien toi, ça t'a fait mourir, et,

pourtant, plusieurs décideurs s'entêtent à ne pas poser le bon

diagnostic. Comment pouvons-nous vraiment guérir le mal si on ne pose pas le

bon diagnostic? Pourtant, tes frères

et soeurs autochtones essaient, Joyce, ils essaient fort, ils respectent leurs

engagements. Encore dernièrement, ils sont venus en choeur, d'une seule voix, dire

qu'il faut adopter le Principe de Joyce, de le prendre dans son intégralité,

parce que c'est vous qui vivez les impacts au quotidien, pas nous.

Moi aussi,

Joyce, je fais ce que je peux pour que le bon diagnostic soit posé, parce qu'en

fait ce qu'on veut, c'est trouver les bonnes solutions aux problèmes. Dans les

dernières minutes de ta vie, tu as eu le courage et la force de montrer au monde entier que la discrimination et le

racisme systémique tuent, que le colonialisme du passé a ses racines bien

profondes, et, encore aujourd'hui, on en voit les impacts. En cette troisième

année de commémoration, je ne pouvais pas le passer sous silence. Tu ne

mérites pas ça, Joyce.

Mes frères et

soeurs autochtones, Carol, les enfants, continuons ce long pèlerinage. Et,

Joyce, aide-moi, aide-nous à faire que ta mort nous amène ailleurs comme

société. Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, Mme la députée de Sainte-Marie-Saint-Jacques. Pour la prochaine

intervention, je reconnais M. le ministre responsable des Relations avec les

Premières Nations et les Inuit.

Lafrenière : Merci, M. le Président. Aujourd'hui est une

journée lourde de sens. Aujourd'hui, mes premières pensées, mes premières paroles sont pour Carol,

ses enfants, sa famille, les proches de Joyce et la communauté attikamek

de Manawan. Nous sommes avec vous. Le Québec est avec vous.

28 septembre 2020, tout le monde a été sous le choc, M. le Président, le

choc de voir, le choc d'entendre ce que Joyce subissait, et ce, en temps réel, des propos discriminatoires,

intolérants, racistes, des propos horribles à son endroit, et ce, dans un moment où elle avait bien besoin

d'aide, dans un moment où elle avait besoin de soins, M. le Président. Cette

femme, cette amie, cette épouse, cette mère, cette grand-mère nous a quittés

dans des circonstances épouvantables.

Plusieurs

membres des Premières Nations et des Inuits me l'ont dit à l'époque : Là,

vous réagissez parce vous avez vu les

images. Nous, ça fait des années qu'on le vit puis qu'on vous le dit. En

diffusant ses derniers moments, Mme Echaquan a provoqué une prise de conscience collective. Les

Québécois ont réagi fortement en condamnant les insultes racistes qu'on a pu entendre dans la vidéo. Suite à son décès,

tout le monde a compris à quel point les choses devaient changer pour que

tout le monde ait droit à des services dans la dignité, dans le respect, dans

la sécurité.

Mon collègue

le ministre de la Santé et moi, on s'est engagés pour changer les choses. C'est

pourquoi que la première annonce de mon plan J'ai espoir portait sur le

service de santé. Ça, c'est très significatif, M. le Président. Depuis, on a multiplié des annonces pour répondre aux appels à

l'action. Il y en a plus de 600. Ça, c'est des appels de différentes commissions. Mais, M. le Président, ce n'est pas

terminé. Il y a eu des changements. Croyez-moi, c'est loin d'être parfait,

mais c'est loin d'être terminé aussi.

On doit

collectivement poursuivre le travail. On doit collectivement se souvenir.

Marchons ensemble dans le chemin de la guérison. Ici, dans cette Assemblée, on

a tous un rôle à jouer pour les prochaines générations. Et, parlant de

prochaines générations, M. le

Président, j'ai vu des étudiants qui sont dans nos tribunes. Moi, ça me donne

espoir, ça me donne espoir qu'ensemble on va y arriver. Aujourd'hui, je

me souviens. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, M. le ministre. Je reconnais maintenant M. le député de l'Acadie.

Morin : Merci, M. le Président. Le 28 septembre 2020,

Mme Joyce Echaquan mourait à l'hôpital de Joliette dans des conditions totalement inacceptables.

Aujourd'hui, j'ai une pensée pour son conjoint, sa famille, ses amis et toute

la communauté de Manawan. Je me

souviens très bien des reportages à la télévision et surtout des

enregistrements qui décrivent la façon dont Mme Echaquan a été traitée. Le

Québec découvrait alors le racisme qui existe à l'encontre des autochtones dans

les hôpitaux. Encore aujourd'hui, quand j'y pense, cela soulève chez moi une

profonde tristesse.

Certaines initiatives ont été mises en place à

l'hôpital de Joliette, mais cela n'est pas suffisant. Trois ans après la mort de Joyce, la majorité des Attikameks de

Manawan craignent de se rendre à l'hôpital. Mme Ottawa, infirmière

directrice des services de santé de

Manawan, rappelle que, trois ans après la mort de Joyce, les membres de la

communauté ont peur.

Il ne faut pas que Joyce soit morte en vain. Il

faut éviter de poser des gestes uniquement symboliques et il faut reconnaître

le problème à sa source, soit celui du racisme systémique. C'est uniquement en

reconnaissant le problème que nous pourrons faire avancer et faire changer les choses. Lorsque le gouvernement admettra qu'il y a un problème

de racisme systémique, nous pourrons travailler à faire adopter le

Principe de Joyce et nous pourrons véritablement faire avancer le dossier de la sécurisation culturelle dans notre système de

santé. C'est ce que je nous souhaite, et je vais y travailler avec

ardeur. Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci,

M. le député de l'Acadie.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : S'il

vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! C'est une motion sérieuse.

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Je suis debout. Chers collègues, je suis debout. S'il

vous plaît! S'il vous plaît!

Vice-Président (M. Lévesque) : Je suis debout, collègues.

S'il vous plaît! La motion est importante. Tout le monde a le droit de faire le commentaire. Alors,

je vous invite, s'il vous plaît, au respect, de ne pas s'interpeler

directement. J'aimerais entendre la

prochaine intervention, soit celle de M. le député de Matane-Matapédia. M. le député, la parole est à vous.

M. Bérubé : Merci,

M. le Président. C'est suffisamment difficile comme ça. Pour moi, en tout cas,

et pour plusieurs ici.

Les circonstances tragiques et indignes

entourant le décès de Mme Joyce Echaquan ont touché les Québécois. Nous étions confrontés au fait que les

autochtones, dans notre société, sont toujours victimes d'injustices, d'inégalités

de la part de certains individus. Ce

mépris n'a pas sa place au Québec, et nous souhaitons le réitérer haut et fort.

Ces gestes ne représentent pas la grande tolérance et la grande

ouverture du peuple québécois.

Les Premières

Nations sont nos frères et nos soeurs. Ils ont été nos guides, nos partenaires,

nos amis, nos compatriotes, notre

famille. Ils sont surtout issus de nations à part entière. Le respect leur est

dû — n'est-ce

pas? — de

la même manière qu'il l'est aux aînés, à nos proches, à nos parents, à

nos égaux. C'est le plus élémentaire des devoirs moraux qui nous incombent.

Tous les citoyens du Québec ont le droit de vivre dans la sécurité et dans le

respect de leur être.

Joyce

Echaquan a été la victime innocente de gestes indignes, de comportements dont

nous voudrions qu'ils ne soient qu'un pan de notre histoire, loin

derrière nous. Malheureusement, ce n'est pas le cas. Force est toutefois de le reconnaître, l'injustice est toujours une réalité

dans notre société. On ne peut fermer les yeux sur ces questions. La

discrimination qui touche plusieurs de nos concitoyens des Premières

Nations nous interpelle tous et nous fait mal.

Il faut faire

preuve de lucidité si on veut avancer dans l'action. Nous avons l'intime

conviction que c'est uniquement en

posant des gestes structurants réels, utiles, que ce genre d'événement ne se

reproduira plus jamais. Mais j'ai confiance qu'on y arrivera

collectivement parce que la solidarité, la bienveillance, le respect de son

prochain sont des valeurs qui caractérisent bien davantage notre peuple que le

mépris et l'insouciance. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors,

est-ce que cette motion est adoptée?

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Adopté.

Alors, je

vous invite, chers collègues, à bien vouloir vous lever et à observer une

minute de silence en mémoire de Mme Joyce Echaquan.

• (11 h 25

11 h 26

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Je

vous remercie. Vous pouvez vous asseoir.

Pour la prochaine

motion, je reconnais maintenant un membre du... Oui, M. le leader du deuxième

groupe d'opposition?

Leduc : La motion est adoptée. J'aimerais ça qu'on en

envoie copie, s'il vous plaît, à M. Carol Dubé et la famille de Mme

Echaquan et au Conseil des Atikamekw de Manawan, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Ce

sera fait, M. le leader. Alors, je reconnais maintenant un membre du troisième

groupe d'opposition et je cède la parole à M. le député de Matane-Matapédia.

Bérubé : M. le Président, je sollicite le consentement des

membres de cette Assemblée afin de présenter seul la motion

suivante :

«Que

l'Assemblée nationale constate que la présence de 471 000 immigrants

temporaires impose une pression sur les ressources en logement, santé,

éducation et sur la langue française;

«Qu'elle

souligne que comme les citoyens et résidents permanents, les résidents non

permanents méritent l'accès à des services suffisants;

«Qu'elle

souligne que le Québec n'a pas la capacité d'accueillir autant de résidents non

permanents sans un impact sur la qualité de ses services publics et sur

la protection de la langue française;

«Qu'elle

exige du gouvernement du Canada qu'il tienne compte de la capacité d'accueil

limitée du Québec et du statut précaire de la langue française dans ses

décisions sur l'immigration temporaire;

«Qu'elle réitère que le Québec possède les

pouvoirs nécessaires pour agir en

partie en la matière.»

Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette

motion? Alors... Oui, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Leduc : ...ayant été refusé, pas

de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Donc,

il n'y a pas de consentement.

Alors, nous

en sommes maintenant à la rubrique avis touchant les travaux de l'Assemblée. M

le leader adjoint du gouvernement. Et, avant de vous donner la parole,

M. le leader, je vais demander aux collègues qui doivent quitter l'enceinte du salon bleu de bien vouloir le faire

en silence pour permettre la suite des travaux. Merci. M. le leader adjoint.

M. Caire : Merci, M. le Président.

La Commission

de la culture et de l'éducation entreprendra l'étude détaillée du projet de loi

n° 23, Loi modifiant principalement la

Loi sur l'instruction publique

et édictant la

Loi sur l'Institut national d'excellence en éducation, aujourd'hui, après les affaires courantes

jusqu'à 13 heures et de 14 heures à 16 h 30, à la salle du

Conseil législatif, ainsi que mardi le 3 octobre, de 9 h 45 à

12 h 30, à la salle Pauline-Marois;

La Commission de la santé et des services

sociaux poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à

rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace, aujourd'hui,

de 11 h 40 à 13 heures et de 14 heures à 16 h 30,

ainsi que le mardi 3 octobre, de 9 h 45 à

12 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission

de l'économie et du travail entreprendra l'étude détaillée du projet de loi

n° 17, Loi modifiant diverses

dispositions principalement aux fins

d'allègement du fardeau réglementaire et administratif, aujourd'hui, après les affaires courantes

jusqu'à 13 heures et de 14 heures à 16 h 30, à la salle

Pauline-Marois, ainsi que le mardi 3 octobre, de 9 h 45 à

12 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Commission des relations avec les citoyens poursuivra la consultation générale

et les auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé La planification de l'immigration au Québec

pour la période 2024‑2027 , aujourd'hui, après les avis touchant

les travaux des commissions jusqu'à 12 h 50 et de 14 heures à

16 h 25, à la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des institutions entreprendra les

consultations particulières et les auditions publiques du projet de loi n° 34, Loi visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l'accès à

la justice, le

mardi 3 octobre, de 12 h 40 à 12 h 30...

de 10 h 40, pardon, M. le Président, à 12 h 30, à la salle

Louis-Joseph-Papineau.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le leader adjoint. Je vous

rappelle que, lors de l'interpellation prévue

pour demain, le vendredi 29 septembre 2023, M. le chef du troisième

groupe d'opposition s'adressera à M. le premier ministre sur le sujet

suivant : Les promesses non tenues du gouvernement caquiste depuis son

élection.

Je vous informe également qu'en plus du débat de

fin de séance annoncé hier... je vous informe que deux autres débats de fin de séance se tiendront aujourd'hui. Le

premier débat portera sur une question adressée par M. le député de l'Acadie à Mme la ministre des Transports et de la

Mobilité durable concernant l'incapacité du gouvernement caquiste de livrer de

grands projets d'infrastructures. Le deuxième débat portera sur une question

adressée par M. le député de Jean-Lesage à M. le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements

climatiques, de la Faune et des Parcs concernant le nickel dans l'air. Le troisième débat portera sur une question

adressée par Mme la députée de Westmount—Saint-Louis à Mme la ministre de la Famille concernant l'incapacité du gouvernement

caquiste de livrer les places requises en CPE.

La période

des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux

affaires du jour. Et je cède la parole à M. le leader adjoint du

gouvernement.

M. Caire : M. le Président,

pourriez-vous appeler l'article 12 du feuilleton, s'il vous plaît?

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Avec

plaisir. À l'article 12 du feuilleton, l'Assemblée prend en considération

le rapport de la Commission de l'économie et

du travail sur le projet de loi n° 29, Loi protégeant les consommateurs contre l'obsolescence programmée

et favorisant la durabilité, la réparabilité et l'entretien des biens.

Y a-t-il des

interventions? Alors, je reconnais donc Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Mme Bourassa :

Merci, M. le Président. C'est

avec grand plaisir que j'ouvre aujourd'hui la discussion sur la prise en considération du rapport de la commission sur

le projet de loi n° 29, donc c'est la Loi protégeant les consommateurs contre l'obsolescence programmée

et favorisant la durabilité, la réparabilité et l'entretien des biens.

Plus

tôt cette semaine, la Commission de

l'économie et du travail a procédé à

l'étude

article par

article de ce projet de loi. Notre mandat a été réalisé

rapidement, mais rigoureusement. D'ailleurs, encore une fois, je remercie tous

les membres de la commission, autant

les collègues de la

partie gouvernementale que ceux des autres partis, pour

avoir travaillé ensemble, et ce, au bénéfice des Québécois et des

Québécoises.

Il faut dire que les consultations particulières ont

été riches en informations. Nous avons déposé des amendements en lien,

notamment, avec les commentaires qui nous ont été soumis. D'ailleurs, je tiens

à souligner la participation de tous ceux et celles qui ont déposé des mémoires

pour enrichir la discussion. Je remercie aussi les groupes qui ont pris,

parfois, leur courage et qui sont venus

prendre la parole en commission. Nous avons été à l'écoute de leurs

recommandations. Il ne faut pas l'oublier, l'objectif de ces consultations est

de mieux renforcer les droits et les recours des consommateurs, tout en prenant en considération la réalité des

commerçants et des fabricants. Encore une fois, il s'agit d'un projet de loi

équilibré et juste.

Maintenant, venons-en

aux raisons pour lesquelles je suis ici, soit pour réitérer la volonté du

gouvernement d'adopter le projet de loi

n° 29 rapidement. Depuis le dépôt, le 1er juin dernier, nous avons pu

constater à quel point le projet suscite

de l'intérêt. Nous sommes tous directement concernés par les mesures qu'il

comprend. Vous, moi, on est tous en droit

de se procurer des électroménagers, des appareils électroniques et même une

automobile qui sont durables, réparables et de bonne qualité.

l'a vu, lors des consultations et dans les études, il y a des données

américaines qui montrent qu'avec des objets plus réparables, plus durables les ménages pourraient économiser jusqu'à

500 $ par année. Oui, il est question d'économie pour les familles,

mais aussi ce projet de loi va permettre de développer de meilleurs réflexes

pour les consommateurs, notamment en faveur de l'environnement.

changements proposés permettront au Québec de demeurer un chef de file mondial

en matière de protection des consommateurs.

Qu'il soit question d'obsolescence programmée ou encore de garantie anticitron,

pour les automobiles, notamment, il s'agit d'avancées majeures qui n'ont

aucun équivalent pour l'instant au Canada. Le projet de loi définit l'obsolescence programmée comme toute technique

visant à réduire la durée de vie normale d'un bien. Un bien visé par

cette technique ne pourra pas se retrouver sur les tablettes des magasins.

Québec deviendra le deuxième État dans le monde, après la France, à légiférer à

cet égard. Je suis extrêmement fière

et je crois que la population doit l'être aussi. Nous sommes des pionniers en

la matière et nous sommes persuadés que d'autres législatures, d'autres

provinces, également, d'autres pays vont bientôt emboîter le pas.

D'ailleurs,

quand je parlais de tout le positif qu'amènent les consultations, le travail en

commission nous a permis d'amender le montant de l'amende maximale pour

certaines infractions, dont celles relatives à l'obsolescence programmée.

Le contrevenant pourrait avoir à payer

l'équivalent de 5 % de son chiffre d'affaires mondial de l'exercice

financier précédent.

ce qui concerne l'automobile, nous voulons notamment protéger les consommateurs

contre les citrons, les voitures récentes que l'on doit constamment réparer.

Avec les nouvelles protections offertes, les consommateurs aux prises avec un citron pourront plus facilement annuler leur

contrat, sous certaines conditions. Nous nous assurons qu'une telle voiture soit étiquetée «automobile gravement

défectueuse» et que ce qualificatif va suivre l'automobile lors de son

parcours.

Parmi

les autres pièces maîtresses du projet de loi, mentionnons l'introduction d'une

garantie de bon fonctionnement pour

de nombreux biens qui se retrouvent dans la plupart des foyers québécois. On

pense aux cuisinières, aux réfrigérateurs, aux congélateurs, aux

lave-vaisselle, aux téléphones cellulaires, et j'en passe.

Cette

garantie assurera aux citoyens que leurs biens puissent fonctionner pendant une

durée préétablie et définie par règlement, et, en cas de mauvais

fonctionnement durant cette période, le consommateur pourra obtenir

gratuitement la réparation sans même avoir à porter le lourd fardeau de la

preuve, comme c'était le cas présentement.

Parlant

de réparation, celle-ci sera facilitée grâce aux mesures proposées dans le

projet de loi. Les fabricants et commerçants

de biens devront mettre à la disposition des consommateurs les renseignements

nécessaires à la réparation et à l'entretien d'un bien, et ce, pour une

durée raisonnable après l'achat de l'objet.

D'ailleurs,

un amendement a été adopté afin que ces renseignements soient disponibles

gratuitement et en français lorsqu'ils

sont accessibles sur un support technologique, tel qu'un site Web ou une

application mobile, comme différents groupes,

d'ailleurs, l'ont proposé, ce qui fait preuve qu'on les écoute et qu'on a

modifié pour le mieux tout ça.

Nous

avons aussi déterminé que les données nécessaires à la réparation d'une

automobile devront être accessibles dans

un format lisible pour tous afin de faciliter le libre choix d'un réparateur

par le propriétaire. Donc, on veut que les consommateurs aient le choix

et le loisir de choisir leur mécanicien.

ailleurs, lorsque le fabricant ou le commerçant d'un bien se trouve en défaut

de rendre des pièces disponibles, le commerçant pourra être tenu de rembourser

le consommateur ou remplacer le bien par un bien neuf ou un bien remis à neuf possédant des fonctionnalités équivalentes.

La notion de remise à neuf constitue d'ailleurs une autre nouveauté par rapport à la proposition initiale et s'inscrit

dans une logique d'économie circulaire. C'est bon pour le portefeuille et c'est

bon pour la planète.

Finalement, je crois que c'est une des mesures

qui parle le plus aux citoyens et je m'en voudrais de ne pas en parler ici aujourd'hui, c'est le fait que le

gouvernement, avec ce projet de loi, va ouvrir la porte à la possibilité de

mettre en place un chargeur

universel, soit un chargeur compatible avec tous les appareils électroniques

vendus sur le marché québécois.

Il s'agit là

d'un simple survol de l'importance de cette pièce législative sur laquelle nous

avons eu la chance de travailler

jusqu'à maintenant. Nous sommes conscients du travail qu'il reste à accomplir

parce qu'il faut peaufiner tous les

règlements qui vont venir avec ce projet de loi.

Et j'aimerais, encore une fois, exprimer ma

gratitude envers chacune des personnes qui ont contribué à la mise en oeuvre du projet de loi n° 29. On rappelle

que c'est quand même un aboutissement de longue haleine. Je vois ma collègue

de Saint-Laurent qui est là présentement. Ça

a parti avant 2019, mais, en 2019, avec les étudiants de l'Université Laval qui

sont venus faire une conférence de presse,

qui avaient déposé un projet de loi qui avait amené la discussion dans l'espace

public, bien, ça, ça a fait des petits. Par

la suite, de nombreux parlementaires ont réfléchi à la question, et on en est

arrivés avec cette proposition.

Permettez-moi

également de remercier l'équipe de l'Office de la protection du consommateur.

Votre collaboration à chacune des étapes, votre expertise, votre

compétence, votre savoir-faire, ça a vraiment été d'une aide précieuse.

Et, en

terminant, je voudrais sensibiliser mes collègues à la nécessité pour le

gouvernement d'adopter dans les meilleurs délais le projet de loi n° 29. En plus d'en avoir pour notre argent tout en diminuant l'empreinte environnementale

de notre société, nous allons pouvoir faire des choix plus responsables. Merci.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré. Y a-t-il d'autres interventions? Je cède maintenant la parole à

Mme la députée de Saint-Laurent.

Rizqy : Merci beaucoup, M. le Président. Et j'aimerais

juste faire une petite rectification. Je ne sais pas si vous êtes allée

à l'Université Laval, que vous... C'est votre alma mater?

Rizqy : Sherbrooke? Bien

oui, c'est Sherbrooke, un petit lapsus. Ce sont bel et bien les étudiants de

l'Université de Sherbrooke, sous la

direction du Pr Jonathan Mayer, qui, à l'époque, nous avait contactés, quelques

députés de tous les partis, pour venir à l'université rencontrer des étudiants

et travailler avec eux sur un projet de loi. À l'époque, l'ancienne députée d'Anjou—Louis-Riel,

Mme Lise Thériault, ainsi que le député de Chomedey, M. Guy Ouellette,

surtout, je vais le dire ainsi, surtout Guy Ouellette et, évidemment, Lise

Thériault, qui a été une ancienne ministre responsable de Protection du

consommateur, étaient très interpelés et les deux mains dedans.

Alors, on a

accompagné ces étudiants, on a fait quelques allers-retours entre Québec et

Sherbrooke, mais c'est vraiment eux, grâce aussi à l'aide... et je tiens à le

dire, parce que nous avons des juristes de l'État, donc, les légistes qui

travaillent, on ne les voit pas

souvent, mais ils sont dans l'ombre, qui nous aident à faire tous nos projets

de loi, alors, ils ont été accompagnés,

oui, par des élus, mais aussi par les légistes de l'État, et on répondait aussi

à leurs questions. Il y a eu des allers-retours avant qu'on puisse les

amener ici, à Québec, lors du dépôt du projet de loi. Et c'était la première

fois de notre histoire que ça arrivait, mais

aussi pour l'université, que la Faculté de droit voyait des étudiants apprendre

en mode réellement pratique, à

rédiger un point... pardon, à rédiger complètement un projet de loi, mais aussi

à faire un point de presse. Alors, c'était leur première expérience ici, on se

rappelle, en bas, ils ont fait un point de presse, ils ont répondu aux journalistes et... avec beaucoup d'aplomb et

d'assurance. Et, bien, ce n'est pas toujours évident, on en sait quelque chose,

nous autres aussi, quand on est devant la tribune des journalistes.

Et ce projet

de loi, malheureusement, on n'a plus eu l'occasion d'y travailler. C'est

M. Guy Ouellette qui l'avait déposé en leur nom. Malheureusement, il

a été mort au feuilleton, mais on s'arme de patience, donc je l'avais redéposé.

Et pour l'histoire, la seule chose que

j'avais faite, j'avais modifié afin que les pénalités soient plus importantes.

Parce que l'objectif, c'est, oui, de donner le droit à la réparation aux

consommateurs québécois, aussi un droit que leurs biens soient durables

et non pas des citrons, mais c'est surtout pour ne pas que les biens qui ne

sont pas réparables se retrouvent évidemment dans des terres d'enfouissement,

mais il y a aussi des entreprises québécoises qui se spécialisent dans le recyclage de ces produits. Alors, c'était vraiment

ça, il y avait un objet, oui, économique pour les consommateurs, mais aussi

un point de vue environnemental.

Et, lors des

crédits, je parle avec mon vis-à-vis, qui est le ministre de la Justice, avec

qui, si vous ne le savez pas encore... on était dans la même classe en

droit, c'est juste que moi, j'étais en droit MBA, donc j'étais dans ma

quatrième année, quand il était dans sa

troisième année, mais ensemble au Barreau, même classe. Alors, je lui dis à la

blague : Écoutez, M. le ministre, si c'est seulement mon nom qui

vous dérange sur le projet de loi, enlevez-le. Là, il répond à la blague :

Pour vrai? Là, je dis : Moi, je suis

toujours sérieuse. Il dit : Deal. Et, quelques semaines plus tard, nous

avons un nouveau projet de loi de la

part du ministre de la Justice. Il n'y avait pas les pénalités. Alors, d'entrée

de jeu, je lui parle, il me dit : Inquiète-toi

pas, Mme la députée de Saint-Laurent, à ce moment-là on va amender, et il a

tenu parole. Alors, je tiens à le dire parce

que c'est facile de critiquer, mais des fois c'est important de souligner aussi

les bons coups. Et rapidement, j'avais préparé

mon amendement, il m'a dit : Ce ne sera pas nécessaire, j'ai aussi préparé

l'amendement, on va aller de l'avant et on va avoir des pénalités qui

sont quand même très importantes, jusqu'à 5 % du chiffre d'affaires.

Pourquoi que c'est

important? Bien, c'est qu'on l'a vu aussi en France qu'effectivement, eux

autres aussi, ils sont allés jusqu'à

5 % du chiffre d'affaires, ça donne du mordant, parce que sinon...

Imaginez une grande entreprise. Vous vous rappelez, à un moment donné,

il y a quelques années, la compagnie Apple nous a envoyé une mise à jour, puis,

quand les gens faisaient la mise à jour, ça

n'allait pas plus vite, le téléphone, il gelait. Et par la suite on a

découvert, et Apple l'a admis aussi, que finalement ça ralentit les

cellulaires. Mais il y avait une pratique commerciale là-dedans, c'est une pratique qui est clairement déloyale, et Apple a

été mis à l'amende en Europe, 25 millions d'euros. C'est une chose de dire

mise à l'amende, mais c'est autre chose d'envoyer le chèque. Mais le parquet

français a reçu le chèque, et ils l'ont encaissé. En Italie, ça a été 10 millions d'euros. Mais

Apple n'apprend pas, donc ils ont eu une nouvelle amende, là, récemment, là,

donc... Mais au moins, pour les grandes entreprises, celles que j'appelle

affectueusement ces supranationales, qui font affaire

partout, mais qui ne veulent jamais être responsables nulle part, bien, ça,

eux, quand ils voient que c'est jusqu'à 5 % de leur chiffre d'affaires,

bien, c'est sûr que, lorsqu'on les poursuit, ils doivent faire une provision

dans leurs états financiers puis divulguer. Alors, c'est ça qui fait mal

pour eux. Alors, ça, je trouve que c'est une avancée.

permettez-moi aussi de nous féliciter collectivement, au Québec. Lorsque nous

traverserons tantôt pour aller au bureau du lieutenant-gouverneur, nous

serons la première législature au Canada à avoir adopté une loi qui donne le

droit à la durabilité des biens, à la

réparabilité des biens, à l'entretien des biens, une garantie anticitron, et

nous lutterons ensemble contre

l'obsolescence programmée. Je ne sais pas si les gens réalisent ce moment

d'histoire, là, mais je fais le pari suivant : Les autres provinces vont nous copier. Et au

Québec, ce n'est pas la première fois qu'en matière de justice sociale, bien,

c'est nous les premiers.

Alors,

oui, je suis très fière. Je pense que Guy Ouellette peut être fier. Je

pense que Lise Thériault peut être fière. J'aimerais aussi souligner... Catherine Fournier, qui avait

participé à l'époque aussi à l'Université de Sherbrooke, peut être fière. Christine Labrie... Bon, pardonnez-moi, je

donne des noms. Pardonnez-moi, tout le monde, c'est mon... Je suis tellement

excitée, parce que c'est vrai que c'est un

beau projet de loi. Alors, il y a quelque chose de bien qui a été fait, et on

n'a pas à être gêné aujourd'hui de dire qu'on adopte avec célérité ce

projet de loi.

Est-ce

qu'on va devoir le revoir dans quelques années? La réponse, c'est oui, puis on

s'est déjà entendus, parce que, oui, c'est quelque

chose de nouveau. Et je tiens à dire merci à tous les chercheurs, à tous ceux

qui sont venus en commission, parce

qu'ils ont apporté des bémols puis ils ont attiré notre attention à ce que

peut-être on devrait corriger plus tard, si jamais, d'aventure, ça se

produit. Parce qu'effectivement, l