Enfin, des

sommes sont versées annuellement aux mêmes organismes du secteur du logement sans

que la SHQ évalue la pertinence de l'aide financière. Depuis la mise en place du programme, environ 46 millions de dollars ont été versés à 50 organismes. La

SHQ n'a pas été en mesure de nous indiquer l'assise juridique de la

contribution pour des organismes du secteur du logement.

Des actions

doivent être accomplies rapidement pour améliorer la situation et une réflexion

doit être menée pour évaluer le programme. Plusieurs analyses ont été

effectuées au cours des dernières années sans que des changements d'importance

aient été apportés au programme.

En terminant,

j'aimerais souligner l'excellente collaboration des dirigeants et du personnel de la SHQ. Je veux

aussi assurer les membres de la commission qu'ils peuvent compter sur mon entière

collaboration dans leurs travaux.

Président (M. Leitão) : Très bien.

Merci beaucoup, Mme Leclerc. Alors, je souhaite maintenant

la bienvenue à Mme Marcoux, la P.D.G.

de la Société d'habitation du Québec, et à toute votre équipe aussi, ainsi qu'au

président du conseil d'administration. Alors, Mme Marcoux, je vous invite à faire votre

exposé, et vous disposez aussi de 10 minutes. La parole est à vous.

Marcoux (Guylaine) : Alors, merci, M. le Président. Je veux d'abord saluer tous les parlementaires qui siègent à cette commission ainsi que la Vérificatrice générale, Mme Guylaine Leclerc. À

titre de présidente

générale... directrice générale, c'est avec plaisir que je représente la Société

d'habitation du Québec.

Permettez-moi

de vous présenter les gens qui m'accompagnent : Me Pierre Rivard, qui

est président du conseil d'administration de la société; M. Jean-Pascal Bernier, qui est vice-président à l'amélioration et au développement de l'habitation;

derrière moi, il y a M. Renaud Gilbert, membre du conseil d'administration, ainsi que quelques membres de mon équipe de direction. Nous serons disponibles

pour répondre aux questions dans le cadre de cette audition portant sur

notre gestion administrative et le programme AccèsLogis Québec.

Il s'agit pour nous d'une occasion privilégiée de présenter

les nombreuses actions mises en oeuvre et à venir dans différents chantiers d'envergure. Ceux-ci ont été

entrepris par la société depuis un virage amorcé en 2017 notamment grâce à un plan stratégique ambitieux, lequel est rigoureusement suivi par

notre conseil d'administration. Mais avant, au bénéfice de tous les membres de la commission, j'aimerais prendre

quelques instants pour vous présenter la Société d'habitation du Québec et l'ampleur de son apport dans la

vie de nos concitoyens.

La société

a fêté ses 50 ans en 2017. Elle a vu le jour en 1967, en pleine Révolution

tranquille, à une époque où le Québec vivait de nombreux changements sociaux. C'était

la réponse du gouvernement aux graves problèmes de logement du Québec.

La société a comme mandat d'aviser le ministre

des besoins, des priorités et des objectifs à atteindre dans les divers secteurs de l'habitation au Québec,

de stimuler les initiatives publiques et privées ainsi que la concertation dans

le milieu de l'habitation, d'offrir des

logements à loyer modique aux citoyens du Québec, de favoriser l'élaboration et la mise en oeuvre de programmes de construction, d'acquisition, d'aménagement, de restauration et d'administration d'habitations, de faciliter l'accession des citoyens du Québec à la propriété, de

promouvoir l'amélioration de l'habitat et enfin de permettre ou d'améliorer l'accessibilité des personnes handicapées à un établissement, et c'est ce que l'ensemble du personnel de

la société, composé de près de 400 employés dévoués, s'emploie à faire

chaque jour.

Au fil des

ans, le rôle et les responsabilités de la société ont connu bien des changements, mais ils sont toujours

demeurés centrés sur la volonté de répondre

aux besoins en habitation des

Québécoises et Québécois, lesquels

sont aussi en constante évolution et toujours bien présents.

Ainsi, en

plus de ses interventions régulières, la société sait se mobiliser et

démontrer sa capacité à s'adapter aux situations particulières

auxquelles la population du Québec est confrontée.

Nous l'avons

démontré lors des inondations du printemps dernier, notamment

dans les villes de Sainte-Marthe-sur-le-Lac et Gatineau, alors que des équipes ont été dépêchées sur le terrain pour

porter assistance aux sinistrés. Nos experts ont mis leur savoir-faire technique au service des

familles touchées pour qu'elles puissent réintégrer leur foyer en toute sécurité.

La société

vit donc au rythme de sa clientèle et elle ajuste ses interventions et ses

programmes aux besoins des citoyens

et aux réalités régionales. Nos interventions contribuent directement aux grandes missions de l'État, dont la santé et les services sociaux ainsi que le soutien aux personnes et aux familles

les plus vulnérables, tout en contribuant de façon majeure à notre économie. C'est pourquoi la société

participe à 20 plans d'action gouvernementaux.

différents programmes ont permis de soutenir 225 456 ménages. De ce

nombre, 89 % sont à faibles revenus. Au 31 mars 2019, 130 271 logements étaient à la disposition

des ménages québécois grâce à nos différentes interventions

menées au fil des ans. En 2018‑2019, nous avons versé de l'aide au paiement de

loyer à 86 843 ménages en plus de permettre

la rénovation et l'adaptation de près de 3 200 logements. C'est avec les

budgets qui lui sont alloués annuellement que la société peut atteindre de tels résultats. En 2018‑2019,

les dépenses totales de la société se sont élevées à plus de 1,2 milliard.

Pour une saine gestion des fonds publics et afin

de maximiser l'utilisation de ces ressources financières qui nous sont confiées, l'amélioration continue de notre

performance et de nos services fait aussi

partie intégrante de la culture

de notre organisation. À ce sujet, permettez-moi de vous donner l'exemple

concret d'un vaste chantier en cours, soit la restructuration du réseau des offices

d'habitation. À ce jour, 75 projets de regroupement impliquant 433 offices

d'habitation ont été réalisés. Nous

sommes donc passés, entre l'année 2017 et le 1er janvier 2020, de 538 à

180 offices d'habitation.

Déjà,

les regroupements réalisés sur une base volontaire ont transformé complètement

le réseau pour le rendre plus efficace

et plus performant, tout en améliorant et en uniformisant les services aux

locataires et aux familles à la recherche d'un logement convenable à

leurs besoins.

Forte de ces résultats obtenus et de l'adhésion de

nos partenaires, l'opération se poursuit en collaboration avec ceux-ci.

Au terme de l'exercice, nous devrions compter, dans tout le Québec, une

centaine d'offices qui seront des organisations plus grandes comptant davantage

d'employés à temps plein et dotés d'une meilleure expertise.

En plus des habitations à loyer modique, nos HLM,

le programme le plus connu à la société est sans contredit AccèsLogis Québec. Il permet de soutenir

une large clientèle, soit les personnes seules ou les aînés, les familles à faibles

revenus ou à revenus modestes ainsi que

celles qui ont des besoins particuliers, comme les personnes handicapées, celles

en situation d'itinérance et les victimes de violence conjugale. Les ménages qui

habitent ces logements vous diront que cela a littéralement changé leur

vie.

Depuis sa création, AccèsLogis Québec a

permis de livrer près de 33 000 logements sociaux et communautaires.

Ce n'est donc pas le fruit du hasard si le Québec

affiche le deuxième plus bas taux au pays, après l'Île-du-Prince-Édouard, pour le nombre de ménages ayant des besoins

impérieux en matière de logement. Il s'agit d'un ménage dont le logement

est considéré inadéquat, inabordable ou d'une taille non convenable, et dont le

niveau de revenus est insuffisant pour lui permettre de louer un logement

approprié et adéquat dans sa communauté.

Pour mieux comprendre la mécanique du programme et

l'organisation du travail de la société qui y est rattachée, il importe de se rappeler le contexte de sa mise en

oeuvre, faisant suite à la décision du gouvernement

fédéral de se retirer du financement du logement social. Le programme a vu

le jour en 1997, basé sur un modèle communautaire découlant du livre

vert de 1995 et d'un exercice de décentralisation de l'intervention gouvernementale

en habitation.

C'est pourquoi le

programme a toujours conféré une grande autonomie aux organismes communautaires

qui développent les projets AccèsLogis, lesquels

sont administrés par un conseil

d'administration autonome et indépendant

de la société. Ils ont la responsabilité de rentabiliser leurs projets et d'en assurer la gestion, tout en

respectant les exigences du programme

et la convention d'exploitation conclue avec la société.

La société ne peut

donc intervenir dans la gestion interne d'un organisme, sauf dans

certains cas précis, notamment lorsqu'il y a non-respect de cette convention.

Dans son rapport présenté en mai 2019 à l'Assemblée nationale, la Vérificatrice

générale a analysé certains aspects

du programme AccèsLogis Québec.

La société s'est donc dotée d'un plan d'action pour donner suite à l'ensemble des

six recommandations contenues dans ce rapport. Ce plan d'action a d'ailleurs

été transmis à la commission.

Déjà,

nous avons apporté, en juillet dernier, des modifications au programme qui vont

dans le sens de plusieurs des recommandations

de la Vérificatrice générale. Par

exemple, pour améliorer l'accès au

logement des ménages à faibles revenus,

nous avons fait augmenter la proportion de ces ménages qui doivent être

subventionnés dans les nouveaux projets AccèsLogis.

Également,

comme l'a recommandé la Vérificatrice

générale, la société assure un suivi

plus serré des projets en exploitation,

de façon à réduire ses risques financiers. Il s'agit là de travaux qui

s'inscrivent en continuité du virage majeur de l'approche de la société

amorcé au cours des dernières années pour une gestion plus proactive du programme.

Depuis la dernière mise à jour du programme, nous exigeons que les promoteurs soient

davantage expérimentés en gestion immobilière ou qu'ils soient

accompagnés par un organisme qui possède de l'expérience dans le domaine. L'adoption du projet de loi n° 16 en décembre 2019 prévoit d'ailleurs qu'un organisme à but non lucratif doit être

membre d'une fédération nationale ou

régionale en habitation pour obtenir

une aide financière de la société, et ce, pour toute la durée de convention

d'exploitation.

Ce projet de loi a également confié à la société

les moyens d'intervenir lorsque des manquements de gestion graves sont constatés chez les organismes qui exploitent

des projets d'habitation. De plus, pour les nouveaux projets AccèsLogis,

les organismes ont désormais l'obligation

d'effectuer un bilan de santé à tous les cinq ans. Voilà des moyens de réduire

les risques et de favoriser un meilleur accompagnement à la gestion.

Ce ne sont là que

quelques-unes des nombreuses actions qui ont été entreprises. Les

recommandations de la Vérificatrice générale sont une occasion de poursuivre et d'accélérer

notre travail. Soyez donc assurés que nous avons la ferme volonté

d'accroître notre performance et d'améliorer nos pratiques de façon continue.

En terminant, je veux attirer votre attention sur notre dernier rapport annuel de

gestion. Il a été déposé le 3 octobre dernier à l'Assemblée

nationale par la ministre des Affaires municipales et de

l'Habitation. Il reflète bien le

travail que nous avons accompli au

cours des dernières années... de la dernière année et notre volonté de mieux

soutenir l'habitation sous toutes ses formes. L'état d'avancement de notre

plan stratégique 2017‑2021 s'y trouve également. Les résultats sont au

rendez-vous et nous continuons de progresser vers l'atteinte de nos objectifs.

Nous