Labour and the Economy — 8 October 2025 (43rd Legislature, 2nd Session)

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

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28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

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43 e législature, 2 e session

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Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

mercredi 8 octobre 2025

Vol. 48 N° 3

Étude détaillée du projet de loi n° 101, Loi visant l’amélioration de certaines lois du travail

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

11 h

11 h 30

12 h

12 h 30

15 h

15 h 30

16 h

16 h 30

17 h

17 h 30

18 h

Journal des débats

11 h (version non révisée)

(Onze heures vingt-deux minutes)

Le Président (M. Allaire) : Alors,

à l'ordre, s'il vous plaît. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de

la Commission de l'économie et du travail ouverte.

La commission est réunie afin de

poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 101, Loi visant

l'amélioration de certaines lois du travail.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des

remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. Mme Dorismond (Marie-Victorin) est remplacée par M. Provençal

(Beauce-Nord); MmeRotiroti

(Jeanne-Mance—Viger), par Mme Maccarone

(Westmount—Saint-Louis); et M. Fontecilla (Laurier-Dorion), par M. Nadeau-Dubois

(Gouin).

Le Président (M. Allaire) : Alors,

merci, Mme la secrétaire. Alors, selon le plan de travail qu'on s'est donné

ensemble, hier, on a terminé la soirée... le début de soirée avec l'adoption du...

de l'article 54, pardon. On est donc rendus à l'article 72. M. le ministre, je

vous laisse faire la lecture de l'article 72, avec vos commentaires, et je sais

que vous aurez un amendement, qui est déjà sur Greffier, à 72.1, effectivement.

Donc, M. le ministre, allez-y, la parole est à vous.

M. Boulet : Merci, M. le

Président. Bonjour à tout le monde, content de vous revoir ce matin :

«72. Les dispositions du

chapitre XVI.1 de

la

Loi sur la santé et la sécurité du travail, édictées par l'article 54 de la

présente loi, cessent d'avoir effet à la date ou aux dates que le gouvernement

détermine. Le gouvernement peut, par règlement, pour les établissements des

employeurs visés à l'article 335.1 de la

Loi sur la santé et la sécurité du travail,

édicté par l'article 54 de la présente loi, prendre toute mesure transitoire

visant les délais dans lesquels un programme de prévention ou un plan d'action

doit être élaboré, mi

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2025-10-08
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 43 2 journal debats CET 251008.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	4841b9ed591be6b39d1edf9375141f81b6e60ecc

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