Bill document — Vigie #126267

Vigie 126267

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des transports et de l’environnement Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 102 – Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert Procès-verbaux des séances des 22, 23, 24, 28 et 29 novembre 2016 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2799-20161130

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE 22 NOVEMBRE 2016 ............................................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 23 NOVEMBRE 2016 ..................................... 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 24 NOVEMBRE 2016 .............................................. 7 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 8 QUATRIÈME SÉANCE, LE LUNDI 28 NOVEMBRE 2016 ......................................... 10 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 11 CINQUIÈME SÉANCE, LE MARDI 29 NOVEMBRE 2016 ......................................... 13 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 15 ANNEXES I.

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Première séance, le 22 novembre 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 102 – Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (Ordre de l’Assemblée le 1er novembre 2016) Membres présents : M. Iracà (Papineau), président M. Bolduc (Mégantic) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Gaudreault (Jonquière), porte -parole de l'opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques M. H. Plante (Maskinongé) M.

Heurtel (Viau), ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M. Lemay (Masson), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'environnement, de développement durable, de faune et de parcs M. Simard (Dubuc) Témoins (par ordre d’intervention) : Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement : M. Philippe Bourke, directeur général M. Alexandre Turgeon, directeur général, CRE - Capitale-nationale M.

Cédric Chaperon, responsable, énergie et changements climatiques Centre québécois du droit de l’environnement : M e Michel Bélanger, président Me Jean Baril, vice-president Fédération des chambres de commerce du Québec : M. David Laureti, directeur, stratégie et affaires économiques M. Dany Lemieux, consultant

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 2 RECYC-QUÉBEC : M. Dany Michaud, président-directeur général Mme Marie Cloutier, vice-présidente, Développement et mise en marché Conseil patronal de l’environnement du Québec : Mme Hélène Lauzon, présidente Me Marie-Claude Bellemare Équiterre : M. Sidney Ribaux, directeur général M me Alizée Cauchon, responsable des relations gouvernementales ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 15 h 24, M. Iracà (Papineau) déclare la séance ouverte.

Mme la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Heurtel (Viau), M. Gaudreault (Jonquière) et M. Lemay (Masson) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement. À 16 h 22, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Centre québécois du droit de l’environnement. À 17 h 07, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des chambres de commerce du Québec.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 3 À 17 h 48, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 31, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend RECYC-QUÉBEC. À 20 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil patronal de l’environnement du Québec. À 21 h 03, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Équiterre.

À 21 h 46, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 23 novembre 2016, après les affaires courantes. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Alexandre Iracà LC/ag Québec, le 22 novembre 2016

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 23 novembre 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 102 – Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (Ordre de l’Assemblée le 1er novembre 2016) Membres présents : M. Iracà (Papineau), président M. Bolduc (Mégantic) M. Gaudreault (Jonquière), porte -parole de l'opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques M. H. Plante (Maskinongé) M. Heurtel (Viau), ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M.

Lemay (Masson), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'environnement, de développement durable, de faune et de parcs M. Simard (Dubuc) Témoins (par ordre d’intervention) : Comité sur le droit de l’environnement du Barreau du Québec : Me Jean Piette, président Me Réa Hawi, Service de recherche et législation Fédération québécoise des municipalités : M. Richard Lehoux, président M. Patrick Émond, directeur, Recherche et politiques M. François Talbot, conseiller politique Canards Illimités : M. Bernard Filion, directeur du Québec M. Guillaume Daigle, chef, Politiques d’intérêt public et éducation

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 5 Association québécoise de la production d’énergie renouvelable : M. Jean-François Samray, président-directeur général M. Alex Couture, président du conseil Me Nicolas Dubé, membre du comité de rédaction Réseau Environnement : M. Jean Lacroix, président-directeur général Me Pierre-Olivier Charlebois, membre du comité sur la modernisation de la LQE Union des municipalités du Québec : M.

Gilles Lehouillier, 2 e vice-président et maire de Lévis Mme Marie-France Patoine, conseillère aux politiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 18, M. Iracà (Papineau) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Comité sur le droit de l’environnement du Barreau du Québec. À 12 h 02, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités.

À 12 h 44, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 03, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend Canards Illimités. À 15 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 6 La Commission entend l’Association québécoise de la production d’énergie renouvelable. À 16 h 31, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Réseau Environnement. À 17 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Union des municipalités du Québec. À 18 h 01, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 24 novembre 2016, après les affaires courantes.

La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Alexandre Iracà LC/ag Québec, le 23 novembre 2016

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 24 novembre 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 102 – Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (Ordre de l’Assemblée le 1er novembre 2016) Membres présents : M. Iracà (Papineau), président M. Boucher (Ungava) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Gaudreault (Jonquière), porte -parole de l'opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques M. H. Plante (Maskinongé) M.

Heurtel (Viau), ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M. Lemay (Masson), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'environnement, de développement durable, de faune et de parcs M. Simard (Dubuc) Autre député présent : M. Villeneuve (Berthier) Témoins (par ordre d’intervention) : Union des producteurs agricoles : M. Martin Caron, 2e vice-président M. Daniel Bernier, conseiller, recherches et politiques agricoles – économie Me Stéphane Forest Conseil du patronat du Québec : M.

Benjamin Laplatte, directeur principal, Affaires publiques et développement corporatif Mme Audrey Azoulay, économiste

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 8 Fédération canadienne de l’entreprise indépendante : Mme Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale M. Bruno Leblanc, directeur, affaires provinciales Comité consultatif de l’environnement Kativik : Mme Paule Halley, membre M. Michael Barrett, membre Mme Stéphanie Benoit, analyste en environnement Comité consultatif pour l’environnement de la Baie James : Mme Pascale Labbé, présidente M. Graeme Morin, analyste en environnement Mme Ginette Lajoie, membre Alliance TRANSIT : M.

Philippe Cousineau Morin, coordonnateur, Affaires publiques et communications ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 18, M. Iracà (Papineau) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Union des producteurs agricoles. Il est convenu de permettre à M. Villeneuve (Berthier) de participer à la séance. L’audition se poursuit. À 12 h 06, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend le Conseil du patronat du Québec.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 9 À 12 h 49, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 02, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. À 15 h 46, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Comité consultatif de l’environnement Kativik. À 16 h 33, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Comité consultatif pour l’environnement de la Baie James.

À 17 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Alliance TRANSIT. À 17 h 56, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au lundi 28 novembre 2016, à 14 heures. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Alexandre Iracà LC/ag Québec, le 24 novembre 2016

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Quatrième séance, le lundi 28 novembre 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 102 – Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (Ordre de l’Assemblée le 1er novembre 2016) Membres présents : M. Bolduc (Mégantic) M. Gaudreault (Jonquière), porte -parole de l'opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques M. H. Plante (Maskinongé) M. Hardy (Saint -François), président de séance, en remplacement de M. Iracà (Papineau) M.

Heurtel (Viau), ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M. Lemay (Masson), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'environnement, de développement durable, de faune et de parcs Témoins (par ordre d’intervention) : Association minière du Québec : Mme Josée Méthot, présidente-directrice générale Mme Nathalie Tremblay, directrice, Environnement et développement durable M. Mathieu St-Amant, directeur, Communications stratégiques Conseil de l’industrie forestière du Québec : M. André Tremblay, président-directeur général M.

Pierre Gingras, président, Comité environnement, vice-président exécutif, Produits forestiers Arbec M. Pierre Vézina, directeur, Énergie et environnement Grand Conseil des cris (Eeyou Istchee) / Gouvernement de la nation crie : M. John Paul Murdoch, secrétaire corporatif M. Issac Voyageur, directeur, Département de l’Environnement M me Jessica Orkin

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 11 Écotech : M. Denis Leclerc, président et chef de la direction M. Jocelyn Doucet, cofondateur et chef de la direction, Pyrowave Nature Québec : M. Christian Simard, directeur général Mme Marianne Kugler, administratrice Mme Sophie Gallais, chargée de projet ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 14 h 01, M. Hardy (Saint-François) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission du remplacement.

AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association minière du Québec. À 14 h 46, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil de l’industrie forestière du Québec. À 15 h 32, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Grand Conseil des cris (Eeyou Istchee) / Gouvernement de la nation crie. À 16 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Écotech. À 17 h 03, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Nature Québec.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 12 À 17 h 45, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 29 novembre 2016, à 9 h 45. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Alexandre Iracà LC/ag Québec, le 28 novembre 2016

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Cinquième séance, le mardi 29 novembre 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 102 – Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (Ordre de l’Assemblée le 1er novembre 2016) Membres présents : M. Bolduc (Mégantic) M. Boucher (Ungava) M. Gaudreault (Jonquière), porte -parole de l'opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques M. H. Plante (Maskinongé) M. Hardy (Saint -François), président de séance, en remplacement de M me Vallières (Richmond) M.

Heurtel (Viau), ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M. Lemay (Masson), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'environnement, de développement durable, de faune et de parcs M. Simard (Dubuc) Autre députée présente : Mme Massé (Sainte-Marie−Saint-Jacques) Témoins (par ordre d’intervention) : Association québécoise pour l’évaluation d’impacts : Mme Louise Fecteau, présidente M. Pierre Vaillancourt, vice-président Hydro-Québec : M me Stella Leney, directrice principale, Environnement et affaires corporatives M.

Mathieu Bolullo, gérant de projets, Projets de transport et construction

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 14 Association d’exploration minière du Québec : M. Mathieu Savard, vice-président du conseil d’administration Mme Valérie Fillion, directrice générale M. Alain Poirier, directeur de projets Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement : Mme Paule Halley, professeure Mme Sarah Bérubé, coordonnatrice Mme Aurélie-Zia Gakwaya, chercheure associée Vérificateur général du Québec / Commissaire au développement durable : Mme Guylaine Leclerc, vérificatrice générale M.

Paul Lanoie, commissaire au développement durable Mme Caroline Rivard, directrice de vérification Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec : M. François Vincent, directeur des politiques M. Stephen Boutin, membre du conseil d’administration Me Jessica Tremblay M. Richard Bouchard, groupe WSP Fondation David Suzuki : M. Karel Mayrand, directeur général pour le Québec M. Sylvain Perron, analyste de politiques publiques Mme Louise Hénault-Ethier, chef des projets scientifiques Regroupement des organismes de bassins versants du Québec : M.

Jean-Paul Raîche, 1er vice-président Mme Marie-Claude Leclerc, directrice générale Regroupement vigilance hydrocarbure Québec : Mme Carole Dupuis, coordonnatrice générale et porte-parole M. Jacques Tétreault, coordonnateur général adjoint ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 15 À 9 h 46, M. Hardy (Saint-François) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association québécoise pour l’évaluation d’impacts. À 10 h 32, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Hydro-Québec. À 11 h 15, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association d’exploration minière du Québec.

À 11 h 56, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 12, la Commission reprend ses travaux à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. La Commission entend la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement. À 15 h 57, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Vérificateur général du Québec / Commissaire au développement durable. À 16 h 42, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec. À 17 h 29, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fondation David Suzuki.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 16 À 18 h 13, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 31, la Commission reprend ses travaux à la salle Louis- Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. La Commission entend le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec. À 20 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Regroupement vigilance hydrocarbure Québec. M. le président dépose les mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus.

À 21 heures, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Alexandre Iracà LC/ag Québec, le 29 novembre 2016

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus Alliance TRANSIT 011M Association de l'exploration minière du Québec 019M Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec 035M Association minière du Québec 025M Association québécoise de la production d'énergie renouvelable 009M Association québécoise pour l’évaluation d’impacts 032M Comité sur le droit de l’environnement du Barreau du Québec 005M Canards illimités Canada 020M Centre québécois du droit de l’environnement 004M Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement 024M Comité consultatif de l’environnement Kativik 017M Comité consultatif pour l’environnement de la Baie-James 002M Conseil de l'industrie forestière du Québec 027M Conseil du patronat du Québec 021M Conseil patronal de l’environnement du Québec 003M Ecotech 026M Équiterre 018M Fédération canadienne de l'entreprise indépendante 015M Fédération des chambres de commerce du Québec 006M Fédération québécoise des municipalités 007M Fondation David Suzuki 029M Grand Conseil des cris (Eeyou Istchee) / Gouvernement de la nation crie 033M Hydro-Québec 031M

Nature Québec 036M RECYC-QUÉBEC 014M Regroupement des Organismes de Bassins Versants du Québec 039M Regroupement national des conseils régionaux en environnement du Québec 010M Regroupement Vigilance Hydrocarbures Québec 038M Réseau Environnement 012M Union des municipalités du Québec 013M Union des producteurs agricoles 023M Vérificateur général du Québec / Commissaire au développement durable 028M

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE II Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus Assemblée des Premières Nations du Québec et Labrador 044M Association canadienne du ciment 008M Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec 037M Association du Barreau Canadien – Division Québec –

Section Environnement, Énergie et Ressources naturelles 034M Association pétrolière et gazière du Québec 043M Conseil des entreprises en technologies environnementales du Québec 030M Corridor appalachien 040M Nation Naskapi de Kawawachikamach 042M Protecteur du citoyen 001M Regroupement des récupérateurs et des recycleurs de matériaux de construction et de démolition du Québec 022M Société pour la Nature et les Parcs du Canada -

Section Québec 045M Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec 016M Ville de Montréal 041M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 126267
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 126267 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	49e7909044eb39b72ec03113807eaa9fc41bcf17

Source file is stored in the law ingest library (pdf).