Bill 190 — Loi modifiant le Code du travail et la Loi sur les normes du travail (36th Legislature, 1st Session)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Dumont, Mario ,

Député de Rivière-du-Loup

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

36 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant le Code du travail et la

Loi sur les normes du travail

(PDF,

28 Ko)

Séance du

4 mars 1999

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 190
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 190 36 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	47b9a32676bb38fc1ffad9f6d51ee9da23f01f99

Source file is stored in the law ingest library (html).