CAT — 21 November 2014 (41st Legislature, 1st Session)

CAT 2014-11-21

Quebec — Committees

M. Moreau : Le délai de transmission a peu d'importance, en

réalité. Il n'y a personne qui a intérêt à retarder la transmission de

l'entente, mais, de toute façon, sa prise d'effet n'est pas liée au délai entre

le moment où elle est ratifiée puis le moment où elle entre en vigueur.

Therrien : Autrement dit, ça ne change à peu près rien dans

la transmission du délai parce que ça remonte au 1er janvier 2014.

M. Moreau : Ça a un effet

rétroactif ou un effet à date fixe selon la situation qui est applicable.

Therrien : Puis est-ce que, si on a un délai quelconque...

Je ne sais pas comment formuler ça, je vais le dire comme je le pense, là. Si on a un délai, à ce

moment-là les parties peuvent... Mettons, si l'arbitre a décidé de trancher d'une

certaine façon, les employés, qui sont avisés, ont le temps, vraiment, là,

d'être bien à l'affût de l'information avant qu'arrive,

justement, là, l'impact direct sur leur chèque de paie. Je ne sais pas si c'est

l'arbitre ou si c'est le projet de

loi qui prévoit ça, mais les

mécanismes... Mettons, moi, je suis représentant des employés et bang! je sais

la conclusion de la réflexion de

l'arbitre. Moi, je me revire de bord et... Est-ce qu'il y a quelque chose qui

est prévu pour, justement, faire en sorte que les employés soient mis au courant ou

ça relève du chef ou du syndicat comme tel? Comprenez-vous ce que je

veux dire? C'est que...

M. Moreau :

Mais là vous ne parlez pas d'une entente, vous parlez de la décision arbitrale.

Therrien :

De la décision de l'arbitre.

Moreau : Les parties

en reçoivent copie, on l'a vu hier, et donc, là, il y a une mécanique interne

propre à chaque

partie pour informer...

Alors, exemple, le procureur de la municipalité va appeler le directeur général de la ville, vraisemblablement, pour lui dire : Voici, la

sentence est... voici ce qu'il en est. Même chose du côté syndical. Je n'ai pas

le détail de savoir comment ils vont

s'informer entre eux, mais ça, ça appartient à la relation entre le

professionnel qui les représente aux fins de l'arbitrage et

l'association.

Therrien :

Puis le délai, justement, entre la prise de décision, la transmission au ministère

et la mise en application, mettons, là, va,

justement, peut-être permettre au syndicat, là, de se préparer,

préparer ses membres, faire en sorte

que le coût... Parce que j'imagine que, si ça s'en va en arbitrage, tu sais, la

décision risque d'être un peu désagréable pour certains. J'imagine qu'il y en a qui ne seront pas contents. C'est

normal, tu es en arbitrage. Et donc, quand on parle de ça aux villes, par exemple... Je n'ai pas parlé

de ça aux villes... bien, je n'en ai pas vraiment parlé non plus plus aux

employés, mais...

M. Moreau :

Vous n'en avez parlé à personne?

Therrien :

Exactement.

Therrien :

Non, mais c'est parce que, je pense à ça, si tu... Moi, je suis maire, là, puis

je sais qu'on est en arbitrage, que ça chauffe, ainsi de suite. Moi, à la

limite, je n'aurais pas peur, mais j'aurais des craintes par rapport à la réaction des employés. Est-ce que ça... Parce

que vous avez parlé à plus de monde que moi, vous êtes le parrain de ce projet de loi là, est-ce que c'est quelque chose

que les villes vous ont mentionné, qu'il y avait, justement, une peur par rapport à la réaction des employés

suite à un couperet, comme ça, qui arriverait de l'arbitre?

Moreau : En fait, on

l'a entendu ici même, les maires souhaitent avoir de bonnes relations avec

leurs employés. Et certainement que,

lorsqu'on est dans le processus d'arbitrage, on doit s'attendre à ce que... Il

n'y a pas eu d'entente, on s'en remet à un tiers pour prendre la

décision, et je n'ai pas l'impression que, dans un contexte comme celui-là, la municipalité ou le syndicat estiment qu'ils ont

une plus grande responsabilité l'un que l'autre dans la mesure où ils ne se

sont pas entendus.

Mais, quand on est en

procès, on attend le jugement, par expérience, moi, je sais que les deux

parties dans la salle ont des degrés de

confiance différents selon que le dossier est bon ou qu'il ne l'est pas. Puis

c'est très rare qu'un jugement ou une sentence arbitrale arrive en

disant : On n'a aucune espèce d'idée de ce qui va se décider. Il y a des scénarios qui se dessinent, puis les parties

anticipent les deux possibilités. Un peu comme dans une élection, on prépare

deux discours : un si on gagne, un si on perd.

M. Leclair :

Ah! je n'ai jamais préparé ça, moi.

Moreau : Non? Il y en

a... Vous en parlerez, dans votre parti, il y en a, comme dans le mien, qui ont

déjà préparé ça.

Therrien :

Vous, dans Châteauguay, avez-vous déjà préparé ça, des discours?

Therrien :

Vous êtes un homme confiant, c'est bien.

M. Moreau :

Non, en général, j'y vais avec l'inspiration du moment.

Therrien :

O.K. En tout cas, jusqu'à date ça vous va bien. Oui, oui, c'est ça.

M. Moreau :

Ça va bien. À date, oui, ça va bien.

Therrien :

Malgré

qu'en 2008 ça avait chauffé, mais les responsables de cette chauffe-là sont

rendus dans mon comté. Alors, je suis très content de ça.

Therrien : Ça avait

chauffé en 2008, vous avez gagné par quelque 100 voix.

M. Moreau :

Ah! plus que ça, j'avais gagné... je pense, c'était 500, autour de 500 voix.

Therrien : C'est

M. Moreau : Oui, oui. Ça en

prend juste une pour gagner.

Therrien : Oui,

oui, oui, mais il faut s'en rappeler dans les moments où est-ce que les

discussions...

M. Moreau : Oui, mais la beauté de la chose, c'est :

c'est comme un peu une évaluation actuarielle pour les retraités. On regarde

2013 puis on regarde 2015. Là, je regarde 2008, puis je regarde 2012, puis je

regarde la dernière fois, puis

j'ai l'impression que le marché s'améliore.

Therrien : Mais, en

tout cas, le fait qu'on ait...

M. Moreau : Et je profite de cette occasion, pour le cas où

certains de mes contribuables de Châteauguay,

des électeurs de Châteauguay

étaient à l'écoute, pour les remercier de la confiance qu'ils m'ont manifestée.

Et je suis heureux de les représenter ici, à

l'Assemblée nationale. C'est très sincère. Parce que j'estime que,

malgré les fonctions ministérielles

que j'ai, moi, je pense que mon rôle le plus important, c'est celui d'être

député de Châteauguay, clairement.

Therrien : Ah! c'est clair! Bien, écoutez, moi, je veux profiter de l'occasion pour saluer

les gens de Sanguinet et leur

dire que je suis très heureux de les représenter.

M. Leclair : ...voeux de

Noël.

Therrien : Non, mais écoutez... Et j'ai hérité

d'une ville qui était avant avec vous, qui est Sainte-Catherine, et je suis très heureux de les représenter parce

que c'est des gens extraordinaires, comme les trois autres villes de mon

comté. Et je vous dirais même plus, que la population de Sanguinet représente

une véritable forteresse bleue sur la Rive-Sud, dans mon coin, et j'en suis

très fier, un peu comme le député de Beauharnois aussi, qui est en tête d'une...

Le Président (M. Auger) : Ah! mon

frère vient de m'appeler.

Therrien : Pardon?

Président (M. Auger) : Mon

frère vient de m'appeler, il demeure à Sainte-Catherine. Il demeure à

Sainte-Catherine.

Des voix : Ha, ha, ha!

Therrien : Je me demandais... Vous le saluerez de ma part.

Je suis convaincu qu'il est satisfait puis fier de son député.

M. Moreau : D'ailleurs, Sainte-Catherine, c'est une ville que

je connais bien, je les ai représentés pendant, je pense, 12 ans.

Therrien : Ah oui?

O.K.

M. Moreau : Et c'est encore

Mme Bates qui est mairesse là...

Therrien : Oui, je

la connais très bien.

M. Moreau : ...qui fait un travail extraordinaire, puis un

conseil municipal qui est assez stable, d'ailleurs, hein, depuis fort longtemps.

Therrien : Oui. Et

je profite pour saluer Mme Bates, que j'aime aussi.

M. Moreau : Moi aussi. Je

l'ai fait avant vous.

Therrien : Oui, je

suis d'accord. Mais Mme Bates est très, très gentille, en effet.

M. Moreau : Bon. Là, regardez...

M. Laframboise : ...je voudrais

saluer mes électeurs...

M. Moreau : De Blainville.

Des voix : Ha,

ha, ha!

Président (M. Auger) : Donc,

suite à cette parenthèse, aviez-vous une autre question, M. le député de Sanguinet?

Therrien : Oui.

Oui, oui. Bien, je n'avais pas terminé, moi.

Le Président (M. Auger) : O.K.

Excusez-moi.

Therrien : C'était plus une discussion, ce n'était pas...

C'est parce que... Pourquoi je vous pose ces questions-là? Bien, d'abord, en mémoire des craintes que les

deux parties avaient par rapport à l'arbitrage, là, tu sais, puis aussi par rapport à tous les paramètres que l'arbitre doit regarder avant de prendre une

décision. Puis je dois avouer que les paramètres sont quand même assez

larges. Quand on parle d'équité intergénérationnelle, là, c'est quand même une

façon assez large d'évaluer une éventuelle

entente, là, parce que ça peut être traité de toutes sortes de façons, là.

Bien, je pense, là, à moins que je...

M. Moreau : Oui, oui. Non,

c'est...

Therrien : C'est quand même assez large. Comme, par rapport

aux contribuables, ça, c'est un peu moins pire parce qu'il y a des indicateurs assez clairs qui peuvent nous permettre

de savoir la capacité de payer de la ville, et par rapport aux taxes, par rapport à la dette per capita, par

rapport au montant par 100 $ qu'ils doivent payer.

Mais, moi, ce

que j'en avais par rapport à ça ici, pourquoi je vous posais la question,

c'est que, là, vous avez vu cette

semaine ou la semaine passée, là... Exactement, j'ai l'impression de toujours

être en commission, je ne me rappelle plus,

là, mais les policiers de la ville de Montréal se sont fait critiquer par rapport au fait qu'ils n'ont pas donné assez de contraventions... en tout cas,

parce que ça ne respectait pas les attentes de la ville, et les policiers ont

commencé à dire : Bien, nous, écoutez,

on ne fait pas plus, on ne fait pas moins que d'habitude, puis, bon, on n'a pas

de quotas, ainsi de suite.

Bien,

voyez-vous où est-ce que je veux en venir? C'est que la ville dit : Nous,

on a perdu des millions, puis les policiers

disent : Bien, nous, on a fait notre travail. Ça, ça risque peut-être

d'arriver, puis le suis convaincu que les villes... Puis ça, là je ne veux pas insinuer que les

policiers ont fait par exprès, ce n'est pas ça. C'est que, devant un fait comme

ça, une interrogation qu'on peut... Tu sais, je veux dire, quand tu

gères une ville, tu regardes les entrées monétaires, puis j'imagine que tu t'attends à des entrées

monétaires. La minute qu'il y a quelque chose qui cloche... Bien, dans ce

cas-là, ils ont mis... En tout cas,

je ne veux pas leur mettre des mots dans la bouche, mais ils ont comme suspecté

que peut-être les polices

avaient fait par exprès, je ne sais pas trop, alors que les policiers ont

dit : Bien non, il n'y a rien à voir là-dedans.

Je ne veux pas

rentrer dans la discussion, mais là où je veux en venir, là où est-ce que je

veux en venir, c'est qu'il risque d'y avoir des situations comme ça

parce qu'il risque d'y avoir des suspicions de la part des villes...

Therrien : ... — je

vais vous parler à vous, M. le

Président, personne ne me parle,

alors donc je vais vous parler à vous — qui

viennent embraser un peu les relations entre les villes et les employés. C'est

un peu ma crainte par rapport

à l'arbitrage, et c'est pour ça que...

Président (M. Auger) :

Avez-vous un petit peu de difficultés, M.

le député de Sanguinet,

avec vos collègues?

Therrien : Bien, je suis sourd d'une oreille, hein? Bon,

alors... Puis c'est cette oreille-là en plus. Non, mais, honnêtement,

ils dérangeaient...

Le Président (M. Auger) : O.K. Ils

ne vous dérangeaient pas?

Therrien : Je peux

les aviser, là.

Le Président (M. Auger) : Non, c'est

pour vous, hein?

M. Leclair : Vous pouvez les

aviser. Moi, je ne peux pas le faire, mais vous...

Le Président (M. Auger) : Moi, je

peux le faire.

Therrien : Non, mais tout ce que je veux dire, c'est que

vous n'avez pas un peu de craintes par

rapport au fait que, l'arbit

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2014-11-21
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cat 41 1 journal debats CAT 141121.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	4920b2b417b220e43c029ff8ae45f42595952c57

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