Bills Presented — Sitting of 1 November 2000 (36th Legislature, 1st Session)

2000-11-01

Quebec — Debates (Hansard)

Projets de loi présentés le mercredi 1 novembre 2000 - Assemblée nationale du Québec

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

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27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

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Projets de loi présentés le mercredi 1 novembre 2000

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Titre

Type

Dernière

étape franchie

Participer

Loi modifiant la

Loi sur le crédit aux pêcheries maritimes

Étapes de cheminement du projet de loi

Public du gouvernement

Sanction

Loi modifiant la

Loi sur l'assurance-récolte

Étapes de cheminement du projet de loi

Public du gouvernement

Sanction

Loi modifiant la

Loi sur le mérite agricole, la

Loi sur le mérite de la restauration et la

Loi sur le mérite du pêcheur

Étapes de cheminement du projet de loi

Public du gouvernement

Sanction

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2000-11-01
Type	hansard
Volume / chapter	fr travaux parlementaires assemblee nationale 36 1 journal debats 20001101so projet loi presentes.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	49d5ae3f230f7264f774047774591d8d7783e974

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