Troisième

volet, le ministère joue aussi un rôle de partenaire financier pour favoriser

la réalisation de projets. Il accompagne

les entrepreneurs à différents stades de développement de leurs entreprises, de

la création au transfert, en passant par le développement et la

croissance.

Nous sommes très présents auprès des PME en

offrant du soutien financier ou stratégique pour leurs projets d'investissement, d'innovation, d'expansion ou

d'exportation. À

titre d'exemple, en février 2015, nous avons lancé

la Stratégie d'accélération des projets d'entreprises performantes PerforME,

qui vise à accélérer la réalisation de projets structurants pour le Québec, et

nous en sommes maintenant à 64 entreprises qui ont été choisies pour

bénéficier d'un accompagnement personnalisé. Nous leur offrons un soutien

technique et financier qui est adapté à leurs projets, et, à terme,

avec ces 63 entreprises là, ça devrait entraîner la création de

1 600 emplois avec des investissements qui vont totaliser plus de

230 millions.

Les principaux programmes de soutien à

l'investissement du ministère se retrouvent dans le FDE, le Fonds du

développement économique. En 2014-2015, nous avons effectué des interventions

pour 227 millions en soutien à 200

projets qui ont généré des investissements de 1,1 milliard et on évalue

que ces projets ont contribué à la création ou à la sauvegarde de 4 861 emplois. À cette somme s'ajoutent des

engagements de 82,5 millions dans des fonds d'investissement,

portant le financement global à 309,7 millions.

Le ministère accompagne aussi les entreprises

désireuses de conquérir de nouveaux marchés. Le programme Exportation a pour objectif principal de soutenir

les entreprises québécoises dans le développement et la diversification

de leurs marchés. En 2014-2015, nous avons appuyé 2 551 entreprises

dans leurs démarches. Nous avons organisé 41 missions

commerciales à l'extérieur du Québec, qui ont permis d'appuyer

590 entreprises et organismes. L'ensemble des interventions du ministère a permis aux entreprises de signer des

ententes avec 237 intermédiaires de vente et conclure

196 accords industriels ou de transfert de technologie, et toutes ces

initiatives ont généré plus de 294 millions de ventes fermes.

Dans notre

rôle de partenaire financier, nous avons également des outils ciblés pour

soutenir des régions qui vivent des problématiques ponctuelles. Au cours

des dernières années, comme vous savez, le gouvernement a mis en place quatre

fonds de diversification économique : un fonds de 200 millions pour

les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie,

en 2014-2015, 86 interventions financières ont été réalisées; fonds de la

MRC des Sources, avec une enveloppe de

50 millions sur cinq ans, 25 interventions ont été réalisées en

2014-2015; Fonds d'aide à l'économie de Lac-Mégantic, qui dispose de 10 millions, je vous passe les

détails, là, on pourra revenir éventuellement, là, au besoin; Fonds d'aide

aux initiatives régionales, là, qui dispose

de 6 millions par année pour le développement de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, en 2014-2015 c'est

105 projets qui ont été appuyés pour des investissements de

42,7 millions.

Recherche et innovation, qui sont essentielle s

pour dynamiser la croissance économique puis assurer la compétitivité des

entreprises. En novembre 2015, le ministère a annoncé le lancement de

quatre nouvelles mesures pour stimuler l'innovation au Québec. Elles

représentent un investissement de 15 millions sur trois ans. Les mesures Passeport innovation, Premier brevet, Premier

emploi en recherche et Stage d'innovation en entreprise visent à

renforcer la formation de partenariats entre nos chercheurs et nos entreprises,

de même que la protection de la propriété intellectuelle et le partage du

savoir entre la relève et les entrepreneurs.

En recherche

et innovation, le ministère soutient, entre autres, des travaux

d'agrandissement, de rénovation, de construction

d'infrastructures et d'acquisition d'équipement. 2014-2015, 81 projets ont

été autorisés pour un investissement de près de 72 millions, sur un

coût de plus de 117 millions, dans le cadre de son programme normé et du

concours de la Fondation canadienne pour l'innovation.

Alors, il me reste à peu près deux minutes. M.

le Président, en 2014-2015, le ministère disposait d'un budget total de 642 millions et de 730 ETC.

Historiquement, le ministère a toujours eu un comportement exemplaire en

matière de gestion de ses ressources humaines et financières. À ma

connaissance, les enveloppes budgétaires ont toujours été respectées sans

dépassement. Il en est de même pour le respect du niveau des ETC utilisés qui

est autorisé par le Conseil du trésor.

Afin de

poursuivre cette tradition de saine gestion, vous me permettrez de vous faire

part de quelques initiatives récentes

en vue de nous améliorer constamment. À

titre de gestionnaire, j'accorde une

importance primordiale à la qualité du

climat organisationnel, et c'est pourquoi j'ai initié au printemps 2015

une démarche qui vise à susciter l'engagement de tous les employés du ministère. Il y a quatre leviers de gestion

importants sur lesquels on peut intervenir pour améliorer notre

environnement de travail afin de le rendre plus stimulant et motivant : la

clarté de la vision, le sentiment de compétence

et d'efficacité, l'implication et la reconnaissance. Nous avons posé un

diagnostic du ministère en regard de ces quatre leviers et nous

travaillons présentement à la mise en oeuvre de plans d'action pour donner

suite aux pistes d'amélioration qui ont été identifiées.

Afin de

faciliter le contrôle de nos dépenses, nous avons mis à la disposition des

gestionnaires différents outils qui

leur permettent d'en suivre l'évolution dans chacune des unités

administratives. Une trentaine de tableaux de bord sont accessibles et

permettent rapidement d'ajuster le tir pour que les budgets soient respectés.

Grâce à ces outils, chacun de nos

gestionnaires est en mesure de suivre ses dépenses à tous les jours en temps

réel. Que ce soit pour l'aide financière, les coûts du temps

supplémentaire, la téléphonie mobile, de l'impression, tous les postes de

dépenses importants sont suivis en temps réel par chacun des gestionnaires.

Nous nous

assurons aussi de l'efficacité de nos interventions. Et, à cet égard, nous

avons une équipe d'évaluation de

programmes à l'interne. En 2014-2015, cette équipe a procédé à l'évaluation de

huit mesures ou programmes. Et ces programmes

sont évalués à intervalles réguliers. C'est une opération transparente pour les

citoyens alors que les rapports d'évaluation sont publiés sur le site

Internet du ministère de façon régulière.

Toujours dans

un souci de saine gestion, le ministère a mis en place un comité permanent de

révision des processus organisationnels. Son rôle est de fournir des

recommandations et des orientations sur diverses questions touchant la mission ainsi que les opérations ministérielles.

Il contribuera à doter l'organisation d'une saine gestion de ses

ressources pour favoriser l'atteinte de nos objectifs.

En terminant,

bien, je veux réitérer toute mon appréciation du travail des employés du

ministère, qui contribuent tous les

jours au développement économique du Québec, et je remercie tous mes

collaborateurs pour leur soutien pour la préparation de cette audition.

Et je vous remercie également pour votre attention, et je suis disponible pour

répondre à vos questions.

Président (M. Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le

sous-ministre.

Nous

allons tout de suite entamer les échanges avec le premier bloc, qui est celui

du groupe du gouvernement, avec le député de Trois-Rivières.

Girard : Je vais faire l'ouverture. Dans un premier temps, merci,

bonjour à tous, mesdames et messieurs. On se connaît bien, pour la plupart d'entre vous, on a eu à travailler

ensemble dans les deux dernières années. Donc, merci d'être ici, merci

pour la présentation que vous nous faites.

étant donné que je connais quand même bien le ministère, je vais intervenir à

quelques occasions, mais je vais laisser

le privilège à mes collègues de pouvoir poser la majeure

partie des questions

concernant l'intervention d'aujourd'hui. Donc, sans plus tarder, je vais

laisser la parole à mon collègue député de Champlain.

Auger : Bien, merci beaucoup, M. le député de Trois-Rivières. M. Dumas

et toute votre équipe, bonjour et bienvenue. Merci de nous laisser

l'opportunité de poser des questions. J'en aurais une, je dirais, de curiosité,

d'entrée de jeu. Je veux revenir sur le

fait, justement, là, du dernier plan stratégique qui remonte à la

période 2009-2011. On nous dit :

«Aucune information nous permet de savoir s'il a été prolongé ou si un nouveau

plan stratégique est en préparation. Le rapport annuel 2014-2015 ne

contient aucune orientation, aucun indicateur ni aucune cible quantifiables.»

Comment on... — parce que, dans une ancienne vie, j'ai eu la

chance d'avoir des plans stratégiques pour me guider comme haut fonctionnaire — comment on gère si on n'a pas d'orientation,

pas d'axe d'intervention, pas d'objectif, pas d'action, pas de cible? Ça

se passe comment, votre gestion, M. Dumas?

Le Président (M.

Gaudreault) : M. Dumas.

Dumas (Jocelin) : Bien, comme je vous mentionnais un peu dans le texte,

il y a quand même des orientations qui

nous viennent du gouvernement. Avec le changement de gouvernement en

avril 2014, donc, nouveau discours inaugural du premier ministre, et, dans ce discours

inaugural, il y avait quand même un certain nombre de projets qui nous ont

été demandés, de livrer. On participe

également de façon très... On a participé étroitement aussi à l'élaboration des

mesures budgétaires, et, bien, en mars 2015, il y a un plan économique du

Québec qui a été présenté, qui renferme toute une série de mesures.

Alors,

notre tableau de bord de gestion quotidienne, je vous dirais qu'il est aligné

là-dessus, il est aligné sur ce qui a été

rendu public par le gouvernement. Donc, on a nos tableaux de bord de gestion,

de suivi, bien, ils sont... effectivement, c'est sur la mise en oeuvre de l'ensemble des mesures, là, qui ont été

annoncées, et on s'assure de leur réalisation et de leur suivi. Ce qui

n'empêche pas non plus... Comme je vous mentionnais, pour chacun des champs

d'intervention du ministère, que ce soit

l'innovation, l'exportation, soutien, développement économique régional, on a

quand même tous nos instruments de suivi des programmes que l'on gère.

Alors,

je vous dirais, à la limite, là, c'est sûr que c'est préférable d'avoir un plan

stratégique en bonne et due forme, mais

on a quand même, je vous dirais, des guides qui nous permettent de fonctionner

de façon efficace et d'assurer quand même une reddition de comptes, là,

sur ce qui est fait par les différentes unités du ministère.

Auger : Mais, par rapport aux projets qui ont été... Parce que, vous

dites, vous vous vous basez sur ce qui a été annoncé dans le discours d'ouverture, donc les différents projets

qui sont là, donc, l'état d'avancement de ça au moment où on se parle, on

est capables de quantifier ce qui est réalisé, non réalisé, ce qui est à venir

pour...

M. Dumas

(Jocelin) : Effectivement. Tout à fait. Oui, puis, quand même, dans le

rapport annuel de gestion, on fait état

quand même d'un certain nombre de réalisations, là, puis c'est quantifié et

c'est mesuré. Évidemment, ce n'est pas rattaché à un plan...

M. Auger :

À un plan... planification stratégique.

M. Dumas

(Jocelin) : Non. Formellement, en bonne et due forme. Et donc, bien,

je l'ai mentionné, là, les changements de

structure, là, au mois de décembre, où on avait un nouveau plan qui était prêt,

remaniement ministériel, trois

nouveaux ministres, alors vous comprenez que ces gens-là veulent s'impliquer

puis mettre leur couleur à tout ça. Alors donc, on est dans un nouvel

exercice, là, de validation, mais j'ai bon espoir que ça devrait débouler, là,

assez rapidement dans les prochaines semaines.

M. Auger :

Donc, un plan stratégique qui serait prêt, là?

Dumas (Jocelin) : Oui, effectivement, et qui va être arrimé aussi avec

celui d'Investissement Québec, qui est attendu,

le Centre de recherche industrielle du Québec aussi. Alors, l'idée, c'est

d'avoir ces trois grandes organisations là, qui sont trois leviers importants, là, de contribution au développement

économique... bien, que les grandes orientations soient liées ensemble.

M. Auger :

Merci. Également dans le même ordre d'idées, concernant la déclaration de

services aux citoyens qui avait été adoptée en 2009, encore là, on n'a pas de

cible quantifiable, là, le rapport annuel ne nous donne pas nécessairement

d'informations qui sont quantifiables, chiffrées. Encore là, peut-être nous

alimenter sur...

M. Dumas (Jocelin) : Oui. Bien, je

pense que c'est l'automne dernier qu'on a amorcé un exercice de mise à jour de

la déclaration de...

Une voix : ...au retour des

fêtes, que l'exercice était commencé.

M. Dumas (Jocelin) : Je ne sais pas,

Francis...

Le Président (M. Gaudreault) :

Bien, est-ce que vous préférez répondre, madame, ou...

M. Dumas (Jocelin) : C'est Philippe

ou c'est toi?

Une voix : Moi, c'est M.

Dubuisson, là.

M. Dubuisson (Philippe) : Ça a commencé

l'an dernier.

Le Président (M. Gaudreault) :

Alors, allez-y, M. Dubuisson.

M. Dubuisson (Philippe) : Oui. Alors, ça,

on l'a analysé, on l'a revu l'an dernier, en même temps que le plan

stratégique, puis ça suit les deux ensemble. La déclaration de services est

publiée dans le plan de gestion, ce qui sera le cas, mais elle sera rendue

publique, puis ce sera sur le site du ministère, etc. Et ce qu'on souhaite

faire, c'est... Comme le sous-ministre a dit, 2012 c'était prêt, 2014 c'était

prêt, ça fait qu'on ne prend pas plus d'engagements que ça, mais on souhaite

que, d'ici fin mars, ça puisse être adopté.

Pour le plan stratégique, on est dans les

derniers ajustements. Essentiellement, c'est des ajustements suite aux demandes

du Conseil du trésor, donc on est vraiment à la toute fin. Après ça, bien,

c'est le processus d'approbation et dépôt à l'Assemblée nationale. Alors, ça,

on ne contrôle pas ce bout-là. Mais, nous, fin mars, tout est prêt.

Auger : Je veux bien comprendre. Votre déclaration de services... Il

me reste encore du temps, M. le Président?

Président (M. Gaudreault) : Oui, il vous reste à peu près

3 min 20 s. Allez-y, M. le député de Champlain.

M. Auger : Oui, je veux revenir sur

la déclaration de services. Ce que je comprends, c'est que, par le passé, il

n'y avait pas d'objectif, mais il va y en avoir éventuellement. C'est bien ça,

j'ai bien compris?

M. Dubuisson (Philippe) : Tout à fait, on

est enlignés sur les demandes du Conseil du trésor, les exigences du Conseil du trésor, qui demande, donc, qu'il y

ait des cibles et des indicateurs chiffrables, quantifiables, et on est

dans les derniers ajustements de ça justement, suite aux remarques du Conseil

du trésor.

Auger : O.K. Donc, depuis 2009 à aujourd'hui, il n'y a pas de

résultat, dans le futur, on aura des objectifs et des cibles. Ça, c'est

exactement ça?

M. Dubuisson (Philippe) : Bien, je ne

dirais pas qu'il n'y a pas de résultat, il y a eu des résultats même s'il n'y

avait pas de...

M. Auger : Il y a eu des résultats

mais pas de cible. O.K.

Dubuisson (Philippe) : ...mais,

oui, la prochaine va avoir des cibles quantifiables, comme exigées maintenant

par le Conseil du trésor.

M. Auger : Question de curiosité,

concernant les plaintes des citoyens et des citoyennes, vous avez reçu, 2014-2015,

une plainte. Pourquoi une plainte? Je suis un peu surpris par la quantité, si

minime soit-elle. C'est-u parce qu'il n'y a pas de canaux spéciaux?

M. Dumas

(Jocelin) : Bien, vous voyez

que, même si on n'a pas de déclaration de services aux citoyens,

je pense, on a un bon service

à la clientèle. Puis, pour la plainte, je ne le sais pas.

M. Auger : Puis non recevable en

plus, là, je veux dire.

Mme Lajoie

(Marie-Claude) : En fait,

c'est moi qui accueille les plaintes au ministère, et, c'est ça, je

suis aussi la responsable de l'accès

à l'information, ça fait que, souvent, quand les gens veulent

parler à quelqu'un, ils se tournent vers nous. Puis, vraiment, on a reçu une plainte, puis en fait, c'est ça,

c'étaient des gens, une entreprise en région qui se plaignait

de l'accueil qu'elle avait eu dans un organisme économique, mais qui n'était

pas sous l'égide du ministère. Donc, ce n'était pas, tu sais, comme... on leur

a indiqué où il devait s'adresser, là. Mais c'était vraiment la seule plainte

qui est venue à mes oreilles.

M. Dumas

(Jocelin) : En pratique, on

n'a pas une clientèle difficile, c'est une clientèle d'affaires avec qui

on est en collaboration pour réaliser des

projets, disons que ça se fait dans une atmosphère collégiale et agréable en

général, là.

Auger : En fait, c'était ça,

le sens de ma question, mon commentaire, c'est effectivement : la clientèle ne se prête pas nécessairement à des plaintes.

M. Dumas (Jocelin) : Non.

Président (M. Gaudreault) : C'est comme dans la pub de l'Industrielle

Alliance : la personne aux plaintes, elle n'a pas d'ouvrage.

M. Auger : Oui, exact, ça ressemble

à ça, hein? Exactement.

Mme Lajoie

(Marie-Claude) : Puis

souvent les personnes qui nous appellent pour poser des questions,

tu sais, que peut-être que ça pourrait devenir une plainte, tu sais, ils

ont des questions, puis là, bien, on peut les guider puis trouver des réponses

pour eux, expliquer les choses.

M. Auger : Avez-vous des

statistiques sur le questionnement, les questions?

Mme Lajoie (Marie-Claude) :

Malheureusement, je ne les ai pas avec moi, mais, oui, on a un registre, là, justement,

là. Souvent, ça rentre par... tu sais, les gens s'adressent... C'est mon nom

qui est là pour l'accès à l'information, donc les gens, souvent, pour des renseignements ou quand ils ne savent

pas trop, ils ne savent pas à quelle porte cogner, ils vont poser les

questions à moi. Mais c'est ça, oui, on tient comme un registre de ça.

Président (M. Gaudreault) : Merci. C'est ce qui met fin à votre bloc du côté du gouvernement. On va aller avec l'opposition

officielle et la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Poirier : Merci, M. le Président. Bonjour à vous tous. Je suis

heureuse de voir que je ne suis pas la seule femme autour de la table,

parce qu'en matière de finances on n'est pas nombreuses.

Je voulais

savoir, dans un des tableaux que vous produisez, on a des exemples de contrats

professionnels accordés de gré à gré, entre autres, et j'imagine que

c'est le contrat de Pierre Marc Johnson, en 2011, en 2013, en 2015. En 2011-2013, le contrat est donné à Heenan Blaikie

pour un montant prévu de 800 000 $, qui finalement se finalise à

1,6. Mais, en 2015, le contrat, comme par

miracle, tombe à 275 000 $, le montant du contrat, mais finalement

avec une option, il est renouvelé, j'imagine, une deuxième année, à

550 000 $. Est-ce que M. Johnson vous a fait un deal? Pourquoi on

n'était plus avec la même firme? Je veux juste comprendre.

Le Président (M. Gaudreault) :

Oui, M. Dubuisson.

M. Dubuisson (Philippe) : ...les

fluctuations, c'est que le rôle de M. Johnson, c'était le négociateur en chef

du gouvernement du Québec pour l'accord économique. Bon. C'est sûr qu'il y a

des périodes d'intensité dans ces négociations-là puis après, à un moment donné,

il y a une conclusion. Alors, c'est sûr que, 2015, après la conclusion de l'accord, bien, ses frais et ses honoraires ont

baissé sensiblement, étant donné qu'il n'y avait pas le même

volume de travail. Et les fluctuations, bien, dépendent de l'intensité

des négociations, parfois il y a des rondes beaucoup plus intensives qu'on peut

prévoir. Il a un taux horaire de 400 $ l'heure, qui est dans toutes les

normes. Et donc l'intensité de son travail pouvait varier énormément.

Et il était

important de continuer avec M. Johnson. Le contrat, dans le fond, oui, il est

passé de Heenan à Lavery, mais c'est

M. Johnson qui était le négociateur en chef depuis 2009 et donc il était

important de continuer avec M.

Johnson. Et, même encore aujourd'hui, les textes sont en révision juridique, alors il représente le Québec,

les intérêts du Québec dans la

révision des textes juridiques, pour être sûr que ce qui est écrit là est bien

ce qu'on s'est entendus. Et donc il poursuit son travail, là encore, jusqu'à

temps de l'entrée en vigueur de l'accord d'ici deux ans.

Le Président (M. Gaudreault) :

Mme la députée.

Mme Poirier : Mais, si je

comprends bien, c'est lui qui a changé de firme, là.

M. Dubuisson (Philippe) : C'est lui qui a

changé de firme.

Mme Poirier : C'est pour ça

que vous avez tout simplement modifié...

M. Dubuisson (Philippe) : Et nous, on a

continué avec le...

Une voix :

La personne.

M. Dubuisson (Philippe) : La personne.

Mme Poirier : Avec la

personne.

M. Dubuisson (Philippe) : Nous, dans le

fond, ce n'est pas Heenan Blaikie qu'on recherchait d'avoir, c'était M. Pierre

Marc Johnson comme négociateur en chef, et on a continué. Puis, s'il rechange

de firme demain, on va finir le contrat avec lui de la même façon.

Mme Poirier : Excellent.

Le Président (M. Gaudreault) :

Mme la députée.

Mme Poirier : Entre autres

sur des contrats sur appel d'offres publics, les données que vous soumettez

dans votre rapport, on ne voit pas le montant soumis par les firmes. Alors, je

prends, par exemple, un contrat, je prends au hasard,

là... réalisation de travaux de la plateforme Siebel. Il y avait Telus, LGS qui

ont soumissionné. On voit le montant du

contrat qui a été donné. On voit que le contrat s'est fait au montant qui est

là, mais on n'a pas les montants soumis. Alors, dans un effet de transparence,

pourquoi vous ne produisez pas les montants soumis par les firmes?

M. Mathieu

(Francis) : Oui, O.K. Donc,

au niveau des contrats, avant de répondre à votre question,

je voulais vous expliquer comment ça

fonctionne au ministère. On a une équipe responsable des contrats qui est sous la Direction des ressources financières et de la gestion

contractuelle, des professionnels qui sont formés et qui suivent tous les

contrats qui se donnent au ministère, un contrat de 1 000 $ et plus

passe entre leurs mains, s'assurent de respecter toute la réglementation en

vigueur.

Les contrats

que vous nous mentionnez qui sont là sont sur SEAO. Tous les contrats qui sont

de 25 000 $ et plus sont autorisés par le directeur, par les

sous-ministres adjoint ou associés et le sous-ministre en titre, et donc on a

un contrôle parfait. On s'assure de respecter toute la réglementation.

Pour les

montants soumis que vous nous donnez, c'est vrai que le ministère ne publie pas

les montants soumis des autres

soumissionnaires. Vous comprendrez que le montant soumis de lui qui reçoit le

contrat, c'est le même. C'est pour ça

qu'on ne l'indique pas. Et c'était une option, ça, dans le système d'appel

d'offres public. On a constaté suite à vos commentaires que certains

organismes le publiaient. Je vous explique pourquoi auparavant on ne le mettait

pas. C'est qu'on voulait éviter que

justement un soumissionnaire qui obtenait un contrat soit beaucoup plus bas que

tous les autres, ce qui faisait en

sorte que, pour des fois, on renouvelle... Je me souviens, à l'époque, les contrats de plantes, ces

choses-là, on ne voulait pas que le plus bas soumissionnaire voie le prix des

autres pour qu'à ce moment-là on garde nos rabais qu'on avait ou... etc.

Suite à vos commentaires, on va étudier avec Marie-Claude, qui s'occupe de l'accès à l'information, pour voir si c'est correct

qu'on le publie. Je vois qu'il y a d'autres ministères qui le publient, donc on pourra peut-être changer

notre pratique, mais avant on veut s'assurer

qu'on a le droit de publier cette information-là, parce que, dans des appels

d'offres, souvent il y a des conditions

particulières auprès des firmes. Ça fait que je vais m'assurer qu'on a le droit

de les publier.

Mme Poirier : Excellent. Par

contre, dans un des contrats, on voit bien, là... Puis probablement qu'avoir eu

l'information, ça nous aurait peut-être

permis de comprendre, parce qu'on n'a pas la ventilation. Je regarde le contrat

avec Nurun Services Conseils pour du développement Java. C'est un contrat qui a été donné à presque

400 000 $ et finalement

ça a fini à presque 1,2 million. On est rendus à trois fois le montant, en

tant que tel, là.

M. Mathieu

(Francis) : Donc, ce qui est

important de voir là-dessus, c'est que c'est des options de

renouvellement qu'on a exercées. Ce n'est pas le contrat qui a explosé, c'est

qu'on a reconduit sur plusieurs années le contrat.

Là, si vous

me permettez, j'ai mon directeur de l'informatique

qui est ici pour voir qu'est-ce que, exactement... Mais je sais que ce

contrat-là, si je ne me trompe pas, c'est lui pour notre système mission

clientiste qui... on a une personne qui a

une connaissance très spécifique. C'est un logiciel, Siebel, qu'on a, mais

qu'avec le temps on l'a mis à notre sauce, au ministère, ça fait

longtemps qu'on l'a, puis les ressources spécifiques qui sont capables

d'entretenir ce système-là sont assez rares,

ça fait que des fois on est obligés de renouveler avec la même firme. Je ne

sais pas si David, il veut ajouter des choses à ce sujet-là.

M. Beardsell (David) : Non,

essentiellement, c'est parce que, dans le fond, on exerce les options de...

Le Président (M. Gaudreault) :

Pardon, pardon, pardon. C'est parce que, si vous intervenez, je vais vous

demander d'aller au micro, s'il vous plaît, en vous identifiant. J'imagine que tout

le monde consent à... Oui? Ça va.

M. Beardsell (David) : Donc, David

Beardsell, en fait, directeur des ressources informationnelles.

Effectivement, dans le fond, on a exercé les options de renouvellement qui

étaient au contrat original. Donc, on les a exercées sur quelques

années.

Mathieu (Francis) : On a le droit d'aller jusqu'à trois ans, là, les

règles qui nous permettent... Donc, probablement que c'est ça qu'on a fait, on

a exercé sur trois ans... Je regarde 1.2, là, c'est à peu près trois ans.

M. Beardsell (David) : C'est

ça. On pourrait vérifier pour ce contrat-là en particulier, là,

c'est pratique courante, là.

Mme Poirier :

Excellent.

M. Beardsell

(David) : Merci.

Le Président (M.

Gaudreault) : Alors, Mme la députée...

Mme Poirier :

Est-ce qu'il me reste du temps?

Le Président (M.

Gaudreault) : Oui, il vous reste un bon deux minutes, là.

Poirier : O.K. Bien, à ce moment-là, j'irais, pour continuer, sur la question de mon collègue

sur le plan stratégique. C'est assez

incroyable qu'une... parce qu'entre

autres pour les organismes qui sont sous votre responsabilité, il n'y ait pas de plan stratégique depuis 2009. Quand

je regarde que le Centre de recherche industrielle, la coop régionale, Investissement Québec — Investissement Québec, c'est autre

chose — société

du parc industriel et portuaire... que le ministère n'ait pas de plan stratégique depuis 2009, c'est quand même

assez important. Je comprends bien votre explication en lien avec le

plan économique du Québec qui vous guide, mais comment faire la reddition de

comptes entre le plan économique de tout le

gouvernement et ce qui concerne votre propre ministère? Alors, moi,

c'est : Où l'entonnoir va se faire,

là, pour avoir des comparables, établir les cibles en fonction de ça? Alors,

c'est une drôle de façon, on s'entend, de produire des rapports de

gestion après en lien avec un plan s'il n'y a pas de plan.

Le Président (M.

Gaudreault) : M. le sous-ministre.

Dumas (Jocelin) : Oui, mais vous comprenez que ce n'est pas mon choix,

là. Puis, comme je le mentionnais, bien,

à défaut d'avoir un plan stratégique en bonne et due forme selon les critères, là,

qui découlent de la Loi d'administration publique, et tout ça, avec les

directives du Conseil du trésor, moi, à l'interne, j'ai quand même un tableau de bord de suivi de toutes mes activités

puis de ce qu'on fait dans chacune de nos unités, puis ça se traduit

aussi par des attentes... tout ça, là, ça se

traduit par des attentes auprès des gestionnaires puis auprès des gens qui

travaillent au ministère. Alors, tout le

travail, si vous voulez, à l'interne, il se fait quand même. Mais effectivement

il n'y a pas de plan stratégique formel au sens où on l'entend puis qui

doit être déposé à l'Assemblée nationale.

Poirier : Et j'ajouterais que ce qu'on nous a fait remarquer,

c'est que votre site Internet était compliqué, était difficile à y retrouver de l'information. Alors,

je vous en fais un commentaire, à l'effet de mettre un peu plus de

facilité dans votre site Internet pour que

le citoyen puisse s'y retrouver et trouver l'information, retrouver les

documents nécessaires à la compréhension de votre mission.

Le Président (M.

Gaudreault) : Merci. C'est tout le temps qu'on avait pour ce

premier bloc de l'opposition officielle. On retourne du côté du gouvernement

avec le député de Jean-Lesage.

M. Drolet :

Merci beaucoup, M. le Président. M. Dumas et toute l'équipe, bienvenue ici

en cet après-midi. Écoutez, moi, je vais

faire un peu un lien sur le rôle et le travail que j'ai eu à jouer depuis que

je suis ici, au gouvernement, en tant

qu'adjoint parlementaire à votre ministère. Et on a parlé, en entrée de jeu et

dans votre rapport, que les structures ont changé pour toutes sortes de

raisons, par rapport, différemment, des fois au ministre, des fois au

changement de gouvernement, et tout. Mais

j'ai eu la chance de faire, puis c'est pourquoi... Sur quoi je m'interroge,

c'est sur les gestes que l'on fait et les sous qu'on injecte, par

exemple, pour différentes stratégies à des moments donnés, peu importe la

gouvernance qu'il y a à ce moment-là.

Alors,

dans mes années au début, de 2008 à 2012, nous avons eu une stratégie

entrepreneuriale, bien, qui est bien importante,

parce qu'au Québec on sait très bien l'importance de développer la stratégie

entrepreneuriale, et cela, pour moi, est important. J'ai eu la chance d'être

coprésident d'une tournée provinciale de toutes les régions du Québec, et, bon,

il y avait plusieurs bons objectifs

là-dedans qui ont été quand même retenus et qui ont été bien reçus par

l'ensemble des populations et des gens d'affaires, d'intervenants

économiques de toutes les régions du Québec.

Quand

j'ai tout dit ça, moi, ce qui me dérange un petit peu, puis j'aimerais juste

avoir un peu... Ma préoccupation, c'est l'héritage du travail que l'on

fait comme ça, parce que l'équipe... il y a des structures qui ont changé, il y a des choses qui ont changé, changé

de gouvernement, et tout ça, mais, pour rassurer un peu puis pour faire en sorte

que qu'est-ce qu'on fait... l'allègement réglementaire, aussi, qu'on a

travaillé fort, et tout ça. Est-ce qu'il y a une suite malgré qu'il y a des

changements? Est-ce que l'équipe qui est en place, quand même il y a des

fonctionnaires qui restent encore là,

continue-tu quand même cet héritage-là, peu importe le gouvernement qui a

passé, pour qu'on puisse continuer puis

dire : Quelque part, bien, ce qu'on a fait comme progrès, on peut

continuer à avoir une chance de... ça se continue?

M. Dumas (Jocelin) : Je commencerais

par un commentaire général, là. Quand on annonce une nouvelle stratégie, en général, là, c'est accompagné d'un

certain nombre d'objectifs. Et il

y a des redditions de comptes qui

sont faites, dans le fond, à chaque année. Il y a des

suivis des plans d'action qui ont été rendus publics qui sont faits. Et, à

l'interne, on peut produire des rapports de suivi. Et, la plupart du temps,

tout ça est rendu public, là, c'est disponible sur le site Internet.

Et, pour ce

qui vous préoccupe plus particulièrement, pour l'approche au niveau tout ce qu'on peut

faire, là, pour le soutien au développement de l'entrepreneuriat, oui, effectivement, il y a des suivis, l'allègement réglementaire

aussi. Il y a un comité-conseil qui a été mis sur pied et qui fait, à mon point de vue, un très bon travail, là. Il

y a un plan d'action qui est en

préparation, qui va être présenté au gouvernement. Je laisserais peut-être Philippe compléter

sur l'aspect, là, développement d'entrepreneuriat.

M. Dubuisson (Philippe) : Oui, il y a des

suivis. Je regardais, là, je voulais vous montrer des chiffres sur le Programme

d'aide à l'entrepreneuriat, là, que vous avez cité. Je recherche les dates que

ça a été couvert, mais ça a été un assez

bon succès. Il y a eu 6 996 entreprises qui ont été

soutenues dans leurs phases de création par le Programme d'aide à l'entrepreneuriat.

Le taux de survie, après deux ans, des entreprises créées était de 84 %,

soit beaucoup plus que la cible qu'on visait de 58 %, qui était déjà plus haut que qu'est-ce qu'on retrouve dans l'économie en général. Et donc, oui, on fait l'évaluation

de ces programmes-là, et, même s'il y a des changements et même s'il n'y a pas

de plan stratégique, on fait une évaluation, puis, pour la reddition de

comptes, c'est important.

Puis j'en

profite pour répondre, tantôt, pour le CRIQ, entre autres, où on dit que,

bon, ils n'ont pas... On vient de faire, justement, l'évaluation du

CRIQ, CEFRIO, un certain nombre d'organismes. On fait, je ne sais pas combien

de quantités, une bonne douzaine d'évaluations par années. Elles vont être disponibles sur le site. Alors, même s'il n'y a pas de plan stratégique, ces

organismes-là sont évalués, tous selon les mêmes critères d'évaluation, par des

évaluateurs professionnels, etc. Puis je

vous invite à aller voir les rapports de ces évaluations-là sur chacun des

organismes. Et, le CRIQ, je ne pense

pas qu'il est déjà disponible, là. Il n'est pas disponible encore,

mais ça ne sera pas... quelques semaines, le temps qu'il passe dans les

approbations. Donc, oui, il y a un suivi de ce qu'on fait.

Pour

l'allègement réglementaire, il y a eu plusieurs rapports de l'allègement réglementaire, le

dernier était le rapport Audet, où on

est rendus à 96 % de réalisation. Il terminait en 2015, et, oui, il y a

de la suite à ça, parce que, d'ici quelques mois, la ministre rendra public le prochain plan d'allègement

réglementaire 2016-2018, un plan de

trois ans qui va fixer des nouvelles cibles puis qui bâtit sur... Bien,

en fait, il faut remonter, il y avait eu les rapports Lemaire, il y avait eu... bon, etc., puis on bâtit sur tous ces

rapports-là. Donc, oui, directement dans les deux sujets que vous avez

mentionnés, l'allègement réglementaire et l'entrepreneuriat, il y a des suites.

M. Drolet : Juste pour continuer

là-dessus, M. le Président, et, pour ça aussi, il y a une autre...

faciliter, au ministère, l'entrepreneur pour

qu'il puisse avoir de l'information. Tantôt, ma collègue a mentionné par

rapport au site Internet, mais on

souhaitait avoir, à un moment donné, un numéro de téléphone où il y a

vraiment quelque part une écoute puis qu'il

soit capable d'informer, donner... On a régulièrement ça dans nos bureaux de

comté, ce genre de contexte là pour des

démarrages ou des choses comme ça. Alors, ça aussi, je fais un

commentaire, ce n'est peut-être pas une réponse nécessairement, aussi qui est

une préoccupation aussi que ce travail-là soit facilité à l'entrepreneur.

Alors, je ne sais pas si ça aussi, c'est une préoccupation, mais...

M. Dumas

(Jocelin) : Bien, c'est la mise sur pied d'Entreprises Québec, dans le

fond, qui va être le point d'entrée unique pour toute la clientèle

d'affaires. Alors, moi, je pense, c'est tout simplement, je dirais, un bon

service à la clientèle, dans le fond, là. Au

lieu que l'entrepreneur aille se promener dans un entrepôt puis chercher de

quoi il a besoin, là, bien, il se présente à la porte d'entrée puis il

dit : Voici ce que je cherche, puis nous, on organise le «back office»,

excusez-moi le latinisme, on organise le «back office» pour aller chercher ce

dont il a besoin.

Alors, on

travaille justement là-dessus avec différents ministères, et ça va se déployer

graduellement, mais on a un bon noyau, là, déjà, qui est formé.

M. Drolet : Alors, merci

bien. Ça fait le tour pour moi, M. le Président.

Le Président (M. Gaudreault) :

Est-ce qu'il y a d'autres... oui, M. le député de Sainte-Rose.

Habel : Oui, merci, M. le Président. Premièrement, à mon tour de

saluer les gens, par l'entremise de M. Dumas, qui sont ici avec nous. J'ai quelques questions, notamment sur le

tableau... — je

cherche mes notes — sur le

tableau n° 7 et 8 qui, je pense, sont de concordance. Il y a quatre

listes de projets. On voit qu'au niveau de l'attestation pour les crédits

d'impôt l'avancement est à 100 %, et, lorsqu'on regarde les ressources

humaines prévues, utilisées...

Président (M. Gaudreault) : ...mais je pense que ça va

prendre des tableaux, de toute façon, qui sont dans les vôtres, là, mais le député

fait référence à nos...

M. Habel : Ah! c'est vrai, ils n'ont

pas la même documentation. O.K.

Président (M. Gaudreault) : ...fait référence à notre document de travail,

là, au document de soutien, oui. Continuez, M. le député.

M. Habel : Est-ce

qu'ils ont nos documents, là?

Le Président (M. Gaudreault) :

Oui, oui, tout est correct. Oui, ils les ont, oui.

M. Habel : O.K., parfait. Donc, je

ne sais pas si c'est le même numéro de tableau, le tableau n° 7 et 8.

Une voix : Oui, c'est le

même.

Habel : Parfait. Bon, on est

à la même page. Donc, je disais qu'il

y a quatre listes de projets. Donc,

le premier, Attestations pour les crédits d'impôt, l'avancement est de 100 %.

Lorsque je regarde les ressources humaines prévues versus utilisées et

les ressources financières prévues versus utilisées, je pense que, là, on est

dans un gap qui est assez identique. J'ai

une question, par exemple, par rapport à la prestation électronique de

services, où l'avancement est à 45 %, un projet qui est suspendu et où je vois une augmentation par rapport à

la ressource financière utilisée, à 256 000 $, et on est

simplement à 45 % d'avancement du projet. Donc, j'ai une petite question

par rapport à ce projet-là : Où on en est? Qu'est-ce qu'on va faire avec ce projet-là? Est-ce qu'il est sur la

glace pour longtemps ou on va reprendre ce projet-là? Donc, j'aimerais

avoir des réponses. Merci.

Le Président (M. Gaudreault) :

Monsieur...

Une voix : M. Mathieu.

Le Président (M. Gaudreault) :

...Mathieu.

M. Mathieu (Francis) : Alors, je ne

sais pas si c'est... Ça n'a pas de l'air allumé. Ça fonctionne?

Le Président (M. Gaudreault) :

Oui, oui, ça fonctionne.

M. Mathieu

(Francis) Bon. Écoutez, oui, le dossier de la prestation électronique

des services, c'est un dossier qui avait

été exécuté, ça, en 2011-2012, du temps de l'ancien portefeuille, et, justement

à cause des réorganisations, on a... puis le programme, on avait ciblé cette offre de services là au niveau du

programme Exportation, qui avait quitté à l'époque pour s'en aller au MRI. Le projet avait été abandonné... bien,

abandonné... avait été mis sur la glace. Quand ils sont revenus en 2014, on a repris le dossier en question.

Sauf que, vous comprendrez, déjà entre deux ans, les technologies

changent, les systèmes, il y avait des choses qui avaient été développées du

côté du MRI, donc on a été obligés de suspendre

le projet. On a fait une étude de notre architecture d'affaires, au ministère,

avec tous les projets qu'on avait à faire,

et lequel qu'on voulait prioriser, et, justement avant Noël, on a redémarré le

projet pilote pour le programme PEX, qui est le programme à l'exportation, dans lequel on veut faire justement

une prestation électronique des services pour que les entreprises soient capables de faire une demande

en ligne. Donc, c'est pourquoi le dossier, vous avez vu, il a été

suspendu dans sa forme qui avait été négociée auprès du Trésor. Quand on fait

des projets d'envergure comme ça, il faut faire approuver par CT nos projets, et on avait rencontré le Trésor en 2014,

puis il nous avait demandé de revoir l'ensemble du projet en question.

Donc, on l'a repris sur une nouvelle mouture, et les équipes sont en train de

le remettre en rail et d'arriver à une prestation électronique des services

normalement d'ici la fin 2016.

Président (M. Gaudreault) :

Merci. Ça met fin à votre bloc. On pourrait y revenir tout à l'heure. Je suis

désolé, je vous demande de retenir vos

questions. Alors, on s'en va du côté de la deuxième opposition, avec le député

de La Peltrie.

Caire :

Merci, M. le Président. Bonjour à vous tous. Je vais faire du pouce, un peu,

là, sur une question que ma collègue

vous a posée concernant les contrats informatiques. J'essayais de comprendre le

contrat avec Nurun, il était rattaché à quelle prestation de services. Parce

qu'il me semble que j'ai entendu que c'était la mise en place de la

plateforme Siebel, sauf que moi, je vois dans mon document, là, que c'est des

conseils en architecture puis en support de l'équipe Java.

Le Président (M. Gaudreault) :

Alors, monsieur...

Une voix : En fait, c'est ça

qui entraîne des discussions, là.

Caire : Oui, on va

se jaser ça entre nous deux.

Le Président (M. Gaudreault) :

Alors, M. Beardsell.

Beardsell (David) : Oui, c'est bien ça, M. Beardsell. Écoutez, c'est

mon erreur, c'est-à-dire que, tantôt, j'ai compris «momentum» et non pas «Nurun». Nurun, effectivement, c'est le

projet PES, donc le projet de mise en place d'une plateforme Java dans le cadre du projet de prestation électronique

de services. Ce projet-là, comme M. Mathieu le mentionnait,

essentiellement, il a été suspendu, pour le reprendre maintenant sous les

plateformes plus récentes, actuellement.

Donc, ce qu'on fait avec le Trésor, dans le fond, c'est qu'on a convenu de

séparer ce projet-là pour être en mesure

de livrer de plus petits projets, des projets qui sont beaucoup plus faciles à

mettre à jour et à livrer dans le temps. Donc, on va s'assurer d'être compatibles et de

souscrire à ClicSEQUR Entreprises, par exemple, qui est conforme, dans le fond, à la Zone entreprise qui est

mise en place par Services Québec actuellement. Donc, ça fait

partie des

éléments, là, de...

Caire : O.K., donc,

c'est vraiment un projet de développement, là.

M. Beardsell (David) : C'est tout à

fait un projet de développement, oui.

Caire : O.K., avec

une durée... un début et une fin.

M. Beardsell (David) : Oui.

Caire : O.K. Donc, on peut... Ce que je veux dire, c'est qu'à

la fin du contrat ce n'est pas des options qui sont renouvelables... Parce que la question que je

vous aurais posée, c'est : Pourquoi on ne le fait pas à l'interne, là?

Qu'est-ce qui fait qu'on est allé à l'externe, avec un renouvellement sur trois

ans pour un développement d'architecture puis un développement d'une application

à l'interne? Et donc pourquoi on développe une expertise à l'externe, alors

qu'on aura besoin éventuellement de cette expertise-là à l'interne?

M. Beardsell (David) : Effectivement.

Ça, c'est une bonne... c'est une très bonne question et...

Caire : Toujours.

Ça, c'est une habitude que j'ai.

M. Mathieu (Francis) : Je peux peut-être

commencer.

Une voix : Je t'en prie.

Le Président (M. Gaudreault) :

M. Mathieu.

M. Mathieu (Francis) : Oui. Écoutez,

au ministère, on n'est pas des grosses équipes. Comme les gros portefeuilles, là, en ressources

informationnelles, on a 39 ressources internes et on a, sur une base

régulière, des ressources externes qui travaillent pour l'organisation.

Parce que c'est la réalité du ministère, on a à peu près 30 % des

effectifs externes et le reste à l'interne, au niveau informatique, mais, comme

vous comprendrez, on est vraiment...

M. Mathieu

(Francis) : Environ. Bien, c'est à peu près 17... pas sur une base

régulière, mais on va... Pourquoi on fait

affaire à l'externe? C'est que, pour dans un projet comme ça, on va avoir

besoin d'une ressource temporaire, qu'on la jumelle avec une ressource interne pour s'assurer de garder l'expertise,

et, quand le projet est fini, on n'a pas à maintenir l'employé en place

et on s'en sert pour faire un autre projet. C'est pour ça qu'on a des

ressources externes.

Par contre, il y a un virage présentement au

gouvernement, avec le Secrétariat du Conseil du trésor, pour les ressources, justement, informatiques, et on est à

préparer, justement, un CT de demande pour se garnir avec des employés internes. Ils avaient annoncé peut-être un

1 000 postes qu'ils voulaient ajouter. Donc, nous, on va essayer de

s'inscrire pour ramener les employés au niveau interne. Je ne sais pas si tu

veux poursuivre sur...

Beardsell (David) : Oui, bien essentiellement, dans le fond — merci pour la réponse — le 30 % à l'époque, maintenant

il a diminué autour de 15 % au moment où on se parle, là, plus ou moins.

C'est sûr qu'on a une tendance, comme

plusieurs ministères, à tenter de s'affranchir de dépendances des ressources

externes vers des ressources internes. Pour

ça, par contre, il faut avoir les gens nécessaires et surtout l'expertise

nécessaire, qui n'est pas toujours présente, et surtout pas dans des projets de développement comme ça, qui sont des

projets d'une certaine envergure et où ça prend une bonne expertise pour être en mesure de livrer rapidement, d'une

part, et surtout de ne pas se tromper, parce que le coût à l'erreur, dans ce cas-là, est assez élevé, là, il

faut être conscient de ça, là. Donc, c'est pour ça, en fait, qu'il y a des

projets comme ça, qui sont confiés à

l'externe. On tente de le faire de façon beaucoup... en fait, de minimiser ces

recours-là. Par contre, souvent, c'est nécessaire de le faire et ça

permet de livrer en temps, là.

Le Président (M. Gaudreault) :

M. le député de La Peltrie.

Caire :

O.K. Donc, ce que je décode quand vous dites que vous avez diminué de 15 %

la prestation externe : parce

que vous avez augmenté les effectifs d'autant, parce qu'il y a une diminution

du volume de projets, donc moins de travail. Puis comment le transfert

d'expertise s'effectue? Parce que ce que je comprends, c'est que c'est un

système permanent. Donc, il y aura un besoin

récurrent de maintenance, il y aura un besoin récurrent de mises à jour, il y

aura un besoin récurrent de développement, parce que les systèmes

doivent évoluer en fonction des besoins puis des réalités. Donc, ce transfert... Parce que, là, ce que vous

me dites, ça m'inquiète, là. Vous me dites, en bon français, vous me

dites : Nous autres, on n'est pas

capables de gérer ça, des gros projets, au gouvernement, là. Il faut absolument

donner ça à une firme externe, là. C'est ça que je décode de ce que vous

me dites.

Donc,

le transfert d'expertise, vous le faites comment, là? À la fin du

1,2 million, là, qui, au gouvernement, va être en mesure de prendre la relève puis de s'assurer,

là, qu'on est capable de faire ça à l'interne, avec notre monde à nous, là?

Le Président (M. Gaudreault) :

Qui répond?

M. Mathieu (Francis) : Est-ce que tu

veux que...

M. Beardsell (David) : Oui, je peux

commencer, effectivement.

Le Président (M. Gaudreault) :

M. Beardsell.

Beardsell (David) : Dans le fond, on essaie justement de s'affranchir

de cette dépendance-là à l'externe, et c'est précisément ce qu'on a fait

en mettant en suspens le projet tel qu'il était dessiné en 2011, lorsqu'il a

été approuvé par le Trésor. Et maintenant

c'est pour ça qu'il y a moins de ressources externes actuellement, dans le sens

qu'on rapatrie l'expertise à l'interne, dans la mesure du possible.

C'est pour ça qu'il en reste un 15 % et c'est pour ça, dans le fond, qu'il n'y a pas eu de ressource supplémentaire à

l'intérieur de la direction depuis l'époque. Il y en a même une

diminution. Par contre, la charge de travail à l'intérieur du ministère, pour

les analystes et les techniciens, elle, elle a augmenté.

Caire : Elle a

augmenté.

Beardsell (David) : Elle, elle a augmenté, effectivement, oui. Et le

but, c'est sûr que, quand on développe une

plateforme de ce type-là, c'est de s'assurer que l'expertise, lorsqu'elle est

développée, elle demeure à l'interne. Donc, il y a un transfert

d'expertise qui est nécessaire, et qui est inscrit dans les contrats, d'ailleurs.

Quand on a un contrat avec cette firme-là,

ou les autres, essentiellement on s'assure toujours d'avoir un jumelage

avec une ressource interne pour être en mesure de pouvoir transférer ensuite l'expertise et surtout la connaissance du produit lui-même, tel qu'il a été développé.

Caire : Donc, vos

gens, ils participent, là, au développement de ces plateformes-là.

M. Beardsell (David) : Toujours.

C'est crucial, ça.

Caire : O.K. Je vois aussi... oui, ici : «Prestation

électronique de services. [Le] projet a été suspendu. Des efforts ont toutefois été faits afin de récupérer la

plupart des éléments d'architecture...» D'abord, ça se traduit

comment? Parce que «des efforts ont été faits», est-ce que ces

efforts-là ont été couronnés de succès? Dans quel pourcentage vous avez été capables de récupérer ces éléments d'architecture

là? Parce que j'imagine que ça, c'est du développement qui a été fait,

donc pour lequel on a payé. Et dans quel pourcentage vous n'avez pas été

capable de récupérer ces éléments d'architecture là? Puis, en bon français, on

a mis combien d'argent dans ce qu'on n'est pas capables de récupérer?

Le Président (M. Gaudreault) :

Alors, M. Beardsell?

M. Beardsell

(David) : Oui. Bien, écoutez, les chiffres exacts, je ne les ai pas,

mais ça tourne autour de 1,5 million qui a été dépensé jusqu'à

maintenant dans le cadre du projet PES.

Caire : Sur un

budget global de combien?

M. Beardsell (David) : Sur un budget

global de...

M. Mathieu (Francis) : 2.7, je

pense.

M. Beardsell (David) : Combien?

M. Mathieu (Francis) : 2,7...

M. Beardsell (David) : Oui, c'est

ça, autour de ça. C'est pour ça qu'on arrive à peu près à 45 %, plus ou

moins. Et essentiellement on récupère les éléments qui sont récupérables au

niveau de l'architecture, au niveau de la définition

des besoins. Donc, on va chercher auprès du client — le client était interne dans notre cas, donc

à l'intérieur du ministère — quels sont ses besoins, on va dessiner

l'ensemble du projet, et ces éléments-là, peu importe la technologie qui

est retenue... Parce que, comme Francis le

mentionnait, au bout de cinq ans, la technologie a changé

considérablement. Par contre, les besoins,

eux, des clients ne changent... changent beaucoup moins souvent. Donc, ça,

c'est les éléments qu'on peut

récupérer facilement, peu importe la technologie, et qu'on peut réutiliser, là,

dans un cadre, par exemple, comme celui de clicSEQUR ou un autre.

Caire :

Mais, si je peux me permettre, effectivement, au niveau des éléments

d'architecture, techniquement, ce

n'est pas relié à une technologie en particulier quand on parle d'architecture.

Donc, ça, normalement, ça devrait être récupérable à 100 %.

M. Beardsell (David) :

C'est ça. On parle de l'analyse préliminaire, on parle de l'architecture

préliminaire aussi.

Caire :

Les bases de données, j'imagine, donc tout ça.

M. Beardsell

(David) : Ce type de choses là, effectivement.

Caire :

O.K. Ça, c'est récupérable à 100 %, normalement?

M. Beardsell

(David) : Oui.

Mathieu (Francis) : Oui. Ce qu'il faut comprendre, là, du projet qu'on

est en train de faire, on a reparti des travaux qui avaient été réalisés

en 2012. On était rendus très loin. On avait même fait des tests avec des

entreprises sur les formulaires à utiliser,

et tout ça. Donc, le comité qui est mis en place présentement va partir de ces

travaux-là. Donc, on va s'inspirer

de... on reprend tout ce qu'il est capable de reprendre qui est resté à jour

présentement. Il y a aussi des équipements,

là, qui avaient été acquis, là, au niveau technologique, je crois, pour

accueillir la prestation électronique, qui vont être réutilisés, et tout

Caire :

C'est un même besoin qui a donné lieu aux mêmes analyses, mais il y a un

changement de plateforme technologique.

M. Beardsell

(David) : Exact.

Caire :

Vous êtes passés de quelle plateforme à quelle plateforme?

Beardsell (David) : Bien, en fait, dans le CT original, il y avait une

obligation d'aller vers du logiciel libre, donc avec des technologies

comme Alfresco, avec... enfin, Alfresco, c'est le seul qui me vient en tête,

là, mais il y en a certainement d'autres, je ne me souviens plus lesquels.

Caire :

Normalement, ce n'est pas très coûteux?

Mathieu (Francis) : Je n'ai pas le CT, malheureusement, je n'ai pas

amené le CT détaillé devant moi, mais on avait tout le détail...

Président (M. Gaudreault) : Alors, le temps est terminé,

également. Alors, on pourra y revenir. Je sais, j'ai un rôle

hyperingrat, mais c'est la réalité. Alors, on retourne du côté du gouvernement

avec le député de Champlain.

Auger : Merci, M. le Président. Je vais revenir justement sur la

prestation électronique de services. C'est reparti, mais, la réalisation

finale, là, dans le temps, on parle de quand que ça va être vraiment en

fonction? Est-ce qu'il y a un échéancier de prévu?

Mathieu (Francis) : Bon, écoutez, ce que j'ai dit tantôt : On

espère d'ici la fin de 2016, mais il est vrai qu'on a réduit

considérablement les budgets, et aussi, avec les nouvelles règles, on peut

justement moins aller à l'externe. Donc, je vous le disais tantôt, l'équipe est

très restreinte, là, on a juste 39 personnes, alors que j'ai des

ministères qui ont 600 personnes juste au niveau informatique. On est loin

de la capacité des grandes organisations.

Donc,

on priorise ce dossier-là. On travaille d'arrache-pied. On espère que d'ici...

Les plans, à date, c'est que d'ici la fin de 2016 on soit en mesure de

livrer la prestation électronique de services.

M. Auger :

Et 39 effectifs participent à la prestation électronique de services?

M. Mathieu

(Francis) : Non, non! Vous comprendrez que... oui, oui, ça, dans mes

39, là...

M. Auger :

C'est ça, c'est quoi?

Mathieu (Francis) : ...j'ai tout le centre d'assistance, après ça j'ai

tout le côté techno des infrastructures, après ça on a le côté développement des systèmes. Donc, on a plusieurs

équipes. Non, on n'y travaille justement pas juste pour ça, c'est ce qui

fait que c'est... On fait ça au travers de notre quotidien, là.

M. Auger :

Mais il y a une ou deux personnes attitrées strictement sur la prestation des

services?

M. Mathieu

(Francis) : Écoutez, on est environ 12 présentement qui sont sur le

comité...

M. Mathieu (Francis) : Parce qu'il y

a des gens aussi des secteurs, des équipes pour représenter très bien leurs

besoins. On fait des ateliers pour s'assurer qu'on couvre les processus qu'on

veut couvrir, là. Donc, l'idée, là, c'est d'accueillir une demande au ministère,

qu'elle soit par prestation électronique. Donc, il faut corriger également nos processus à l'interne pour s'assurer que la demande ne tombe pas entre

deux chaises. Donc, c'est un travail assez complexe mais qui va être

bénéfique pour les entreprises et qui va être beaucoup plus facilitant.

M. Auger : Ça me rappelle des

souvenirs.

Le Président (M. Gaudreault) :

Oui, M. Beardsell.

M. Beardsell (David) : C'est ça, si

vous me permettez d'ajouter. Essentiellement, c'est le propre des petites organisations,

comme notre ministère, en fait, de ne pas être capable de dégager des gens à temps

plein pour ce type de projet là. Donc, essentiellement, ce que ça fait dans les faits, c'est qu'on n'est pas en mesure de

produire et de livrer aussi rapidement que ce qu'on aimerait faire. Et

le recours à l'externe, dans le fond, il devient nécessaire dans les cas comme

ça pour nous aider à livrer plus rapidement.

Ceci dit,

dans le cadre des services en ligne qu'on souhaite mettre en place, il y a beaucoup d'arrimages qui sont à faire, notamment avec Services

Québec et dans le cadre, en fait, de ClicSEQUR Entreprises, d'une part, dans le

cadre aussi de la bannière Entreprises Québec, d'autre part. Donc, tout ça doit

devenir cohérent, et, attacher les fils, disons que ce n'est pas toujours

simple, en technologie surtout.

Auger : C'était mon autre question. Merci. Question par rapport à vos

ressources humaines dans le temps, vous

avez 700... j'ai vu ça tout à l'heure, 718 personnes, 680 quelques

ETC autorisés, répartis en cinq, six secteurs, je crois, là. Dans le temps, est-ce que ça a évolué

beaucoup, à la baisse ou à la hausse, puis, si oui, est-ce il y a des secteurs

plus que d'autres qui ont évolué?

M. Mathieu

(Francis) : Je peux vous donner le détail. Donc, pour le rapport

annuel 2014-2015, en effet, on avait 718 personnes. Il faut

comprendre que c'est des personnes en place, parce que, comme M. Dumas vous

expliquait tantôt, on avait 730 postes autorisés, puis, vous avez vu, même

l'«utilisé», il était beaucoup plus bas.

M. Mathieu

(Francis) : Oui. Ça, ce qui

explique ça, c'est que c'est surtout au

niveau justement... dans mes

équipes administratives, quand on s'est reconstitué en 2014, vous comprendrez

que les équipes administratives avaient toutes été dissipées un peu partout

dans d'autres ministères. Quand tu fusionnes deux organisations, tu te ramasses

avec deux directeurs, deux personnes sur

tout. Je prends juste en informatique, justement, j'avais 11 postes, on

m'avait redonné mes postes des

anciens portefeuilles, mais, avec des postes vacants, des gestionnaires avaient

quitté, c'est ce qui a fait qu'on a sous-consommé nos ETC. Je pense que

ça a été jusqu'au mois de novembre avant que l'équipe soit complète au niveau

administratif puis qu'on puisse... On prend juste des employés qui reviennent

de d'autres ministères, qu'on va chercher, là, mais c'était ça...

M. Auger : Donc, les ETC ont été

sous-consommés par rapport à votre...

M. Mathieu (Francis) : À la cible

que j'avais droit. Oui.

M. Auger : À la cible que vous avez

droit, effectivement. Et là j'ai vu qu'il y avait des départs à la retraite. Est-ce que, dans le futur, il y a beaucoup

de départs à la retraite qui s'en viennent? Est-ce que vous allez être

capables éventuellement d'aller rechercher votre cible d'ETC autorisés?

M. Mathieu

(Francis) : Bon. Oui, on a

tout le temps des compressions. Là, vous m'avez posé la question tantôt.

Aujourd'hui, en date du 22 janvier, le 718 est présentement

701 ressources, parce que, oui, on a eu des réductions d'effectif, des départs à la retraite, mais ça, on

respecte les cibles que le Trésor nous impose. Donc, vous comprendrez,

là, cette année, pour 2016-2017,

on n'a pas de réduction d'effectif, on a un gel d'effectif. Donc, on va pouvoir

maintenir les effectifs, alors que,

par les années passées, avec les retraites, on devait toujours

couper un sur deux, ce qui était beaucoup plus difficile, puis c'est

solide.

Au niveau des départs à la retraite, j'en ai eu

32 en 2014-2015. En 2015-2016, j'en ai 33 de prévus. Et, en 2016-2017, j'en ai

14 de signés.

M. Auger : Est-ce que vous avez un

plan de gestion de la main-d'oeuvre?

M. Mathieu

(Francis) : Bon. Ça, justement,

la DRH, ce que j'expliquais tantôt, le fait de reconstituer les ministères comme ça, on est encore en 2015-2016.

Puis juste de remettre nos politiques à jour... Parce que nous, on a été un

bout avec le ministère des Finances, une

partie du ministère, les gens, certains étaient dans d'autres

portefeuilles, donc les pratiques différentes.

Ça fait que, là, on a aussi des nouvelles personnes en place, moi, j'ai des

nouveaux directeurs qui arrivent avec leur

philosophie de d'autres organisations. Donc, ce qui est bien là-dedans,

c'est qu'on va prendre le meilleur de

tout ce qu'on a vu à date, les

politiques de finance les meilleures, les politiques qu'on avait au MEIE qui

étaient les meilleures. Ça fait qu'on est tout en train de remettre ça

en place.

oui, la Direction des ressources humaines travaille à me produire une GPMO pour

savoir c'est quoi, mes risques, et

tout ça, donc on est à travailler là-dessus. Mais je vous dirais que, depuis

2014-2015, surtout, comme je vous ai dit tantôt, les équipes administratives, ça a été jusqu'en novembre avant qu'ils soient

tous reconstitués. Puis là il a fallu rapatrier les 200 personnes

qui avaient quitté, remettre les politiques d'horaires variables et toute...

Vous comprendrez qu'il y a beaucoup,

beaucoup de politiques et de mesures administratives qu'on doit recréer à notre

image d'aujourd'hui avec les gens en

place, les délégations de signature, etc. Donc, on est tout en train de

reproduire ça, mais c'est un travail ardu au travers de tout notre

quotidien.

Le Président (M. Gaudreault) :

Excusez, il y a un vote.

M. Auger : Ah! on a un vote?

Président (M. Gaudreault) : Il y a un vote. Alors, il faut

qu'on aille voter. Et, au retour, bien, on va répartir le temps qui

reste jusqu'à 6 heures, là, selon le temps qu'on prendra. Alors, on est

désolés, on est appelés au vote.

(Suspension de la séance à 17 h 1)

Président (M. Gaudreault) : On va reprendre nos travaux. Considérant le temps

de vote, on va finir le bloc que le gouvernement avait commencé. Il leur reste 2 min 40 s. Après ça, on

va aller à l'opposition officielle pour un bloc total de 12 minutes, à peu près 12 minutes. On va revenir au gouvernement pour un 15 minutes, à peu

près, puis on va finir avec la deuxième opposition avec un bloc de

cinq minutes. Vous allez avoir, là, le mot de la fin. Je ne vous demande pas

si ça va parce que c'est comme ça. C'est tout ce qu'il me reste, moi, comme...

Une voix : On se fie à vous, M.

le Président.

Président (M. Gaudreault) : Oui, c'est ça, oui. Alors, on continue avec le...

C'était quel député, déjà, qui... député de Sainte-Rose. Allez-y.

Habel : Merci, M. le Président. Donc, j'ai une petite question avec le tableau n° 5. Je vais vous

laisser être au tableau n° 5.

Juste pour vous informer, c'est que les dépenses pour le Fonds de développement économique ont diminué de 38,2 millions en raison de la baisse des

coûts imputés aux mandats gouvernementaux et d'autres programmes. Je

voulais juste savoir quels étaient les mandats, quels étaient les programmes,

grosso modo.

M. Dumas

(Jocelin) : La différence vient essentiellement du dossier de la Mine

Jeffrey. Il y a une provision qui avait

été prise, puis la dépense a été faite. Donc, les crédits ne sont pas revenus

l'année suivante. C'est essentiellement la différence.

M. Mathieu

(Francis) : C'est 41,3 millions, le montant qui avait été

décaissé, là, en 2013-2014 pour régler le dossier de la Mine Jeffrey. C'est ce qui explique une dépense

extraordinaire. Le reste, les données sont sensiblement les mêmes en

volumétrie. Donc, c'est vraiment lui qui fait l'écart...

Habel : O.K., parfait, merci. Je vais y aller rapidement parce qu'il

me reste peu de temps. Au niveau de la qualité

des services, mon collègue en a parlé, au niveau du fait qu'il n'y avait ni

indicateur, ni cible, ni résultat, là, au niveau du rapport annuel, j'ai

peut-être une question. Parce que, dans les données qu'on a, c'est

indiqué : «Le ministère indique

toutefois qu'il a procédé à l'évaluation de huit mesures et programmes.»

J'aimerais juste savoir quelles étaient ces mesures et ces programmes.

M. Dumas

(Jocelin) : Bien, à chaque année, on se fait une programmation, là,

des différents programmes qui vont être évalués. Je ne sais pas si

Philippe Dubuisson a peut-être ça avec lui.

M. Dubuisson (Philippe) : Je pense que

j'ai ça, c'est une donnée... Je ne retrouve plus où c'est...

Le Président (M. Gaudreault) :

Est-ce qu'il y a d'autres questions qu'on peut poser en attendant que... Je ne

sais pas si...

M. Dubuisson (Philippe) : Je vais vous le

retrouver...

Président (M. Gaudreault) : Ou on retient la question. On va aller tout de suite à l'opposition officielle puis on vous

ajoutera une trentaine de secondes. O.K. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Poirier : Oui. Vous

avez parlé tout à l'heure, entre

autres, du programme

PerforME. Vous avez donné des chiffres, je veux juste les valider avec

vous. Vous avez parlé de 64 entreprises qui créaient

1 600 emplois et puis des investissements de... et là je n'ai pas de

montant. Mais je continue à vous parler pendant que vous cherchez.

Une voix : Oui, oui, allez-y.

Mme Poirier :

Est-ce que le programme a des objectifs en tant que tels sur le nombre

d'entreprises à soutenir, le nombre d'emplois à soutenir et le montant?

J'ai vu que c'est 50 millions qui étaient prévus dans un fonds, mais...

Une voix : De financement.

Poirier : C'est ça. Mais quelles sont vos cibles, quels sont

vos objectifs en fonction de ce programme-là?

M. Dumas

(Jocelin) : Oui, bien, effectivement, on est rendus à

64 entreprises, là, qui ont été accompagnées, puis, de la réalisation de leurs projets à terme, ça

devrait entraîner la création de 1 600 emplois, puis ces projets-là

vont engendrer des investissements de 230 millions.

Maintenant,

l'objectif, c'est d'accompagner une centaine d'entreprises par année. Je vais

laisser Mario Limoges...

M. Limoges

(Mario) : En fait, un complément d'information, on a tenu notre

dernière rencontre du comité national cette

semaine. C'était la troisième cohorte qui était présentée, il y avait

29 entreprises qui ont été présentées. Alors, ce qui veut dire que, depuis le lancement de PerforME, la

stratégie PerforME, depuis l'an dernier, il y a eu trois rencontres du

comité national. On est rendu à à peu près à une centaine d'entreprises, donc,

ou de projets d'entreprise qui ont été priorisés.

Ce qu'il est intéressant de voir, c'est que tous les secteurs, ou à peu près,

principaux de l'économie québécoise

sont représentés dans ces projets-là, et aussi il y a 16 régions

administratives sur 17 qui sont présentes dans la centaine de projets

priorisés jusqu'à ce jour.

Maintenant, au niveau de nos objectifs... Parce

qu'on a des objectifs avec le comité national, puis, dans les régions, on a mis des attentes. Évidemment, nos

attentes, c'est qu'il y en ait de toutes les régions, même celle qui

n'est pas là, présente, dans le moment,

c'est le Nord-du-Québec, on est en train d'en travailler pour qu'on puisse

avoir un projet d'entreprise là-bas.

Mais notre objectif sur trois ans est d'avoir 300 projets d'entreprise,

donc, à terme, qui vont être suivis.

Maintenant,

le processus de PerforME, pour information, c'est évidemment de mettre une

cellule d'accélération autour des projets d'entreprise. Donc, la

direction régionale, avec son conseiller de développement économique, est maître d'oeuvre là-dedans. Et on fait en sorte

justement qu'avec nos partenaires, ministères et organismes, et les

partenaires régionaux, on puisse faire en sorte que le projet arrive à terme.

Alors,

jusqu'à maintenant, disons, après un an, ou à peu près, d'existence, on a des

résultats qui sont très probants et on

est en mesure de dire qu'on va avoir d'autres candidatures dans les prochaines

cohortes. La prochaine rencontre du comité

national de PerforME est le 14 juin prochain, et on a déjà des

candidatures qui sont en banque, donc, pour aller vers notre objectif

qui est d'environ une centaine par année, comme je disais tantôt, 300 à terme,

après trois ans.

Et c'est

vraiment satisfaisant pour les entrepreneurs qui viennent. Même, on a eu quatre

entrepreneurs qui se sont présentés,

cette semaine au comité national, rencontrer les membres du comité national et

échanger avec eux sur leurs projets.

Et ça fait

partie de la bonification, justement, qu'on peut apporter avec

PerforME. Les membres qui sont autour de la table, ce sont des entrepreneurs chevronnés, et ils y vont de conseils

de mentorat, de coaching avec ces autres entrepreneurs là qui viennent

présenter leurs projets.

Alors, une

fois priorisé, évidemment, c'est à nous, au niveau des directions régionales et

de nos conseillers, de mettre la

cellule d'accélération en place et de faire en sorte que le projet arrive à

terme et qu'il crée ces emplois, comme on a mentionné, et crée ces

retombées dans l'entreprise et aussi au niveau régional.

Le Président (M. Gaudreault) :

Mme la députée.

Mme Poirier : Est-ce qu'il y

a des entreprises d'économie sociale qui sont visées par ce projet-là?

M. Limoges

(Mario) : Ça pourrait. De toute façon, actuellement, ce qu'on regarde,

c'est que, notre processus d'accompagnement conseil stratégique en

entreprise, là, qui est déployé partout au Québec par nos conseillers en

développement économique, lorsqu'on va dans l'entreprise, on fait des

prédiagnostics, comme M. le sous-ministre le mentionnait

tantôt, au sein de l'entreprise, et on ouvre cet ACS là aussi à

l'entrepreneuriat collectif. Pour nous, on pense qu'on a vraiment une valeur ajoutée aussi dans ce type d'entreprise là.

Peu importe la région, au Québec, là, c'est toujours très... ça donne toujours une valeur ajoutée

importante à l'intérieur de l'entreprise, qui vient, ensuite de ça, avec un

plan d'action conçu par la suite.

Poirier : Je comprends qu'il y en avait 64, que M. le

sous-ministre a dit, 29 qui viennent d'arriver. Donc, plus 64? C'est 29

plus 64 ou les 29 sont dans le 64?

Limoges (Mario) : Non, plus 64. C'est comme une information, là, que

je vous donne qui est chaude, parce qu'on a eu notre rencontre cette

semaine, du comité national.

Mme Poirier : O.K. Dans ces

plus ou moins 100 entreprises, est-ce qu'il y en a en économie sociale?

M. Limoges (Mario) : Pas pour

l'instant.

Poirier : Pas pour l'instant. Quelles démarches sont faites?

Parce que je comprends que c'est vos conseillers de développement régionaux qui font le démarchage, si je comprends bien,

des entreprises. Qu'est-ce qu'ils font pour aller rejoindre les entreprises d'économie sociale ou, en tout cas, les

projets? Puisqu'on se rappellera, c'est les CLD qui avaient ce mandat-là

dans le passé, ils ont été abolis. Vers qui ils se tournent présentement?

L'entrepreneur social qui souhaite déposer un projet, il va se présenter où?

M. Limoges

(Mario) : Alors, évidemment, actuellement, on a travaillé beaucoup

avec... Vous vous rappelez du programme

qui avait été lancé, des gazelles? Alors, on a travaillé beaucoup avec ces

gens-là qui avaient demandé à être

partie

prenante des gazelles. Mais maintenant c'est plutôt le projet d'entreprise qui

est priorisé, ce qui fait que c'est très différent. Et donc on a des entreprises, actuellement, qui sont, comme

je le mentionnais tantôt... qui viennent voir, au niveau des conseillers de développement économique, au

niveau des directions régionales, pour, justement, faire

partie de perforME.

Maintenant,

on a une campagne aussi de promotion, de communication qui est assez bien

articulée à une tournée des régions qui va s'amorcer dans les prochaines

semaines et qui va prendre tout le printemps, avec la collaboration d'ailleurs des chambres de commerce. Et donc la

campagne de communication, qui a aussi été amorcée avec le journal

Les Affaires tout dernièrement, avec une très bonne presse sur les

entreprises qui actuellement font

partie de ces cohortes-là de perforME, fait en sorte, là, qu'il y a actuellement une

espèce, là, de buzz, si je peux m'exprimer ainsi, là, au niveau des régions. Les gens ont le goût de faire

partie de ces cohortes-là de perforME. Même, il y a des entrepreneurs,

des entreprises qui, dorénavant, lorsqu'ils sont priorisés, indiquent le logo

perforME sous leurs signatures pour dire : Je suis comme maintenant pris en charge, ou peu importe, là, au niveau de

mon projet d'entreprise pour l'amener plus loin. Donc, il y a une

certaine fierté à travers tout ça.

Donc, pour

les entreprises d'économie sociale avec lesquelles déjà on travaille au niveau

des directions régionales, à travers

les pôles, ainsi de suite, régionaux, donc, l'entrepreneuriat collectif, pour

eux, de la même façon, ils vont être sollicités, ils vont faire partie,

probablement, de la tournée de communication qu'on va faire autour de perforME

au printemps qui vient. Ils vont avoir les

invitations, parce qu'ils font partie, donc, de ces listes d'entreprises à

l'intérieur de nos directions régionales. Et toutes les entreprises, donc, sont

sollicitées pour ce projet-là. Et ça fait en sorte, donc, justement, qu'on puisse amener plus loin. C'est

des projets, évidemment, soit d'innovation, soit d'exportation, ou soit

les deux. Alors, évidemment, il faut que ça rentre à l'intérieur de ce

cadre-là.

Poirier : Vous m'avez dit que vos objectifs étaient environ

300 entreprises, mais, en matière de création d'emplois et

d'investissement total, est-ce que vous avez des cibles aussi?

M. Limoges (Mario) : Les cibles

n'ont pas été tracées au niveau développement des affaires de l'entreprise comme telle. Par contre, on s'aperçoit maintenant

qu'on a généré, comme vous l'avez vu au niveau des chiffres qui ont été donnés, des montants impressionnants. Évidemment,

on est un petit peu tributaires des projets qui nous sont présentés par les entreprises. Je vais vous donner un exemple.

Dans l'ensemble des projets qui nous ont été présentés, il y en a un qui

totalisait par lui-même 50 millions, ce

qui fait que ça vient changer beaucoup le portrait. Par contre, il y a beaucoup

de projets qui sont d'environ

3 millions, 4 millions, qui font en sorte que c'est vraiment le coeur

de notre action au niveau des PME, et

c'est vraiment là où on essaie de se concentrer et de focaliser dans toutes les

régions pour que les PME, donc, puissent

avoir un support adéquat, encore une fois, par ces cellules d'accélération là.

Alors, il était très difficile de mettre un chiffre au niveau, par

exemple, de la valeur totale des projets dès le départ, étant donné qu'on

faisait affaire avec des projets, donc, qu'on attendait.

De la même

façon, au niveau des emplois, on s'aperçoit que ça génère des emplois, il va y

avoir des retombées qui sont inscrites même au projet lui-même, là, dans

la... Ça va générer des emplois nouveaux, mais on s'aperçoit aussi qu'il y a beaucoup d'innovations. À un certain

moment donné, l'innovation ne fait pas créer vraiment des emplois nouveaux énormément dans l'entreprise, mais va

changer complètement la compétitivité de l'entreprise, par exemple avec ses façons de faire, ses processus internes. Ce qui fait qu'on n'a pas,

pour répondre à votre question, on n'a pas d'objectif clair en

termes de chiffres d'affaires à

augmenter ou de création d'emplois. Cependant, les 300 projets PerforME, sur la période de trois ans, on est convaincus, donc,

qu'on va atteindre, suivant ce qu'on a déjà comme résultats, des chiffres assez impressionnants.

M. Dumas (Jocelin) : Bien, dans le

fond, si je peux me permettre, la cible d'une centaine d'entreprises par année, elle a été établie aussi en fonction de notre capacité d'accompagner

adéquatement ces gens-là. Alors, avec une centaine par année là, on pense qu'on est capables d'offrir un service

professionnel, là, disons, puis qui permet de faciliter la réalisation

de projets, là, pour ces entreprises-là.

Poirier : Juste pour bien comprendre le fonctionnement, c'est

le conseiller régional qui accompagne le projet ou c'est l'équipe

centrale qui accompagne le projet?

M. Limoges (Mario) : C'est

le conseiller régional qui... D'ailleurs, à certaines occasions, on a fait en

sorte que le conseiller vienne avec l'entrepreneur présenter le projet

au comité national.

Poirier : D'accord. Est-ce qu'il y a une concentration du type

d'entreprise qui est visé, là, que l'on voit, là, qui se dessine dans vos 100 entreprises, mais que vous

souhaitez avoir tel type d'entreprise qui soit particulièrement

accompagné, là?

Limoges (Mario) : Au début du programme PerforME, on craignait d'avoir

justement cette concentration-là dans

des secteurs d'activité qui sont actuellement en effervescence au Québec. Or,

ce n'est pas ça qui s'est produit et, à notre grande joie, satisfaction et la satisfaction des membres du comité

national, c'est qu'on a vraiment une dispersion dans plusieurs secteurs d'activité, des secteurs de

pointe comme des secteurs plus traditionnels, de la fabrication,

manufacturier, et encore une fois on a une belle dispersion de l'ensemble de

ces projets priorisés là dans le Québec, dans toutes les régions du Québec.

Le Président (M.

Gaudreault) : Merci. Ça met fin à votre bloc, Mme la députée.

On retourne du côté du gouvernement, avec 11 min 30 s comme

dernier bloc. Là, on a fait nos bons calculs. M. le député de Trois-Rivières.

Girard : Donc, je vais revenir sur la question de mon collègue tout à

l'heure. On parlait dans votre allocution, M. le sous-ministre, que l'équipe avait procédé à l'évaluation de huit

mesures ou programmes au courant de l'année. Donc, quels sont ces

mesures, ces programmes et comment ça a été évalué?

M. Dubuisson (Philippe) : Bon, c'est ça, les programmes qui ont été évalués, je vous les nomme,

là, en rafale. Alors, il y a le

programme ESSOR, essentiellement de l'aide financière aux entreprises, le

programme d'aide aux secteurs stratégiques

et aux créneaux d'excellence, le PRDS, qu'on appelle, le Programme d'appui au

redressement et à la rétention d'entreprises

stratégiques et aux territoires en difficulté, le Programme d'aide à

l'entrepreneuriat, le PAEN, qu'on appelle, et le programme d'aide à

l'innovation. Et, en 2013-2014, là ça a déboulé, il y a eu le programme

Exportation aussi qui a été évalué.

c'est des programmes, on n'arrive pas à huit, mais, pour arriver à huit, je

pense qu'il y a des organismes aussi, là-dedans,

qui ont été évalués. Comme je disais tantôt, le CEFRIO a été évalué, le CRIQ,

etc. C'est des évaluations qui vont être rendues publiques dans les

prochaines semaines, là.

Girard : Et sur quelle base sont faites les évaluations? Et qu'est-ce

qui nous permet de dire si oui ou non on a été performants dans ces programmes-là? Comment c'est fait, en gros?

Est-ce qu'il y a des mesures concrètes d'évaluation? Est-ce qu'il y a

des tableaux d'évaluation? Est-ce qu'il y a des critères qui sont sélectionnés?

Comment c'est fait?

M. Dubuisson (Philippe) : Dans tous les cas, on se pose trois grandes

questions. La première, c'est : L'intervention gouvernementale est-elle appropriée? Il y a un

objectif. Est-ce que c'est approprié? Est-ce qu'on a des bons résultats?

Bon, etc. La deuxième, c'est : Dans son

application, le programme est-il un succès? Alors là, on regarde plus

particulièrement les résultats du programme par rapport aux attentes fixées au

départ. Et puis ensuite on regarde si les

retombées sont probantes. Exemple, est-ce que ça génère des dépenses, des

investissements, etc., supérieurs au coût du programme? Alors, c'est ce

genre d'indicateurs de mesure qu'on va avoir.

Dans

chaque cas, c'est les trois grandes questions qu'on se pose. Ensuite, il y a un

comité d'évaluation qui évalue le programme,

etc. Dans l'évaluation, il y a aussi une

partie satisfaction de la clientèle.

Alors, il y a un sondage, les gens sont contactés, il y a une évaluation

donc, aussi, de la satisfaction de la clientèle par rapport au programme, etc.

Girard : Quand un programme est mis en place, est-ce qu'il y a des

attentes? Est-ce qu'il a déjà à la base... Quand on décide de mettre un programme en place au ministère, est-ce

qu'on a déjà... on dit : Bon, on s'attend à aider tant d'entreprises, si on investit tant de

millions, on aimerait que ça génère tant d'investissements privés, et tout ça?

Est-ce que chaque programme, quand il est mis en place, il y a vraiment des

bases solides lors de la mise en place pour nous permettre de pouvoir suivre

les résultats du programme par la suite?

M. Dubuisson (Philippe) : Ça, c'est à chacun de mes collègues de voir dans

leurs programmes, mais généralement,

oui. Si je prends le PAGES, le programme d'aide... — voyons! — d'action

gouvernementale en économie sociale, on

avait fixé des objectifs très clairs : 30 000 emplois en cinq

ans, de générer 500 millions d'investissement. Alors, généralement, quand on lance une stratégie,

un programme, on se donne des objectifs pour ensuite pouvoir évaluer la

performance, et la performance est évaluée en fonction des critères.

y a d'autres critères qu'on va faire dans l'évaluation. Exemple, quel est

l'effet de levier du programme? Plus l'effet

levier est grand, plus le programme est jugé un succès. Dans le cas de

l'économie sociale, 1 $ de soutien financier donne lieu à 5 $ d'investissement. Alors, il

y a un effet de levier d'un pour cinq, d'où le 500 millions d'objectif sur

un programme de 100 millions. Alors, il

y a toutes sortes de critères comme ça. Mais, je dirais, dans la plupart des

programmes de mes collègues, on fixe les objectifs au départ.

M. Girard : Je vais vous

ramener maintenant au niveau de la gestion des ressources. Au niveau des

ressources, on mentionne, entre autres, dans

votre document, les pourcentages, le pourcentage de femmes, entre autres, qui

est de 56,28 % au niveau des employés réguliers du ministère, donc

ce qui est très, très bien, bravo! On a le pourcentage d'autochtones, anglophones, personnes handicapées, etc. Étant une

personne de région, ayant plusieurs collègues qui sont issus des régions, on n'a pas dans votre rapport

quelle est la proportion des effectifs qui travaillent en région.

Comment le ministère est déployé dans les

régions? Quelles sont les ressources, quel est le travail qui se fait dans

chacune des régions pour aider le

développement économique régional? Comment on travaille au ministère? Quelles

sont les compétences de ces gens-là?

Et, bon, ça fait qu'un petit peu, là, la répartition des ressources. Combien on

a de personnes dans les régions? Ça représente combien d'effectifs? Et

le travail principal de ces gens-là, en quoi il consiste? Est-ce qu'on en a

dans toutes les régions du Québec?

Dumas (Jocelin) : Oui, bien, quand on regarde la façon dont le

ministère est divisé, là, dans le fond, il y a cinq grands secteurs, là, administration, évidemment, qui est plus

concentrée à Québec. Il y a aussi secteur des politiques économiques, industries stratégiques, commerce

extérieur, services aux entreprises et affaires territoriales, puis

l'innovation. Et le secteur où il y a le plus grand nombre d'employés, là, c'est

le service aux entreprises et affaires territoriales. On retrouve 211 employés sur 718, et ces

211 employés là, ils sont répartis à travers tout le Québec, là, par nos

directions régionales. Donc, c'est ça...

Oui, bien, puis on peut, si vous les voulez, vous fournir, là, un tableau qui

donne la distribution dans chacune des 17 régions du Québec, oui.

M. Dumas

(Jocelin) : Oui. On vous le fera suivre, l'effectif par région

administrative, tout simplement.

Girard : O.K. Et ces gens-là, principalement, les compétences, ces

gens-là, le travail qu'ils ont à faire dans les régions... Est-ce qu'on a beaucoup de personnel administratif? Est-ce

que ce sont des conseillers? Est-ce qu'on a des experts en développement

économique? Comment ça se passe dans chacune des régions?

M. Limoges

(Mario) : En fait, premièrement, pour répondre à la première

partie de

la question, on est présents dans toutes les

régions, oui, on a donc 17 directions régionales. Chaque direction

régionale est chapeautée par un directeur

régional et un soutien administratif, adjoints et techniciens. Pour la plupart,

nos conseillers en développement économique, donc ils sont répartis dans

l'ensemble de ces directions régionales là, font un travail sur trois aspects particuliers. À l'occasion, c'est le même individu,

d'autres fois c'est par expertise. L'accompagnement conseil des entreprises, donc, ça nous prend un profil de

conseiller qui connaît qu'est-ce que c'est une entreprise, une PME, et qui

est en mesure, donc, notamment, par notre

accompagnement conseil stratégique, de bien faire le prédiagnostic sur

différents paramètres de l'entreprise, mais aussi d'arriver à un plan d'action

et donc d'accompagner l'entrepreneur.

L'autre

profil qu'on demande à nos conseillers, c'est évidemment d'animer, au niveau

des partenaires régionaux, le développement

économique et régional, et cela, ça se fait à travers différentes tables et, à

l'occasion, ce qu'on appelle des réseaux

express. Par exemple, une entreprise a un projet, notre conseiller

développement économique du ministère va prendre le leadership de ce

projet-là, il va rassembler autour de la table des gens d'Investissement Québec,

des gens d'Emploi-Québec, des gens de la BDC, ainsi de suite, pour s'assurer qu'on puisse mener à bien ce projet-là. Donc, il y a une très bonne compréhension puis

aussi une animation au niveau régional.

L'autre

partie, c'est l'animation au niveau de certaines grandes stratégies

régionales de développement

économique, comme par exemple au niveau des créneaux ACCORD qui sont présents dans nos

régions et qui, donc, sont accompagnés aussi

avec le directeur de créneau mais évidemment par notre conseiller en développement économique et notre directeur régional pour faire en sorte que ces pôles d'excellence là, ces créneaux

d'excellence là — on

en a 35 dispersés au Québec actuellement — donc,

ils puissent être menés à bien. Donc, nos conseillers en développement économique, qui sont présents dans toutes les régions du Québec, doivent avoir une certaine expertise mais aussi

une versatilité dans le travail et être capables de bien comprendre qu'est-ce

que c'est, une entreprise, qu'est-ce que c'est, gérer des affaires,

l'innovation, l'exportation, plusieurs programmes.

est impliqués, par exemple, actuellement dans la mise en place de la Stratégie

maritime avec les zones industrialo-portuaires,

15 ou 16 au Québec, ainsi

de suite. Alors donc, la stratégie

PerforME, qu'on a parlée tantôt, donc eux,

ils sont à pied d'oeuvre pour faire en sorte que ça soit une réussite. D'autres

aspects, aussi, de notre implication, par exemple au niveau

du programme Exportation et autres programmes gouvernementaux. Donc, je dirais que c'est l'armée du

gouvernement du Québec en développement économique régional. C'est eux qui

doivent faire en sorte, donc, que toutes les grandes stratégies et programmes

gouvernementaux, du projet gouvernemental, soient mis en oeuvre.

M. Dumas

(Jocelin) : Juste un petit complément. Dans le fond, il y a 30 %

du personnel du ministère qui est distribué dans le réseau des directions

régionales et, sur ces 211 personnes là, il y a 142 professionnels.

Alors, c'est beaucoup des conseillers puis des gens qui sont en contact avec

nos partenaires sur le terrain un peu partout.

Girard : Pour rester dans le développement régional, on sait que les

différentes régions ont des réalités, des défis qui sont différents d'une région à l'autre. On sait que le

ministère gère, entre autres, on l'a vu dans la présentation, des fonds de diversification : Mauricie, dans

la région de la MRC des Sources, en Gaspésie, également à Mégantic.

Est-ce que ces fonds-là sont vraiment des

outils de développement qui amènent une plus-value? Comment vous voyez ça? Est-ce

que ce sont des fonds qui, vraiment, nous donnent de quoi de plus pour les

régions?

Limoges (Mario) : Oui, tout à fait. En fait, la mécanique de ces

fonds-là, premièrement, c'est la mise en oeuvre à partir des budgets de ces

fonds-là pour la diversification économique des régions. Le mot le dit. Alors,

c'est vraiment à partir d'un comité local, qui nous sert comme table, là, en

réalité, qui va tracer le plan d'action du fonds de diversification, que ça

soit, par exemple, en Mauricie, Centre-du-Québec, ou que ça soit MRC des

Sources, ou que ça soit Lac-Mégantic, même le fonds FAIR qu'on a obtenu, là, du

MAMOT, qu'on gère dorénavant en Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine. Ça fait en

sorte, donc, qu'on peut dynamiser, hein, au niveau régional, le développement,

la diversification économique. Ça soutient des projets. Ça soutient vraiment

des projets et ça fait en sorte aussi de

faire la promotion de la région en question, parce que c'est dans le mandat du

fonds, c'est dans le mandat du comité de faire la promotion pour que

l'investissement vienne se faire à l'intérieur de cette région-là et qu'ils

puissent accompagner...

Le Président (M. Gaudreault) : Merci. C'est malheureusement tout

le temps qu'on avait, c'est le temps qu'on avait également pour le

gouvernement. Alors, le dernier groupe, cinq minutes, le député de Johnson,

cinq minutes s'il vous plaît. Allez-y.

Lamontagne : Merci, M. le Président. Bonjour, merci. Petite question.

Première étude de crédits, moi, en juillet 2014 — hein, vous étiez présent, M. le

sous-ministre — j'avais

pris un peu le programme économique, là, que le gouvernement nous soumettait puis j'avais posé un certain nombre de

questions au ministre, à savoir un peu quels étaient ses objectifs par rapport à tel aspect, tel

aspect, telle mesure qu'il proposait, et tout ça. Puis, à un moment donné, un

peu exaspéré, le ministre a dit :

Écoutez, M. le député, ce qu'il faut comprendre, c'est que ce n'est pas dans la

mission d'un gouvernement d'avoir des

objectifs. J'ai dit : Ultimement, comment on mesure ça, là? C'est avec les

grands indicateurs. Puis moi, j'avais

trouvé... Que notre seule mesure, ça soit les grands indicateurs, je trouvais

que c'était y aller pas mal avec les mitaines dans le noir, un peu.

fait que moi, j'aimerais ça vous entendre... Parce qu'on sait qu'on n'a pas

encore de plan stratégique. Mais, au-delà de l'idée du plan stratégique,

là, qui est commandé un peu par la Loi de l'administration publique, là, vous l'avez dit : Bon, bien, on a quand même, là,

un tableau de bord, et tout ça, mais est-ce que c'est légitime de

s'attendre à ce qu'on ait un plan, des

objectifs puis une mesure de l'effort qu'on fait pour voir après ça comment

qu'on peut réorienter nos efforts? Ça, c'est-u légitime, demander ça, ou

c'est... Moi, je viens d'un milieu que peut-être que c'est légitime de le faire

mais qu'avec l'appareil gouvernemental, ou tout ça, c'est rêver en couleurs?

Le Président (M.

Gaudreault) : Rêvez-vous en couleurs, M. le sous-ministre?

M. Dumas

(Jocelin) : Pas nécessairement en couleurs, mais on essaie d'être

ambitieux. Bien, écoutez, quand même, là, moi, dans le poste que j'occupe, là,

je ne me sens pas comme... Je ne peux pas répondre à la place du gouvernement libéral, mais quand même je

pense que c'est de très grande

notoriété que le gouvernement s'est

commis à un objectif de création d'emplois,

hein? Alors, ça, c'est comme très clair, là. Et, pour le reste, bien, ensuite

de ça, bien, nous, évidemment, dans

nos actions quotidiennes, évidemment, quand on soutient l'investissement, c'est

dans l'objectif de créer des emplois. C'est ça, la motivation

principale.

ailleurs, je vous dirais, par rapport à la problématique plus large de

positionnement du Québec sur l'échiquier mondial, il y a trois grands facteurs qui contribuent à la croissance

économique, création de richesse, c'est l'augmentation de la démographie, l'augmentation du taux

d'emploi, l'amélioration de la productivité. Alors, moi, je vous dirais :

Tout ce qu'on peut faire pour améliorer la

productivité du Québec, c'est absolument essentiel, pour assurer la création

d'emplois qui viendra dans les prochaines

années, dans cinq, 10 ans, stimuler l'innovation, s'assurer que l'innovation

étant intégrée dans les plans

d'affaires des entreprises. Ça, ça m'apparaît des choses qui sont absolument

fondamentales. Et là-dessus...

Lamontagne : Mais justement, quand je vous entends dire ça, est-ce

que, concrètement, on peut savoir qu'est-ce

que le gouvernement se commet à faire pour justement stimuler l'innovation,

pour en récolter les fruits, au-delà des...

M. Dumas

(Jocelin) : Bien, dans le plan stratégique sur lequel on travaille, on

a des indicateurs très précis là-dessus,

parce qu'on pense que c'est important que l'innovation soit intégrée. Mais on

va avoir des actions précises qui vont découler de cet axe d'orientation

là, avec des cibles.

Lamontagne : Alors, on peut s'attendre à avoir ça...

M. Dumas

(Jocelin) : Tout à fait.

M. Lamontagne :

...incessamment. Alors, bien, ça va être tout pour ce soir. Je vous remercie

beaucoup.

Le Président (M.

Gaudreault) : C'est terminé? Merci, M. le député.

Alors,

c'est ce qui met fin à notre audition et à votre passage à tabac devant nous.

Alors, là-dessus, il est de coutume de proposer au sous-ministre ou à la sous-ministre qui vient nous

rencontrer de dire un petit mot de conclusion, si vous le souhaitez, en quelques

minutes rapidement.

Dumas (Jocelin) : Bien, très

rapidement, je vous

remercie de cet échange qu'on a pu

avoir. Et je retiens le commentaire de Mme Poirier qui trouve que notre site devrait

être plus convivial, alors on va travailler là-dessus. Ce serait ça, le

mot de la conclusion. Merci.

Le Président (M. Gaudreault) :

Bon. Bien, alors, merci, merci beaucoup.

Alors, la Commission de l'administration publique suspend ses travaux pour quelques

minutes. Après quoi, on va se réunir en séance de travail, comme

d'habitude, pour statuer sur nos observations, conclusions, recommandations à

la suite de l'audition. Alors, je sais que

vous êtes très nombreux, on vous aime beaucoup, mais on vous demande de vous retirer pour

nous permettre de travailler à huis clos. Alors, merci beaucoup.

(Fin de la séance à 17 h 58)