(Dix-neuf heures trente-deux

minutes)

Présidente (Mme Proulx) : À

l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de la santé

et services sociaux ouverte. Je demanderais

à toutes les personnes présentes dans la salle de bien vouloir éteindre la

sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Alors, la commission est réunie afin de procéder

à l'étude détaillée du projet de loi n° 29, Loi modifiant la

Loi sur

Héma-Québec et sur le Comité d'hémovigilance.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, Mme la

Présidente. M. Roy (Bonaventure) est remplacé par Mme Bouillé (Iberville); M. Bergman (D'Arcy-McGee) est remplacé par Mme

Gaudreault (Hull); et Mme Daneault (Groulx) est remplacée par M. Deltell

(Chauveau).

La Présidente (Mme Proulx) : Merci.

Alors, avant de passer aux remarques préliminaires, je dépose les commentaires

de la Fédération des médecins spécialistes du Québec. Voici, M. le secrétaire.

Alors, nous allons débuter sans plus tarder avec

les remarques préliminaires. M. le ministre, vous disposez d'un maximum de 20

minutes pour vos remarques préliminaires.

Hébert : Alors, Mme la

Présidente, permettez-moi d'abord de saluer nos collègues de l'opposition, le

député de Jean-Talon, la députée de Gatineau, de Bourassa-Sauvé, Mme la députée

de Hull et M. le député de...

Hébert : Chauveau,

excusez-moi. Et je voudrais saluer mes collègues qui m'accompagnent, Geneviève

Gourde, attachée politique, Cyril Malouet

également et plusieurs personnes du ministère et également d'Héma-Québec, que

je salue et qui vont être ici pour répondre, éventuellement, à certaines des

questions posées.

Alors, je

suis très heureux, donc, d'intervenir lors de l'étude détaillée de ce projet de

loi. Nous avons eu six heures de

consultations en commission parlementaire, ce qui nous a permis d'entendre des

groupes qui ont à coeur l'adoption de ce

projet de loi. On a eu des témoignages assez touchants parfois pour soutenir l'adoption

de ce projet de loi et rendre disponible, notamment, la banque de lait

maternel pour les grands prématurés.

Alors, c'est

un projet de loi qui vise, bien sûr, à élargir le mandat d'Héma-Québec pour une

banque de lait maternel, mais aussi de

moderniser la

Loi sur Héma-Québec et sur son comité, qui est appelé

actuellement un comitéd'hémovigilance,

qui sera appelé à élargir son mandat pour devenir un comité de biovigilance, et

ça, c'est pour refléter la nouvelle réalité d'Héma-Québec, qui a

beaucoup évolué depuis sa création en 1998.

Le projet de

loi nous permettra de faire bénéficier à l'ensemble de la population québécoise

l'expertise développée par

Héma-Québec, une expertise qui est largement reconnue, et cette expertise-là va

pouvoir être mise au bénéfice des besoins

actuels et futurs de notre système de santé, mais aussi permettra à Héma-Québec

de contribuer à sauver plus de vies.

Alors, j'aimerais,

avant d'aller dans l'examen

article par article, faire un bref historique d'Héma-Québec

pour voir pourquoi ce projet de loi là est

nécessaire, important et où se situe ce projet de loi là dans l'évolution d'Héma-Québec.

En 1998, Héma-Québec a été fondé, dans la foulée

des recommandations de la commission Krever et de la commission Gélineau, en réponse au scandale du sang contaminé, dont on

se souvient tous. C'est une loi qui reconnaissait avant tout la mission d'Héma-Québec comme

fournisseur unique de sang et de produits sanguins pour le Québec. Mais

le législateur, à cette époque, avait déjà envisagé d'étendre les activités d'Héma-Québec

au-delà du sang, à l'article 3, dernier

paragraphe, et je cite, on mentionnait que «le ministre peut également confier

[...] des attributions semblables pour la moelle osseuse [et] tout autre tissu humain». Alors, en 2001, des

mandats ont donc été ajoutés formellement pour répondre à de nouveaux besoins du système de santé. On y a

ajouté, à ce moment-là, les tissus humains, la moelle osseuse et le sang

de cordon pour l'utilisation des cellules souches.

Ces mandats

ont été confiés à Héma-Québec par les dispositions de la loi originale qui

permettait d'étendre à tout autre tissu humain le mandat d'Héma-Québec.

Depuis 2001, Héma-Québec a donc élargi sa gamme de produits, a augmenté, bien

sûr, le volume des donneurs et le volume des tissus distribués, si bien qu'actuellement

Héma-Québec distribue, conditionne des

tissus, par exemple des tissus cardiaques pour le remplacement des valves

cardiaques, des tissus cutanés pour être capable de traiter les grands brûlés, des tendons pour

la chirurgie sportive, des os pour la greffe ou le remplacement de prothèse de hanche ou de genou et

des cornées pour être capable de traiter les maladies de la cornée par

greffe.

Héma-Québec

gère aussi des cellules souches, des cellules de sang de cordon. Il gère un

registre des donneurs de cellules

souches, une première banque de sang de cordon au Canada, et il y a un mandat

de recherche et développement dans des domaines couverts par sa mission,

donc recherche sur des produits cellulaires, par exemple, pour procéder à des thérapies cellulaires. Mais les dispositions

actuelles de la loi limitent l'attribution à Héma-Québec de nouvelles

fonctions par le ministère de la Santé et

des Services sociaux en dehors de celles qui sont liées au sang et aux produits

dérivés du sang, à la moelle osseuse

et aux tissus humains. Le projet de loi que nous devons étudier aujourd'hui,

article par article, prévoit donc, notamment, l'élargissement de la

mission d'Héma-Québec en lui confiant des attributions pour le lait maternel et

tout autre produit biologique humain déterminé par le gouvernement.

Il reconfirme

donc des attributions qui étaient déjà présentes dans la loi originale, c'est-à-dire

les tissus humains et les cellules souches, mais on les nomme maintenant

explicitement pour intégrer ce qui a été ajouté aux attributions d'Héma-Québec en 2001. Il habilite aussi le

gouvernement à lui confier tout autre mandat accessoire à ses

attributions, et on a donné comme exemple que les services d'Héma-Québec

pourraient être mis à contribution pour améliorer l'accessibilité à des centres de prélèvement, par exemple, pour donner

un meilleur accès aux citoyens à ces ressources.

Il adapte également à certains éléments de la

Loi sur Héma-Québec pour mieux correspondre à sa réalité présente et future. Puisqu'on n'ouvre pas à tous

les jours ou à tous les ans une loi, il était important de prévoir l'évolution

du mandat d'Héma-Québec dans le temps.

Alors, nos objectifs avec ce projet de loi n° 29, c'est donc de

mettre à profit l'expertise qui a été

développée par l'ensemble de l'organisation d'Héma-Québec, incluant tout ce qui

a été développé à Héma-Québec et qui en fait un leader au niveau mondial

dans la sécurité notamment et la qualité de ses produits.

Alors,

Héma-Québec pourra, avec ce projet de loi, mettre sur pied et gérer une banque

publique de lait maternel au bénéfice des nouveau-nés prématurés au

Québec. On sait que ces banques de lait maternel existent ailleurs dans le monde. Elles existent en Colombie-Britannique, il

y a aussi l'Alberta, mais, partout ailleurs dans le monde, elles ne sont

jamais gérées par un organisme avec la notoriété, l'expertise d'Héma-Québec.

Alors, je pense que ça, ça sera une composante extrêmement originale du projet

de loi québécois.

Elle pourra permettre à Héma-Québec de

poursuivre son développement grâce à une loi rénovée, une loi plus adaptée aux

besoins du réseau de la santé d'aujourd'hui, mais il faut aussi prévoir les

besoins de demain parce que l'évolution de

la science dans ce domaine est assez fulgurante, et il faut prévoir que les

produits biologiques vont faire l'objet

de nombreuses découvertes dans le futur, un futur très proche, au bénéfice des

patients. Il faut donc qu'Héma-Québec puisse être

partie prenante à ce

développement et même pouvoir contribuer à l'essor économique du Québec en

mettant à profit son expertise.

Alors, ce

projet de loi s'inscrit donc dans la volonté de notre gouvernement d'offrir de

meilleurs soins de santé à tous les Québécois, et je pense que cet

examen

article par

article nous permettra d'en arriver à un projet de loi qui

va répondre aux besoins actuels, mais aussi

aux besoins futurs et qui va consolider le rôle d'Héma-Québec. Je vous

remercie, Mme la Présidente.

Présidente (Mme Proulx) :

Merci, M. le ministre. Alors, j'invite maintenant le porte-parole de l'opposition

officielle en matière de santé et député de Jean-Talon à faire ses remarques

préliminaires pour une période maximale de 20 minutes.

M. Bolduc (Jean-Talon) : Merci, Mme

la Présidente. D'abord, il faut reconnaître qu'au Québec on a de très bonnes

organisations. On parle d'Héma-Québec, on parle de l'INSPQ, de l'INESSS, de la

RAMQ. Et on est choyés au Québec parce qu'on

peut compter sur des organisations de très haute qualité, que, lorsqu'on fait

du développement, on peut avoir

confiance que ces organisations vont être capables de faire le travail. Donc,

je comprends que le ministre voulait revoir le travail d'Héma-Québec et

je comprends également qu'il va y avoir des nouvelles fonctions, et ça, nous

sommes en faveur de ça.

Le projet de

loi comporte trois grands volets. Le premier volet, c'est celui de la création

de la banque maternelle. Ça, on est d'accord,

je pense que ça a été publicisé en fonction de cette création, sauf que le

projet comporte deux autres niveaux

qu'il va falloir discuter très en profondeur. Premier niveau, banque de lait

maternel. Deuxième niveau, réviser les fonctions d'Héma-Québec devant

tout ce qui concerne la question bio, donc ce n'est pas pour rien qu'on parle

maintenant de biovigilance versus hémovigilance. Donc, c'est un changement qui

est majeur. Et on salue également cette

décision parce que, quant à avoir une excellente organisation, autant lui

redonner les mandats qui sont considérés comme étant fondamentaux.

Le troisième

niveau, c'est toute la révision de la gouvernance, et je vois que le ministre a

décidé de renouveler la loi en revoyant la gouvernance au niveau d'Héma-Québec.

Il y a des éléments qui sont préoccupants, dont, entre autres, je l'ai dit, la question que le ministre va avoir un observateur

sur le conseil d'administration, alors qu'on nomme déjà des membres au niveau du conseil d'administration

via le côté gouvernemental. Nous allons en faire la discussion. Je pense

que c'est un point qui est important. On veut surtout protéger Héma-Québec d'ingérence

politique, et on pense qu'Héma-Québec devrait rester indépendant.

Nous saluons l'arrivée de ce projet de loi, et c'est

lors des commissions... Lors de la commission parlementaire, nous avons écouté

des groupes, aucun n'était contre la création de la banque maternelle. Tous ont

salué également l'arrivée des nouvelles fonctions d'Héma-Québec.

Personne ne s'est vraiment opposé à la nouvelle gouvernance, mais je comprends qu'Héma-Québec est en conflit d'intérêts,

ils ne peuvent pas s'opposer à ce... qu'on va leur dire quoi faire. On sait qui est l'organisme aussi… qui sont ceux

qui sont au-dessus d'eux autres au niveauhiérarchique. Donc, nous comprenons ça, mais on a un rôle au niveau de l'opposition,

et ce rôle est très important. C'est très important de poser toutes les

questions, faire le tour des questions. Ce que nous voulons, c'est

définitivement avoir le meilleur projet de

loi pour le Québec. Donc, nous tenons à vous le dire, la discussion va être

positive, nous voulons garder un ton

qui va être approprié, mais nous avons l'intention de discuter certains points

de façon très minutieuse pour s'assurer

que le projet de loi qui va entrer en fonction, si le projet de loi passe

toutes les étapes, lorsque le projet de loi va être mis en place, que ça

va être le meilleur projet de loi disponible pour le Québec. Merci, Mme la

Présidente.

La Présidente (Mme