Institutions — 15 December 1997 (35th Legislature, 2nd Session)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le lundi 15 décembre 1997 - Vol. 35 N° 103

Consultations particulières sur le projet de loi n° 185 -

Loi sur l'élection des premiers commissaires des commissions scolaires nouvelles et modifiant diverses dispositions législatives

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Table des matières

Auditions

Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ)

Association québécoise des commissions scolaires (AQCS)

Association des directeurs généraux des commissions scolaires du Québec (ADIGECS)

Intervenants

M. Marcel Landry, président

M. Jean-Pierre Jolivet

M. Christos Sirros

M. Roger Paquin

Mme Céline Signori

M. Jean-Claude St-André

Mme Lyse Leduc

*Mme Diane Drouin, FCSQ

*M. François Casgrain, bureau du Directeur général des élections

*M. Ron Edwards, AQCS

*Mme Ann Cumyn, idem

*M. Jeff Polenz, idem

*Mme Diane Provencher, ADIGECS

*M. Normand Lapointe, idem

*M. Denis Roy, idem

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures six minutes)

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Mesdames, messieurs, nous allons débuter nos travaux. Je rappelle le mandat de la commission qui est de procéder à des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 185,

Loi sur l'élection des premiers commissaires des commissions scolaires nouvelles et modifiant diverses dispositions législatives.

M. le secrétaire, est-ce que vous pourriez nous annoncer les remplacements?

Le Secrétaire: Oui. M. Sirros (Laurier-Dorion) remplace M. Ciaccia (Mont-Royal).

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Très bien. Alors, cet après-midi, à l'ordre du jour, nous avons trois consultations particulières soit, dès maintenant, la Fédération des commissions scolaires du Québec, ensuite, à 16 heures, l'Association québécoise des commissions scolaires et, à 17 heures, l'Association des directeurs généraux des commissions scolaires du Québec.

Auditions

Nous accueillons donc les représentants de la Fédération des commissions scolaires du Québec. Bienvenue. Mme Drouin, je vous inviterais à présenter, pour les fins d'enregistrement de nos débats, les membres de votre délégation.

Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ)

Mme Drouin (Diane): Merci, M. le Président. Alors, d'abord, à ma gauche, M. André Caron qui est le premier vice-président à la Fédération des commissions scolaires; à ma droite, Me Clermont Provencher qui est secrétaire général et M. Guy Beaudin qui est le conseiller au dossier.

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 1997-12-15
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 35 2 journal debats CI 971215.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	49ae7e4aa25cde45efb95cac7e5187b0ed400285

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