Bill 125 — Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives (37th Legislature, 1st Session)

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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Projet de loi n° 125, Loi modifiant la

Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Delisle, Margaret F. ,

Ministre déléguée à la Protection de la jeunesse et à la Réadaptation

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

37 e législature, 1 re session

a été réinscrit à la

37 e législature, 2 e session

15 mars 2006.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant la

Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives

(PDF,

138 Ko)

Séance du

20 octobre 2005

Adoption du principe

Séance du

27 octobre 2005

Séance du

2 novembre 2005