Transportation and the Environment — 19 May 2011 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le jeudi 19 mai 2011 - Vol. 42 N° 12

Étude détaillée du projet de loi n° 89 - Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect

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Table des matières

Étude détaillée (suite)

Intervenants

Mme Charlotte L'Écuyer, vice-présidente

M. Patrick Huot, président suppléant

M. Pierre Arcand

Mme Martine Ouellet

* M. Michel Rousseau, ministère du Développement durable,

de l'Environnement et des Parcs

* Mme Francine Gauvin, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures dix-huit minutes)

La Présidente (Mme L'Écuyer): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demanderais à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 89, Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement afin d'en renforcer le respect.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Girard (Gouin) est remplacé par M. Gaudreault (Jonquière).

Étude détaillée (suite)

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci. Au moment de l'ajournement de nos travaux, hier, nous en étions à l'adoption de l'amendement à l'article 115.29. Donc, est-ce que l'amendement à l'article 115.29, tel qu'amendé, est adopté?

Mme Ouellet: Adopté.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Est-ce que l'article 115.29, tel qu'amendé, est adopté?

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Adopté aussi. Nous procédons à l'article 115.30. M. le ministre.

** (11 h 20) **

M. Arcand: Merci, Mme la Présidente. Alors nous avons, à l'article 115.30, nous avons un sous-amendement à présenter. Dans le paragraphe 1° de l'article 115.30 proposé par amendement:

1° insérer, après « au paragraphe » , « 1° ou » ;

2° insérer, après « 31.57, » , « au deuxième alinéa de l'article 31.83, » ; et

3° insérer, après « 70.9, » , « au deuxième alinéa de l'article 70.18 ou à l'article » .

Alors, je dépose le sous-amendement, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci. Le sous-amendement est recevable. Nous allons en faire des photocopies pour distribuer. Des commentaires, M. le ministre?

M. Arcand: Écoutez, ce sont des technicalités reliées, là, aux amendements qu'on a apportés au cours de la se

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2011-05-19
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 39 2 journal debats CTE 110519.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	48dda147cbe3a8127279744f43ebe4f698286a0b

Source file is stored in the law ingest library (html).