Labour and the Economy — 27 April 2022 (42nd Legislature, 2nd Session)

CET 2022-04-27

Quebec — Committees

Labour and the Economy — 27 April 2022 (42nd Legislature, 2nd Session)

CET 2022-04-27

Quebec — Committees

(Quinze

heures une minute)

La Présidente (Mme IsaBelle) : Bonjour

à tous et à toutes. Alors, attention, s'il vous plaît! La Commission de

l'économie et du travail reprend ses travaux.

La commission est

réunie afin de procéder à l'étude du volet Emploi et Solidarité sociale des

crédits budgétaires du portefeuille Travail, Emploi et Solidarité sociale pour

l'exercice financier 2022‑2023. Une enveloppe de 3 h 45 min

a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

La Secrétaire :

Oui, Mme la Présidente. Mme Dansereau (Verchères) est remplacée par M. Simard (Montmorency); Mme Jeannotte (Labelle), par Mme Proulx

(Côte-du-Sud); M. Benjamin (Viau), par Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis);

M. Tanguay (LaFontaine), par Mme Melançon (Verdun); M. Leduc

(Hochelaga-Maisonneuve), par Mme Dorion (Taschereau); Mme Richard

(Duplessis), par M. Ouellet (René-Lévesque).

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Parfait, merci. Nous allons procéder à une

discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les

questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la

fin du temps qui lui est alloué, soit cet après-midi, à 18 h 45. Je

précise que le bloc de l'opposition officielle... ou, enfin, l'opposition

officielle a cinq blocs d'échange, le deuxième et le troisième groupe d'opposition

en ont deux, blocs d'échange. Est-ce que ça va? Et on a aussi le gouvernement

qui a deux blocs d'échange.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Alors, attendez, je vais compter. Effectivement,

c'est six, vous avez raison, vous avez réagi rapidement, merci. Merci, députée

de Verdun.

Alors,

puisque nous allons... nous allons maintenant tout de suite commencer, je suis

maintenant prête à reconnaître une première intervention de l'opposition

officielle, par le premier bloc d'échange, avec Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Permettez-moi de vous saluer et de

saluer, bien sûr, le ministre, avec les gens des équipes qui l'accompagnent,

bien entendu, la députée de Westmount—Saint-Louis, avec qui, aujourd'hui, j'aurai le

privilège de travailler pour une bonne

partie de l'après-midi.

Alors, Mme la

Présidente, sans plus tarder, parce que le temps est quand même court... On dit

souvent que 3 h 45 min, ça

peut paraître long, mais ça va rondement. Auparavant, on parlait du ministère

de l'Emploi. Là, on pourrait parler

du ministère de la Pénurie de main-d'oeuvre, parce que c'est vraiment une

problématique qui touche, malheureusement, toutes les régions, tous les secteurs d'activité. Et on nous annonce

que, d'ici 2030, ce sera 1,4 million d'emplois qui vont chercher des travailleurs, ce qui est immense. Ce

qui est, d'ailleurs, une augmentation parce que, dans toutes les

projections qui avaient été faites, c'était 1,3 million. Là, on a gagné

100 000 emplois supplémentaires qui vont trouver... qui vont chercher

des travailleurs pour être comblés.

Vous

savez, c'est un véritable désastre économique national qu'on est en train de

vivre actuellement. Et en 2018, lorsque le gouvernement caquiste est

arrivé, il y avait 118 000 postes à pourvoir. J'aimerais simplement

entendre, de la bouche du ministre, à combien on est, exactement, aujourd'hui.

Parce qu'on a entendu son collègue ministre de l'Économie jouer au bingo, on

l'a entendu dire qu'il manquait 323 000 postes,

300 000 postes, 260 000 postes. Moi, j'aimerais juste

savoir, du ministre de l'Emploi, combien de postes sont à pourvoir

actuellement.

M. Boulet :

Merci. Je suis assez fier, d'ailleurs, d'être ministre de l'Emploi dans un

contexte où il y a un phénomène démographique de vieillissement de la

population qui est occidental, hein, comme vous savez bien. On n'est pas les

seuls au Québec, mais la population vieillit de façon particulièrement rapide.

Il y a des études sur

les postes vacants qui sont publiées par Statistique Canada, il y a des études

trimestrielles puis il y a des études mensuelles. La dernière étude

trimestrielle, qui est beaucoup plus stable, qui est beaucoup plus compatible avec la réalité, c'est pour le

quatrième trimestre de 2021 et c'est 238 000 postes vacants.

Évidemment, il y a... des fois, il y

a des mois, je regarde ça, puis ça varie, ça peut aller de façon plus variable,

mais c'est actuellement 238 000.

Mme Melançon : Comment

expliquer que le ministre de l'Économie, lui, il parlait de 325 000?

Est-ce qu'il y a des projections à 325 000, actuellement?

M. Boulet :

Bien, comme je viens de vous mentionner, il y a des études mensuelles où,

parfois, ça a pu varier. C'est peut-être allé jusqu'à 300, c'est peut-être allé

jusqu'à 200. Il y a des variations beaucoup plus asymétriques, alors que ce qui

est trimestriel... ce qui est considéré, dans le marché de l'emploi, par les

experts en démographie puis en économie, c'est les trimestriels qui comptent.

Mme Melançon :

Parfait. Alors, aujourd'hui, si vous me permettez, M. le ministre, on va

travailler avec les chiffres que vous venez de me donner, on va travailler avec

le 240 000 postes.

M. Boulet :

Ce sont les chiffres, oui.

Mme Melançon :

Ce serait bien qu'on puisse passer le mot aussi aux autres ministres du

Conseil des ministres, de travailler avec les mêmes chiffres pour éviter la

confusion. Je dis ça, je ne dis rien, là, mais je pense que ce ce serait mieux

pour la compréhension, aussi, de ceux et de celles qui portent une oreille

attentive à nos travaux.

En novembre dernier,

on avait un rendez-vous avec une mise à jour économique, et nombreux sont les

groupes qui avaient écrit, dont six organisations nationales, là, qui ont parlé

d'une seule et même voix le 12 novembre dernier, et on demandait un plan

bien structurant, avec des solutions bien élaborées. D'ailleurs, le Parti

libéral du Québec a aussi fait des propositions bien élaborées.

Malheureusement, le gouvernement a décidé de ne pas agir lors de la mise à jour

économique.

Alors, il y avait eu

beaucoup d'attentes pour le budget du 22 mars dernier, puis

malheureusement, bien, là aussi on n'a pas eu de solution. Et surtout, avec la

problématique... J'imagine que vous, Mme la Présidente, là, dans votre comté de

Huntingdon, là, vous le voyez, c'est marqué : «Nous embauchons» partout.

Moi, là, quand je me promène entre Verdun et Québec, là, quand je prends la 20

ou que je prenne la 40, partout sur le bord des autoroutes, on cherche des

bras, on cherche des travailleurs.

Et le gouvernement a

décidé de miser sur la requalification. Lorsqu'on parle de requalification, Mme

la Présidente, souvent, pour plusieurs, du moins, et je lisais différents

papiers, on parle beaucoup de... on change le monde de place. Bien, quand on

change le monde de place, si je prends quelqu'un qui est dans un poste

actuellement, je le requalifie, bien, il y a un autre poste qui va

malheureusement être à la recherche d'un employé. Dans la requalification,

j'aimerais savoir si on avait fait des objectifs précis, à savoir combien on a

besoin de requalifier de gens, au Québec actuellement, pour régler une

partie

de la problématique.

M. Boulet :

Bon, dans un premier temps, la mise à jour économique, souvenez-vous, il y

a eu 3,9 milliards de dollars qui ont été annoncés lors de

l'opération, le 30 novembre dernier, et ça faisait suite à la mise à jour

économique.

Et il n'y a pas que

de la requalification, là. J'inviterais ma collègue à prendre connaissance des

programmes de formation, de requalification, d'augmentation de la productivité

au sein des entreprises et, bien sûr, de l'intégration de toutes les clientèles

éloignées du marché de l'emploi. Puis je sais que notre collègue de Westmount—Saint-Louis

est particulièrement préoccupée par l'intégration et le maintien en emploi des

personnes en situation de handicap.

Et la

requalification, on a deux programmes, il y en a un, le PARAF, qui a... où on

avait un objectif de 20 000 personnes

qui bénéficiaient de programmes de requalification avec une allocation

hebdomadaire de 500 $. Ça, on est allés à à peu près... On avait un

objectif de 20 000 et on est allés à à peu près 21 500. Et l'autre,

qui est le PRATIC, c'est dans les technologies de l'information, ça connaît un

succès au-delà de nos objectifs, qui étaient de 5 000, on doit être rendus

à près de 8 000, là, avec la prolongation.

Mais

il y a 79 mesures dans notre Opération main-d'oeuvre, et, ne serait-ce que

l'alternance travail-études, puis je vais

m'arrêter à ça, on a augmenté, dans les trois dernières années, de 428 %

ce qu'on appelle les programmes COUD, en alternance travail-études, pour intéresser notamment les jeunes. Si je

parle des services de garde à l'enfance : trois jours par semaine

dans un CPE, deux jours par semaine dans un collège, au bout d'un an et demi,

on obtient une attestation d'études

collégiales, et les CPE paient pendant cinq jours, et nous remboursons les deux

jours jusqu'à concurrence d'un certain

montant. Donc, il y a 79 mesures, collègue, puis moi, je suis prêt en tout

temps à partager les informations, qui...

D'ailleurs, vous

faites référence, dernier point, aux associations qui ont commenté l'Opération

main-d'oeuvre. Sachez, puis je salue la présidente-directrice générale de la

corporation des partenaires du marché du travail, on a organisé un forum de

tous ces partenaires-là, qui était complètement virtuel, il y avait

250 personnes, le 16 octobre 2020. Et tout ce que nous faisons, c'est

de manière partenariale, et tout le monde collabore avec mon ministère du

Travail et de l'Emploi pour mettre en place des mesures pour lutter contre la

pénurie de main-d'oeuvre. Mais c'est un défi de société, ce n'est pas qu'une

responsabilité étatique, et on en a encore pour des années, collègue.

Melançon : Je suis d'accord avec le ministre lorsqu'il dit que ce

n'est pas uniquement au gouvernement, mais le gouvernement a aussi des

responsabilités.

M. Boulet : Tout

à fait.

Melançon : Et là-dessus j'aimerais savoir, sur les

21 500 personnes, là, qui se sont inscrites pour le programme de

requalification, il y en a combien qui ont fini la formation ou la

requalification.

M. Boulet : En

date du 22 avril 2022, 21 438 participations en cours ou

terminées. Il y en a 12 622 qui sont complétées. De ces personnes-là,

8 852, des retours en emploi confirmés, puis il y en a 192 qui sont en

attente du début de leur formation.

Mme Melançon : Parce

que c'est bien de se donner des objectifs, mais encore faut-il que

l'indicateur, ce soit véritablement de la personne qui s'est inscrite jusqu'à

la personne qui est retournée pour savoir si ça fonctionne ou si ça ne fonctionne pas. Je pense que, là-dessus...

Parce que j'ai souvent entendu le ministre parler du PARAF en disant :

Ça va super bien. Puis c'est bien, là, qu'on

soit à 21 500 personnes, mais des 21 500 personnes, il y en

a combien qui ont lâché? Moi, l'autre

chose qui m'intéresserait aussi de savoir, c'est par secteurs. Est-ce qu'on a

la définition, par secteurs, combien est-ce

qui ont voulu se requalifier? Par exemple, là, je regarde ma collègue députée

de Westmount—Saint-Louis, qui a aussi le dossier de la famille, par exemple, pour s'en

aller en petite enfance. Est-ce qu'on l'a par secteurs?

M. Boulet : Est-ce que vous voulez

que je vous les donne toutes?

Mme Melançon : Oui, bien, on

pourrait prendre quelques secondes, s'il vous plaît.

Boulet : Allons-y : administration, commerce,

informatique, puis vous savez que les technologies de l'information, c'est un domaine qui est

véritablement transversal, puis il fait

partie des secteurs névralgiques que

nous avons identifiés pour répondre au déficit de main-d'oeuvre au sein

des entreprises, donc, 32,5 %, c'est-à-dire 3 990, puis c'est un des objectifs que nous avions en tête;

agriculture et pêche, 343, donc 2,8 %; alimentation, tourisme, 252,

2,1 %; les arts, 67, 0,5 %; bois

et matériaux connexes, 99, 0,8 %; chimie, biologie, 99, 0,8 %;

bâtiments, travaux publics, 1 460, 11,9 %; environnement, aménagement du territoire, 67,

0,5 %; électrotechniques, 622, 5,1 %; entretien d'équipements

motorisés, 535, 4,4 %; fabrication mécanique, 303, 2,5 %; foresterie,

papier, 54, 0,4 %; communication, documentation, 214, 1,7 %...

La Présidente (Mme IsaBelle) : ...merci.

M. Boulet : J'achève, mais il m'en

reste quelques-uns. Non, mais c'est parce qu'elle voulait avoir du temps?

Melançon : Au besoin, M. le ministre, on pourra y revenir,

là, je voulais surtout voir en tourisme, par exemple...

Boulet : Il y en a un, collègue, qu'il faut que je vous

mentionne, c'est en santé, 1 896, 15,4 %; services sociaux

éducatifs, juridiques, 848, 6,9 %. Donc, c'est assez varié, mais je vous

dirais que, les secteurs que nous priorisions, on a eu un nombre quand même

assez important de personnes qui ont bénéficié des programmes de requalification.

Mme Melançon : Comme les efforts en

requalification, là, ont débuté en 2019, j'imagine qu'on aura des chiffres un

peu plus précis, aussi, à un certain moment donné, parce que je ne pense pas

que l'indicateur principal doit être le nombre d'inscriptions. Je tiens à le

répéter ici, là, il faut vraiment qu'on soit sur les résultats, il faut que ce

soit révélateur. Puis je suis assez surprise, quand même, qu'après près de

trois ans, là, on n'ait suffisamment... en tout cas, je trouve que le portrait

est plus ou moins clair.

Mais j'aimerais ça amener le ministre à parler

des travailleurs expérimentés.

M. Boulet : O.K. Allez-y.

Mme Melançon : Merci. Sur les

travailleurs expérimentés, Mme la Présidente, vous savez, on tente... parce

qu'actuellement, là, c'est sur le bassin de travailleurs qu'on doit travailler,

donc on veut réimpliquer les gens qui ont décidé de, peut-être, prendre leur

retraite, les réattirer, dans le fond, sur le marché du travail. Peut-être pas

à temps plein, certains à temps partiel, certains vont venir pour se

désennuyer, certains vont venir pour essayer d'arrondir les fins de mois. Parce

qu'actuellement ceux qui sont partis à la retraite, qui ont un revenu fixe,

avec l'augmentation du coût de la vie, avec

l'inflation, ça coûte cher, puis ce n'est pas avec un 500 $ qu'ils vont

pouvoir s'en sortir. Alors, il y a des gens qui sont partis à la

retraite, qui reviennent sur le marché du travail pour l'unique et bonne raison

qu'ils ont besoin de gagner des sous supplémentaires pour pouvoir payer le

panier d'épicerie, pour pouvoir payer les hausses de loyer auxquelles ils sont

confrontés, actuellement.

Et j'aimerais savoir, avec les incitatifs, je

sais que c'est plutôt mitigé actuellement, là, à savoir est-ce que ça fonctionne

ou est-ce que ça ne fonctionne pas, j'aimerais savoir du ministre : Est-ce

qu'il considère que les mesures qu'il a mises en place, actuellement,

fonctionnent? Est-ce que l'incitatif est suffisamment élevé? Et j'aimerais

connaître le coût de l'incitatif à ce jour.

M. Boulet : Bon, les mesures, puis

je pense que vous m'avez déjà entendu le mentionner, le témoignage le plus

éloquent de l'efficacité de nos mesures, c'est ce que j'appelle le taux

d'emploi. Quand on regarde les personnes de 15 à 64 ans, notre taux

d'emploi au Québec, il est de 77,6 %, il est 2 % et 3 % plus

élevé que le Canada et l'Ontario, et ça, constamment. On a des contacts,

notamment avec nos collègues en Ontario puis en Colombie-Britannique, et le

taux d'emploi, il est le plus élevé au Canada.

Et, quand je regarde nos chiffres, nos mesures

publiques d'emploi, parce qu'on fait de l'accompagnement, on fait de la

formation, on donne des subventions salariales pour intégrer les personnes

judiciarisées issues des Premières Nations, les personnes qui sont en situation

de handicap, les jeunes, les personnes expérimentées, on a contribué au retour

en emploi, dans les trois dernières années, de 300 000 personnes. Et

ça, je suis assez fier de ça. Puis ce n'est pas moi, c'est les gens qui sont

avec moi, de mon équipe du MTES et en collaboration avec la Commission des

partenaires du marché du travail. Je pense qu'au Québec on a des équipes sur le

terrain, dans toutes les régions, qui font un travail phénoménal pour le bénéfice des clientèles

éloignées et pour s'assurer qu'on devienne, au Québec, une société

apprenante et que les lieux de travail se

transforment en milieux d'apprentissage, parce qu'on vit une période de

mutation constante. Ce n'est pas que dans la société, c'est dans les milieux

de travail.

Pour les travailleurs expérimentés de 60 à

69 ans, on a des incitatifs, d'ailleurs, qui s'appliquent pour les

55 ans et plus. Une entreprise qui veut adapter son milieu de travail, qui

veut modifier son organisation de travail pour répondre à des besoins de

personnes expérimentées, on a des subventions qui vont jusqu'à 85 % des

salaires. On a les crédits d'impôt pour prolongation de carrière, puis ça, je

souligne que ça, ça a été amorcé en 2012 par le gouvernement qui nous a précédés,

mais ça a été bonifié considérablement par mon collègue aux Finances en 2019,

qui a permis que ce crédit-là s'applique pour les travailleurs expérimentés de

60 à 64, en plus des 65 à 69 ans. Donc, c'est des crédits d'impôt qui

peuvent aller jusqu'à 11 000 $ ou 11 500 $. Et il y a une

réduction, aussi, des charges salariales que les employeurs paient sur les

salaires versés à ces personnes expérimentées. Évidemment, il y a des primes,

là, par secteurs, là, la santé, services de garde éducatifs et en éducation.

Mais il y a un ensemble de mesures à connotation fiscale et à connotation non

fiscale. Parce que ce bassin-là, il demeure extrêmement important. Et on a un

taux d'emploi qui mérite encore notre intérêt puis notre attention, puis ça

doit être amélioré.

Mme Melançon : Moi, la question est

simple. Sur le crédit d'impôt, donc, qui a été bonifié, j'imagine qu'on avait

des objectifs : Quels étaient ces objectifs? Et je veux connaître le coût

de cette mesure-là.

M. Boulet : Ça, ça relève

spécifiquement du ministère des Finances. Il y a une tendance à la hausse,

jusqu'en 2019, mais, à partir du début de la

pandémie, ce n'est plus véritablement significatif. Donc, on va voir la

tendance s'exprimer avec l'écoulement du temps. Mais moi, je n'ai pas de

données spécifiques. Puis la pandémie aurait... a pour effet d'évidemment,

peut-être, de dévier la tendance considérablement, parce que les personnes plus

expérimentées ont été plus affectées par la pandémie.

Melançon : J'ai une préoccupation pour les aînés qui sont sur

le marché du travail, justement, préoccupation que partage la FADOQ.

Alors qu'on souhaite encourager les travailleurs expérimentés à rester sur le

marché du travail dans un contexte de pénurie, comment se fait-il que leur

couverture d'assurance de la CNESST diminue à partir de 66 ans? Est-ce

qu'on ne fait pas face, là, à de l'âgisme? Et est-ce que c'est possible de

corriger ça?

M. Boulet : Bien, il n'y a rien qui

est exclu, hein, mais c'est comme ça, bon, depuis que je connais la

Loi sur les

accidents de travail et les maladies professionnelles. Vous savez qu'une

personne qui a un accident de travail ou une maladie professionnelle reçoit ce

qu'on appelle une indemnité de remplacement de revenus de la CNESST, qui est

équivalente à 90 % de son revenu net retenu. Et, à partir de 65 ans,

cette indemnité-là diminue de 25 % par année jusqu'à l'âge de 68 ans. Je sais ce que mon collègue aux Transports

fait, mais ce n'est pas le même régime d'indemnisation, ce n'est pas les

mêmes surplus, ce n'est pas les mêmes cotisants.

Il faut savoir que le régime de santé et

sécurité, 100 % des cotisations sont assumées par uniquement les

employeurs. Ce n'est vraiment pas la même dynamique, et... Mais il n'y a jamais

rien qui est exclu, hein? Moi, je pense que, comme à peu près n'importe quoi

dans notre monde, tout est évolutif, puis il faut savoir s'adapter. Puis on a

fait des changements que je considère assez majeurs à notre régime de santé et

sécurité. Et jamais on ne m'a parlé de modifier le calcul de l'indemnité de

remplacement de revenu à compter de 65 ans... Excusez-moi, collègue, hein?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci,

M. le ministre...

M. Boulet : Quand je vous vois

regarder la présidente, je comprends que mon temps achève.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Vous

comprenez, hein? C'est une bonne technique.

M. Boulet : Puis je fais attention

pour ne pas me faire chicaner.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors,

comme le premier bloc est terminé, nous poursuivons cette fois-ci avec la

porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de travail, avec la

députée de Taschereau. M. le ministre, je vous inviterais juste à mettre le

micro peut-être juste un peu plus devant vous pour mieux vous entendre. Je ne

sais pas lequel, là, mais... Alors, la parole est à vous.

Dorion : Merci, Mme la Présidente. Je voudrais parler des

organismes communautaires. On sait qu'ils sont dans un état extrêmement difficile, comme bien d'autres, incapables de

garder leurs employés, mais c'est encore pire parce qu'ils ne sont pas

capables de les payer et de les conserver. Il y a un savoir-faire qui se perd,

perte d'activité, perte de financement,

aussi, avec ce qui est arrivé pendant la pandémie. Donc, depuis un an à peu

près, on attend que soit déposé le plan d'action gouvernemental en

action communautaire. Là, la législature se termine, est-ce que le ministre va

déposer le plan d'action gouvernemental en

action communautaire d'ici quelques jours, semaines? Est-ce qu'on peut

s'attendre à ça?

M. Boulet : Merci. Je vais en

profiter pour souligner l'estime que j'ai pour la collègue de Taschereau, même

si on ne se connaît pas beaucoup. Puis je sais que vous avez fait une annonce

récemment, puis je veux vous féliciter pour ce que vous avez fait. Et je sais

votre intérêt pour le milieu communautaire québécois.

Je rencontre le Réseau

québécois de l'action communautaire autonome puis la Table nationale des

corporations de développement communautaire de façon épisodique. J'ai toujours

mis beaucoup d'énergie à assurer que chacune des missions de mon ministère soit

respectée. Et le PAGAC, vous avez raison, on n'en a pas depuis 2007, donc on a

des problèmes de coordination, de stabilité, de prévisibilité de financement.

Et, bon, le PAGAC, je travaille là dessus. Vous avez vu au dernier budget, ça

s'en vient, ça s'en vient. Je ne peux pas vous dire la date, mais ça s'en vient

plus tôt que plus tard.

Mme Dorion : Plus avant les

élections qu'après, peut-être?

M. Boulet : Plus avant les

élections. Vous serez là.

Mme Dorion : O.K. Ah! tiens, ça va

être un beau moment. Je suis très heureuse de pouvoir...

M. Boulet : Vous serez encore en

politique active.

Mme Dorion : Oui, je comprends bien.

Excellent! J'aimerais savoir si vous êtes d'accord avec... Je fais juste dire

un énoncé, là : Est-ce que la généralisation du financement par projets

doit cesser? Est-ce qu'on doit vraiment faire le vrai tournant et que ce qui

soit normal et généralisé, ça soit le financement à la mission?

M. Boulet : Là, vous mettez le doigt

sur ce qui est le plus fondamental. En 2015, d'ailleurs, puis je vais profiter

des carrefours jeunesse-emploi parce qu'ils sont dans l'action communautaire québécoise,

en 2015, ils avaient fait l'objet d'une modification de leurs méthodes de

financement, puis ça se faisait par projets. Évidemment, c'est du papier, c'est

de la bureaucratie, c'est des coûts puis ça ne leur permet pas de rencontrer

leurs objectifs. Alors, on a fait une entente historique, au mois de juin, qui

a été confirmée au mois de juin, l'année dernière, et on revient au financement

à la mission. Puis les 110 carrefours jeunesse-emploi étaient extrêmement

heureux de cette nouvelle mécanique de

financement là. Et, pour l'action communautaire autonome, oui, moi j'en ai

parlé en campagne électorale, puis le financement à la mission, c'est

encore un engagement que j'ai l'intention de respecter, puis, dans le PAGAC...

Puis d'ailleurs, dans le budget, les sommes

qui sont consenties, il faut se réorienter puis donner le plus possible le

financement à la mission.

Mme Dorion : Donc, la majeure

partie, finalement, du financement?

Mme Dorion : O.K. Bon, le ministre

sait que le financement des organismes communautaires, la demande des

organismes depuis longtemps, là, ça a été longtemps 400 millions

récurrents, à la mission, là, ils sont... avec tous les coûts qui explosent,

460 millions récurrents, à la mission. Je sais qu'il y a eu une annonce

récemment, évidemment, qui était encore loin du compte. Mais, moi, ce que

j'aimerais savoir, c'est si le ministre a plaidé ça auprès de son collègue aux

Finances, si c'est quelque chose qui a été apporté en discussion et si... ou si

le chiffre qu'on a eu, c'est ce que le ministre a défendu.

M. Boulet : On discute, on se

consulte, mais je suis assez fier de dire que c'est des augmentations

considérables depuis notre arrivée au pouvoir. Je vois que, tu sais, on

finance, il y a à peu près 22, 23 ministères et organismes gouvernementaux

qui financent au-delà de 5 200 organismes communautaires, puis, à

chaque année... La première année, il y a eu une augmentation de 4,5 %,

10,1 % la deuxième année, 19,9 %, et je pense qu'on va réaliser, avec

ce que vous avez appris dans le budget, qu'il va y avoir une augmentation

globale, on va passer de 1,2 à 1,8 milliard, là, l'année prochaine. Donc,

est-ce que j'ai plaidé? Bien, je plaide pour tous mes dossiers, puis la

politique, vous le savez, hein, c'est de la concertation, disons, je pense,

c'est le mot qui est le plus compatible avec la réalité.

Mme Dorion : Merci. Il faut-tu que

je dise «le ministre» à chaque fois? Je me souviens plus si vous avez dit au

début que c'était correct si je disais...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Bien,

vous pouvez dire, oui, «M. le ministre», mais ce que j'avais dit, c'est que

vous n'étiez pas obligée de me demander le droit de parole.

Mme Dorion : O.K. Mais je peux dire

«M. le ministre»? Êtes-vous d'accord?

M. Boulet : Comme vous voulez.

Mme Dorion : O.K. Parfait. Donc vous

savez que le problème... Vous savez, M. le ministre, que le problème principal

par rapport aux organismes en sécurité alimentaire, c'est un autre point, là,

une ampoule qui fait mal au Québec en ce moment. Il n'y a pas d'enveloppe

spécifique à la mission de ces organismes-là qui sont obligés de fonctionner

avec des... soit par projets ou des enveloppes à côté, puisque, là, c'est en

train de devenir un vrai problème, tu sais. Ça pourra même devenir un enjeu de

santé et de sécurité publique, même, éventuellement, si ça continue avec la hausse du coût de la

vie. Les besoins en sécurité alimentaire sont tellement grands, c'est tellement

criant par moments. Il faut se

rappeler que 33 % des gens qui en profitent sont des enfants. Ça fait que

j'aimerais savoir si on a ça dans nos paniers, là, d'avoir

éventuellement du financement à la mission pour les groupes en sécurité

alimentaire.

M. Boulet : On verra bien dans le

PAGAC. Mais je veux vous mentionner que, constamment, je répète que la cause

qui me tient le plus à coeur, c'est la sécurité alimentaire parce qu'elle est à

l'origine de plein d'autres problématiques humaines et sociales. Et les banques

alimentaires, ça relève de mon collègue de la Santé, mais c'est des dossiers avec lesquels je discute souvent,

avec mon collègue, notamment, qui est ministre délégué à la Santé et aux

Services sociaux, et ils ont fait l'objet de financement, d'ententes de

financement additionnel durant la période de la pandémie. Et sachez que les

Moissons de ce monde font

partie des groupes pour lesquels j'ai énormément

d'affection.

Donc, à venir, mais je n'ai pas les chiffres du

ministère de la Santé sur les montants spécifiques qui ont été versés aux

banques alimentaires, mais on les a.

M. Boulet : Oui, tout à fait.

Et, si besoin en est, collègue, dans le PAGAC, on prévoit, puis on l'a

mentionné durant le budget... il y aura des sommes d'argent aussi pour

permettre à des nouveaux organismes de voir le jour, d'opérer et de respecter

leur mission, même dans ce secteur-là.

Mme Dorion : Donc, de nouvelles

missions, si on veut, donc, qu'il pourrait y avoir. O.K.

Mme Dorion : Avec la pénurie de

main-d'oeuvre, avec ce qu'on est en train de vivre en ce moment et depuis

quelques années, en fait, on voit qu'il y a de moins en moins de personnes sur

l'aide sociale, mais ils restent avec 726 $ par mois, pour une grande

partie d'entre eux. Le prix des loyers, le prix de la nourriture, tu sais,

c'est devenu presque ridicule, c'est impossible, là. C'est presque cruel de

laisser des gens qui ne travaillent pas avec ce montant-là dans les poches.

Pourquoi, puisque l'aide sociale coûte moins cher qu'autrefois, pourquoi est-ce

qu'on ne pourrait pas élargir l'accès au Programme de revenu de base pour que

ces personnes-là soient capables de se loger puis de se nourrir? Puis surtout

qu'on connaît les règles de l'aide sociale, puis ces gens-là ont beau essayer

d'être débrouillards puis de dire : Bon, mais on va vivre en colocation,

bon, mais on va essayer de diminuer nos coûts, finalement l'aide sociale est

toujours coupée quand ils essaient d'être inventifs puis de trouver des

solutions à leurs problèmes.

Est-ce qu'on ne pourrait pas comme alléger ça,

permettre, par exemple, que ces personnes-là reçoivent des dons de leur

famille, permettre toutes sortes de choses? Est-ce qu'on ne pourrait pas revoir

ça puis dire : Bon, il y a moins de personnes sur l'aide sociale, ces

personnes-là, si elles ne travaillent pas aujourd'hui, c'est souvent parce

qu'il y a quelque chose qui les en empêche, on va s'organiser pour qu'ils

puissent s'organiser, tu sais, baisser leur coût pour se loger, pour se

nourrir, etc.?

M. Boulet : Ah! tout à fait.

Bon, on pourrait répondre longtemps. Sachez, collègue, que, depuis notre

arrivée au pouvoir, on a permis à 91 000 bénéficiaires d'aide sociale

de réintégrer l'emploi, parce que j'ai toujours été convaincu que la meilleure

voie vers l'autonomie, c'était l'emploi. Le taux, actuellement au Québec,

d'assistance sociale, il est de 4,4. Il est le plus bas depuis 1977, puis je ne

suis pas peu fier de ça, parce que souvenez-vous des époques où on disait :

Qu'est-ce qu'ils font puis qu'est-ce... Ils vivent aux crochets un peu de... ce

qui n'est pas le cas, c'est des personnes qui ont besoin d'être accompagnées.

Et c'est pour ça qu'on a raffermi aussi ce qu'on appelle le programme Objectif

emploi où on donne des allocations de participation à des programmes pour

permettre à ces personnes-là de revenir en emploi, développer leurs habiletés

sociales, et donc les allocations ont augmenté.

Mais les assouplissements qui ont été mis en

place, collègue, évidemment, il y a eu une exclusion des dons du calcul de la

prestation, il y a eu des indexations, il y a eu maintien des allocations de

participation, même durant la pandémie, parce qu'ils ne pouvaient pas,

évidemment, revenir. Est-ce... Vous dites oui parce que vous en avez assez?

Mme Dorion : Excusez-moi, sans

vouloir être impolie, là, c'est parce que je sais que...

M. Boulet : Oui, O.K. Parfait.

Vous êtes moins...

Mme Dorion : Non, mais c'est

parce que ça demeure que c'est 726 $ par mois, là, pas par semaine...

M. Boulet : Ah! tout à fait.

Mme Dorion : Tu sais, par mois,

726 $. Puis on demande à ces gens-là de ne pas travailler au noir, de ne

pas être en colocation, de ne pas... On demande à ces gens là, finalement, de

rester avec cet argent-là ou de faire le programme, mais le programme dont vous

parlez... Je connais des gens personnellement qui sont sur l'aide sociale, j'en

ai connu d'autres. J'ai des amis qui ont des problématiques qui font que c'est

soit personne ne les veut dans leur entreprise, puis je ne niaise pas, même

dans des jobs les plus difficiles, parce qu'ils ont un problème qui n'est pas

reconnu pour avoir l'autre chèque, le gros chèque, pour parler le jargon du

milieu. Ça fait qu'ils restent avec le petit chèque, mais

ils ne sont fondamentalement pas capables d'intégrer un milieu de travail où,

pour eux, c'est tellement demandant que, finalement, après deux semaines de ça,

ils s'écroulent. Et là ils se retrouvent dans une situation où, oui, ils n'ont

pas le choix que de faire quelque chose à côté pour compléter, mais ça, ça les

met dans une peur constante de se faire pogner. Ça fait qu'on... on impose à

des gens qui vivent déjà dans une détresse alimentaire de toujours quitter leur

loyer, parce que, là, il y a des rénovictions, des choses comme ça, les

appartements tout croches sont transformés, ça fait que, là, ils se déplacent

tout le temps. Ils sont dans une insécurité constante qui ne les aide absolument

pas à sortir de ce dont on voudrait peut-être qu'ils sortent avec le programme

dont vous parlez. Ça devient comme absurde de dire : Toi qui vis sur une

planète extrêmement stressante et mouvante et qui as déjà beaucoup de

difficultés souvent sociales, bien, vas-y, vas-y, va faire ce programme-là. Ça

fait que, pour l'avoir vu sur le terrain et observé de près, je vous le dis,

là, c'est absurde pour beaucoup de monde, beaucoup, beaucoup, je dirais la

majorité, probablement, d'entre eux.

Ça fait que, puisque, justement, on est à un

taux historiquement bas, pourquoi est-ce qu'on n'essaie pas ce que nous

proposent les experts dans ça, c'est-à-dire quelqu'un qui est moins stressé,

qui est moins angoissé puis qui n'est pas toujours pris à la gorge pour se

nourrir, se loger et vivre, finalement, va avoir plus de chances d'améliorer

ses conditions de vie et sa capacité d'avoir plus de pouvoir sur sa vie, tu

sais? Pourquoi est-ce que, finalement, on ne les laisse pas respirer un peu

plus en leur donnant un peu plus?

M. Boulet : Bien, c'est ce que

j'avais commencé à vous dire, là, il y a beaucoup d'assouplissements qu'on a

mis en place. Puis, dans le dernier budget, on a indexé tous les tarifs des

prestations spéciales, par exemple, en matière de santé. Et ce que j'ai

réalisé, collègue, c'est qu'il y a des prestations pour les bénéficiaires

d'aide sociale, là, puis je ne parle pas des bénéficiaires de solidarité

sociale, qui n'avaient pas été indexées depuis 2005, 2006, c'était irritant. Puis non seulement on les a indexées, mais j'ai

mis en place un mécanisme d'indexation pour l'avenir, pour éviter qu'on

se retrouve dans des situations où ces personnes-là étaient constamment tirées

par l'arrière. On a fait une augmentation de 30 %, le 1er janvier 2022,

pour les prestations spéciales. Et donc il y a eu énormément d'assouplissements

au-delà des indexations puis des majorations.

Puis

l'exclusion de base permise pour les avoirs en liquide a été augmentée de

5 000 $. Je vous dirais, là, parce que je ne veux pas m'éterniser puis faire l'inventaire de tout ce qu'on a

fait, mais on pourra partager ensemble, puis je pourrai vous expliquer tout ce qui a été fait pour

améliorer le sort puis la qualité de vie des personnes bénéficiaires d'aide

sociale.

Ceci dit, même les personnes qui ont des

contraintes sévères à l'emploi peuvent, puis je le vois dans la vie courante,

bénéficier d'un accompagnement personnalisé puis humain pour leur permettre de

revenir en emploi à temps partiel ou... Tu sais, j'ai visité des milieux de

travail, là, où il y a des personnes qui sont... bien là, c'est des personnes

en situation de handicap, là, mais des trisomiques, des autistes qui

travaillent à côté de robots, puis c'est des personnes qui rendent une

prestation de travail extraordinaire puis qui sont heureuses. Mais... Oui,

allez-y.

Mme Dorion : Mais c'est comme

si la personne qui doit vivre avec 726 $ par semaine et qui n'arrive pas à

être en emploi ou à suivre le programme, cette personne-là, dans le fond,

n'existe pas dans votre... Parce que vous me dites toujours : Il existe

des possibilités. Mais donc, pour vous, ça n'existe pas quelqu'un qui

dit : Je gagne 726 $ par mois, puis je ne suis pas capable de faire

plus dans ma vie. On ne reconnaît pas ma difficulté à m'intégrer, je n'y arrive

pas. Ces personnes-là, donc, ils ont juste à aller suivre le programme, puis,

sinon...

M. Boulet : Non, mais il y a

les personnes qui ont des contraintes sévères à l'emploi...

Mme Dorion : Non, mais il y en

a qui ne sont pas reconnues, c'est ça que je dis, c'est que ce n'est pas tout

le monde qui fait reconnaître sa contrainte. Puis les contraintes sévères à

l'emploi, c'est très spécifique. Quelqu'un qui ne gère pas bien ses émotions,

de l'avis de la plupart des employeurs, mais ce n'est pas reconnu par le

médecin ou par quelqu'un qui va dire : Voilà, tu as le gros chèque,

demeure avec le petit chèque. Puis il n'y a pas de possibilité, il est dans une

incapacité de...

M. Boulet : Oui, mais, si

quelqu'un a quand même des contraintes sévères à l'emploi qui perdurent dans le

temps, au-delà d'une certaine période de temps, elle a accès à des prestations

de solidarité sociale où les montants sont beaucoup plus élevés. Il n'y a pas

personne qui est laissé totalement pour compte.

Mme Dorion : Donc, c'est qui,

la personne à 726 $ par mois? Elle n'existe pas?

M. Boulet : Bien, ça, c'est les

prestataires d'aide sociale qui peuvent avoir des contraintes temporaires à

l'emploi ou qui arrivent à l'aide financière de dernier recours, parce qu'ils

ne sont pas capables d'intégrer le marché de l'emploi et parce qu'ils n'ont

plus accès aux prestations fédérales d'assurance-emploi. Ils demandent de

l'aide financière de dernier recours et ils y ont accès en commençant par les

prestations d'aide sociale.

Mme Dorion : Mais vous êtes

d'avis, donc...

M. Boulet : Mais ils ont accès

quand c'est des... Excusez-moi de vous interrompre. C'est ce qu'on appelle des

primodemandeurs, ils peuvent bénéficier du programme Objectif emploi. Puis,

au-delà de la prestation de 726 $, ils ont des allocations de

participation à des programmes, puis ce n'est pas que pour revenir à un emploi,

c'est pour leur permettre de développer aussi des

habiletés sociales. Puis il y a des soutiens de revenu qui peuvent aller dans

la mise à jour économique. Ce qu'on a annoncé dans l'Opération main-d'oeuvre,

on a amélioré le soutien de revenu à 475 $ par semaine pour de la

formation leur permettant de revenir en emploi.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors,

votre premier bloc est terminé. C'est parfait. Alors, nous poursuivons ou nous

revenons avec l'opposition officielle, avec la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Merci, Mme la

Présidente. Bonjour, M. le ministre, et bonjour, tous les collègues ainsi que

toutes les équipes. Je sais qu'il y avait un malaise parce que ce n'est pas

tout le monde qui a été mentionné. Ça fait que ça me fait plaisir d'être parmi

vous aujourd'hui.

M. le ministre, je veux renchérir un peu sur les

questions de la collègue par rapport à l'impact, mettons, de la pandémie sur les regroupements, sur les groupes

communautaires. On a su, par l'entremise des crédits, les réponses aux questions que nous avons demandées, entre autres,

la 86, la 92, fournir l'ensemble... On a demandé de fournir l'ensemble

des sommes annoncées en aide d'urgence pour les groupes communautaires et

préciser les sommes qui n'ont pas été distribuées. La réponse à ceci,

c'était : Aucune somme n'a été annoncée en aide d'urgence pour les groupes

communautaires en 2021 et 2022. En réponse à la question 92, fonds d'urgence

pour soutenir les organismes communautaires dans le contexte de la pandémie,

les sommes octroyées par bénéficiaire ventilées par région, et la

réponse : Aucune somme de fonds d'urgence n'a été versée en 2021-2022.

L'an passé, le ministre reconnaissait totalement,

totalement, que les difficultés, pour les organismes communautaires, ont été

accentuées en raison de la pandémie. Puis je veux mieux comprendre pourquoi

que, cette année, les organismes n'ont rien reçu en ce qui concerne les sommes

pour leur aider en ce qui concerne l'impact de la pandémie. J'ai même posé des

questions au salon bleu à cet égard. On va parler plus tard aussi par rapport à

les banques alimentaires. Mais c'est un cri de coeur qui vient d'eux, parce

que, malgré que nous sommes, on espère, à la fin de tous ces besoins, ça reste

qu'eux leurs besoins sont en croissance à cause de la pandémie, et l'aide

d'urgence, on a fermé la champlure.

M. Boulet : Oui. Bien, on me

confirme, collègue, qu'il y a 13,1 millions, au budget 2021, à la

mission, puis ça a été augmenté à 21 millions par notre ministère. Mais je

ne suis pas sûr que je saisis bien votre question. Vous dites : Les montants d'argent n'ont pas été versés aux organismes

communautaires. On vous dit : On n'a pas reçu les sommes?

Mme Maccarone : On a demandé,

dans les cahiers de crédits, à votre ministère de nous fournir les

informations. On peut faire référence, le RP86, le RP92, de fournir l'ensemble

des sommes annoncées en aide d'urgence pour les groupes communautaires. Et la réponse

à ces deux questions était : Aucune somme n'a été annoncée en aide

d'urgence. Ça fait que je veux mieux comprendre le pourquoi. Parce que, comme

je viens de constater, puis je sais que le ministre est au courant, sur le

terrain, les besoins en urgence sont toujours présents, surtout quand on parle

de nos banques alimentaires, mais auprès de nos organismes communautaires, lors

de la pandémie, les demandes auprès d'eux ont vraiment explosé. Puis les

demandes sont toujours présentes. Ça fait que pourquoi nous n'avons pas alloué

des sommes d'urgence auprès de ces groupes?

M. Boulet : Bien, il n'y a pas eu

d'aide d'urgence, qu'on me confirme, il y a eu des montants additionnels en

tenant compte de la mission des organismes et il y a eu le financement qui

tenait compte aussi des budgets antérieurs, là. Donc, les montants ont été

versés, mais il n'y a pas eu ce que vous appelez d'aide d'urgence.

Mme Maccarone : Mais, même si on

parle de ça, M. le ministre, on sait, comme, par exemple, du côté de la Santé

et Services sociaux, le PSOC, les sommes annoncées plafonnent à

40,1 millions dès la deuxième année. Et là on parle de

3 000 organismes, alors c'est l'équivalent... uniquement pour le

PSOC, c'est trois quarts, à peu près, de l'ensemble des groupes soutenus par

les programmes. Ça fait que ça représente, en moyenne, 13 000 $ par

organisme, c'est très peu.

Puis, si on lit notre revue de presse, si on

entend le cri de coeur sur le terrain, comme, par exemple, si on entend Samuel

Boily, du Service budgétaire de Lac-Saint-Jean-Est, on dit : Mettons, si

on a 5 000 $ de plus par année, c'est beau, mais on ne pourra pas

payer un nouvel employé avec ça, c'est sûr.

Là, on parle de les besoins de base. Pour juste

combler les besoins de base, comme on vient de citer, on a besoin d'avoir un

minimum de 460 millions d'argent récurrent. Alors, est-ce qu'il y a autre

budget qui est prévu pour venir prêter main-forte à nos organismes

communautaires, que ce soit par l'entremise du PSOQ ou le... Parce qu'on sait que

les besoins sont criants.

M. Boulet : Oui. Mais je veux

rappeler, là, pour le bénéfice de la collègue, là, qu'en 2018-2019, c'était

1 155 000 $; 2019-2020, 1 272 000 $, puis

2020-2021, c'est 1 525 000 $, 4,5 %, 10,1 % et

19,9 % d'augmentation. Puis, dans le dernier budget, il a été annoncé

1,1 milliard, dont 888 millions d'argent complètement nouveau.

Donc... Puis c'est principalement à la mission.

On est soucieux, là, de la capacité des

organismes communautaires de répondre à leurs besoins. Je vous dirais que des

échanges que j'ai, puis la collègue de Taschereau a bien identifié cette

problématique-là, elles sont en attente, ils sont en attente d'un plan d'action

gouvernemental en action communautaire autonome depuis 15 ans. Et ils ont besoin de prévisibilité, ils veulent de la concertation.

Puis il faut éviter la duplication, hein? Puis, je me souviens, une des

premières rencontres que j'ai eues avec mes collègues, c'était de leur

dire : S'il y a 5 200 organismes communautaires, puis on verse 1,2 milliard,

est-ce qu'il n'y a pas des dédoublements?

Puis le PAGAC va nous permettre de coordonner

et, en finançant la mission, de s'assurer d'avoir aussi, collègue, des

redditions de comptes qui nous permettent, comme votre collègue de Verdun est

préoccupée aussi, souvent, par les retombées de nos actions... on va être en

mesure de déterminer clairement ce que ça donne.

Mme Maccarone : Et je pense que nous

avons tous hâte, puis j'ai compris que le ministre a pris un engagement de déposer son plan avant la fin de notre session

parlementaire. Alors, nous aurons l'occasion de poser des questions en

ce qui concerne ceci, peut-être, en période de questions pour... parce que je

pense qu'on a hâte, tout le monde a hâte...

M. Boulet : On a tous hâte.

Mme Maccarone : ...puis je comprends

que ça fait longtemps depuis que les organismes sont en attente. Le ministre a

aussi confirmé qu'il y aura une indexation en ce qui concerne les sommes qui

seront allouées, par exemple, à la mission, qui vont être octroyées aux

organismes. Est-ce que ce serait le cas?

M. Boulet : Dans ce qui a été

annoncé dans le budget, ce n'est pas indexé. Mais ce que je peux vous dire,

c'est que c'est évolutif, et on va l'adapter année après année. Mais ce qui a

été annoncé dans le budget, c'est un montant global puis ce n'est pas prévu que

ce soit indexé là. Mais, l'année prochaine, il y aura des ajustements en tenant

compte de la réalité communautaire québécoise.

Mme Maccarone : Et quelle sera la

répartition entre les ministères? J'ai vu, dans les cahiers de crédits, que ce

serait réparti entre neuf ministères. Ce serait quoi, la répartition?

Boulet : Mon Dieu! Est-ce

que vous me laissez 30 secondes? Je l'ai déjà vu, mais je ne la sais pas

par coeur.

Mme Maccarone : Bien, pendant que...

M. Boulet : O.K. Ce n'est pas

annoncé encore, collègue. Ça va être annoncé en même temps que le PAGAC, la répartition des montants, et donc c'est à

finaliser encore. Ça serait prématuré de ma part de donner ces informations-là,

parce qu'il y a beaucoup de consultations interministérielles avant que ça...

Maccarone : C'est juste vous et moi, M. le ministre, on peut

avoir une petite primeur, peut-être un partage d'information. On est en

famille, là.

M. Boulet : Oui, mais est-ce qu'on

peut donner des primeurs en dehors de notre étude de crédits? Mais, dès que je

pourrai le faire, collègue, ça me fera plaisir de partager avec vous.

Mme Maccarone : Ça fait qu'est-ce

que ça veut dire que les décisions sont déjà prises là-dessus? Parce que je

sais qu'il y a des attentes sur le terrain, admettons, des secteurs de l'action

communautaire, dans toutes les régions. Ils

veulent savoir s'il va y avoir une consultation en ce qui concerne la

répartition de ceci. Est-ce que c'est fait ou est-ce que ce sera fait,

cette consultation?

M. Boulet : Je leur en parle

constamment. Ça me donne l'occasion de dire qu'en février 2019 j'avais fait un

appel de mémoires à tous les réseaux québécois en action communautaire puis les

organismes communautaires. On a reçu 87 mémoires. On a fait des

consultations sur le PAGAC, et j'ai travaillé avec trois collègues députés du

parti gouvernemental qui m'ont aidé beaucoup. Et on les... On fait un suivi.

Puis je leur ai parlé, au Réseau québécois de l'action communautaire autonome

la semaine dernière, puis, à la Table nationale des Corporations de

développement communautaire, je leur parle régulièrement. Et, sur la

répartition, bien, il y a beaucoup de discussions qui sont à un stade final

entre les ministères, puis ça va être annoncé, comme j'ai dit, rapidement.

Puis, sur la hâte que vous avez, bien, on partage le même empressement,

collègue.

Mme Maccarone : Parfait. Là,

pour revenir au budget, puis, quand on parle de l'investissement qui a été...

bien, le budget qui a été octroyé, 2022-2023, pour nos organismes

communautaires, je comprends qu'on va avoir le PAGAC qui va être déposé, je

comprends qu'il y a une entente par rapport à ceci, mais ça reste qu'il y a

quand même vraiment une grogne sur le terrain, une insécurité auprès de nos

organismes communautaires et une grande déception en ce qui concerne le budget.

Puis là je peux citer

plein d'organismes. Comme, si, mettons, on parle de le Regroupement

intersectoriel des organismes communautaires

de Montréal, Marie-Andrée Painchaud-Mathieu, que je salue tout le travail,

bien, je sais que, là, c'est un sentiment qui est partagé par tous les

collègues, le travail que vous faites sur le terrain, tous nos organismes

communautaires, c'est vraiment grandement apprécié, nécessaire, et on vous

remercie. Mais, si je leur cite, tu sais,

eux, ils disent que ce n'est nettement pas assez. Ça fait

qu'on peut penser qu'à Montréal, et je cite

Mme Painchaud-Mathieu : «On va obtenir 6,5 millions. C'est

extrêmement peu, c'est 6,5 % de nos besoins.»

Que pensez-vous

qu'eux, ils devront faire, d'abord, s'ils sont sous-financés, mais les besoins

sont toujours en croissance? Puis, si notre collègue de D'Arcy-McGee aurait été

présent avec nous, c'est sûr, il aurait pris un bloc au complet pour parler de

les besoins en ce qui concerne santé mentale pour... puis les organismes

communautaires qui prêtent main-forte juste pour ce besoin. Alors, c'est quoi

la réponse que le ministre donne à ces organismes qui disent que ce n'est

nettement pas assez? Ce n'est pas assez pour compléter les besoins de base des

organismes. C'est le même discours qu'on entend quand on parle... Comme, par

exemple, à la Table régionale des organismes communautaires autonomes de

l'Outaouais, ils disent la même chose : «En réalité, l'annonce combine du

financement ponctuel non récurrent et du financement récurrent qui est

additionné sur cinq ans sans forcément de promesse de nouveaux investissements.

C'est comme compter cinq fois le même montant. Ce n'est pas vrai qu'avec un

rehaussement, pour cinq ans, de 10 000 $ à 20 000 $ au

budget d'un organisme, si l'organisme a été choisi par le gouvernement — parce

qu'on sait que ça peut être aussi une réalité — qu'on va pouvoir embaucher

plus de personnel, offrir des meilleurs salaires et augmenter l'aide à la

population.»

Ça fait qu'ils font

quoi, tous ces organismes qui lancent un cri de coeur, M. le ministre?

M. Boulet :

Bien, je vous dirais, dans un premier temps, que moi aussi, je salue

l'engagement de tous les organismes communautaires, indépendamment de la cause,

que ce soit la violence conjugale, l'insécurité alimentaire, les problèmes

financiers, l'itinérance, la prévention du suicide. Et, je le répète, là, parce

que je pense que c'est important de le dire, là, je regardais, dans les

10 dernières années, il y a deux années consécutives où il y a eu des

augmentations. Bon, c'est 10 %, 14 % et 13,3 %. On n'a jamais

connu de telles augmentations. Puis je sais que la collègue de Westmount—Saint-Louis

peut le reconnaître, on a fait énormément d'efforts.

Puis les besoins...

Est-ce qu'on va répondre à tous les besoins? Je ne suis pas le ministre qui va

dire : Oui, on répond à tout. Non, on répond du mieux possible, de manière

efficace, aux besoins en essayant d'être le plus équitables possible puis en

revenant au financement à la mission. Ça, vous avez dû vous le faire

mentionner. Puis j'aimerais ça que vous me parliez des témoignages que vous

avez eus de CJE puis d'autres organismes communautaires, comme le réseau

québécois puis la table nationale, qui vous disent : Globalement, on est

satisfaits de ce que ce gouvernement-là a comme bilan en matière communautaire.

Je sais que vous ne pouvez peut-être pas vous permettre de le dire là, mais

j'espère que vous avez eu des témoignages, parce que c'est toute l'équipe

gouvernementale qui est sensibilisée à ça. Des organismes communautaires, il y

en a dans tous les comtés, puis on est fier de ce qu'on a fait.

On n'est pas... On

n'aura jamais la prétention de dire : On va répondre à systématiquement

tous les besoins. Ça, je n'aurai pas cette prétention-là. On aura beau rester

là... tu sais, on travaille le plus fort possible en collaboration. Puis je

disais récemment aux personnes du Réseau québécois de l'action

communautaire : Il faut aussi mettre une attention particulière à l'oeuvre

globale. Il faut arrêter de prendre le petit morceau qui ne fait pas l'affaire

puis dire : Ça aurait pu être mieux. Oui, tout est perfectible. Puis le

Plan d'action gouvernemental en action communautaire autonome, je ne m'attends

pas à un concert épouvantable, unanime, la réalité humaine étant ainsi faite.

Mais, quand je suis en discussion avec eux autres, je sens que le taux de

satisfaction est particulièrement élevé.

La Présidente (Mme

IsaBelle) : Il reste cinq minutes pour ce deuxième bloc.

Maccarone : Merci, Mme la Présidente. Malheureusement, M. le ministre,

je n'ai pas juste des éloges en ce qui concerne...

M. Boulet : Mais

vous en avez aussi.

Maccarone : Bien, c'est sûr, c'est normal que le ministre va...

prêcher pour sa paroisse?

Maccarone : Je pratique mes expressions, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme

IsaBelle) : C'est bon, c'est bon.

Maccarone : Mais ce que je peux vous dire... Je peux vous lire ce que

j'ai reçu comme témoignage, si le ministre aimerait l'entendre, de la Table

d'action contre l'appauvrissement de l'Estrie. C'est un document qui est

crève-coeur, dans le fond, parce qu'eux ils parlent de la fermeture de le

refuge d'urgence de Sherbrooke, qui est arrivée dans le passé, la perte quasi

totale de financement de certains organismes agissant en santé mentale et en

prévention de surdoses, l'accompagnement des personnes atteintes de

plusieurs... de problèmes de santé. Puis ça, c'est évidemment... c'est la

réalité dans les régions. L'IRIS Estrie, qui fait la prévention pour VIH, sida,

hépatite, qui risque de fermer leurs portes cette année. Il y a aussi la ligne

d'écoute téléphonique de JEVI, qui a été fermée temporairement, et aussi ils ne

savaient pas... pour une durée indéterminée.

Alors, la raison que

je le soulève, parce que c'est ça que je reçois, dans le fond, comme

préoccupation sur le terrain, et je suis contente de savoir que le ministre ne

fait pas sourde oreille, mais ça reste qu'il y a quand même pas mal de

difficultés, et je pense que c'est de ma responsabilité de porter leur voix ici

pour s'assurer que le ministre est au courant et aussi qu'eux qui nous écoutent

aujourd'hui, ils savent que nous sommes préoccupés par ceci.

J'ai aussi, tu sais, quand

on parle du financement des organismes, puis j'ai passé beaucoup de temps dans

nos régions dernièrement, je veux aussi saluer le travail de Moisson Estrie.

J'ai leur rapport d'activité. Et la raison que je l'ai amené avec moi

aujourd'hui, M. le ministre, parce que je voulais partager avec tous les

collègues, parce qu'ils ont quand même fait un diagramme, un graphe qui

représente leur financement. Puis ce qui est intéressant de leur financement,

M. le ministre, c'est qu'on dit, sur 3,3 millions — puis

c'est la plus grosse banque alimentaire dans la région, ils sont très

importants, je sais que le ministre, probablement, les connaît très bien — ils

reçoivent... 58 % de leur financement,

c'est du autofinancement, ils reçoivent uniquement 10 % de leur

financement, c'est du gouvernement. Le reste, ça a été des mesures

COVID. Alors, il y a quand même des inquiétudes, 1 % de la ville de

Sherbrooke, mais on comprend, sur 3,3 millions, c'est quand même un

montant assez substantiel.

Mais ça reste que c'est une préoccupation

qu'eux, ils ont. Pourquoi? Parce qu'ils font plein de choses, puis les choses

ont vraiment augmenté en termes de leurs projets : les projets, les

cuisines collectives. Ils ont la banque alimentaire. Ils ont les soupes

populaires. Ils ont des services d'hébergement et maisons de thérapie. Ils ont

plusieurs projets. Ça fait que c'est un autre témoignage que je voulais

partager avec le ministre. Puis, si le ministre peut dire qu'il y aura une

augmentation dans... Puis je peux partager le document avec mes collègues, Mme

la Présidente, pour que le ministre et son équipe peuvent en prendre en

considération. Mais est-ce qu'eux ils peuvent s'attendre que, quand ils parlent

de leur financement, ils vont recevoir plus que 10 % du gouvernement

provincial?

M. Boulet : Mais je ne suis pas en

mesure... Un, je veux saluer la mission de Moisson Estrie, là. Il y en a une...

un organisme communautaire qui porte le même nom en Mauricie, là, Moisson

Mauricie. Mais je ne suis pas en mesure de dire ou de préciser le montant

spécifique du financement, mais je vais porter une attention particulière,

mais... Puis des témoignages, on en a eu, là, suite au budget, hein? «Après des

décennies de revendications du mouvement communautaire,

le gouvernement du Québec a posé un geste important hier en annonçant un

rehaussement considérable à la

mission des organismes.» Ça, c'est la Table nationale des Corporations de

développement communautaire. Le Réseau québécois de l'action

communautaire a été aussi élogieux. Ça fait que c'est certain qu'on a... en

matière d'action communautaire, on n'aura jamais une unanimité, puis ça, j'en

conviens avec la collègue, mais il y a quand même des gestes importants puis il

y a eu des redressements importants depuis les dernières années. Mais, pour

Moisson Estrie, là, je ne suis pas en mesure de me commettre pour un organisme

spécifique comme celui-là, là, mais je comprends qu'ils ont des... ils sont

assez diversifiés, hein, collègue, Mission Estrie, là.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Alors, Mme la députée de Westmount–Saint-Louis,

le temps est écoulé, mais est-ce que votre

document, vous aimeriez le faire partager à tout le monde? C'est-à-dire est-ce

que vous pouvez le mettre...

Mme Maccarone : On

va scanner une copie, Mme la Présidente, ou je vais voir s'il y a une copie en ligne

pour partager avec les collègues, parce

qu'évidemment j'ai une copie en main seulement. Ça fait qu'on va s'occuper de

ceci.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : D'accord. Parfait. Et on verra si on peut le

partager ou pas. Excellent. Alors, nous poursuivons avec, cette fois-ci, le

troisième groupe d'opposition, avec le porte-parole en matière d'emploi, de

solidarité sociale, de lutte contre la pauvreté et d'action communautaire

autonome, avec le député de René-Lévesque.

M. Ouellet : Et

je dispose de 20 minutes?

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Et vous disposez de 15 min 19 s

M. Ouellet : Oh!

O.K.

M. Ouellet : Non, mais j'avais deux

blocs, ça fait que j'ai essayé de «fronter».

Bonjour, M. le ministre. Bonjour à tout le

monde. Merci à votre équipe d'être avec nous. On va tomber dans le vif du

sujet. Vous ne serez pas surpris, aujourd'hui, M. le ministre, on va se parler,

dans le premier bloc, des groupes communautaires. J'ai eu l'opportunité, à

titre de porte-parole des finances, d'avoir des discussions avec votre alter

ego ministre des Finances. Vous m'avez entendu lors de la réplique du budget,

donc, effectivement, pour moi, le milieu communautaire est un pilier au Québec.

On a eu besoin d'eux pendant la pandémie, mais ils font face à différents

défis. Ils ont de la misère à maintenir leurs activités parce qu'ils manquent

un peu de financement. Certains croulent sous la paperasse administrative, puis

vous ne serez pas surpris d'apprendre qu'il y a même certains groupes qui ne

sont pas allés chercher les subventions parce que le temps de travail demandé

ne valait pas le 3 000 $, 4 000 $, 5 000 $ qui

était disponible à la clé. Les conditions de travail sont sous la moyenne

québécoise, alors qu'ils font

partie des secteurs les plus diplômés au Canada.

Et, si on parle de pénurie de main-d'oeuvre, vous savez tout comme moi qu'ils

sont, eux autres aussi, touchés.

Les milieux communautaires demandaient

460 millions par année directement dédiés à la mission globale, et la

réponse du gouvernement est de 888 millions sur cinq ans, soit une moyenne

de 178 millions par année. Donc, on comprend bien que ce n'est que

l'équivalent de 25 % de ce qui était demandé.

Alors, M. le

ministre, j'aimerais savoir qu'est-ce qui manque au gouvernement du Québec pour

aller faire le bout de chemin qui manque. Qu'est-ce qui fait que le

gouvernement... Parce que, tu sais, je veux dire, c'est des budgets faramineux qu'on a à gérer, mais on fait des arbitrages.

Comment se fait-il qu'en sortie de pandémie on n'est pas capable de donner les

moyens à des organismes qui se sont occupés des gens en itinérance, des gens

de... de toxicomanie, pardon, des gens victimes de violence conjugale, des gens

qui travaillaient en réinsertion sociale, en réorientation professionnelle et

scolaire, des gens qui se sont occupés aussi de problèmes reliés à

l'habitation?

Donc, ce n'est pas du

tout du cheap labor. Je pense que les gens ne se considèrent pas comme ça,

ainsi, mais, malheureusement, avec les moyens qu'on leur octroie, ils ne sont

pas capables d'atteindre leur mission, ils ne sont pas capables de payer leur

monde pour être capables de donner des services dont l'État a besoin pour

s'occuper des gens qui en ont véritablement besoin. Donc, j'aimerais savoir, M.

le ministre, bien humblement, comment se fait-il qu'on n'est pas capable de

répondre aux demandes des organisations.

M. Boulet : Bon,

bien, salutations au collègue de René-Lévesque. J'en profite pour redire que,

depuis notre arrivée au pouvoir, il y a eu des augmentations sans précédent des

montants d'argent consentis au milieu communautaire : 4,5 %

d'augmentation en 2018‑2019; 2019‑2020, 10,1 %; 19,9 % en 2020‑2021.

Et on va se retrouver, avec ce qui a été annoncé dans le budget, avec une

augmentation de 50 %. Et là on parle de montants d'argent considérables

parce qu'on était à 1 525 000 000 $ à 5 308 organismes

communautaires.

Le défi qu'on avait,

c'est de financer les organismes communautaires à la mission, on en avait parlé

en campagne électorale, et de faire un plan d'action gouvernemental en action

communautaire autonome, qui est attendu depuis 2007. Puis je me souviens que le

collègue de René-Lévesque est venu me remettre une rondelle, avec le PAGAC, que

j'ai utilisée à une réunion où on discutait, justement, d'action communautaire,

où des décisions se prennent. Donc, je suis assez fier de dire que, dans le

budget qui était présenté par mon collègue aux Finances, il y a eu un

rehaussement considérable.

Est-ce

qu'on répond à tous les besoins parfaitement? Je n'ai pas cette prétention-là,

mais il y a des augmentations substantielles qui tiennent compte des

missions des organismes communautaires puis il y aura un plan d'action

communautaire. Puis j'en profite aussi pour redire que je suis en communication

constante avec le Réseau québécois de l'action communautaire autonome et la

Table nationale des Corporations de développement communautaire. On les a

écoutés. On a reçu depuis 2019, quand j'ai fait un appel de mémoires,

87 présentations. On a fait des rencontres et on en est à la touche finale

du PAGAC, que mon collègue attend depuis, aussi, longtemps.

Et moi, je suis assez

fier de dire qu'on va... au-delà d'aller à la mission, on va s'assurer qu'il y

ait de la prévisibilité, de la coordination, de la reddition de comptes et

éviter aussi les dédoublements, parce que c'est ça, un plan d'action

gouvernemental en action communautaire, mais demandez-moi pas de dire... Puis

il y a des témoignages qui sont quand même assez éloquents, mais je suis assez

fier de ce qu'on a pu faire.

Puis, quand vous

parlez de la main-d'oeuvre des organismes communautaires, vous n'avez pas tort.

Il y a beaucoup de personnes diplômées qui travaillent dans les organismes

communautaires. On a consenti, mon ministère du Travail,

24 millions de dollars, il y a un certain nombre de mois, pour

améliorer les pratiques de recrutement et mettre

en place aussi des politiques de rétention de main-d'oeuvre. Donc, on les

accompagne, les organismes communautaires, pour les aider à recruter,

puis à retenir, puis à s'assurer d'avoir des environnements de travail qui leur

permettent de répondre à leurs besoins en main-d'oeuvre. Mais, évidemment, ils

perdent du monde, mais je pense que ça, c'est un autre défi que les organismes

ont à relever, comme toutes les organisations, toutes les entreprises en

contexte de pénurie de main-d'oeuvre au Québec.

M. Ouellet : Je

comprends, là. Vous me dites : On a fait un bout, puis on n'a pas fait

tout le bout de chemin. O.K., mais, quand je décortique les chiffres, M. le

ministre, là, ce qui nous frappe encore plus aux yeux, là, c'est que plus de la

moitié des sommes consacrées à la mission globale arrivent les deux dernières

années, à partir de 2025. 71 % des sommes arrivent les trois dernières

années, soit à partir de 2024. Donc, grosso modo, près du trois quarts des

sommes arriveront, donc, dans deux ans. Donc, l'argent est mis, vous l'avez modulé,

mais les gens en avaient besoin tout de suite. Là, il est modulé, ce qui fait

que les grosses parties des sommes, comme je vous dis, 50 % de l'enveloppe

totale, arrivent dans les deux dernières années. Et donc, présentement, là, si

je comptais aujourd'hui, là, ça fait seulement, des sommes totales, 29 %

des sommes pour les deux premières années, et donc un maigre 13 %.

Alors, c'est pour ça

que je vous dis : Vous faites un bout, mais vous ne le modulez pas assez

fort pour que ça donne une impulsion dans les groupes communautaires. Qu'est-ce

qui fait que ces arbitrages-là n'ont pas passé, M. le ministre? Qu'est-ce qui

fait qu'on s'est dit : On fait un bout, mais on va le moduler adéquatement

à travers les années, alors que les organismes ont ce besoin-là, criant?

Pourquoi ne pas avoir pesé un peu plus fort dès le début? Ça, je pense que ça

aurait été entendu et voulu par les organismes.

M. Boulet : L'ensemble

des investissements, collègue, dans le milieu communautaire, je le redis, va

passer de 1,2 milliard, en 2018‑2019, à 1,8 milliard en 2022‑2023.

C'est une croissance de 50 % depuis notre arrivée. Je ne veux pas référer

de nouveau à l'entente que nous avons faite avec les carrefours jeunesse

emploi. Souvenez-vous, en 2015, ce que... le nouveau financement qui avait été

soumis et imposé aux carrefours jeunesse emploi était par projet. Donc, il y a

une entente historique que nous avons faite avec l'ensemble des CJE. C'est des

montants d'argent considérables, c'est du financement à la mission.

Dans le milieu

communautaire, je le sais, que les besoins sont en croissance, la pandémie les

a accentués. Je pense qu'on a démontré, dans notre action, qu'on était

derrière, qu'on croyait aux organismes communautaires. Et je vous dirais, oui,

vous avez raison, ça a été modulé, puis il va y avoir une croissance, là, sur

la période de cinq ans, mais les témoignages que j'ai vus, le lendemain du

dépôt du budget, étaient relativement satisfaisants de la part des réseaux

communautaires. Quand on regarde l'oeuvre globale... Puis attendez le PAGAC,

collègue. Le PAGAC...

Ouellet : Bien, c'est ça. Quand est-ce?

M. Boulet : C'est

tout près. On est...

M. Ouellet : Avant

la fin de la session?

M. Boulet : Bien,

on le souhaite tous, que ce soit avant la fin de la session. Et, collègue...

M. Ouellet : Non,

non, non. Vous n'en ferez pas... vous n'en ferez pas une promesse électorale, M.

le ministre, là. Je veux dire, je pense que les gens s'attendent, avec tout le

travail qui avait été fait, qui est en train de se faire, qu'on va le voir

prochainement. Ça, je peux avoir un engagement là-dessus?

M. Boulet : À

moins d'une embûche, là, ce sera dans les prochaines semaines.

M. Ouellet : O.K.

Parfait. Ça, c'est une bonne nouvelle, ça, je vous l'accorde. C'était attendu,

et les gens...

M. Boulet : Mais

j'ai gardé la rondelle de hockey, là.

M. Ouellet : Parfait.

Parfait. Puis je vous l'ai dit, si vous avez besoin d'une passe, je suis

capable avec ma palette. Le temps file un petit peu.

La Présidente (Mme

IsaBelle) : Il vous reste six minutes.

M. Ouellet : Parfait.

J'aimerais aborder un nouveau sujet avec vous. On n'en a jamais parlé, puis

j'aimerais avoir votre réflexion là-dessus : Programme d'acquisition et de

rénovation de bâtiments... Les organismes communautaires ne peuvent pas payer

l'hypothèque, avec le financement actuel, ça, vous êtes d'accord avec moi, ils

sont obligés d'être à loyer. Et il existe des modèles puis... je vais prendre

le modèle des maisons des femmes. Si les maisons des femmes sont si

florissantes et, dans certains cas, en santé, c'est parce que, dès leur début,

les femmes qui ont lancé les maisons des femmes ont dit : Aïe! On ne sera

pas locataires, on va être propriétaires. Elles ont investi dans les immeubles.

Aujourd'hui, elles sont capables d'avoir du capital. Et, lorsque le financement

est manquant ou il arrive des situations où est-ce qu'elles ont besoin

d'argent, elles sont capables d'emprunter le capital sur les bâtiments.

J'ai rencontré plein

de groupes communautaires qui aimeraient acquérir des bâtiments pour

dire : Nous, là, on paie 1 200 $, 1 300 $, jusqu'à

2 000 $ de loyer par mois, si on était capables de prendre ces

sommes-là et de faire... de s'acheter un immeuble, pardon, et de payer une

hypothèque, bien, un, on serait propriétaires et on serait capables d'avoir un

effet levier. Lorsque, dans certains programmes, ça prend une... pardon, une

implication du milieu, ils seraient capables d'emprunter puis avoir l'effet

levier. C'est difficile.

Est-ce que votre

gouvernement a eu une réflexion pour permettre à ces organismes communautaires

d'arrêter d'être locataires et d'être propriétaires pour que, dans certains

cas, avec ces moyens financiers là, ils soient capables de se libérer de la

fluctuation économique en fonction des différents gouvernements qui passent? Le

financement n'est pas tout à fait toujours récurrent ou les ententes ne sont

pas signées, puis il arrive des gaps...

M. Boulet :

C'est un bon point.

M. Ouellet :

...il arrive des trous où est-ce que l'argent n'est pas là. Donc, ils sont

capables, avec leurs mises de fonds, avec leurs bâtiments, de se financer.

Bref, est-ce que vous avez amorcé une réflexion? Est-ce que c'est quelque chose

qui vous intéresse ou est-ce que c'est quelque chose qu'on devrait, même,

approfondir pour permettre à nos OBNL et nos organismes communautaires d'avoir

entre les mains un capital qui leur permet d'être plus forts et plus solides

lorsqu'il y a des tempêtes?

M. Boulet : On

n'a pas amorcé de réflexion, mais ça m'intéresse. Moi aussi, j'ai eu quelques

témoignages dans ce sens-là. Et je pense que c'est un des effets bénéfiques

d'une étude de crédits, c'est d'échanger des idées aussi comme ça. Puis on va

l'amorcer, la... Moi, ça m'intéresse de faire une réflexion puis de voir

comment on pourrait faire, puis c'est quoi, les contraintes, pourquoi on ne le

fait pas, puis... Mais je trouve qu'il y aurait... là, je ne suis pas capable

d'identifier clairement les inconvénients, mais il y a des avantages.

Puis je suis allé

dans des comtés de collègues qui me disaient la même affaire : Jean, on

est pris, il faut être locataire, puis on ne peut pas investir dans des

infrastructures, on ne peut pas acquérir des propriétés. Ça fait que je vous

dis : Oui, on va l'amorcer, la réflexion, on va... Moi, ça m'intéresse

d'aller au bout de ça, d'examiner la faisabilité, la possibilité. Puis, si

c'est possible, on va le faire.

M. Ouellet : Parce

que, là, ce qui se passe, là, puis je vais donner des exemples, là, j'ai des

maisons des familles, chez nous, qui n'utilisent pas l'argent qu'ils reçoivent

des programmes, mais que, là, ils font des levées de fonds, puis ils organisent

des ventes de garage puis des activités de financement pour avoir la mise de

fonds, puis là ils achètent des bâtiments

pour devenir autonomes. Moi, c'est ce qui est arrivé. La Maison des familles, à

Baie-Comeau, a voulu être propriétaire de l'ancien presbytère, puis là,

avec les années, ils ont commencé à ramasser leurs sous puis, boum!, ils sont

devenus autonomes.

fait que je pense que le gouvernement du Québec, puis, tu sais, je nous regarde

tous, là... d'avoir une réflexion comment on rend nos organismes communautaires

autonomes. Et la propriété est un enrichissement qu'il faut regarder, et le

gouvernement peut les accompagner en donnant des garanties dans certains cas,

parce que les banques vont vouloir

s'accrocher sur certaines choses. Mais le financement est lié à la mission

donnée par le gouvernement. Je pense que le nom du gouvernement est

quand même bon dans les garanties. Et aussi des programmes pour assurer aussi

la viabilité de ces organismes-là, avec des réfections ou des rénovations qu'il

y aurait à faire, comme on le fait déjà avec nos organismes communautaires qui

sont dans les logements sociaux.

M. Boulet : Collègue,

on va faire la réflexion plus vite que plus tard, puis je veux qu'on aille au

bout de cette réflexion-là dans les meilleurs délais possibles.

M. Ouellet : O.K.

Il ne me reste pas beaucoup de temps, hein? Deux minutes. On en a déjà

parlé ensemble, mais j'aimerais peut-être savoir si votre réflexion a évolué.

Financement récurrent de l'Observatoire de l'action communautaire autonome. Vous le savez, qu'il existe, vous savez qu'il

nous rend service, et on est capable, avec ça aussi de monitorer ce qui

se passe sur le terrain. Est-ce que votre réflexion a avancé pour qu'on finance

de façon adéquate et pérenne l'Observatoire de l'action communautaire autonome?

C'est une tierce

partie qui nous donne des données fort intéressantes sur

l'action communautaire autonome. Donc, est-ce que vous êtes ouvert et vous avez

réfléchi à ça?

M. Boulet :

Bien oui, bien sûr. Oui, on a analysé les retombées, les résultats, suite à

des rencontres de mon équipe ministérielle avec l'observatoire, puis on a dit

oui, là, on va de l'avant, on continue avec l'observatoire.

M. Ouellet :

Et donc le financement est...

M. Boulet :

Bien, je n'ai pas le chiffre précis. Francis?

M. Ouellet :

Prenez le temps, s'il vous plaît, parce qu'il ne me reste pas beaucoup de

temps, mais je voudrais terminer là-dessus, là.

M. Boulet :

Donc, c'est une aide financière de 200 000 $ pour contribuer à la

réalisation de la phase II de l'Observatoire de l'ACA, l'action

communautaire autonome.

M. Ouellet :

Et cette phase II là dure combien de temps?

M. Boulet :

C'est-tu une année?

M. Boulet :

Juillet 2023.

M. Ouellet :

Donc, c'est un an, O.K. Bien, en tout cas, du budget jusqu'à... O.K.

M. Ouellet :

Puis là ils devraient vous présenter une phase III, je présume, pour

continuer, ou on peut...

M. Boulet :

Oui, c'est vraiment...

M. Ouellet :

Je sème une graine, là.

M. Boulet :

C'est vraiment par étape.

M. Ouellet :

Ils sont-tu obligés de faire des phases pour qu'il y ait un financement

récurrent? Parce qu'ils jouent un rôle important.

M. Boulet :

Non, bien, c'est parce que c'est nouveau, l'observatoire, là, puis après...

M. Ouellet :

Oui, oui, je suis d'accord.

M. Boulet :

Oui, c'est ça, mais... Est-ce qu'il y aura une phase III? Oui, c'est

ce qu'on anticipe.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait.

Il restait 16 secondes, on va l'additionner.

M. Ouellet : C'est

en plein ça.

La Présidente (Mme IsaBelle) : ...

M. Boulet : Puis, collègue,

c'est d'ailleurs l'observatoire qui nous a demandé de limiter ça à un an. Il

souhaite le faire comme ça, par étape.

M. Ouellet : O.K. Parfait.

Merci.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait.

Alors, il ne vous restait plus de secondes. Alors, on revient avec la députée

de Verdun. Vous disposez de 20 min 9 s.

Mme Melançon : Merci, Mme la

Présidente. Alors, tout à l'heure, on s'est laissés, avec le ministre, sur la CNESST, et le ministre m'a répondu, Mme la

Présidente, que, dans le fond, ça a toujours été comme ça puis qu'il n'y

avait pas eu nécessairement de demande préalable pour que ça puisse être

transformé.

Je veux juste rappeler au ministre qu'il n'y a

jamais eu une pénurie aussi importante puis on n'a jamais demandé autant de

travailleurs expérimentés pour qu'ils puissent revenir au travail. Donc, je lui

tends tout simplement la main puis je lui fais une proposition, là — il

est ouvert avec plein de collègues — peut-être de pouvoir

travailler ou de rencontrer la FADOQ sur ce dossier-là. Ça les préoccupe, du

côté de la CNESST, donc j'invite le ministre, tout simplement, en ce sens-là.

Je voulais finir là-dessus parce que...

M. Boulet : Absolument, ça me

fera plaisir.

Mme Melançon : Merci.

Merci, M. le ministre. On va parler un peu de condition féminine, si vous le

permettez, M. le ministre, parce qu'on le

sait, là, la pandémie a particulièrement touché les femmes, qu'on pense à la

charge mentale... Ayant moi-même des enfants en âge scolaire, je peux

vous dire que, quand il y a eu confinement et quand les petits sont revenus à

la maison... ou les moins petits sont revenus à la maison, avec, bien, du

télétravail... eux autres, c'était de

l'école sur écran, mais c'est souvent les femmes, malheureusement, ou, en tout

cas... oui, malheureusement, qui ont dû en prendre une très grande

partie, on le sait, là, avec fermeture d'écoles, fermeture des garderies. Puis

on sait que les femmes ont été durement

affectées avec les fermetures. Je pense à la restauration, je pense aux hôtels,

je pense, donc, au tourisme, je pense

aussi aux gens de la culture, des secteurs particulièrement touchés par... pour

les femmes. Et malheureusement il n'y

a pas d'aide pour ces secteurs-là, pas d'aide pour la relance, j'entends bien.

Je trouve ça particulier.

J'ai entendu le ministre sur les ondes de Paul

Arcand hier, et le ministre disait : Bien, tu sais, dans le fond, nous

autres, là, on aide les secteurs, particulièrement ceux du TI, du génie, de la

construction, parce que c'est les secteurs les plus affectés. Mais pourtant, si

je regarde les chiffres qui viennent de son ministère, on voit très bien que

c'est... commerce au détail, services d'hébergement et restauration, il y a

37 515 postes vacants. C'est celui qui se retrouve à la tête, dans le

fond, des aides par secteur, là. Je ne comprends pas pourquoi on a évité les

secteurs où les femmes sont particulièrement touchées.

Boulet : Je n'entrerai pas

dans les détails du plan d'action qui a été soumis par ma collègue qui est

responsable de la Condition féminine, mais je veux y aller de manière un peu

télégraphique sur... Un, vous dire qu'effectivement les femmes sont un nombre

prépondérant dans des secteurs qui ont été plus affectés par la pandémie, et ça,

ça me préoccupe constamment. D'ailleurs, la requalification dont on a parlé au

début de l'étude détaillée a permis... À peu près 50 % des participants

sont des femmes, donc, qui veulent se réorienter, qui veulent faire des

formations de courte durée avec un soutien financier pour aller, par exemple,

dans les technologies de l'information. Ça me rappelle tout le temps la

présidente des Manufacturiers et exportateurs qui me disait : Jean, la

meilleure façon d'intéresser les femmes au secteur manufacturier... il y en a

deux, c'est la conciliation famille-travail puis c'est les technologies de

l'information. Et on travaille beaucoup, beaucoup là-dessus.

Puis conciliation famille-travail, vous êtes

consciente des bonifications qu'on a apportées au Régime québécois d'assurance

parentale. Pour les technologies de l'information, vous savez que c'est un des

secteurs névralgiques. Vous êtes consciente, aussi, collègue de Verdun, qu'on a

adopté la

Loi sur la protection des stagiaires. 95 000 stagiaires,

dont la majorité sont des jeunes femmes dans le secteur de la santé et des

services sociaux, qui sont protégés contre le harcèlement psychologique et

sexuel, qui bénéficient de congés de courte durée, notamment, et de plus longue

durée en vertu de la

Loi sur les normes du travail

Il y a le PACME, qu'on a mis en place, le plan

d'aide concertée pour le maintien en emploi, au début de la pandémie. Il y a

250 000 travailleurs qui en ont profité,

47 000 entreprises, un nombre important de femmes qui ont profité de la

formation pour rehausser leurs compétences. L'écart salarial, parce qu'avec les

bonifications aussi en matière d'équité salariale, il est actuellement de

8,1 % au Québec, il est beaucoup plus bas que celui au Canada, qui est à

11,3 %. Notre loi d'équité salariale est un modèle.

Et, ceci dit, je n'ai pas la prétention que

c'est fini, parce que la pandémie, comme elle a eu un impact plus important

chez les femmes, on a besoin de consentir plus d'efforts, plus

d'accompagnement, et c'est ce que nous faisons. Puis, dans le commerce de

détail puis la restauration... Vous le savez, dans le commerce de détail, il y

en a beaucoup qui se sont regroupés, qui sont passés au commerce électronique,

et ça a été bénéfique pour le maintien ou le retour en emploi des femmes.

Mais,

bon, écoutez, il y a beaucoup de mesures. Je pense qu'il faut additionner les

mesures pour réaliser à quel point on

est soucieux de la condition féminine et que nous faisons tout ce qui est en

notre pouvoir pour s'assurer que leurs droits puis que l'égalité entre

les hommes et les femmes, qui est une valeur fondamentale au Québec, soient

bien respectés.

Mme Melançon : En tout respect,

M. le ministre... Et j'entends, j'entends ce que vous me dites, mais il y a

quand même trois secteurs, si on enlève les secteurs, là, qui sont

gouvernementaux, là, soit... que vous avez privilégiés. Je pense aux secteurs

des TI, le génie et la construction, trois secteurs où... c'est plus de

80 % des hommes qui sont en poste dans ces secteurs-là, donc, des secteurs

dans lesquels... Puis là, si je prends la construction, là, c'est 7 % de

femmes en construction. Ça fait que, quand on veut privilégier un secteur comme

la construction, on ne peut pas dire qu'on pense beaucoup aux femmes. Quand on

pense au génie, où on est à 16 %, ce n'est pas là où on vient privilégier

les femmes. Et, lorsqu'on parle des TI, à moins de 20 %, ce n'est pas là

non plus où on pense le plus aux femmes.

Vous avez décidé de privilégier des secteurs,

c'est votre choix, mais j'aimerais quand même qu'on puisse m'expliquer, alors

qu'il y a des secteurs comme celui du tourisme... Je le répète, là,

actuellement, il y a des hôteliers, au Québec, qui ferment la moitié de leurs

hôtels, des étages, parce qu'ils sont en manque de personnel. Et on a perdu

plus de femmes lors... lors de la pandémie, c'est plus les femmes qui ont perdu

leurs emplois et c'est plus long avant qu'elles ne retrouvent leurs emplois,

actuellement, puis vous avez décidé de privilégier des secteurs majoritairement

masculins. Je veux juste essayer de comprendre.

M. Boulet : Je suis... Permettez-moi

de ne pas être d'accord avec vous. Il y a des services publics essentiels où

c'est les femmes qui sont en majorité. La santé...

M. Boulet : Oui, mais c'est des

services publics essentiels, qui font

partie de l'Opération main-d'oeuvre, la

santé, c'est les infirmières, notamment. L'éducation, c'est les enseignants,

enseignantes. Les CPE, c'est les éducatrices. C'est des femmes qui sont en

majorité. Les technologies de l'information, dans le pratique, que vous

connaissez, la requalification pour aller dans les technologies de

l'information, on est rendu à presque 30 % que c'est des femmes qui veulent se réorienter, qui font des formations

de courte durée pour travailler en technologies de l'information, donc.

Puis, en hôtellerie, on a investi des sommes, là, près de 4 millions pour

la concertation en emploi, pour s'assurer qu'il y ait un maintien en emploi et un retour en emploi. Puis l'hôtellerie

n'est pas à l'abri non plus du phénomène qui est devenu un incontournable, c'est-à-dire l'automatisation.

Il y a des hôteliers qui répondent bien à leurs besoins de main-d'oeuvre.

Les travailleurs étrangers temporaires, on

pourrait en parler longtemps : des assouplissements en hébergement, en

tourisme et en restauration. On a un traitement simplifié, au Québec, qui

permet, avec des études d'impact sur le marché du travail, d'avoir des permis

qui durent trois ans au lieu d'un an dans ce secteur-là à prépondérance

féminine, et on est dans le secteur privé, qui permet aussi d'assouplir les

exigences d'affichage et de délimiter le nombre. Là, je me dois d'arrêter, mais

c'est tous les secteurs qui ont été priorisés dans notre Opération

main-d'oeuvre. Il y a des secteurs où c'est à forte prépondérance féminine.

Mme Melançon : J'aimerais...

M. Boulet : Et la construction,

collègue, si vous me permettez, vous avez dit 7 %. J'aimerais ça, que ce

soit 7 %; c'est moins que ça. C'est beaucoup plus près de 3 % et

c'est un enjeu. Il y a un taux d'abandon des femmes de 55 % dans les cinq

premières années d'emploi en construction, et ça... Moi, j'ai demandé qu'on

mette en place un plan de rétention, et c'est un objectif de la Commission de

la construction du Québec, d'augmenter le taux de présence féminine dans ce

secteur-là. C'est tout. Je voulais simplement vous parler du 7 %, là.

J'espère qu'on va l'atteindre dans les meilleurs délais possible.

Mme Melançon : En tout cas, la CCQ,

sur leur site, eux autres, disent 7 %. Cela étant dit, M. le ministre...

M. Boulet : Bien, ce n'est pas

7 %.

Mme Melançon : Vous parlerez à

Diane. Cela étant dit, M. le ministre, vous le savez, là, avec la pandémie,

bon, il s'est creusé des inégalités...

Boulet : Probablement que ça comprend les employés

administratifs, mais, dans le secteur de la construction, ce n'est pas

7 %. O.K., c'est beau. Excusez-moi, collègue.

La Présidente (Mme IsaBelle) : ...M.

le ministre.

M. Boulet : Excuse-moi, hein?

Excusez-moi, collègue.

Mme Melançon : Il n'y a pas de

problème. Avec les inégalités qui se creusent... Et malheureusement, là,

lorsqu'on lit, même sur la scène internationale actuellement, certains disent

qu'on a reculé d'une décennie quant à la parité

hommes-femmes, notamment parce que bien des femmes ont perdu leur emploi, elles

ont dû s'accrocher au salaire de leur conjoint, de leur conjointe, qui avait

peut-être, elle, gardé son emploi. Cela étant dit, j'aimerais savoir : Combien

de rencontres de travail est-ce qu'il y a eu lieu entre le ministre de l'Emploi

et la ministre de la Condition féminine sur ce dossier?

M. Boulet : Mon Dieu! On en parle,

je vous dirais... Je ne suis pas capable de calculer le nombre de rencontres

que j'ai eues avec ma collègue responsable de la Condition féminine, mais ceux

qui me connaissent bien, du côté gouvernemental, savent que je lui parle

fréquemment, et, à chaque fois qu'il y a un enjeu qui concerne la condition

féminine, on échange et on partage. Par exemple, je vais vous donner un exemple

concret, je me souviens, entre autres, quand on a fait la modernisation du

régime de santé et sécurité du travail, la violence conjugale, son impact en

milieu de travail... Pour la première fois dans une loi, on prévoit une

obligation pour un employeur d'intervenir en amont ou même après avoir pris

connaissance quand il est raisonnablement en mesure de savoir qu'une femme est

victime de violence conjugale et que ça a un

impact sur son absentéisme, sur la qualité ou la quantité de sa prestation de

travail, bon.

Ma collègue et moi, on échange constamment sur

l'écart découlant de l'application de la

Loi sur l'équité salariale. On est

fiers que cette pièce législative là soit considérée comme étant une des plus

généreuses au monde.

Ceci dit, je n'ai pas les données suite à la

pandémie, puis peut-être qu'il y a un nouvel écart qui s'est creusé, qui serait

peut-être envisageable, mais, sur le nombre de rencontres, c'est probablement

des dizaines et des dizaines.

Mme Melançon : Moi, je voulais

surtout savoir des rencontres officielles à l'agenda, là.

M. Boulet : Ah! officielles, et des

rencontres au salon bleu, au parlement, dans le corridor.

Mme Melançon : Moi, je voulais juste

savoir le nombre de rencontres officielles.

Boulet : Ah! je ne suis pas capable de délimiter le... Des

officielles? Bien, on en a eu, des rencontres officielles à nos bureaux,

dans les corridors. Puis c'est officiel quand on est n'importe où au parlement

ou quand on est dans nos bureaux respectifs.

Mme Melançon : Je vais prendre ça...

je vais prendre ça en note, mais, habituellement, quand il y a des rencontres

officielles à l'agenda du ministre pour savoir qu'il y a une rencontre avec un

autre collègue du Conseil des ministres... Habituellement, il y a ça à

l'agenda. C'est ce que je voulais savoir, tout simplement.

M. Boulet : Ah! des rencontres

planifiées des semaines ou des mois d'avance, je ne suis pas en mesure... Ça,

on n'en fait pas tant. Je vous dirais qu'avec les collègues on se rencontre

fréquemment pour discuter de sujets qui sont d'intérêt commun, et ça avec tous

les collègues, mais notamment avec celle responsable de la Condition féminine,

Mme Melançon : D'accord. Vous

parliez justement, tout à l'heure, de violence conjugale. J'aimerais savoir, le

ministre, est-ce qu'il... Parce que, tout à l'heure, il disait, avec le député

de René-Lévesque, qu'on était aussi ici pour réfléchir. Je voulais savoir où en

était la réflexion du ministre quant aux 10 jours de congé payé aux

victimes de violence conjugale qui a été proposé par les différents partis

d'opposition. Mais, je le dirai, là, c'est le SPGQ qui... avec Line Lamarre, qui a mené le tout, mais il y a

eu quand même un groupe transpartisan qui a été... qui a décidé

d'appuyer cette revendication-là. Je voulais savoir, le ministre, il en était

où dans sa réflexion.

M. Boulet : Quand on se compare, on

réalise qu'on a — puis

les gouvernements précédents y ont contribué, ceci dit — une Loi

sur les normes du travail qui est particulièrement généreuse. Puis il y a des

possibilités d'absence puis il y a une protection du lien d'emploi si la

personne est absente pour une période de 26 semaines maximum dans les

52 dernières. Il y a des 10 jours de congé pour des... santé, des

problèmes de santé, maladie, éducation.

Les 10 jours payés, quand on regarde

globalement l'ensemble des droits fondamentaux, parce que la

loi sur les

normes, c'est vraiment un seuil minimal, on réalise qu'il y a... il y a un

corpus de lois qui protègent bien les travailleurs et travailleuses qui sont

victimes de violence conjugale. Et on a analysé les impacts. Évidemment, on

considère que notre

Loi sur les normes du travail répond bien aux besoins des

personnes. On pourrait toujours faire plus, mais, à ce stade-ci, il n'y a pas

d'amendement à la

Loi sur les normes du travail qui est anticipé.

Mme Melançon : Parce qu'actuellement

les femmes victimes de violence conjugale, Mme la Présidente, ont droit à deux

jours, justement, et ce qui est...

M. Boulet : Deux jours rémunérés,

deux jours rémunérés.

Mme Melançon : Exactement. Et c'est

quand même au Québec où on est les moins généreux pour la violence conjugale en

ce sens-là. Donc, je voulais simplement voir où est-ce qu'on en était. J'invite

quand même les gens qui nous écoutent peut-être, il y a une pétition actuellement

en ligne. Je pense que c'est important qu'on puisse en parler pour pouvoir

continuer à réfléchir. Bien entendu, je comprends qu'on ne peut pas toujours

tout faire en claquant des doigts, mais je pense que ça prend quand même une

réflexion sur le sujet et j'espère que... j'espère qu'on pourra continuer en ce

sens-là.

Je vais prendre mes

derniers... mes deux, trois dernières minutes, là. Vous savez qu'actuellement

on cherche partout, dans toutes les régions du Québec, là... Puis tantôt je

regardais la revue de presse, puis, dans tous les grands quotidiens régionaux,

on parle de la pénurie de main-d'oeuvre. Et il y a des femmes, actuellement,

qui sont à la maison parce qu'ils n'ont pas de place en garderie, ça fait

qu'ils ne peuvent pas revenir sur le marché du travail.

On a fait une proposition, du côté du Parti

libéral du Québec, dans le fond, de prolonger le RQAP pour 18 mois. Pas

juste de le prolonger dans le temps en disant : On garde la même enveloppe

monétaire où on va pouvoir venir appuyer les familles, mais où on pourrait

prolonger, bien sûr, et allonger plus d'argent pour permettre, justement, à ces

milliers de femmes, qui sont des infirmières, des professeures, des

éducatrices, peut-être même des filles sur la construction,

M. le ministre... qui pourraient revenir au travail. Et on en cherche, là,

actuellement, des gens. Moi, je veux savoir :

Est-ce que le ministre a fait une réflexion sur le RQAP pour pouvoir allonger

plus d'argent actuellement? Parce que, là, les femmes continuent à

rester à la maison, il n'y a plus d'argent qui rentre.

Et, quand on

veut parler de l'émancipation des femmes, ce n'est pas la meilleure façon d'en

parler actuellement, parce que le ministre de la Famille n'a pas été

capable de rencontrer les objectifs de créer suffisamment de places, tel qu'il

s'y était engagé, pas à une, pas à deux, mais à trois reprises. Ce matin,

d'ailleurs, la députée de Westmount—Saint-Louis en a fait la mention, lors de la

période de questions, en disant : Mais quelle sera la prochaine raison que

le ministre de la Famille va évoquer pour ne

pas avoir rendu le nombre de places dont il s'était engagé à faire? Là, il y a

un mouvement qui s'appelle Ma Place au

travail, qui travaille bien fort pour faire entendre la voix des femmes qui ne

peuvent pas retourner, malheureusement, au

travail parce qu'il n'y a pas de place en garderie. Le ministre s'était engagé

à mettre de 3 000 à 5 000 places. On n'est même pas à

50 % de ça, là. Là, il faut... il faut qu'on bouge. On cherche des

travailleurs.

Tantôt, je posais la question sur l'incitatif

pour les travailleurs expérimentés, combien ça peut coûter, moi, je pense que,

là, on a une opportunité d'aider des femmes à essayer de trouver une façon de

retourner rapidement au travail. Je veux juste savoir : En fin de compte,

est-ce qu'on est capables de... est-ce qu'on est capables les aider? Et est-ce

qu'il y a une réflexion sur le RQAP pour aider ces femmes-là qui sont prises à

la maison?

M. Boulet : D'abord, vous

partager que j'ai eu une rencontre avec le groupe Ma Place au travail, et c'est

des personnes extrêmement articulées, puis ils ont des soucis qui sont

totalement compréhensibles. Puis ça me rend assez sensible parce qu'on est en contexte de pénurie de main-d'oeuvre, puis

on a besoin de tous les talents puis, manifestement, on perd des

talents.

Ceci dit, mon collègue à la Famille travaille

extrêmement fort pour la création des nouvelles places, puis pour les

conversions, puis pour l'amélioration des conditions de travail des éducateurs,

éducatrices. On a mis, de notre côté, pour répondre à la pénurie de

main-d'oeuvre, les programmes en alternance travail-études qui mènent à une

attestation d'études collégiales.

Mais j'ai partagé, avec le groupe Ma Place au

travail, les bonifications qui sont entrées en vigueur dans le Régime québécois

d'assurance parentale. Notre loi a été adoptée en octobre 2020, si je me

souviens bien, puis on a allongé l'étalement pour la prise des congés de

maternité, parentaux, en fait, maternité, de 18 à 20 semaines, les

parentaux, pris plus globalement, de 52 à 78 semaines. On a donné un

incitatif pour que les pères s'investissent plus dans la sphère familiale, un

incitatif de quatre semaines additionnelles quand les deux prennent au moins

huit semaines. Je vous vois réagir. Je sais que ça ne répond pas totalement.

La question que vous me posez : Est-ce que

vous réfléchissez constamment pour essayer de sortir de la boîte puis de voir

comment on peut aider ces femmes-là à revenir au travail? Mais constamment,

oui, ça me préoccupe. On travaille fort pour les places en garderie, on

travaille fort pour la pénurie de main-d'oeuvre pour les éducatrices à la petite enfance. On a même consenti des primes.

Vous référiez aux travailleuses et travailleurs expérimentés. On a même

consenti une prime équivalente à la prime payée par l'employeur dans le RREGOP

pour les personnes retraitées qui reviennent

faire le travail d'éducatrice. C'est contesté, mais cette prime-là est quand

même sur la table. Mais la réflexion, oui, elle est presque incessante.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci,

M. le ministre. Alors, nous poursuivons, cette fois-ci, avec la

partie du

gouvernement, avec la députée de Jean-Talon.

Mme Boutin : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Premièrement, je tiens à saluer les collègues, M.

le ministre, les collègues de l'opposition, le parti gouvernemental.

Puis également vous remercier pour le ton hypercordial, tu sais, moi, ça

m'arrive de présider, puis ce n'est pas toujours... Des fois, c'est plus

sportif que ça. Alors, je trouve que les tons de... le ton de... les

discussions sont hyperpertinentes, le ton est cordial et respectueux. Je ne

sais pas, je trouve qu'on est un modèle, là, Mme la Présidente, vous faites un

bon travail, là, il faut croire, mais également tout le monde ici, là. Je

trouve que c'est...

On aurait envie de partir sur plusieurs sujets,

là, qui nous préoccupent tous. Puis je vais reparler plus tard, là, des sujets

des femmes, là, mais je vais... je vais aller sur un autre sujet en premier.

Bien, en premier lieu, j'aimerais ça vous remercier aussi pour les

investissements du dernier budget. Je ne serai pas toujours gentille comme ça

dans mes questions, là, mais... M. le

ministre, là, mais j'aimerais vous remercier pour les investissements que vous

avez faits pour les groupes communautaires. Honnêtement, c'est très

apprécié. Vous êtes quand même très à l'écoute des demandes des députés de tous

les partis, et autant du gouvernement que de l'opposition, en ce sens-là, puis,

je pense, c'est important.

J'aimerais parler et

revenir sur un des plus grands enjeux qu'on connaît en ce moment, c'est la

rareté de la main-d'oeuvre. Je me souviens, en 2018, quand j'ai fait ma

première campagne électorale, je parlais de ça puis j'avais l'air quasiment

d'un extraterrestre de parler autant de rareté de main-d'oeuvre, mais c'est

parce que, dans Jean-Talon, c'est vraiment un gros enjeu.

Puis, en 2019, dans une entrevue, lorsqu'on m'a demandé : Quel est l'enjeu

numéro un de ton comté?, bien, j'ai dit : C'est la rareté de

main-d'oeuvre, spécifiquement dans certains secteurs, les TI, la santé, la

construction, le commerce de détail, également, donc.

Puis vous avez posé

plusieurs actions. Je pense que ma collègue de Côte-du-Sud va pouvoir vous

poser des questions également dans ce bloc d'intervention là par rapport au

plan que vous avez déposé, mais moi, j'aimerais vous parler du Programme des

travailleurs étrangers temporaires, les assouplissements que vous avez été

capable d'aller chercher, l'entente qui a eu

lieu le 4 août 2021, notamment avec le gouvernement fédéral. Parce qu'il y

a plusieurs secteurs qui ont été identifiés pour faciliter, justement,

l'octroi de permis de travailleurs temporaires étrangers. Puis c'est quelque chose qui m'intéresse beaucoup,

personnellement, à

titre de députée de Jean-Talon, parce que c'est un

type de programme qui est quand même utilisé

dans plusieurs entreprises de mon comté. Donc, j'aimerais savoir

spécifiquement... que vous m'en parliez,

vous pouvez m'en parler plus globalement, mais est-ce que vous aviez... vous avez

des objectifs en termes de pourcentage que vous voulez atteindre? Parce

que je sais que vous... l'objectif, c'était d'augmenter le nombre de

travailleurs étrangers temporaires. Puis également dans quels secteurs et

pourquoi ces secteurs-là ont été choisis.

M. Boulet :

Bon, merci de vos commentaires. Puis je n'ai pas plus de remerciements à

recevoir que tout le monde, parce que le monde communautaire, j'ai l'impression

que, dans les caucus, il y a plusieurs députés qui se sont investis, puis qui se sont impliqués, puis qui ont

exprimé un support, dont vous autres, là, ici présents, présentes après-midi,

pour l'amélioration du financement pour l'action communautaire autonome.

Les assouplissements,

je pense que c'est important de dire que c'est un programme des travailleurs

étrangers temporaires qui relève d'Ottawa puis qui est géré par Ottawa et

Québec. L'objectif qu'on a toujours eu en tête, c'est que, pour faire venir des

travailleurs étrangers temporaires, ce soit moins long, que ça coûte moins cher

puis que ce soit moins compliqué. Puis on est beaucoup en travail de

collaboration, mon ministère, avec mon sous-ministre associé, avec la Commission

des partenaires du marché du travail, on fait un diagnostic du marché de

l'emploi au Québec en utilisant 500 métiers, professions qui sont dans une

classification nationale des professions, et on les classe, les emplois, en

déficit léger de main-d'oeuvre, en déficit de main-d'oeuvre, en équilibre, en

surplus ou en léger surplus. Ça fait que tout ce qui est en déficit de

main-d'oeuvre, puis il y en a de plus en plus année après année, on s'assure

qu'ils puissent accéder à ce qu'on appelle un traitement simplifié.

Puis récemment dans

l'entente du 4 août qu'on a faite avec Ottawa, c'est Développement social

Canada puis le ministre... le ministère de l'Immigration, on a négocié, je vous

dirais, quatre principaux assouplissements. Il y en a un qui est entré en

vigueur en décembre. Il faut mentionner aussi que, pour les métiers,

professions, puis pour les assouplissements, notre meilleur rapport de force

avec Ottawa, c'est le consensus qui est établi à la Commission des partenaires,

entre les patrons puis les syndicats, sur ce qu'on veut obtenir puis les

métiers et professions qu'on identifie. Et ça, il faut encore remercier le

travail qui est fait par Roger puis par Audrey pour que ce consensus... Audrey

a joué un rôle vraiment important. Donc, on a obtenu les consensus. En

décembre, on s'est départi d'une exigence, pour des... certains postes moins

qualifiés, de démontrer qu'on a affiché. Parce que l'objectif, c'est de

dire : Si tu ne peux pas recruter localement, tu peux avoir accès à des

travailleurs étrangers temporaires, puis moins c'est des jobs qualifiés, plus

il faut démontrer qu'on a affiché. Donc, ça, c'est entré en vigueur en

décembre. En janvier, là, ce qui est plus concret, collègue, c'est

que les... il y a des secteurs, à peu près une dizaine de secteurs, qui étaient

limités à 10 % de travailleurs étrangers temporaires, c'est monté à

20 %. Puis récemment on a convenu avec Ottawa que, le 24 mai

prochain, il y a 65 nouveaux métiers qui vont avoir accès au traitement

simplifié. Puis ça fait que 287 sur les 500 métiers, professions, vont

avoir accès à ce traitement-là. Les trois avantages : plus d'exigence de

démontrer que tu as affiché pendant un mois; l'étude d'impact sur le marché du

travail, qui te donne accès au bassin des travailleurs étrangers temporaires,

va donner ouverture à un permis de travail de trois ans au lieu d'un an; puis

il n'y aura plus de limite, 10 %, 20 %, il n'y a plus de limite de

pourcentage. Puis là-dedans il y a des jobs de préposés, puis de manutentionnaires, puis de conducteurs de camion

ou de... dans tous les secteurs : hébergement, tourisme, restauration.

Oui.

Mme Boutin : Une

question par rapport à ça, parce que je trouve ça superintéressant :

Est-ce que vous savez quels secteurs, justement, on... requièrent le plus ou

font plus appel au recrutement en ce moment?

M. Boulet : Dans

le manufacturier, dans le commerce de détail, dans le tourisme, dans

l'hébergement, dans la restauration, évidemment, vous le savez, les

travailleurs agricoles. Je vous dirais que c'est les principaux secteurs, mais

il y en a d'autres. Il y en a dans tous les secteurs, et c'est en augmentation.

Je vous rappellerai qu'avant on était habitués

de les voir surtout dans le secteur agricole, mais là ça se diversifie

beaucoup, et il va y en avoir de plus en plus dans tous les secteurs. Évidemment, il y en a qui...

Puis on met beaucoup de pression sur Ottawa pour que ça puisse entrer en

vigueur le plus rapidement possible, puis le

24 mai... Mais c'est sûr qu'il y a... les objectifs qu'on avait en tête,

moins long, moins coûteux puis moins compliqué, sont atteints.

Maintenant, il va falloir mesurer le succès par les retombées que ça donne.

Mme Boutin : Bien,

justement, là, je... vous m'amenez une petite question. Avant de me parler des

retombées, vous avez parlé des restaurants, hôtellerie, et tout. Avant, il me

semble que c'était quand même compliqué pour eux, là, d'avoir... Parce que je

me souviens de... vous êtes même venu, dans mon comté, rencontrer des

restaurateurs qui disaient avoir de la difficulté, justement, à recruter, puis

ils vous demandaient d'avoir un programme similaire à l'agriculture. Donc,

lorsque ça va être mis en place, j'imagine que des hôtels, des restaurants vont

pouvoir avoir accès.

Puis est-ce que vous

avez une... Ça a peut-être l'air d'une question un peu simple, mais je pense

que c'est assez important : Est-ce qu'ils sont au courant? Est-ce que vous

avez comme une manière de communiquer avec eux pour leur dire : Voici,

pour faciliter le recrutement de travailleurs temporaires, c'est maintenant

facilité? Est-ce...

M. Boulet : Absolument.

Puis il y a aussi... dernier commentaire, il n'y aura plus de refus de

traitement, là, pour des jobs moins qualifiés, là. On met un terme à ça. Donc,

ça va être possible de faire des demandes pour que tu puisses accéder au bassin

des travailleurs étrangers temporaires. La meilleure façon de communiquer,

c'est en mobilisant les réseaux patronaux du Québec, et on le fait beaucoup

avec la Commission des partenaires du marché du travail, le Conseil du patronat

du Québec, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, la Fédération

des chambres de commerce du Québec puis les Manufacturiers exportateurs du Québec.

Ils sont tous membres de la Commission des partenaires. Ils sont tous

informés et ils informent. Et Audrey puis Roger font des webinaires à la

pochetée pour informer puis ils me demandent

souvent de faire une allocation préliminaire, mais, dans tous les aspects

pratiques, c'est les deux commandants du... de l'information qui est

transmise à tous les employeurs.

Ceci dit, collègue, on aura toujours un défi de

faire connaître, mais, quand tu ne sais pas, bien, tu n'en profites pas. Puis,

quand tu ne sais pas que tu peux bénéficier d'une subvention salariale — là,

je parle d'un autre sujet — pour

intégrer une personne éloignée du marché de l'emploi, tu n'en bénéficies pas.

Faisons connaître.

Puis je reviens à la restauration puis

l'immigration temporaire. N'oublions pas qu'il y a entre 90 000 et 100 000 étudiants internationaux au

Québec. Puis il y a un restaurateur de Trois-Rivières qui me disait... puis il

a quatre restaurants, puis j'en parlais à Marie, à notre collègue de

Côte-du-Sud récemment, il disait : Moi, la pénurie de main-d'oeuvre, Jean,

pas du tout. Puis il y en a full, d'employeurs, puis on n'entend pas parler

d'eux autres, qui sont créatifs, qui s'automatisent, parce que la restauration

n'est pas à l'abri de l'automatisation qui améliore les conditions de travail.

Puis c'est souvent des horaires flexibles. Il n'y a pas que les salaires. Ils

créent, ils embauchent, ils prennent de l'expansion, puis ça va bien. Mais ce

restaurateur-là, il me disait : On a un cégep, on a une université, il y a

plein d'étudiants internationaux, il y en a plein que j'embauche qui viennent

faire 20 heures par semaine à temps partiel. Durant l'été, ils travaillent à temps plein. On n'a pas de problème.

Puis c'est des personnes qui sont superbons dans le service à la clientèle. Il y en a d'autres qui font faire

le service par des robots, mais on a plein d'histoires à succès. Puis c'est

pour ça que je disais à la collègue de Westmount—Saint-Louis : Vous avez des

témoignages des fois positifs, favorables, puis je ne vous demande pas d'en

faire état au salon bleu, mais, vous le savez, il y a des entreprises à succès

au Québec.

Mme Boutin : ...de mon comté,

hein, dès maintenant, mais je...

M. Boulet : Non, mais elle a

fait le service dans un restaurant.

Mme Boutin : M. le ministre,

j'aimerais laisser un peu de temps à ma collègue de Côte-du-Sud, parce qu'elle

aussi elle a des sujets très intéressants à aborder.

M. Boulet : Elle le mérite

aussi, hein?

Présidente (Mme IsaBelle) :

Donc, la parole est à la

députée... oui, la parole est à la députée de Côte-du-Sud.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Merci,

Mme la Présidente. Je voudrais rebondir sur les propos de ma vis-à-vis de la

circonscription de Verdun qui parlait d'une pénurie de main-d'oeuvre sans

précédent tout à l'heure. Moi, il y a quelque chose qui me préoccupe, puis

qu'on ne se rappelle pas assez collectivement, c'est cette notion que quand

j'ai terminé mon bac, en 1997, on avait déjà ces données sociodémographiques

qui nous mentionnaient qu'en 2020 on commencerait à vivre cette pénurie de

main-d'oeuvre, que les employés paieraient les fonds de retraite pour

plusieurs, comme de un pour cinq retraités. Les fonds de retraite au niveau du

RRQ, on avait déjà ces données en main. Et, même au Sommet du Québec et de la

jeunesse en l'an 2000, où j'étais participante, on a traité de ces enjeux.

Que s'est-il passé depuis 2000?

Je... Permet-moi de terminer, Jean, je vais te

donner une petite pause... M. le ministre — tu m'as appelée Marie,

qu'est-ce que tu veux — mais,

si vous me permettez, M. le ministre, je vais juste compléter, ça va vous

donner une pause de respiration et de reprise, mais... Et, depuis ce temps,

moi, ce que j'ai pu observer puis que je trouve fascinant, c'est qu'on n'a pas

préparé, tant au niveau des politiques publiques qu'au niveau des entreprises...

les entreprises n'ont pas pris le virage de l'automatisation, tel qu'on a pu le

voir en Allemagne au début des années 2010, qui aujourd'hui adoucit la

notion de rareté de main-d'oeuvre dans ce pays.

Mais ce que je voudrais nommer, par contre,

c'est que, oui, on fait ce constat-là, maintenant, il est trop tard,

évidemment, mais aujourd'hui... En 2018, M. le ministre, vous avez relevé vos

manches avec vos équipes du ministère puis vous avez fait un virage incroyable.

Parce qu'encore en 2018 on calculait, on développait les programmes, au MTESS à

partir du taux de chômage, tandis qu'on était en pénurie de main-d'oeuvre,

c'est encore... On était... on était en retard. Donc, vous avez pris le

problème à deux mains puis vous avez fait évoluer ça.

On parle de tous les programmes d'intégration au

niveau de l'immigration, les programmes de soutien à l'automatisation, un

meilleur soutien aux entreprises. La création d'Accès entreprise, qui ne nous

appartient pas, mais, quand même, on l'a fait. Et vous avez fait aussi, puis

c'est... là est ma question, vous avez fait un plan d'action qui s'appelle

Action pour la main-d'oeuvre, que j'aimerais que vous m'illustriez davantage,

parce que vous avez conçu ce plan avec vos équipes pour prévenir et faire en

sorte qu'on évite le plus possible cette pénurie de main-d'oeuvre dans les

entreprises et au Québec. Donc, pouvez-vous m'illustrer en quoi consiste ce

plan, s'il vous plaît?

M. Boulet : Merci,

collègue, de vos propos, de votre question. Effectivement, à la fin des

années 90, puis de façon beaucoup

plus fréquente en 2007, 2008, 2009, dans le journal Les Affaires , dans La

Presse , dans les revues économiques, on se

faisait avertir : La population vieillit. Le phénomène démographique était

amorcé. Partout, on se faisait dire : Ça va s'amplifier, ça va

s'amplifier, il faut préparer, parce que la pénurie de main-d'oeuvre, ça

requiert la mise en place de solutions à moyen puis à long terme. Parce que

former du monde pour répondre à des besoins en santé, comme une infirmière, tu

ne formes pas ça du jour au lendemain. C'est pour ça que ça requérait, si ça

avait été une priorité, une intervention gouvernementale pour répondre à nos

besoins de main-d'oeuvre. Et aujourd'hui on serait encore plus efficace.

Le Pr Gagné, des Hautes Études commerciales, du

centre de productivité, prospérité, il disait il y a quelques mois : «Il n'y a rien de plus facile à

prévoir que le vieillissement de la population.» Il disait même : «Ça

prend deux minutes pour l'anticiper et réaliser l'importance de mettre

en place des mesures.» Savez-vous ce que nos prédécesseurs ont fait? Ils ont

travaillé sur une stratégie nationale de main-d'oeuvre avec la Commission des

partenaires du marché du travail. Ils l'ont soumis en mai 2018, quand la

session était complétée en mai 2018. Et ça faisait 20 ans qu'on anticipait

et que les experts disaient : Allez-y, mettez en place des programmes de

formation.

Puis vous

référez à l'Allemagne. C'est intéressant parce que c'est l'Allemagne qui m'a

inspiré pour l'alternance travail-études. On en fait plus, plus et plus.

Et, Audrey, on le sait, ce qu'on appelle les programmes DUAL en alternance

travail-études, ça vient de là parce que l'Allemagne avait anticipé pas mal

plus que nous autres.

Et donc on a mis en place un plan d'action

main-d'oeuvre, parce que... On nous demande des fois : Qu'est-ce que vous faites? Puis j'invite tout le temps, les

partis d'opposition : Venez lire notre plan d'action pour la main-d'oeuvre.

Lisez nos... 79 mesures de la plus grande offensive de l'histoire en

matière d'emploi au Québec. Sur les 3,9 milliards, il y a 2,9 milliards

de nouveaux crédits. On parle d'intégration, on veut avoir les meilleurs taux

d'emploi chez les Premières Nations, chez les personnes en situation de

handicap, les personnes judiciarisées, les bénéficiaires d'aide sociale. On a

eu un succès phénoménal chez les femmes, chez les jeunes, chez les travailleurs

expérimentés, chez toutes les clientèles qu'on n'a pas souvent assez

considérées pour répondre à nos besoins de main-d'oeuvre.

Deuxièmement, des programmes de formation en

alternance travail-études, une augmentation de 428 % en termes d'investissement, dans ces programmes-là,

pour des aides-cuisiniers, pour des mécaniciens, pour des éducatrices à

la petite enfance. On en a dans tous les secteurs. On a besoin de promoteurs

collectifs, des fois, c'est des chambres de commerce, des fois, c'est des

comités sectoriels. On met en place ces programmes-là, c'est des succès. Et ça,

ça a été mis depuis 2019... on en avait avant. On a accentué, augmenté

beaucoup.

La requalification. La pandémie, on le sait, a

eu pour effet de provoquer des licenciements collectifs, des mises à pied.

C'est fou comme ça génère un intérêt. On va être, après le PARAF et le PRATIC,

à près de 30 000 personnes qui bénéficient de programmes de

requalification, puis ils disent... Moi, il y a des personnes qui m'ont

dit : Jean, c'est une opportunité de vie que tu nous donnes, ça nous

permet de se réorienter, de réapprendre. Il y en a eu dans tous les secteurs.

Puis, bon, j'ai... à une question de la collègue de Verdun, j'ai donné des pourcentages.

L'Opération main-d'oeuvre, ce que les Québécois

et Québécoises veulent d'abord et avant tout, c'est du monde en santé, en

éducation, en... pour des éducatrices à la petite enfance, en technologies de

l'information, en génie, en construction, en manufacturier. On est sur tous les

fronts.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci.

M. Boulet : Puis je veux juste dire

un dernier mot. Ce n'est pas que le gouvernement, c'est tout le monde. Puis

j'étais à la Fédération québécoise des municipalités ce midi, les partenaires

locaux, régionaux, les MRC, tout le monde doit travailler dans la même

direction. Les partis d'opposition qui ont des solutions qu'on n'a pas en

application, moi, je vais les écouter. Si la collègue de Verdun ou de Westmount—Saint-Louis

ont des solutions au-delà de ce que nous faisons, n'hésitez pas à nous les

proposer, on va les réfléchir, mais, si on travaille tout le monde ensemble...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci...

M. Boulet : ...puis que les

entreprises sont conscientes aussi du défi qui nous confronte, on va avoir des

meilleurs résultats.

Présidente (Mme IsaBelle) : Merci, hein, vous savez que le temps que vous avez

pris ici sera amputé sur le temps

plus tard. Alors, on poursuit. On revient avec l'opposition officielle, avec la

députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Merci, Mme la

Présidente. M. le ministre, j'aimerais revenir sur l'inflation et l'insécurité alimentaire.

Nous savons tous, il coûte environ 1 000 $ de plus aujourd'hui pour

se nourrir. L'an dernier, le ministre des Finances disait que les Québécois en

bonne... ils étaient en bonne posture face à l'inflation, mais je dirais que...

clairement, le gouvernement, je pense qu'ils ont sous-estimé cette crise. Si on

regarde le Bilan-Faim de 2020‑2021, c'est

clair, il y a 33 % des bénéficiaires d'aide alimentaire aujourd'hui

dont... excusez-moi, il y a... 33 % des bénéficiaires de l'aide

alimentaire sont des enfants. On dit aussi qu'il y a au moins... Il y a plus de

600 000 Québécois par mois qui font

une demande d'aide alimentaire, et c'est en croissance. C'est une hausse de

22 % en comparaison avec 2019. Encore une fois, Mme la Présidente,

c'est un document qu'il me fera plaisir de partager avec tous les collègues. Je

remercie les Banques alimentaires du Québec de l'avoir produit parce que je

pense que c'est fort intéressant, le portrait, mais fort intéressant d'une

façon qui est désolante, l'information, le portrait qu'ils partagent avec nous.

Parce que c'est quoi, une aide alimentaire? Bien, c'est le panier de

provisions, c'est le dépannage alimentaire, c'est les services de repas ou de

collations. Puis nous savons qu'il y a 1,9 million de demandes d'aide

alimentaire par année. Et, à ce jour, ce qui est changé

depuis la pandémie, c'est qu'il y a 14,6 % d'entre eux qui ont un emploi.

C'est une augmentation de 1,1 % depuis 2019.

Alors, ce que je veux mieux comprendre de M. le

ministre, c'est : Est-ce qu'il reconnaît qu'il y a quand même eu un échec

en ce qui concerne la faute de renouvellement des fonds d'urgence. Parce que le

portrait que je viens de donner au ministre, c'est encore une fois quelque

chose que nous avons posé avant le budget, depuis le budget, parce que leurs

besoins sont toujours en croissance, mais le renouvellement des fonds d'urgence

n'a pas été au rendez-vous pour ces banques alimentaires.

M. Boulet : Bon, comme je l'ai

mentionné un peu plus tôt, le financement des banques alimentaires, ça ne

relève pas de mon ministère, ça relève du ministère de la Santé. Puis, si on

met de côté les fonds d'urgence, il y a les aides financières additionnelles

qui ont été consenties durant la période de la pandémie. Est-ce que c'est

nécessaire que je réitère ma sensibilité profonde à la cause de l'insécurité

alimentaire, puis notamment à ce que vous nous avez décrit de Moisson Estrie?

Puis je vais certainement lire le document. Puis éventuellement moi, j'en

rencontre aussi, des groupes provinciaux qui sont dans l'action communautaire

autonome.

Document details

CollectionQuebec — Committees
CitationCET 2022-04-27
Typecommittee
Volume / chapterfr travaux-parlementaires commissions cet-42-2 journal-debats CET-220427-2
Languageen
Formathtml
SourcePROVINCIAL
Identifier485c109b81aa36bd61419decc839e590397cce21

Source file is stored in the law ingest library (html).