Bill 21 — Loi modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (39th Legislature, 2nd Session)

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27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

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27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 21, Loi modifiant la

Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Corbeil, Pierre ,

Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

39 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant la

Loi sur la mise en

marché des produits agricoles,

alimentaires et de la pêche

(PDF,

122 Ko)

Séance du

2 juin 2011

Adoption du principe

Séance du

26 octobre 2011

(À la majorité des voix)

Étude détaillée en commission

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi modifiant la

Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

Amendements adoptés

(PDF,

36 Ko)

Séance du

1 novembre 2011

Séance du

15 novembre 2011

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Le rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles qui, les 1er et 15 novembre 2011, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi modifiant la

Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche. Le rapport contient des amendements au projet de loi

(PDF,

432 Ko)

Séance du

16 novembre 2011

(Amendements)

Prise en considération du rapport de commission

Séance du

22 novembre 2011

Adoption

Séance du

24 novembre 2011

(À la majorité des voix)

Sanction

Loi modifiant la

Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 21
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 21 39 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	499903c2c7899a365d60cb3879a933e6e9914d04

Source file is stored in the law ingest library (html).