Public Administration — 19 February 2014 (40th Legislature, 1st Session)

CAP 2014-02-19

Quebec — Committees

Donc,

l'objectif, comme députés, au nom des citoyens que nous représentons, est de

nous assurer que la gestion des fonds publics, qui proviennent des taxes

de nos commettants... soient gérés avec efficacité, rigueur, efficience et atteignent les objectifs pour lesquels, là, ils

sont destinés. Alors, je voulais simplement faire cette introduction,

comme c'est la première séance que nous tenons dans le cadre de la nouvelle

session parlementaire.

Alors,

comme c'est prévu à l'ordre du jour, après les remarques d'ouverture de nos

invités, il y aura un échange avec

les membres de la commission d'une durée d'environ 2 h 35 min.

Et je vous indiquerai tout à l'heure comment nous partageons le temps de

parole entre les membres de la commission et les groupes parlementaires.

Alors, dans un

premier temps, je donne la parole à Mme Marie-Claude Ouimet, qui est directrice

principale au bureau du Vérificateur

général, parce que M. le Vérificateur général, M. Samson, aujourd'hui, est

occupé à certaines autres activités, semble-t-il. Donc, nous sommes

heureux, Mme Ouimet, de vous accueillir. Ce n'est pas la première fois, nous savons que vous connaissez très, très

bien les dossiers. Alors, je vous donne la parole pour les observations

du Vérificateur général, en vous demandant également de présenter les personnes

qui vous accompagnent, que nous connaissons, nous, mais pour le bénéfice de nos

invités.

Mme Ouimet

(Marie-Claude) : Merci, M. le Président. Bien, laissez-moi d'abord

présenter Carole Bédard. Carole est directrice de vérification et responsable du

secteur de la santé chez nous. Ensuite, Jacques Robert, qui est chargé de projet depuis… de longue date, spécialisé en

santé aussi, il connaît très bien le secteur. Et Claudia Gheorghe.

Claudia, elle, elle vient de l'équipe

d'attestation financière de Montréal, qui avait commencé le mandat. Elle est

aussi chargée de projet. Donc, on a

bénéficié de leur expertise pour la vérification, puis je les remercie

beaucoup, parce qu'ils ont investi beaucoup de temps. Je sais que les

gens, aussi, du CHUM ont investi beaucoup de temps dans cette vérification-là.

Donc, M. le

Président, Mmes et MM. les membres de cette commission, M. le directeur général

par intérim du Centre hospitalier de l'Université de Montréal, mesdames et

messieurs du Centre hospitalier de l'Université de Montréal, M. Samson, le Vérificateur général par intérim, aurait bien

aimé être présent ici cet après-midi, c'est un dossier, quand même, qui

lui tient à coeur, mais, compte tenu du dépôt de son rapport ce matin, il n'a

pu se libérer.

C'est

avec intérêt que nous participons à cette séance de la Commission de

l'administration publique portant sur la gestion administrative et la

gouvernance du CHUM. Notre vérification visait à nous assurer que le CHUM

respecte les lois et la réglementation et

applique les saines pratiques de gestion à l'égard de la nomination, de la

rémunération du personnel d'encadrement,

des frais engagés par certains dirigeants, de l'attribution des contrats de

services professionnels et de la Loi mettant en oeuvre certaines

dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le

retour à l'équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette.

Nous

avons également pris en compte la recommandation formulée par la Commission de

la santé et des services sociaux en

juin 2013, qui nous recommandait de porter une attention particulière,

dans notre vérification effectuée auprès du CHUM, aux enjeux suivants : les contrats accordés sans appel

d'offres ainsi que le possible fractionnement de certains contrats, la dotation des postes de cadre sans

demande d'autorisation auprès du ministère, la rémunération du directeur

général depuis son entrée en fonction, dont

une portion aurait pu provenir de la Fondation du CHUM, et le processus

de sélection qui a présidé au choix du directeur général en 2009.

Nous avons

constaté que le processus d'embauche du directeur général a respecté la

réglementation et les saines pratiques de gestion. Par ailleurs, depuis

avril 2010, le CHUM a versé à l'ancien directeur général une rémunération supérieure de près de 70 000 $ à la

somme maximale autorisée. Le plafond salarial autorisé par le Conseil du trésor

n'a pas été respecté pendant deux ans. De plus, une prime au rendement lui a

été versée, alors que la loi le prohibe depuis le 1er avril 2010. Le

conseil d'administration du CHUM n'aurait pas dû autoriser son directeur

général à recevoir une rémunération de

l'Université de Montréal alors qu'une décision du Conseil du trésor

l'interdisait. L'université a versé, pendant

deux ans, à l'ancien directeur général une rémunération annuelle de

80 000 $ conditionnellement à sa nomination au poste de

directeur général du CHUM.

En outre, contrairement aux postes de cadre

intermédiaire, plus de la moitié des postes de hors-cadre et de cadre supérieur du CHUM pourvus depuis janvier 2010 n'ont pas été affichés à

l'interne, et plusieurs n'ont pas fait l'objet de concours. De plus, plusieurs

déficiences ont été constatées à

l'égard de la rémunération des cadres, dont le non-respect de la classe salariale attribuée par le ministère, l'attribution

systématique du maximum de la classe et le versement de sommes non conformes. De janvier 2010 à

mars 2013, les sommes versées en trop au personnel d'encadrement se sont élevées à plus de 750 000 $.

En ce qui a

trait aux frais engagés par certains dirigeants, plusieurs frais de repas ont

été remboursés sans pièces justificatives

suffisantes. De plus, les sommes réclamées étaient souvent supérieures à ce qui

est permis, et ce, de façon significative. Nous avons aussi constaté que

les contrats de services professionnels de la majorité des fournisseurs analysés, soit 65 %, ont été attribués de gré

à gré, alors qu'ils auraient dû faire l'objet d'un appel d'offres public ou

d'un appel d'offres sur invitation. Enfin,

le conseil d'administration du CHUM ne reçoit pas suffisamment d'information

pour assumer ses responsabilités en matière de gouvernance.

En terminant, j'aimerais souligner l'excellente

collaboration des représentants du CHUM, qui ont toujours su répondre à nos

demandes de façon diligente. Merci.

Président (M. Marcoux) : Merci, Mme Ouimet. J'invite maintenant

M. Michel Fontaine, qui est directeur général

par intérim du CHUM, à nous présenter son exposé ainsi, M. Fontaine, que les

personnes qui vous accompagnent. Donc, je vous cède la parole, M.

Fontaine.

M. Fontaine (Michel) : Merci, M. le

Président. D'entrée de jeu, je vous présenterais monsieur... Dr Michel Baron, qui est immédiatement à ma droite, qui est l'accompagnateur

ministériel qui a été nommé en même temps que moi, là, et, depuis le 6 janvier, on est en

fonction au CHUM. Donc, c'est l'accompagnateur du conseil d'administration

plus spécifiquement, alors que moi, je suis le D.G. par intérim. Et, si on va à

l'extrême droite, nous avons Mme Irène Marcheterre,

qui est la directrice des communications et du cabinet, ainsi que, si on

revient vers nous, M. Pierre-Albert Coubat,

directeur des ressources humaines, M. Jocelyn Boucher, qui est directeur

général adjoint aux affaires financières, performance et partenariat

économique, et M. Yvan Gendron, qui est le directeur général associé du CHUM.

Donc, M. le

Président, mon exposé va consister particulièrement à vous faire un bref

historique et un résumé des décisions

prises depuis notre arrivée par rapport aux mesures additionnelles et le plan

d'action que nous avons fait adopter dès le premier conseil

d'administration, le 28 janvier 2014, afin d'assurer un suivi adéquat

de l'ensemble des recommandations du Vérificateur

général du Québec dans son rapport du 27 novembre 2013 portant sur

l'optimisation des ressources concernant la

gestion administrative et la gouvernance du CHUM. On a inséré le rapport du

Vérificateur général à l'onglet 1 du cahier que nous avons déposé

pour cette commission. Ce cahier, d'ailleurs, que nous avons déposé, documente

assez clairement notre plan d'action. Et, à votre convenance, lorsqu'on aura

terminé ce propos, il nous fera plaisir de discuter plus à fond des éléments

qui vous préoccupent davantage.

Alors, un

petit historique. Avant d'arriver au CHUM, l'établissement avait été convoqué

par la Commission de la santé et des

services sociaux, la vérificatrice en a parlé tout à l'heure, concernant la

gestion de l'ancien directeur général, M. Paire. À la suite de cette commission, qui avait soulevé plusieurs

questions, l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal a

déposé au CHUM un rapport préliminaire concernant son analyse de la conformité

des conditions de travail des hors-cadres et des cadres supérieurs. On retrouve

ce rapport d'ailleurs à l'onglet 8 de notre cahier.

Suite à ce rapport, à sa séance du

24 septembre dernier, le conseil d'administration a adressé une demande d'accompagnement à l'Agence de la santé et des

services sociaux de Montréal en vertu de la Loi des services de santé et

services sociaux. Les deux accompagnateurs désignés par l'Agence de la santé et

des services sociaux de Montréal étaient M.

François Latreille et Me Denis Paré. Ces derniers ont complété leur mandat le

31 décembre 2013 et déposé leur rapport final à l'agence le

20 janvier dernier.

Leur mandat

consistait principalement à effectuer sur place une analyse du respect des

règles de gouvernance, la mise en

place d'un mécanisme de reddition de comptes en matière de dotation des postes

de hors-cadre et de cadre supérieur ainsi que

d'octroi des contrats d'approvisionnement. Ce rapport a été déposé au CHUM par

l'agence de santé de Montréal le

27 janvier dernier, donc tout récemment, et, de notre côté, nous l'avons

déposé dès le lendemain à notre conseil d'administration, qui avait lieu

le 28 janvier.

27 novembre dernier, donc, comme je le mentionnais précédemment, le

Vérificateur général du Québec déposait son rapport de vérification de

l'optimisation des ressources concernant la gestion administrative et la

gouvernance du CHUM. Ce rapport, en plus de faire état des constats de la

vérification, adresse 12 recommandations au conseil d'administration et à la direction du CHUM. Le

11 décembre dernier, les membres du conseil d'administration du

CHUM, réunis en séance spéciale, demandaient

au ministre, le Dr Réjean Hébert, que l'accompagnement qui avait lieu au

CHUM se poursuive afin d'assurer la mise en oeuvre des recommandations et les

corrections à apporter aux lacunes qui avaient été constatées par le VG.

Donc, un

second mandat d'accompagnement auprès de la haute direction et du conseil

d'administration du CHUM a été

confié, cette fois par le ministre, au Dr Michel Baron, que je vous présentais

tout à l'heure, et, par la même occasion, sur recommandation du ministre, j'ai été nommé directeur général par

intérim par le conseil d'administration du CHUM.

Notre mandat, au Dr Baron et moi, est

principalement d'assurer la mise en oeuvre des recommandations du VGQ, et celles du rapport des accompagnateurs de

l'agence, et également celles que l'agence fera dans son rapport final

sur la… Parce que c'est un rapport qui n'est

pas encore déposé. On parlait tout à l'heure du rapport préliminaire, mais il

y aura un rapport final sur la conformité des conditions de travail des cadres,

et des hors-cadres, et des cadres supérieurs du CHUM. Notre mandat consiste également à faire compléter et appliquer par

l'établissement un plan de retour à l'équilibre budgétaire. Et moi, comme D.G. intérimaire, je dois également m'assurer

que le plan de transformation vers le nouveau CHUM, qui devrait arriver en 2016, le premier grand déménagement, ne

souffre pas de retards et que la gestion courante suive son cours

adéquatement.

Je vous fais

part maintenant du plan d'action ou mesures additionnelles adoptées au C.A. du

28 jan

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAP 2014-02-19
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cap 40 1 journal debats CAP 140219.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	4962fe165e735e70d6e2eba58ca894fd0697ccc1

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