CAT — 7 June 2017 (41st Legislature, 1st Session)

CAT 2017-06-07

Quebec — Committees

(Dix-neuf

heures trente minutes)

Le Président (M.

Auger) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je

déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Je

demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la

sonnerie de leurs appareils électroniques.

commission est réunie afin de procéder à l'audition des

intéressés à l'étude détaillée du projet

de loi d'intérêt privé n° 227, Loi concernant le projet d'aréna et

de glaces communautaires de la Ville de Gatineau.

M. le secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

Secrétaire : M. Rousselle (Vimont) est remplacé par M. Habel (Sainte-Rose) et M. Gaudreault (Jonquière) est remplacé par M.

Bergeron (Verchères).

Président (M. Auger) :

Merci. Nous en sommes maintenant aux remarques

préliminaires. Je cède maintenant

la parole au député de Chapleau. Et vous disposez d'un maximum de

20 minutes.

Carrière : Merci, M. le Président. Bien, tout

d'abord, je veux juste dire que je ne

prendrai pas 20 minutes. Je vais

être très bref. Je veux remercier mes collègues qui sont ici, les gens de l'Outaouais qui se sont déplacés pour venir nous faire part de leurs recommandations

ce soir concernant le projet de loi n° 227, les gens de la ville, le

maire, les membres du conseil municipal,

les gens de Vision Multisports Outaouais.

J'ai vu les gens des Olympiques de

Gatineau, la ligue junior majeur du Québec, des Olympiques, une des plus

grandes équipes de l'histoire de la ligue. Je suis très chauvin et je l'avoue

bien candidement.

s'agit d'un projet de loi pour autoriser la ville d'aller... d'autoriser un

contrat avec un organisme à but non lucratif et pour conclure des ententes et encadrer tous les investissements, les

obligations de cette dernière. Alors, j'ai bien hâte d'entendre toutes les recommandations. Je disais

que j'ai eu beaucoup de discussions avec la plupart des gens qui sont

ici ce soir, donc nous serons à l'écoute, encore une fois, là, des gens de

Gatineau. Merci, M. le Président.

Président (M. Auger) : Merci, M. le député de Chapleau, en vous

rappelant que je suis natif de Shawinigan, lorsque vous parlez de hockey

junior majeur et que vous parlez de villes de hockey.

Président (M. Auger) : Non, non, mais, quand même, je suis la

concession la plus vieille du circuit. M. le ministre, également pour

des remarques préliminaires de 20 minutes.

Coiteux : Oui, qui seront assez brèves, M. le Président. D'abord, à

mon tour de saluer les représentants de la ville de Gatineau et de

saluer tous les autres intervenants qui sont ici ce soir, évidemment mon

collègue député de Chapleau, qui est le parrain de ce projet de loi d'intérêt

privé.

Écoutez, je vais

aller droit au but. Essentiellement, ici, il y a un projet de la ville de

Gatineau qui vise la construction et la

gestion d'un amphithéâtre de 4 000 places, incluant des glaces

communautaires additionnelles, et la ville

de Gatineau a reçu une promesse d'aide financière de la part du gouvernement de

l'ordre de 26,5 millions de dollars, et la ville a adressé une demande au ministère des Affaires municipales et de

l'Occupation du territoire afin que la subvention de 26,5 millions puisse être accordée à un OSBL.

De notre point de vue, elle a démontré, la ville, que cette façon de

faire pouvait comporter des avantages

financiers importants, des économies pourraient donc être générées en même

temps qu'on partage les risques financiers avec un partenaire comme cet

OSBL.

Ceci

étant dit, en vertu des règles actuelles, pour qu'une telle chose puisse se

faire, ça nécessite un projet de loi d'intérêt

privé, parce qu'actuellement, en vertu de la

Loi sur les cités et villes, la

ville de Gatineau ne pourrait accorder de gré à gré un contrat de construction à un OSBL. C'est de ça qu'il

s'agit. Alors, c'est ce que vient de proposer et de permettre ce projet

de loi.

en même temps, je dis deux choses. Il y a peu d'articles dans le projet de loi,

mais il y en a un qui spécifie quand même

que l'OSBL en question qui se verrait confier la construction et la gestion du

bâtiment soit quand même assujetti aux

règles d'adjudication des contrats municipaux lorsque cet OSBL effectue des

dépenses au moyen de fonds publics. Ça fait

partie du projet de loi.

Mais,

en même temps, puis je l'annonce tout de suite, là, étant donné l'ampleur du

projet de loi — c'est

quand même un investissement important,

étant donné la durée de l'entente — je tiens à vous informer que je vais

présenter un amendement à ce projet

de loi afin que le projet de la ville de Gatineau soit soumis à l'approbation des

personnes habiles à voter. Ce sera l'amendement que je soumettrai.

On aura maintenant l'occasion d'échanger sur le

sujet. Merci beaucoup, M. le Président.

Président (M. Auger) : Merci, M. le ministre. Maintenant, M. le député

de René-Lévesque, porte-parole de l'opposition officielle, vous avez

également un maximum de 20 minutes à votre disposition.

Ouellet : Ah! O.K. Merci.

Merci beaucoup, M. le Président. Donc, je ne prendrai pas tout mon temps,

mais je vais quand même prendre le temps de

saluer les collègues, les gens de Gatineau, élus. Les syndicats aussi sont là.

Nous avons les gens de la ligue et du

circuit Courteau, M. Courteau est là. Moi, grand partisan de hockey junior

d'une équipe très forte et fière, le Drakkar de Baie-Comeau, alors à mon

tour de porter fièrement mes couleurs. Et puis j'aimerais aussi souligner la

présence de la Corporation des entrepreneurs généraux.

Alors, je

pense qu'on est devant un enjeu aujourd'hui qui touche Gatineau, et tous les

gens mobilisés autour sont venus

faire des représentations. Alors, nous serons de grande écoute, de grandes

oreilles, et nous aurons quelques questions. Notre temps sera très

court, mais on aura quand même des questions à échanger avec vous.

Je suis accompagné de mon collègue le député de

Verchères, qui est aussi le député parrain, pour notre

formation politique, pour la région de l'Outaouais. Alors, il a une

grande expérience de l'Outaouais et il sera effectivement avec moi pour apporter des précisions sur, probablement,

les discussions que nous aurons, M. le ministre, sur les amendements possibles que vous allez apporter. On va voir

aussi, avec la teneur des discussions qu'on aura, s'il n'y aurait

pas d'autres amendements que nous pourrions apporter.

Alors, je vous remercie beaucoup de vous être tous déplacés. Il nous fait plaisir

de vous entendre aujourd'hui

et de trouver la solution la plus facilitante pour l'ensemble des parties.

Merci.

Président (M. Auger) : Merci, M. le député de René-Lévesque. Maintenant, M. le porte-parole du deuxième groupe d'opposition, M. le

député de Blainville, également pour un maximum de 20 minutes.

Laframboise : Merci, M. le Président. Merci, M. le maire, messieurs les représentants, madame et tous les témoins.

Évidemment, on va participer de façon intense à l'étude de

ce projet de loi là, puis je ne voudrais pas que mes paroles soient retenues contre l'Armada de Blainville-Boisbriand,

qui est le meilleur club de hockey junior au Québec.

M. Laframboise : Non, non, non!

C'est bon. C'est beau.

Président (M. Auger) : Merci, M. le député de Blainville. Est-ce qu'il y

a d'autres députés qui

souhaiteraient faire des remarques préliminaires? Ça va comme ça?

Donc,

j'inviterais maintenant les représentants de la ville de Gatineau à se présenter, dans un premier temps, et à nous exposer les grandes lignes de ce projet de loi, vous disposez de cinq minutes, puis nous procéderons à une brève

période d'échange de cinq minutes avec les membres de la commission. Donc, la

parole est à vous.

Pedneaud-Jobin (Maxime) :

Bonsoir à tous, M. le ministre, MM. et Mmes les députés. Salutations

particulières au parrain du projet de loi, le député Carrière, qui

défend le projet depuis le début, je dirais, avec Mme Gaudreault, parce qu'avec les années qui passent les deux ont porté

le dossier chacun leur tour. Je veux remercier aussi les députés Ouellet

et Laframboise pour leur écoute depuis

plusieurs semaines, et le ministère des Affaires municipales pour son

accompagnement tout au long du projet qui... depuis longtemps.

Je suis accompagné de Mme Marie-Hélène Lajoie,

directrice générale de la ville de Gatineau, de M. André Barbeau, trésorier et directeur des finances à

Gatineau, et de M. Alain Sanscartier, président de Vision Multisports,

que je vais appeler VMSO pour la suite de la

présentation. Et, dans la salle, il y a M. Alain Sear, des Olympiques de

Gatineau, puis je ne qualifierai pas le prestige de la franchise pour ménager

les uns et les autres.

Nous sommes

ici ce soir au terme d'une longue saga. Depuis 10 ans, on cherche à donner

un toit aux Olympiques de Gatineau.

Pendant huit ans, le conseil municipal de Gatineau a travaillé sur un modèle

traditionnel. Dans ce modèle, 100 %

des fonds investis étaient publics. La ville aurait assumé tous les risques

pour la construction et tous les éventuels déficits de gestion.

juin 2015, après deux appels d'offres traditionnels dont les résultats ont

été au-dessus de ce que nous nous attendions

à payer, le conseil municipal a dit non à un projet de centre multifonctionnel

d'une seule glace. Nous devions donc

trouver un nouveau modèle, et c'est ce qu'on a fait dans les dernières années.

La ville a négocié une entente avec un organisme

à but non lucratif, Visions Multisports, donc VMSO, un organisme qui est

reconnu dans le monde de l'économie sociale, qui sera responsable de la

construction et de la gestion d'un complexe constitué d'un amphithéâtre de plus

de 4 000 places et de trois glaces

communautaires. Pour la construction du complexe, la ville de Gatineau investit

36,5 millions, le gouvernement

du Québec, 26,5, et VMSO, 16 millions. VMSO assume tous les risques liés à

la construction, donc aucun dépassement de coûts n'est possible pour la

ville. De plus, si, suite aux appels d'offres, le coût de construction est

inférieur aux prévisions, la ville ne va payer que le coût réel.

VMSO

va aussi assurer la gestion du complexe pour 25 ans et tous les éventuels

déficits d'opération au complet et sans

caution municipale. Ils assureront aussi l'entretien préventif de l'édifice

selon un plan endossé par Gatineau. Au bout de 25 ans, l'immeuble va revenir à la ville de Gatineau. Pendant

cette période, la ville aura accès de façon privilégiée aux heures de

glace nécessaires pour répondre aux besoins des citoyens.

telle contribution, là, au Québec, est, selon nous, du jamais-vu, une telle

contribution du privé à un projet comme

ça. Et, si VMSO est aussi performant et peut assumer autant de risques, c'est

qu'il a fait ses preuves avec le projet Branchaud-Brière, un projet qui

a été fait en partenariat avec le MAMOT, le MESS et le gouvernement fédéral. Seulement en frais de gestion et en économie

d'entretien, les économies pour la ville de Gatineau s'élèvent, sur

25 ans, à un minimum de 33 millions. Le projet va aussi nous

permettre de démolir trois vieux arénas, donc d'éviter les coûts de mise à niveau de ces mêmes arénas, de redévelopper

les terrains qu'ils occupent, dont celui de l'aréna Guertin, qui vaut

une dizaine de millions et qui est situé stratégiquement dans notre

centre-ville.

projet a obtenu l'appui des Olympiques de Gatineau, de la Ligue de hockey

junior majeur, de la Chambre de commerce de Gatineau, des acteurs de

l'économie sociale, de la députation de l'Outaouais, de la majorité du conseil municipal et il fait l'objet d'un large consensus

dans la population gatinoise. Toutefois, pour le réaliser, on a besoin

de votre aide. Le projet de loi est

nécessaire parce qu'il nous permet d'investir dans la construction de l'édifice

lui-même en éliminant tout risque

quant à l'interprétation de la pertinence de la mise de fonds de la ville de

Gatineau en vertu de la

Loi sur l'interdiction de subventio

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2017-06-07
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cat 41 1 journal debats CAT 170607 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	4997f3c71dc13559e54a70240cf5a7d3b4a49958

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