Health and Social Services — 10 October 2019 (42nd Legislature, 1st Session)

CSSS 2019-10-10

Quebec — Committees

(Onze

heures cinquante-quatre minutes)

Le Président (M. Provençal)

: Bon matin à tous. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la

Commission de la santé et des

services sociaux ouverte. Je demande

à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie

de leurs appareils électroniques.

Commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi

n° 28, Loi permettant la mise en place de certaines mesures en matière de santé et de services sociaux liées au

statut géographique particulier de la région sociosanitaire de la

Mauricie et du Centre-du-Québec.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Guillemette

(Roberval) est remplacée par M. Lefebvre (Arthabaska); M. Thouin (Rousseau), par M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs); M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), par M. Gaudreault

(Jonquière).

Le Président (M. Provençal)

: Merci beaucoup. Nous débutons avec les remarques préliminaires. Alors,

Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux, vous disposez de

20 minutes.

Mme McCann :

Oui, merci. Merci, M. le Président. Alors, je veux saluer, évidemment, mes

collègues députés et l'ensemble des personnes

qui sont ici présentes pour l'étude

du projet de loi n° 28, l'étude détaillée. Alors, c'est pour cette raison, évidemment, qu'on est réunis

aujourd'hui.

le projet de loi n° 28, ça vise la mise en place de certaines mesures

liées au statut géographique particulier de la région sociosanitaire de

la Mauricie et du Centre-du-Québec. Il faut nous rappeler, M. le Président, que

le projet de loi n° 28 a été présenté

le 7 juin dernier. Nous avons reçu 10 mémoires, et sept groupes ont

été entendus lors des consultations particulières

tenues le 13 août. Je tiens à nouveau à remercier, au nom du gouvernement et en mon nom, les groupes

qui sont venus

présenter les points de vue de différents intervenants et partenaires du réseau

de la santé et des services sociaux. Nous

avons été à l'écoute. On a apprécié la qualité des réflexions et des échanges

concernant les mesures proposées par le projet de loi.

L'étude détaillée en commission parlementaire, c'est

l'occasion d'examiner plus en détail les articles du projet de loi dans le

respect des principes et des intentions qui l'animent. Alors, permettez-moi à

nouveau, M. le Président, de rappeler les intentions

derrière ce projet de loi.

gouvernement propose des mesures liées au statut géographique particulier de la région

sociosanitaire de la Mauricie et du

Centre-du-Québec. Le territoire de la région sociosanitaire desservie par le

Centre intégré universitaire de santé

et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec couvre

actuellement le territoire de l'ensemble de deux régions administratives, soit celle de la Mauricie et celle du

Centre-du-Québec. Il s'agit de la seule région sociosanitaire où l'on

observe cette situation au Québec.

Nous

l'avons bien entendu lors des auditions : le Centre-du-Québec désire que

des actions soient posées afin que le caractère distinct de leur région soit

formellement reconnu. De plus, nous avons pu constater qu'un très fort

consensus se dégage en faveur des

mesures législatives proposées par le projet de loi n° 28. J'insiste, M.

le Président, sur les principes à la

base de cette proposition législative, soit la proximité, la responsabilisation

et la décentralisation. Ainsi, par ces principes, le projet de loi donne

au CIUSS de la Mauricie et du Centre-du-Québec des leviers additionnels afin

d'offrir des soins accessibles et adaptés aux besoins de la population de son

territoire.

Rappelons

quelles sont les deux principales mesures législatives qui contribueraient à

répondre à la préoccupation des groupes entendus relativement à la

reconnaissance du caractère distinctif des régions administratives de la

Mauricie et du Centre-du-Québec. La première

est de prévoir que le président-directeur général d'un centre intégré de santé

et de services sociaux peut être

assisté par deux présidents-directeurs généraux adjoints lorsqu'un tel centre

se trouve dans une région sociosanitaire dont le territoire correspond à

l'ensemble du territoire de deux régions administratives du Québec. La deuxième

est de prévoir la possibilité de mettre sur pied deux forums de la population

plutôt qu'un.

L'ajout

d'un poste de haut dirigeant, au plan organisationnel, permettrait d'avoir une

personne de la haute direction significative

pour les milieux communautaire, médical, municipal et politique dans chacune

des régions administratives. Ainsi

cela favoriserait la gestion de proximité ainsi que la concertation des

milieux. De même, le déploiement d'un forum additionnel fournirait une occasion de plus aux citoyens, élus, usagers

et travailleurs du réseau de la santé et des services sociaux de

s'exprimer et d'échanger sur les divers enjeux de leurs milieux respectifs.

demeure convaincue que les mesures proposées vont améliorer la situation et

permettre une meilleure prise en compte des

particularités des deux régions administratives qui composent la région

sociosanitaire de la Mauricie et du Centre-du-Québec.

Alors,

M. le Président, je tiens à préciser qu'un large consensus s'est également

dégagé des échanges quant au souhait de

ne pas refaire une réforme des structures. Ce qui importe au cours des

prochaines années, c'est de travailler tous ensemble afin d'améliorer

l'accessibilité à des soins et des services de qualité, pour le bénéfice de la

population québécoise.

Lors des auditions

particulières, des préoccupations ont été soulevées quant au financement des

organismes communautaires. Bien que cet

enjeu ne soit pas abordé directement par le projet de loi, permettez-moi, M. le

Président, de rappeler que, dans le

cadre des mesures issues du budget 2019‑2020, le gouvernement a annoncé un

rehaussement significatif du

Programme de soutien aux organismes communautaires, le PSOC. Ce rehaussement

vise à soutenir encore davantage la

mission globale des organismes communautaires. Ainsi, grâce à cet

investissement, et avec la participation du CIUSSS de la Mauricie et

du-Centre-du-Québec, le financement des organismes communautaires sera

rééquilibré.

vous rappelle, M. le Président, l'importance de soutenir ce projet de loi en

vue de son adoption, laquelle permettra à l'établissement de déployer les mesures qui assureront une meilleure

prise en compte des différentes réalités de la région et la

reconnaissance du caractère distinct du Centre-du-Québec.

terminant, M. le Président, je vous réitère mon engagement face à ce projet de

loi, ainsi que mon ouverture lors des échanges que nous aurons dans le

cadre de l'étude détaillée. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Provençal)

: Merci, Mme la ministre. J'invite maintenant le porte-parole de

l'opposition officielle et député de Marquette à faire ses remarques

préliminaires pour une durée maximale de 20 minutes.

M. Ciccone : Merci, M. le Président. Je veux juste prendre... je veux juste

remplacer le porte-parole officiel pour quelques minutes, le temps qu'il

revienne avec nous, le député de Pontiac. Merci beaucoup.

Bonjour,

chers collègues. Je suis content d'être ici aujourd'hui pour, justement,

étudier

article par

article le projet de

loi n° 28, qui... On a rencontré des groupes, des groupes qui sont venus

nous entretenir, justement, sur la réalité de leur région. Maintenant,

est-ce que ces gens étaient en faveur? Oui, ils étaient en faveur. Je pense

qu'on a vu un côté positif à l'ajout d'un

P.D.G.A. Cependant, j'ai cru comprendre et sentir qu'on se contentait,

justement, d'un P.D.G.A., parce que, un,

on... Il faut le dire clairement, que la promesse de la CAQ était vraiment un

centre intégré de services sociaux. Notamment, avec virulence, les députés de Drummond—Bois-Francs et d'Arthabaska aussi l'ont demandé,

l'ont promis également en campagne,

et ça, c'est important de le mentionner, alors que le gouvernement actuel, de

la CAQ, avait promis de remplir leur

engagement à 100 %, ce qui n'est définitivement pas le cas présentement

avec, justement, ce projet de loi n° 28 là. Alors, c'était, pour

moi, important, M. le Président, de le mentionner.

Maintenant,

l'intérêt, ce qui... Est-ce qu'on aurait pu vraiment le faire différemment que

de déposer un projet de loi? Je pense

que oui. Je pense qu'on aurait pu le faire d'une autre façon. Juste de rajouter

des directeurs, si on avait besoin de plus

de personnel administratif pour voir au bien-être des gens du Centre-du-Québec

et de la Mauricie, bien sûr, on aurait pu le faire, on n'était pas

obligés de faire un projet de loi. La question : Est-ce que ça va amener

plus de services? Moi, j'ai énormément de questions. Et j'ai lu votre projet de

loi, Mme la ministre, puis j'ai hâte de vous poser des questions, justement, à

savoir : Qu'est-ce que ça va amener? Est-ce que ça va libérer, justement...

Est-ce que ça va libérer, justement, un

fardeau? Plusieurs groupes sont venus nous parler en disant qu'il y avait des

dirigeants qui devaient s'occuper de six ou sept, même, départements, qui étaient

six, sept établissements. Ça, ça va amener, justement, de nouvelles

charges de travail aussi. Est-ce qu'on vient

libérer cette charge de travail là? C'est des questions qu'on va vous poser. Je

comprends qu'il faut être actif, il

faut démontrer de l'intérêt à notre système de santé... mais voir la

pertinence, si c'est vraiment la bonne

chose à faire ou si c'est juste, vraiment, donner un petit peu de bonbon aux

Québécois. C'est les questions que je vais m'attendre à être répondu.

également je veux juste mentionner que les groupes qui sont venus nous voir, en

terminant, avant de laisser la parole

à mon... au réel porte-parole de cette opposition officielle, est-ce que les...

C'est important de mentionner, également, que les groupes s'attendaient

vraiment à plus que ça, s'attendaient à plus que ça, s'attendaient à un CISSS.

Ce n'est pas arrivé. Maintenant, il s'agit

de savoir comment on va être capables de ficeler le tout pour que ça soit

vraiment efficace, parce que je tiens

à rappeler, M. le Président, qu'il y a une pénurie de main-d'oeuvre ici, au

Québec, et ça risque, justement, de... ça risque de ne pas régler

entièrement le problème du Centre-du-Québec. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Provençal)

: Merci, M. le député de Marquette. Je voudrais juste faire une petite...

une explication. C'est que je dois maintenant céder la parole à la deuxième

opposition et à la troisième opposition, mais par la suite, dans les remarques préliminaires, tous les députés qui font

partie peuvent avoir le droit de parole. Donc, M. le député de Pontiac aura son

droit de parole, il n'y aura pas de problème à ça.

Alors, merci, M. le

député. J'invite maintenant le porte-parole du deuxième groupe d'opposition et

député de Jean-Lesage à faire ses remarques préliminaires pour une durée

maximale de 20 minutes.

M. Zanetti :

20 minutes. O.K. Merci. Bon, ça ne prendra pas 20 minutes, mais je vais un peu vous télégraphier à

l'avance, là, les discussions que je veux

avoir avec vous sur cette affaire-là, pour que simplement... bien, qu'on soit

plus prêts puis que ça aille plus vite.

Essentiellement, nous, on trouve que

ce projet de loi là, bon, il est relativement timide, mais il va dans une bonne

direction, puis il semble être bien

accueilli par le milieu. On voudrait savoir pourquoi... Quel est le choix qui

vous a motivés à opter pour cette

formule-là plutôt que ce qui avait été promis en campagne électorale? On comprend que les gens du milieu ont été

très ébranlés par... dans la dernière réforme structurelle, qui a entraîné des

pertes de services, une centralisation vraiment...

une diminution grande de la prise que les citoyens avaient aussi sur leur

système et organisation de santé. On se deman

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2019-10-10
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions csss 42 1 journal debats CSSS 191010.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	49b2872e614a8eab16d6a724f1a3d4be5e230093

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