(Quinze

heures vingt-huit minutes)

La Présidente (Mme

Dionne) : Bon après-midi à toutes et à tous. Ayant constaté le quorum,

je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte.

La commission est

réunie cet après-midi afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du

portefeuille Langue française pour

l'exercice financier 2025‑2026. Une enveloppe de 2 h 15 min a été

allouée pour l'étude de ces crédits.

M. le secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Émond (Richelieu) est

remplacé par Mme Poulet (Laporte); M. Poulin

(Beauce-Sud) est remplacé par M. Gagnon (Jonquière); M. Zanetti

(Jean-Lesage) est remplacé par M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve); et Mme Gentilcore

(Terrebonne) est remplacée par M. Bérubé (Matane-Matapédia).

La Présidente (Mme Dionne) : Merci

beaucoup. Donc, nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs

d'échange, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix des crédits

sera effectuée à la fin du temps qui nous est alloué, soit vers

17 h 45.

Donc,

je suis maintenant prête à reconnaître une première intervention. Donc, Mme la

députée de Bourassa, la parole est à vous pour une période de

16 minutes.

Mme Cadet : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Bonjour, M. le ministre. Bonjour à l'ensemble,

donc, de l'écosystème du ministère de la

Langue française, aux représentants de l'OQLF également, du Centre de la

Francophonie des Amériques, donc, que

je reconnais, à l'arrière. Donc, c'est un grand plaisir d'être présente parmi

vous pour cet échange très utile sur le plan démocratique, évidemment.

Donc, salutations à l'ensemble des collègues parlementaires.

le ministre, donc, vous sachant un grand amateur de notre sport national, donc,

j'entrerai, donc, directement dans le vif du sujet avec l'élément ayant

fait... ayant défrayé les manchettes au cours, donc, des deux, trois dernières

semaines, donc, vous vous doutez bien, donc, de cet épisode, donc, de Go, Habs,

go! Donc, vous avez, donc, publié sur X une

déclaration au sujet de l'intervention de l'OQLF, donc, au lendemain de toute

l'affaire, donc, l'intervention auprès

de la Société de transport de

Montréal au sujet de l'utilisation de

l'expression Go, Canadiens, go! sur les quelque 2 000 autobus de la STM. Donc, votre intervention, votre

publication sur X visait, semble-t-il, un peu, donc, à rectifier

l'intervention de l'OQLF.

Donc,

je vous arrive avec cette première question, M. le ministre. Donc, est-ce que

vous pensez, à la lumière, donc, de la déclaration que vous avez faite

sur X, que l'OQLF a manqué de jugement dans ce dossier?

M. Roberge : Oui.

Alors, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme

Dionne) : M. le ministre, allez-y.

M. Roberge : Non,

parce que je ne peux pas laisser... je ne peux pas laisser ça comme ça en

suspens. Mais d'abord, je salue ma collègue,

mes collègues aussi de la deuxième et de la troisième opposition, la banquette

gouvernementale, mon équipe, avec la présidente de l'OQLF, Mme la

sous-ministre, chef de cabinet, toute l'équipe en arrière, dont des partenaires

fort appréciés dans l'écosystème de la langue française. J'aime beaucoup

votre expression.

Maintenant,

pour aller directement à votre question, non, je répète, l'Office québécois de la langue française n'a pas

manqué de jugement. Je pense que l'équipe s'est fait faire un injuste procès,

parfois, sur la place publique. Certaines personnes n'avaient pas toute

l'information et croyaient qu'il y avait eu un enjeu, un problème. Je déplore

aussi le fait qu'il y ait des employés, des

fonctionnaires, des amoureux de la langue française qui ont été victimes de

menaces, ce qui est totalement inexcusable. Mais je clarifie quelque

chose, il n'y avait pas eu de plainte concernant le Go, Habs, go! Le Go, Habs, go! n'a pas été affiché devant

les autobus, donc il n'a pas été affiché, donc il n'y a pas eu de plainte,

donc il n'a pas été retiré. Donc, l'Office québécois ne s'est pas fait

demander : Voulez-vous retirer le Go, Habs, go!?, et eux, ils auraient

dit : Oui, refusez-le. Tout ça n'est pas arrivé, rien du tout de ça n'est

arrivé.

qui s'est passé, c'est que précédemment, plusieurs mois, peut-être même un an,

on pourra avoir des précisions, peut-être, dans vos questions complémentaires,

il y avait eu sur les autobus... je pense que c'est Go, CF Montréal, go! Il y avait eu une plainte, l'équipe de l'OQLF

avait dit : Bien, écoutez, en tant que membre de l'organisation de l'État,

on doit faire des efforts pour être exemplaires, ce n'est pas

recommandé. Et après, bien, plus tard, alors qu'arrivent les Canadiens, la fièvre des séries, qui, je me confesse,

m'avait atteint moi aussi, et elle me reprendra l'an prochain, sans doute,

bien, je pense que l'équipe de la STM a

d'emblée pris l'initiative d'écrire «Allez, Canadien, allez!», quelque chose

comme ça, ou «Allez, Montréal,

allez!», plutôt que le «Go, Habs, go!», se souvenant de l'intervention de

l'OQLF, précédemment, qui avait dit : Écoutez, il faudrait bien

être exemplaires.

Puis,

quand on a vu ça, et le tollé, puis les gens, ce qu'ils ont dit, alléguant

toutes sortes d'affaires qui étaient fausses, on a eu des conversations puis on

s'est dit... on a creusé un peu, on a vu qu'il n'y avait pas eu cette plainte,

il n'y avait pas eu cet avis-là. Puis la

direction de l'OQLF et moi-même, on a dit : Bien, écoutez... Voulez-vous

que je sois plus court? Excusez-moi,

je vais essayer d'être plus court. Bien, on a dit : Bien, écoutez, de

toute façon, le Go, Habs, go!, là, ça

fait partie, je vous dirais, de... pour moi, c'est un québécisme, c'est une

expression consacrée, utilisée au Québec, un peu comme le sirop d'érable coule dans nos veines. Les Canadiens de

Montréal font

partie de notre patrimoine puis, donc, les mots pour

l'encourager aussi.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci,

M. le ministre. Est-ce que vous êtes... pourriez-vous vous rapprocher un

petit peu de votre micro? Parce qu'on vous entend...

M. Roberge : Le

son n'est pas bon? O.K.

La Présidente (Mme

Dionne) : Oui, là, c'est mieux.

Mme Cadet : Vous êtes trop grand, M. le ministre. Donc, c'est

pour ça qu'on vous entend plutôt loin du micro.

M. Roberge : Je

parlerai plus fort. Je parlerai plus fort.

La Présidente (Mme

Dionne) : O.K. C'est parfait, merci.

M. Roberge :

Je baisse le ton, là, on est dans des discussions, dans des échanges, mais ça

va. Allez-y.

Mme Cadet : Merci.

Merci, M. le ministre. Et effectivement, bien sûr que nous condamnons, donc,

toutes les attaques, donc, personnelles,

donc, à l'égard des employés. Donc, ça, c'est une évidence. Ceci dit, donc,

vous avez, donc, étayé dans votre réponse, donc, la plainte qui avait

été formulée précédemment à l'égard, donc, de l'épisode Go, CF Montréal, go! Donc, il y a eu, donc, une intervention, donc, une

réception d'une plainte et un traitement, donc, de cette plainte-ci, de

la part de l'OQLF ayant mené, donc, à cette vigilance, disons, accrue de la

part de la STM.

Moi, ce que je

souhaite savoir, par la suite, c'est que... en fait, donc, lorsque l'on lit,

donc, la Charte de la langue française, à l'article 165.19, on constate

que cette disposition, donc, prévoit que, «lorsque les faits justifiant une

plainte auraient été commis par un organisme gouvernemental ou un organisme

municipal auquel s'applique la politique linguistique de l'État, l'office en

avise sans délai le ministre de la Langue française.» Donc, je veux savoir, M.

le ministre, est-ce que vous en aviez été avisé?

M. Roberge : Là,

vous ne parlez pas du Go, Habs, go!, mais du Go! CF Montréal, go!?

M. Roberge : Je ne me souviens pas avoir lu cette

information-là personnellement. Peut-être que c'est monté, puis ça a été

traité par le cabinet, ça a été... Le ministère a été avisé, on me souligne. Ma

sous-ministre me dit : Le ministère a été avisé. Personnellement, je n'ai

pas pris connaissance de cette information-là précisément, donc pas ce

printemps, là, mais à la plainte précédente.

Mme Cadet : Bien, c'est particulier, parce que j'avais

vraiment, donc, l'article 165.19 devant moi. Je comprends que le ministère

en ait été avisé. Mais on comprend bien que la volonté du législateur était que

le ministre en soit avisé, donc, à ce moment-ci. Donc, peut-être que vous aurez

l'occasion de préciser si votre cabinet l'a été à ce moment-là, parce que, bon, la loi est quand même assez limpide à

cet égard. Donc, comment est-ce que vous expliquez que ça n'a pas été fait?

M. Roberge : O.K.

Bien, juste préciser quelque chose, quand... On dit souvent «le ministre»,

c'est souvent le ministère. Le ministre, il est imputable des décisions,

absolument, mais souvent, dans la loi, on dit «le ministre», «le ministre», «le

ministre», ce n'est pas le ministre... Mettons, le ministre rédige une

politique, ce n'est pas le ministre qui

s'installe devant son clavier, là, le soir, qui rédige, nécessairement, la

politique. À la fin, on la révise, mais on ne la rédige pas toujours mot à mot.

Bien, dans la loi, ils vont dire : Le ministre rédige. Vous comprendrez

qu'on travaille en équipe, on ne peut pas écrire chacune des lettres,

chacune des missives. On y va de cette manière-là. Voilà.

Mme Cadet : Donc, vous confirmez que votre cabinet... je comprends,

vous-même, là, mais votre cabinet n'a pas été informé, n'a pas été avisé

sans délai du traitement de cette plainte-là?

M. Roberge : Bien, avant de le confirmer, on va le vérifier, on

va s'en assurer, juste pour être certains. Ce n'est pas arrivé dans les

dernières semaines, là. Le Go, Habs, go!, c'est arrivé dans les dernières

semaines, mais la plainte à laquelle vous faites référence...

Mme Cadet :

C'était plutôt en 2024.

M. Roberge : Ce n'est pas dans les dernières semaines. On ne

l'a pas à notre mémoire. On va essayer de trouver la réponse.

Mme Cadet : Oui,

bien, ce serait plutôt, donc, disons... pas nécessairement le moment de la

plainte, mais les interventions auprès de la STM se sont faites entre mars et

mai 2024, par rapport à cette plainte-là.

Je continue avec

l'interprétation de la Charte de la langue française, à l'article 165.20,

donc, le suivant. On constate, donc, que cet

article prévoit que l'office peut mettre fin au traitement d'une plainte

lorsqu'il considère la plainte abusive, frivole ou manifestement mal

fondée, de même que lorsqu'il est d'avis que les circonstances ne justifient pas son intervention. À ce moment-là, donc... En

fait, comment, donc, la chaîne d'approbation des interventions s'est faite lors

du traitement de la plainte de Go, CF Montréal, go!?

M. Roberge : Est ce que vous permettriez que la présidente de l'Office québécois de la langue française réponde, puisqu'on parle directement du

traitement de la plainte par l'OQLF? Mme Malack pourrait prendre la

parole.

La Présidente (Mme Dionne) : Est-ce

qu'il y a consentement pour permettre à Mme la Présidente de prendre la parole?

Consentement. Alors, juste vous présenter d'entrée de jeu puis nous faire part

de vos... votre intervention.

Mme Malack

(Dominique) : Merci, Mme la Présidente. Dominique Malack, P.D.G. de l'Office

québécois de la langue française.

Écoutez, peut-être

revenir un peu, donc, sur quelques éléments clés, là, du traitement de cette

plainte. On a effectivement reçu une plainte concernant le CF Montréal, donc,

l'affichage sur les autobus de la STM. Ça date d'il y a un an. À l'époque, on a analysé, d'abord, sa recevabilité et sa

pertinence. On l'a fait avec le ministère de la Langue française, comme

le prévoit la charte, et on a jugé cette plainte recevable dans le contexte

où...

Parce

que j'ai vu beaucoup, là, la question de savoir : Est-ce que c'était

pertinent de la traiter? On est dans l'univers sportif du soccer et on

l'a regardé en regard de cet univers sportif là et du CF Montréal, pour qui le

cri de ralliement officiel est : Allez,

allez, allez Montréal! Dans l'univers sportif du soccer, ce n'est pas le «go»

qui est utilisé par les partisans, c'est vraiment «allez». Donc, on a

jugé qu'il n'y avait pas lieu d'utiliser un anglicisme de substitution dans ce

contexte-là. Ça a été la base d'assise de notre intervention auprès de la STM.

Donc, voilà, puis on l'a fait, comme je dis,

en processus... le processus a respecté la charte. On est allés vers le MLF, on

a regardé l'admissibilité ensemble, la pertinence du traitement et

l'intervention à faire auprès de la STM pour convenir, conjointement avec le

partenaire de l'administration, d'une mesure

de correction, la mesure qui lui convenait, dans un échéancier qui leur

convenait aussi.

Mme Cadet : Merci beaucoup, Mme Malack. Dans la même

veine, en fait, pouvez-vous pouvez nous indiquer... donc, vous nous avez parlé, entre autres, de la

chaîne d'intervention, donc, nous indiquer, donc, combien, donc, d'employés,

donc, de l'OQLF ont travaillé sur ce dossier, le nombre d'heures associé au

traitement de cette plainte-là?

Mme Malack

(Dominique) : Écoutez, je vous dirais, au moment du traitement de la

plainte, ça a été très, très modeste, parce qu'il y a eu une seule plainte. On

a fait faire un correctif, donc une personne est intervenue. Puis il n'y a pas

eu d'emballement, à l'époque, il y a plus d'un an, ça n'a pas fait de tollé.

Maintenant, actuellement, évidemment, là, ce serait difficile pour moi de le

dire, mais, depuis deux semaines, il y a pas mal d'employés qui travaillent

là-dessus, que ce soit, là, pour les différents volets, que ce soit demandes

d'accès à l'information, demandes médiatiques, etc.

Mme Cadet : Merci.

Je reviens à vous, M. le ministre. Nous apprenions, dans un

article de

Radio-Canada, que la STM a dû procéder à un changement manuel du message dans

chacun de ses quelque 2 000 autobus. Évidemment, donc, je ne suis pas

experte sur le temps que ça, ça peut prendre, mais ce sont quand même, donc,

des heures de travail qui nous semblent

assez considérables et probablement, donc, plutôt, donc, désagréables à

réaliser pour ces employés-ci. Donc,

qu'est-ce que vous pensez, en fait, donc, de ce que ça a demandé auprès des

employés de la STM?

M. Roberge : Bien, on s'est doté d'une loi, la loi n° 96,

qui vient renforcer notre Charte de la langue française. On a mis en oeuvre la

notion d'exemplarité de l'État, qui était déjà là, hein, qui faisait

partie de

la Charte de la langue française depuis fort longtemps, mais ce n'était

pas mis en oeuvre. C'est comme un bouton qu'il fallait dépoussiérer puis

activer. On est très fiers de l'avoir fait. Puis après, bien, il faut que ça

vive, il faut que ça percole, il faut qu'on diffuse

cette information-là, puis il faut que les fonctionnaires, dans tous les

paliers du gouvernement, s'approprient ça.

est dans les premières années de l'exemplarité de l'État. Ça se peut que ça ne

soit pas à 100 % du premier coup puis ça se peut que ça nécessite

de l'investissement en temps, en énergie par des personnes. Mais je pense que

la langue française, au Québec, mérite cet investissement de temps et

d'énergie, puis je ne pense pas qu'il faut reculer derrière ça puis je ne pense pas qu'il faut... il faudrait accepter

qu'une erreur soit commise et non corrigée parce que ce serait trop

long. Ça n'a jamais été ma vision. Ce n'est jamais trop long pour bien faire.

Mme Cadet : Merci, M. le ministre. L'objectif, ici, ce n'est

pas de parler de recul, mais vous avez vu les éditoriaux, tout comme moi, ceux

de Patrick Lagacé, ceux de Paul Arcand, par exemple, donc, dans son balado

matinal, donc, où vous comprenez

bien... donc, même, donc, dans les interventions, donc, que moi, j'ai dû faire,

donc, médiatiquement.

Donc, une des

questions qui s'étaient souvent posées, c'est : Bien, comment est-ce qu'on

évite ce type de situation là à

l'avenir? Parce qu'évidemment, donc, il y a ces interventions-là qui sont tout

à fait justifiées, qui sont compréhensibles, qui ne suscitent pas de tollé, et il y a celle-là

qui semble faire consensus, l'ensemble des parlementaires, incluant vous,

avec votre déclaration sur X. Mais on

comprend bien que, dans cette interprétation qui a été faite de la part, donc,

des employés de la STM, on s'est

dit : Oui, je pense qu'ici c'est très clair, «Go, Habs, go!», c'est un

québécisme, vous venez de le rappeler.

Donc, comment est ce

qu'on fait pour éviter ce type de situation là à l'avenir? Vous, comme ministre

de la Langue française, comment vous vous assurez qu'on n'ait pas un éditorial,

donc, de Paul Arcand qui, le lendemain, nous

dit : Bien, voici de quoi on a l'air, puis ce n'est pas ça, la protection

de la langue française au Québec, c'est beaucoup mieux que ça?

M. Roberge : Je

veux juste commencer par dire que je ne gouverne pas en fonction des

éditoriaux, bons ou pas bons, des

caricatures, drôles, pas drôles. Ce n'est pas mon indicateur. Que Paul Arcand

ou d'autres soient d'accord, tant mieux. S'ils se sont... s'ils ne le sont pas,

tant pis. Ça ne fait même pas

partie de mes indicateurs d'est-ce qu'on a

fait un bon travail ou pas.

Maintenant,

est-ce qu'on peut éviter ça? Bien, probable. Justement, ce que je vous dis,

c'est qu'on est au début. La notion d'exemplarité de l'État, ça ne fait pas

10 ans. Ça fait quoi, ça fait deux ans, ça va faire deux ans? Ça va faire

deux ans dans quelques semaines...

Mme Cadet : ...crédits,

vous en parliez, vous veniez de sortir votre plan à ce moment-là.

M. Roberge : Voilà. J'y arrive. Donc, c'est normal que les gens

se l'approprient. Puis peut-être que c'est une bonne idée, dans le doute, de communiquer avec l'office

avant de créer un affichage, que ce soit un affichage dynamique ou d'imprimer quelque chose qu'il faudrait peut-être

retirer. Peut-être, justement, qu'à ce moment-ci, pour éviter de telles erreurs

ou de telles pertes de temps, puisque c'est un investissement de temps, bien,

on peut faire valider en amont, tout

simplement. Ce serait probablement la solution la plus facile, la plus simple.

L'office québécois est là beaucoup en accompagnement aussi.

La Présidente (Mme

Dionne) : Merci, M. le ministre. Aïe! il vous reste un petit peu moins

de deux minutes, Mme la députée.

Mme Cadet : Merci. Alors, je vais y aller, donc, sur une autre

thématique, donc, toujours avec l'OQLF. Donc, un autre

article qui a défrayé

les manchettes, c'est celui du déménagement de l'OQLF du quartier Saint-Roch et

de... en raison d'une problématique,

donc, d'itinérance. M. le ministre, vous connaissez le sujet, j'ai peu de temps

pour l'exposer grandement. Est-ce que l'OQLF va déménager? Si oui,

quand?

M. Roberge : Excusez-moi,

je veux juste trouver si j'ai... parce qu'on est assez précis. Je n'ai pas une

fiche là-dessus. Est-ce que, Mme la

Présidente... Mme Malack, vous pourriez aller directement sur cette question

logistique?

Mme Cadet : Bien, en fait, c'est vraiment vous que j'aimerais

entendre à ce sujet, M. le ministre, avec beaucoup d'égard. Donc, nous avions déjà entendu, donc,

publiquement les demandes, donc, de Mme Malack à cet effet, demandant à la direction de la SQI... en fait, indiquant à

la direction de la SQI : «Tu comprendras que nos obligations de fournir un

environnement de travail sain et sécuritaire

ne sont pas rencontrées.» Dans un autre échange, elle a aussi déclaré :

«Ça suffit, je commence à être à bout de patience!»

Donc, c'est pour ça

que... Je comprends que la demande vous a été formulée de déménager les bureaux

de l'OQLF dans le quartier Saint-Roch. Donc, nous le disions, et vous le disiez

d'entrée de jeu, M. le ministre, donc, nous sommes tous préoccupés par la santé

et la sécurité, donc, des employés de l'OQLF, que ce soient des menaces extérieures, qui arrivent en ligne ou en ce qui a

trait à leur environnement de travail. Donc, est-ce que vous avez entamé

les démarches pour que ceux-ci puissent déménager du quartier Saint-Roch, comme

on vous l'a demandé?

M. Roberge : Bien, à ce moment-ci, ce n'est pas prévu, un

déménagement de l'Office québécois de la langue française. Il y a eu des enjeux qui ont été soulevés, on cherche des

solutions pour sécuriser tout le monde, mais il n'y a pas, avec la SQI... c'est la SQI qui gère notre parc.

Il n'y a pas, en ce moment, de déménagement qui est prévu. On a un bail,

puis il y a des mesures de sécurité qui ont été mises en place pour sécuriser

les gens.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci

beaucoup. C'est tout le temps que nous avons pour cet échange. Je cède

maintenant la parole à M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve pour un peu plus de

21 minutes.

M. Leduc : Merci, Mme la Présidente. Bonjour, M. le ministre

et tous les gens qui vous accompagnent aujourd'hui. Toujours apprécié de

voir autant de mobilisation pour cet exercice démocratique important.

Commençons avec le

dossier de la loi n° 96. Vous étiez en entrevue,

c'est la semaine dernière ou la semaine d'avant,

je ne me rappelle plus trop, parce que, là, il y avait une levée de boucliers

de certaines personnes du milieu des entreprises

qui disaient : On a besoin d'un nouveau délai pour appliquer les nouvelles

mesures, par rapport à l'affichage, de

la loi n° 96. Vous étiez peu ouvert à ce nouveau délai.

J'étais assez... en fait, pour être honnête avec vous, assez d'accord avec

cette situation-là. Par contre, il y a des cas concrets, puis j'aimerais ça

vous entendre sur ces cas concrets là.

Notamment, le dossier, par exemple, des

entreprises qui vendent, par exemple, des instruments de musique et qui ont des

fournisseurs internationaux, par exemple, pour, souvent, ce qui est le pain et

le beurre d'un magasin de vente de musique, qui est les cordes de guitare, pour le dire, puis

qu'il y a une entreprise mondiale, un peu comme Fender, si vous êtes... Je pense que vous êtes un joueur

plus de piano, vous, M. le ministre, si je ne me trompe pas. Ou c'est-tu

guitare? C'est plus piano, votre cas. Guitare aussi? Alors, vous connaissez les

guitares... les cordes Fender, d'accord, on

y arrivera, et les magasins nous disent : Bien, les entreprises

internationales, le Québec, ça représente un minuscule pourcentage, là, de notre chiffre d'affaires. Ils

ne corrigeront pas les emballages pour nous, pour notre 1 % que

représente... de leur clientèle mondiale.

Qu'est-ce qui

va se passer pour les petites PME qui vendent des instruments de musique et des

cordes de guitare, s'ils ne sont pas

capables d'avoir, de leurs fournisseurs, le changement de l'emballage? Concrètement,

qu'est-ce qui va se passer?

Roberge : Bien, merci pour la question. Oui, je joue de la

guitare, mais c'est mieux que je n'en joue pas trop en public. On a un

vrai musicien ici, à ma gauche.

Roberge : J'ai déjà fait les deux, en fait, à La semaine

des 4 Julie , mais bon, on reviendra. O.K. Précisément, sur votre

question sur l'emballage, l'étiquetage des produits, pratiquement rien ne

change avec la loi n° 96, pratiquement rien ne change au

1er juin. La mesure dont on parle, elle s'applique depuis fort longtemps.

Je vais vous expliquer ce qui change, le 1er juin, puis je vais revenir,

j'ai ma petite infographie qui le montre ici.

Donc, depuis

fort longtemps, on a le droit d'avoir un nom d'entreprise... en fait, ça a

toujours été, on a le droit d'avoir un nom d'entreprise puis une marque de

commerce en anglais. Ici, mon exemple est fictif, d'accord, je ne voulais pas ostraciser une compagnie, ici, c'est

le savon Best Soap. Bon, ça peut être écrit en anglais : «Best Soap, pear and

lavender, moisturing handsoap», excusez mon anglais, mais, après ça, c'est

écrit en français : «Poire et lavande, savon

hydratant pour les mains.» Donc, on a le nom qui est en anglais, on a une description

en anglais, mais on a aussi une description en français pour que les Québécois

puissent lire sur l'emballage, sur l'étiquetage, c'est quoi, la

caractéristique, en français, du produit qu'ils achètent.

Bien, alors, qu'est-ce qui change en ce moment?

Qu'est-ce qui change, le 1er juin? Alors, le 1er juin, on met en oeuvre de nouvelles mesures pour dire :

Attention, petits snoreaux, comme disait ma grand-mère. Dans certains cas,

il y a des entreprises qui ont dit :

Bien, puisqu'on a le droit d'avoir une marque de commerce seulement en anglais,

je vais breveter l'ensemble de mon emballage comme étant la marque de commerce.

Alors que la loi dit : Ta marque de commerce peut être dans

n'importe quelle langue que tu veux, mais tu dois avoir le descriptif en français,

eux disent : Bien, il n'y en a pas, de

descriptif, tout mon emballage, c'est ma marque de commerce, ça adonne comme

ça. Notre loi vient dire : Non, non, non, ceci est une astuce. On

se dit, des fois, à l'Assemblée : On ne peut pas faire indirectement ce qu'on ne peut pas faire directement, bien, ça

s'applique aussi pour les fabricants de produits. Voilà ce qui change, O.K.?

Pour le reste, ça ne change pas.

Pour la

question plus précise sur des articles dont les fournisseurs ne voudraient pas

changer leurs emballages, même s'ils

ont leur marque de commerce puis, après ça, ils ont un descriptif qui n'est pas

breveté, ils disent : Bien, moi, je vends mes produits, là... vous

dites cordes de guitare, mais ça peut être n'importe quoi... je vends mes produits

partout dans le monde, c'est en anglais

partout dans le monde, puis on ne le changera pas. Il faut se rappeler que,

dans notre loi, dans notre cadre,

c'est le commerçant qui est responsable d'offrir aux Québécois un produit avec

un emballage, un étiquetage qui permet aux Québécois de lire ce qu'ils

achètent en français. Donc, évidemment, les commerçants passent le message aux

fournisseurs, disent : Bien là, pouvez-vous changer votre emballage? Et,

s'ils ne le font pas, le commerçant doit trouver un autre produit ou apposer

une étiquette, comme par...

La Présidente (Mme Dionne) : Merci,

M. le ministre. Oui, on va...

M. Roberge : Je reviendrai. Je sais

que c'est plus long, mais je suis désolé, j'essaie de donner du contexte.

M. Leduc : Je comprends, c'est

correct. Donc là, vous atterrissiez sur le concret, à savoir, trouver un autre fournisseur. Ce n'est souvent pas possible parce

que c'est des grosses marques internationales. Puis je reste, mettons, sur

les guitares de... les joueurs de guitare, ils veulent une guitare... des

cordes de guitare d'une marque en particulier, ça fait qu'on ne peut pas se

revirer vers un voisin, là. Mais là ce que vous dites, c'est que ça va être sur

les épaules de la PME de produire des collants

et de les étiqueter manuellement sur chacune de ces petites enveloppes de

guitare... de cordes de guitare là? C'est ça qui va se passer?

Roberge : C'est juste que... C'est comme ça depuis 1977, on

n'a pas changé cette règle. Ça fait des années, sinon des décennies, et les

gouvernements se succèdent, et c'est comme ça, on doit pouvoir acheter un

produit avec un descriptif en français.

Ce que nous avons fait, en 2022, et ce qui

arrive à échéance en 2025, parce qu'on a donné trois ans aux gens pour se revirer de bord, en bon Québécois, c'est

de dire : Attention, ne prenez pas l'astuce de breveter l'ensemble de

votre emballage comme étant une marque de commerce. Pour le reste, il

n'y a pas de nouveauté. Il n'y a pas de nouveauté.

Et, si on circule...

L'exemple que j'ai, c'est... Des fois, c'est des épiceries avec des produits

qui arrivent de partout à travers le monde, souvent asiatiques, mais ça

pourrait être toutes sortes d'épiceries. Et on sait que souvent les produits

sont fabriqués à l'extérieur. Les fabricants ou les industriels qui produisent,

par exemple, les nouilles ou je ne sais pas quel autre produit ne font pas un étiquetage

en français, mais le commerçant, lui, doit apposer l'étiquette, et c'est pas

mal toujours respecté. C'est du travail pour le commerçant, mais il doit le

faire. Il veut servir... il veut s'établir au Québec, il veut servir les Québécois, il doit apposer des

étiquettes pour informer les Québécois, qu'ils puissent lire en français est-ce

que ce sont des guitares acoustiques, des guitares de cordes classiques,

est-ce que c'est en nylon, etc...

La Présidente (Mme Dionne) : Merci, M.

le ministre. Merci...

M. Roberge : ...où sont-elles

produites, est-ce du cuivre...

La Présidente (Mme Dionne) : Merci,

M. le ministre. Merci, M. le ministre. Poursuivez, M. le député.

M. Leduc : On s'entend que ça ne

sera pas le même fardeau de travail pour une grosse chaîne québécoise ou, peu

importe, internationale qui est établie au Québec, que pour une direction de

PME. Peut-être que, pour finir ce chapitre-là, vous pourriez me répondre, ou

peut-être Mme la directrice de l'OQLF : Quelle forme de communication ou de préparation vous avez faite, pour les PME en

particulier, pour s'assurer qu'ils ont compris? Parce que moi, je ne pas sûr

qu'ils ont compris pantoute que ça va être sur leurs épaules de produire et

installer eux-mêmes les étiquettes sur presque tous leurs produits, si,

malheureusement, ils n'ont pas réussi à convaincre leur fournisseur international

de le traduire. Est-ce qu'ils ont compris

que c'est ça qui s'en vient puis qu'il va falloir qu'ils fassent? Puis

qu'est-ce que vous avez fait comme efforts pour qu'ils le comprennent?

Mme Malack (Dominique) : Oui, merci.

Écoutez, on a mené, depuis 2022, vraiment plusieurs campagnes, de la communication de proximité, de la

communication de masse. Je vais vous en donner quelques exemples, mais c'est

beaucoup plus exhaustif que ça.

D'abord, il y

a eu des séances d'information pour lesquelles des milliers de personnes ont

participé. Ça, on n'était pas très longtemps après la sanction de 2022.

Ensuite, on a mené des campagnes de publicité sur sites Web, médias sociaux. Vous avez peut-être vu Charles est

fier — donc,

c'était une de nos campagnes — de

faire des affaires en français . On

a préparé, pour une première fois, des balados, qu'on a diffusés tout

récemment, en février. Ensuite de ça, on a écrit des lettres individualisées à toutes les entreprises qui sont des PME,

là, de 25 à 49 employés, plus de 9 000 entreprises. Elles ont

toutes reçu une lettre personnalisée pour les informer des nouvelles

obligations.

On vient de refaire une deuxième séance de

lettres pour 1 700 entreprises de la région, de la grande région de Montréal, pour leur rappeler à nouveau leurs

obligations. On a soutenu des projets en partenariat, donc l'enveloppe de

crédits de transfert de l'office a été vraiment dirigée vers cette priorité-là,

auprès de 12 grands partenaires du milieu des affaires, pour qu'ils

soient des agents relayeurs auprès de leurs membres. Et on a prévu, à

l'automne... Donc, on est toujours dans la sensibilisation, avant le mois de

juin, mais, à partir de l'automne, on a vraiment prévu des actions qui vont être un peu plus structurantes, parce

que, là, les entreprises qui ne seront pas venues vers l'office, il va falloir

être dans une posture un peu différente.

M. Leduc : Merci beaucoup. Passons à

un autre sujet, qui est l'application MUSIQC, qui réfère des gens qui vont sur l'application à des listes de musique

francophone sur des autres sites. Bien, c'est un beau projet et c'est un projet

qui répond directement aux priorités 5 et 6 du plan d'action de la langue

française. La priorité 5, c'est augmenter l'offre culturelle

francophone et son accessibilité. La priorité 6, c'est augmenter la

disponibilité et la mise en valeur des contenus francophones dans

l'environnement numérique, puis en particulier, dans la priorité 6, ça

parle d'assurer un leadership. J'imagine qu'on parle entre autres de vous, le

ministre et le gouvernement, dans ce leadership-là.

On le sait

que votre cabinet a rencontré les gens de MUSIQC — MUSIQC avec un c à la fin, m-u-s-i-k-c — et

ils étaient très enthousiastes. Puis

là, par contre, il y a la question du financement, là, le financement de

MUSIQC. Il y a, en ce moment, deux

fois plus d'argent du fédéral, dans le projet, que d'argent du gouvernement du

Québec. Est-ce qu'on peut s'attendre

à un plus grand leadership, notamment financier, du gouvernement actuel du

Québec dans le dossier de l'application MUSIQC?

Roberge : Bien, d'abord, je suis content que vous fassiez

référence au plan d'action pour l'avenir de la langue française. On a lancé les travaux en janvier 2023,

à six ministres : Culture, Éducation, Enseignement supérieur, Immigration,

Langue française, Relations internationales, Francophonie internationale. On a

fait beaucoup, beaucoup de travaux, déposé

le plan d'action, financé à hauteur de, je pense, 305 millions sur trois

ans ou cinq ans, et ça a suscité beaucoup d'attentes, évidemment. Mais

il fallait aller dans cette direction-là.

Pour MUSIQC,

m-u-s-i-q-c, c'est important de le mentionner, ça relève... Là, vous me posez

des questions, je comprends que ça

touche la langue française, ça touche la culture, mais souvent, c'est imbriqué,

là, chanter en français, la culture,

langue française, c'est lié, mais c'est vraiment le budget de mon... je pense

que c'est une question qui s'adresse davantage

aux crédits de la Culture. Ceci dit, je suis un utilisateur du site et j'ai

découvert plein d'artistes, dernièrement, avec l'application, donc je

recommande tout le monde d'y aller. Vous allez dire : C'est paradoxal,

financez-la donc, puisque vous l'utilisez.

Je vais juste référer ça à mon collègue ministre de la Culture et des

Communications pour ce qui est de l'accompagnement financier de cet

organisme-là. C'est vraiment dans le créneau de Culture et Communications.

M. Leduc : Évidemment, les questions

ont été posées à votre collègue de la Culture et des Communications la semaine

dernière, si je ne me trompe pas, précisément sur l'application, mais c'est

parce qu'on est restés un peu sur notre faim que je

reviens vers vous aujourd'hui, M. le ministre. Puis vous le dites vous-même, la

question de la langue française, la culture, c'est profondément imbriqué.

Alors,

est-ce que je dois déduire qu'il n'y aura aucune somme qui va provenir de votre

ministère sur ce dossier-là, malheureusement?

M. Roberge : Bien, on a des programmes qui sont normés. À ce

moment-là, il est possible que les organisateurs de MUSIQC fassent une

demande de contribution financière au ministère de la Langue française. Ça va

être étudié en fonction de nos critères. Je n'ai pas reçu... En tout cas, si la

demande a été déposée, moi, je ne suis pas au courant. Est-ce que cette

demande-là sera déposée? Quelle sera la décision? Je ne peux pas en présumer.

Je ne suis pas fermé à ce qu'il y ait un

financement, mais il faut quand même prendre garde, là, on a quand même des

programmes qui visent des objectifs

particuliers. Si une solution est trouvée, puis ça passe par la Langue

française, puis ça respecte un de nos programmes,

je serai bien content. Mais honnêtement, là, je ne peux pas présumer

aujourd'hui d'une décision qui sera prise dans quelques mois, après

analyse exhaustive, là, des équipes de fonctionnaires.

M. Leduc : Je

comprends. Mais là je déduis, puis à moins que l'information n'était pas

bonne... mais que vous aviez eu une

rencontre avec MUSIQC, votre cabinet, récemment. Que vous me dites : On va

regarder les programmes, j'aurais assumé que ce serait déjà fait, au

moment où on se parle, vu que la rencontre a déjà eu lieu.

M. Roberge : La rencontre a eu lieu. Ils voulaient nous

rencontrer, on était intéressés à les rencontrer. On leur a suggéré de prendre connaissance des programmes que

nous avons et, connaissant les programmes, de faire une demande qui fonctionne,

qui respecte nos paramètres. On n'a pas reçu... En tout cas, si la demande a

été transmise, ça ne s'est pas encore rendu jusqu'à moi. Je ne pense pas

qu'elle a été reçue, en ce moment, au ministère, ou, si elle l'est, c'est une

analyse préliminaire. Mais ce qu'on leur a suggéré, ce que le cabinet leur a

suggéré, c'est de préparer un dossier en bonne et due forme et de faire une

demande de financement en vertu d'un de nos programmes.

M. Leduc : Ça fait que ça, c'est

pour vous. Mais est-ce que, potentiellement, pour des programmes de Culture, Communications...

Vous dites que vous êtes un usager de la plateforme... de l'application,

plutôt. Est-ce que vous vous engagez à donner des bons mots à votre collègue le

ministre de la Culture et de la Communication à ce sujet-là?

M. Roberge : Bien,

écoutez, il faut aller au-delà, là. C'est un peu dans l'anecdote que je

l'utilise, mais il ne faut pas que ce soit un critère : le ministre

l'aime, l'argent de l'État y va; le ministre ne l'aime pas, l'argent de l'État n'y va pas. Je ne pense pas que ce serait une

bonne façon de gouverner les... d'utiliser les fonds publics, là. Il faut être

plus rigoureux que ça. Puis, de toute façon,

je n'ai même pas besoin d'en parler, mon collègue m'en a déjà parlé lui-même

puis il m'a dit que c'était un site qui était très intéressant, il l'a déjà dit

publiquement. Je l'ai déjà entendu le dire, dans une entrevue, qu'il

trouvait que c'était une initiative extrêmement intéressante. Mais là je ne

ferai pas aujourd'hui l'étude de ses crédits

de l'an prochain, à savoir si, dans les prochains mois, il va trouver du

financement, là. Je ne le sais pas, là.

M. Leduc : Donc,

si je résume, il y a des portes ouvertes à votre ministère, potentiellement,

pour certains programmes, puis il y aurait

de l'ouverture aussi de chez votre collègue de Culture et Communications, puis

vous, vous trouvez que c'est une belle initiative. On va le résumer

comme ça?

M. Roberge : Bien, je vais résumer moi-même mes propres propos.

Mon cabinet l'a rencontré... les a rencontrés, on leur a suggéré de faire une

demande, ce qui ne veut pas dire qu'elle va être acceptée et financée, mais on leur a quand même suggéré. Pour le reste, là, pour

Culture et Communications, écoutez, je ne peux pas parler au nom de mon

collègue, là.

M. Leduc : Je

comprends que les portes ne sont pas fermées, mais j'avoue, M. le ministre, que

j'aurais attendu de vous peut-être un petit

peu plus d'enthousiasme, parce qu'un programme comme ça, ce n'est pas évident,

là, monter ça puis faire monter ça à

jus de bras, en fait, là, quasiment, j'imagine, semi-bénévolement. Je n'ai pas

leurs détails de leur plan financier,

mais ça ne doit être pas loin de... si ce n'est pas au salaire minimum, c'est

peut-être même un peu moins. Il aurait fallu, je pense, de vous et de

votre gouvernement, un petit peu plus de poussée dans le dos pour cette

initiative-là. C'est bien, là, que vous le regardiez d'un point de vue

sympathique, puis tant mieux, mais, je vous laisse peut-être là-dessus, j'aurais aimé mieux un petit peu plus d'enthousiasme

quand même, là, pour un projet de cette ampleur-là.

M. Roberge : Bien, je veux juste dire que mon enthousiasme pour

la langue française n'a pas à être démontré. Je pense que les... mes actions,

mes politiques, ce que je dis... Je vais arrêter de parler au je. Nos actions,

nos politiques, ce qu'on a fait depuis notre arrivée, en 2018, même les

interventions depuis 2014 montrent qu'on est définitivement des amoureux, des défenseurs de la langue

française. On multiplie les actions, on a augmenté les budgets et puis... au

cas par cas. Je ne peux pas, lors des

crédits, prendre une décision, comme on dit en termes juridiques, sur le banc

puis dire : Vous serez financés. Mais, écoutez, je suis...

M. Leduc : Ce

n'est pas ce que je vous demande. Ce n'est pas ce que je vous demande.

Roberge : On est d'accord. On est d'accord qu'il y a des initiatives

qui sont très porteuses, qui sont très intéressantes.

Celle-ci l'est d'autant plus qu'elle touche un secteur très particulier qui est

l'écoute de contenus en ligne, et on sait qu'on a une vulnérabilité là.

Donc, c'est très intéressant. Je ne peux pas m'avancer plus loin que c'est très

intéressant.

M. Leduc : On

va y aller avec ça pour aujourd'hui. Merci.

la francophonie canadienne, il y a une annonce récente de votre gouvernement

d'une enveloppe de 6 millions pour

la mise en oeuvre de sa politique en matière de francophonie canadienne pour la

période 2025 à 2028. Mais, pour la

période précédente, c'étaient 8 millions qui étaient consacrés pour le

même projet, et la Fédération des communautés francophones et acadienne

du Canada avait plutôt proposé... ils avaient des attentes pas mal plus

élevées, là. Ils s'attendaient à 18 millions de notre part, comme

gouvernement du Québec. C'est donc, dans les faits, une réduction substantielle

de l'ordre de presque 25 % pour le budget alloué à la francophonie

canadienne.

le sait que, peu importe notre position sur l'avenir constitutionnel du Québec,

c'est un rôle fondamental du gouvernement du Québec, peu importe sa

couleur politique, d'être un phare sur la langue française pour l'ensemble de l'Amérique du Nord, j'oserais dire, mais en

particulier l'ensemble du Canada et des francophones du Canada. Est-ce qu'il n'y a pas là quelque chose qu'il faudrait

réviser, donc le budget pour le programme de la francophonie canadienne,

la politique en matière de francophonie canadienne?

M. Roberge : J'avais

mal saisi. Vous êtes sur notre politique québécoise de francophonie canadienne.

O.K., j'y arrive à ce moment-là. Donc, notre

politique sera... bon, on me la repasse ici, très bien. Notre programme est

important puis il découle des travaux

de ma prédécesseure, l'actuelle présidente du Conseil du trésor, où on s'est

doté de notre politique de francophonie canadienne.

D'ailleurs, ça a été

très, très bien reçu dans le reste du Canada. J'ai visité plusieurs endroits

depuis. Je suis allé en Ontario, Manitoba, Colombie-Britannique, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick jusqu'à présent. Ils apprécient la posture de

collaborateur, de... et non pas nécessairement du Québec qui s'autoproclame le

leader, même si on est beaucoup plus

nombreux, on a plus de moyens. Puis on est dans une posture particulière parce

que c'est particulier d'avoir un État dans la fédération qui finance des

groupes communautaires, des activités dans d'autres provinces.

Donc, on veut

soutenir la francophonie canadienne en soutenant plein d'événements, plein de

regroupements. Le financement a été reconduit, et je pense que ça va être à la

satisfaction des groupes qui, souvent, sont très petits. C'est des très petites communautés pour lesquelles

des fois un financement de quelques milliers de dollars ou quelques

dizaines de milliers de dollars fait une grande différence.

La Présidente (Mme

Dionne) : Merci, M. le...

M. Leduc : ...sur

le montant, là, vous avez réduit de 25 % l'enveloppe, de 8 millions à

6 millions.

M. Roberge : Il

est vrai que le montant qui a été reconduit est moins élevé que le montant

précédent parce qu'on doit...

M. Leduc : Ce

n'est pas un drôle de signal qu'on envoie dans ce cas-là?

M. Leduc : Ce

n'est pas un drôle de signal qu'on envoie pour les francophones du Canada?

M. Roberge : Je

pense que les gens comprennent très bien, nos partenaires comprennent très,

très bien qu'on doit revenir à l'équilibre

des finances publiques, qu'on ne peut pas toujours dépenser plus d'argent qu'il

n'en entre. Je n'ai pas reçu,

honnêtement, de critiques ou de commentaires acerbes, parce que je suis en

contact avec les regroupements, les

associations de la francophonie canadienne. Puis honnêtement, ils étaient très

contents que le programme soit reconduit et refinancé. Je n'ai reçu

aucun commentaire négatif de leur part.

La Présidente (Mme

Dionne) : Il vous reste deux minutes, M. le député.

M. Leduc : Merci, Mme la Présidente. Dans les dernières

questions, j'aimerais qu'on se concentre sur les amendes en application de la Charte de la langue française en milieu de travail. Est-ce qu'on pourrait avoir

la liste complète, déposée en

commission, des amendes qui sont données, que ce soit à des entreprises, des

organismes publics? Est-ce qu'on pourrait aussi savoir, d'ailleurs, au sein de ces amendes-là, est-ce qu'il y en a

qui sont données à des organismes qui relèvent du fédéral?

M. Roberge : Est-ce qu'on a... Bien, on va les déposer. On va

les déposer à la commission. Est-ce que Mme la présidente veut ajouter

quelque chose ou on va simplement les déposer?

M. Leduc : Donc, oui, vous avez ces

données-là en main, donc.

Mme Malack

(Dominique) : Oui, oui, tout à fait. C'est une information publique,

mais on pourra envoyer aussi, là, le lien, le déposer à la commission pour...

en toute transparence.

La Présidente (Mme Dionne) : Donc,

je confirme qu'il y aura dépôt de documents pour la liste...

Mme Malack (Dominique) : Oui.

La Présidente (Mme Dionne) : Parfait,

merci... d'acheminer ça au secrétariat, merci.

Leduc : Puis est-ce que, dans ces données-là, vous avez

une ventilation sur le fait que c'est des plaintes qui découlent d'inspections

de votre part ou de dénonciations de personnes qui ont déposé une plainte

préalable, en quelque sorte, que vous êtes allée valider?

Mme Malack (Dominique) : Bien, moi,

je ne suis pas certaine de bien avoir compris la question.

Leduc : Quand vous donnez une amende, est-ce que ça

découle principalement de plaintes de tiers, personnes... tierces

personnes ou d'enquêtes que vous avez menées de votre propre chef?

Mme Malack (Dominique) : Écoute...

Écoutez, pardon, il peut y avoir vraiment différents contextes...

Mme Malack

(Dominique) : Non, pardon. Il peut y avoir différents contextes

parce que l'office, d'une part, mène aussi

des programmes structurants, vraiment, d'enquêtes, par exemple, sur les grandes

artères commerciales de Montréal, alors qu'on reçoit aussi des plaintes,

plus de 10 000 par année. Donc, ça peut être un cas ou l'autre.

La Présidente (Mme Dionne) : 20 secondes,

M. le député.

M. Leduc : La proportion entre les

deux, ce serait quoi?

Mme Malack

(Dominique) : Laissez-moi vous revenir, s'il vous plaît. On

l'indiquera dans la réponse. Merci.

M. Leduc : Ce serait apprécié.

Merci.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci

beaucoup. Alors, je cède maintenant la parole à Mme la députée de Bourassa-Sauvé

pour 16 minutes.

Mme Cadet : Merci beaucoup, Mme la

Présidente. Je dispose d'un peu plus de temps, M. le ministre, donc j'aimerais revenir, donc, sur la question du

sentiment de sécurité des employés de l'OQLF dans le quartier Saint-Roch

de Québec. Donc, je vous réitère, donc, on a

pu lire dans les journaux qu'il y a des problématiques de sécurité en lien avec

la présence, donc, de personnes itinérantes

qui affectent de façon importante, donc, le sentiment de sécurité des

travailleurs de l'office. Évidemment, donc, comme je le disais un peu

plus tôt, donc, nous sommes, donc, de tout coeur, donc, nous partageons cette considération au fait que les employés se sentent

en sécurité tant sur leur lieu de travail qu'à travers, donc, les commentaires qui peuvent venir de

citoyens en ligne, là, donc, comme nous le mentionnions, donc, dans notre premier

échange.

Donc, la situation, donc, elle est tout à fait,

donc, délicate et difficile. On comprend qu'un fonctionnaire a reçu un coup de poing au visage à quelques pas de

l'édifice, d'autres fonctionnaires auraient été témoins de grossières indécences

en regardant par la fenêtre de leur bureau, des pneus auraient été crevés dans

un stationnement. Donc, on parle quand même,

donc, d'épisodes graves. Donc, c'est la raison pour laquelle, donc, la P.D.G.

de l'office a demandé le déménagement des bureaux hors du quartier

Saint-Roch.

Je vous le

disais, donc, dans un

article du Soleil du

18 mars 2025, on pouvait lire que Mme Malack, donc, présente à

vos côtés, déclarait, donc, dans cet échange entre elle-même et la direction de

la SQI :

«Tu comprendras que nos obligations de fournir

un environnement de travail sain et sécuritaire ne sont pas rencontrées.»

Dans un autre échange, elle a déclaré : «Ça

suffit! Je commence à être à bout de patience.»

Et, dans un échange avec les ressources

humaines, elle aurait demandé du soutien pour savoir quoi dire à ses employés

sur place qui lui disent qu'ils ne veulent plus venir ici, qu'ils ont peur.

Donc, M. le ministre, donc, vous venez de me

répondre que vous n'avez pas l'intention d'effectuer un déménagement des

bureaux de l'OQLF. Vous nous avez... vous m'avez aussi répondu que, donc, des

mesures, donc, auraient été mises en place pour répondre à ce cri de détresse.

Donc, j'aimerais que vous me parliez un peu de ces mesures-là parce qu'elles ne

sont pas étayées sur la place publique.

M. Roberge : Commencer la réponse en

disant que je réitère qu'évidemment que les employés qui servent l'Office

québécois de la langue française doivent être en sécurité et se sentir en

sécurité. Les exemples que vous avez mentionnés, c'est

évident que c'est inacceptable. On ne peut pas être témoin de grossières

indécences ou avoir la peur pour son intégrité physique quand on va travailler

ou quand on revient de travailler. On est d'accord.

Par contre, outre le déménagement, il y a quand

même d'autres solutions qu'on est capables de mettre de l'avant. Notamment, à

travers les ressources de l'OQLF puis avec le soutien, on a déployé des agents

de sécurité en tout temps maintenant pour accompagner les employés. Donc, si...

et puis ce n'est pas à tous les jours, tout le monde. Il faut faire attention.

Les incidents que vous avez nommés, là, ils sont réels, puis je ne les minimise

pas, ce n'est pas des choses qui sont sans gravité. Je veux juste ne pas

mentionner... je veux juste clarifier que ce n'est pas tous les employés qui

vivent ça à tous les jours. Par contre, comme ils peuvent avoir des craintes,

bien, ils sont accompagnés à tous les jours maintenant, lorsqu'ils circulent,

pour apaiser ce sentiment-là.

Il y a aussi des communications qui ont eu lieu

avec la ville, parce que... Assainir le climat dans un quartier, ça ne se fait

pas nécessairement en quittant le quartier. Il y a du travail à faire pour

lutter contre l'itinérance, il y a du travail à faire pour lutter contre la

toxicomanie puis ramener, même, le désir des gens d'aller travailler, ou

habiter, ou vivre dans ce quartier-là. Donc, je veux juste dire qu'il y a des

mesures qui ont été prises, et, si vous le souhaitez, la présidente peut

compléter peut-être avec plus de détails.

Mme Cadet : Bien, les demandes,

donc, n'étaient pas à votre endroit. La question que j'aurais, en fait, pour Mme la présidente de l'OQLF : Mme la

présidente, donc, vous entendez ces mesures, est-ce que celles-ci vous

satisfont?

Mme Malack (Dominique) : Pour ma

part, ma responsabilité, c'est d'assurer la sécurité de mes employés, donc un milieu de travail sain et sécuritaire.

Avec les agents de sécurité qui sont là en tout temps pour les accompagner à

l'arrêt de bus, à leur voiture au stationnement, c'est un contexte qui est

sécuritaire. Le reste ne m'appartient pas, mais plutôt à la Société

québécoise des infrastructures.

Mme Cadet : Vous me dites qu'avec ce

que le ministre, donc, nous répond, donc, ces mesures mises en place vous permettent de remplir vos obligations

de fournir un environnement de travail sain et sécuritaire, ce qui n'était

pas rencontré au 18 mars dernier.

Mme Malack

(Dominique) : Manifestement, avec les épisodes qu'on a connus, il

fallait prendre des mesures.

Mme Cadet : Merci. Monsieur... Merci

beaucoup, Mme Malack. M. le ministre, donc, évidemment, donc, ces mesures sont essentielles. Tout simplement, puisque

nous sommes dans cet exercice de reddition de comptes publics, combien,

en fait, ces mesures ont-elles coûté au ministère de la Langue française?

M. Roberge : En tout cas,

l'information, ça s'en vient dans quelques secondes. Je veux juste dire que

c'est important aussi que la municipalité nous donne un coup de main. On nous

dit que ça a été défrayé par la Société québécoise des infrastructures. On n'a

pas le chiffre ici, puisque ce n'est pas nous qui l'avons décaissé, désolé.

J'aimerais ça vous le donner tout de suite, mais je ne l'ai pas. On sait que

c'est la SQI qui a défrayé ces frais.

Mme Cadet : C'est la SQI. O.K., donc

c'est la SQI qui s'en occupe. Merci.

Mme Cadet : J'aimerais mieux

comprendre, maintenant, M. le ministre, donc, les discussions qu'on... en fait,

j'espère que vous avez eu des discussions à ce sujet avec votre collègue, donc,

ministre de la Capitale-Nationale.

Donc, le jour même où le bureau d'enquête du Soleil

révélait la situation ayant cours à l'office, donc, le jour même, le ministre de la Capitale-Nationale

promettait au Soleil que Québec allait accentuer sa présence dans

Saint-Roch au cours des prochaines années. Il a d'ailleurs souligné que

les baux signés par la fonction publique dans Saint-Roch viennent à échéance au

plus tôt en 2029 et, donc, que Québec n'a aucune intention de les rompre

d'ici là. Donc, c'est en concordance avec ce

que vous me disiez. Vous me disiez, donc, pour vous, donc, il n'y a pas de

déménagement prévu des bureaux de

l'office. Mais je cite quand même votre collègue ministre de la

Capitale-Nationale, qui nous dit... qui a étayé au Soleil : «La

présence de fonctionnaires dans le quartier, on va même l'augmenter. C'est hors

de question qu'on la diminue.»

Est-ce que,

pour vous, c'est la réponse officielle de votre gouvernement à la volonté qui a

été exprimée de la part de l'OQLF?

M. Roberge : Bien, écoutez, je ne

peux pas parler pour mon collègue, pour d'autres organismes qui ne relèvent pas

de moi. Là, on parle de l'Office québécois de langue française. Je vous ai dit

qu'on n'a pas l'intention de déménager. Si

mon collègue aux Infrastructures nous parle d'autres employés qui pourraient

être relocalisés dans le quartier, je ne peux pas répondre à sa place,

on parle de combien d'employés, dans quel édifice, etc. Manifestement, il y a

une intention de mon collègue de ne pas quitter le quartier pour éviter une

dévitalisation.

Puis je sais qu'il y a eu des contacts avec

l'équipe de la municipalité, de la ville de Québec, pour contribuer, au contraire, à une revitalisation, puis à une

resécurisation, puis à une occupation des lieux pour changer le climat, et ça

se fait, là. Ça se fait, on le voit au fil des années, des climats qui changent

d'ambiance, qui sont revitalisés, qui sont à nouveau occupés, etc. Je pense que c'est le pari

qui a été fait par mon collègue, puis, en quelque part, je trouve que c'est une

approche qui est nettement plus positive que simplement de quitter un quartier.

La Présidente (Mme

Dionne) : Merci, M. le ministre. Merci. Poursuivez, Mme la députée.

Mme Cadet :

Merci. Dernière question à ce sujet. Donc, est-ce que vous comptez accentuer la

présence de l'OQLF dans le quartier Saint-Roch, considérant, donc, tout ce qui

a été évoqué un peu plus tôt, là, par rapport à leur sentiment de sécurité?

M. Roberge : Bien, je ne pense pas qu'on ait, en ce moment, de projet

de déploiement ou de redéploiement de nos équipes dans le quartier

Saint-Roch. Ce que je vous dis, c'est que les employés qui sont là devraient y

rester.

Mme Cadet : Merci.

M. le ministre, j'aimerais prendre maintenant un moment pour revenir sur un

épisode fâcheux, donc, et désolant pour tous

ceux qui souhaitent le rayonnement de la langue française. Au début du

printemps, les journalistes du Droit ont

rapporté des propos extrêmement choquants, évidemment, des propos non

parlementaires, que je ne répéterai

pas ici, de la part, donc, de celle qui est désormais l'ex-présidente de

l'organisme Impératif Français. Donc,

cet organisme a reçu, l'an dernier, près de 297 000 $ en subventions

de la part du gouvernement du Québec pour différents projets de promotion du français. D'ailleurs, l'an dernier,

nous étions ici, à la même place, et je vous questionnais, donc, sur la

prévalence, donc, de ces subventions.

Donc,

vous êtes un bailleur de fonds important d'Impératif Français, et, à cet égard,

je vous avouerais que moi, je me

serais attendue à peut-être un peu plus de réactions, donc, de votre part face

à cet épisode. Vous êtes demeuré silencieux. Donc, est-ce que vous

condamnez les propos de l'ex-présidente d'Impératif Français?

M. Roberge : Je condamnerai toujours tout propos raciste ou

xénophobe. On n'a pas besoin de ça au Québec, là. On veut faire du

vivre-ensemble. On travaille sur un projet de

loi sur l'intégration nationale

pour avoir une meilleure cohésion

sociale. Pour moi, c'était évident, mais, dans le cadre des travaux

parlementaires, on a fait inscrire, en toutes lettres, là, la lutte au

racisme puis à la discrimination dans cette loi-là.

Donc, écoutez, moi,

je ne pense pas que c'est tolérable que quiconque, encore moins quelqu'un qui

dirige un organisme au Québec, tienne des

propos qui sont... qui relèvent du racisme ou de la discrimination ou qui

normaliserait du racisme ou de la discrimination, là. On est tous

d'accord là-dessus.

Là, ce que je

comprends, c'est qu'ils ont vécu une crise à Impératif Français, dans le coin

de l'Outaouais. Je ne veux pas généraliser, il y a plusieurs organismes dans le

coin de Gatineau, Outaouais, puis je comprends que vous parlez en ce moment de

l'ex-présidente.

Mme Cadet : Oui, bien sûr, je l'ai mentionné, ex-présidente.

Quand même... Donc, merci, donc, M. le ministre. Donc, là-dessus, donc, je vous

entends, donc, vous condamnez, donc, ces propos qui, en effet, donc, ont été

qualifiés de racistes et xénophobes.

Mais, dans cette saga, on a entendu, donc, la mairesse de Gatineau, Mme Maude

Marquis-Bissonnette. Donc, elle a été

fort présente, et on la salue, si elle nous écoute. Je vous dirais, donc, je

pense qu'elle a fait montre d'un leadership

exemplaire, dans le cadre de cet épisode, en n'hésitant pas, à

titre de

bailleur de fonds de l'organisme, au niveau régional, à exiger des

actions concrètes et significatives pour mettre fin à cette fâcheuse situation,

ce qui a pavé la voie au départ de

l'ex-présidente, là. Donc, on comprend, donc, qu'elle a voulu, donc, lever le

ton, élever la voix, s'assurer que,

dans l'espace public, il soit reconnu qu'elle-même, donc elle, donc, comme

représentante, donc, de la ville de Gatineau, comme bailleur de fonds... qu'il n'était absolument pas tolérable que la

présidente de cet organisme-là puisse prononcer, donc, de tels propos.

Pourquoi

ce... on n'a pas eu ce même leadership-là de votre part, M. le ministre?

Pourquoi est-ce qu'on ne vous a pas entendu à cette occasion-là?

M. Roberge : Bien,

je pense que je viens de le faire il y a... ici, là, il y a quelques minutes.

Mme Cadet : Parce

que je viens de vous poser la question, en fait, mais d'emblée...

M. Roberge : Oui,

bien, je veux juste... Ce n'est pas parce qu'à un moment donné précis je n'ai

pas dénoncé des propos qui sont racistes que je... il faut me coller ça, mais

vous ne l'avez pas fait, mais je veux juste préciser ça. Ensuite, on voyait clairement... on voyait qu'il y

avait des contre-pouvoirs, ça veut dire qu'il y avait des gens à l'interne qui

ne laissaient pas passer ça. On voyait très, très bien que la dame allait

quitter, se faire montrer la sortie. Donc, dans

ce cas-là, je n'ai pas commenté. Peut-être aurais-je dû affirmer que c'est des

propos qui sont totalement inacceptables, étant donné que c'est un partenaire de la Langue française, non pas

madame, mais l'organisme. Écoutez, peut-être que j'aurais dû, à ce

moment-là, condamner ces propos-là, oui.

Mme Cadet : Merci,

M. le ministre. À

titre de bailleur de fonds, toujours, pouvez-vous nous dire

si vous avez exercé des pressions en privé pour que cette situation trouve son

dénouement?

M. Roberge : Je

vais vérifier, juste voir avec mon cabinet, des discussions.

Roberge : On n'a pas eu de conversation directe, mais c'est juste

qu'on avait les échos très clairs. On voyait que ça allait... elle allait

quitter. Donc, nous ne sommes pas intervenus pour que ça arrive parce qu'elle

était en train de quitter. Pour nous, c'était une évidence.

Mme Cadet : O.K. Donc, je comprends que... puis là vous venez

d'interpeler votre cabinet, donc je comprends qu'il... Bon, manifestement, donc, il n'y a pas eu d'intervention directe

de votre part, mais vous n'avez pas

nécessairement demandé plus d'explications non plus à votre cabinet pendant que

cette saga évoluait, donc, au moment même, donc, pour savoir, donc, quel

en serait le dénouement.

Est-ce que, pour

vous, donc, c'était un événement qui était... je ne veux pas dire «événement»,

en fait, une situation, plutôt, là, qui

était donc prioritaire? Est-ce que c'était prioritaire pour vous, à

titre de

bailleur de fonds, que cette situation prenne fin?

M. Roberge : Bien

oui, mais c'est juste qu'on avait tous les signaux, et, pour nous, les signaux

étaient évidents comme quoi la situation était en train de se régler. Madame

allait quitter, donc on n'est pas intervenu puisqu'on

voyait que ça y allait, mais, c'est ça, on n'aurait pas pu tolérer ça des

semaines et des mois. Et, si des personnes avaient défendu ces propos-là, si ça

avait été... on persiste, on signe, ils... bien là, c'est certain qu'on aurait

eu une posture complètement différente, mais là on voyait... Pour nous, la trajectoire

était claire, madame quittait puis quittait avec des blâmes, là. Donc,

on considérait qu'on pouvait continuer avec l'organisme sans la dame.

Mme Cadet : Donc,

si elle avait eu du soutien à l'interne, en s'accrochant à son poste, donc ça

aurait été votre seuil d'intervention dans

le dossier, là, c'est à ce moment-là que vous jugez que, ah, là, oui, peut-être

que vous seriez intervenu, mais vous

n'avez pas nécessairement établi, donc, de stratégie par rapport à la crise que

vivait Impératif Français.

M. Roberge : Je

vous confirme que je serais intervenu, si je n'avais pas eu l'assurance que la

situation allait se régler rapidement.

Mme Cadet : Merci

beaucoup. Dans le temps qui nous reste, M. le ministre, donc, j'aimerais, à mon

tour, revenir sur la situation de la loi n° 14 et des entreprises de

musique. Donc, bien évidemment, donc, vous venez de vous faire poser la

question. Il y a eu des articles, en fait, pas plus tard que la semaine

dernière, de détaillants, donc, qui nous disaient : On s'en va dans le

mur. On vous a entendu... Je ne vous demanderai pas, donc, de nous ramener votre infographie, donc les pictogrammes qui nous

expliquent la situation avec les marques de commerce, là. On comprend

très bien la distinction.

Ceci dit, bien

évidemment, donc, les détaillants de musique, ils sont inquiets. Ils sont

inquiets aujourd'hui, ils ne sont pas inquiets du cadre juridique qui date de

1977. Donc, selon vous, pourquoi cette inquiétude aujourd'hui, si, pour vous,

le cadre, il est clair?

M. Roberge : Bien, j'imagine qu'ils ont pris connaissance de

leurs obligations suite aux actions de mobilisation et d'information de

l'Office québécois de la langue française, parce qu'il y a des choses qui

changent pour l'affichage, au 1er juin,

puis pour l'étiquetage, là, pour les... s'assurer que les gens ne fassent pas

breveter l'ensemble d'un emballage en disant :

Ceci est la marque de commerce. Donc, on a réitéré. L'Office québécois de la

langue française le fait tout le temps, même quand il n'y a pas de

changement législatif, elle explique quelles sont les dispositions pour les

commerçants.

Donc,

je pense que, suite à cette campagne d'information, notamment sur l'affichage

commercial, mais aussi sur les nouvelles règles sur l'étiquetage, je

pense qu'il y a des gens qui ont pris connaissance de leurs obligations, mais, je le répète, ces obligations qu'ils ont depuis

des décennies. Ça fait des décennies que les Québécois devraient être informés

lorsqu'ils achètent un objet pour qu'il y ait un descriptif en français sur un

objet qu'on achète.

Mme Cadet : Merci.

L'une des inquiétudes exprimées, c'est bien évidemment celle que... bon, donc,

que les fournisseurs, donc, décident, donc, de ne pas avoir, donc, leurs

produits, donc, sur nos tablettes, là, sur nos tablettes québécoises et que... donc, que les consommateurs

se retournent vers l'univers numérique. Vous avez dit en entrevue que...

bien évidemment, que la loi n° 14,

donc, s'applique à l'univers numérique. Maintenant, comment comptez-vous

l'appliquer à cet univers pour qu'il n'y ait pas une concurrence

déloyale à l'égard de nos propres détaillants?

M. Roberge : Question très, très importante, puis nos

commerçants québécois ont besoin d'être rassurés à cet égard-là. Il ne peut être toléré qu'il y ait de la

concurrence déloyale, c'est-à-dire, si un commerçant connaît nos lois et

les respecte, bien, il ne faut pas...

La Présidente (Mme

Dionne) : ...M. le ministre.

M. Roberge : ...il ne faut pas qu'il subisse une concurrence

déloyale de quelqu'un qui vendrait en ligne sans se conformer aux lois

québécoises. Commerce numérique, commerce de détail, même combat, même

règlement.

Mme Cadet : Mais c'est une intervention en amont ou c'est à

l'issue d'une plainte que vous interviendrez auprès des détaillants

numériques?

M. Roberge : Bien, excusez-moi,

est-ce qu'il me reste du temps ou pas, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme

Dionne) : On a... c'est tout ce qui... on n'a plus de temps, désolée.

M. Roberge : O.K. Je comprenais que

je n'avais plus de temps, mais je vais y revenir. Je vais y revenir.

Présidente (Mme Dionne) : On y reviendra. Parfait. Merci. Je cède maintenant

la parole à Mme la députée de Vaudreuil pour 1 min 40 s.

Mme Nichols : Merci, Mme la

Présidente. Bonjour, M. le ministre. Je n'ai pas grand temps, je vais aller

vite. Tout le monde à l'Assemblée nationale

reconnaît que le legs de Paul Gérin-Lajoie est un legs majeur. J'ai entrepris

des démarches pour que le nouveau pont de l'Île-aux-Tourtes porte le nom

de Paul Gérin-Lajoie. En premier lieu, ce que j'ai

fait, bien, je me suis adressée à la Commission de la toponymie qui m'a dit que

ça ne relevait pas de leur responsabilité. Je me suis adressée à la ministre... au cabinet de la ministre des

Transports, qui m'a renvoyée à votre cabinet, et votre cabinet m'a réenvoyée encore à la Commission de la

toponymie. Je me demandais qui se penche sur le dossier, quelles sont les

procédures. Quand ils nous ont renvoyés à votre cabinet, parce que je sais que

vous cherchez la réponse, là, on m'a dit que vous avez envoyé un mandat

précis, un mandat précis à la Commission de la toponymie.

Donc, je voulais savoir, est-ce que c'est

possible d'avoir une copie du mandat, avoir votre position? Puis honnêtement, là, la famille de Paul Gérin-Lajoie,

là, est-ce qu'elle peut espérer avoir une réponse claire sur ce dossier-là?

Roberge : Bien, d'abord, M. P.G.L., Paul Gérin-Lajoie, c'est

un pilier, là. J'ai eu le plaisir de discuter avec lui avant son décès. Il est venu en commission parlementaire

ici. C'est une chance incroyable d'avoir pu discuter avec lui. Ensuite, je

connais très bien sa famille aussi, pour participer aux Dictée PGL, à toutes

les activités. Donc, sur...

Mme Nichols : Donc, sur la

nomination du pont.

M. Roberge : Oui, mais j'y arrive.

Sur...

La Présidente (Mme Dionne) : Il

reste moins de 10 secondes.

M. Roberge : Sur l'opportunité

d'honorer sa mémoire, on est 100 % d'accord. Je ne sais pas si, plus tard,

sur le temps des collègues, on va être

capables de donner plus d'informations sur la mécanique de nomination. On me fait

signe que, tout à l'heure...

La Présidente (Mme Dionne) : O.K.,

c'est...

Roberge : ...j'aurai des

questions, vous aurez vos réponses. Je suis désolé, si on n'a pas suffisamment

de temps, mais vous aurez vos réponses.

Présidente (Mme Dionne) : Merci beaucoup. Merci. C'est malheureusement le

temps qu'on a pour cet échange. Donc, je cède la parole à M. le député

de Saint-Jean pour 11 minutes.

M. Lemieux : Avec plaisir, Mme la

Présidente. Merci beaucoup. Et effectivement, M. le ministre, vous êtes sur une lancée, je vais vous laisser terminer, à

moins que vous ayez besoin d'un peu de temps pour préparer la réponse,

mais c'est bon avec moi.

Roberge : Merci beaucoup. Oui, donc, merci beaucoup, cher

collègue de Saint-Jean. C'est important d'honorer la mémoire de nos grands, de

nos grandes aussi, hein? C'est important de le mentionner, il n'y a pas

suffisamment de femmes qui sont honorées en ce moment, on rattrape...

Sur la mécanique spécifique, je vais laisser la présidente de l'OQLF y aller,

puisque la Commission de toponymie y relève.

Mme Malack (Dominique) : Merci. Oui,

effectivement, on a un mandat. On a reçu les correspondances pour réévaluer la désignation toponymique du pont

de l'Île-aux-Tourtes. Maintenant, le pont, le chantier va normalement

s'échelonner encore pendant plusieurs années. Donc, il est prématuré, de notre

point de vue, de pouvoir regarder cette

désignation-là, tout en reconnaissant, là, pleinement la contribution de M.

Gérin-Lajoie à l'histoire et à l'identité du Québec, donc, et on va regarder cette demande-là en regard... parce

que, lorsqu'on change une désignation toponymique qui est quand même largement connue et appropriée,

bien, il nous faut des motifs. Donc, on va le faire en vertu de notre

politique, mais, oui, on a effectivement le plan de regarder ça en temps

opportun.

Lemieux : C'est à moi de poser les questions, mais la

collègue de Vaudreuil me fait des grands signes, mais je ne suis pas

capable de lire son langage des signes. Si elle veut m'envoyer la question sur

mon temps, je lui poserai, à moins que ce soit si facile que ça, de me la

lancer, là?

Mme Nichols : Le délai opportun...

Malack (Dominique) : En fait, considérant que le nouveau pont devrait

être au plus tôt vers 2030...

M. Lemieux : Je

ne pense pas, moi.

Mme Malack

(Dominique) : Ah! excusez-moi. Donc, en fait, excusez-moi. Donc, je

dirais six mois. En fait, le délai, ce

sera six mois avant l'inauguration du nouveau pont. Donc, à ce moment-là,

ce sera le bon délai, le bon moment.

M. Lemieux : Donc,

merci beaucoup, Mme Malack. Merci, Mme la députée de Vaudreuil.

M. le ministre, un

des projets de loi auquel j'ai participé et dont l'adoption m'a le plus réjoui,

c'est le p.l. n° 96 à l'époque,

qui est devenu la loi n° 14, la nouvelle charte mise à jour de notre

langue française. Et une des raisons pour lesquelles j'étais content à

la fin, c'est qu'on a compris, pendant qu'on adoptait le projet de loi, que ce

qui nous manquait cruellement, c'étaient des données. On avait, à tous les

cinq ans, un rapport de Statistique Canada, avec un an et demi de retard la plupart du temps, parce que c'est comme

ça, il faut qu'ils prennent le temps de travailler sur les chiffres.

C'était de l'autodéclaration, c'étaient des questions pancanadiennes.

Bref,

moi, j'étais tellement content qu'on ait, dans le projet de loi, la volonté

d'aller chercher plus de données. On s'est donné aussi un commissaire qui, lui,

est à la langue française, qui, lui, est particulièrement bon pour

décrypter les données. Mais on avait aussi,

et vous l'avez annoncé le 28 avril 2024, dans le Plan pour la langue

française dont il était question tout à l'heure, avec le... avec le

député d'en face, il y avait un projet de tableau de bord, un tableau de bord pour que les priorités, les mesures du

gouvernement visant à promouvoir et défendre la langue française... c'était

décliné en cinq axes, et la publication du tableau de bord était la

priorité un du premier axe du plan.

Alors,

est-ce que vous avez, comme tous les ministres du gouvernement, votre propre

tableau de bord, M. le ministre?

M. Roberge : Oui, Mme la Présidente, et oui, cher collègue...

Merci pour votre question. Ça me permet d'annoncer qu'aujourd'hui est rendu

public le tableau de bord, aujourd'hui sont rendues publiques de nouvelles

informations sur la vitalité de la

langue française. C'est extrêmement important, on ne peut pas améliorer ce

qu'on ne mesure pas, et maintenant on n'est plus obligés d'attendre après

Statistique Canada, après les recensements du gouvernement fédéral, pour

avoir toute la lumière sur la vitalité de notre langue française.

L'Office québécois de

la langue française fait toutes sortes d'enquêtes à chaque année. C'est

extrêmement important parce que, souvent,

ils reposent les mêmes questions année après année, ça nous permet d'avoir des

indicateurs. Mais là on est ailleurs. Avec ce qu'on vient de se donner,

c'est un cadeau qu'on s'est fait, l'étude sur la situation des langues parlées au Québec, qui découle d'ailleurs

du plan d'action pour l'avenir de langue française du Groupe d'action

pour l'avenir de langue française, on va être capable à chaque année de

dévoiler un tableau de bord complet.

Puis j'ai ici... on

m'a imprimé certains des grands axes, donc on va avoir aperçu de certaines

tendances par rapport à la langue de travail,

qui est extrêmement importante, ensuite, autre grand axe, la langue utilisée

dans les commerces, ensuite la langue

de consommation des produits culturels, ensuite la langue des activités

réalisées en ligne, la langue utilisée pour s'informer. Et on va avoir, donc,

ce tableau de bord qui fait, pour la première fois, et maintenant à

chaque année, la lumière sur la vitalité de notre langue française. Je peux

tout de suite vous dévoiler les principaux constats,

des informations toutes neuves qui sont maintenant disponibles en ligne à

partir d'aujourd'hui. Il y a cinq principaux constats qui peuvent être

dressés suite à cette information-là.

Donc,

d'abord, on remarque, malheureusement, une fracture générationnelle. Les jeunes

sont moins susceptibles d'utiliser la langue française pour la

consommation de produits culturels, pour les communications dans l'espace

public ou au travail, donc, fracture générationnelle.

Deuxièmement, on note

une fracture géographique, donc, deux lignes de fracture au Québec. Les

résidents de l'île de Montréal et de la

municipalité de Gatineau utilisent moins le français pour l'ensemble des

indicateurs que le reste du Québec.

Troisième constat, on

constate, en outre, que la langue d'enseignement au plus haut niveau de

scolarité atteint a une incidence. Donc, le

dernier diplôme atteint, dans quelle langue est-ce qu'on le décroche, ça a

vraiment une incidence importante.

Les Québécois francophones et allophones qui ont reçu cet enseignement en

français sont beaucoup plus susceptibles d'utiliser plus fréquemment le

français pour l'ensemble des activités que les Québécois qui ont reçu cet enseignement en anglais. Et je parle des

francophones et des allophones, c'est extrêmement important, parce que les

allophones, lorsqu'ils arrivent, on veut qu'ils fassent un transfert

linguistique vers le français. Or, lorsque leur dernier diplôme est en anglais, il y a trop de transfert

linguistique vers l'anglais. Donc, fracture générationnelle, fracture

géographique et langue du dernier diplôme.

Quatrième constat, il

semble que les Québécois de deuxième génération, des personnes dont au moins un

parent est né à l'extérieur du Canada, sont

moins susceptibles d'utiliser le français que le reste de la population ainsi

que les immigrants de première

génération. Donc, vous avez bien compris, les nouveaux arrivants, les nouveaux

Québécois, là, qui quittent leur pays et qui arrivent ici utilisent

davantage le français que leurs enfants nés ici, moins le français que les enfants de la loi 101, même si la

scolarisation est obligatoire en français. Donc, on a une déperdition de la

langue française entre les immigrants et leurs enfants qui naissent ici,

ce qui montre qu'on doit être très proactifs parce que la simple scolarisation

des enfants de quatre ans, oui, quatre ans, à 16 ans en français n'est pas

suffisante.

Et, cinquième

élément, on observe une

part importante de personnes qui utilisent autant le

français que l'anglais que ce soit à

la maison, dans l'espace public ou encore pour la consommation de produits

culturels. Et ça, c'est nouveau, donc, des francophones, mais qui utilisent autant

le français que l'anglais dans plusieurs situations. Avant, on utilisait

l'anglais pour accueillir des touristes. On utilisait l'anglais lorsqu'on

voyageait à l'étranger. On utilisait l'anglais lorsqu'on avait des clients ou des fournisseurs à l'étranger dans le

cadre des affaires. Là, on voit une bilinguisation de la vie sociale,

une bilinguisation au travail même si on ne fait pas affaire avec des clients

de l'extérieur.

Donc, ce sont les

cinq constats de ces informations toutes neuves. C'est une bonne nouvelle

d'avoir toute la lumière même si les nouvelles ne sont pas toutes bonnes. Donc...

M. Lemieux : Vous m'enlevez les mots de la bouche. C'est

effectivement épeurant et ça rejoint, à quelque part, l'intuition qu'on pouvait retrouver dans le

rapport du commissaire, le dernier rapport du commissaire, qui allait un peu dans

la même direction, en tout cas, pour la deuxième génération de nouveaux

arrivants.

M. Roberge : Exactement, vous avez raison, le commissaire nous

avait déjà indiqué cette vulnérabilité, nous avait déjà dit que les enfants nés

ici de parents nés à l'étranger s'identifiaient moins à la langue française que

leurs parents.

M. Lemieux : ...le

problème, c'est une question de socialisation, si je me souviens bien, dans son

rapport, c'est-à-dire que les enfants des

immigrants qui vont à l'école peuvent très bien apprendre le français, mais ne

pas l'utiliser autant qu'on

espérerait qu'ils le fassent, mais ça, c'est un débat pour lui. Et maintenant

les nouvelles données que vous avez, oui, une adresse Web avec ça, je

peux-tu aller voir ça, moi? C'est public, ça, là? Oui, s'il vous plaît.

M. Roberge : On

va directement sur quebec.ca et on cherche un tableau de bord sur la situation

linguistique au Québec.

M. Lemieux : Oui,

merci beaucoup.

M. Roberge : Donc,

je répète, tableau de bord sur la situation linguistique au Québec.

La Présidente (Mme

Dionne) : Il reste 30 secondes.

M. Lemieux : Avec

le 30 secondes qui me reste, pouvez-vous me dire si on retrouve là-dedans

l'analyse que vous veniez de nous

communiquer par rapport aux cinq grandes découvertes? Donc, c'est des données

brutes. Ce n'est pas juste des chiffres, des résultats, mais il y a de

l'analyse avec ça.

M. Roberge : On

a les graphiques, les pourcentages, les comparaisons, mais aussi les analyses

par des... nos statisticiens. C'est piloté par l'Institut

de la statistique du Québec. Donc,

c'est extrêmement sérieux, plus de 70 000 personnes

consultées.

Présidente (Mme Dionne) :

Merci beaucoup pour ces échanges. Je cède maintenant la parole à Mme la députée

de Bourassa-Sauvé pour 16 minutes également.

Mme Cadet :

Merci, Mme la Présidente. Donc, évidemment, donc, je reviendrai, donc, sur le

sujet sur lequel nous nous sommes laissés un

peu plus tôt. Donc, vous vous apprêtiez à répondre, M. le ministre. Donc, je

vous demandais, donc, quel serait, donc, le levier d'intervention auprès

des détaillants en ligne, parce que, bien évidemment, donc, c'est la grande considération, c'est la grande

crainte de nos détaillants, donc, de musique, qui disent : Bien, c'est

assez facile, donc, d'aller retrouver, donc, ces mêmes cordes de

guitare, par exemple, donc, sur une plateforme en ligne et de se les procurer

là-bas, comme consommateur, plutôt que d'aller chez nos détaillants de musique,

pour lesquels, évidemment, même s'ils ont

cette obligation, s'ils répondaient à cette obligation, donc, d'inscrire

eux-mêmes de... Si la lourdeur

administrative, donc, leur revenait, d'eux-mêmes changer l'emballage, bien,

vous comprendrez qu'à ce moment-là

probablement que les produits coûteraient un peu plus cher et que les

consommateurs se tourneraient vers les plateformes en ligne. Donc,

qu'est-ce que vous leur répondez?

M. Roberge : Bien, comme j'ai dit tout à l'heure, je réponds

que la loi est la même pour tous. Si on veut faire affaire au Québec, que ce

soit via un site Web, ou avec un commerce qui a pignon sur rue, ou dans un bon

vieux centre d'achat, on doit respecter la règle.

Mme Cadet : Ma

question était plus sur le comment, oui, parce que ça, vous l'avez dit avant.

M. Roberge : Oui,

bien, on informe les gens, et ensuite, bien, l'office québécois, il va, je vous

dirais, beaucoup par traitement des plaintes. Donc, quelqu'un qui magasinerait

dans un commerce puis dirait : Mon Dieu! Mon

droit d'être informé en français n'est pas respecté, il peut demander à ce que

ce soit corrigé, peut porter plainte. Même chose si on magasine en

ligne, on reçoit un produit, on dit : Voyons, je n'ai aucune information

en français sur le produit que j'achète, je

porte plainte à l'Office québécois de

la langue française, puis, à ce moment-là,

l'office prend acte, contacte le

commerçant, qui doit s'assurer d'offrir le produit correctement emballé ou

alors cesser de l'offrir sur le territoire québécois.

Cadet : Est-ce que vous pensez que les détaillants de musique,

aujourd'hui, sont rassurés face à votre réponse?

Est-ce que vous pensez que le processus qui fonctionne par traitement de

plainte est assez dissuasif pour que les détaillants en ligne se

conforment?

M. Roberge : Bien, je pense que oui parce que c'est le même

aussi... Je veux dire, c'est la même chose, là, pour un commerce en

ligne ou un commerce sur rue, c'est le même système d'encadrement.

Mme Cadet :

Certainement, là, je...

M. Roberge :

C'est la même loi.

Mme Cadet : Je

vous interromps ici tout simplement pour dire... Vous le savez bien, donc, nos

détaillants, donc, qui ont pignon sur rue sont des PME. Ceux qui fonctionnent,

donc, par vente en ligne sont souvent, donc, des plateformes internationales

qui, eux-mêmes, sont des intermédiaires et qui, donc, bénéficient, donc, d'une

marge de manoeuvre budgétaire beaucoup plus substantielle que celle de nos

détaillants.

Donc, évidemment que

c'est la même loi, mais on comprend bien qu'en termes d'équité le poids, donc,

de cette charge-là ne sera pas le même pour

un détaillant qui a pignon sur rue, qui essaie de s'en sortir, qui fait déjà...

qui a déjà en tête, donc, toute la

lourdeur administrative qui lui incombe et un intermédiaire en ligne, qui est

une plateforme internationale qui,

tout simplement, donc, se met à livrer des produits ici, sur notre territoire.

Donc, oui, c'est la même loi, mais

l'impact de cette loi-là, donc, n'est pas le même, donc, que ce soit pour la

PME, le petit détaillant et l'immense plateforme internationale.

M. Roberge : Bien, avec respect, je pense que, si on vend

1 000 produits par année puis qu'on est deux employés versus si on vend 200 000 produits par

année puis on est, quoi, 2 000 employés, il reste que... et là je

n'ai pas sorti le bon chiffre, mais il reste que le rapport est le même,

mais, Mme la Présidente, je me demande si... Ma collègue, est-ce qu'elle pense qu'on devrait renoncer à cet

article

de loi? On ne devrait plus exiger l'étiquetage en français au Québec?

Mme Cadet : Ma question portait, M. le ministre, sur

l'intervention auprès des détaillants en ligne, et je vous ai demandé : Est-ce que c'est assez dissuasif?

Vous me répondez oui. C'est là-dessus que je tente d'obtenir une réponse, à

savoir est-ce que c'est à... est-ce que c'est l'intervention qui va permettre

aux détaillants de sentir que les interventions de l'OQLF sont faites

avec équité auprès d'eux, parce que c'est ce qui les interpelle.

M. Roberge : Bien,

moi, ce que je dis, c'est que oui, puis je peux vous lire un élément. Il y a eu

des plaintes auprès d'Amazon pour plusieurs produits, puis on me dit qu'Amazon

s'est engagé, lors du traitement d'une plainte portant sur un produit non

conforme, à communiquer directement avec le fournisseur du produit ou le

vendeur tiers pour vérifier si le produit

comporte un emballage et un étiquetage en français. Si aucune preuve n'est

fournie dans un délai qui est bref, Amazon va cesser de vendre ce

produit au Québec.

Donc,

c'est la nature de la communication, et je pense que c'est suffisamment clair.

Donc, ils doivent cesser de le vendre

ou alors changer eux-mêmes l'emballage s'ils veulent le vendre. C'est eux qui

sont responsables de ce qu'ils vendent.

Mme Cadet : Merci. Vous disiez aussi, donc, dans votre

article, bon, que... ce que vous disiez, donc, qu'il y a ces éléments-ci, donc, sur l'emballage, donc, qui

sont préexistants, donc, qui précédaient l'adoption du projet loi n° 96. On y apprenait aussi... On apprenait aussi, dans cet

article-là, que, donc, des guitares, des claviers, des amplificateurs et des consoles avec des boutons «tone», «level»,

«treble» seraient ainsi retirés de la circulation, donc, en fonction des

nouvelles règles, là, j'imagine, en fonction, donc, du Règlement sur la langue

du commerce et des affaires, dans le cas en espèce. Ici, je comprends que c'est

véritablement une nouveauté, parce que, M. le ministre, vous avez indiqué, dans cet article-là, de Radio-Canada : Nous

avons trouvé une solution. Donc, c'est ce que vous avez affirmé, sans donner plus

de détails.

Évidemment,

donc, je pense que j'aimerais profiter de cette tribune-là pour que vous

puissiez expliquer quelles sont les solutions que vous avez trouvées face à la

problématique exprimée, comme vous l'avez mentionné dans cet

article de

Radio-Canada.

M. Roberge : Votre

question est très précise, mais importante. Plusieurs objets ont sur l'objet

lui-même des inscriptions en d'autres langues, très souvent en anglais. On peut

donner l'exemple des instruments ou des consoles de musique, par exemple, quand il y a des grands spectacles. Il y a

une espèce de grand tableau de bord, pour parler tableau de bord encore,

puis «tone», «treble», etc., c'est carrément imprimé dessus, là, gravé, ou

cuit, ou sérigraphié, et vous me demandez

quelle sera la solution réglementaire exacte. On est en train de l'élaborer. Je

ne peux pas vous la lire tout de suite,

mais ce que je vous dis, c'est que notre intention est claire, ce n'est pas

d'empêcher la vente de tels produits ici, parce que, là, on ne parle pas

de l'emballage, là, on parle du produit lui-même, là, et changer l'emballage,

coller une étiquette, c'est une chose,

changer le produit lui-même, c'est une autre, et on ne va pas dans cette

direction-là. On va faire connaître très bientôt la procédure

réglementaire qui va nous permettre de créer cette exception.

Mme Cadet : Juste être certaine ici,

M. le ministre, vous vous venez de dire : On est en train de l'élaborer.

Dans l'article de la semaine passée, vous disiez : On a trouvé la

solution. Donc, elle est là. Vous la connaissez ou vous êtes en train de

l'élaborer puis vous ne savez pas quelle est la solution?

M. Roberge : On est en train de la

rédiger. On peut avoir trouvé, par exemple, quel projet de loi on doit faire, mais

on... On est en train, par exemple, d'en rédiger les articles ou, même chose

pour un règlement, on a trouvé la solution,

elle n'est pas publique parce qu'elle est en rédaction, révision, puis on n'est

pas en train de se gratter la tête en disant : Qu'est-ce qu'on

ferait bien?

Mme Cadet : O.K.,

ça répond à ma question. Suivi et rapport du Commissaire à la langue française,

donc, on vient d'aborder un peu cet enjeu.

En fait, sur les différentes, donc, propositions, donc, sur les

12 propositions qui ont été faites par le Commissaire à la langue

française, combien on a obtenu un suivi réel de la part du gouvernement

18 mois après la publication, donc, du premier avis ici? Pardon, M. le

ministre, donc, je vous amène, donc, à l'avis qui

a été déposé en octobre 2023 sur le français dans les sciences, en fait. Donc,

cet avis contenait 12 propositions réunies autour de trois thèmes. Donc, je veux savoir, donc, au niveau, donc, du

français dans les sciences, donc, combien de ces recommandations-là,

combien de ces propositions-là ont été élaborées 18 mois après la

publication de l'avis?

M. Roberge : Attendez

un petit peu, je retrouve l'information directement sur le rapport. Le

Commissaire à la langue française a publié, le 20 novembre 2024, le

rapport intitulé Comprendre le recul, inverser les tendances . Est-ce que

c'est de bien celui-là dont vous me parlez?

Mme Cadet : ...de

novembre dernier, celui auquel faisait référence le député de Saint-Jean. Moi,

je parle du tout premier avis. Le Commissaire à la langue française, donc, a

diffusé... a publié des avis et ensuite a publié, donc, un rapport, Comprendre le recul, inverser les tendances , dont

nous... que nous aurons l'occasion aussi, donc, d'évoquer. Donc, moi, je

vous parle, donc, de ce premier avis, donc, qui a été rendu public il y a quand

même 18 mois, tout de suite après l'entrée

en fonction du Commissaire à la langue française, et à savoir, donc, jusqu'à

quel point vous vous êtes penché sur

cet avis-là parce que les recommandations qui sont... qui étaient parties

prenantes à cet avis ne sont pas moins importantes que celles que l'on

pouvait retrouver dans le rapport de novembre dernier.

M. Roberge : Vous

pouvez nous laisser une petite minute, parce qu'il faut que je retrouve chacune

des recommandations puis que je vois dans quelles mesures elles ont été prises

en compte ou mises en oeuvre.

Mme Cadet : Dans

l'intervalle, M. le ministre, étant donné le temps dont nous disposons, donc,

vos équipes peuvent chercher cette

réponse-là, donc, on va justement se tourner vers le rapport de novembre

dernier, Comprendre le recul, inverser les tendances .

Donc, nous venons de parler, donc, de la question des jeunes, des jeunes et de

leur rapport au français, et d'ailleurs, donc, une des recommandations qu'on

retrouve au rapport de novembre dernier, c'est

celle-ci, pardon, «que le gouvernement du Québec mette en oeuvre chaque année

du primaire et du secondaire des jumelages

entre écoles de milieux différents, qui seront axés sur la réalisation

d'activités collaboratives de découvertes culturelles». Donc, est-ce que

vous êtes en accord avec cette recommandation-là?

M. Roberge :

Bien, c'est quelque chose qui va dans le sens de la loi qu'on est en train

d'étudier en ce moment, la

Loi sur l'intégration nationale, qui vient jeter les

bases sur qui on est, comment on veut grandir comme société, en accueillant des

gens de partout sur la Terre, qui arrivent ici, qui font le choix du Québec. On

veut aussi s'assurer qu'il y a un dialogue,

des échanges interculturels, mais je vais dire interlinguistiques aussi, pas

juste des gens... entre francophones, puis on veut travailler en

définissant les responsabilités. Donc, il y a la responsabilité de l'État. Il y

a la responsabilité de la majorité francophone, des gens qui s'identifient à

des minorités culturelles.

Donc,

cette loi-là va directement dans le sens de cette recommandation du

commissaire. Notamment, là, elle répond au multiculturalisme canadien

puis à beaucoup d'autres domaines, mais on va dans ce sens-là. Là, vous

comprendrez qu'on doit terminer l'étude de

la loi, après ça élaborer la politique, pour avoir des éléments qui seraient

mis en oeuvre suite à l'adoption. Donc, on est en chemin dans cette

direction-là.

Mme Cadet : O.K.,

mais vous compreniez... Et je vous pose la question ici parce qu'il y a un

programme, le programme de correspondance

scolaire, donc, qui existe depuis six ans, donc, qui, donc, effectue des

maillages, donc, entre des jeunes des écoles primaires, donc, un

programme qui a touché près de 50 000 jeunes

des écoles primaires de la région de

Montréal et de différentes régions québécoises afin qu'ils puissent

correspondre entre eux, d'ailleurs, donc, d'avoir l'opportunité d'échanger sur la musique francophone qu'ils

écoutent, sur les films francophones qu'ils aiment, et qui est, donc, cette espèce d'échange interculturel

qui est un franc succès. Ce programme de correspondance scolaire là, donc,

ne sera plus financé à partir de l'automne prochain en raison du retrait de la

mesure 15053, là, de mémoire, du ministère

de l'Éducation, qui ne permettra plus, donc, à cette mesure-là, donc, de

bénéficier du soutien nécessaire à sa bonne marche.

vous entends, M. le ministre, vous me dites : Nous, on est en accord avec

cette recommandation du Commissaire à la langue française, mais le GAALF, de

mémoire... donc, vous étiez plusieurs ministres attitrés au GAALF. Donc,

est-ce que vous trouvez ça cohérent, avec ce

que vous venez de me répondre, qu'on abolisse le... que le gouvernement, donc, de

la CAQ, donc, abolisse le financement, donc, d'une mesure, donc, qui permet la

mise en oeuvre du programme de correspondance scolaire, qui fait exactement...

qui déjà, là, avant même, là, le dépôt du rapport du Commissaire à la langue française, qui déjà, depuis six ans,

s'assurait que nos jeunes Québécois puissent échanger entre eux et comprendre

leurs réalités respectives?

Roberge : Bien, je comprends votre intérêt pour ce programme-là parce

que c'est un programme qui est manifestement intéressant. Maintenant, c'est

difficile pour moi ici de faire l'étude des crédits de portefeuilles qui ne

sont pas les miens. Vous me parlez d'une mesure 15 je ne sais trop quoi.

La Présidente (Mme

Dionne) : S'il vous plaît!

M. Roberge : Vous

parlez du financement d'une mesure qui relève des règles budgétaires du

ministère de l'Éducation. Je ne peux pas

savoir l'ensemble des mesures du ministère de l'Éducation qui sont financées,

refinancées, fusionnées. Est-ce qu'un autre programme à côté vient le

financer ou pas? Pas me prononcer ici, là, sur des mesures financières qui ne sont pas les miennes. Vous

allez me demander : Oui, mais est-ce un bon programme? Bien, je trouve

ça intéressant de mettre en relation des élèves de différentes régions du

Québec, mais même des élèves qui, peut-être, apprennent la langue française, je

trouve ça très intéressant.

Maintenant, là, qu'en

est-il exactement de ce programme-là qui ne relève pas directement de mon

ministère? Je ne peux pas vous le dire.

Comme j'ai dit tout à l'heure à votre collègue qui me questionnait, lui, sur un

programme en culture, bien, comme c'est des... C'est des missions qui

sont conjointes. Tout à l'heure, c'était culture, il y avait un lien direct avec langue française. Là, vous me

parlez d'éducation, il y a un lien direct avec langue française. Peut-être que, dans ce cas-ci, cet organisme-là, s'il

faisait une demande au ministère de la Langue française, pourrait voir sa

demande acceptée, mais là je ne peux

pas en présumer à ce stade-ci. On a des programmes qui servent à financer des

partenaires.

Donc,

c'est un programme qui me semble très intéressant, mais, encore une fois, un

peu comme tout à l'heure, je ne peux

pas présumer du financement qu'il recevrait ou qu'il ne recevrait pas, mais

c'est sûr que ça peut être une idée intéressante pour les organisateurs

de vérifier le programme puis de soumettre une demande.

Mme Cadet : Merci beaucoup. Donc, c'est bien entendu. Est-ce

que vous connaissez le programme de correspondance scolaire, donc,

qui... dont la fondatrice est Mme Isabelle Bergeron?

M. Roberge : Je pense que j'ai rencontré madame directement à

mon bureau de Chambly, parce que... bon, vous me faites signe que oui, parce que j'ai rencontré... Justement, je ne

savais pas si c'était elle, parce que des programmes de correspondance

scolaire, il y en a plus qu'un au Québec, mais donc cette dame-là, on parle de

la même, est venue me voir à Chambly, pas

parce que c'est un programme de mon comté, mais parce qu'elle sait que, bon,

comme enseignant, comme ancien

ministre de l'Éducation, comme ministre de la Langue française, j'ai une

sensibilité pour ça. Donc, oui, je connais ce programme puisque j'ai

rencontré la dame.

La Présidente (Mme

Dionne) : Il reste 1 min 30 s. Mme la députée.

Mme Cadet : Merci

beaucoup. Encore, donc, dans le rapport Comprendre le recul, inverser les

tendances , la toute première

recommandation est à l'effet «que le ministère de la Langue française coordonne

l'élaboration, la mise en oeuvre et le suivi de plans régionaux de renforcement

du français comme langue commune». Est-ce que cette recommandation serait mise

en application? Puisque les travaux ont commencé, quelle est la nature de

l'échéancier de travail?

M. Roberge : On

n'est pas engagés sur des portraits régionaux puisqu'on s'était déjà engagés,

nous, sur l'élaboration d'un portrait national à chaque année. Comme j'ai dit

tout à l'heure, ce que j'ai expliqué, c'est qu'on aura... D'ailleurs, c'est aujourd'hui qu'on le rend public. On donne

suite aux travaux qu'on a amorcés en janvier 2023 avec le Groupe

d'action pour l'avenir de la langue française.

Donc

là, ce qu'on a, c'est une analyse très exhaustive avec plusieurs indicateurs,

et on va être capables de décliner, par contre, ces informations-là par

région parce qu'on a vraiment des données qui sont macros. Là, on parle de plus

de 70 000, 74 000 personnes

consultées, quelque chose comme ça, et c'est un nombre qui est suffisamment

grand pour avoir le fameux terme, la granularité, puis on a des

répartitions régionales. D'emblée, on voit qu'il y a une fracture générationnelle et régionale, mais on sera

capables d'avoir des données plus... de manière plus précise régionalement,

mais dans les mois qui vont venir, parce qu'on est capables de tirer des

rapports et des analyses dans ce sens-là.

Cadet : En 20 secondes,

est-ce que vous avez une réponse à la question plus tôt sur l'avis, le français

dans les sciences? Est-ce que vous avez eu l'occasion de l'obtenir?

M. Roberge : Ah!

bien, exactement, c'est ça, c'est la Chaire de recherche du Québec sur la

découvrabilité des contenus scientifiques qui répond à l'évaluation et cette

recommandation du commissaire.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci.

Merci beaucoup. C'est complet pour ces échanges. Je cède maintenant la

parole à M. le député de Matane-Matapédia pour un peu plus de 21 minutes.

Bérubé : Merci, Mme la Présidente. M. le ministre, chers

collègues, j'aimerais, d'entrée de jeu, commencer avec la Charte

de la langue française. Le Parti

québécois propose d'assujettir tout le réseau collégial à la Charte de la langue

française,

c'est-à-dire de faire en sorte, notamment, que les enfants de la loi 101

poursuivent leur formation en français au collégial, même chose pour

l'ensemble, en fait, des étudiants.

Dans un texte que Maxime Pedneaud-Jobin a fait

paraître dans La Presse avant d'être nommé au musée d'histoire nationale, je pense qu'il résumait bien

avec des chiffres l'enjeu qu'on avait. Il fait

partie de ces nombreuses personnes qui ont cheminé sur le dossier. À

Montréal, il disait 17,4 % d'anglophones, mais 48 % des diplômes

décernés sont en anglais. Les deux tiers des places dans les cégeps

anglophones, c'est des francophones puis des allophones. 85 % des jeunes qui étudient en anglais au cégep vont

aller à l'université en anglais... et 12 fois plus de chances de

travailler en anglais.

C'est une

proposition que nous avons faite à plusieurs reprises. Elle est connue.

J'aimerais savoir de la part du ministre pourquoi lui, il est opposé à

cette mesure.

Roberge : C'est une question qui revient au printemps comme

les tulipes et les crocus, mais c'est une question qui est intéressante,

puis il ne faut pas la banaliser. Ce qu'on voit, c'est qu'avant l'adoption de

la loi n° 96... bien, en fait c'est la loi n° 14, mais tout le monde l'appelle la loi n° 96, il y avait de plus en plus, en pourcentage, d'étudiants qui s'en allaient dans les cégeps anglophones, des

francophones qui allaient aux cégeps anglophones, puis, donc, en pourcentage,

il y avait de moins en moins d'étudiants dans le réseau francophone.

Pour la première fois, avec la sanction de la

loi, dans notre Charte de la langue française, il y a le mot «cégep». Avant, là... Des fois, je dis, quand on

fait Ctrl+F5, là, on ne trouvait pas le mot «cégep». Il n'était pas dans la charte.

Maintenant, il est là. Mon collègue voudrait qu'il soit là différemment, mais

il reste que la charte s'applique aux cégeps

pour la première fois, puis les effets sont manifestes. Les effets sont importants,

puis je pense qu'on le voit très clairement. Je vais vous le montrer ici

parce que je trouve ça extrêmement important.

Ici, la ligne est rouge, Évolution de la

proportion de l'effectif étudiant au D.E.C. inscrit au cégep anglophone de 2013 à 2031 . Donc, il y a une

partie qui est passée... des projections. Donc, on

voit, le pourcentage d'étudiants dans le réseau anglophone était en

augmentation, et, mon collègue a raison de le dire, c'était beaucoup des

francophones qui se dirigeaient dans le réseau

anglophone. Puis on voit... À partir de la sanction de la loi n° 96, bien, on voit que ce pourcentage

va décliner, mais ça va être autant en pourcentage qu'en nombre absolu, puis,

bien, là, la courbe est inverse dans

le réseau francophone. Il y avait un déclin du pourcentage d'étudiants dans

notre réseau francophone, et, avec notre sanction, bien, ça remonte.

Quand on dit qu'on veut inverser la...

La Présidente (Mme Dionne) : Merci.

Merci, M. le ministre.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci,

merci. Poursuivez, M. le député.

Bérubé : Tout est historique avec ce gouvernement, Mme la

Présidente. Est-ce qu'on peut connaître la source de ce tableau? Est-ce

que c'est le Commissaire à la langue française, l'OQLF ou c'est fait maison au

cabinet?

M. Roberge : C'est fait à partir de

chiffres qui nous viennent du ministère de l'Enseignement supérieur.

Bérubé : Ah! donc, c'est... Le ministre me confirme que

c'est ni le Commissaire à la langue française ni l'OQLF qui a fait ce

tableau. Très bien. J'aimerais qu'il soit déposé.

M. Roberge : Je voudrais commenter.

La Présidente (Mme Dionne) : Est-ce

que... oui?

M. Bérubé : Je vais... J'ai une autre

question.

Présidente (Mme Dionne) : Attendez. Vous voulez que M. le ministre dépose

son tableau? Oui, exact, O.K. Est-ce que vous pouvez déposer votre

tableau didactique, M, le ministre?

Bérubé : C'est

juste ça, ma...

M. Roberge : Lui, il est en carton,

mais oui, on va le déposer à la commission.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci.

Poursuivez, M. le député.

M. Bérubé : Non, mais c'est

important. Donc, c'est ni... Il y a deux organisations importantes, ni une ni l'autre ne cautionne ces chiffres-là. Alors, c'est

le ministre qui nous les présente, très bien. Ma question était quand même

pourquoi lui, il est opposé, c'est-à-dire

qu'on pourrait aller beaucoup plus loin. Ma logique, si je peux essayer de

convaincre le ministre, est la suivante.

On a investi beaucoup d'énergie, et d'argent, et

de considérations pour que les enfants issus de l'immigration, ce qu'on

appelle les enfants de la loi 101, puissent poursuivre leurs études au

primaire et au secondaire en français. Lorsqu'ils arrivent au cégep, 17,

18 ans, c'est un moment important de socialisation, où on choisit pas mal

le métier qu'on veut faire, l'endroit où on

veut s'établir, on noue des relations durables. C'est un moment qui est très

important. Le ministre a bien fait de

faire ce qu'il a fait, là, avec son gouvernement, mais on peut aller plus loin.

Pourquoi s'arrêter en chemin? Où, où réside son hésitation à aller plus

loin?

l'ai entendu souvent évoquer, par exemple, l'admiration qu'il a pour Guy

Rocher. Guy Rocher, le plus grand sociologue québécois, lui demande

aussi d'aller de l'avant. Il a changé d'idée là-dessus. Alors, qu'est-ce qui

fait hésiter le ministre à aller plus loin

et à appliquer de façon universelle la règle de la loi 101, la Charte de

la langue française, au réseau collégial?

M. Roberge : Mme

la Présidente, ce que mon collègue propose, c'est une interdiction. Ça veut

dire que ce serait interdit, pour un

Québécois francophone qui n'est pas un ayant droit, qui n'a pas fréquenté le

primaire et secondaire anglophone... n'aurait tout simplement aucun

droit de fréquenter le réseau collégial anglophone. On pense que ça va loin. On préfère réduire vraiment, d'année en

année, le nombre, d'inverser la tendance comme je l'ai montré tout à l'heure,

Donc, on le voyait,

là, sous les précédents gouvernements, dont les gouvernements du Parti

québécois, il faut le mentionner, il y avait de plus en plus d'étudiants qui

fréquentaient le réseau anglophone. Nous, il y a une réduction à chaque année,

et ceux qui fréquentent le réseau anglophone doivent suivre des cours de

français ou des cours en français, y compris les anglophones. Donc, même avec

l'interdiction de mon collègue, il n'y aurait pas nécessairement des cours de français obligatoires pour les anglophones

qui fréquentent le réseau anglophone. Ça, c'est notre mesure, et je

signale que le Commissaire à la langue française n'a pas recommandé d'étendre

la loi 101 dans la version de mon collègue.

La Présidente (Mme

Dionne) : Merci, M. le ministre. Allez-y, M. le député.

M. Bérubé : Alors,

si je suggère au ministre qu'uniquement pour les enfants de la loi 101, et

selon les francophones... de cette question-là, il ne trouve pas pertinent

qu'on continue d'avoir un parcours qui est cohérent et que la loi puisse aller de l'avant. Je dis ça, mais, en même temps,

peut-être que le ministre est d'accord. Dans un texte paru à Radio-Canada, qui s'appelle Analyse, Le

français, langue de la discorde à la CAQ , écrit par sa collègue actuelle

des Relations internationales, on racontait

que, finalement, le ministre est un allié là-dedans, qu'il est, avec le

ministre de la Justice actuel, en faveur. J'aurais aimé qu'il gagne sa

bataille là-dessus.

M. Bérubé : Non,

c'est écrit, je vais déposer le texte.

La Présidente (Mme

Dionne) : M. le député, faites attention à vos... Oui, on ne prête pas

d'intentions à nos collègues, d'accord?

M. Bérubé : Je

l'invite à réécouter ce que je viens de dire.

La Présidente (Mme

Dionne) : Allez-y.

M. Bérubé : Je

cite le texte, c'est une bonne source. C'est sa collègue ministre des Affaires

internationales qui a écrit ça, que, dans

les alliés de cette mesure-là, c'est un hommage que je lui rends, il y a

le ministre de la Justice puis il y avait le ministre de l'Éducation de

l'époque qui auraient voulu...

M. Roberge : ...la

même chose.

Bérubé :

Bien, voyons donc!

M. Roberge :

Il se base sur un

article qui n'est pas fondé. Il n'y a aucune citation.

M. Bérubé : Je vais dire ça à votre collègue. Je vais déposer

l'article à l'appréciation de tout le monde. Alors, je veux lui rendre hommage.

La Présidente (Mme

Dionne) : Merci.

M. Bérubé : Bon,

vous avez compris que je compte sur lui.

La Présidente (Mme Dionne) : C'est

parce qu'on ne peut pas juger des propos que vous dites parce qu'on n'a

pas l'article. Ça fait que faites juste attention à vos propos, s'il vous

plaît.

M. Bérubé : Vous allez l'avoir,

soyez assurée, mais, en tout respect, Mme la Présidente, ça fait quelques

années que je suis ici. Je n'ai jamais eu d'intervention comme celle-là. Alors,

je vais déposer le texte.

Très bien. Alors, je le

vois comme un allié. Guy Rocher, je trouve que c'est un commentaire pertinent,

on peut l'honorer de plein de façons, écrire des micromessages comme il le

fait, mais la plus belle façon d'honorer sa pensée,

c'est, je pense, d'écouter ce qu'il nous dit sur cette mesure-là. Et, quand le

ministre dit : Oui, mais le commissaire ne recommande pas... il y a

bien des cas où il a recommandé des choses puis il ne les faisait pas non plus.

Alors, on peut y aller à la carte, mais moi, je maintiens que c'est une bonne

mesure. Et, si d'aventure un gouvernement du Parti québécois était réélu, il va

l'appliquer, soyez en assurés.

Mme la Présidente, est-ce que vous connaissez...

ça, c'est assez particulier, j'ai vu ça tantôt, le château Villers-Cotterêts, en France? Avez-vous déjà

entendu parler de ça? Le ministre, je pense que son équipe, ils sont au courant,

eux autres. Alors, à la surprise générale, depuis la dernière étude des crédits

en Langue française, on a appris que le ministre a offert à la France de payer

2 millions pour les travaux d'un château, hein, en hommage à la

Francophonie. Je vais déposer le texte

également. Alors, ça m'a surpris. Tantôt, le collègue de Québec solidaire

disait qu'il manquait 2 millions dans la Francophonie. Je l'ai

trouvé, il est dans un château en France.

Alors, est-ce qu'on peut m'expliquer le texte de

Patrick Bellerose du 3 octobre 2024, de quand le ministre a eu l'idée spontanée de dire à la France :

Vous savez quoi? Vous faites des travaux sur le château. Le Québec va fournir

2 millions de dollars.

M. Roberge : Oui. Bien, Mme la

Présidente, je suis très content de pouvoir informer la commission qu'il ne s'agit pas de rénovation d'un château, là, c'est

la Cité internationale de la langue française. Elle est située dans un bâtiment

patrimonial. Aurait-on dû la faire dans un bâtiment de brique et de gyproc pour

satisfaire mon collègue? J'en doute. C'est,

oui, un bâtiment magnifique en France, et, oui, le gouvernement québécois a

contribué à hauteur de 2 millions de dollars pour valoriser la

langue française. C'est le musée vivant de la langue française le plus

important au monde. Il a été inauguré il y a

un an, ou peut-être 18 mois, je ne sais pas exactement, et je pense qu'on

peut être fiers parce que le Québec a une très grande place.

C'est un lieu à visiter à peu près à une heure

de Paris. Ça devient un musée qui vaut le détour, un musée vivant parce qu'on y retrouve toutes sortes de

manifestations de la langue française. C'est le musée de la langue française

en Europe. Il est remarquable, et le Québec a une place de choix, avec des

références aux artistes québécois, des références à notre manière spécifique de

s'exprimer. Et je suis très fier que le Québec soit un allié de la Cité internationale

de la langue française.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci.

Merci, M. le ministre. Merci.

M. Bérubé : Mme

la Présidente, c'est clairement un château, l'image est assez claire. Et pour

informer davantage les membres de la commission, c'était autrefois le luxueux

pavillon de chasse du roi François Ier. Alors, quiconque ça intéresse,

l'image est là. C'est un château. C'est 2 millions de l'argent du Québec.

Tantôt, le ministre a indiqué qu'il faut bien utiliser l'argent. Je pense qu'on ne l'aurait pas su, il n'y a pas

eu d'annonce tant officielle que ça. Moi, je ne l'avais pas vu, je l'ai appris dans le journal. C'est

quand même une initiative du ministère que je veux souligner, parce que l'étude

des crédits, c'est de s'assurer qu'avec les fonds qu'on a, on prend les

meilleures décisions possibles.

Je veux faire une proposition sur le français.

Évidemment, dans le document qu'on a déposé, il y a la culture, mais il y a aussi l'accueil des nouveaux

arrivants. Nous proposons une cérémonie d'accueil que les députés de

l'Assemblée nationale pourraient

adapter selon un cadre général, mais avec des particularités, cérémonie

d'accueil pour les nouveaux arrivants, pour les citoyens issus de

l'immigration, qui ferait en sorte qu'on réitère un certain nombre de choses,

dont la primauté du français. On met un drapeau du Québec, on socialise. Je

pense que les députés apprécieraient, de façon générale, de pouvoir participer

à une telle cérémonie. C'est une de nos propositions en matière de français.

Alors, j'aimerais savoir ce que le ministre en

pense. Est-ce qu'il trouve que c'est une idée qui est réaliste, qui pourrait se

faire?

M. Roberge : Je

vais continuer sur le sujet précédent puisqu'il a commencé son intervention sur

Villers-Cotterêts. Je signale que

Villers-Cotterêts, c'est le lieu... C'est l'ordonnance de Villers-Cotterêts,

signée à ce lieu-là, c'est un lieu historique

important, par François Ier, en 1539, cinq ans après le premier voyage de

Cartier, en 1534. C'est le plus ancien texte de loi encore en vigueur en

France. C'est un texte qui impose l'usage du français. C'est leur... C'est

l'ancêtre de la loi 101, ça impose le français comme la langue de la

justice, la langue de l'administration.

Bien, je pense que c'est important que le Québec

soit partenaire de ça. Je me souviens d'un Parti québécois qui était content

d'avoir des Maisons du Québec à l'international. On peut rayonner à

l'international sans s'excuser. On peut faire rayonner la langue française et

le Québec à l'international sans s'excuser. Puis c'est triste de dire :

Ah! bien, puisque c'est dans un bâtiment

patrimonial, oui, qui est un ancien château... bien, le 2 millions de

dollars qu'on a donnés, là, ce n'est pas pour refaire des gargouilles,

La Présidente (Mme Dionne) : Merci,

M. le ministre.

M. Roberge : Le 2 millions

de dollars qu'on a donné, là, c'est pour assurer une place du Québec, pour

faire rayonner la langue partout sur la

planète. Puis, câline, on ne s'excusera pas de ça. Je n'en reviens pas

de mon collègue aujourd'hui.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci,

M. le ministre. Oui, M. le député.

M. Bérubé : Ça,

vous laissez aller ça? Très bien. Merci, Mme la Présidente. C'est

2 millions pour un château. Une délégation du Québec, on en a déjà

une en France, elle est largement financée. C'est juste pour que le ministre puisse s'assumer. Il a proposé 2 millions.

Ils l'ont pris, ils l'ont rénové. C'est sûr qu'on a une place de choix, on a

payé pour 2 millions.

Je veux parler du nouveau premier ministre du

Canada en matière de langue française. On apprend qu'il y a un ministre de l'Identité canadienne mais pas de la

langue officielle. Le ministre se souviendra qu'il avait eu une rencontre avec

la ministre à l'époque, et toujours, probablement, sa peluche qu'elle lui avait remise, d'un

oiseau, si je me souviens bien. Comment il réagit à ça, qu'il n'y ait

plus de ministère des Langues officielles? Nous, ce n'est pas un secret, là, qu'on n'a pas supporté ces propositions-là mais...

du gouvernement libéral fédéral, mais comment on s'ajuste à ça, qu'on

n'a pas d'interlocuteur sur les langues officielles?

M. Roberge : Bien, d'abord,

effectivement, j'avais eu des conversations intéressantes, productives avec Ginette Petitpas Taylor, qui était ministre des

Langues officielles au début de ce mandat-ci, 2022‑2023, et c'était extrêmement

important de tisser des liens avec elle.

Elle comprenait très bien la réalité de la langue française, elle-même francophone

en milieu minoritaire, et représentante d'un comté fédéral francophone,

ministre des Langues officielles. Ça a été une alliée de la langue et du Québec, et on n'a pas, à tous les jours, tout

le temps, au gouvernement fédéral, des alliés de la langue et du Québec. Ça a résulté par une nouvelle

loi sur les langues officielles, fédérale, canadienne, qui fait référence,

pour la première fois de l'histoire... oui, je vais dire, première fois de

l'histoire, à la charte québécoise de la langue française, avec une démonstration d'une asymétrie, avec, pour la

première fois, une reconnaissance dans la

loi canadienne que la langue

française au Québec, bien que majoritaire, a besoin d'être soutenue.

Et c'est un changement de paradigme extrêmement

important parce que, jusqu'à ce moment-là, le fédéral ne voulait soutenir et

aider que les langues en contexte minoritaire, donc, les anglophones au Québec,

les francophones dans le reste du Canada. Et, avec ce changement-là qu'on a

réussi à faire opérer au fédéral, bien, même si la langue française est majoritaire au Québec, le

gouvernement fédéral reconnaît sa vulnérabilité et s'engage à la soutenir.

C'est un changement qui est important,

ça. En fait, le Canada fonctionne, mon collègue n'est pas d'accord, mais

pourtant, ça arrive des fois.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci,

M. le ministre. Oui, M. le député.

M. Bérubé : Je ne partage pas

l'optimisme fédéraliste de mon collègue. Lui, il croit au Canada. Moi, j'ai

tiré des conclusions politiques différentes.

Tout à

l'heure, j'ai posé la question des cérémonies d'accueil. Je ne crois pas avoir

entendu un élément de réponse. Je laisserais le soin au ministre de répondre à

ma proposition sur les cérémonies d'accueil des nouveaux arrivants.

M. Roberge : Je trouve que

c'est une idée qui est intéressante. On pense à ça dans l'ordre. Ça pourrait

faire partie... Ça pourrait être un élément

suite à l'adoption du projet de loi n° 84 sur l'intégration nationale. En

ce moment, donc, on est en train d'étudier encore les articles. La loi

n'est pas encore votée, pas encore sanctionnée, mais on vise à susciter le

sentiment d'appartenance au Québec, on vise à faire connaître le Québec, mais

aussi ses traditions, son Code civil, son

art de vivre. Ça pourrait être un moyen, mais il faut d'abord adopter la loi,

rédiger la politique, trouver les mesures. Mon collègue propose une

mesure que je trouve intéressante et qui pourrait découler de notre

Loi sur

l'intégration nationale.

M. Bérubé : Très

bien. J'apprécie cette ouverture. Ça existe déjà chez certains députés.

Malheureusement, là, l'ex-député de

Longueuil au fédéral, M. Denis Trudel, a fait ça pendant des années. Je pense

que mon ancienne collègue de Marie-Victorin aussi. Il existe différentes

formules qui pourraient inspirer une telle cérémonie d'accueil. En tout

cas, si le gouvernement veut aller de

l'avant, j'en serais très heureux. Je pense que ça serait apprécié de bien des

parlementaires.

Le premier ministre évoque souvent, avec raison,

son goût de la lecture, et je le salue pour ça. Moi, j'ai aussi travaillé avec une première ministre qui lisait

tout autant, mais elle était moins présente sur les réseaux sociaux, mais je

peux vous dire qu'elle lisait tout autant. Il y a des collègues qui pourraient

en témoigner. La question des classiques de

la littérature à l'école, je trouve que c'est un enjeu intéressant. Il y a des

incontournables de la littérature. Nous, on a proposé, par une motion, de favoriser des oeuvres littéraires

québécoises communes. Ça a été refusé par le gouvernement. Je trouve que

ça mériterait une nouvelle considération. Comment le ministre voit ça?

M. Roberge : Bien,

je trouve intéressant, évidemment, tout ce qui favorise la lecture, tout ce qui

amène les jeunes à lire davantage, à s'approprier des classiques. Mais de la

littérature québécoise, ça existe. Souvent, on dit : Ah! il y a la

littérature québécoise puis il y a les classiques. Puis je pense qu'on commence

à être un peuple assez mature pour avoir des classiques de la littérature

québécoise puis je pense que c'est très intéressant de les mettre de l'avant. Par contre, là, je vous dirais qu'on est davantage

dans les portefeuilles de mon collègue à l'Éducation en collaboration avec Culture. Oui, vous allez me dire, ça relève

de la langue française, mais bien davantage de mon collègue le ministre de l'Éducation. Est-ce que, oui ou non, il va

aller de l'avant et prescrire certains livres dans ce qui sera lu ou ce qui doit

être lu? Bien là, il faudrait lui poser la question.

M. Bérubé : Très bien. L'enjeu

des relations internationales, évidemment, occupe beaucoup d'espace. Il y a

fort à parier que, dans les échanges avec le gouvernement canadien et le

gouvernement américain, ça peut faire

partie des questionnements. On sait déjà que les

Américains ont identifié des mesures qui ne font pas leur affaire puis, à la

rigueur, le gouvernement fédéral

aussi, parce qu'il est prêt à contester des lois québécoises, des lois pour

lesquelles j'ai