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PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des transports et de l’environnement Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 16 – Loi modifiant la

Loi sur les véhicules hors route et d’autres dispositions (Texte adopté avec des amendements) Procès-verbal de la séance du 26 novembre 2014 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l’Assemblée nationale : n° 648-20141127

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MERCREDI 26 NOVEMBRE 2014 ........................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 9 ANNEXES I. Amendements adoptés II. Amendements retiré et rejetés

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Séance du mercredi 26 novembre 2014 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 16 – Loi modifiant la

Loi sur les véhicules hors route et d’autres dispositions (Ordre de l’Assemblée le 25 novembre 2014) Membres présents : M. Reid (Orford), président M. Bérubé (Matane-Matapédia), vice-président M. Bolduc (Mégantic) M. Bonnardel (Granby) , porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière de transports et de stratégie maritime en remplacement de M. Martel (Nicolet-Bécancour) M. Cousineau (Bertrand) en remplacement de M. Roy (Bonaventure) M. Dufour (René-Lévesque) en remplacement de M. Gaudreault (Jonquière) M. H. Plante (Maskinongé) en remplacement de M. Bourgeois (Abitibi-Est) M.

Merlini (La Prairie) en remplacement de Mme Nichols (Vaudreuil) Mme Ouellet (Vachon), porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports, de stratégie maritime et d’électrification des transports M. Ouimet (Fabre) M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), ministre des Transports M. Simard (Dubuc) Mme Soucy (Saint-Hyacinthe) M.

St-Denis (Argenteuil) Autres participants (par ordre d’intervention) : Mme Chantal Marchand, Direction de la sécurité en transport, Ministère des Transports Me Patrick Nolin, Ministère de la Justice ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 42, M. Reid (Orford) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 2 REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), Mme Ouellet (Vachon) et M. Bonnardel (Granby) font des remarques préliminaires. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Mme Marchand de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M e Nolin de prendre la parole. Le débat se poursuit. Mme Ouellet (Vachon) propose l'amendement coté Am a (annexe II). À 12 h 16, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. M. le président apporte une correction de forme. Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 2 : Un débat s'engage. À 12 h 41, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 3 :

L'article 3 est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 3

Article 4 : M. Poëti (Marguerite- Bourgeoys) propose l'amendement coté Am 1 (annexe I). Un débat s'engage. L'amendement est adopté.

L'article 4, amendé, est adopté.

Article 5 : Après débat, l'article 5 est adopté. Articles 6 et 7 : Les articles 6 et 7 sont adoptés.

Article 8 : Après débat, l'article 8 est adopté.

Article 9 :

L'article 9 est adopté.

Article 10 : Un débat s'engage. À 12 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 08, la Commission reprend ses travaux à la salle des Premiers- Ministres de l’édifice Pamphile-Le May. Le débat se poursuit. M me Ouellet (Vachon) propose l'amendement coté Am b (annexe II). À 15 h 44, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. M. le président apporte une correction de forme. Le débat se poursuit. L'amendement est rejeté. M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys) propose l'amendement coté Am 2 (annexe I).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 4 L'amendement est adopté. Le débat se poursuit. À 16 h 32, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. M me Ouellet (Vachon) propose l'amendement coté Am c (annexe II). Après débat, l'amendement est rejeté. Après débat, l'article 10, amendé, est adopté.

Article 11 : Après débat, l'article 11 est adopté.

Article 12 :

L'article 12 est adopté.

Article 13 : Après débat, l'article 13 est adopté.

Article 14 : M. Poëti (Marguerite- Bourgeoys) propose l'amendement coté Am 3 (annexe I). L'amendement est adopté. Après débat, l'article 14, amendé, est adopté.

Article 15 : Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 16 : Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article 16. Articles 17 et 18 : Les articles 17 et 18 sont adoptés.

Article 19 : Après débat, l'article 19 est adopté.

Article 20 : Après débat, l'article 20 est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 5

Article 21 : Après débat, l'article 21 est adopté.

Article 22 : Après débat, l'article 22 est adopté.

Article 23 : Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 24 : Après débat, l'article 24 est adopté.

Article 25 :

L'article 25 est adopté.

Article 26 : Après débat, l'article 26 est adopté.

Article 27 : Après débat, l'article 27 est adopté.

Article 28 : Après débat, l'article 28 est adopté.

Article 29 :

L'article 29 est adopté.

Article 30 : Après débat, l'article 30 est adopté.

Article 31 : M. Poëti (Marguerite- Bourgeoys) propose l 'amendement coté Am 4 (annexe I). L'amendement est adopté. À 17 h 41, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes.

L'article 31, amendé, est adopté.

Article 32 : Après débat, l'article 32 est adopté.

Article 33 : Après débat, l'article 33 est adopté.

Article 34 :

L'article 34 est adopté.

Article 35 : Après débat, l'article 35 est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 6 Articles 36 à 39 : Les articles 36 à 39 sont adoptés.

Article 40 : Après débat, l'article 40 est adopté.

Article 41 : Après débat, l'article 41 est adopté.

Article 42 : Après débat, l'article 42 est adopté. Articles 43 à 46 : Les articles 43 à 46 sont adoptés.

Article 47 : Après débat, l'article 47 est adopté. Articles 48 et 49 : Les articles 48 et 49 sont adoptés.

Article 50 : Après débat, l'article 50 est adopté. À 17 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 36, la Commission reprend ses travaux.

Article 51 : M. Poëti (Marguerite- Bourgeoys) propose l'amendement coté Am 5 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 51, amendé, est adopté. Articles 52 et 53 : Les articles 52 et 53 sont adoptés.

Article 54 : Après débat, l'article 54 est adopté.

Article 55 :

L'article 55 est adopté.

Article 56 : M. Poëti (Marguerite- Bourgeoys) propose l'amendement coté Am 6 (annexe I).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 7 Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 56, amendé, est adopté.

Article 57 : Après débat, l'article 57 est adopté.

Article 58 :

L'article 58 est adopté.

Article 59 : Après débat, l'article 59 est adopté.

Article 60 : M. Poëti (Marguerite- Bourgeoys) propose l'amendement coté Am 7 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 60, amendé, est adopté. Articles 61 et 62 : Les articles 61 et 62 sont adoptés.

Article 63 : M. Poëti (Marguerite- Bourgeoys) propose l'amendement coté Am 8 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 63, amendé, est adopté.

Article 1 (suite) : La Commission reprend l'étude de l'article 1 et de l’amendement coté Am a suspendue précédemment. Avec le consentement de la Commission, M. Cousineau (Bertrand) retire l'amendement coté Am a. M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys) propose l'amendement coté Am 9 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 1, amendé, est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 8

Article 2 (suite) : La Commission reprend l'étude de l'article 2 suspendue précédemment. M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys) propose l'amendement coté Am 10 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 2, amendé, est adopté.

Article 15 (suite) : La Commission reprend l'étude de l'article 15 suspendue précédemment. M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys) propose l'amendement coté Am 11 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 15, amendé, est adopté.

Article 16 (suite) : La Commission reprend l'étude de l'article 16 suspendue précédemment. M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys) propose l'amendement coté Am 12 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 16, amendé, est adopté.

Article 23 (suite) : La Commission reprend l'étude de l'article 23 suspendue précédemment. M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys) propose l'amendement coté Am 13 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 23, amendé, est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 9 M. Reid (Orford) propose la motion suivante : QUE la Commission p rocède à l’ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi sous étude afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (L.R.Q.,

chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Bonnardel (Granby), M. Cousineau (Bertrand), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys) et M. Reid (Orford) font des remarques finales. À 20 h 05, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Pierre Reid LC/ag Québec, le 26 novembre 2014

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE I Amendements adoptés

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE II Amendements retiré et rejetés

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 90955
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 90955 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGTZ
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	48069d0eae5710e4f7a6825f352779e9c38b36ad

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