Institutions — 3 February 2026 (43rd Legislature, 2nd Session)

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43 e législature, 2 e session

(30 septembre 2025 au 8 avril 2026)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

mardi 3 février 2026

Vol. 48 N° 8

Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

10 h

10 h 30

11 h

11 h 30

12 h

12 h 30

15 h 30

16 h

16 h 30

17 h

17 h 30

18 h

18 h 30

19 h

Journal des débats

10 h (version non révisée)

(Dix heures trente minutes

Le Président (M.

Bachand) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant

constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions

ouverte. Très content de vous revoir, hein, on a une autre petite session

tranquille, sans problème, sans aventure, jusqu'à la fin juin... du début juin.

Alors, je vous souhaite le bonheur, bien sûr.

La commission est réunie afin de

poursuivre la consultation générale et les auditions publiques sur le projet de

loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec.

Avant de débuter, Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. Mme Boivin Roy (Anjou—Louis-Riel) est remplacée par Mme Bourassa (Charlevoix—Côte-de-Beaupré);

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), par Mme Blouin (Bonaventure); et Mme Schmaltz

(Vimont), par M. Lévesque (Chapleau); et Mme Massé

(Sainte-Marie—Saint-Jacques), par M. Bouazzi (Maurice-Richard).

Le Président (M.

Bachand) : Merci beaucoup. Donc, ce matin,

on débute avec l'Ordre des urbanistes du Québec. Merci beaucoup, mesdames, d'être

avec nous ce matin. Vous connaissez les règles, présentation de huit minutes,

après ça on aura une période d'échange avec les membres de la commission. Merci

beaucoup d'être avec nous ce matin. La parole est à vous.

Mme Delisle-Boutin (Michelle) : Merci.

Bonjour, M. le Président. M. le ministre de la Justice, Mesdames et Messieurs

les députés, je vous remercie de nous donner l'opportunité...

Haut de la page

10 h 30 (version non révisé

e) Mme Delisle-Boutin (Michelle) : ...de

présenter nos recommandations sur le projet de loi n° 1.

Je me présente, Michelle Delisle-Boutin, vice-présidente de l'Ordre des

urbanistes du Québec. Je suis accompagnée de Lise Walczak, conseillère aux

affaires pu

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2026-02-03
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 43 2 journal debats CI 260203.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	495a79d726b6966dd3c167e917f2a3481bae2260

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