Bill 792 — Loi renforçant la transparence des conseils municipaux (42nd Legislature, 1st Session)

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Projet de loi n° 792, Loi renforçant la transparence des conseils municipaux - Assemblée nationale du Québec

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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Projet de loi n° 792, Loi renforçant la transparence des conseils municipaux

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Fournier, Catherine ,

Députée de Marie-Victorin

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

42 e législature, 1 re session

a été réinscrit à la

42 e législature, 2 e session

20 octobre 2021.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi renforçant la transparence des conseils municipaux

(PDF,

142 Ko)

Séance du

14 avril 2021

(Vote : Pour 119, Contre 0, Abstention 0)

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 792
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 792 42 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	4906fb82e6cce02cb4c660ea9810831181f267eb

Source file is stored in the law ingest library (html).