Bill document — Vigie #184115

Vigie 184115

Quebec — Bills

DEUXIÈME SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 205, Loi concernant la Ville de Victoriaville (Texte adopté avec un amendement) Procès-verbaux des séances des 1er et 9 juin 2022 2022 Dépôt à l'Assemblée nationale : n ° 688-20220610

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MERCREDI 1ER JUIN 2022 ................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 AUDITION .................................................................................................................... 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 9 JUIN 2022 ............................................................... 3 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 3 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 4

ANNEXE I. Amendements adoptés

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Première séance, le mercredi 1er juin 2022 Mandat : Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 205, Loi concernant la Ville de Victoriaville (Ordre de l’Assemblée le 10 mai 2022) Membres présents : Mme Boutin (Jean-Talon), vice-présidente M. Bussière (Gatineau) Mme Laforest (Chicoutimi), ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Mme Nichols (Vaudreuil) , porte -parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales et en matière d’habitation M.

Schneeberger (Drummond−Bois-Francs), député ayant présenté le projet de loi M. Skeete (Sainte-Rose) M. Tremblay (Dubuc) Intéressée : Ville de Victoriaville : M. Antoine Tardif, maire M. Yves Arcand, directeur général Me Rosanne Roy, greffière et directrice, Service juridique Me Claude Jean, cabinet Tremblay Bois ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 22 h 21, Mme Boutin (Jean-Talon) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission qu'il n'y a pas de remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M.

Schneeberger (Drummond –Bois-Francs), Mme Laforest (Chicoutimi) et Mme Nichols (Vaudreuil) font des remarques préliminaires.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 AUDITION Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend la Ville de Victoriaville. À 22 h 31, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 2 juin 2022, après les affaires courantes, où elle entreprendra un autre mandat. Le secrétaire de la Commission, La vice-présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ____________________________ Félix Fortin-Lauzier Joëlle Boutin FFL/ag Québec, le 1er juin 2022

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Deuxième séance, le jeudi 9 juin 2022 Mandat : Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 205, Loi concernant la Ville de Victoriaville (Ordre de l’Assemblée le 10 mai 2022) Membres présents : Mme Boutin (Jean-Talon), vice-présidente Mme Grondin (Argenteuil) en remplacement de M. Provençal (Beauce-Nord) M. Jacques (Mégantic) Mme Lachance (Bellechasse) en remplacement de M.

Bussière (Gatineau) Mme Laforest (Chicoutimi), ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Mme Nichols (Vaudreuil) , porte -parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales et en matière d’habitation M. Schneeberger (Drummond−Bois-Francs), député ayant présenté le projet de loi M. Skeete (Sainte-Rose) M. Tremblay (Dubuc) Intéressée : Ville de Victoriaville : M.

Yves Arcand, directeur général Me Rosanne Roy, greffière et directrice, Service juridique Me Claude Jean, cabinet Tremblay Bois ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 15 h 03, Mme Boutin (Jean-Talon) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : Un débat s'engage.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 4 Il est convenu de permettre à Me Jean et M. Arcand de prendre la parole. Après débat, l’article 1 est adopté.

Article 2 : Après débat, l’article 2 est adopté. Articles 3 et 4 : Les articles 3 et 4 sont adoptés.

Article 5 : Après débat, l’article 5 est adopté.

Article 6 : M. Schneeberger (Drummond –Bois-Francs) propose l’amendement coté Am 1 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 6, amendé, est adopté.

Article 7 : L’article 7 est adopté. Préambule : Le préambule est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. Mme Boutin (Jean-Talon) propose : QUE la Commission procède à l’ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapi tre R - 2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES Mme Nichols (Vaudreuil) et M. Schneeberger (Drummond –Bois-Francs) font des remarques finales.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 5 À 15 h 22, Mme la présidente lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, suspend ses travaux quelques instants avant d’entreprendre un autre mandat. Le secrétaire de la Commission, La vice-présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ____________________________ Félix Fortin-Lauzier Joëlle Boutin FFL/jd Québec, le 9 juin 2022

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE I Amendements adoptés

AMENDEMENT Projet de loi n° 205 LOI CONCERNANT LA VILLE DE VICTORIAVILLE

ARTICLE 6 Remplacer, dans l’article 6 du projet de loi, «Bureau de la publicité des droits» par « Bureau de la publicité foncière ».

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 184115
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 184115 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	4849c718597ff7429efb2d4230d4fc1b8223a622

Source file is stored in the law ingest library (pdf).