Institutions — 2 June 1998 (35th Legislature, 2nd Session)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le mardi 2 juin 1998 - Vol. 35 N° 129

Consultations particulières sur la déclaration de Calgary

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Table des matières

Organisation des travaux

Remarques préliminaires

M. Jacques Brassard

M. Jean-Marc Fournier

M. Mario Dumont

Mme Jocelyne Caron

M. Joseph Facal

Auditions

M. Jacques Frémont

M. Jean Allaire

M. Simon Langlois

Mme Nicole Duplé

Autres intervenants

M. Marcel Landry, président

M. Camille Laurin

Mme Marie Malavoy

M. Gilles Baril

Mme Nicole Léger

Note de l'éditeur: La commission a aussi siégé en soirée pour l'étude détaillée du projet de loi n° 422 - Loi modifiant la

Loi sur les cours municipales et la

Loi sur les tribunaux judiciaires. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Journal des débats

(Onze heures vingt et une minutes)

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Nous allons débuter la séance. Je rappelle le mandat de la commission des institutions: procéder à des consultations particulières et tenir des auditions publiques sur la Déclaration de Calgary.

M. le secrétaire, pourriez-vous nous annoncer les remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. Pour la séance, M. Fournier (Châteauguay) remplace Mme Houda-Pepin (La Pinière) et, selon l'article 130, pour la durée de l'affaire, M. Baril (Berthier) remplace Mme Leduc (Mille-Îles); Mme Caron (Terrebonne), M. Lelièvre (Gaspé); M. Facal (Fabre), Mme Papineau (Prévost); M. Laurin (Bourget), M. Paquin (Saint-Jean); Mme Léger (Pointe-aux-Trembles) M. St-André (L'Assomption); Mme Malavoy (Sherbrooke), Mme Signori (Blainville).

Organisation des travaux

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Alors, aujourd'hui, l'ordre du jour, nous avons la présentation des remarques préliminaires. À 12 heures, nous recevons M. Jacques Frémont. Nous suspendons les travaux vers 13 heures, mais, compte tenu du décalage que nous avons au début de la séance, je demanderai votre consentement pour que nous prolongions jusqu'à 13 h 20. À 15 heures, nous reprenons les travaux. Nous recevons M. Jean Allaire. À 16 heures, nous recevons M. Simon Langlois et à 17 heures, Mme Nicole Duplé. Nous ajournerons nos travaux à 18 heures.

Alors, compte tenu qu'on a décalé le début des travaux de vingt minutes, je demanderais votre consentement pour que nous puissions poursuivre jusqu'à 13 h 20.

M. Fournier: Dans la mesure où on suit l'horaire de la session de la session intensive, je peux rester là jusqu'à minuit, M. le Président, il n'

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 1998-06-02
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 35 2 journal debats CI 980602.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	4878d47cdfce643c0163db56d0989b50ee378fc8

Source file is stored in the law ingest library (html).