Public Administration — 14 January 2010 (39th Legislature, 1st Session)

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le jeudi 14 janvier 2010 - Vol. 41 N° 12

Audition portant sur la gestion des contrats présentant des situations à risque au ministère des Transports

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Table des matières

Exposé du Vérificateur général, M. Renaud Lachance

Exposé du sous-ministre des Transports, M. Michel Boivin

Discussion générale

Attribution de contrats avec ou sans appel d'offres public

Données sur la valeur des contrats attribués par les directions territoriales

Rapport d'enquête sur l'intégrité du processus d'appel

d'offres pour des contrats de déneigement en 2004

Procédure d'autorisation dans les cas de dépassement de coûts

Réglementation concernant les contrats de surveillance de chantier

Intervention présumée de la classe politique dans l'attribution des contrats

Critères servant à identifier les situations d'urgence

Réception d'une seule offre conforme

Nature des contrats examinés par le Vérificateur général

Suites données aux recommandations du Vérificateur général

Étude du gouvernement fédéral sur les coûts du transport au Canada

Estimation de la valeur d'un contrat

Rapport d'enquête sur l'intégrité du processus d'appel d'offres

pour des contrats de déneigement en 2004 (suite)

Mécanisme de contrôle du respect des exigences techniques

Vérification de la conformité des contrats

Dépassement de coûts lors de la réfection de l'autoroute Ville-Marie, à Montréal

Contrat de gré à gré attribué à la firme ABC Rive-Nord

inc., dans les Basses-Laurentides

Réglementation concernant les contrats attribués de gré à gré

Contrat de gré à gré attribué à la firme ABC Rive-Nord

inc., dans les Basses-Laurentides (suite)

Dépassement de coûts lors de la réfection de l'autoroute

Ville-Marie, à Montréal (suite)

Contrat de gré à gré attribué à la firme ABC Rive-Nord

inc., dans les Basses-Laurentides (suite)

Procédure d'autorisation dans les cas de dépassement de coûts (suite)

Contrat de gré à gré attribué à la firme ABC Rive-Nord

inc., dans les Basses-Laurentides (suite)

Création de postes de vérificateur dans chacune des directions territoriales

Liens contractuels avec les sous-traitants

Entrepreneurs et firmes de services conseil s'étant

vu attribuer la plus grande valeur de contrats

Relations avec le Bureau de la concurrence

Vérification de la conformité des contrats (suite)

Encadrement en matière d'éthique concernant les ex-titulaires

de charge d'administrateur d'État

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAP 2010-01-14
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cap 39 1 journal debats CAP 100114.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	487698056f882fde33009e34371f1a7647fa0ce2

Source file is stored in the law ingest library (html).