30e anniversaire de la Maison Richelieu est un signe de sa vitalité et de la qualité de

ses administrateurs au fil des

années. Souhaitons-leur, M. le Président, encore de nombreuses années de

réussite. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le député de Jean-Talon, de votre

déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Rosemont

pour sa déclaration de ce matin. M. le député de Rosemont, à vous.

Lisée : Merci, M. le Président. En 1935, des parents pour qui

il était essentiel d'offrir une vie normale à leur enfant ayant une déficience intellectuelle ont

décidé de fonder l'Association de Montréal pour la déficience intellectuelle,

l'AMDI. Ça fait donc maintenant 80 ans

que l'AMDI offre des services gratuits, qui répondent aux besoins des personnes

ayant une déficience intellectuelle et à leurs familles. Je pense ici aux ateliers

de développement d'habiletés et de participation

sociale, aux activités de sensibilisation et d'éducation à l'autonomie. Ces

personnes vivent les mêmes réalités que nous, à la différence qu'elles

ont besoin d'accompagnement quotidien.

Je suis fier de souligner tout le

travail accompli par l'AMDI dans leurs 80 ans d'existence. C'est grâce à

vous tous que les personnes ayant une

déficience intellectuelle augmentent leur participation sociale et que leurs

familles bénéficient de répit et de bien-être. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie. M. le député de Rosemont, merci

de votre déclaration. Je cède

maintenant la parole à Mme la députée de Repentigny pour sa déclaration

d'aujourd'hui. Mme la députée, à vous.

Lavallée : M. le Président, j'aimerais aujourd'hui souligner le

50e anniversaire de fondation des scouts 177e

Purification de Repentigny. Au fil des ans, le mouvement est devenu le plus

important groupe scout francophone du

Canada. Il est encore l'un des plus imposants de notre district. Pas moins de

6 000 personnes ont adhéré au mouvement scout en 50 ans à Repentigny. Depuis sa

création, il accueille environ 80 jeunes par année, âgés entre 7 et

18 ans, lesquels sont encadrés

par 25 animateurs et gestionnaires dévoués. L'implication de ces bénévoles

leur a permis d'acquérir des valeurs

tels le partage, l'effort, le respect de soi et d'autrui, le respect de

l'environnement, la débrouillardise et le dépassement de soi.

clé du succès du mouvement scout est sans nul doute le grand dévouement de ses

animateurs et administrateurs. Ces

dernières années, le scoutisme, à Repentigny, a connu un regain de popularité.

Merci à tous les bénévoles, administrateurs et animateurs qui

s'investissent avec passion auprès de ces jeunes.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, Mme la députée de Repentigny, pour

votre déclaration. Je cède maintenant

la parole à M. le député de Sherbrooke pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le

député de Sherbrooke, à vous.

Fortin (Sherbrooke) : Merci beaucoup, M. le Président. Les Chevaliers

de Colomb du conseil 10489 Saint-Charles-Garnier

de Sherbrooke fêtaient récemment leur

25e anniversaire d'existence. Depuis 25 ans, guidés par des valeurs profondes de charité, d'unité et de

fraternité, les membres des Chevaliers de Colomb de Saint-Charles-Garnier

se dévouent corps et âme au bénéfice des

plus démunis. De plus, ils sensibilisent toutes les générations quant à

l'importance de venir en aide à ceux

qui en ont le plus besoin, et ce, dès leur jeune âge. Ils sont donc des

ambassadeurs de l'implication bénévole dont nous avons tant besoin.

Étant

bien conscient de la réalité des moins nantis, particulièrement de la région de

Sherbrooke, je ne peux qu'être fier et extrêmement reconnaissant envers ces Sherbrookois engagés,

qui sont appuyés, il faut le dire, par de nombreuses Sherbrookoises, qui

font preuve d'une si grande générosité envers notre communauté.

Longue vie aux

Chevaliers de Colomb Saint-Charles-Garnier et joyeux 25e anniversaire à

vous! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le député de Sherbrooke, de votre

déclaration. Je reconnais maintenant M. le député de Matane-Matapédia

pour sa déclaration. M. le député, à vous la parole.

Bérubé : M. le Président, depuis 40 ans,

La Matapédia est fortement affectée par un phénomène récurrent de dévitalisation. Faisant

partie justement des

MRC les plus dévitalisées du Québec,

elle travaille à la mise en place d'un nouveau modèle de ruralité et de développement

durable nommé Écoterritoire habité. Le projet se veut une approche territoriale intégrée et unifiée à l'échelle du

territoire afin d'en optimiser les services, mettre en valeur le plein

potentiel du territoire, susciter une

culture de l'innovation et l'émergence de porteurs de projets. Une campagne

d'adhésion au projet est en processus

continu, et un site Internet expliquant toute la démarche est en ligne. À ce

jour, une cinquantaine d'organismes et de municipalités ont signifié

leur appui au projet par la signature d'un contrat d'adhésion.

MRC de La Matapédia est une région de lacs, de rivières, de montagnes, de

sentiers et de ponts couverts, qui engendre

des rivières à saumons. Son potentiel de développement touristique est énorme

et ne demande qu'à être mis de l'avant.

Ainsi,

je tiens à souligner le travail de l'ensemble des acteurs du projet jusqu'à

maintenant et réitérer mon appui personnel à cette initiative. Merci, M.

le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci pour votre déclaration. Je cède

maintenant la parole à Mme la députée d'Outremont pour sa déclaration de

ce matin. Mme la députée, à vous.

David (Outremont) : Merci, M. le Président. Dimanche dernier avait

lieu la sixième édition du Tour du Mont-Royal Brébeuf, un défi sportif

réunissant 1 300 personnes sur divers parcours sillonnant le site

patrimonial du mont Royal. Cet événement qui

réunit le sport, la culture et la philanthropie est une occasion de faire

découvrir ce site emblématique de Montréal et de recueillir des fonds afin de

soutenir des organismes locaux tels que les groupes scouts de la région.

Félicitations

à l'organisateur, M. Patrick Daigle, éducateur physique du collège

Jean-de-Brébeuf! Sa persévérance et

son dévouement ont fait du Tour du Mont-Royal Brébeuf une activité annuelle hautement fréquentée. Un

remerciement tout spécial également aux nombreux bénévoles qui assurent

la tenue et le succès de l'événement.

Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie, Mme la députée d'Outremont. Je cède maintenant la parole à Mme la ministre... Mme la

députée, pardon, de Bellechasse — parce

que c'est Déclarations de députés. Mme la députée, à vous

la parole.

Mme Vien :

Vous avez raison de le mentionner : d'abord députée de Bellechasse.

Alors,

je rends hommage aujourd'hui à Mme Madeleine Blais, lauréate du Prix du

bénévolat en loisir et en sport Dollar-Morin, de la région de la Chaudière-Appalaches. Mme Blais a un parcours très impressionnant auprès des personnes handicapées. Depuis 2003, elle

s'investit corps et âme auprès de ces personnes pour démontrer que le sport

et les compétitions sportives sont possibles

pour elles. Par son engagement et son dévouement, elle permet à ces athlètes de

se surpasser et de développer une meilleure estime de soi.

Mme Blais, vous êtes

une femme de coeur et êtes dotée d'une grande générosité envers votre communauté.

Acceptez donc nos grandes félicitations.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Rimouski pour

sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous la parole.

LeBel : Merci, M. le Président. Je désire féliciter chaleureusement un homme d'une grande humilité

qui, sans jamais rien attendre en retour, donne de son temps et de

son énergie depuis maintenant 35 ans. M. Gilles Huot, présent ici, dans nos tribunes, est un bâtisseur

infatigable qui fait

partie de ces Québécois qui sont animés par le désir profond de venir en aide à leurs semblables. Sa générosité

et son enthousiasme ont insufflé à des centaines de personnes la passion

pour la vie citoyenne. Il sait que c'est par la force du nombre que l'on peut

éviter bien des écueils dans la vie.

Issu

d'un milieu modeste, M. Huot a appris rapidement l'importance de l'entraide.

C'est la raison pour laquelle depuis

toutes ces années il n'hésite jamais à mettre l'épaule à la roue. Que l'on

pense à son apport pour la persévérance scolaire, pour la fondation de la maison Trait-d'Union à Québec, pour la

Fondation Jean-Michel-Anctil, pour sa participation à la mise sur pied de comités de jeunes dans les

écoles pour les sensibiliser au bénévolat et son aide pour les itinérants

de Québec.

Huot considère que sa participation citoyenne est une chance exceptionnelle que

lui offre la vie et il compte en

profiter encore bien des années et, par le fait même, en faire bénéficier les

autres. Merci, M. Huot, pour ce que vous faites, et merci pour l'exemple

que vous nous donnez, à tout le monde. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le député, de votre déclaration.

Et, à vous, on vous souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale.

Bravo!

cette dernière déclaration met fin aux Déclarations des députés. En conséquence,

les travaux sont suspendus pour quelques instants. Les travaux sont

suspendus.

(Suspension de la séance à

9 h 51)

Le Président :

Mesdames messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous

asseoir.

Président : Vous

faites bien. À l'occasion de la journée visant à souligner le 50e anniversaire

de la présence institutionnelle du Québec en Italie, j'ai le plaisir de

souligner la présence dans nos tribunes d'une délégation de parlementaires

italiens. La délégation est accompagnée de l'ambassadeur de la République

italienne, Son Excellence M. Gian Lorenzo

Cornado, et du consul général de la République italienne à Montréal,

M. Enrico Padula. Alors, mesdames messieurs... (s'exprime en italien) à

l'Assemblée nationale de Québec.

J'ai

également le plaisir de souligner la présence de l'ambassadeur du Japon, Son

Excellence M. Kenjiro Monji, à

l'occasion de sa visite officielle. De plus, j'ai le plaisir de souligner la

présence du consul général du Japon à Montréal, M. Hideaki Kuramitsu, le

nouveau consul général. Pour M. le consul, c'est l'occasion de sa visite de

prise de poste.

évidemment je remarque l'ancien député de Sainte-Marie—Saint-Jacques, M. Boulerice, avec nous. Je le salue. Merci.

Nous poursuivons les

affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles.

Rubrique Présentation

de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier :

M. le Président, je vous demanderais d'appeler l'article a, s'il vous

plaît.

Président :

L'article a du feuilleton. Mme la ministre

de la Sécurité publique présente le projet de loi n° 63, Loi

concernant la vérification de l'identité des personnes incarcérées au moyen de

leurs empreintes digitales. Mme la ministre.

Thériault : Merci, M. le Président. Permettez-moi de présenter le projet de loi n° 63. Ce projet

de loi modifie la

Loi sur le système correctionnel du Québec afin

de permettre aux Services correctionnels du ministère de la Sécurité publique

de vérifier l'identité des personnes incarcérées au moyen d'un procédé

permettant la prise de leurs empreintes digitales, et ce, sans leur consentement. Le projet de loi précise, par

ailleurs, que les services correctionnels ne pourront communiquer ces empreintes digitales à un corps de

police que dans les cas où elles seront nécessaires aux fins d'une

poursuite pour une infraction à une loi applicable au Québec.

Le projet de loi

inclut une mesure transitoire afin que ses dispositions visent également les

personnes déjà incarcérées à la date de la sanction de la loi.

Le Président :

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader

de l'opposition.

M. Drainville :

Merci, M. le Président. Nous aimerions de courtes consultations particulières

sur ce projet de loi. Est-ce que M. le leader peut nous donner une

réponse positive?

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Fournier : On aura des discussions avec les oppositions sur

cette question, M. le Président, mais la demande est bien formulée.

Le Président : Alors, avec

une demande aussi...

Le Président :

M. le leader, M. le leader...

M. Drainville :

C'est dit avec beaucoup de gentillesse, mais il ne répond pas vraiment à la

question, M. le Président. Est-ce que la demande est bien reçue? Elle

est bien entendue; est-ce qu'elle est bien reçue?

Le Président :

M. le leader du gouvernement, je pense que vous entendez.

Fournier : Oui, mais ça vaut la peine parfois de démontrer la

bonne entente en cette Assemblée, M. le Président. Alors, on aura des

échanges avec l'opposition.

Président : Sur ce moment de grande beauté parlementaire,

est-ce que je comprends que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce

projet de loi?

Le Président :

Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier :

...d'appeler l'article b, M. le Président.

Président : Alors, à l'article b du feuilleton, j'ai reçu

le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi n° 212, Loi concernant la Ville de

Saguenay. La directrice de la législation a constaté que les avis ont été faits

et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi

d'intérêt privé. Je dépose ce rapport.

En conséquence, M. le député de Dubuc

présente le projet de loi d'intérêt privé n° 212, Loi concernant la Ville de Saguenay. Est-ce

que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Le Président :

Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Conformément au premier alinéa de l'article

267 du règlement, je fais motion afin que ce projet de loi soit déféré à la Commission de l'aménagement du territoire et pour que le ministre des

Affaires municipales et de l'Occupation du territoire en soit membre, M.

le Président.

Le Président :

Merci. Qu'il est chanceux! Est-ce que cette motion est adoptée?

Le Président :

Adopté.

À la rubrique Dépôt

de documents, M. le leader du gouvernement.

Fournier : M. le Président, je dépose la réponse du

gouvernement aux pétitions présentées par le député de Portneuf les 1er

et 6 octobre 2015.

Le Président :

Ce document est déposé.

la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission

des transports et de l'environnement et député d'Orford.

Reid : M. le Président, je dépose le rapport de la

Commission des transports et de l'environnement qui a siégé le 30 septembre 2015 ainsi que les 1er, 2, 6, 20,

21 et 22 octobre 2015 afin de procéder à des auditions publiques dans le cadre des consultations particulières sur le

document de consultation intitulé Cible de réduction d'émissions de gaz à

effet de serre du Québec pour 2030. La commission s'est également réunie en

séance de travail le 27 octobre 2015.

Le Président :

Ce rapport est déposé.

la rubrique Dépôt de pétitions, j'ai reçu une demande de M. le député de

Nicolet-Bécancour pour déposer une pétition

qui est non conforme. Est-ce que j'ai un consentement pour le dépôt? M. le

député de Nicolet-Bécancour, c'est à vous.

Martel : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une

pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 51 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes de la municipalité de

Sainte-Anne-du-Sault.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant

que cette pétition est la dernière chance que nous avons de voter contre

l'abolition de la municipalité de

Sainte-Anne-du-Sault — 60 kilomètres carrés — car notre maire et ses conseillers ne

souhaitent pas tenir de référendum pour obtenir notre avis à ce sujet;

«Considérant

que signer cette pétition sera notre seule chance d'éviter la fusion avec

Daveluyville — deux

kilomètres carrés — et

de devenir tous des Daveluyviens et tout ce qui s'ensuit;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés,

disons non à la fusion.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une

question de droit ou de privilège.

Nous

en sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales, et je

cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Péladeau : Merci, M. le Président. Depuis près d'une semaine, nous

assistons à la plus grande improvisation que le gouvernement libéral

nous aura donné l'occasion de connaître. Mercredi, nous avons pris connaissance

de très graves allégations à Val-d'Or.

Jeudi, à la question que je posais au premier ministre, la ministre de la

Sécurité publique a induit le premier

ministre en erreur en disant qu'une enquête indépendante était nommée, alors

qu'il s'agissait d'une enquête des policiers de la Sûreté du Québec sur des policiers de la Sûreté

du Québec. Vendredi, volte-face du gouvernement, l'enquête est dorénavant confiée au Service de police de la ville de Montréal. Hier, M. le Président, le premier ministre nous a indiqué qu'il

était dorénavant accompagné d'un observateur.

Alors,

M. le Président, est-ce

que le premier ministre, aujourd'hui, va encore nous donner l'expression de son improvisation ou prendra-t-il véritablement ses responsabilités devant le tollé de protestation, devant son obligation qui lui est faite à l'endroit des citoyens de rétablir

la confiance des citoyens envers la justice? Prendra-t-il la seule et unique

décision qui lui revient, celle de nommer une enquête indépendante?

Président : M. le chef de l'opposition, j'ai évité de vous interrompre, mais le début de votre question

portait sur une induction que je ne

pouvais pas accepter, celle de faire en sorte de ne pas croire la parole d'une

membre de l'Assemblée nationale.

Ceci étant dit, je vais demander à M. le premier ministre de répondre à la question.

M. Couillard : M. le Président, dans cette situation qui est certainement tragique, au contraire, le gouvernement

fait preuve de responsabilité et de sagesse, parce que le contraire de la responsabilité et de la

sagesse, ce serait de succomber à la tentation de faire de cette situation

un débat partisan comme malheureusement il semble qu'on veuille le faire.

que je veux répéter encore une fois, M. le

Président, c'est : que, dès que

Mme Cloutier a envoyé sa lettre et qu'elle

a été reçue à la Sûreté du Québec, le lendemain même une action a été posée, qui

s'est prolongée au cours des semaines qui ont suivi; que l'émission de Radio-Canada

a apporté des faits qui étaient nouveaux et qui n'étaient pas contenus dans la lettre de Mme Cloutier, elle

l'a reconnu elle-même; qu'enfin, quant à la question de l'enquête, il

n'est pas possible, on l'a établi hier de façon formelle, je ne sais pas

si je dois le répéter encore... le Bureau d'enquêtes indépendantes n'est pas sur pied, ne sera pas sur pied avant avril 2016,

de sorte que la solution trouvée d'adjoindre le Service de police de la ville de Montréal est à la fois sage et

responsable.

J'ai

indiqué hier, en correction par

rapport à ce qu'a dit mon collègue,

qu'une observatrice ou un observateur serait nommé très prochainement, on est très près d'annoncer la nomination de

cette personne. Elle n'est pas, au moment où nous nous parlons, en

poste, mais elle le sera, M. le Président, cette personne, elle sera en poste.

Donc,

plutôt que de tenter de démontrer des choses qui ne sont pas exactes, je

suggère qu'on se limite, de part et d'autre, à un comportement

responsable sur cette question, qu'on aborde, d'une part, M. le Président, la question

de l'enquête policière qui va avoir lieu, qui aura des conclusions, bien sûr,

et, d'autre part, la question beaucoup plus fondamentale

du statut des peuples autochtones chez nous et des relations que nous

entretenons avec eux, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Péladeau : Merci, M. le Président. Nous avons constaté hier que le

premier ministre a réitéré sa confiance envers Mme la ministre de la Sécurité publique, et elle est disparue des

écrans. Par contre, nous avons dorénavant droit au ministre des Affaires

autochtones.

directeur de la Sûreté du Québec déclare qu'il n'y a pas de crise, et nous

apprenons qu'il y aurait deux tiers, deux tiers des policiers de

Val-d'Or qui seraient actuellement en congé de maladie.

Alors, quel geste entend poser le premier ministre pour rétablir le climat de confiance nécessaire et déclencher

une enquête indépendante?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Le premier geste à poser, M.

le Président, c'est de parler de

façon responsable. C'est pour ça qu'hier, quand j'ai parlé de l'enquête, j'ai dit que l'enquête visait à être

équitable pour toutes les parties en cause, certainement les femmes qui

ont été, selon leurs allégations, victimes de gestes inacceptables, certainement, mais également les personnes mises en cause de l'autre côté de cette situation. Il faut que chacun

ait la possibilité de se faire entendre selon les règles de droit qui sont... les règles de notre société.

Elles sont les règles de justice naturelle qu'une société de droit doit suivre,

M. le Président, et ceci va avoir lieu. Ceci va avoir lieu sous

la supervision du SPVM, sous l'observation d'une personne dont la nomination sera annoncée prochainement. Et la façon

responsable de faire en sorte que ça se passe bien, c'est d'arriver...

Le Président :

En terminant.

M. Couillard : ...ici, M. le Président, avec des principes de justice naturelle qui font

l'honneur de notre société.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Péladeau :

M. le Président, le premier ministre parle comme s'il était spectateur et

impuissant devant la situation. Devrait-il plutôt agir comme un chef d'État

au lieu de se réfugier derrière d'éventuelles, possibles, hypothétiques démarches du gouvernement

fédéral en vue de la nomination d'une commission d'enquête?

Cette

commission d'enquête n'éclairera pas la grave situation qui s'est produite à

Val-d'Or, et donc, en conséquence,

est-ce que le premier ministre va procéder à la nomination d'enquêteurs et

d'experts indépendants pour faire toute la lumière?

Le Président :

M. le premier ministre.

Couillard : Le fait de lever

le ton ne change pas la question ni la réponse, M. le Président. Ce que je vais

répéter encore une fois, c'est que, pour l'information de mon collègue,

les questions relatives aux Premières Nations sur les territoires

autochtones sont de juridiction fédérale, et nous entendons bien que le

gouvernement fédéral exerce sa juridiction

et ses responsabilités. Le nouveau premier ministre élu, qui entrera en

fonction dans quelques jours, je crois, a annoncé de façon assez affirmative qu'il y aura une enquête sur la

question des femmes victimes de violence et les femmes disparues partout

au Canada. Il y a des cas semblables, malheureusement, de la

Colombie-Britannique aux Provinces maritimes,

M. le Président, y compris au Québec. Et nous allons voir le mandat, la

composition de cette enquête et, bien sûr, juger, s'il y a lieu,

d'ajouter un processus public au Québec en parallèle, d'une façon

complémentaire.

Le Président :

En terminant.

M. Couillard : Mais on ne fera pas quatre commissions en même temps sur le même sujet.

Ce qu'on veut, c'est être efficaces et arriver aux conclusions et à

l'action.

Le Président :

Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Péladeau : M. le Président, c'est absolument incompréhensible que le

premier ministre ne comprenne pas l'ampleur

de la situation, qu'il ne comprenne pas que nous sommes dans une crise, qu'il

ne comprenne pas qu'il a l'obligation de rétablir la confiance des

citoyens et des citoyennes envers notre système de justice.

Prendra-t-il

ses responsabilités de chef d'État? Jouera-t-il son rôle qui lui incombe en

vertu des responsabilités qui lui ont été confiées par la population et

procédera-t-il à la nomination d'une enquête indépendante?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : J'ai déjà répondu à cette question. Je pense qu'on est rendus à neuf

fois, M. le Président, là. Je pense

que ça ne vaut pas la peine d'arriver à une 10e fois. Je ne répéterai pas, là,

parce que, si on lit les galées de l'Assemblée, on va trouver les

réponses, et ce sont les mêmes réponses que je vais donner.

Ce que je crois qu'il faut répéter cependant,

et j'inviterais mon collègue à faire la même chose officiellement de son siège, c'est de

reconnaître l'importance d'établir une

véritable relation de nation à nation avec les Premières Nations et les peuples autochtones, avec toutes les

implications que cela comporte pour toutes les options politiques représentées

ici, M. le Président.

Le Président :

Principale, M. le député de Matane-Matapédia.

Bérubé : M. le Président, les relations de nation à nation,

c'est le gouvernement de René Lévesque, en 1985, qui les a mises sur

pied, alors on les connaît bien.

Dans

l'affaire des victimes... des présumées victimes autochtones à Val-d'Or, la

ministre a justifié son inaction des cinq derniers mois en disant

qu'elle n'était pas au courant qu'il y avait des allégations, et je cite,

«beaucoup plus poussées». Pourtant, dans une

lettre envoyée par le Centre d'amitié autochtone de Val-d'Or qu'elle a reçue à

la mi-mai, il est mentionné des «allégations sérieuses relatives à des

abus physiques et sexuels par des policiers de la Sûreté du Québec auprès de

personnes vulnérables, dont plusieurs femmes autochtones à Val-d'Or». Nous

avons ici la lettre, M. le Président, et nous la déposons, la lettre que la

ministre a reçue.

Comment peut-elle

affirmer qu'elle n'était pas au courant de cette situation lorsqu'elle a été

placée en copie conforme? Être placé en

conforme, c'est être informé officiellement. Comment a-t-elle pu dire le

contraire de son siège hier, elle, la

vice-première ministre, de qui on s'attend à beaucoup et qui déçoit depuis le

début de son mandat, M. le Président?

Le Président :

Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt?

Le Président :

Consentement. Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Thériault :

Oui. M. le Président, je crois qu'il est important, ici... Le député peut bien

regarder ça de la manière dont il le veut,

là, mais il y a une chose qui est claire, M. le Président : jamais,

jamais, jamais les policiers n'ont été identifiés

et des victimes présumées n'ont été identifiées, et tout ce que nous avions,

c'est un groupe de femmes autochtones qui

alléguaient, j'en conviens, des faits graves, M. le Président — ne serait-ce que des abus policiers, c'est

des faits graves — qui alléguaient envers un groupe de

policiers. Il n'y avait pas de cas concret, il n'y avait aucun nom qui

était disponible, M. le Président, et je pense que c'est important de faire la

part des choses, comme son collègue à l'époque, lorsqu'il était animateur

d'émission, M. le Président.

Vous savez, il y a

toujours plusieurs versions. Moi, là, je considère que... Même la journaliste

d' Enquête a dit clairement que ni la

ministre ni le directeur de la Sûreté du Québec, nous n'étions au courant de ce

qu'ils nous ont montré dans le

reportage d' Enquête . Et, à la lumière de faits nouveaux, M. le

Président, parce que c'est exactement ce de quoi il s'agit, nous nous

sommes gouvernés en conséquence et, à l'intérieur de 12 heures, nous avons

offert...

Le Président :

En terminant.

Thériault : ...une réponse par rapport aux enquêtes policières

parce qu'on veut que la lumière soit faite.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.

Bérubé : Dans la lettre, reçue le 15 mai au bureau de la

ministre, par le centre d'amitié autochtone, il est écrit : Allégations sérieuses d'abus sexuels graves

incluant des femmes autochtones par des policiers de la Sûreté du Québec

de Val-d'Or. C'est écrit dans la lettre, on vient le révéler ici, en Chambre,

M. le Président.

Est-ce

que ce n'était pas suffisant pour la ministre

qu'elle pose des gestes très concrets pour protéger les femmes qui ont dénoncé, s'assurer d'avoir la recherche de

la vérité, rassurer le public et faire

en sorte qu'elle ne nous plonge pas

encore une fois, comme c'était dans le cas...

Le Président :

Mme la ministre de la Sécurité publique.

Thériault : Oui. M. le Président, regardez, là, ce qu'il est important de rappeler également,

c'est que la Loi de la police, elle

est claire sur les procédures qui sont à suivre. Du moment que les lettres ont

été reçues, la direction interne a entamé

immédiatement des enquêtes, M. le Président. J'ai dit quoi

également sur la place publique? Que j'encourageais

les femmes à dénoncer, et j'ai souligné leur courage.

M. le Président, il me semble que mon collègue devrait comprendre clairement que nous avons des

règles de droit, O.K., mais que j'ai quand même pris mes responsabilités comme ministre. Et je le rappelle, M. le Président : moi, ce

qui est important, M. le Président...

Le Président :

S'il vous plaît!

Mme Thériault :

...c'est que les enquêtes soient menées correctement...

Le Président :

En terminant.

Thériault : ...et

qu'on puisse finalement arriver avec une conclusion dans ces dossiers, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.

Bérubé : M. le Président, on est en recherche de la vérité, et la ministre peut prendre les

moyens nécessaires pour y

arriver. Jusqu'à maintenant, pendant qu'on est en crise, la ministre

est en gestion de crise, et ça ne nous avance pas beaucoup. Les signaux ont été envoyés par tout le monde, ont été envoyés par le centre d'amitié autochtone, ont été envoyés par la population de Val-d'Or. Les policiers sont également déçus. C'est à elle à faire face à cette situation-là

et rassurer non seulement l'opposition, mais rassurer le public et rassurer les

présumées victimes. Il nous apparaît clairement

que les explications qu'elle nous donne,

entre mai et aujourd'hui, n'étaient pas satisfaisantes. Abus sexuels

importants...

Le Président :

Mme la ministre de la Sécurité publique.

Thériault : M. le Président, regardez, là, la lettre qui a été transmise à Mme Cloutier, on dit clairement : «La ministre étant préoccupée par la situation que vous

dénoncez, nous avons effectué des vérifications, notamment auprès de la Sûreté du Québec. En fonction des

informations obtenues, nous pouvons vous assurer que ces

plaintes sont traitées

avec sérieux et diligence par cette dernière. Le dossier a en effet été pris en

charge par la Direction des normes professionnelles,

dont les [enquêtes] ont effectué plusieurs rencontres en lien avec ces allégations depuis le

mois de mai dernier. On nous indique que l'enquête se poursuit.»

M. le Président, les

enquêtes se poursuivent. Et vous savez quoi?

Le Président :

En terminant.

Thériault : Je ne me

mêle pas des enquêtes et je considère qu'on a fait exactement

ce que nous devions faire et ce que la loi...

Le Président :

Principale, Mme la députée de Joliette.

Hivon : M. le Président, on le dit, on le répète, la lettre envoyée par le Centre d'amitié

autochtone de Val-d'Or est claire : elle sonne l'alarme, elle fait

part d'allégations sérieuses relatives à des abus physiques et sexuels par des

agents de la Sûreté du Québec à Val-d'Or. Comme si la gestion du dossier

n'était pas déjà assez préoccupante, voilà qu'on apprend que la ministre de la

Justice a également

reçu copie de la lettre envoyée par le centre d'amitié autochtone en mai

dernier. Elle avait aussi les allégations

très graves entre les mains. Elle connaissait les faits. Elle avait le devoir

d'agir. C'est elle, la première

responsable de la justice au Québec. C'est elle qui doit préserver la confiance du

public, au premier chef des femmes concernées mais de toute une communauté

qui est excessivement inquiète.

Mme la ministre,

quand vous avez reçu la lettre, qu'avez-vous fait? Qu'avez-vous fait pour

préserver cette confiance? Qu'a fait la première responsable de la justice au Québec?

Le Président :

Mme la...

Le Président :

S'il vous plaît! Mme la ministre responsable de la Sécurité publique.

Thériault : Oui. M. le Président, vous allez me permettre de

rappeler que la première lettre de Mme Cloutier a été adressée au directeur de poste de la Sûreté

du Québec à Val-d'Or. J'ai moi-même précisé vendredi dernier que nous étions trois ministres en copie conforme : la

ministre de la Sécurité publique, le ministre des Affaires autochtones, la

ministre de la Justice. Et, M. le Président,

nous avons des lois et nous avons des règles. Vous comprendrez, M. le

Président, qu'à partir du moment où

cette situation-là a été portée à notre attention nous avons fait exactement ce

que nous devions faire, M. le Président, c'est-à-dire demander à ce

qu'il y ait une enquête par la direction en question, M. le Président.

je pense qu'on va tous convenir ici, M. le Président, là... Et d'ailleurs c'est

le principal reproche qui est fait à l'opposition.

On fait... on rend les gens coupables sur la place publique, M. le Président.

La ministre de la Justice, qui est préoccupée

par la manière dont on traite la justice au Québec, M. le Président, comme

nous, comme gouvernement, ce qu'on veut, c'est que justice soit rendue,

mais, pour que justice soit rendue, M. le Président, encore doit-il y avoir des

enquêtes, M. le Président. On ne commencera

pas à lyncher les gens sur la place publique, on ne l'a jamais fait, puis on

est un gouvernement responsable, puis on ne le fera pas non plus, M. le

Président.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Poirier : Alors, M. le Président, je vais m'adresser, moi

aussi, à la ministre de la Justice, parce qu'elle est aussi ministre responsable de la Condition

féminine. Quand des allégations graves comme des abus physiques et sexuels

sont portées à la connaissance de la

ministre de la Condition féminine, on s'attend à ce qu'elle intervienne. Dans

la lettre du 15 mai, on y souligne aussi les besoins de protection

à l'égard de représailles ou d'intimidation dont les femmes autochtones

pourraient faire l'objet à la suite des dénonciations. M. le Président...

Le Président :

Mme la ministre de la Justice.

Mme Vallée : M. le Président,

M. le Président, dans ce dossier, il est évident que tout dossier touchant des allégations aussi importantes mérite d'être traité

avec tout le sérieux au niveau des enquêtes. Ceci étant dit, je rappelle

à ma collègue, qui est

très au fait qu'il existe au Québec des services d'accompagnement pour toutes

celles et tous ceux qui sont victimes d'actes criminels, des services

offerts par les professionnels des centres d'aide aux victimes d'actes criminels, des services offerts par les CALAS

également : Ces services sont

mis à la disposition des victimes, des victimes de Val-d'Or comme des

victimes de l'ensemble du Québec.

Le Président : En terminant.

Mme Vallée : Toute attaque à

l'intégrité physique d'une personne est...

Le Président :

Complémentaire, M. le député de Beauharnois.

M. Leclair : Merci, M. le

Président. Alors, M. le Président, le ministre des Affaires autochtones, qui a

la responsabilité de ce dossier aussi important qu'il est, a reçu

la même lettre d'abus sexuels, d'abus physiques le 15 de mai.

Nous aimerions savoir, au-delà de ce patinage et

ce cafouillage que le gouvernement fait du dossier, qu'est-ce qu'il a fait.

Qu'est-ce qu'il a fait, lui, dès la journée... la réception de cette lettre

d'abus sexuels, M. le Président?

Le Président : M. le ministre

des Affaires autochtones.

M. Kelley :

La journée même, parce que j'ai rencontré, M. le Président, Mme Cloutier au

moment du dépôt de la lettre à mes

collègues et à moi-même. Les équipes du Secrétariat aux affaires autochtones

sont allées à Val-d'Or pendant l'été pour aller chercher davantage les

choses.

À l'époque,

Mme Cloutier a préféré d'attendre la fin de l'enquête qui était préparée par

Radio-Canada avant de donner les

détails des allégations dans sa lettre. Moi, je respecte tout ça. Elle m'a

répété la même chose en fin de semaine passée,

quand j'étais à Val-d'Or, qu'il y avait une certaine préférence de laisser les

journalistes faire leur travail, et on va regarder les suites à donner

après.

Nous

sommes en train de travailler avec le Centre d'amitié autochtone pour bonifier

l'offre des services disponibles...

Le Président : En terminant.

M. Kelley : ...notamment pour

les femmes en situation de vulnérabilité à Val-d'Or.

Le Président : Principale, M.

le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

M. le Président, le reportage de Radio-Canada sur les allégations d'agressions

de certains policiers de la SQ sur

des femmes autochtones a marqué les Québécois, puis je pense que les Québécois

ont le droit d'avoir des réponses.

Il y a plus

de deux ans, ici, à l'Assemblée nationale, on a adopté la loi n° 12 à l'unanimité.

Donc, tout le monde était d'accord pour créer un bureau des enquêtes

indépendantes.

Or, on a dit

que le bureau serait d'abord opérationnel en 2014, ensuite en 2015, et là,

maintenant, la directrice du bureau nous dit : On ne sera pas

capable de faire d'enquête avant le 1er avril 2016.

M. le

Président, le premier ministre a pris neuf mois pour nommer la directrice du

bureau en janvier 2015. Et là la directrice nous dit : Ça va me

prendre un autre 15 mois pour embaucher puis former 18 enquêteurs.

Moi, je

voudrais savoir, là, honnêtement : Est-ce que le premier ministre trouve

que la mise en place du Bureau des enquêtes indépendantes a été faite

dans un délai raisonnable? Est-ce que c'est efficace, ce qui se passe?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Couillard : M. le Président,

contrairement à, peut-être, mon collègue, moi, j'ai entière confiance dans la personne qui dirige ce bureau et surtout sa

capacité à juger les compétences requises, le niveau de formation requis, les

démarches de mise en place de son bureau. Je pense

qu'il devrait lire la lettre avec attention, parce que toutes les réponses

à ses questions s'y trouvent. Ce qu'il en résulte, M. le Président, c'est qu'effectivement

le bureau sera fonctionnel et pleinement

fonctionnel en avril 2016. Et on veut qu'il soit pleinement fonctionnel lorsqu'il

commencera son travail, mais, d'ici

là, je vais rassurer encore une fois la population : l'enquête est en cours, l'enquête se fait de

façon professionnelle, en toute justice pour toutes les parties

impliquées, M. le Président, et, plus profondément que ça, il y a l'enjeu

sur les conditions de vie des populations autochtones sur

lesquelles, bien sûr, on se penche et on va continuer à se pencher, M. le Président.

Mais, au lieu

de laisser planer le doute, je pense que notre collègue devrait réitérer sa

confiance envers ce bureau et sa directrice, M. le Président.

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : M. le

Président, le premier ministre dit : Je devrais réitérer ma confiance dans le bureau. Le bureau

n'existe pas. Ils nous disent que le bureau

n'existera pas avant le 1er avril 2016. Le 1er avril 2016, ça fera 24 mois

qu'il est premier ministre. Puis il nous dit que 24 mois, là, pour engager une directrice

puis 18 enquêteurs, lui, il trouve ça efficace. On n'a pas la même

définition du mot «efficacité».

Est-ce que le premier ministre ne peut pas

admettre qu'il s'est traîné les pieds dans ce dossier-là?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : M. le Président, une déformation assez grossière de ce qui est arrivé. Je répète encore une fois que c'est un bureau d'importance critique. Ce n'est pas simple, ce n'est

pas simple de déterminer le niveau de compétence, le niveau de formation, le parcours pour que ces

personnes-là soient bien sûr investies de leurs fonctions qui nécessitent

non seulement la plus totale indépendance, mais la formation la plus poussée

possible.

Alors, je

réitère, moi, ma confiance envers le bureau et sa directrice qui agit de façon

professionnelle, qui ne se laissera certainement pas influencer par la politique qu'on essaie de faire autour de cette question.

Et, pendant ce temps-là, M. le

Président, l'enquête a cours...

l'enquête est en cours, les conclusions en seront connues. S'il y a

des accusations qui doivent être

portées, elles le seront, et, plus largement, on doit... et plus profondément,

s'interroger plus profondément encore...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...sur la question

autochtone, M. le Président.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : M. le

Président, on a une situation

grave, on a une crise de confiance, on aurait besoin du Bureau des

enquêtes indépendantes. Le premier ministre devrait être gêné aujourd'hui de

défendre un délai de 24 mois.

Est-ce qu'il ne peut pas admettre enfin que ça n'a pas de bon sens, que ce n'est pas

raisonnable, 24 mois, pour embaucher une directrice puis

18 enquêteurs? Voyons donc!

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : M. le Président, les démarches ont commencé il

y a très longtemps,

il le sait très bien, et lui-même, je serais prêt à le parier, n'a aucune idée, aucune idée, du niveau de

compétence, du niveau de formation des mandats de ces différentes personnes, des difficultés dans le

recrutement, des démarches à faire pour faire les recrutements de façon la plus indépendante possible. J'imagine le

contraire, M. le Président, si, au contraire, on avait bâclé les choses, si

on avait formé ce bureau avant qu'il

soit pleinement fonctionnel et qu'une enquête avait été déclenchée et se soit

avérée mal faite, j'entends déjà

notre collègue dire : Bien, vous avez été trop rapides,

vous avez été trop vite, vous vouliez tirer bénéfice de la présence du

bureau. Nous, on préfère laisser les professionnels agir en toute indépendance,

M. le Président.

Le Président : Principale, M.

le député de Borduas.

Jolin-Barrette : M. le Président, depuis maintenant plusieurs jours, nous questionnons la ministre de la Justice sur le plan de

restructuration du DPCP sans ne recevoir aucune réponse valable. Fermeture des

bureaux régionaux spécialisés contre le crime organisé. Diminution annoncée de

40 % du nombre de procureurs affectés à la lutte contre le

crime organisé. Démobilisation des intervenants du milieu de la justice. Climat

de morosité. Telle est la situation, M. le Président.

M. le

Président, parlons efficacité libérale ce matin. Nous apprenons la démission

d'une procureure chevronnée, Me Marie-Hélène

Giroux, du Bureau de lutte à la corruption et à la malversation, qui pilotait

le dossier contre l'ancien maire de Montréal et celui du scandale du

CUSM. Elle explique que la restructuration des équipes au DPCP a été un

catalyseur pour expliquer son départ.

M. le

Président, la ministre de la Justice va-t-elle enfin voir la réalité en face et

reconnaître que la restructuration que

réalisera le DPCP aura pour effet de réduire les capacités du Québec à lutter

contre le crime organisé, mais aussi à démotiver les procureurs?

Va-t-elle appuyer notre demande d'entendre la DPCP en commission parlementaire?

Le Président : Mme la

ministre de la Justice.

Mme Vallée : M. le Président,

je pense que le collègue a oublié de lire l'article dans son ensemble. Ce que Me Giroux explique suite à la question

du journaliste portant sur son choix de démissionner, c'était que c'est une

décision personnelle, c'est le fruit

d'une réflexion mûrie. C'est ce que l'article prévoit. Est-ce

qu'on peut exiger d'une personne

qu'elle fasse une carrière exclusivement

dans un poste? Est-ce qu'on peut

reconnaître que les hommes et les femmes qui oeuvrent au sein de notre

fonction publique ont droit également de faire des choix personnels, tout comme

certains membres ici, au sein de cette Assemblée, font parfois le choix

personnel de quitter leurs fonctions?

M. le

Président, le collègue fait des raccourcis, revient avec des allégués qui ne

sont pas fondés. On l'a mentionné, il

y a 599 procureurs en poste au Directeur des poursuites criminelles et

pénales, alors qu'il y en avait 597 à pareille date l'an dernier. M. le Président, ce n'est pas une

réduction de 40 % des effectifs, ça. Et le collègue devrait faire

attention...

Le Président : En terminant.

Mme Vallée : ...et cesser de

répéter une affirmation inexacte.

Le Président : M. le député

de Borduas, en complémentaire.

Jolin-Barrette : M. le

Président, la ministre devrait lire l'article de journal au complet :

«Selon nos sources, sa décision a

semé l'émoi au sein des troupes [du] DPCP, d'autant plus qu'elle ne serait pas

la seule parmi les procureurs anticorruption à avoir amorcé une réflexion

sur son avenir.» La ministre nous répète : Le nombre de procureurs, c'est 500 quelques. Je l'invite... C'est une photo au

31 mars 2015. Aujourd'hui, on a un procureur de moins au bureau de

lutte. Ça fait un de moins, elle devrait revoir ses statistiques.

M. le

Président, est-ce que la ministre va prendre action? Est-ce qu'elle va rester

les bras croisés? Pour éviter que les procureurs s'en aillent, va-t-elle

envoyer un message clair?

Le Président : Mme la ministre

de la Justice.

Mme Vallée : M. le Président,

il n'en demeure pas moins que nous avons plus de procureurs aujourd'hui que nous en avions à pareille date l'an dernier. Il

faut cesser de prétendre... Et le collègue répand une information inexacte depuis des semaines

quant aux coupures sur les effectifs. Il

y a une restructuration dans un souci

d'efficacité, dans un souci de

s'adapter à la nouvelle criminalité. Me Murphy, la Directrice des poursuites criminelles et pénales, a eu la possibilité de faire cette mise au point de façon très claire

lors d'un point de presse vendredi, il

y a une semaine et demie. Est-ce

qu'on pourrait, par souci et par professionnalisme...

Le Président : En terminant.

Mme Vallée : ...reconnaître

ce qui a été clairement établi?

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Borduas.

Jolin-Barrette : M. le Président, est-ce que la ministre va appuyer ses procureurs? Est-ce qu'elle va

rester les bras croisés puis elle va attendre

d'autres départs ou elle va s'assurer que l'expertise qu'il y a

au Directeur des poursuites criminelles et pénales, par le biais des procureurs spécialisés, va être

maintenue puis qu'elle ne va pas renvoyer les procureurs dans les palais de justice, où ils ne pourront pas

exercer leurs pleines compétences puis lutter efficacement contre le crime

organisé?

La ministre de la Justice a une responsabilité, M. le Président. Est-ce qu'elle peut envoyer un message clair aux

intervenants du milieu de la justice pour dire : Notre priorité, au gouvernement, c'est de lutter contre le crime, lutter contre le crime

organisé? Va-t-elle appuyer notre demande de convoquer la directrice...

Le Président :

Mme la ministre de la Justice.

Mme Vallée :

M. le Président, la lutte au crime organisé, c'est une préoccupation de ce gouvernement.

Nous travaillons en collaboration et nous visons des objectifs précis. Maintenant, cette lutte-là doit se faire de façon efficace,

et c'est justement l'objectif de la restructuration qui a été mise en place par

la Directrice des poursuites criminelles et pénales, qui a dit que le travail en silo qui se faisait

depuis plus de huit ans nuisait à la pleine efficacité de ses équipes. Maintenant,

que des procureurs travaillent dans des palais de justice, j'ai de la difficulté

à comprendre le point du collègue parce

qu'il me semble qu'un procureur qui lutte à la criminalité risque de le faire

dans une salle de cour, M. le

Président.

Le Président :

Principale, Mme la députée de Joliette.

Hivon : Oui.

Merci, M. le Président. Alors, comme mon collègue de Borduas,

on a posé récemment plusieurs questions

à la ministre de la Justice sur la réorganisation de la lutte à

la corruption et au crime organisé au sein du DPCP, sur les inquiétudes profondes que la fusion des

instances provoque en termes d'efficacité, de réduction des effectifs et de

perte d'expertise.

voilà que ce matin nos craintes sont complètement confirmées, on apprend que Me Marie-Hélène Giroux — c'est une procureure vedette — vient d'annoncer sa démission. Je la cite au

complet : «...la restructuration des équipes au DPCP a été un catalyseur, car on nous a demandé de faire

une réflexion sur notre carrière...» Un de ses collègues confie qu'elle avait tout le dossier de la corruption, notamment

lié au dossier Applebaum, au dossier

du CUSM, dans sa tête, qu'elle pouvait le plaider demain matin. Quel

gâchis!

Ceux

qui devraient être déstabilisés, M.

le Président, ce n'est pas les

procureurs, ce sont les criminels. Est-ce

que la ministre de la Justice

peut se lever et dire finalement qu'elle va mettre fin à...

Le Président :

Mme la ministre de la Justice.

Vallée : M. le Président, la procureure Me Giroux a allégué des

motifs d'ordre personnel, et les motifs d'ordre personnel n'appartiennent à personne ici. C'est-à-dire qu'il ne nous

appartient pas de nous mettre les deux mains dans les motifs et de

tenter de trouver un motif autre.

Vous

savez, M. le Président, la semaine dernière, on a un collègue ici qui a

démissionné pour des motifs personnels. Est-ce que c'est la

réorganisation de la machine de guerre péquiste qui l'a amené à prendre cette

décision-là?

Le Président :

Première complémentaire...

Le Président :

S'il vous plaît! Première complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Hivon : C'est quand même toute une coïncidence, M. le

Président. On a une procureure chevronnée, une procureure vedette qui est admirée de tous, qui travaille depuis des

années sur des dossiers d'une ampleur incroyable en matière de lutte à la corruption, et, juste

quelques semaines après que la réorganisation est annoncée, elle décide de

partir. C'est toute une coïncidence.

sait que le gouvernement essaie de nous faire croire à ces coïncidences-là,

mais, de ce côté-ci, on n'y croit pas.

C'est évident qu'elle est démobilisée, c'est évident que c'est difficile de

sentir ça. Est-ce que la ministre peut dire qu'elle va mettre fin à...

Le Président :

Mme la ministre de la Justice.

Mme Vallée :

M. le Président, la réorganisation qui est faite est faite dans un souci

d'efficacité, afin de lutter de façon mieux adaptée à la nouvelle...

Mme Vallée :

...criminalité qui se dessine. Il est tout à fait normal que les équipes

puissent travailler de façon adéquate

et de façon organisée. Maintenant, la démission de Me Giroux, évidemment,

survient dans ce contexte. Par contre, par contre, c'est des motifs

personnels.

Maintenant, de l'autre côté, il faudrait

peut-être avoir une petite réserve quant à tout ce qui est soulevé sur le

Directeur des poursuites criminelles et pénales parce que nous avons des

équipes chevronnées, oui...

Le Président : En terminant.

Mme Vallée : ...justement,

qui font un travail extraordinaire.

Le Président : S'il vous

plaît! J'aimerais entendre la députée de Joliette. Mme la députée de Joliette.

Hivon :

Justement, on a des procureurs chevronnés et, avec tout ce qui passe en ce

moment au DPCP, on aimerait bien pouvoir les garder, alors qu'en ce

moment ce qu'on fait, c'est des réorganisations qui démobilisent, on assiste à des départs. On est rendus à demander à

nos meilleurs procureurs de réfléchir à leur avenir. Ça, c'est mobilisant

pour une équipe.

Ce que l'on

comprend, M. le Président, c'est que la lutte à la corruption, ce n'est pas

important, visiblement, pour ce

gouvernement, que ce n'est pas une priorité. Sinon, que la ministre se lève et

qu'elle dise qu'elle va mettre fin à cette réorganisation.

Le Président : Mme la

ministre de la Justice.

Mme Vallée : M. le

Président, le travail qui est fait

vise justement, justement, à lutter de façon mieux adaptée contre la criminalité, et la nouvelle criminalité

qui se dessine. Le travail en silo a porté atteinte à la capacité de travailler

de façon plus spécifique dans ce contexte-là. Alors, c'est pour ça que ça se

fait, on adapte.

Maintenant,

la réorganisation, de l'autre côté, a fait mal. On le sait et on l'a vu, et la

démission d'un collègue de 17 ans a probablement porté atteinte à

l'institution qui est celle du PQ.

Le Président : Principale, M.

le député de Lac-Saint-Jean.

Le Président : Il n'y a rien

qu'une personne...

Président : M. le député de Matane-Matapédia, est-ce que ça ne vous tenterait pas d'entendre

votre collègue?

Président : O.K.

C'est fait? C'est fait? Bon. Alors, on va entendre M. le député de Lac-Saint-Jean en principale.

Cloutier : M. le Président, c'est tout le réseau de l'éducation, là, qui est paralysé aujourd'hui au Québec, là, des milliers de travailleurs qui sont en grève en

Mauricie, dans le Centre-du-Québec, en Estrie et dans la grande région de Montréal, et le premier responsable, là, de cette situation,

là, c'est le ministre de l'Éducation,

qui a été incapable de faire de l'éducation une véritable priorité pour

son gouvernement.

Mais,

M. le Président, là, il n'y a pas juste les profs, là, qui se mobilisent, ce

sont des centaines de parents de la commission scolaire des Laurentides,

là, qui ont pris la peine d'écrire au ministre, là, de cesser ses coupures.

Puis je vais vous en lire un passage,

là : «Ces coupes répétées ont de nombreux impacts négatifs [...] et

nuisent à la persévérance et la

réussite scolaires.» Comme responsable de l'éducation publique, vous avez

le devoir, M. le ministre, de cesser les compressions.

M. le ministre, là,

des centaines, des centaines de parents, là, qui vous écrivent parce qu'ils

sont inquiets pour l'éducation de leurs enfants. Vous leur répondez quoi, là, à

ces centaines de parents?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Blais : Alors, M. le Président, donc, hein, je rappelle à mon collègue

du Lac-Saint-Jean, là, qu'on sait

tous, on a hérité d'une situation budgétaire

difficile au Québec et qu'on s'est donné deux ans. On s'est donné

deux ans pour revenir à l'équilibre budgétaire, et, aux dernières nouvelles — puis

ça, je pense que les citoyens doivent le savoir — aux dernières

nouvelles, là, tous les partis, ici, politiques confondus, je crois, là, tous les partis politiques

étaient favorables à ce retour à l'équilibre budgétaire. Donc, mon collègue

le sait, et les parents, et les citoyens du Québec le savent.

Maintenant,

pour ce qui est des compressions, je veux vous rappeler que l'effort budgétaire

qu'on demande, là, cette année aux commissions scolaires, c'est l'équivalent de 1 % de leur budget.

Je vous rappelle qu'elles ont accumulé, ces dernières années, plus de 800 millions en solde positif dans leurs coffres. Donc, je pense que

c'est possible, hein, et raisonnable

de demander cet effort budgétaire. J'étais dans le milieu de l'éducation, on a

connu des très bonnes années ces

dernières années. Il y a une année un peu plus difficile à passer. C'est pour

le bien de nos enfants, c'est pour le bien des générations futures. La

grande

partie de la population comprend cet effort que nous faisons en ce

moment.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean. En s'adressant à la

présidence.

Cloutier : Bien, M. le Président, justement, le ministre, lui, il

devrait peut-être plus s'adresser aux parents, là, parce que ce sont les parents qui sont en attente d'une réponse,

350 parents d'une même commission scolaire qui prennent la peine,

là, d'écrire le nom de leurs enfants puis d'expliquer les problématiques.

dit quoi, là, à la maman d'Émie Gaspé qui a écrit : «Mon enfant est

dyslexique, dysorthographique et TDA, elle a besoin d'aide, M. le

ministre», là? Vous lui répondez quoi, à cette maman, là, d'Émie Gaspé?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Blais : Écoutez, d'abord, je veux dire à mon collègue, je veux

rappeler à mon collègue — je pense qu'il le sait

très bien — que

moi-même, je suis parent, j'ai des enfants dans le secteur public en ce moment.

À vrai dire, j'ai des enfants dans le

secteur public depuis 25 ans cette année. Donc, je connais bien les écoles

du secteur public et j'ai toujours défendu ardemment le secteur public.

rappelle que, hein, ces dernières années, il y a eu des investissements

majeurs. Si mon collègue continue, je vais être obligé de ressortir mes

tableaux pour démontrer, hein, l'importance des investissements,

l'importance...

Le Président :

On va avoir besoin de tableaux actifs ici. M. le ministre, veuillez continuer.

M. Blais :

Alors, un seul qui est important, là, hein, un seul qui est important, c'est la

croissance des...

Le Président :

En terminant.

M. Blais :

...c'est la croissance des effectifs et du soutien aux enfants ces dernières

années.

Président : Deuxième complémentaire, M. le député de

Lac-Saint-Jean. Toujours en vous adressant à la présidence.

Cloutier : Oui, M. le Président. M. le Président, la réalité, là,

c'est que c'est pathétique de voir le ministre de l'Éducation répondre avec des tableaux quand on cite des cas précis

dans cette Chambre puis quand ce sont 350 parents qui ont pris la

peine de signer une lettre pour interpeller directement le ministre puis lui

dire d'arrêter de couper dans l'éducation comme il le fait présentement.

ministre, il aime ça, travailler avec des données probantes, là? Aujourd'hui,

Égide Royer, un des plus grands spécialistes dans le domaine de

l'éducation, qu'est-ce qu'il dit, Égide Royer, là? Qu'on est en train de

sacrifier une génération puis qu'un jour, dans 15 ans, là, on va se rendre

compte que des jeunes ont payé pour l'ignorance puis...

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

Blais : Moi, je ne parle jamais en exagérant, en disant qu'on sacrifie

une génération de quoi que ce soit. Et, si jamais, dans l'histoire du Québec, il y a eu une génération qui a été

sacrifiée, c'est, bien sûr, sous le Parti québécois parce que les coupes les plus importantes dans

l'histoire du Québec — on n'a rien vu pareil en 20 ans — c'est sous le Parti québécois, et moi-même, je n'ose même pas dire qu'on a

sacrifié une génération à cette époque. Donc, prudence dans nos propos.

Le Président : Principale,

Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Soucy : Merci, M. le Président. Le 11 septembre 2014, un déversement de 100 000 litres de diesel provenant de la canalisation d'Hydro-Québec est survenu au

port de la Cap-aux-Meules aux Îles-de-la-Madeleine. Le 14 septembre, Thierry Vandal a affirmé qu'Hydro-Québec prenait

l'entière responsabilité des dégâts environnementaux, qui s'élèvent à

près de 20 millions de dollars.

Selon la

porte-parole de l'Association madeline pour la sécurité énergétique et

environnementale, un rapport de mise en garde aurait été remis à

Hydro-Québec sur l'usure de sa canalisation avant la catastrophe.

Ma question au

ministre est fort simple : Allez-vous déposer le rapport interne qui

explique les causes du déversement

ainsi que le rapport de mise en garde émis avant la catastrophe pour qu'on

sache qui qui n'a pas fait sa job et qui a ignoré le rapport?

Le Président : M. le ministre

des Ressources naturelles.

Arcand : M. le Président, il

est clair que, dans ce dossier-là, évidemment, Hydro-Québec a agi très

rapidement. Et je peux vous dire que

nous avons remis devant la Régie de l'énergie... lorsque nous avons comparu au

mois de décembre, Hydro-Québec a remis, évidemment, tous les documents

qui étaient nécessaires.

Maintenant,

la quantité d'hydrocarbures qui a été déversée, évidemment, dès que ça a été

fait, Hydro-Québec a avisé les

autorités sur cette question-là. Nous avons mis en place immédiatement des

mesures d'urgence, M. le Président, afin

d'arrêter la fuite, afin d'atténuer, justement, les problèmes causés par cette

fuite. Nous avons obtenu les autorisations du ministère du Développement durable également pour faire en sorte

qu'il y ait un système de traitement et qu'il y ait un système de

confinement des hydrocarbures, et Hydro-Québec ne lésinera pas sur les moyens

pour s'assurer que la situation revienne le plus rapidement possible à la

normale, M. le Président.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Mme Soucy : Merci. Je comprends

qu'Hydro-Québec a agi rapidement, mais la facture va quand même être refilée aux contribuables, le coût de

décontamination de 20 millions, la police d'assurance couvrait seulement

les incidents de plus de 50 millions.

Est-ce que le

ministre trouve acceptable que les contribuables aient à payer pour

l'incompétence et la négligence d'Hydro-Québec dans ce dossier?

Le Président : M. le ministre

des Ressources naturelles.

Arcand : Vous

savez, de façon générale, Hydro-Québec opère avec énormément d'infrastructures,

M. le Président. Hydro-Québec a le mandat de s'assurer, justement, qu'en tout

temps ces infrastructures qui sont sous sa responsabilité

demeurent, M. le Président, dans la meilleure condition possible et qu'il y

ait, M. le Président, les traitements appropriés

et, je dirais, de façon générale, un entretien qui se fait de façon régulière,

M. le Président. Je pense que le message

pour l'entreprise, à chaque fois qu'un incident survient de cette façon-là, il

est clair qu'Hydro-Québec doit revoir ses façons de faire à chaque

fois...

Le Président :

En terminant.

Arcand : ...s'assurer

qu'on est le plus efficace possible, et c'est ce qu'il faut faire, M. le

Président.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Mme Soucy : Merci. Un rapport

d'enquête a été remis au ministre de l'Environnement sur la responsabilité

d'Hydro-Québec et il contiendrait suffisamment de preuves pour que des

accusations soient portées à la DPCP.

Est-ce que le

gouvernement libéral est en train de nous laisser entendre qu'un montant

supplémentaire sera ajouté suite aux

poursuites du ministère de l'Environnement? Dites-nous tout de suite combien ça

va coûter de plus sur la facture des clients d'Hydro-Québec.

Le Président : M. le ministre

des Ressources naturelles.

Arcand : M. le Président, j'ai

eu l'occasion de le répéter, Hydro-Québec travaille pour s'assurer, justement,

que cette situation revienne le plus

rapidement possible à la normale. Je tiens à rappeler également que les

citoyens des Îles n'ont pas été privés d'électricité pendant cette

période-là, il est clair.

Vous savez,

chaque année, lorsqu'Hydro-Québec se présente devant la Régie de l'énergie,

elle fait une analyse de ses coûts,

elle s'assure également qu'en même temps il y a des dépassements parfois, puis

il y a des économies d'autres fois.

Cette analyse-là, elle est faite au mois de décembre, et c'est à partir de ces

analyses-là qu'on va déterminer, M. le Président...

Le Président : En terminant.

Arcand : ...les coûts futurs

pour les consommateurs, qu'on veut, évidemment, les plus bas possible, M. le...

Le Président : Principale,

Mme la députée de Vachon.

Ouellet :

Oui. Merci, M. le Président. Nous avons reçu lundi une pétition de 48 000

noms, 48 000 noms demandant le

maintien du financement de 2,8 millions pour la route verte au Québec

aboli par les libéraux en novembre 2014.

La route

verte, c'est quoi? La route verte, c'est un joyau au Québec. La route verte,

c'est plus de 5 000 kilomètres qui

bordent nos lacs, nos rivières, qui traversent plus de 400 municipalités, M. le

Président. La route verte, c'est aussi du développement économique. Seulement au niveau de la TVQ, la route verte

rapporte 30 millions de dollars par année. Moi, je pense qu'un investissement de 2,8 millions qui rapporte

30 millions, j'appelle ça un investissement qui est rentable, M. le

Président.

On demande au

premier ministre, qui a également reçu cette pétition de 48 000 noms, de

rappeler à l'ordre son ministre des

Transports, de le raisonner et de maintenir le financement de 2,8 millions

pour l'entretien de la route verte, qui est demandé par 48 000

citoyens à travers tout...

Le Président : M. le ministre

des Transports.

M. Poëti : M. le Président,

parlons de la route verte.

M. Poëti :

Toutes sources confondues de financement pour la route verte au Québec,

275 millions qui a été investi dans la route verte. Il me semble

que c'est important.

Deuxièmement, M. le Président, il faut

comprendre l'ensemble du dossier, la route verte, évidemment, dans Véloce, le nom du programme II, volet 1,

volet 2, volet 3. Parlons du volet 1, investissement 2015-2016, M. le

Président, de 7,5 millions de dollars pour le développement des transports actifs, 7,5 millions de dollars. Le volet 2, 100 000 $ pour le développement de la route verte. Le volet 3, 80 000 $

pour la conservation des infrastructures. Et le gouvernement du Québec

est responsable pour 2 200 kilomètres de la route verte, et nous

l'entretenons encore sur une base régulière.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Vachon.

Ouellet : M. le Président, par la réponse du ministre des

Transports, on sent qu'il est pas mal insensible aux 48 000 noms qui ont été signés par la pétition pour le maintien

du financement de la route verte. La route verte, là, c'est la véloroute des bleuets, c'est le

P'tit-Train-du-Nord, c'est le Petit Témis puis toutes les autres véloroutes à

travers le Québec. 150 municipalités

ont voté une résolution municipale pour maintenir le financement de la route

verte. Le ministre est en train de

mettre en péril la sécurité de la route verte, qui est reconnue mondialement,

même par le National Geographic .

Le Président :

M. le ministre des Transports.

Poëti : M. le Président, je suis un peu déçu de l'analyse de ma

sensibilité par la députée de Vachon parce que, dans la route verte, il y a des exemples concrets. Et les exemples

concrets de la route verte, c'est aussi le partenariat avec les municipalités. C'est aussi un pacte fiscal

qui... Ici, il ne semble pas être discuté, on aura sûrement l'occasion de

pouvoir répondre précisément sur les gens qui ont signé cette

pétition-là.

Mais

un bon exemple de partenariat — parce que c'est notre volonté ici, au

gouvernement — c'est le

maire de Québec, et qui dit

clairement lui-même la semaine dernière sur sa volonté de la Vélopiste

Jacques-Cartier de Portneuf, il a investi 100 000 $. Il l'a

annoncé le 20 octobre, c'est récent...

Le Président :

En terminant.

M. Poëti :

Et ce qu'il dit, bien, comme partenaires, nous aussi, on travaille à la

route...

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Vachon.

Ouellet : Oui. Merci, M. le Président. 48 000 citoyens

appuyés par Vélo Québec, appuyés par Équiterre, par plusieurs municipalités à

travers tout le Québec, des groupes sportifs, des groupes environnementaux, des

gens d'affaires qui demandent au

ministre des Transports de trouver 2,8 millions. Et, je le rappelle, là,

la route verte rapporte, seulement qu'en TVQ, 30 millions de

dollars annuellement. C'est un investissement qui est rentable.

Est-ce

que le premier ministre peut s'occuper de ce dossier-là et rappeler son

ministre à l'ordre pour maintenir les pistes cyclables...

Le Président :

M. le ministre de... M. le ministre des Affaires municipales.

Moreau : Bien, merci, M. le Président. La députée de Vachon

parle des municipalités. Ce qu'il faudrait qu'elle sache, c'est que les municipalités du Québec ont

signé un accord de partenariat le 29

septembre dernier avec le gouvernement

du Québec, ce qui constitue le deuxième pacte fiscal que

nous avons livré. Dans le premier pacte fiscal, qui a été signé d'ailleurs...

Je comprends que la députée de Vachon ne soit pas habituée avec les pactes fiscaux parce qu'ils n'en ont pas signé avec les

municipalités au moment où ils étaient là. Nous augmentons, grâce à l'accord de

partenariat, les transferts aux

municipalités. Il y a 7,6 millions dans la route verte qui est maintenu et

il y a 50 millions de plus, donc 200 millions...

Le Président :

En terminant.

M. Moreau :

...sur la période du pacte fiscal, qui sera versé en matière de voirie locale.

Le Président :

Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Nous sommes à la rubrique des motions sans préavis, et

je reconnais maintenant un membre de l'opposition officielle si je

peux l'entendre. Alors, Mme la

députée d'Hochelaga-Maisonneuve, à vous la parole.

Mme Poirier : Alors, M. le

Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre des Relations internationales, le député

de Granby, la députée de Gouin, la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale exprime sa vive inquiétude face à la décision des

autorités de la République dominicaine de

dénaturaliser un nombre massif de personnes, principalement d'origine

haïtienne, et de vouloir procéder à des expulsions pouvant laisser

craindre un drame humanitaire;

«Que

l'Assemblée nationale joigne sa voix à celle du Haut-Commissariat des Nations

unies pour les réfugiés et à celle du maire de Montréal qui ont

publiquement dénoncé cette décision;

«Que

l'Assemblée nationale demande à la ministre des Relations internationales [...]

de porter la cause auprès du gouvernement

fédéral afin que celui-ci prenne les dispositions nécessaires envers les

autorités de la République dominicaine;

«Enfin,

qu'elle exprime sa pleine et entière solidarité avec les personnes qui

subissent les effets de cette politique, ainsi qu'avec la communauté haïtienne du Québec — qui est présente dans nos gradins, quelques

représentants — profondément

inquiète de la situation en République dominicaine.»

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Sklavounos : ...à commencer par la députée

d'Hochelaga-Maisonneuve, le leader du deuxième groupe d'opposition, la

députée de Gouin et, finalement, notre ministre des Relations internationales.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, nous allons débattre de cette motion. Je

cède la parole pour, autant que possible,

deux minutes, tel qu'on vient d'en décider, à Mme la députée

d'Hochelaga-Maisonneuve pour son intervention sur la motion. À vous.

Mme Poirier : Merci, M. le Président. Alors, j'ai souhaité présenter

cette motion aujourd'hui et m'adresser à cette Assemblée parce que les relations de la République d'Haïti avec la

République dominicaine, par le biais

de l'importante communauté québécoise d'origine haïtienne, nous interpellent, compte tenu du sort que subissent les Haïtiens vivant en situation irrégulière

en République dominicaine.

Depuis

le mercredi 17 juin 2015, qui était la date de l'échéance du

plan national de régularisation des étrangers, des milliers d'Haïtiens ont rejoint les postes frontaliers en Haïti et

la République dominicaine. Si certains ont décidé de retourner volontairement en Haïti, d'autres, beaucoup

plus nombreux, ont été arrêtés et déportés, conduits manu militari aux frontières. Plus de 65 000 personnes sont déjà rentrées en Haïti,

suivant des chiffres officiels dominicains datant du mois d'août. On

peut donc supposer que c'est beaucoup plus.

Selon

une enquête de l'Organisation internationale pour les migrations, 20 % des

retours seraient forcés. Plusieurs cas de déportations, souvent

violentes, ont été rapportés et ont alerté la communauté internationale,

notamment le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, qui a

dénoncé la situation et a appelé la République dominicaine à veiller à ce que

les personnes dont la citoyenneté était remise en question par une décision de

la cour constitutionnelle du pays en 2013 ne

soient pas expulsées. Ces personnes déportées vivent dans des conditions

difficiles, et les camps de réfugiés réclament des solutions

humanitaires. Le Département d'État américain a aussi enjoint la République

dominicaine de conduire les déportations de manière transparente et dans le

respect des droits humains.

joins ma voix à toutes ces demandes. Il est impératif qu'un dialogue et une

solution diplomatique interviennent pour régler cette crise humanitaire.

Je demande aux autorités dominicaines de traiter les ressortissants haïtiens

avec dignité, en respectant leurs droits

conformément à tous les protocoles et toutes les conventions internationales et

régionales existant en matière

migratoire. La communauté internationale ne peut pas se taire quand des

familles se divisent, quand des

enfants sont séparés de leurs parents, quand des dizaines de milliers de

personnes d'origine haïtienne nées en République dominicaine voient leur citoyenneté révoquée, faisant d'eux des

apatrides menacés de déportation. Pour les familles de tous ces ressortissants haïtiens, dont plusieurs

vivent ici, au Québec, et sont avec nous aujourd'hui dans nos tribunes, je

souhaite qu'un tel accord soit conclu rapidement. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, Mme la députée, de votre intervention.

Bien sûr, on vous souhaite la

bienvenue, à nos invités. Et je cède la parole à M. le député de Granby ou

leader du deuxième groupe parlementaire. À vous la parole sur cette même

motion. À vous.

Bonnardel : Merci, M. le Président. Il y a de ces dossiers dont on ne parle pas assez, on

l'a vu cette semaine, mais il y a aussi de ces dossiers hors de nos

frontières, comme c'est le cas avec la dénaturalisation des ressortissants haïtiens en République dominicaine. Ce n'est pas

un nouveau dossier. En fait, cela fait deux ans que l'arrêt 168-13 du

Tribunal constitutionnel dominicain a été rendu, un arrêt qui a été dénoncé par

la communauté internationale, partant du Haut-Commissariat des Nations unies

pour les réfugiés jusqu'au maire de Montréal, un arrêt qui pourrait causer la

déportation forcée de 200 000 personnes, principalement des femmes et

des enfants, vers Haïti.

Ce qui ajoute

à l'horreur, M. le Président, c'est que ces personnes, dans plusieurs cas, sont

des réfugiés du séisme de 2010 qui

avait secoué Haïti. Ce sont des gens qui peinent à survivre depuis cette

véritable tragédie humaine. Ils ont tenté

de refaire leur vie chez leurs voisins, en République dominicaine, mais voilà

qu'on les chasse de ce refuge. Haïti n'est pas prête à recevoir ces gens. Les

autorités haïtiennes ont tenté à plusieurs de négocier un protocole afin

d'accueillir convenablement ces ressortissants. Seulement, les autorités

dominicaines ne semblent pas vouloir prêter oreille aux préoccupations de leur

voisin.

Québec, c'est bien connu, nous sommes très sensibles à ces tragédies humaines.

À distance comme ça, il est parfois

difficile de faire quelque chose malgré toute notre bonne volonté. Et, en cette

Chambre aujourd'hui, à travers cette motion

de ce matin, nous avons cette possibilité. C'est pourquoi nous joignons notre

voix à celles de nos collègues afin de demander

à la ministre des Relations internationales de faire les représentations

nécessaires auprès des autorités fédérales afin de porter notre message. Comme parlementaires, nous avons le devoir

de ne plus laisser cette grande injustice dans le silence.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, merci...

Vice-Président (M. Gendron) :

Merci, M. le leader du deuxième groupe parlementaire. Et, pour la

poursuite du débat, je cède

maintenant la parole à Mme la députée de Gouin pour son intervention. Mme la

députée de Gouin, à vous.

Mme David

(Gouin) : Merci, M. le Président. J'aimerais d'abord remercier notre

collègue d'Hochelaga-Maisonneuve d'avoir convié toute la Chambre à

débattre de cette question en présence de nos compatriotes d'origine haïtienne. Je pense qu'on va appeler ici un chat

un chat. On n'a pas le droit de décréter que les citoyens d'un pays, du jour

au lendemain, ne sont plus les citoyens de

ce pays, et encore bien plus quand ces personnes sont nées dans ce pays, ce

qui est le cas de nombreux et nombreuses

personnes d'origine haïtienne qui sont nées en République dominicaine. Il y a

donc là un scandale, premier scandale.

Le deuxième,

c'est que tout le monde sait, depuis des dizaines d'années, que les Haïtiens,

Haïtiennes qui ont migré en

République dominicaine ont travaillé pendant des années dans des champs de

canne à sucre, dans des sucreries, dans des usines de sucrerie, et tout

ça souvent dans des conditions inhumaines, dénoncées de nombreuses fois par des

organisations internationales de défense des

droits humains. Même, ces organisations ont décrété qu'il s'agissait là d'une

forme moderne d'esclavage. Et, pour tout

remerciement, on vient maintenant dire à des personnes, à des familles :

Vous n'avez plus votre place ici,

retournez dans le pays voisin, dans lequel, pour un certain nombre, ils n'ont

pas mis les pieds puisqu'ils sont,

pour les plus jeunes, des citoyens, des citoyennes d'origine dominicaine. C'est

le seul remerciement qu'on leur fait.

On parle ici

de drames humains importants et, pour Haïti, d'une difficulté importante aussi,

dans les circonstances qu'on connaît, d'accueil de toutes ces personnes.

Bref, on est devant un désastre, M. le Président.

Nous avons,

depuis quelque temps, un nouveau gouvernement au Canada, au niveau fédéral.

Espérons qu'il sera davantage sensible à la situation qui se passe en

République dominicaine. Ce gouvernement doit agir. Je pense que le Québec, là-dessus, doit s'exprimer d'une seule

voix, il doit faire pression contre les déportations et soutenir Haïti dans

l'accueil, malgré tout, bien sûr, des

personnes qui vont revenir en Haïti. Et on doit faire tout ça — ça a déjà été dit — en tout respect et solidarité avec

nos compatriotes québécois d'origine haïtienne. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) :

Merci de votre intervention, Mme la députée de Gouin. Et, pour la poursuite,

je cède maintenant la parole à Mme la ministre des Relations internationales.

Mme la ministre, à vous.

St-Pierre :

Merci, M. le Président. Je tiens également à souligner la présence des membres

de la communauté haïtienne qui sont

parmi nous aujourd'hui. En décembre... en 2013, dis-je, le Tribunal

constitutionnel de la République dominicaine

rendait une décision, soit l'arrêt

168-13, qui a pour conséquence de mettre directement en péril, en violation du droit international, les droits de centaines de

milliers de personnes en les plaçant à risque d'être déportées arbitrairement.

Face à la

condamnation de cette décision par plusieurs instances internationales, dont le

haut-commissariat aux réfugiés, et

les conséquences éventuelles de cette décision sur des milliers de personnes,

le gouvernement du Québec est vivement

préoccupé. En effet, nous croyons fermement que les enfants nés de parents en

terre dominicaine ne devraient pas

être pénalisés à cause du statut de leurs parents. De même, puisqu'Haïti est un

pays ami du Québec, nous sommes préoccupés

à l'idée que le gouvernement de la République d'Haïti soit confronté à l'arrivée

massive par voie terrestre d'un flux significatif de personnes en

provenance de la République dominicaine.

conséquence de quoi nous enjoignons le gouvernement canadien à s'assurer qu'un

dialogue bilatéral soutenu se

continue entre Haïti et la République dominicaine afin que des solutions

mutuellement acceptables soient mises en oeuvre dans le respect des droits de la personne en la matière. Le gouvernement

du Québec fera part de ses préoccupations envers cette situation aux

acteurs concernés et au sein des instances de la francophonie, où se retrouvent

plus du tiers des membres des Nations unies.

Rappelons qu'Haïti est membre de l'Organisation internationale de la

Francophonie et que la République dominicaine a un statut d'observateur.

Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, merci, Mme la ministre, de votre intervention. Est-ce que cette motion

est adoptée? Oui?

M. Drainville : ...vote par

appel nominal.

Vice-Président (M. Gendron) : Un vote par appel nominal est demandé.

Que l'on appelle les députés.

Et la plupart

semblent être ici. On va juste vérifier les whips, ce ne sera pas long.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, voyant que l'ensemble des whips sont

assis, nous allons procéder au vote.

Alors, quels sont

ceux qui sont favorables à cette motion? Veuillez vous lever.

La Secrétaire adjointe :

M. Péladeau (Saint-Jérôme), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Marceau

(Rousseau), M. Therrien (Sanguinet), M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme

Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Lamarre

(Taillon), M. Traversy (Terrebonne), M. Lelièvre (Gaspé), M. Bergeron (Verchères), M. Leclair (Beauharnois), M. Gaudreault

(Jonquière), Mme Maltais (Taschereau), M. LeBel (Rimouski), Mme Hivon (Joliette), M. Cloutier

(Lac-Saint-Jean), M. Lisée (Rosemont), M. Pagé (Labelle), M. Cousineau

(Bertrand), M. Rochon (Richelieu), M.

Villeneuve (Berthier), Mme Ouellet (Vachon), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Kotto

(Bourget), M. Roy (Bonaventure).

Couillard (Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel),

M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Leitão

(Robert-Baldwin), M. Coiteux (Nelligan), M. Moreau (Châteauguay), Mme David

(Outremont), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata),

M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée

(Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac),

M. Barrette (La Pinière), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Heurtel (Viau), M.

Arcand (Mont-Royal), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Daoust (Verdun), Mme Weil

(Notre-Dame-de-Grâce), Mme Vien

(Bellechasse), M. Billette (Huntingdon), M. Blais (Charlesbourg), Mme St-Pierre

(Acadie), M. Reid (Orford), Mme Boulet

(Laviolette), Mme Vallières (Richmond), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Ouellette

(Chomedey), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Ménard (Laporte), M.

Sklavounos (Laurier-Dorion), M. Girard (Trois-Rivières), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M. Drolet

(Jean-Lesage), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Matte (Portneuf), M. Simard (Dubuc), M. Tanguay

(LaFontaine), M. Bolduc (Mégantic), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Iracà (Papineau), M.

Rousselle (Vimont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Giguère (Saint-Maurice),

M. Fortin (Sherbrooke), M. Fortin (Pontiac), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M.

Boucher (Ungava), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee),

M. Auger (Champlain), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M.

Merlini (La Prairie), Mme

Montpetit (Crémazie), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Plante (Maskinongé), M. Polo

(Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis

(Argenteuil), Mme Tremblay (Chauveau).

Legault (L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie), M.

Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy

(Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Laframboise (Blainville), M.

Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),

Mme D'Amours (Mirabel), M. Lemay (Masson),

Mme Lavallée (Repentigny), M. Lamontagne (Johnson), M. Surprenant (Groulx), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), M. Spénard

(Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière),

M. Jolin-Barrette (Borduas).

David (Gouin), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques).

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il des gens contre cette motion? Je n'en

vois pas. Y a-t-il des abstentions? Je n'en vois pas.

la secrétaire générale, pour le résultat du vote.

Secrétaire : Pour : 110

Contre :

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, cette motion est adoptée.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui, oui. Est-ce qu'un membre du deuxième groupe,

pour la poursuite des motions sans préavis... Mme la députée de Mirabel,

à vous la parole.

D'Amours : M. le Président, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement

avec le député de Berthier :

«Que l'Assemblée

nationale prenne acte de l'inquiétude de nombreux producteurs agricoles de la

région de Vaudreuil-Soulanges, qui craignent des expropriations de l'ordre de

500 hectares de leurs terres dans le but de créer le pôle

logistique promis par le gouvernement;

«Que l'Assemblée

nationale demande au gouvernement de rassurer les producteurs agricoles en

s'engageant à ne pas exproprier ces terres,

qui sont parmi les plus belles du Québec,

dans le cadre du futur pôle logistique promis

par la région de Vaudreuil-Soulanges;

«Qu'elle réitère l'importance de privilégier d'abord

le site de Contrecoeur, où il n'y a pas de terres agricoles menacées, pour

l'implantation d'un futur pôle logistique de transport intermodal.»

Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il consentement de débattre de cette

motion?

Sklavounos :

Pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, il n'y a pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! Nous allons poursuivre. Un

membre du groupe formant le gouvernement,

et je reconnais M. le premier ministre pour la présentation de sa motion sans

préavis. M. le premier ministre, à vous.

M. Couillard : Merci, M. le Président. Je voudrais solliciter le consentement de

l'Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le

chef de l'opposition officielle et le chef du deuxième d'opposition :

«Que

l'Assemblée nationale du Québec souligne le 50e anniversaire de la

présence institutionnelle du Québec en

Italie, présence qui a permis de tisser et d'entretenir des liens fructueux et

étroits avec ce pays qui figure parmi les plus importantes économies de l'Europe, et qu'elle rende hommage aux acteurs

qui ont contribué au développement de cette relation d'amitié;

«Qu'elle

souligne la richesse des partenariats créés au cours [des] 50 dernières

années, tant sur les plans institutionnel, académique, culturel,

économique que scientifique;

«Qu'elle réaffirme sa

volonté de les poursuivre dans la voie tracée par nos prédécesseurs et de

développer de nouvelles collaborations;

«Qu'alors

que se conclut le dernier

chapitre menant à la mise en oeuvre historique de

l'Accord économique et commercial

global entre le Canada et l'Union européenne, que les membres de l'Assemblée

nationale du Québec réitèrent l'importance

qu'ils accordent aux relations avec ce pays, membre fondateur de l'Union

européenne, qui est au coeur de la nouvelle dynamique européenne qui se

dessine.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette

motion? Alors, M. le leader adjoint du gouvernement, allez.

Sklavounos : Oui, M. le Président, il y a consentement pour

le débat d'environ deux minutes par intervenant, à commencer par le premier ministre, suivi du chef de l'opposition

officielle, le chef du deuxième groupe d'opposition. Québec solidaire

n'aura pas d'intervenant, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le leader adjoint. Je

cède à nouveau la parole au premier ministre pour son intervention. M.

le premier ministre, à vous.

M. Couillard : Merci, M. le Président. C'est donc avec grand plaisir que je présente

aujourd'hui une motion qui salue un

demi-siècle d'amitié et de relations entre le Québec et l'Italie. Et on a, qui

plus est, la chance d'écrire cette page de notre relation en présence de Son Excellence l'ambassadeur d'Italie

au Canada, M. Gian Lorenzo Cornado, ainsi que du consul général

d'Italie à Montréal, M. Padula. MM. Cornado et Padula sont

accompagnés de représentants de la République d'Italie, que je tiens à saluer

chaleureusement.

constante de cette relation, c'est un filigrane tissé dans notre histoire, et

ce, depuis le début. Ainsi, le régiment de Carignan-Sallières, dont

l'arrivée en 1665 est un événement essentiel de l'histoire de la

Nouvelle-France, avait été recruté initialement dans le Piémont et incluait des

soldats piémontais. Et, en raison de ce lien privilégié qui a existé durant longtemps entre le Québec et l'Église

catholique, on le sait, Rome, et plus généralement l'Italie, ont été des lieux

de référence pour des générations de

Québécois et de Québécoises. Peut-être plus récente, la relation

institutionnelle, celle que l'on célèbre aujourd'hui, n'en est pas moins

riche.

octobre 1965, sous le gouvernement de Jean Lesage, une première représentation québécoise

en sol italien s'ajoutait à celles de

New York, Paris et Londres, en application de la doctrine que l'on a appelée par la suite la doctrine

Gérin-Lajoie.

décennies auront mûri, diversifié et renouvelé cette relation bilatérale, tant

sur les plans politique, institutionnel, culturel,

économique. En plus de 20 ans

d'existence, le principal véhicule de notre relation, la Sous-commission mixte

Québec-Italie, aura produit de riches

collaborations scientifiques, universitaires et culturelles. Dans ce cadre, des

projets conjoints de recherche auront

permis des avancées en aéronautique, matériaux avancés, sciences de la vie et

biotechnologies.

plus, l'Italie est un des premiers pays européens à s'être intéressé aux études

québécoises, qu'elle est venue insérer dans la tradition presque

millénaire de l'Université de Bologne, coeur d'un réseau italien d'études du

Québec. Une trentaine d'ententes

interuniversitaires permettent par ailleurs une mobilité étudiante et

professorale substantielle.

La présence

du Québec en Italie était, au départ, fondée sur un intérêt économique et

commercial. Nos échanges commerciaux

ont bien sûr, depuis, poursuivi une belle croissance. On dénombre aujourd'hui

près de 50 sociétés italiennes dont le siège social est au Québec, et nous sommes

résolus, bien sûr, à établir de nouveaux partenariats. Notre Plan Nord,

notre stratégie maritime, tout comme l'accord de libre-échange entre le Canada

et l'Union européenne sont autant de vecteurs qui pourront nous permettre de

consolider ces liens.

L'Italie et

le Québec partagent aussi un goût pour l'innovation et aussi, certainement,

pour la création. En outre, nos

échanges culturels ponctuent cette relation déjà riche. Le milieu culturel a

été, un jour ou l'autre, accueilli sur les scènes et les écrans italiens alors que de nombreux

artistes et productions d'Italie ont ici, bien sûr, beaucoup de succès. Le Québec

est fier que la patrie de grands noms de la

culture mondiale ait accueilli nos dramaturges, nos écrivains, nos danseurs,

nos comédiens, souvent dans de prestigieux

festivals. On ne peut passer sous silence, M. le Président, les efforts

exceptionnels déployés, au fil des

ans, par notre déléguée, Mme Daniela Renosto, aujourd'hui avec nous, par

l'ambassadeur d'Italie au Canada, par le consul général ainsi que celles

et ceux qui les ont précédés.

Enfin, je

tiens aussi à rappeler le rôle que joue la communauté italienne du Québec dans

les liens entre le Québec et l'Italie. D'ailleurs, je suis

particulièrement fier de souligner que notre Parlement compte quatre députés

d'origine italienne : les députés de

Bourassa-Sauvé, Jeanne-Mance—Viger, Marguerite-Bourgeoys et La Prairie. Par son dynamisme

socioéconomique et culturel, la communauté

italienne a su contribuer de façon notable au développement du Québec. Elle constitue un très bel exemple d'intégration,

tout en s'avérant un modèle pour la préservation de sa langue et de sa

culture, auxquelles, bien évidemment, le Québec n'est pas insensible.

M. le

Président, le Québec entend multiplier les échanges et consolider ses

partenariats avec cette Italie que nous aimons et que nous apprécions, un pays au passé immense, qui est,

disons-le, une part de notre identité, puisque la culture d'une majorité de Québécois y trouve ses racines;

un pays contemporain dont la créativité nous inspire; un pays, en somme,

au contact duquel nous nous trouvons

enrichis sur tous les plans. Et, au-delà de notre intérêt mutuel, c'est dans un

esprit de convivialité et d'amitié que nous souhaitons porter plus loin

cette relation, M. le Président. Merci.

Vice-Président (M. Gendron) :

Toujours sur cette même motion, je cède la parole au chef de l'opposition

officielle. Alors, M. le chef de l'opposition officielle, à vous la parole.

Péladeau : Merci, M. le Président. Permettez-moi à mon tour de

remercier son excellence M. l'ambassadeur Giancarlo Cornado... pardon, Gian Lorenzo Cornado, ainsi que

le consul général de la République italienne, M. Enrico Padula, ainsi que de très nombreux parlementaires. Ils

témoignent de cette intense et vive amitié entre nos deux pays, l'Italie et le

Québec.

Alors, c'est

avec fierté que nous soulignons le 50e anniversaire des relations entre le

Québec et l'Italie. Ce grand pays à la culture millénaire et, comme l'a

indiqué M. le premier ministre, membre fondateur de l'Union européenne, s'affirme aujourd'hui comme un partenaire

économique de premier plan pour le Québec. La richesse des partenariats qui

nous unit s'étend également en éducation, en culture ainsi qu'en sciences. Nous

partageons un esprit d'innovation et d'entrepreneuriat

qui se reflète à travers la très importante présence, comme l'a souligné

également M. le premier ministre, des

sièges sociaux de sociétés italiennes sur notre territoire et par l'intérêt

croissant des investisseurs italiens pour le Québec dans plusieurs

secteurs à valeur ajoutée.

Souligner le 50e anniversaire des relations Québec-Italie,

c'est également célébrer l'esprit de fraternité et d'amitié

qui unit les nations italienne et québécoise.

À cet égard, de très nombreux Italiens ont fait le choix de

venir enrichir le Québec depuis de nombreuses décennies, venir enrichir le

Québec de leur culture, de leur histoire et de leur présence. Aujourd'hui, le Québec compte près de 37 000 personnes, citoyens d'origine italienne, dont 263 000

habitent dans la grande région de

Montréal. L'apport de la communauté italienne est indissociable de l'histoire

de notre métropole autant que de la vitalité du Québec.

Alors, je

nous souhaite que cette relation continue de grandir afin qu'elle reflète

toujours le dynamisme, l'esprit d'innovation, la créativité et la

fraternité qui unit nos deux nations. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, merci, M. le chef de l'opposition

officielle. Et, pour la poursuite sur

cette motion, je cède maintenant la parole au chef du deuxième groupe

parlementaire. M. le chef, à vous la parole.

M. Legault : Merci, M. le

Président. À mon tour, je voudrais saluer M. l'ambassadeur, M. le consul

général. Évidemment, la tradition

diplomatique du Québec est très riche, surtout depuis la Révolution tranquille. C'est important de la protéger. On a réussi à nouer des liens importants avec plusieurs

pays, mais, entre autres, depuis 50 ans, avec l'Italie. On a beaucoup de choses en commun entre le Québec

et l'Italie : on est latins; on est catholiques, hein, dans beaucoup de cas, en tout cas. Et ça ne se

limite pas seulement à ces deux aspects, ça inclut aussi l'économie.

J'ai eu l'occasion, dans une ancienne vie, de rencontrer beaucoup d'entrepreneurs

italiens. Il y a beaucoup de petites et moyennes entreprises

familiales en Italie, puis, entre autres, dans les secteurs des métaux, de

l'aérospatiale et de l'énergie. Il y a beaucoup

de liens entre les entreprises italiennes, les entreprises québécoises,

et on espère qu'avec l'Accord économique

et commercial global entre le Canada puis l'Union européenne ça va

encore s'intensifier, pas seulement en économie, mais aussi entre nos universités.

Donc, c'est important de continuer à tisser ces liens.

J'y ai

contribué un petit peu à ma façon. Je me rappelle, lorsque

j'étais président d'Air Transat, d'avoir mis en place des vols entre le Québec et l'Italie, ça existe toujours et ça m'a permis aussi d'aller souvent

visiter les Italiens. Je garde des beaux souvenirs de Florence, Venise, la côte amalfitaine,

Capri, des soirées mémorables à la place du Panthéon. Rome, c'est

sûrement une de mes villes préférées au monde.

Donc, je

voudrais, au nom de tous mes collègues de la CAQ, souhaiter que les 50 prochaines

années soient aussi riches que les 50 dernières. Merci.

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, merci, M. le chef du deuxième groupe. Alors, cette motion est adoptée?

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, est-ce qu'il y a d'autres motions sans préavis? Mme la députée de Gouin, est-ce que c'est... Non, O.K. Alors...

Oui? Non. Alors, il n'y a pas d'autre motion sans préavis.

Avis touchant les travaux des commissions. M. le

leader du gouvernement.

Sklavounos : Merci,

M. le Président. Alors, j'avise cette

Assemblée que la Commission de

l'économie et du travail poursuivra les consultations particulières à

l'égard du projet de loi n° 57, Loi modifiant la

Loi sur les régimes complémentaires de retraite principalement quant

au financement des régimes de retraite à prestations déterminées, dès maintenant, pour une durée de

1 h 30 min et de 15 heures à 17 h 15, à la salle

Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de la santé et des services

sociaux...

Vice-Président (M. Gendron) :

Un instant, là! C'est trop bruyant. Je veux bien croire que nos débats sont

enregistrés, mais là on n'entend rien.

Alors, s'il vous plaît, veuillez quitter, on voudrait poursuivre ce

qu'on a à faire. Et c'est possible de faire ça dans le silence, je ne

comprends pas encore ça après tant d'années.

Alors, M. le leader adjoint du gouvernement,

réessayez-vous. Les conditions sont un peu meilleures.

Sklavounos : Merci, M.

le Président. Alors, la Commission de la santé et des services sociaux, quant à elle, poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l'accès aux

services de médecine de famille et de

médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière

de procréation assistée, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à

la salle du Conseil législatif, et de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des institutions poursuivra, elle,

l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 51, Loi visant notamment à rendre l'administration de la justice

plus efficace et les amendes aux mineurs plus dissuasives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à

12 h 15, à la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine, et

de 15 heures à 18 heures, à la salle

des Premiers-Ministres 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May;

La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de

l'énergie et des ressources naturelles

poursuivra finalement l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 54, Loi

visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal, aujourd'hui,

de 15 heures à 18 heures, à la salle du Conseil législatif. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, on vous remercie, M. le leader adjoint du gouvernement.

Pour ma part, je vous avise que la Commission de

l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

se réunira aujourd'hui, après les affaires courantes, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice

Pamphile-Le May, afin de procéder à l'élection à la présidence de

la commission;

La Commission des institutions se réunira également,

quant à elle, aujourd'hui, à 12 h 15, à la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin de procéder à l'élection à la vice-présidence

de la commission.

Est-ce qu'il y a des renseignements sur les

travaux? Je n'en vois pas.

La période

des affaires courantes étant terminée, on va procéder maintenant aux affaires

du jour. Et, M. le leader adjoint du gouvernement, à nouveau, je vous

cède la parole.

Sklavounos :

M. le Président, je vous demanderais de suspendre nos travaux jusqu'à 15 heures

afin de permettre la tenue du débat sur les affaires inscrites par

l'opposition.

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, il y a une motion de suspension... d'ajournement, pardon, des travaux

jusqu'à 15 heures... suspension, pardon. Est-ce que les travaux sont suspendus?

Est-ce que cette motion est adoptée?

Vice-Président (M. Gendron) :

Adopté. En conséquence, les travaux sont suspendus jusqu'à 15 heures cet

après-midi.

(Suspension de la séance à 11 h 27)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, bon après-midi. Vous pouvez prendre place.

Alors, aux

affaires inscrites par les députés de l'opposition, à l'article 38 du feuilleton, M. le député de Granby présente la

motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que le versement d'allocations

de transition aux députés qui choisissent de quitter leurs fonctions en cours de mandat contribue grandement au

cynisme de la population envers la classe politique;

«Qu'elle reconnaisse que cet enjeu peut être réglé

indépendamment des autres enjeux touchant les conditions de travail des

députés et presse le gouvernement d'abolir dès maintenant les allocations de

transition;

«Que tous les

députés actuels de la 41e législature s'engagent à renoncer à leur

allocation de transition s'ils quittent durant le présent mandat sans

que leur démission ne soit attribuable à des raisons de santé.»

Je vous

informe que la répartition du temps de parole pour le débat restreint sur cette

motion s'effectuera comme suit : 10 minutes sont réservées à

l'auteur de la motion pour sa réplique, environ 51 min 30 s sont

allouées au groupe parlementaire formant le

gouvernement, environ 30 minutes sont allouées au groupe parlementaire

formant l'opposition officielle,

environ 21 min 30 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition,

sept minutes sont allouées aux députés indépendants, sous réserve d'un maximum de deux minutes pour la députée

d'Arthabaska. Et, dans ce cadre, le temps non utilisé par les députés

indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les

groupes parlementaires selon les proportions

établies précédemment. Enfin, les interventions ne seront soumises à aucune

limite de temps.

Et, sans plus tarder, je cède la parole à

l'auteur de cette motion, M. le député de Granby.

Bonnardel : Oui.

Merci, Mme la Présidente. Très heureux d'intervenir cet après-midi pour la

motion du mercredi, sur un sujet qui est

extrêmement chaud, un sujet qui n'est pas très populaire entre les députés,

mais un sujet qui amène un ras-le-bol

important du côté des citoyens québécois, quand on parle de l'allocation de

transition, la fameuse prime de départ que les députés démissionnaires

vont décider de prendre pour un départ x. On y reviendra.

On a un record peu enviable depuis le début de

cette 41e législature, Mme la Présidente. Vous le savez, c'est neuf députés, neuf députés de l'Assemblée nationale

qui ont décidé de quitter, pour des raisons familiales pour certains — c'est la version officielle — santé, pour un, et d'autres ont quitté pour

le privé, pour d'autres emplois, et ont décidé de garder leurs primes de départ. Il faut remonter... Mme la

Présidente, quand on parle de neuf députés, là, on est à peine au 18e mois, 19e mois de cette

législature, neuf députés qui ont quitté, six qui ont décidé d'empocher leurs

primes de départ, dont quatre du côté ministériel.

Et, quand on

parle de ce sujet, c'est impossible de ne pas revenir sur le fameux rapport

L'Heureux-Dubé. Parce que ce n'était

pas évident, comme élu, député — moi, je suis à l'Assemblée nationale depuis

huit ans — de

discuter et de faire valoir quelle

devrait être la rémunération d'un élu provincial, avec les avantages que ces

élus peuvent avoir, versus, de

l'autre côté, cette fameuse prime. Est-ce qu'on devrait l'enlever, l'abolir, la

donner quand même? Et ce travail du rapport L'Heureux-Dubé, bien, a amené des conclusions qui mentionnaient que, si

on appliquait ce rapport dans son ensemble, ce rapport se faisait à coût

nul dans une certaine mesure... presque à coût nul, oui. On revoyait le régime

de retraite, régime de retraite, tout le monde est d'accord ici, à l'Assemblée

nationale, qui est extrêmement avantageux pour l'ensemble

des parlementaires versus celui qu'on donne... qu'on a demandé aux employés municipaux

lors de la loi qui avait été déposée et

adoptée par le ministre des Affaires municipales, où on demandait aux employés

50-50. Alors, je pense que, quand on

veut être égal aux employés et donner l'exemple, bien il allait de soi, il

allait de soi que c'était une demande du

côté de notre formation politique de ramener ce régime à 50-50, comme on l'a

fait du côté des employés municipaux.

Il faut revenir aussi un peu en arrière, quand

ce rapport a été travaillé, dévoilé. En 2013, déjà notre formation politique y

trouvait un problème majeur, de dire qu'un élu qui décide de se présenter

devant la population, d'aller en élection,

qui dit : Moi, j'ai des convictions, je choisis la Coalition avenir

Québec, je choisis le Parti québécois, Québec solidaire, le Parti libéral, je m'engage solennellement à servir mes

concitoyens pendant un mandat de quatre ans... C'est ce qu'on a tous fait, tous fait. Neuf sur les 125,

depuis la 41e législature, ont

décidé de quitter. Et, en 2013, Mme

la Présidente, on s'est dit : Il faut revoir la situation.

On n'était même pas encore rendus à la 41e législature, mais

on avait déjà en tête que

cette situation amenait un ras-le-bol, amenait un cynisme

grandissant du côté des citoyens québécois

et on avait pris les

devants, on avait déposé le projet de

loi n° 390 qui abolissait l'allocation de transition pour un député

qui démissionne en cours de mandat et

qui n'avait pas de cause précise qui pouvait l'amener à prendre sa décision,

soit la maladie, la santé, ou un cas

familial qui pouvait être évalué par le commissaire à la déontologie, le

Commissaire à l'éthique. Et là-dessus, Mme

la Présidente, on dépose la loi. Vous comprendrez que malheureusement le

gouvernement, à l'époque, décide de ne pas l'adopter, de l'appeler même,

de l'appeler même.

On parle,

après ça, du 20 mars 2013, où le gouvernement à l'époque, le Parti

québécois, dépose le projet de loi n° 33. Et là, à notre grande surprise, l'opposition

officielle de l'époque, qui est le Parti libéral, avait décidé, Mme la

Présidente, de bloquer, de bloquer,

minimalement qu'on puisse en discuter puis en arriver à une adoption de

principe, une étude détaillée, et nécessairement, dans un contexte

minoritaire, cette loi est tombée morte au feuilleton.

Il y a eu le

rapport L'Heureux-Dubé tout de suite après, novembre 2013, quelques mois

plus tard, qui est arrivé, et là ce

rapport a amené des conclusions intéressantes. Encore une fois, les citoyens se

sont dit : Est-ce que les députés méritent ces augmentations versus

tous ces changements qu'on a faits dans les allocations qui nous étaient

versées? Encore une fois, je le répète, ça

se faisait quand même à coût nul, mais on comprend très bien, et on l'a maintes

et maintes fois mentionné, que de

dire aux gens qui nous écoutent qu'un salaire de base à 90 000 $ va

être 136 000 $ quand ça va être

adopté, c'est extrêmement difficile, extrêmement difficile de dire aux

Québécois : Bien, vous savez, on va chercher 1 500 $ dans

vos poches depuis 17, 18 mois, depuis l'arrivée des libéraux, vous en

manquez énormément depuis même 2010... Je ne

pense pas que ce soit adéquat, avant qu'on retrouve l'équilibre budgétaire, de

faire, donc, ces avantages qui nous étaient donnés par le rapport

L'Heureux-Dubé.

Et là on

arrive au projet de loi n° 490, Mme la Présidente, la même chose

encore, on décide de déposer cette loi par

mon collègue de Deux-Montagnes qui mentionnait encore une fois la même chose.

Et là le match politique, Mme la Présidente,

a débuté, parce que le Parti libéral disait non... Non, je m'excuse, Mme la Présidente,

on revient un peu en arrière, parce

qu'initialement, avant qu'on en arrive à la question que j'ai posée hier, où le

leader du gouvernement nous a dit :

C'est impossible... Premièrement, il n'a pas vraiment répondu à la question,

parce que la seule chose qu'il a pu dire comme réponse, c'est : Finalement, les budgets qu'on vous avait

négociés, vous avez obtenu 1,5 milliard de plus. Je lui ferais dire juste une chose, juste une

chose : Dans ce document de travail — parce qu'il va peut-être revenir encore avec

ça, parce que la défense était

difficile hier du côté du gouvernement — l'entente que nous avons signée, le Parti

libéral, le Parti québécois et

nous-mêmes, mentionne... Et ça, c'est un paragraphe qu'on a fait ajouter pour

assurer que, parce que notre

formation politique existe et qu'elle doit être reconnue à l'Assemblée

nationale, nous ne voulions pas que les budgets soient augmentés, les budgets qui étaient déjà alloués en 2012 entre les

libéraux, les péquistes et la CAQ, et même Québec solidaire. Et c'est indiqué comme suit, Mme la

n'ait recours à aucune demande de crédits

additionnels pour le financement de cette entente — aucune demande de crédits additionnels. Les sommes nécessaires seront

dégagées à la suite d'un réaménagement du budget de l'Assemblée nationale.»

Alors, vous comprendrez que ce que le leader a dit hier, c'est faux, Mme la

Présidente. C'est faux.

Mais ce qu'il ne dit pas, Mme la Présidente, ce

qu'il ne dit pas...

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Un instant, M. le député. M. le leader

du gouvernement, vous voulez

intervenir?

Fournier : Je ne

pense pas qu'il puisse dire que ce que j'ai dit était faux, Mme la Présidente. Il y a vraiment

une augmentation de 1,5 million, il ne peut pas le nier.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Veuillez poursuivre.

Bonnardel : Mme la

Présidente, comme si la valeur d'un

député de la Coalition avenir Québec était moindre qu'un député libéral, qu'un

député du Parti québécois. Ce qu'il ne dit pas, c'est qu'eux étaient

50 députés lorsqu'ils étaient l'opposition officielle. Ce qu'il ne dit pas... ils étaient 50, et que l'opposition officielle aujourd'hui, qui avait fait élire 30 députés, a le même budget que les 50 du Parti libéral à l'époque. Oh! ça, on ne le mentionne pas. On ne le mentionne

pas. Donc, pourquoi les députés de la CAQ valent moins? Ah! ils valent moins.

C'est vrai que cette dualité politique que le Québec

connaît depuis 50 ans, c'était le fun. C'était le fun, entre deux vieux partis pendant 50 ans, de faire

valoir les idées, de se transférer les budgets. Mais là on existe, le paysage politique a

bien changé. Et on est à l'Assemblée

nationale pour faire notre boulot, et

jamais, au grand jamais, on va me dire qu'un député de la Coalition

avenir Québec vaut moins qu'un député libéral ou un député du PQ. Jamais.

Et là, quand

on arrive à ce débat, Mme la

Présidente, c'est fou comment on peut

se contredire, c'est fou comment on

peut se contredire. Parce qu'en 2015,

au début de l'année, ce débat était encore extrêmement chaud, parce qu'il faut

se rappeler, Mme la Présidente, qu'il y a plusieurs députés qui ont

quitté, plusieurs députés qui ont quitté l'Assemblée nationale, et, dans ces députés, il y avait nécessairement des libéraux.

Il y en avait plusieurs. Puis je ne serai pas gêné de le dire, là, il y en avait de nous aussi, là.

Christian Dubé a quitté pour la Caisse de dépôt, tout le monde l'a mentionné,

Christian est parti avec une prime de

départ de zéro. Élaine Zakaïb, même, même chose, prime de départ de zéro.

Gérard Deltell a laissé beaucoup

d'argent aussi, prime de départ de zéro. Et là monsieur prime, le premier, Yves

Bolduc, est parti avec 152 000 $. 152 000 $.

Et là vous

avez le leader actuel, qui disait à l'époque, par l'entremise de son attaché de

presse, donc quand ton attaché parle au nom du ministre, il disait, et

je l'ai mentionné hier, il faut le répéter pour ceux qui nous écoutent cet après-midi, il disait, le

4 mars 2015 : «Sept mois plus tard — après l'élection — on juge possible de scinder la question

des indemnités de départ de celle du salaire — donc le rapport

L'Heureux-Dubé. "On est à l'aise avec la prémisse [d'atteindre] le retour à l'équilibre

budgétaire..."» «"...d'attendre — pardon — le retour à l'équilibre budgétaire avant

de parler des hausses de salaire, les primes de départ pourraient se faire

immédiatement."» Ça, c'est le 4 mars 2015, Mme la Présidente, ce

que le leader a dit. 4 mars.

Alors, pourquoi aujourd'hui, quelques mois plus

tard, Mme la Présidente, on voit le départ, par la suite, de Marguerite Blais, 149 000 $, on voit le

départ de Gilles Ouimet, 55 000 $, on voit le départ de Robert Dutil,

150 000 $ remis à un OSBL,

mais l'argent quand même qui revient à l'État, et, la semaine passée, le départ

de Stéphane Bédard. Tout le monde est resté silencieux. Moi, je l'ai mentionné

une fois dans une entrevue, on m'a posé la question, pas plus de gaieté de coeur. Stéphane, je le connaissais

bien, tous ces gens, je les connaissais bien, mais encore une fois ces gens

avaient promis de servir quatre ans. C'est ça, la vraie question, Mme la

Présidente.

Alors, vous

comprendrez, initialement... Nous avons 20, 21 minutes, je veux laisser la

parole à mon collègue de Deux-Montagnes,

Mme la Présidente, qui a déposé le projet de loi n° 490. Je reviendrai,

pour la fin du 10 minutes, à la fin de cette motion du mercredi, mais vous comprendrez qu'on aura encore

beaucoup d'autres choses à dire d'ici la fin. Et je suis prêt maintenant

à entendre la parole pour le leader.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de

Granby. Maintenant, je cède la parole à M. le leader du gouvernement.

M. Fournier :

Mme la Présidente, je vais essayer de le faire le plus calmement possible. Il

arrive, dans certains dossiers en

cette Chambre... Et je suis un parlementaire qui reconnaît l'essence de la

démocratie où on doit avoir le respect pour

l'opinion des uns et des autres et même espérer que nous n'ayons pas tout le

temps la même idée. Mais je déplore le fait qu'on décide, sur une

question dans laquelle on est en conflit d'intérêts, lorsqu'on parle de nos

conditions de travail, d'aller encore plus

loin, de ne pas juste... de souhaiter être en conflit d'intérêts, se vautrer

dans le conflit d'intérêts et, en

plus, en profiter pour attaquer l'institution même que représente le député, le diminuer. Je suis dans

cette Assemblée avec beaucoup

de respect pour le travail qu'on fait, le travail que mes collègues

de la deuxième opposition font. Je

pense qu'on devrait nous-mêmes

être capables de se respecter.

Et je vous ai

dit que j'étais pour rester calme, donc je vais procéder à l'explication que je

voulais vous donner sur la motion d'aujourd'hui. D'abord, la motion qui est devant nous, Mme la Présidente, est une motion qui nous dit, dans

le fond, à peu près ceci : Il faut diviser le rapport

L'Heureux-Dubé, il faut s'intéresser seulement à la question des primes de départ. Tu sais,

c'est la motion qui est devant nous aujourd'hui.

5 décembre 2013, suite au dépôt du rapport L'Heureux-Dubé, la CAQ

faisait paraître un communiqué dans lequel

elle disait : Pas d'augmentation de salaire sans retour à l'équilibre

budgétaire. Il n'y en a aucune, mention, dans la motion d'aujourd'hui,

des salaires, on ne parle que des primes.

12 novembre 2014, intéressons-nous à ce bout-là, parce que, non plus,

ce bout-là ne se retrouve pas dans la motion d'aujourd'hui, avec un

amendement du whip de notre formation, ça disait ceci :

«Qu'à l'instar des employés municipaux, les

membres de l'Assemblée nationale acceptent de participer à l'effort de

retour à l'équilibre budgétaire et contribuent à 50 % de leur régime de

retraite;

«Qu'ils le fassent

dans les mêmes délais prévus [à] la hausse de contribution des employés

municipaux à leurs propres régimes;

«Que toute augmentation potentielle de leur

salaire ne s'applique qu'à partir de la prochaine législature.»

Alors, déjà, on

aura noté que tout cela n'est pas dans la motion d'aujourd'hui, on biffe tout

ça, il n'y a plus de retraite

pour la CAQ aujourd'hui. Mais néanmoins souvenons-nous de ce qui avait

été adopté ici. D'abord, que l'augmentation de

salaire s'applique à la prochaine législature.

C'est non seulement la position que nous avons depuis le début, c'est écrit

dans le rapport L'Heureux-Dubé. Alors, je réitère que notre position depuis le

début, c'était juste de ne pas être en conflit d'intérêts, de donner ça à un mandat indépendant et de le respecter, ce

que nous voulons faire pour ne pas être en conflit d'intérêts, ce que vous ne voulez pas faire. Donc,

sur augmentation de salaire, déjà un changement : avant, c'était

l'équilibre, maintenant, c'est la prochaine législature. On était alors

le 12 novembre 2014, il y a un an.

Il y avait

aussi qu'à l'instar des gens du municipal il y ait un retour à 50 %. Dans

la foulée, dans les suites de cette motion-là,

si... les ententes qu'ils ont eues, ils sont arrivés à 45 %-55 %, Mme

la Présidente. Dans L'Heureux-Dubé, on est à 42 %. Franchement, là,

en ce qui est de l'esprit, là, on n'est pas très loin.

«Qu'ils le fassent dans les mêmes délais», avec

l'entente... avec le monde municipal, ça s'applique pour le... plus tard, en 2019, et nous, on parle de la prochaine législature. Franchement, on est pas mal là où on

devait être à ce moment-là. Mais comment se fait-il qu'il n'y a toujours

pas d'entente aujourd'hui? Assez étonnant.

Il y a une

motion qu'on a déposée le 24 septembre dernier avec, à ce moment-là,

l'appui de la députée de Gouin et la députée d'Arthabaska qui a quitté

la deuxième opposition officielle, qui était celle-ci :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement

de présenter, dans les meilleurs délais, un projet de loi visant à abolir, dès son adoption, l'allocation de

transition de tout député qui démissionne de ses fonctions en cours de mandat, sans que cette démission ne soit

attribuable à des raisons de santé ou familiales et qui, par ailleurs,

réduirait de plus de

400 000 $ le fardeau annuel de l'État en mettant en vigueur

l'ensemble des autres recommandations du rapport [...] dès le premier

jour de la prochaine législature.»

Le leader de

la deuxième opposition sait très

bien de quoi je parle. On dit la même

chose. À

part les gestes partisans qui

sont faits, on dit la même chose : Les primes de séparation tout de suite; les salaires, la retraite, le reste, l'assurance collective, prochaine législature. Il faut quand même le dire aux

Québécois, là. Cette motion-là, là, qui rejoint ce qu'il vient de dire tantôt.

C'est sa position, qu'il nous dit, qui n'est pas dans la motion d'aujourd'hui,

là. La motion d'aujourd'hui, c'est

juste les primes. Il nous dit quoi tantôt? Il nous dit : Les primes, tout

de suite; le reste, prochaine législature. Pourquoi il était contre le

24 septembre dernier, lorsque nous l'avons présentée?

Le 28 octobre, donc aujourd'hui, on nous

arrive avec les primes tout de suite, pas de retraite, pas d'assurance collective changée, pas de l'imposition de

l'ensemble du salaire, pas de réajustement du salaire. On nous dit

tantôt : À coût nul peut-être.

C'est 400 000 $ par année, l'économie que représente le rapport

L'Heureux-Dubé. J'aurai l'occasion de l'expliquer tantôt.

On me dit

qu'on a changé de position. Ce qu'a cité le