CAT — 10 June 1999 (36th Legislature, 1st Session)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

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27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

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24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

16e législature, 3e session (7 janvier 1926 - 24 mars 1926)

16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le jeudi 10 juin 1999 - Vol. 36 N° 13

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 214 - Loi concernant la Ville de Saint-Hubert

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 216 - Loi concernant la Ville de Saint-Laurent

Étude détaillée du projet de loi n° 30 - Loi modifiant la

Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Organisation des travaux

Projet de loi n° 216  Loi concernant la Ville de Saint-Laurent

Remarques préliminaires

Mme Louise Harel

Mme Manon Blanchet

M. Christos Sirros

Mme Louise Harel

Auditions

Ville de Saint-Laurent

Étude détaillée

Projet de loi n° 214  Loi concernant la Ville de Saint-Hubert

Remarques préliminaires

M. David Payne

Mme Louise Harel

M. Christos Sirros

Organisation des travaux

Auditions

Ville de Saint-Hubert

Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ)

Étude détaillée

Projet de loi n° 30  Loi modifiant la

Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et d'autres dispositions législatives

Décision de la présidente relativement à une demande de directive concernant la participation d'un membre de la commission de l'Assemblée nationale aux délibérations d'une autre commission

Amendements déposés

Discussion générale

Autres intervenants

M. Yvon Vallières, président

Mme Hélène Robert, vice-présidente

M. Jacques Dupuis

M. Gabriel-Yvan Gagnon

M. Réal Gauvin

Mme Fatima Houda-Pepin

M. Claude Cousineau

M. Léandre Dion

*M. François Tremblay, ville de Saint-Laurent

*M. M. René Dussault, idem

*M. Claude Normandeau, idem

*M. Michel Desbiens, idem

*M. Michel Latendresse, ville de Saint-Hubert

*M. Michel Delorme, idem

*M. Gaétan Demers, idem

*M. Guy Benedetti, idem

*M. Bernard Ouimet, CPTAQ

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures cinquante minutes)

Le Président (M. Vallières): À l'ordre, s'il vous plaît! La commission de l'aménagement du territoire débute ses travaux. Alors, comme nous l'indiquait l'ordre de la Chambre, nous procéderons en premier lieu à l'étude du projet de loi n° 214, Loi concernant la Ville de Saint-Hubert, projet de loi d'intérêt privé, de même que du projet de loi n° 216, Loi concernant la Ville de Saint-Laurent. Nous procéderons par la suite, si requis, aux autres travaux tels que mentionnés par l'ordre de la Chambre.

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 1999-06-10
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 36 1 journal debats CAT 990610.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	488e8a00e8a50a51484402726ffa5f580000b5c4

Source file is stored in the law ingest library (html).