Bill 891 — Loi modifiant la Loi sur les normes du travail afin de modifier la procédure de fixation et de révision du salaire minimum (41st Legislature, 1st Session)

Bill 891

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

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28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

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25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

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15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

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Projet de loi n° 891, Loi modifiant la

Loi sur les normes du travail afin de modifier la procédure de fixation et de révision du salaire minimum

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Nadeau-Dubois, Gabriel ,

Député de Gouin

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

41 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant la

Loi sur les normes du

travail afin de modifier la procédure de

fixation et de révision du salaire

minimum

(PDF,

113 Ko)

Séance du

4 octobre 2017

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 891
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 891 41 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	49bcdbfcba1e266c7f4c4931400b6bd2d4ceb189

Source file is stored in the law ingest library (html).