Culture and Education — 24 March 2016 (41st Legislature, 1st Session)

CCE 2016-03-24

Quebec — Committees

(Onze heures trente minutes)

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Alors, bonjour à tous.

Présidente (Mme Rotiroti) : À l'ordre s'il vous plaît!

Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation

ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir

éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission

est réunie afin de poursuivre les consultations particulières et auditions

publiques sur le projet de loi n° 86, Loi modifiant l'organisation

et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l'école des

lieux de décision et d'assurer la présence des parents au sein de l'instance

décisionnelle de la commission scolaire.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplaçants?

Secrétaire : Oui, Mme

la Présidente. Mme Hivon (Joliette) est remplacée par Mme Léger

(Pointe-aux-Trembles).

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Nous entendrons cet

avant-midi les organismes suivants : la commission scolaire des

Grandes-Seigneuries, merci beaucoup d'être là, et la Fédération autonome de

l'enseignement.

Alors, je souhaite la bienvenue aux

représentants de la commission scolaire des Grandes-Seigneuries. M. Bessette, Mme Fournier,

Mme Kerneïs et M. Allard, merci d'être là. Je vous rappelle que vous

disposez de 10 minutes pour faire

votre présentation, et, par la suite, on passera à une période d'échange entre

les élus. Alors, je vous demanderai de vous identifier, ainsi que les

gens qui vous accompagnent, et tout de suite partir avec votre présentation.

Alors, la parole est à vous.

Mme Kerneïs

(Marie-Louise) : Alors,

merci beaucoup, Mme la Présidente de la commission, M. le ministre, Mmes

et MM. les députés et membres de la Commission de la culture et de l'éducation.

Alors, je me présente, Marie-Louise Kerneïs,

présidente de la commission scolaire des Grandes-Seigneuries, troisième mandat,

accompagnée de M. Éric Allard, vice-président du conseil et

parent-utilisateur, Stéphane Bessette, commissaire dans le milieu rural, et

Mme Michelle Fournier, directrice générale de la commission scolaire.

Permettez-moi

de vous remercier de nous avoir invités à intervenir auprès de la Commission

culture et éducation dans le cadre du projet de loi n° 86.

Soucieuse de faire avancer les débats, c'est dans un esprit d'ouverture et de collaboration que la commission scolaire des Grandes-Seigneuries vous présente son mémoire.

Située sur la rive sud de la région

métropolitaine, la commission

scolaire vit une importante

croissance depuis sept ans et dessert la clientèle scolaire des municipalités de la MRC de Roussillon, en zone

urbaine et semi-urbaine, et de la MRC des Jardins-de-Napierville en zone

rurale. Au 30 juin 2015, la commission scolaire comptait 25 000 élèves

dans son réseau de 55 établissements scolaires,

dont 3 600 élèves au secteur adulte. 7 200 enfants fréquentent les

services de garde de toutes nos écoles primaires, soutenues entre elles par une péréquation. Près de

14 000 élèves sont transportés. À noter qu'aucun transport régional

ne dessert tout le territoire. Un total de 3 831 membres du personnel.

Il est

important de préciser que l'amorce de cette réflexion s'est faite avec les représentants

des parties interpellées par le

projet de loi, soit les parents, les directions d'établissement, les cadres et,

bien sûr, les commissaires élus à ce jour. La commission scolaire souscrit au principe énoncé en 2006 par le

Conseil supérieur de l'éducation, à savoir que les parents, en raison de

leur responsabilité à l'égard de l'éducation de leurs enfants, ont un rôle

important à jouer, notamment au sein des instances scolaires. L'éducation est

un instrument essentiel de développement des personnes et de la société.

Plusieurs

intervenants ou acteurs participent activement au système d'éducation au

Québec. Un partage clair des responsabilités

et des obligations de chacun est nécessaire. Et, à ceci, je rajouterais la

nécessité de collaboration. De plus, nous

partageons les mêmes objectifs que le ministre de l'Éducation en termes de

réussite scolaire du plus grand nombre d'élèves

et nous sommes conscients que tous les partenaires doivent avoir une place

importante au sein des différentes instances.

Mais ne l'ont-ils pas déjà dans le cadre du projet de loi de l'instruction

publique actuel? Quelle place souhaitent-ils prendre? Est-ce que le projet de loi n° 86 leur permettra

effectivement de prendre une plus grande place? Ce sont à ces questions

que le mémoire qui vous est présenté tentera de répondre. La présentation se

déroulera dans cet ordre : la réussite éducative et

sociale pour tous; l'autonomie, la décentralisation, la subsidiarité; la

démocratie scolaire; et la taxe scolaire.

Réussite éducative et

sociale pour tous les élèves. À l'instar des autres commissions scolaires, le

taux de diplomation et de persévérance des élèves de la commission, chez nous,

est en hausse de façon notable et toujours en progression.

Cette hausse est notamment attribuable au fait que la commission scolaire est à

pied d'oeuvre et contribue au développement

des meilleures pratiques de gestion, notamment avec la gestion axée sur les

résultats, pour permettre aux directions

d'établissement d'exercer un leadership fort au sein des établissements. À cet

effet, voici quelques exemples d'actions

mises de l'avant via les services éducatifs : expérimentation et mise en

place d'une structure d'accompagnement des

élèves à risque au secondaire basée sur le tutorat et le mentorat pour promouvoir

et renforcer l'engagement scolaire, ce, suivant la recherche de M. Michel Janosz, chercheur de l'Université

de Montréal. Promotion, auprès de l'ensemble des établissements primaires et secondaires, de l'offre de services de

l'organisme Fusion Jeunesse dans le but de démarrer des projets en 2016‑2017.

Mise en place des communautés d'apprentissage professionnel dans les

établissements, axées principalement sur la diminution des sorties sans diplôme

ni qualification, en lien avec les travaux de M. John Hattie.

Comme en témoignent

ces exemples et les autres déposés dans le mémoire, une approche structurante

et supportante auprès des établissements,

basée sur les meilleures pratiques, appuyée par la recherche, fait

partie du

credo pédagogique de la commission scolaire. Par ailleurs, le conseil des

commissaires et la direction générale en sont les gardiens par la convention de partenariat. Leurs décisions

administratives, dans le cadre de la répartition des ressources, sont prises en ce sens. Nous voyons donc d'un bon

oeil les dispositions dans le projet de loi entourant le projet éducatif

de l'école et le plan d'engagement vers la réussite.

Trois pistes de

travail ou de réflexion. Travaillons ensemble à l'élaboration d'un livre blanc

sur l'éducation en concertation avec le partenaire du réseau de l'éducation,

organismes communautaires, centres de petite enfance, et élaborer un plan stratégique du ministère. Ayons

une vision claire du ministère et de ses orientations à moyen terme au

sujet du curriculum et arrêter de gérer le

réseau de l'éducation en faveur de la saveur du jour. Permettez aux

établissements de la commission scolaire

d'être conjointement imputables des résultats des élèves si le projet de loi à

l'étude demeure tel quel.

l'autonomie, de la décentralisation et de la subsidiarité. Le problème actuel

se situe dans la perception d'une perte

d'autonomie liée aux encadrements de plus en plus serrés qui s'avèrent être des

contrôles et des demandes multiples de

reddition de comptes, tant aux établissements qu'aux commissions scolaires. À

ce titre, le projet de loi n° 86 ne va pas dans le sens de pourvoir une plus grande autonomie et

nourrit une certaine illusion. Les conseillers scolaires, les parents,

les directions, les enseignants, les membres du personnel non enseignant ne

gagnent pas plus de pouvoir et deviendront imputables des nouvelles

responsabilités que leur donne le projet de loi. Les contrats de travail

nationaux, les règles budgétaires, les

encadrements pédagogiques nationaux n'ont pas changé. Et, à l'issue des

récentes ententes de principe conclues des dernières négociations

nationales, d'autres normes et redditions de comptes s'ajouteront.

seul acteur à gagner du pouvoir à ce stade-ci est le ministre de l'Éducation,

du Loisir et du Sport. Le conseil des commissaires,

préoccupé par ce centralisme ministériel, considère que la place de l'autonomie

des établissements se verra considérablement

réduite, pour ne pas dire inexistante. Cependant, nous souhaitons attirer votre

attention sur des dérives possibles

entre les établissements d'une même organisation, tant dans la répartition des

ressources que dans l'offre de service aux élèves.

Réflexion

en lien avec la notion d'autonomie. Une commission scolaire doit

s'assurer de ne pas créer ou augmenter d'écart

entre les établissements. Tous les élèves ont droit aux mêmes

chances d'accéder à des services et à une éducation de qualité. La commission scolaire doit également

s'assurer de garantir le même curriculum et sa continuité d'un établissement

à l'autre, compte tenu en particulier de

notre réalité dans la croissance et la disparité géographique de la commission scolaire. Pour sa part, le ministre doit augmenter

l'autonomie des établissements en déciblant les différentes mesures

ministérielles.

À la commission

scolaire, le principe de subsidiarité est appliqué, comme en témoignent les

mécanismes de participation et de consultation qui existent présentement et dont nous donnons des exemples concrets dans

nos mémoires. À la page 8, vous

pourrez constater que la décentralisation en lien avec la répartition budgétaire

de la commission scolaire...

il existe, entre autres, une interinfluence et une interdépendance entre le

comité de budget sur lequel siègent, entre autres, des directions d'établissement et de

services, le comité de vérification du conseil, le comité consultatif de

gestion et le conseil des commissaires. Bien que ce soit le conseil des

commissaires qui, ultimement, prenne les décisions, tous travaillent en

interrelation et avec l'objectif de partager de façon équitable les ressources

disponibles.

Enfin,

à

titre d'exemple, pour illustrer que le principe de la subsidiarité est pris

en compte à la commission scolaire,

le conseil des commissaires, lors des

exercices de redécoupage des bassins d'alimentation des élèves des

établissements, fréquents, compte tenu de

l'augmentation de clientèle et la nécessité d'optimisation de nos

places-élèves, procède à un exercice

de préconsultation auprès des conseils d'établissement de la société civile en

général dans une perspective de résolution

de problème pour bien définir les hypothèses de travail qui, par la suite,

repartiront en consultations officielles auprès des conseils d'établissement. Ce qu'il faut savoir, c'est que cet

objet ne fait pas

partie des consultations obligatoires en vertu de la

Loi sur l'instruction publique. C'est par souci de rapprocher l'école et les

parents des lieux de décision que la commission scolaire se prête à cet

exercice.

Tout

ne peut se passer exclusivement à l'école. Exemple, dans un secteur donné,

certaines écoles peuvent être en surplus d'élèves et d'autres non. Les

principes de subsidiarité doivent tenir compte de la répartition des ressources

disponibles, de la capacité d'accueil des

établissements, d'une offre de

services éducatifs égale d'une école à une autre, et ce, dans le respect des différences de tous les

milieux et dans le cadre d'une saine gestion des fonds publics, responsabilité

du conseil des commissaires. C'est donc

possible, dans le cadre de la loi actuelle, de travailler en concertation et

de façon décentralisée avec les établissements et d'être près des communautés.

Cette volonté de concertation réside dans la culture organisationn

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2016-03-24
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cce 41 1 journal debats CCE 160324.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	4909363f28bea464592bb8a6a77618ee4ba25811

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